Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Version Anglaise
Version Anglaise
Version Espagnole
Version Japonaise


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 353
Vendredi, 14 decembre 2007

les faits marquants des cdp 13 et cdp/ rdp 3:

jeudi 13 DECEMBre 2007

Jeudi, le segment de haut niveau s’est poursuivi avec des décla­rations de plus de 60 ministres et chefs de délégation. En outre, des consultations ministérielles et des consultations informelles de haut niveau ont été tenues, tout le long de la journée, sur divers éléments de la feuille de route de Bali et sur le transfert des tech­nologies

SEGMENT DE HAUT NIVEAU DES CDP ET CDP/RDP

Dans une déclaration spéciale, le premier ministre norvégien, Jens Stoltenberg, a apporté son appui au piégeage et à la fixation du dioxyde de carbone dans le cadre du MDP, a annoncé plus de 500 millions de dollars par an, pour le soutien des efforts visant à réduire le déboisement dans les pays en développement, et a offert d’accueillir, à Copenhague, l’une des principales réunions menant à la CdP 15.

Michel Jarraud, OMM, a souligné le rôle de son organisation dans les domaines de la recherche, de la collecte des données et autres activités qui contribuent à la prise de décisions fondées sur la science et qui sont de pertinence pour la CCCC.

DECLARATIONS DES PAYS: Plus de 60 ministres et responsables de haut rang ont pris la parole. Plusieurs d’entres eux ont apporté leur appui à la feuille de route de Bali et aux quatre “éléments constitutifs” de l’accord sur l’après 2012, à savoir, l’atténuation, l’adaptation, le transfert des technologies et le financement. De nombreux orateurs ont exprimé leurs vues sur les rôles respectifs des parties visées à l’Annexe I et des parties non visées à l’Annexe I, en particulier les pays industrialisés et les grands pays en développement, dans le régime de l’après 2012. Ils ont également parlé du rôle de l’énergie renouvelable, de l’effi­cacité énergétique, du piégeage et de la fixation du dioxyde de carbone, des mesures nationales, de la coopération internationale, des besoins des PEID et des PAM, de la vulnérabilité aux événe­ments météorologiques extrêmes et de la réduction des émissions dues au déboisement.

Le CANADA a réitéré sa détermination d’honorer les engage­ments existants. Le délégué a apporté son appui à l’objectif mondial à long terme consistant à réduire de moitié les émissions, d’ici 2050, lequel objectif, à-t-il indiqué, devrait conduire à des objectifs intermédiaires à moyen terme. Il a encouragé l’engage­ment de “l’ensembles des pays grands émetteurs, avec des niveaux d’ambition et des calendriers appropriés pour un nouvel accord contraignant.” Il a également suggéré d’approfondir les engage­ments pris par tous les pays industrialisés et la prise d’engagements par les grands pays en développement, à limiter, puis à stabiliser la croissance de leurs émissions.

La SUEDE a exhorté les autres pays industrialisés à épouser les engagements pris par l’UE pour 2020 et a accueilli avec satisfac­tion l’engagement grandissant de la société américaine, encourag­eant les Etats-Unis d’Amérique à adopter des mesures contraignantes de réduction d’émissions. Soulignant qu’on ne saurait exiger des grands pays en développement de prendre le même type d’engagements que les pays industrialisés, il a encouragé l’adoption de mesures incitatives pour encourager ces pays à entreprendre des actions qui peuvent être communiquées, mesurées et vérifiées. L’ITALIE a appelé à une alliance stratégique mondiale impliquant les pays industrialisés et les pays en dével­oppement, et à un cadre global pour la limitation des émissions provenant des carburants utilisés dans les transports aérien et mari­time. Le LUXEMBOURG a encouragé un signal positif de la part des Etats-Unis.

La REPUBLIQUE DOMINICAINE a appelé à des synergies entre les conventions et protocoles environnementaux multi­latéraux. La MALAISIE a suggéré un réexamen des droits de propriété intellectuelle relatifs aux technologies propres, et a déclaré que toute proposition pour des engagements nationaux doit prendre en ligne de compte la capacité d’absorption des forêts. FIDJI, les SEYCHELLES et d’autres participants ont encouragé à maintenir, autant que possible, l’élévation de la température à un niveau bien inférieur à 2°C.

