Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 351
Mercredi, 12 decembre 2007

LES FAITS MARQUANTS DES cDp 13 ET cDp/ RDp 3:

MARDI 11 DECEMBRE 2007

Les délégués se sont réunis dans des groupes de contact et des consultations informelles, tout le long de la journée de mardi, pour clore les travaux menés dans le cadre de l’OSMŒ et de l’OSCST. Mardi, après-midi et mardi soir, l’OSCST et l’OSMŒ se sont réunis, clôturant leurs travaux aux premières heures de mercredi matin. L’OSMŒ et l’OSCST ont, tous deux, adopté des conclu­sions ainsi que divers projets de décisions qui seront transmis à la CdP et à la CdP/RdP. Le GTS s’est également réuni, mais n’a pas été en mesure de clore ses travaux. Il se réunira pour une dernière plénière plus tard dans la semaine.

L’OSCST

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI: La coprési­dente, Plume, a rapporté qu’un accord a été conclu durant les discussions du groupe de contact et les parties ont adopté les conclusions de l’OSCST (FCCC/SBSTA/2007/L.17).

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Le coprésident Rössner a rapporté qu’un accord a été conclu durant les consultations informelles, et les parties ont adopté les conclu­sions de l’OSCST et le projet de décision de la CdP (FCCC/ SBSTA/2007/L.14 et Add.1).

RE4 DU GIEC: Le coprésident Van Ypersele a décrit le projet de conclusions de l’OSCST et le projet de décision de la CdP (FCCC/SBSTA/2007/L.20 & Add.1) portant sur les soumissions des parties, la tenue d’un séminaire, l’examen de la question à l’OSCST 29 et la décision stipulant que le RE4 devrait éclairer l’ensemble des points pertinents des ordres du jour de la Conven­tion et du Protocole. L’INDE et l’ARABIE SAOUDITE ont fait objection aux conclusions. L’Australie, au nom du GROUPE PARAPLUIE, l’UE, l’AFRIQUE DU SUD et d’autres participants ont apporté leur appui au texte. Après de nouvelles consultations, les délégués ont adopté les conclusions révisées et la décision (FCCC/SBSTA/2007/L.20/Rev.1 & Add.1/Rev.1).

THEMES METHODOLOGIQUES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION: Interface des données relatives aux gaz à effet de serre: Le président Brown a rapporté qu’un accord a été conclu durant les consultations informelles et les parties ont adopté les conclusions de l’OSCST (FCCC/SBSTA/2007/L.15).

Rapport annuel de l’examen technique des inventaires des parties visées à l’Annexe I: Le coprésident Herold a rapporté qu’un accord a été conclu sur ce sujet, et les parties ont adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2007/L.12).

Emissions dues aux combustibles utilisés dans le transport aérien et maritime international: Le président de l’OSCST, Kumarsingh, a rapporté qu’aucun accord n’a pu être atteint en dépit des consultations qu’il a conduites. Les parties ont décidé de renvoyer ce sujet à l’OSCST 28 pour examen. La NORVEGE a regretté le fait que les progrès aient été bloqués par certaines parties et a affirmé que l’intégration des combustibles de soute dans le régime post 2012 est une priorité.

THEMES METHODOLOGIQUES DANS LE CADRE DU PROTOCOLE: HFC: Le coprésident Radunsky a rapporté l’absence d’un accord sur des options permettant de traiter de manière adéquate les émissions de HFC-23 dans les nouvelles usines de HCFC-22 dans le cadre du MDP, et la décision des parties de poursuivre les discussions à l’OSCST 28. Les parties ont adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2007/L.13). La CHINE a fait part de sa déception quant au résultat obtenu, réaffirmant son engagement à éliminer le HFC-23, dix années avant la date prévue au départ.

Petits projets de boisement et de reboisement (B/R) dans le cadre du MDP: Le coprésident Main a rapporté qu’un accord a été conclu pour recommander une révision de la limite des activités des petits projets de B/R dans le cadre du MDP, de 8 à 16 kt. par an. Les parties ont adopté les conclusions et le projet de décision de la CdP/RdP (FCCC/SBSTA/2007/L.18 & Add.1).

Piégeage et fixation du gaz carbonique (PFC) dans le cadre du MDP: Le coprésident Radunsky a informé les délégués des trois réunions informelles et trois réunions du groupe de contact, qui ont abouti à un projet de conclusions (FCCC/SBSTA/2007/ L.19) demandant au secrétariat d’élaborer un rapport de synthèse pour examen à l’OSCST 28. L’OSCST a adopté le texte.

