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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 12 Numéro 360 - Jeudi 3 avril 2008
LES FAITS MARQUANTS DE L’AWGLCA 1 ET DE L’AWG 5
MERCREDI 2 AVRIL 2008
Mercredi, le Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention (AWGLCA) a poursuivi ses discussions sur le programme de travail dans une séance plénière officieuse et dans un comité de rédaction. Le matin et l’après-midi, le Groupe de travail spécial des nouveaux engagements pour les parties visées dans l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG) a tenu un atelier de session consacré aux moyens permet­tant d’atteindre les objectifs de réduction des émissions, et s’est concentré sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF), ainsi que sur les approches sectorielles.

AWGLCA

ELABORATION D’UN PROGRAMME DE TRAVAIL: Mercredi, le AWGLCA s’est réuni en séance plénière officieuse pour examiner la vision partagée, les mesures d’atténuation et les mesures d’adaptation.

Vision partagée: L’AUSTRALIE, appuyée par la REPUB­LIQUE DE COREE et d’autres, a déclaré que la vision partagée devrait être plutôt une déclaration d’aspiration que juridiquement contraignante. Le COSTA RICA a décrit la vision partagée comme étant la destination, les éléments fondamentaux constitutifs déter­minant la manière d’y arriver. La CHINE a indiqué que la vision partagée devrait mettre l’accent sur les principes de la Convention, et le GHANA, les PAM, le VENEZUELA, le PAKISTAN et l’ALGERIE ont mis en exergue l’objectif ultime de la Convention et la rigueur scientifique. L’UE a déclaré que l’Article 2 de la Convention (objectif) n’est pas suffisant, et l’AOSIS a indiqué que la tâche consiste à concrétiser l’Article en tenant compte des avancées scientifiques.

Le BANGLADESH a proposé des coupes profondes, une année précoce de culmination pour les émissions globales et, avec le GHANA et l’EGYPTE, un protocole portant sur l’adaptation. L’Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, a mis l’accent sur le traitement égal de l’adaptation et de l’atténuation et sur les besoins particuliers de l’Afrique, des PEID et des PAM.

Le délégué des ETATS-UNIS a mis en exergue la différencia­tion entre les parties, en fonction des conditions économiques et sociales et de leur évolution, ainsi que de l’état actuel et des perspectives de leurs émissions. Il a proposé une focalisation précoce sur les scénarios de stabilisation et la tenue, à la AWGLCA 2, d’un atelier de session consacré aux options offertes en matière de technologies, à leur disposition et à leurs coûts.

La TURQUIE a parlé du besoin de méthodologies claires permettant de déterminer les objectifs de pays se trouvant à différents niveaux de développement. Le GHANA a souligné le rôle des incitations positives. L’ARABIE SAOUDITE a appelé à une approche verticale ascendante dans la détermination de l’objectif à long terme.

Le VENEZUELA a déclaré que le programme de travail ne devrait pas aller au-delà des éléments disponibles dans le cadre de la Convention. La REPUBLIQUE DE COREE et l’INDONESIE ont plaidé pour la tenue d’un atelier consacré au thème de la vision partagée. L’AUSTRALIE a proposé un exposé de session, présenté par le GIEC et portant sur les travaux pertinents figurant dans le RE4. La NOUVELLE ZELANDE a plaidé pour un examen précoce de l’objectif global et a proposé que les parties fassent des soumissions concernant le mesurage, la communication des données et la vérification (MCDV) pour faire avancer l’explora­tion des modalités.

Atténuation: Plusieurs délégués ont souligné que les pays industrialisés et les pays en développement devraient avoir des engagements distincts. Le BRESIL, appuyé par l’AFRIQUE DU SUD, a expliqué que les pays industrialisés doivent réduire les émissions, tandis que les pays en développement doivent prendre des mesures visant à réduire la croissance des émissions, et a précisé que la distinction s’appliquait également aux MCDV. La CHINE et le BRESIL ont souligné que dans les pays en développe­ment, les MCDV devraient se dérouler à l’échelle nationale. Le BRESIL et l’AFRIQUE DU SUD ont souligné le besoin de mesures d’encouragement internationales en faveur de l’action des pays en développement et d’une reconnaissance des mesures disponibles. L’INDE a donné une illustration du paradigme d’équité ou de convergence en matière d’émission dans le domaine de l’atténuation.

