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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement
 
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Volume 12 Numéro 358 - Mardi 1er avril 2008
LES FAITS MARQUANTS DE L’AWGLCA 1 ET DE L’AWG 5
LUNDI 31 MARS 2008
La première session du Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention-cadre sur les changements climatiques (AWGLCA 1) et la cinquième session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG 5) se sont ouvertes à Bangkok, Thaïlande, lundi matin, par une cérémonie de bienvenue suivie par une session d’ouverture du AWG. L’après-midi, les délégués se sont réunis en séance plénière d’ouverture du AWGLCA.

CEREMONIE DE BIENVENUE

Sahas Bunditkul, vice-premier ministre thaïlandais, a souligné le besoin de négocier “un accord d’ensemble attrayant” pour la CdP 15, portant sur une action globale d’adaptation et d’atténua­tion.

Appelant à une solidarité mondiale, Noeleen Heyzer, secrétaire exécutif de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, a souligné la nécessité d’un soutien financier et tech­nologique de la part des pays industrialisés pour la réalisation à la fois des réductions d’émissions et les objectifs de développement dans les pays en développement.

Dans un discours vidéo, le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a appelé à une solution écologiquement rationnelle, à long terme et fondée sur le principe des responsabilités communes mais différenciées et à “un équilibre délicat” entre l’action globale et l’éradication de la pauvreté.

Le président de la CdP 13, Rachmat Witoelar, Indonésie, a souligné que la feuille de route de Bali doit porter sur des actions concrètes et vigoureuses et une mise en œuvre rigoureuse. Il a appelé à un objectif ultime global en matière d’émissions, assorti d’objectifs intermédiaires, et a encouragé l’intensification des efforts pour parvenir à un accord d’ici 2009.

Janusz Zaleski, sous-secrétaire d’Etat, ministère de l’environ­nement, Pologne, a déclaré que la réunion de Bangkok devrait déterminer les sujets à propos desquels un travail doit être fait et l’ordre dans lequel ils devraient être abordés, les domaines nécessi­tant un éclaircissement et la manière dont les acteurs pertinents, comme les institutions financières, le monde de l’entreprise et la société civile pourraient contribuer au processus.

Yvo de Boer, secrétaire exécutif de la CCCC, a souligné le besoin de répondre aux grandes attentes engendrées par le résultat de Bali et a appelé à la réalisation d’avancées dans les deux groupes de travail spéciaux. Attirant l’attention sur le temps limité qui reste pour l’achèvement des négociations, il a souligné l’importance d’aboutir à un programme de travail clair pour le AWGLCA.

AWG

Le président du AWG, Harald Dovland (Norvège) a ouvert la AWG 5, mettant en exergue la tâche assignée pour 2008 de procéder à un travail d’analyse et d’élaborer des conclusions sur les moyens de réaliser les objectifs de réduction des émissions, y compris, les mécanismes de souplesse, l’utilisation des terres, les changements d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF), un panier de gaz à effet de serre et les secteurs couverts. Les parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/KP/AWG/2008/1FCCC/AWGLCA/2008/1). La Suisse, au nom du GROUPE SUR L’INTEGRITE ENVIRONNEMEN­TALE, a mis en relief les liens entre les AWG et le besoin d’une coopération.

ANALYSE DES MOYENS DE REALISER LES OBJEC­TIFS DE REDUCTION DES EMISSIONS: Le président du AWG, Dovland, a introduit les documents (FCCC/KP/AWG/2008/INF.1 et FCCC/KP/AWG/2008/MISC.1 et Adds. 1-3).

Soulignant le mandat légal du AWG, le délégué d’Antigua et Barbuda, au nom du G-77/CHINE, a fait part de ses réserves à l’égard des suggestions de rattacher le AWG au nouveau processus de AWGLCA. Le BRESIL a noté que la réussite du AWG dépend de son aptitude à se concentrer sur les engagements des parties visées à l’Annexe I. Le CANADA a mis en relief les liens entre le AWG et le AWGLCA et, avec l’ARGENTINE, a appelé à une coordination entre les deux processus.