Le délégué des ILES COOK a appelé à des sources de finance­ment de longue durée pour le Fonds d’adaptation, et la REPUB­LIQUE DE CONGO a mis l’accent sur la mise en œuvre du Programme de travail de Nairobi. La TANZANIE a plaidé pour l’imposition d’un prélèvement sur les mécanismes de souplesse, pour la promotion du transfert des technologies. L’INDONESIE et le GHANA ont mis en exergue le transfert des technologies et le financement durable pour la promotion des nouvelles technolo­gies. Le BHUTAN a noté que le niveau actuel du financement destiné aux activités d’adaptation n’est pas adéquat. CUBA a souhaité voir se concrétiser une convergence des vues sur un ensemble de mesures, sur la mise en application du Protocole et sur des ressources financières régulières et suffisantes pour répondre aux besoins en matière d’adaptation des pays en développement et pour le transfert des technologies. La GAMBIE a appelé à une action concrète et immédiate par les pays industrialisés et à une mise en route précoce du Fonds d’adaptation, et a fait part de sa déception quant à l’absence de progrès sur la question du renforce­ment des capacités. Le KOWEÏT a fait état du potentiel du piégeage et de la fixation du dioxyde de carbone et a mis en relief l’impact des mesures de réactivité, appelant à une assistance pour la diversification économique.

Au sujet des questions touchant à la foresterie, la NORVEGE a apporté son appui à l’initiative de la Nouvelle Zélande d’établir un groupe de travail distinct pour l’examen d’un nouveau protocole ou autre instrument juridique sur le déboisement dans les pays en développement. Le CAMEROUN a déclaré que la feuille de route de Bali devrait englober la conservation, le déboisement et l’érosion des terres, avec des projets pilotes pendant les deux prochaines années. Le délégué a déclaré que le marché du dioxyde de carbone devrait intégrer ces activités. Le délégué de BRUNEI DARUSSALAM a parlé de l’initiative de conservation forestière Heart of Borneo, et le délégué du VIET NAM a déclaré que le MDP devrait englober des mesures d’encouragement à la réduc­tion du déboisement.

Les enregistrements diffusés sur le Web du segment de haut niveau seront disponibles en ligne à: http://www.un.org/webcast/unfccc/.

TABLE  RONDE DE HAUT NIVEAU SUR LA COOPERATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES

La table ronde de haut niveau sur la coopération internationale dans les domaines de la mise en œuvre, du déploiement, de la diffu­sion et du transfert des technologies respectueuses du climat, s’est tenue en fin de matinée, début d’après d’après-midi. L’événement avait pour intention de présenter la gamme des points de vue des ministres et hauts responsables gouvernementaux, ainsi que des représentants des organismes internationaux et du secteur privé, sur la manière “de faire avancer la coopération dans le domaine des technologies et les activités de transfert inscrites dans le cadre de la Convention et de déterminer des approches pratiques ouvrant sur un objectif commun.”

L’INDE a mis l’accent sur la coopération sud-sud, sur les efforts bilatéraux et multinationaux et sur les partenariats entre les secteurs public et privé. Au sujet de la CCCC, le délégué a appelé à des modalités et approches de financement approprié, à un environ­nement favorable et à une “amélioration des capacités d’absorp­tion” dans les pays en développement. Il a également apporté son appui à la création d’un fonds pour le transfert des technologies. Le GHANA a plaidé en faveur de la mise en place d’un fonds pour les technologies et d’un cadre pour la recherche.

Le délégué des ETATS-UNIS a mis l’accent sur trois exigences clés: les politiques, la recherche et développement et la commer­cialisation et déploiement. Il a souligné l’engagement des Etats-Unis à collaborer et à “faire avancer de manière implacable la recherche sur l’énergie propre.” Le CONSEIL MONDIAL DES ENTREPRISES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (CMEDD) a mis en exergue les opportunités offertes pour l’amélioration du rendement énergétique et le besoin de cadres politiques stables et de partenariats entre les secteurs public et privé. Le FONDS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL a passé en revue les enseignements tirés à la fois des projets réussis et des projets non réussis, notant que le transfert des technologies n’est pas une activité ponctuelle mais un engagement à long terme.

