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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Numéro 361 - Vendredi 4 avril 2008
LES FAITS MARQUANTS DE L’AWGLCA 1 ET DE L’AWG 5
JEUDI 3 AVRIL 2008
Jeudi, le Groupe de travail spécial des actions concertées à long terme au titre de la Convention (AWGLCA) a poursuivi les discus­sions sur le programme de travail en séance plénière officieuse et dans un comité de rédaction. Le matin, le Groupe de travail spécial des nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG) a tenu un atelier de session consacré aux moyens permettant d’atteindre les objectifs en matière de réduction d’émissions, se focalisant sur les gaz à effet de serre (GES), les secteurs et les sources. L’après-midi, l’AWG s’est réuni en groupe de contact pour procéder à un échange de vues sur l’atelier de session.

AWGLCA

ELABORATION D’UN PROGRAMME DE TRAVAIL: Jeudi, l’AWGLCA s’est réuni en séance plénière officieuse pour procéder à l’examen des questions de financement et de technolo­gies.

Technologie: Le G-77/CHINE a mis en exergue les technolo­gies pour, à la fois l’atténuation et l’adaptation, le financement et la coopération internationale. Le GHANA a souligné l’importance des mécanismes innovateurs, des incitations et, avec le BRESIL et d’autres, la coopération Nord-Sud et Sud-Sud. L’OUGANDA a déclaré que des politiques et une volonté politique sont néces­saires, et, appuyé par l’ARGENTINE, a encouragé la promotion de la coopération Sud-Sud dans le domaine du transfert des technolo­gies relatives à l’adaptation. La CHINE a mis l’accent sur les mécanismes de financement et sur l’acquisition de technologies respectueuses du climat par les pays industrialisés pour un transfert à des termes préférentiels aux pays en développement. Le PAKI­STAN a appelé à une procédure accélérée pour le transfert des technologies, et l’AFRIQUE DU SUD a souligné le rôle des coûts marginaux et des mécanismes de marché.

Le BRESIL a encouragé l’examen des technologies disponi­bles et l’entreprise d’une recherche en matière de technologies dans les pays en développement et, avec le CANADA, a appelé à l’analyse des expériences vécues dans d’autres instances interna­tionales. L’UE a parlé de la nécessité d’un cadre international amélioré fondé sur les besoins des pays. Le JAPON a souligné l’efficacité des approches sectorielles.

CUBA, l’INDE, la TANZANIE, l’INDONESIE et d’autres ont encouragé le traitement des droits de propriété intellectuelle (DPI). L’ARABIE SAOUDITE a fait état du régime de licence obliga­toire, en vertu de l’Accord de l’OMC sur les aspects de propriété intellectuelle qui touchent au commerce comme étant une option offerte pour l’accès à des technologies qui n’affectent pas le climat, et a précisé que ces technologies ne devraient pas être forcément brevetées. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné que les DPI ne sont pas une barrière, mais un catalyseur du transfert des technolo­gies, et a déclaré que les pays qui critiquent les DPI sont ceux-là mêmes qui tirent avantage du régime des DPI. La CHINE a soul­igné que les DPI ne devraient pas être un obstacle fondamental à la concrétisation des engagements pris par les pays industrialisés en faveur du transfert des technologies.

Le BANGLADESH, la SIERRA LEONE, le TIMOR-LESTE, les MALDIVES, la TANZANIE et d’autres ont mis l’accent sur le renforcement des capacités. Le SIERRA LEONE, l’OUGANDA et le TIMOR-LESTE ont souligné les circonstances particulières des pays. La SUISSE a indiqué que des politiques claires et l’auto-évaluation sont des conditions préalables au transfert des technolo­gies. Le BELARUS a déclaré que le transfert des technologies est aussi une préoccupation pour les pays visés à l’Annexe I.

L’AUSTRALIE a appelé à l’examen du transfert des technolo­gies à l’extérieur de la Convention et à une meilleure intégration des communautés des affaires et de la recherche et du Groupe d’experts sur le transfert des technologies, dans le processus. L’AFRIQUE DU SUD a souligné le besoin d’éviter la duplication des travaux. Le délégué des ETATS-UNIS a mis l’accent sur l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires posées au commerce des biens et services environnementaux. L’EGYPTE a encouragé l’examen de la manière d’encourager l’implication du secteur privé sur une base volontaire.