L’ARGENTINE a souligné que le Protocole de Kyoto devrait rester le fondement des engagements futurs des parties visées à l’Annexe I et devrait être renforcé. Le VENEZUELA a indiqué qu’il n’est pas besoin de renégocier le cadre juridique existant.

Le délégué des Maldives, au nom des PAYS LES MOINS AVANCES (PMA), a souligné la nécessité, dans les pays visés à l’Annexe I, de réductions d’émissions de l’ordre de 25 à 40% au-dessous des niveaux de 1990, d’ici 2020. Le BANGLADESH a appelé à des coupes profondes. La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que les règles doivent être améliorées et finalisées avant la prise des nouveaux engagements. La CHINE a souligné que si les règles sont changées, l’ordre indicatif de 25 à 40% signifié pour les réductions d’émissions des pays visés à l’Annexe I doit être rehaussé. Samoa, au nom de l’ALLIANCE DES PETITS ETATS INSULAIRES (AOSIS), a déclaré que les concentrations de gaz à effet de serre doivent être stabilisées bien au-dessous de 450 parties par million (ppm) et a suggéré l’intégration de nouveaux gaz dans le Protocole.

Le représentant du RESEAU CLIMATE ACTION a souligné que les réductions d’émissions dans les secteurs industriels ne devraient pas être remplacées par des réductions d’émissions dans d’autres secteurs, comme l’UTCATF, et a mis en exergue le besoin de protéger la biodiversité et les droits des communautés autoch­tones. La CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SYNDICATS a appelé les parties à considérer les dimensions économique et sociale des objectifs de réduction des émissions.

Le JAPON a souligné le potentiel des approches sectorielles dans la réalisation des réductions d’émissions globales. La NOUVELLE ZELANDE a plaidé pour l’analyse d’autres types d’engagements, outres les objectifs quantifiés. La CHINE a déclaré que les approches sectorielles ne peuvent pas remplacer les objectifs mais peuvent servir de moyens de les réaliser. 

Plusieurs parties, dont le JAPON, TUVALU et la Slovénie, au nom de l’UE, ont parlé du besoin de traiter des émissions du trans­port aérien et maritime international. L’AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE, l’ISLANDE et d’autres ont également encouragé le réexamen des règles relatives à l’UTCATF et les mécanismes de souplesse. L’AUSTRALIE a suggéré d’élargir la portée des mécanismes, en particulier par rapport aux puits, au piégeage et à la fixation du carbone et au boisement et reboise­ment. L’INDONESIE a parlé du besoin de réexaminer les règles en vigueur dans le Mécanisme pour un développement propre (MDP) et la MALAISIE a proposé de traiter le problème des procédures complexes et des coûts élevés des transactions appliquées dans le cadre du MDP. TUVALU a suggéré de mettre aux enchères les Unités de quantité attribuée.

AWGLCA

Le président du AWGLCA, Luiz Machado (Brésil) a ouvert la AWGLCA 1 et a déclaré qu’il est nécessaire d’avancer pas à pas pour bâtir une base solide pour l’accord. Les parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/AWGLCA/2008/1) et le président de AWGLCA, Machado, a introduit les documents pertinents (FCCC/AWGLCA/2008/2 et FCCC/AWGLCA/2008/Misc.1 et Adds.1-3). Il a proposé, et les délégués ont accepté, que la AWGLCA 1 se réunisse principalement en séances plénières officieuses, pour permettre une large participation.

ELABORATION D’UN PROGRAMME DE TRAVAIL: Le délégué des ETATS-UNIS d’AMERIQUE a appelé à un résultat efficace qui soit économiquement viable et compatible avec le développement durable. Le G-77/CHINE et le GROUPE AFRICAIN ont déclaré que le AWGLCA devrait se concentrer sur l’amélioration de la mise en œuvre des engagements existants au titre de la Convention et du Protocole, et ont souligné le principe de responsabilités communes mais différenciées. L’ARABIE SAOU­DITE a indiqué qu’aucun accord ne saurait supplémenter la Convention ou remplacer ses principes, y compris l’équilibre des obligations. L’ARGENTINE a déclaré que les contributions historiques et les circonstances actuelles doivent être prises en considération et a appelé à des mesures à court terme tout en travaillant à l’avancement des objectifs à long terme.

