Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Version Anglaise
Version Anglaise
Version Espagnole
Version Japonaise


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 350
Mardi, 11 decembre 2007

LES FAITS MARQUANTS DES cDp 13 ET cDp/ RDp 3:

LUNDI 10 DECEMBRE 2007

Des groupes de contact et des consultations informelles ont été tenus toute la journée du lundi pour tenter de conclure les travaux relevant de l’OSMŒ et de l’OSCST avant leurs plénières de clôture. Les délégués ont achevé leur travail sur une gamme de sujets, dont le Fonds d’adaptation, l’éducation, la formation et la conscientisation du public, l’atténuation, le piégeage et la fixation du gaz carbonique dans le cadre du MDP, le GIEC et le Programme de travail de Nairobi. Les discussions se sont poursuivies, jusque tard dans la nuit, sur le renforcement des capacités, les communi­cations des parties non inscrites à l’Annexe I, la prévention des émissions dues au déboisement et le transfert des technologies. Les discussions se sont également poursuivies sur l’action de coopéra­tion à long terme dans le cadre de la Convention, le GTS et la deux­ième évaluation du Protocole dans le cadre de l’Article 9.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

GTS: Le matin, le président du GTS, Charles, a convoqué des discussions informelles autour du projet de texte révisé concernant l’évaluation, par le GTS, de son programme de travail, de ses méth­odes de travail et du calendrier de ses futures sessions. Les discus­sions se sont concentrées sur, entre autres: les moyens disponibles aux parties inscrites à l’Annexe I pour atteindre leurs objectifs en matière de réduction des émissions; les effets des débordements, en particulier sur les pays en développement, les outils, les mesures et les méthodologies disponibles aux parties inscrites à l’Annexe I; et la référence au RE4 du GIEC.

Dans le groupe de contact de l’après-midi, le président Charles a distribué un nouveau texte. L’UE a mis en exergue la coordina­tion avec d’autres processus de l’après-midi, en particulier, le réex­amen de l’Article 9, et l’AUSTRALIE, le CANADA et d’autres participants ont proposé de mentionner la feuille de route de Bali. Les délégués ont ensuite procédé à une lecture du texte, paragraphe par paragraphe. L’UE a proposé d’ajouter un libellé stipulant que le GTS “a convenu,” en phase avec le RE4, que les émissions doivent culminer dans les prochaines 10 à 15 années puis être réduites bien au-dessous de leurs niveaux de l’an 2000 vers le milieu du siècle. Les consultations informelles se sont poursuivies jusqu’à une heure tardive dans la nuit.

DEUXIEME EVALUATION DU PROTOCOLE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 9 – PORTEE ET CONTENU: Le matin, dans le groupe de contact, les parties ont réagi au projet de texte soumis par les coprésidents, samedi nuit. Plusieurs parties inscrites à l’Annexe I ont déclaré que l’évaluation devrait se concentrer sur l’efficacité du Protocole. Ceci a été contré par plusieurs parties non visées à l’Annexe I, qui ont préféré une concentration sur la mise en œuvre. L’AUSTRALIE, la FEDERA­TION DE RUSSIE, le CANADA et la Micronésie, au nom de l’AOSIS, ont plaidé pour l’établissement d’un groupe de travail spécial, mais ceci a été contré par l’Afrique du sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, ainsi que par la CHINE, l’ARABIE SAOUDITE, l’INDE et d’autres.

Le JAPON, l’UE, le CANADA, la FEDERATION DE RUSSIE et l’AOSIS, contrés par la CHINE, l’ARABIE SAOU­DITE, l’INDE et d’autres participants, ont plaidé pour des soumis­sions sur les procédures devant encadrer l’amendement des Annexes attachées au Protocole. La SUISSE et d’autres ont déclaré que le texte ne devrait pas préjuger des décisions de la CdP/RdP, en particulier, concernant les questions ayant trait à l’après 2012. Le GROUPE AFRICAIN a souligné le besoin d’un prélèvement sur la recette des mécanismes de souplesses pour financer le Fonds d’adaptation et d’une répartition équitable des projets inscrits dans le cadre du MDP. La NORVEGE a appelé à l’insertion d’une référence explicite aux combustibles de soute. Les consultations informelles se sont poursuivies jusque tard, lundi, sur la base d’un texte révisé.