Le JAPON a appelé à des objectifs nationaux intermédiaires fondés sur des approches sectorielles, soulignant qu’ils ne remplaceraient pas les objectifs quantifiés et qu’ils seraient différents pour les pays industrialisés et les pays en développe­ment. L’AOSIS a souligné que les approches sectorielles pour les pays industrialisés doivent être considérées dans le cadre des objectifs nationaux. Les ETATS-UNIS, l’UE et d’autres ont plaidé pour l’exploration de l’idée des approches sectorielles. L’ARGEN­TINE, l’AUSTRALIE, les ETATS-UNIS, l’UE et la FEDERA­TION DE RUSSIE ont proposé d’explorer les critères encadrant la différentiation.

Le G-77/CHINE a parlé du besoin d’éclaircir “comparabilité des efforts” fournis par les pays industrialisés. Le BRESIL et d’autres ont déclaré que cela est particulièrement pertinent pour les parties non signataires du Protocole de Kyoto.

L’UE a plaidé pour des discussions parallèles sur les actions des pays industrialisés et les actions des pays en développement, l’INDONESIE, explorant davantage les MCDV.

CUBA, avec l’ARABIE SAOUDITE, a proposé un atelier consacré aux conséquences économiques et sociales des mesures de réactivité. Le GHANA, avec l’ARABIE SAOUDITE, a encouragé l’examen de la possibilité d’étendre la liste des gaz à effet de serre.

Adaptation: Le G-77/CHINE, l’UE et d’autres ont soutenu l’idée d’examiner en parallèle l’adaptation et l’atténuation. La ZAMBIE a encouragé l’élévation de l’action d’adaptation pour la mettre au niveau de l’action d’atténuation. La CHINE a déclaré qu’on devrait accorder aux mesures d’adaptation plus d’impor­tance qu’aux mesures d’atténuation. Le VENEZUELA a appelé à une approche holiste.

 Plusieurs délégués ont souligné le besoin de se concentrer sur les pays et les régions vulnérables. Le G-77/CHINE a fait part de ses réserves quant au manque de financement pour l’adaptation et quant à la fragmentation des programmes et des fonds. L’AFRIQUE DU SUD, avec d’autres, a souligné le besoin d’éviter la réplication des travaux et de se concentrer sur la mise en applica­tion. La représentante a proposé de rationaliser les mécanismes de financement et de réexaminer le cadre institutionnel. La NOUVELLE ZELANDE a proposé que le secrétariat conduise une évaluation des activités menées dans le cadre de l’adaptation.

La ZAMBIE a appelé à une approche dont les pays prennent l’initiative. Le JAPON a déclaré que la planification des mesures d’adaptation devrait être intégrée dans la planification du dével­oppement et a appelé à une coopération entre les donateurs. Le TOGO et la CHINE ont mis l’accent sur les besoins financiers et techniques. L’INDE et d’autres ont proposé d’élargir le prélève­ment pour l’adaptation à tous les mécanismes et de créer d’autres instruments financiers. L’AUSTRALIE a plaidé en faveur de la poursuite du travail analytique pour la détermination du finance­ment nécessaire à l’adaptation. L’AOSIS a proposé l’élaboration d’un rapport économique portant sur les effets du changement climatique sur les PEID et, avec les PAM, à la création d’un fonds d’adaptation dans le cadre de la Convention. SAMOA a suggéré la mise en place d’un système d’assurance par pool, constitué par des contributions apportées par les pays industrialisés.

L’UE, la CHINE, BELIZE, le PANAMA et d’autres ont proposé la tenue de divers ateliers. OMAN a fait état des contraintes de temps et a souligné que les ateliers ne devraient pas remplacer les négociations.

Le délégué des ETATS-UNIS a plaidé pour une différentiation entre les pays, fondée sur les effets prévus et la capacité d’adapta­tion. PALAU a encouragé le transfert de technologies et de bonnes pratiques adaptées au niveau local, et à une diffusion des données aux communautés locales.

Le COSTA RICA a encouragé l’examen d’autres processus pertinents, tels que la Stratégie internationale pour la prévention des catastrophes. L’ARABIE SAOUDITE a soutenu l’idée de tenir un atelier consacré au traitement de la question de la résistance à la fois aux changements climatiques et aux mesures de réactivité.