Le G-77/CHINE, la SUISSE et d’autres ont souligné l’impor­tance égale des éléments fondamentaux. Le G-77/CHINE et d’autres ont également appelé à un programme de travail itératif. L’AUSTRALIE, appuyée par la NORVEGE, a proposé de traiter tous les éléments cette année. L’UE a proposé de commencer les travaux sur la technologie et le financement dans le courant du premier semestre de 2008. La Barbade, au nom de l’AOSIS, et d’autres ont plaidé pour l’examen de l’ensemble des quatre éléments à chaque session. TUVALU a fait objection à la proposi­tion de l’UE de tenir des sessions parallèles sur les éléments fonda­mentaux. Le JAPON a plaidé pour la tenue de discussions parallèles sur les actions à entreprendre par les pays industrialisés et celles à entreprendre par les pays en développement. La CHINE a souligné le besoin d’une attention égale aux mesures d’adaptation et aux mesures d’atténuation. Le BRESIL a appelé à des échanges de vues sur la portée des questions posées et sur leurs interconnex­ions, mais à mis en garde contre la pause de conditions préalables aux résultats des discussions menées autour de chacun des éléments.

Le JAPON a suggéré d’établir des groupes de travail sur les éléments fondamentaux, avec la participation d’experts externes. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé trois pôles: la vision à long terme; les mesures d’atténuation, le financement et la technologie; et les mesures d’adaptation et les questions de financement et de technologie qui s’y rapportent. La MICRONESIE a appelé à une contribution scientifique pour l’éclaircissement des effets des objectifs à long terme.

L’UE, la NOUVELLE ZELANDE, l’ISLANDE, la SUISSE et d’autres ont souligné l’importance de parvenir à une vision part­agée. La NOUVELLE ZELANDE a déclaré que la détermination d’un but à long terme, à travers des objectifs d’émissions intermé­diaires ou des seuils de température maximums, est une composante clé de la vision partagée souhaitée. L’AOSIS a déclaré que l’évitement de nouveaux effets des changements climatiques sur les PEID devrait être un critère de référence et a suggéré que, compte tenu des récentes études, la fixation d’une limite supérieure ne dépassant pas 350 ppm est probablement nécessaire.

L’ARABIE SAOUDITE a déclaré que dans le programme de travail du AWGLCA, l’accent devrait être placé sur les technolo­gies et les ressources financières. La NORVEGE a parlé du besoin d’examiner les différents scénarios d’émissions, l’UTCATF, les combustibles de soute et le piégeage et la fixation du carbone. La FEDERATION DE RUSSIE a qualifié les puits et le déboisement de sujets importants. La SUISSE a appelé à la tenue de discussions autour des approches sectorielles et programmatiques, autour des engagements fondés sur les politiques et autour des  moyens d’exécution, et à la conduite d’évaluations, à la communication des données et, le cas échéant, à la vérification des actions entreprises dans les pays industrialisés et dans les pays en développement. Le JAPON a appelé à un éclaircissement juridique des termes “pays industrialisés parties” et “pays en développement parties” figurant dans le plan d’action de Bali. Il a proposé que les pays soient classés de manière étagée, en fonction de normes objectives, et que l’année de référence soit réexaminée dans une perspective d’équité. La TURQUIE a déclaré que le régime post 2012 devrait prendre en considération les différents niveaux de développement des pays.

L’INDONESIE a appelé à des engagements contraignants et à des objectifs de mi-parcours pour les pays industrialisés et a plaidé pour l’édification d’économies à faible consommation de carbone dans les pays en développement. Le CHILI a déclaré que les changements climatiques ne sauraient être résolus par les pays industrialisés à eux seuls, et a noté que les émissions de certains pays en développement sont en train d’atteindre des niveaux importants. La CHINE, avec le CHILI, a souligné que l’action des pays en développement devrait être menée dans le cadre du dével­oppement durable et qu’elle requiert un soutien financier et tech­nologique de la part des pays industrialisés. La REPUBLIQUE DE COREE a souligné le rôle des mesures incitatrices et a affirmé que l’émission de crédits de carbone fondés sur des mesures d’atténua­tion mesurables, communicables et vérifiables peut encourager la participation des pays en développement. SINGAPOUR a suggéré l’adoption d’une approche verticale ascendante dans laquelle les pays en développement prennent des engagements volontaires compatibles avec leurs circonstances nationales. La NOUVELLE ZELANDE a souligné la nécessité d’élaborer des outils de base pour les inventaires d’émissions dans les grandes économies.

