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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 12 Numéro 357 - Lundi 31 mars 2008
PREMIERE SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE L’ACTION CONCERTEE A LONG TERME AU TITRE DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET CINQUIEME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DES NOUVEAUX ENGAGEMENTS DES PARTIES VISEES A L’ANNEXE I AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO
31 MARS – 4 AVRIL 2008
La première session du Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme au titre de la Convention-cadre sur les changements climatiques (AWGLCA 1) et la cinquième session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG 5) se dérouleront du 31 mars au 4 avril 2008 à Bangkok, Thaïlande.

Le AWGLCA a été établi par la 13e Conférence des Parties (CdP 13), tenue à Bali, Indonésie, en décembre 2007, en tant que processus de suivi au “Dialogue sur l’action concertée à long terme pour faire face aux changements climatiques à travers l’améliora­tion de la mise en œuvre de la Convention.”  Ce nouvel organe subsidiaire est chargé de lancer un processus global pour permettre l’application intégrale, effective et continue de la Convention à travers une action concertée à long terme, dès à présent, d’ici 2012 et au-delà. Le AWGLCA doit achever ses travaux d’ici la CdP 15 en 2009. A sa première réunion, le AWGLCA se concentrera prob­ablement sur l’élaboration de son programme de travail couvrant, entre autres éléments, l’atténuation, l’adaptation, la technologie et le financement.

Le AWG a été établi par la première Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) à Montréal, Canada, fin 2005, pour examiner les engagements des parties visées à l’Annexe I au-delà de la première période d’engagement au titre du Protocole qui prend fin en 2012. A sa cinquième réunion, le AWG se réunirait dans un atelier thématique de session et entamerait ses travaux sur l’analyse des moyens, pour les parties visées à l’Annexe I, d’atteindre les objec­tifs de réduction des émissions et sur la définition des voies permettant d’accroître l’efficacité de ces moyens et leur contribu­tion au développement durable.

BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

Les changements climatiques sont considérés comme l’une des menaces les plus graves posées au développement durable, avec des effets défavorables attendus sur : l’environnement, la santé humaine, la sécurité alimentaire, l’activité économique, les ressou­rces naturelles et l’infrastructure physique. Les scientifiques s’accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz à effet de serre, dans l’atmosphère, sont en train de causer des changements dans le climat. Le quatrième rapport d’évaluation (RE4) du Groupe d’experts intergouverne­mental sur l’évolution climatique (GIEC), achevé en novembre 2007, trouve qu’il est probable à 90%, que l’action humaine a contribué aux récents changements climatiques et souligne les effets déjà observés et prévus des changements climatiques. Il analyse également diverses options pour l’atténuation des change­ments climatiques.

La réponse politique internationale aux changements clima­tiques a commencé par l’adoption de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) en 1992. La CCCC établit le cadre de l’action visant à stabiliser les concentrations atmo­sphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter « les inter­férences anthropiques dangereuses » avec le système climatique. La CCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd’hui 192 Parties..

PROTOCOLE DE KYOTO : En décembre 1997, les délégués réunis à la CdP-3 à Kyoto, au Japon, se sont accordés sur un Protocole, relevant de la CCCC, engageant les pays industrial­isés et les pays en transition économique, à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz. Ces pays, connus comme étant les pays visés à l’Annexe I de la CCCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’une moyenne de 5% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l’engagement), avec des objec­tifs particuliers, variant d’un pays à l’autre.

.Après la CdP 3, les Parties ont commencé à négocier nombre de règles et de détails opérationnels régissant la manière dont les pays opéreront et mesureront la réduction de leurs émissions. Le processus a été finalisé en novembre 2001 à la CdP 7 à Marrakech, Maroc, lorsque les délégués étaient parvenus à conclure les Accords de Marrakech. Ces Accords consistaient en un ensemble de projets de décisions, pour adoption à la CdP/RdP 1, et établis­saient des règles applicables, notamment, aux trois mécanismes de souplesse, à la communication des données et aux méthodologies, à l’utilisation des terres, changements survenus dans l’affectation des terres et foresterie, et au respect des dispositions du Protocole de Kyoto. Les Accords ont également porté sur le soutien devant être apporté aux pays en développement, notamment, le renforce­ment des capacités, le transfert des technologies, la réactivité aux effets défavorables des changements climatiques et l’établissement de trois fonds – le Fonds pour les Pays les moins avancés (PMA), le Fonds spécial pour la lutte contre les changements climatiques (FSCC) et le Fonds d’adaptation.

CdP 10: A la CdP 10, tenue du 6 au 17 décembre 2004 à Buenos Aires, Argentine, les parties avaient commencé des négo­ciations officieuses sur les questions complexe et sensibles de l’après 2012. En résultat de ces discussions, un séminaire a été organisé à Bonn, en mai 2005, pour le traitement de certains des grands problèmes auxquels le processus de la lutte contre les changements climatiques, se trouvait confronté.