 Dans le débat qui a suivi, les participants ont été sollicités de se pencher sur les voies et moyens d’accélérer le transfert des technol­ogies et de se concentrer sur les types de technologies ou le porte­feuille des technologies disponible ou qui devient disponible. Les délégués des MALDIVES, de l’OUGANDA et d’autres partici­pants ont souligné le lien entre le renforcement des capacités et le transfert des technologies. Le délégué des PHILIPPINES a mis l’accent sur la suppression des incitations illogiques, sur la révision du régime des droits de propriété intellectuelle et sur la coopération sud-sud. Le ROYAUME-UNI a souligné l’amélioration de la participation du secteur privé. Le JAPON a mis en relief la recherche publique et le développement des investissements dans le secteur de l’énergie, les subventions en faveur des sources d’énergie renouvelables et la protection des droits de propriété intellectuelle. L’INDE a souligné le défi consistant à rendre les technologies disponibles appropriées pour les pays en développe­ment. Le CMEDD a souligné la transformation “massive” néces­saire des styles de vie et des modes de consommation, d’ici 2050. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que les droits de propriété intellectuelle sont incarnés dans la Constitution de son pays, et a encouragé l’innovation. Il a affirmé que, dans certains pays, les subventions sont en train d’augmenter les coûts des énergies renou­velables pour le reste du monde.

La BARBADE a donné un aperçu de son expérience dans le développement de l’industrie nationale de chauffe-eau solaire. Le Pakistan, au nom du G-77/CHINE, a remercié le président de la CdP, Witoelar, pour la fourniture d’une nouvelle chance de parvenir à un accord sur le sujet examiné dans les discussions informelles menées dans le cadre de la CdP.

CONSULTATIONS INFORMELLES

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Des discussions informelles sur le transfert des technologies, modérées par le prési­dent de l’OSCST 27, Kumarsingh et le président de l’OSMŒ 27, Asadi, ont été tenues jeudi sur instructions du président de la CdP, Witoelar, suite à l’absence d’un accord sur le sujet dans le cadre de l’OSMŒ et celui de l’OSCST. Les présidents Kumarsingh et Asadi ont présenté un nouveau projet de texte, fondé sur le texte de négo­ciation précédent de l’OSMŒ. Parmi les questions en suspens, il y a lieu de mentionner, le point de savoir s’il fallait avoir un “fonds” ou un “programme” relevant du FEM, et si une telle entité devenait opérationnelle. Le G-77/CHINE, contré par quelques pays industri­alisés, a souhaité avoir un “programme opérationnel.” Au terme de nouvelles discussions, un accord informel final a été atteint sur l’établissement d’un “programme stratégique.” Un accord a égale­ment atteint sur la transmission du projet de texte de l’OSCST, sans le libellé consacré au financement crocheté précédemment.

Le texte sera présenté par le président Witoelar, à la CdP, vendredi. Le texte stipule que le GETT fera des recommandations aux organes subsidiaires et détermine une série de points touchant au financement, dont la réalisation d’études des besoins en matière de technologie, les projets de démonstration, les questions liées aux coûts marginaux et les licences à soutenir le transfert des technolo­gies et le “savoir-faire.” Le texte contient une demande au FEM de mettre en place une entité chargée d’améliorer l’investissement dans le transfert des technologies, et demande au GETT d’élaborer un ensemble d’indicateurs de performance destiné à être utilisé par l’OSMŒ pour le suivi des progrès.

DANS LES COULOIRS

Les couloirs se sont vidés à 19 h 30, jeudi, pour l’événement spécial organisé avec le lauréat du Prix Nobel de la Paix, Al Gore. L’événement s’est avéré si populaire, que les portes de la salle où il se déroulait ont été verrouillées et que de nombreux délégués n’ont pas pu y pénétrer et se sont rassemblés autour des écrans TV. La sécurité était si étroite que même le co-récipiendaire du Prix Nobel, le président du GIEC, Rajendra Pachauri, a eu des problèmes à entrer dans la salle. Plusieurs participants ont quitté la réunion enthousiasmés par l’intervention “irréfutable” d’Al Gore qui faisant écho aux divers appels à faire tout ce qui est possible, avant les prochaines élections aux Etats-Unis, pour réexaminer le rôle de ce pays, dans les douze mois à venir.