Bonnes pratiques relatives aux activités d’UTCATF: Le coprésident Herold a présenté le projet de conclusions et la déci­sion (FCCC/SBSTA/2007/L.21 & Add.1), soulignant que l’accord représente la dernière étape vers la réalisation de la communication des données dans le cadre du Protocole. L’OSCST a adopté le texte avec des amendements mineurs.

ATTENUATION: Le président Picker a introduit le rapport des discussions informelles et a présenté le projet de conclusions (FCCC/SBSTA/2007/L.16). Les conclusions ont été adoptées par l’OSCST.

ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE: Le président Kumarsingh a rapporté qu’aucun accord n’a pu être atteint, et l’OSCST a décidé de poursuivre les discussions à sa prochaine session.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Au cours de la plénière de clôture, le G-77/CHINE, l’INDE, l’UE, le GHANA, l’ALGERIE, la CHINE, l’AUSTRALIE, les ETATS-UNIS D’AMERIQUE, le CANADA, le JAPON, l’INDONESIE et d’autres participants ont souligné l’importance du transfert des technologies et ont regretté le fait qu’aucun accord n’ait pu être possible. Les parties ont convenu d’inscrire ce point à l’ordre du jour provisoire de l’OSCST 28 et de renvoyer le projet de texte actuel à l’OSCST 28.

REDUCTION DES EMISSIONS DUES AU DEBOISE­MENT: Après de longues négociations sur la proposition de l’Inde d’intégrer la conservation des forêts et l’amélioration des stocks de gaz carbonique, les parties ont ajouté un paragraphe encourageant l’action visant à réduire les émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts, “et améliorer ainsi les stocks de gaz carbon­ique forestier dû à la gestion durable des forêts.” Toutefois, des divergences ont persisté autour de la proposition soumise par la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE de faire référence à une action “précoce” et de faire un recoupement de cela dans le para­graphe consacré au régime futur et les références à l’utilisation des terres dans le cadre de la décision concernant le régime futur, comme suggéré par les ETATS-UNIS. Au cours de la plénière, les parties ont adopté les conclusions de l’OSCST et le projet de déci­sion de la CdP (FCCC/SBSTA/2007/L.23), mais avec le libellé contesté, entre crochets.

ADOPTION DU RAPPORT: Les parties ont adopté le rapport de la session (FCCC/SBSTA/2007/L.11). Le président de l’OSCST, Kumarsingh, a clos la session à 1 h 08 du matin.

L’OSMŒ

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: L’OSCST a adopté les conclusions et le projet de décisions de la CdP concernant la performance budgétaire au titre de la biennale 2006-2007 et concernant la pour­suite de l’évaluation des fonctions et opérations du secrétariat (FCCC/SBI/2007/L.23 & Adds.1-2).

COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L’ANNEXE I: Compilation et synthèse des quatrièmes communications nationales: Le coprésident Gera a rapporté la conclusion d’un accord issu du groupe de contact et des consulta­tions informelles. L’OSMŒ a adopté les conclusions et un projet de décision de la CdP (FCCC/SBI/2007/L.26 & Add.1).

EDUCATION, FORMATION ET CONSCIENTISATION DU PUBLIC: Les coprésidents Jaudet et Chao ont rapporté la conclusion d’un accord et les délégués ont adopté les conclusions de l’OSMŒ et le projet de décision de la CdP (FCCC/SBI/2007/ L.29 & Add.1).

PMA: Le coprésident Abdulla a rapporté la conclusion d’un accord sur le mandat du Groupe d’experts sur les PMA, et les délégués ont adopté les conclusions de l’OSMŒ et le projet de décision de la CdP (FCCC/SBI/2007/L.24 & Add.1).

RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION: Economies en transition: Le coprési­dent Trusca a rapporté qu’un accord a été conclu et les délégués ont adopté les conclusions de l’OSMŒ (FCCC/SBI/2007/L.27).

Pays en développement: Le coprésident D’Auvergne a rapporté qu’aucun accord n’a pu être atteint, et les délégués ont convenu d’inscrire le point à l’ordre du jour provisoire de l’OSMŒ 28.

RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LE CADRE DU PROTOCOLE: Economies en transition: Le coprésident Hojesky a rapporté qu’un accord a été conclu et les délégués ont adopté les conclusions de l’OSMŒ (FCCC/SBI/2007/L.28).Pays en développement: Le coprésident Hojesky a rapporté qu’aucun accord n’a été atteint. Et les délégués ont décidé d’insérer ce point dans l’ordre du jour provisoire de l’OSMŒ 28.