L’INDE a appelé les pays industrialisés qui n’ont pas signé le Protocole à prendre des engagements comparables et a mis en exergue le paradigme des émissions par habitant.

L’AOSIS a fait part de ses réserves quant à l’absence d’un financement adéquat pour la mise en place des mesures d’adapta­tion et a proposé d’établir un fond d’adaptation au titre de la Convention. Le porte-parole a également proposé la mise en place d’un mécanisme d’assurance internationale et TUVALU a suggéré d’organiser un atelier consacré à la gestion des risques et à l’assurance. La CHINE a appelé à des mécanismes pour l’amélio­ration du soutien des mesures d’adaptation, en particulier, dans les domaines de l’alerte précoce et de la gestion des catastrophes. La MICRONESIE a souligné le besoin de traiter le problème inévi­table des dommages et de créer des outils d’assurance innovants. Le BANGLADESH a appelé à un protocole sur les mesures d’adaptation.

La CHINE a souligné l’obligation légale relative au transfert des technologies et a appelé à la création d’un fonds international pour le transfert des technologies. La MALAISIE a parlé du besoin de déterminer le financement et l’investissement disponibles pour le transfert des technologies. L’ISLANDE a appelé à un travail analytique sur les obstacles posés au transfert des technologies et sur les options offertes pour leur élimination.

 S’agissant du financement, l’AOSIS a appelé à faire confiance aux mécanismes du marché et aux incitations positives. La CHINE a indiqué que les flux de soutien financiers devraient être séparés et distincts de l’aide publique au développement.

Le G-77/CHINE, appuyé par les ETATS-UNIS, a souligné le besoin de maintenir les deux AWG comme des processus séparés et parallèles, tandis que la NOUVELLE ZELANDE et d’autres ont mis en relief leurs interconnexions.

DANS LES COULOIRS

A la journée d’ouverture de la réunion, beaucoup ont été surpris de voir les couloirs bondés de plus de 1000 participants, dont plus de 100 médias accrédités, étant donné que la réunion était supposée être une réunion d’organisation consacrée à la détermination du programme de travail du AWGLCA. Dans un changement clima­tique – des rues exceptionnellement chaudes de Bangkok au Centre de Conférences climatisé – l’humeur des délégués était positive et certains ont loué la volonté des délégués de travailler de manière constructive et de ne pas toucher aux compromis politiques réalisés à Bali. Quelques-uns, toutefois, ont semblé avoir des idées claires sur les résultats auxquels on pouvait s’attendre de la réunion et sur les principaux points de désaccord qui allaient émerger durant la semaine, en particulier au sein du AWGLCA.

Le AWG au titre du Protocole s’est avéré de loin plus prévis­ible. Sa session d’ouverture qui a entendu se réitérer plusieurs points déjà familiers, n’a surpris personne, tandis que de nouvelles voix, en particulier, celle de l’Australie qui a pris la parole pour la première fois en tant que partie au Protocole, ont été accueillies avec satisfaction. Cependant, certains ont craint de voir les idées de l’ère avant Kyoto, en particulier celles ayant trait aux sources et aux puits de carbone, venir détourner l’attention et entraver la réalisa­tion d’avancées significatives.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Suzanne Carter, Kati Kulovesi, Kelly Levin, Leila Mead et Yulia Yamineva. Edition numérique: Markus Staas. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau du département d'Etat américain, chargé des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement et l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers le GISPRI). La version française est financée par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). La version espagnole est financée par le ministère espagnol de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L'équipe du ENB couvrant la première session du Groupe de travail spécial de l'action concertée à long terme au titre de la CCCC et la cinquième session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto, est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.
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