CdP 11 ET CdP/RdP 1: La CdP 11 et la CdP/RdP 1 ont eu lieu à Montréal, Canada, du 28 novembre au 10 décembre 2005. La CdP/RdP 1 a pris des décisions concernant les détails opéra­tionnels en suspens du Protocole de Kyoto et a adopté de manière officielle les Accords de Marrakech. Les réunions ont également engagé des négociations sur la coopération internationale à long terme sur les changements climatiques. La CdP/RdP 1 a examiné les éventuels processus à mettre en place pour l’examen des engagements devant être pris pour la période post 2012 et a décidé d'établir un nouvel organe subsidiaire, le Groupe de travail spécial des nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (AWG). La CdP 11 avait également décidé d’examiner la coopération à long terme au titre de la CCCC “sans préjudice pour les négociations, engagements, processus, cadre ou mandat futurs au titre de la Convention,” à travers une série de quatre ateliers constituant un “Dialogue” sur le sujet, jusqu’à la CdP 13.

AWG 1 ET DIALOGUE 1 DE LA CONVENTION: Le AWG et le Dialogue de la Convention se sont réunis, chacun pour la première fois à Bonn, Allemagne, en mai 2006, avec la  24e réunion des Organes subsidiaires (SB 24). Le AWG a adopté des conclusions concernant “la planification des travaux futurs.” Il a procédé à la détermination du besoin de rassembler et d’analyser les données relatives à un certain nombre de thèmes scientifiques, techniques et socioéconomiques pour améliorer la compréhension commune du niveau d’ambition des nouveaux engagements devant être pris par les parties visées à l’Annexe I et des possibilités de concrétiser ces engagements.

Au cours du premier atelier consacré au Dialogue de la Conven­tion, les participants ont procédé à un premier échange de vues, d’expériences et d’approches stratégiques par rapport aux quatre domaines thématiques à traiter dans le cadre du Dialogue.

AWG 2 ET DIALOGUE 2 DE LA CONVENTION: Les deuxièmes sessions du AWG et du Dialogue de la Convention ont eu lieu en novembre 2006, à Nairobi, Kenya, avec la CdP 12 et la CdP/RdP 2. Le AWG y a tenu un atelier de session et s’est accordé sur un programme de travail focalisé sur les trois domaines suiv­ants: les mesures d’atténuation potentielles et l’étendue des réduc­tions d’émission; les moyens possibles pour la réalisation des objectifs des mesures d’atténuation; et l’examen des nouveaux engagements devant être pris par les parties visées à l’Annexe I.

Le deuxième atelier consacré au Dialogue de la Convention s’est engagé dans des discussions sur “l’avancement des objectifs de développement de manière durable” et “réaliser le plein poten­tiel des opportunités fondées sur le marché,” notamment la “Stern Review on the Economics of Climate Change”.

Parallèlement à cela, la CdP/RdP 2 a procédé à son premier examen du Protocole dans le cadre de l’Article 9, et a mené des discussions sur une proposition avancée par la Fédération de Russie et portant sur des procédures d’approbation d’engagements volontaires pour les pays en développement.

AWG 3 ET DIALOGUE 3 DE LA CONVENTION: En mai 2007, avec les SB 26, la AWG 3 et le troisième atelier consacré au Dialogue de la Convention se sont réunis à Bonn, Allemagne. Le AWG y a tenu une table ronde sur le potentiel d’atténuation des politiques, des mesures et des technologies. Il y a également adopté des conclusions portant sur l’analyse des mesures d’atténuation potentielles et a décidé d’élaborer un calendrier pour l’achèvement de ses travaux, pour éviter le hiatus entre la première période d’engagement et celle qui suit.

Le troisième atelier consacré au Dialogue de la Convention a englobé des séances sur les mesures d’adaptation et sur la réalisa­tion du plein potentiel de la technologie. Il a également entamé l’examen de la question de savoir ce qui devrait se passer, au plan procédures, après que les ateliers consacrés au Dialogue de la Convention présentassent leurs rapports à la CdP 13.

AWG 4 ET DIALOGUE 4 DE LA CONVENTION: La première partie de la AWG 4 et le quatrième et dernier atelier consacré au Dialogue de la Convention ont eu lieu du 27 au 31 août 2007 à Vienne, Autriche.

Le AWG s’est concentré sur les mesures d’atténuation poten­tielles et l’étendue possible des réductions d’émissions des parties visées à l’Annexe I. Il a adopté des conclusions se référant à certains résultats clés du Groupe de travail III du GIEC, notamment le fait que, pour stabiliser les concentrations atmosphériques à leur niveau le plus bas déterminé par le GIEC, les émissions mondiales de gaz à effet de serre doivent atteindre leur point culminant dans 10 à 15 ans, puis baisser à des niveaux bien inférieurs à leurs niveaux en 2000, vers le milieu du 21e siècle. Les conclusions du AWG ont reconnu que pour atteindre ce niveau, les parties visées à l’Annexe I, en tant que groupe, seraient requises de réduire les émissions de 25 à 40% au dessous des niveaux de 1990, d’ici 2020.