Comité de Rédaction Officieux: Au cours de la séance du soir, les délégués ont eu à examiner une matrice provisoire du programme de travail au titre de 2008, le point de focalisation et des activités particulières de chacune des sessions à venir restant à élaborer. Les discussions se sont concentrées sur la possibilité de tenir un atelier consacré à la vision partagée, y compris le calen­drier, et sur le point de savoir si l’initiative en devait être prise par les parties. Les délégués ont également examiné l’opportunité de tenir un débat ministériel sur ce sujet, à la CdP 14. Le groupe a également souligné le besoin de débattre des interconnexions entre les éléments constitutifs et de l’à-propos de l’élaboration d’un programme de travail au titre de 2009.

AWG

ANALYSE DES MOYENS PERMETTANT D’ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE REDUCTION DES EMISSIONS: Atelier de session: Mercredi matin et après-midi, le AWG a tenu un atelier de session concentré sur l’UTCATF et sur les approches sectorielles.

Maria José Sanz, secrétariat de la CCCC, a donné un aperçu des dispositions et décisions relatives à l’UTCATF dans le cadre du Protocole. Peter Holmgren, FAO, a souligné le besoin d’un suivi comptable et de synergies entre la surveillance des activités forestières dans le traitement des changements climatiques et d’autres problèmes environnementaux. Jim Penman, GIEC, a fait état d’avancées scientifiques propres à apaiser une bonne partie des craintes de l’ère pré-Kyoto concernant la gestion des forêts. Il a suggéré: la conduite d’un examen de l’UTCATF dans le cadre de la REDD; la simplification des règles pour les projets axés sur les puits de carbone, inscrits dans le cadre du MDP; l’examen de la question des produits ligneux récoltés (PLR); et, s’agissant des risques de permanence, la mise en œuvre de périodes moyennes plus longues ou l’entreprise d’évaluations minimales  pour expli­quer les pertes éventuelles.

Le JAPON a présenté un exposé portant sur les expériences nationales, faisant état d’une amélioration des  politiques et mesures, qui sont en train d’élargir la participation et l’utilisation des produits et de la biomasse. L’UE a suggéré de réexaminer et de simplifier les règles régissant la comptabilité, sans créer d’incita­tions nocives, et d’impulser les suppressions effectuées à partir de la biomasse durable ou de l’énergie et des PLR. La NOUVELLE ZELANDE a parlé des expériences vécues dans l’intégration de l’UTCATF dans son système d’échange des quotas et a déterminé les règles appliquées dans l’UTCATF qui devraient être réexam­inées. Le CANADA a proposé trois principales améliorations: l’amélioration des structures de l’encouragent de la gestion durable des terres; la détermination du cycle de vie des stocks de carbone; et une plus grande focalisation sur la distinction entre émissions et suppressions anthropogéniques. Il a proposé que le sous-groupe sur l’UTCATF examine ce sujet.

L’AUSTRALIE a souligné que les parties ne devraient pas régler d’avance les nouvelles options pour l’atténuation au titre de l’UTCATF et préféré la conduite d’un réexamen des règles actu­elles pour s’assurer de la simplicité sans incitations nocives. Le délégué à indiqué que des systèmes de surveillance sont désormais disponibles pour permettre une comptabilité plus précise. Le TUVALU a encouragé les parties à ne pas réécrire les règles et principes disponibles, notant qu’il pourrait être nécessaire de réex­aminer les directives du GIEC concernant les terres gérées et les terres non gérées. Le délégué a indiqué que les activités inscrites dans le cadre du MDP devraient rester limitées aux projets de boisement et de reboisement. Apportant son appui au TUVALU, le BRESIL a déclaré que si les activités relevant de l’Article 3.4 (activités supplémentaires induites par l’Homme) venaient à être élargies, le GIEC devrait être invité à cerner la question de “factoring out,” en vue  d’améliorer la compréhension des change­ments anthropogéniques par rapport aux changements naturels survenus dans les stocks de carbone.

La CHINE a fait objection à l’introduction de grandes modifi­cations dans la seconde période d’engagement et a souligné que les dispositions ayant trait à l’UTCATF devraient s’appliquer unique­ment aux pays visés à l’Annexe B. La FEDERATION DE RUSSIE a plaidé pour des procédures d’inventaires plus simples et plus effi­caces. Le TUVALU a appelé à l’établissement d’un  lien politique entre les règles régissant l’UTCATF et les niveaux d’engagement. La MALAISIE a appelé à une intégration des règles et à leur renforcement.