INFORMATION EMANANT DES PARTIES VISANT le PROTOCOLE: Compilation et synthèse des compléments d’informations soumis dans le cadre de l’Article 7.2 du Proto­cole: Le coprésident Yang a rapporté la conclusion d’un accord sur ce sujet et les délégués ont adopté les conclusions de l’OSMŒ et un projet de décision de la CdP/RdP (FCCC/SBI/2007/L.25 & Add.1).

Examen des premiers rapports et du complément d'infor­mation soumis dans le cadre de l'Article 7.2 du Protocole: Le coprésident Elhassan a rapporté la conclusion d’un accord issu des consultations informelles et les délégués ont adopté les conclusions (FCCC/SBI/2007/L.22).

ARTICLE 3.14 DU PROTOCOLE: Le président de l’OSMŒ, Asadi, a rapporté que ses consultations n’ont pas abouti à un accord et que cela sera mentionné dans le rapport de la réunion. Les délégués ont décidé d’inscrire ce point dans l’ordre du jour provisoire de l’OSMŒ 28.

RELEVE INTERNATIONAL DES TRANSACTIONS: Le président Shuang a rapporté la qu’un accord a été conclu, issu de deux réunions informelles (FCCC/SBI/2007/L.21).

RESPECT DES DISPOSITIONS: Le président de l’OSMŒ, Asadi, a présenté le rapport de ses consultations informelles autour de l’amendement proposé au Protocole pour rendre le système de respect des dispositions juridiquement contraignant, et a fait état d’un accord sur la poursuite de l’examen de ce sujet à l’OSMŒ 28.

PRIVILEGES ET IMMUNITES: Le président Watkinson a rapporté la conclusion d’un accord et les délégués ont adopté les conclusions et un projet de texte pour adoption par la CdP/RdP (FCCC/SBI/2007/L.20).

FONDS D’ADAPTATION: Le coprésident Anaedu a rapporté qu’un accord a été conclu et les parties ont adopté les conclusions de l’OSMŒ et un projet de décision de la CdP/RdP (FCCC/SBI/ 2007/L.30).

THEMES METHODOLOGIQUES: Décision 1/CP.10: Les parties ont adopté les conclusions de l’OSMŒ concernant ce sujet (FCCC/SBI/2007/L.31).

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON VISEES A L’ANNEXE I: Groupe d’experts consultatif (GEC): Après de longues négociations, le coprésident Rolle a rapporté qu’aucun accord n’a pu être atteint sur le nouveau mandat du GEC. L’OSMŒ a adopté les conclusions concernant la pour­suite des discussions à l’OSMŒ 28 (FCCC/SBI/2007/L.33).

Soutien financier et technique: Le coprésident Rolle a rapporté qu’un accord a été atteint, y compris sur les directives complémentaires à l’intention du FEM, et l’OSMŒ a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2007/L.32).

MECANISME DE FINANCEMENT DE LA CONVEN­TION:  Quatrième évaluation: Après de longues négociations, le coprésident Guthrie a rapporté qu’un accord a été conclu et l’OSMŒ a adopté les conclusions et le projet de décision de la CdP (FCCC/SBI/2007/L.34 & Add.1).

Directives complémentaires à l’intention du FEM: Le coprésident Guthrie a également rapporté qu’un accord a été atteint sur des directives complémentaires à l’intention du FEM et l’OSMŒ a adopté les conclusions et le projet de décision de la CdP (FCCC/SBI/2007/L.35).

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le coprésident Uosukainen a rapporté l’absence d’un accord dans les discussions menées dans le cadre de nouveau point à l’ordre du jour de l’OSMŒ, principalement à cause d’un manque de temps. Les parties ont convenu d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour provisoire de l’OSMŒ 28 et de transmettre le texte de négociation. Plusieurs délégués ont fait part de leur “profonde déception” quant au résultat.

ADOPTION DU RAPPORT: Les parties ont adopté le rapport de la réunion (FCCC/SBI/2007/L.19). Le président de l’OSMŒ, Asadi, a souligné le résultat réussi obtenu sur le Fonds d’adaptation et d’autres points de l’ordre du jour mais a regretté l’échec enreg­istré sur le transfert des technologies. Il a clos la réunion à 2 h 02 du matin.