L’INDONESIE a appelé à l’élaboration d’indicateurs de performance et à un financement innovateur. Le MEXIQUE, l’INDONESIE et l’INDE ont suggéré la création d’un fonds multi­latéral relevant de la Convention, fondé sur des contributions prévisibles et modulables, apportées par les pays industrialisés et doté d’une structure de gouvernance transparente et polyvalente. L’ARGENTINE a parlé des expériences positives vécues avec le fonds mis en place dans le cadre du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Le délégué d’ANTIGUA ET BARBUDA a appelé a une augmentation de l’aide publique au développement, qui offre une source de finance­ment prévisible pour les technologies. La TURQUIE a apporté son appui à l’idée de créer un fonds pour le transfert des technologies.

L’UE a mis en exergue les liens existants entre le financement et les technologies et a suggéré la création d’une boite à outils consacrée au financement, et a indiqué que les marchés de carbone et les environnements favorables sont essentiels. La SUISSE a souligné l’importance des instruments disponibles et, en particu­lier, du MDP. La REPUBLIQUE DE COREE a souligné le rôle des mécanismes de marché, des initiatives du secteur privé et d’un environnement prévisible et favorable à l’investissement. L’EGYPTE a encouragé la création de nouveaux mécanismes de financement et l’amélioration des mécanismes disponibles, comme le MDP. Le délégué a également apporté son appui à l’idée d’élaborer un protocole sur l’adaptation qui viendrait faciliter le transfert des technologies.

Plusieurs délégués ont proposé également, l’élaboration de documents techniques, la tenue d’ateliers et la conduite d’études sur le transfert des technologies.

Finance: Le G-77/CHINE et d’autres ont appelé à l’adéquation des fonds et à l’accessibilité aux financements et à la mise en place d’un mécanisme pour la mobilisation des ressources, ont fait part de leurs réserves à l’égard des initiatives financières parallèles, et ont proposé la création d’un fonds multilatéral à compartiments multiples au titre de la Convention.

L’AOSIS a fait état des coûts élevés de certaines formes d’adaptation, en particulier dans les zones côtières, et a proposé la création d’un fonds d’adaptation au titre de la Convention, fondé sur le principe des “pollueurs payeurs”.

Le délégué des PMA a souligné l’inadéquation du financement disponible et a mis en exergue leurs besoins urgents en matière d’adaptation, en particulier, dans les domaines de l’élaboration, de la mise à jour et de l’application des PAN.

Le JAPON a appelé à une amélioration à la fois du financement des mesures d’adaptation destinés aux pays en développement et du financement des réductions des émissions globales, à court et moyen termes, et a plaidé pour une rationalisation des rôles et objectifs des mécanismes financiers coexistants. Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué que le secteur privé est susceptible de générer la majeure partie du financement et a fait état des initiatives bilatérales des Etats-Unis dans le domaine du financement des mesures d’adaptation. L’AFRIQUE DU SUD a appuyé l’idée d’une consolidation des sources de financement en un instrument unique, facilement accessible, et a déclaré que c’est le secteur public, et non le secteur privé, qui doit fournir les principales sources de finance­ment.

La SUISSE a plaidé pour l’évitement de la fragmentation des sources de financement et pour le renforcement des institutions disponibles et, notamment, du FEM. Le BANGLADESH a appelé à un financement adéquat, prévisible et durable, ainsi qu’à des ressources nouvelles et supplémentaires, et a affirmé que le prélèvement de 2% sur le MDP est inadéquat.

La CHINE a indiqué que les pays industrialisés doivent honorer leurs obligations légales, au titre de la Convention, de fournir un financement aux pays en développement.

Plusieurs délégués, dont la NORVEGE, les PHILIPPINES, les Etats-Unis et d’autres, ont proposé la tenue d’ateliers sur les ques­tions ayant trait au financement.