Au sujet de l’inscription de l’UTCATF dans le cadre du MDP, l’OUGANDA a plaidé pour un amendement des règles, mention­nant les avantages offerts par les forêts en termes de développe­ment socioéconomique et d’atténuation. Le BRESIL et SAMOA ont mis en garde contre le risque de sacrifier l’intégrité environne­mentale du MDP. L’AUSTRALIE et la SUISSE ont indiqué que les règles peuvent être simplifiées sans toucher à la rigueur des résul­tats environnementaux. Le BENIN et le SENEGAL ont souligné les interconnexions entre la participation de l’Afrique dans le marché de carbone et le rôle de la foresterie. 

     Richard Baron, Agence internationale de l’énergie, a tracé les grandes lignes de trois approches sectorielles: le potentiel d’atténu­ation à un niveau sectoriel; l’action sectorielle concertée internatio­nale; et l’action particulière aux secteurs dans les pays en développement.

Jake Schmidt, Center for Clean Air Policy, a décrit les méth­odes à employer pour encourager la prise de mesures d’atténuation dans les pays en développement tout en déployant des technologies à faibles émissions de carbone. Il a également illustré la manière dont les approches sectorielles peuvent aider à la détermination des objectifs des pays visés à l’Annexe I.

Jane Hupe, Organisation internationale de l’aviation civile, a appelé à une coopération entre la CCCC et le Groupe sur le trans­port aérien international et les changements climatiques.

Brian Flannery, Chambre internationale du commerce, a recommandé la continuation des initiatives volontaires, l’octroi d’une priorité à l’efficacité des coûts, le maintien de la souplesse et l’évitement de la compétitivité entre les secteurs et entre les pays et la détermination des implications économiques et commerciales des approches sectorielles.

L’UE, la NOUVELLE ZELANDE, la CHINE et le CANADA ont souligné que les approches sectorielles devraient soutenir et non pas remplacer, les objectifs nationaux. La SUISSE, l’AUSTRALIE, le TUVALU, la NOUVELLE ZELANDE et d’autres ont plaidé pour l’examen des approches sectorielles dans le AWGLCA. La NOUVELLE ZELANDE a suggéré la tenue d’un atelier consacré aux approches sectorielles et devant présenter son rapport aux deux AWG. Le JAPON a noté que le thème des approches sectorielles est utile pour l’établissement de passerelles entre les deux AWG.

DANS LES COULOIRS

Mercredi soir, les délégués étaient un peu fatigués, après une journée entière de réunions parallèles menées dans les deux AWG. Dans leurs réflexions sur les pourparlers du AWGLCA, beaucoup ont déclaré y avoir entendu un tas d’idées familières et peu d’idées nouvelles. Toutefois, quelques-uns ont parlé “d’idées intéressantes ” qui ont émergé durant les discussions de la journée, telles que les “stratégies de dépassement.” D’autres ont craint de voir les propo­sitions en faveur d’un protocole sur l’adaptation servir au détourne­ment de l’attention de la question plus urgente de mesures d’adaptation précoces.

“Abrutissant,” voilà  comment certains ont décrit le débat offi­cieux, mené dans la soirée, sur la question du programme de travail, lorsque les délégués sont passés à l’étape essentielle consistant à soumettre des idées pour les prochaines sessions, le travail prépara­toire et les ateliers prévus en 2008. Quelques délégués ont réalisé qu’ils n’avaient pas de vision partagée sur l’atelier consacré à la vision partagée.

Dans les discussions du AWG, l’UTCATF a été un sujet litigieux, l’un des délégués faisant observer qu’il était “en train de revivre le cauchemar des Accords de Marrakech,” avec une diver­gence de vues sur le point de savoir si, et dans quelle mesure, il est besoin de les amender.

Certains participants ont signalé que de nombreux membres du Congrès américain  sont en train de grouiller à propos de la réunion, sans doute pour se tenir au courant de ce qui se passe en préparation de la prochaine administration américaine.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Suzanne Carter, Kati Kulovesi, Kelly Levin, Leila Mead et Yulia Yamineva. Edition numérique: Markus Staas. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau du département d'Etat américain, chargé des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement et l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers le GISPRI). La version française est financée par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). La version espagnole est financée par le ministère espagnol de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L'équipe du ENB couvrant la première session du Groupe de travail spécial de l'action concertée à long terme au titre de la CCCC et la cinquième session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto, est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.
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