LE GTS

La plénière du GTS s’est réunie brièvement, mardi après-midi. Le président du GTS, Charles, a rapporté que les délégués ne sont pas parvenus à s’accorder sur le projet de conclusions (FCCC/KP/ AWG/2007/L.6). Le GTS s’est accordé sur un texte demandant au secrétariat d’organiser les réunions du GTS en conjonction avec d’autres réunions et activités menées dans le cadre de la Conven­tion et du Protocole. Le président du GTS, Charles, a indiqué qu’il poursuivrait les consultations informelles et réunirait de nouveau la plénière du GTS “dans les jours à venir.” Parmi les points restés en suspens, il y a lieu de citer le point de savoir s’il fallait, dans le rapport de la première partie de la GTS 4, faire référence aux numéros des paragraphes ou insérer des libellés portant sur la nécessité, pour les émissions mondiales, de culminer dans 10 à 15 ans puis être réduites bien au-dessous de la moitié de leurs niveaux de l’an 2000, d’ici le milieu du siècle, et sur une fourchette indica­tive de 25 à 40% pour les réductions des émissions d’ici 2020. En outre, certaines des taches du GTS, proposées pour ses sixième, septième et huitième sessions, sont restées entre crochets. Les délégués ont approuvé les grandes lignes du rapport provisoire (FCCC/KP/AWG/2007/L.5).

LES GROUPES DE CONTACT ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES

SECONDE EVALUATION DU PROTOCOLE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 9 – PORTEE ET CONTENU: Le groupe s’est réuni à titre informel, le matin, et dans un groupe de contact, l’après-midi. Des divergences ont persisté sur un certain nombre de points, y compris: la question de savoir si l’objectif de l’évaluation devait être la mise en application ou l’efficacité du Protocole; les liens de l’évaluation avec le GTS; le respect des dispositions relevant du Protocole; les procédures encadrant l’amendement des annexes attachés au Protocole; l’élaboration, par le secrétariat, d’une note d’information sur le travail du GTS; et la tenue d’un séminaire intersessions.

ACTION DE COOPERATION A LONG TERME DANS LE CADRE DE LA CONVENTION: Les co-mod�rateurs Bamsey et De Wet ont convoqu� de nouveau les discussions informelles. Au sujet du processus, les parties ont examin� les options figurant dans le projet de d�cision et les propositions concernant: la mise en place d�un comit� de �n�gociation� ou �intergouvernemental de n�gociation�; la tenue de consultations informelles; et la synchronisation des r�unions avec le processus du GTS.

Au sujet des contributions apport�es au programme de travail, les parties ont proc�d� � l�examen d�une approche � deux voies, l�opposition aux r�f�rences aux contributions/r�sultats de processus tels que le G8, le GTS, le GIEC et le r�examen de l��Article 9 du Protocole. Le co-mod�rateur Bamsey a expliqu� que le pr�sident de la CdP r�unirait un groupe, mercredi, pour finaliser une d�cision.

Mardi apr�s-midi, un projet de texte r�vis� a �t� �mis. Le projet de texte r�vis� ne comprend plus une annexe comportant une liste d�activit�s. Il d�crit le processus, remplace la r�f�rence aux objec�tifs par des engagements � des limitations et r�ductions quantifi�es des �missions nationales, et r�organise les chapitres contenant des paragraphes op�ratifs consacr�s aux th�mes des quatre �l�ments constitutifs. La d�cision stipule que le processus devrait commencer sans d�lai, par une premi�re r�union en mars 2008. 

Les n�gociations ont �t� reprises dans la soir�e. Une partie a introduit trois paragraphes, fond�s sur la CCCC et citant les �mis�sions par habitant. Au sujet des mesures d�att�nuation, un certain nombre de paragraphes de rechange a �t� propos�. Les co-mod�ra�teurs ont invit� les parties � former un comit� de r�daction restreint, qui a travaill� jusqu�� une heure tardive de la nuit.

DANS LES COULOIRS

Alors m�me que les v�t�rans du processus �taient en train de se d�lecter d�une suite de c�l�brations pour marquer le dixi�me anni�versaire du Protocole de Kyoto, mardi, les observateurs ont d�tect� un �changement� de ton dans certains groupes de n�gociations. Au moment o� l�OSM� et l�OSCST cl�turaient leurs travaux, tard la nuit, certains �taient d�j� en train de distribuer les bl�mes pour l�apparent �chec des pourparlers autour du transfert des technolo�gies, avec irritation et d�sarroi chez de nombreuses parties. Quelques-uns se demandaient si un march� pouvait encore venir sauver la situation plus tard.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Peter Doran, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Ph.D., Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, Ph.D., et Chris Spence. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV), le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer, et le Bureau f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN). Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. Ce num�ro du ENB est publi� � Bali sur du papier recycl�. L'�quipe du ENB � la Conf�rence des Nations Unies sur les changements climatiques - Bali est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.