Le dernier atelier consacré au Dialogue de la Convention a été axé sur le rassemblement des idées émanant des ateliers antérieurs et sur le traitement des thèmes généraux et des thèmes transver­saux, y compris la question du financement. Il a également examiné les étapes devant suivre la CdP 13.

CdP 13, CdP/RdP 3 ET AWG 4: La CdP 13 et la CdP/RdP 3 ont eu lieu du 3 au 15 décembre 2007 à Bali, Indonésie, avec la quatrième session de reprise du AWG. Le principal point de mire de la conférence de Bali était la coopération à long terme, et les négo­ciateurs ont passé une bonne partie de leur temps à chercher à s’accorder sur un processus biennal, ou “feuille de route de Bali,” pour finaliser le régime post-2012 d’ici la CdP 15 en décembre 2009.

Dans le cadre de la Convention, les négociations sur le suivi du Dialogue de la Convention ont abouti à l’établissement de l’AWGLCA en vue de lancer un processus global sur l’action concertée à long terme, à achever en 2009. La CdP 13 a déterminé quatre domaines où l’amélioration de l’action peut être examinée par le AWGLCA, à savoir, l’atténuation, l’adaptation, le finance­ment et la technologie. Sa décision renferme également une liste non exhaustive de questions à examiner dans le cadre de chacun de ces thèmes et appelle à l’examen de la possibilité d’adopter une vision partagée de l’action concertée à long terme.

A sa quatrième session de reprise, le AWG s’est concentré sur le réexamen de son programme de travail et a élaboré un descriptif détaillé de ses activités et réunions au cours de la période 2008-2009. 

La CdP/RdP 3 a procédé à l’examen des préparatifs de la seconde revue du Protocole dans le cadre de l’Article 9 par la CdP/ RdP 4, fin 2008. Les délégués y ont déterminé un certain nombre de questions à aborder au cours de la revue, telles que celles du Mécanisme pour un développement propre, du RE4 du GIEC, de l’adaptation, de l’efficacité, de la mise en œuvre et du respect des dispositions. Ils ont également demandé au secrétariat d’organiser un atelier préparatoire.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

REUNION DES PRINCIPALES ECONOMIES: La seconde “Réunion des principales économies sur la sécurité énergétique et les changements climatiques” a été organisée par le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique à Honolulu, Hawaï, les 30 et 31 janvier 2008. Les représentants de 16 pays, de l’Union européenne et des Nations Unies s’y sont concentrés sur la manière d’apporter une contribution détaillée à l’avancement de la feuille de route convenue en décembre 2007, à Bali, au cours de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques.

DEBAT DE L’AGNU SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le besoin d’un accord global sur les change­ments climatiques pour la période post 2012, l’importance des partenariats de collaboration et le rôle du système des Nations Unies étaient les points de focalisation des discussions durant le “débat thématique” de trois jours, mené par l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU), du 11 au 13 février 2008. Les Etats membres ont présenté leurs observations sur, entre autres, le trans­fert des technologies, le renforcement des capacités, la réduction des émissions dues au déboisement survenant dans les pays en développement, la vulnérabilité des petits Etats insulaires en dével­oppement, le rôle des partenariats entre les secteurs public et privé, l’aide à l’élaboration d’une assistance en matière de “protection climatique”, l’importance du rendement énergétique, des mécan­ismes de marché, des technologies propres, du financement des mesures d’adaptation et d’atténuation dans les pays en développe­ment et le besoin de s’assurer du suivi de Bali pour la conception et la conclusion d’un accord sur un cadre inclusif et efficace pour l’action global pour l’après 2012.

ATELIERS DE LA CCCC: La réunion du Groupe d’experts de la CCCC sur les méthodes et les outils et sur les données et observations relevées dans le cadre du Programme de travail de Nairobi sur les effets, la vulnérabilité et l’adaptation aux change­ments climatiques (PTN) s’est tenue du 4 au 7 mars 2008 à Mexico, Mexique. La réunion a déterminé des mesures pratiques spéci­fiques et des recommandations portant sur les méthodes et les outils et sur les données et observations pour le traitement des effets, de la vulnérabilité et de l’adaptation aux changements climatiques.

La réunion du Groupe d’experts de la CCCC sur les données socioéconomiques dans le cadre du PTN s’est déroulée du 10 au 12 mars 2008, à Port d’Espagne, Trinité-et-Tobago. La réunion a déterminé les lacunes et les besoins particuliers de l’intégration des données socioéconomiques dans les études d’impact et de vulnérabilité et dans la planification des mesures d’adaptation.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Suzanne Carter, Kati Kulovesi, Kelly Levin, Leila Mead et Yulia Yamineva. Edition numérique: Markus Staas. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau du département d'Etat américain, chargé des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement et l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2008, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, le ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers le GISPRI). La version française est financée par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). La version espagnole est financée par le ministère espagnol de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l'IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11A, New York, NY 10022, USA. L'équipe du ENB couvrant la première session du Groupe de travail spécial de l'action concertée à long terme au titre de la CCCC et la cinquième session du Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto, est joignable par courriel à <kati@iisd.org>.
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