Dans l’intervalle, comme la date butoir pour la réalisation d’un accord à Bali se rapproche, les délégués se tenaient prêts à de longues discussions, témoins comme ils étaient, d’une “intensifica­tion” des négociations ministérielles qui se déroulaient, en privé, jeudi après-midi et jeudi soir. Un ensemble de questions, rattachant l’ambition des futurs objectifs retenus pour les pays visés à l’Annexe I à “des financements nouveaux et supplémentaires” pour les pays en développement, était au centre de divergences qui ont commencé, croit-on savoir, à susciter des inquiétudes, compte tenu du laps de temps qui reste pour la réalisation d’un accord sur la feuille de route. La température au sein des séances ministérielles était telle que le ministre d’un pays industrialisé a, dit-on, menacé de “boycotter” la prochaine réunion des principales puissances économiques, parrainée par les Etats-Unis, à Hawaï.

Côté G-77/Chine, des sources informées ont laissé entendre que l’accord d’ensemble qui émergera englobera des éléments comme la réduction du déboisement, en tant que partie intégrante des objectifs retenus pour les pays non visés à l’Annexe I, un finance­ment nouveau et supplémentaire pour l’adaptation et le transfert des technologies, rattaché aux objectifs en matière d’atténuation retenus à la fois pour les parties visées à l’Annexe I et celles non visées à l’Annexe I. Les pays en développement ont, croit-on savoir, insisté, jeudi soir, sur la poursuite de l’examen des questions de financement avant de retourner aux options offertes en matière d’atténuation.

Au sujet de l’atténuation et des objectifs, on croit savoir qu’un consensus a émergé dans les rangs des ministres, sur le caractère urgent de l’action à entreprendre et du lancement d’une feuille de route assortie d’une date butoir en 2009. Il a été rapporté également que les travaux qui restaient à accomplir, englobaient un accord sur un ensemble établissant un équilibre entre l’Annexe I du Protocole et les engagements (des Etats-Unis) et l’action améliorée des parties non visées à l’Annexe I. En suspens aussi, l’accord sur un texte préambulaire décrivant l’ambition de la feuille de route, les Etats-Unis et l’UE présentant chacun une formulation différente. Les ministres étaient susceptibles de reprendre les discussions sur la question de savoir s’il fallait travailler sur un texte exhaustif portant sur le processus, les éléments constitutifs et leurs détails ou s’il fallait se mettre d’accord sur les grandes lignes d’un processus.

Il a été également rapporté que les ministres ont eu à examiner un tableau établissant un ensemble d’options pour les engagements à prendre ou les efforts à fournir par les parties visées à l’Annexe I et les parties non visées à l’Annexe I. A un bout, la première option implique “des engagements comparables” pour les parties visées à l’Annexe I et une “atténuation améliorée et encouragée [qui soit] mesurable, communicable et vérifiable” pour les parties non visées à l’Annexe I. A l’autre bout, la dernière option implique que les parties visées et celles non visées à l’Annexe I s’engagent pour “une action nationale améliorée en matière d’atténuation … culmi­nant dans un accord international,” avec une comparabilité entre les pays similaires. “Les options commencent à être claires ; la ques­tion de savoir laquelle ils vont choisir relève encore de la supputa­tion” a dit un négociateur.

Plus tôt dans la journée, les nouvelles étaient encore plus tranchées à propos du transfert des technologies, vu que les négoci­ateurs y sont parvenus à accord informel. Plusieurs délégués qui avaient passé l’année écoulée à travailler sur ce sujet depuis sa soumission à Nairobi, ont donné des signes clairs de soulagement. Un certain progrès a également été rapporté sur la question du déboisement.

Un accord d’ensemble sur la proposition russe a été également mentionné, les éléments procéduraux devant être examinés, croit-on savoir, dans le cadre de la revue de l’Article 9, et son fonds, devant être débattu dans le cadre de la Convention.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré au résumé final et analyse des CdP 13 et CdP/RdP 3 sera disponible en ligne à partir du lundi 17 décembre 2007 à: http://www.iisd.ca/climate/cop13/

Ce numéro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Peter Doran, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Ph.D., Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, Ph.D., et Chris Spence. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV), le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer, et le Bureau f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN). Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. Ce num�ro du ENB est publi� � Bali sur du papier recycl�. L'�quipe du ENB � la Conf�rence des Nations Unies sur les changements climatiques - Bali est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.