Comité de rédaction officieux: Jeudi après-midi, le président de l’AWGLCA, Machado, a convoqué le comité officieux pour y faire distribuer et expliquer son projet de conclusions concernant le programme de travail de l’AWGLCA au titre de 2008. Le comité officieux s’est réuni de nouveau, le soir, pour débattre du contenu, procédant d’abord à l’examen de la matrice consacrée aux activités de chacune des sessions prévues. Les questions abordées ont englobé: le calendrier, le forme et le contenu des ateliers; le traite­ment égal de tous les aspects du Plan d’action de Bali, à chaque session; le point de savoir si, oui ou non, des activités intersessions devaient être prévues; et le besoin de dresser un bilan à la CdP 14. Un groupe de pays en développement a également proposé de tenir un atelier consacré à l’examen des efforts comparables devant être fournis par les pays industrialisés durant l’AWGLCA 2. Les discus­sions officieuses se sont poursuivies jusqu’à une heure tardive de la soirée.

AWG

ANALYSE DES MOYENS PERMETTANT D’ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE REDUCTION D’EMISSIONS: Atelier de session: Jeudi matin et après-midi, l’AWG a tenu un atelier de session axé sur les GES, sur les secteurs et sur les sources.

Katia Simeonova, secrétariat de la CCCC, a parlé des secteurs et des catégories des sources et des décisions qui s’y rapportent, ainsi que des processus de communication des données et d’évalua­tion relevant du Protocole.

Thelma Krug, GIEC, a parlé de “l’approche évolutive,” adoptée par le GIEC, pour répondre aux nouvelles données scientifiques, a fait état des limites du potentiel du réchauffement global (PRG) pour la conduite d’études comparatives entre les GES à vie courte et les GES à vie longue.

Jane Hupe, ICAO, a présenté un exposé sur les défis auxquels se trouve confronté le secteur du transport aérien, notamment pour ce qui est: des sources, de l’accès, de la qualité et de la compara­bilité des données; et sur les thèmes méthodologiques. Elle a mis en exergue les considérations juridiques et les difficultés posées dans l’attribution des émissions dues aux vols transfrontières et multina­tionaux et aux vols traversant les régions au-delà des limites de juridiction nationale. 

La NORVEGE a suggéré que les directives du Protocole concernant la communication des données devraient former une plate-forme pour la seconde période d’engagement, avec les modi­fications appropriées. Le délégué a appelé également à l’intégra­tion des émissions dues au transports aérien et maritime (combustibles de soute) et a proposé la mise en place de mécan­ismes fondés sur la loi du marché et englobant un plafonnement des émissions d’oxyde de carbone (CO2) provenant du transport mari­time, un impôt sur le CO2 sur tous les combustibles de soute vendus, et la canalisation de revenus pour la mise en place de mesures d’adaptation. Il a proposé la tenue d’un atelier consacré à l’examen des thèmes méthodologiques et des objectifs.

Le JAPON a déclaré que les émissions découlant des combusti­bles de soute doivent être maitrisées et que les mesures de réduc­tion et les méthodologies devraient être traitées de manière simultanée. L’AUSTRALIE, le JAPON, le CANADA, SINGAPOUR et la CHINE ont soutenu qu’un travail sur les combustibles de soutes devrait être entrepris dans les organismes internationaux appropriés, comme l’ICAO et l’Organisation mari­time internationale. Le BRESIL, le PANAMA, l’INDE et l’UE ont déterminé la CCCC comme étant l’instance pertinente pour l’examen de la question des combustibles de soute.

L’EGYPTE et le BRESIL ont déclaré que la couverture de la question des combustibles de soute doit appliquer le principe des responsabilités communes mais différentiée. La FEDERATION DE RUSSIE, avec l’AFRIQUE DU SUD et la THAÏLANDE, a déclaré que les questions de compétitivité doivent être examinées. La FEDERATION DE RUSSIE a appelé à davantage de renseigne­ments concernant la croissance des émissions dues aux combusti­bles de soute, tandis que l’UE a souligné que l’on dispose de suffisamment de données pour justifier un examen de la question des combustibles de soute. 

Le TUVALU et l’ARGENTINE ont plaidé pour la conduite de davantage de travaux sur les émissions découlant des transports maritime et aérien, mais a encouragé un examen des implications de leur couverture sur, par exemple, le tourisme. L’ARGENTINE et la NOUVELLE ZELANDE ont suggéré que les circonstances nationales, comme l’éloignement géographique, requièrent une prise en considération. La NOUVELLE ZELANDE a souligné l’éventualité de résultats illogiques associés à un changement du PRG.

Groupe de Contact: Jeudi après-midi, un groupe de contact s’est réuni pour procéder à un échange de vues sur l’atelier de session et sur les conclusions provisoires de l’AWG. Le président de l’AWG, Dovland, a fait état d’un large soutien en faveur de la continuation des mécanismes de marché. Il a souligné que certaines modalités, règles et directives relatives à l’UTCATF étaient en place uniquement pour la première période d’engagement et a fait état de vues selon lesquelles les approches sectorielles ne devraient pas remplacer les objectifs nationaux mais qu’elles peuvent leur être complémentaires. Il a mis en relief le besoin d’une couverture exhaustive des secteurs et des gaz, faisant état de divergences sur les gaz à intégrer. Il a également fait état de l’absence d’un accord sur les changements à introduire, concernant les combustibles de soute, pour la seconde période d’engagement.

L’AFRIQUE DU SUD a proposé d’insérer un libellé portant sur le maintien de l’intégrité environnementale du Protocole et sa contribution au développement durable. Il a souligné que les objec­tifs sectoriels devraient être un moyen de réaliser les objectifs inscrits dans l’Annexe I, au niveau intérieur. L’AUSTRALIE a déclaré que les approches sectorielles devraient être examinées dans l’AWGLCA et a posé la question de savoir dans quelle mesure l’AWG devait “fouler le même terrain.”

L’INDE a indiqué que le prix du carbone ne devrait pas être figé et que la détermination de la contribution des projets relevant du MDP au développement durable devrait rester une prérogative du pays hôte, tandis que l’OUGANDA a répondu que les objectifs de développement durable du MDP devraient être évalués.

Le TUVALU a souhaité l’examen des implications d’une modi­fication des Accords de Marrakech. Le JAPON, appuyé par la SUISSE, a parlé du besoin d’évaluer les avantages collatéraux.  La NOUVELLE ZELANDE a plaidé pour la prise en considération des circonstances nationales dans le projet de conclusions, et la FEDERATION DE RUSSIE a suggéré que cela est particulière­ment important pour les mécanismes de marché. Le CANADA a souligné le besoin d’éviter la duplication des efforts consacrés à la revue du Protocole dans le cadre de l’Article 9.

DANS LES COULOIRS

Jeudi soir, les couloirs étaient encore grouillants au moment où l’AWGLCA poursuivait la discussion du programme de travail, dans un comité de rédaction, et où les délégués à l’AWG se concer­taient, dans une tentative d’éclaircir les points de controverse sur les conclusions provisoires du président de l’AWG. Certains ont donné des signes d’inquiétude au moment où des rumeurs ont couru que certains pays industrialisés ne voulaient pas accepter les conclusions de l’AWG, en particulier, celles ayant trait au MDP, sauf si les propositions qu’ils ont avancées dans le processus de l’AWGLCA étaient soutenues. Tard dans la soirée, on a rapporté que quelques progrès ont été enregistrés et qu’un nouveau texte du AWG, potentiellement moins sujet à controverse et, comme décrit par certains, “formulé de manière plus positive,” est prêt d’être soumis aux parties pour délibération.

Alors que les discussions se poursuivaient encore tard dans la soirée du jeudi, de lents progrès étaient enregistrés dans le comité de rédaction de l’AWGLCA. “Cela prend forcément du temps. Il leur faudra passer, au moins, quelques heures, rien que pour le calcul du nombre d’ateliers, de documents techniques et de soumis­sions qui sont proposés,” à dit en plaisantant un observateur. Les délégués ont été, toutefois, un tant soit peu tranquillisés par certains de leurs collègues qui ont rapporté que le président du AWGLCA est confiant que les divergences sur le programme de travail seront réconciliées et qu’un accord serait atteint d’ici vendredi.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré au résumé final et à l’analyse de l’AWGLCA 1 et de l’AWG 5 sera disponible en ligne à partir du lundi 7 avril 2008, à: http://www.iisd.ca/climate/ccwg1/

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Suzanne Carter, Kati Kulovesi, Kelly Levin, Leila Mead et Yulia Yamineva. Edition numérique: Markus Staas. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau du département d'Etat américain, chargé des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement et l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers le GISPRI). La version française est financée par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). La version espagnole est financée par le ministère espagnol de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L'équipe du ENB couvrant la première session du Groupe de travail spécial de l'action concertée à long terme au titre de la CCCC et la cinquième session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto, est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.
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