ACTION DE COOPERATION A LONG TERME DANS LE CADRE DE LA CONVENTION: Les co-modérateurs Bamsey et De Wet ont convoqué des discussions informelles sur les projets de décision émis sous forme de document officieux. Les parties ont évoqué le besoin: d’un accent plus prononcé sur l’adap­tation et davantage de clarté sur les quatre éléments constitutifs; d’une référence à une limite de 2°C pour l’augmentation de la température; d’une référence à des engagements quantifiés pour la limitation et la réduction des émissions; d’un objectif mondial à long terme; d’une référence à la manière dont toutes les parties peuvent contribuer à l’atténuation, y compris les engagements; d’un traitement des PAM et des PEID en tant que thème intersecto­riel; de l’exclusion du paragraphe consacré à la preuve scienti­fique; de la formation d’un comité de négociation; de ressources pour l’adaptation, y compris le lien avec le non respect des disposi­tions par les parties visées à l’Annexe I; de l’exclusion de la sécu­rité énergétique; et d’une référence à “l’équité.” Les parties ont également fait part de leurs observations sur le projet d’annexe nouvellement élaboré et consistant en une liste indicative, non exhaustive, de questions soulevées susceptibles d’être de perti­nence pour le programme de travail. Un certain nombre de parties a préféré dresser une telle liste plus tard dans le processus. S’agis­sant des paragraphes opératifs, les parties ont avancé des proposi­tions de rechange pour le processus, les émissions du secteur des transports aérien et maritime, et les mesures d’encouragement pour les pays en développement pour la mise en œuvre de politiques et mesures de développement durable, menant à des réduction d’émissions quantifiables et vérifiables. Les consultations informelles se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

FONDS D’ADAPTATION: Dans un groupe de contact, tenu tard dans l’après-midi, le coprésident Anaedu a introduit le texte révisé qui a émergé des consultations informelles. Les délégués ont décidé, suite aux réserves exprimées par l’Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, d’y ajouter un paragraphe sur les implications de toute disposition institutionnelle future pour les activités des projets existants. Les parties ont accepté une décision de la CdP/ RdP concernant la manière dont le Fonds fonctionnera, y compris son organe directeur, ses fonctions, son secrétariat, son administra­teur de tutelle et autres disposions institutionnelles.

Les parties ont convenu que le Comité exécutif du Fonds d’adaptation aura 16 membres issus des parties au Protocole, avec une représentation organisée comme suit: deux membres issus de chacun des cinq groupes régionaux des Nations Unies, un membre issu des PEID, un membre issu des PMA, deux membres issus des parties non visées à l’Annexe I et deux membres issus des parties visées à l’Annexe I. Le projet de décision établit que les services du secrétariat seront fournis “d’une manière fonctionnellement indépendante et efficace,” et invite le FEM à fournir des services de secrétariat “sur une base intérimaire.” Il invite également la Banque mondiale à siéger en tant qu’administrateur du Fonds sur une base intérimaire. Le texte décide l’entreprise d’une évaluation de tous les sujets ayant trait au Fonds d’adaptation, à la CdP/RdP 6 et, à partir de là, tous les trois ans.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE BUENOS AIRES (DECISION 1/CP.10): Dans un groupe de contact de l’après-midi, les parties ont procédé à une lecture du projet de conclusions révisé de l’OSMŒ, paragraphe par paragraphe. Au sujet de la réunion proposée aux OS 28, convoquée conjointement par les présidents de l’OSMŒ et de l’OSCST, les ETATS-UNIS D’AMERIQUE ont fait objection à cette proposition, tandis que l’UE et d’autres partic­ipants y ont apporté leur appui, soulignant la pertinence, pour l’OSMŒ, de la question en rapport du Programme de travail de Nairobi dans le cadre de l’OSCST. Les consultations informelles se sont poursuivies.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Dans les discus­sions sur le renforcement des capacités dans la Convention, les divergences d’opinion ont persisté, en particulier, sur la nature du résultat. La Tanzanie, parlant au nom du G-77/CHINE, a souhaité une décision de la CdP, l’UE a préféré des conclusions de l’OSMŒ. Les délégués ont également divergé sur la question de savoir quel texte devrait former la plate-forme de la discussion. Les consulta­tions se sont poursuivies lundi soir.

PIEGEAGE ET FIXATION DU GAZ CARBONIQUE (PFC) DANS LE CADRE DU MDP: Après des consultations informelles et un groupe de contact, lundi matin, les questions restées en suspens englobaient le contenu des soumissions faites par les organisations intergouvernementale et non gouvernemen­tales, et la question de savoir s’il fallait organiser un séminaire intersessions. Le coprésident Radunsky, contré par plusieurs délégués, a proposé de supprimer les paragraphes qui s’y rappor­tent ou qui ont des conclusions de l’OSCST portant uniquement sur les procédures.

Après de nouvelles consultations informelles, le groupe de contact s’est réuni de nouveau dans la soirée. Les libellés portant sur le contenu détaillé des soumissions et sur le séminaire interses­sions ont été supprimés. Après la suppression aussi du libellé se référant aux recommandations pour la décision de la CdP/RdP 4, les délégués ont accepté les conclusions de l’OSCST.

EDUCATION, FORMATION ET CONSCIENTISATION DU PUBLIC: L’accord ayant déjà été atteint sur une formulation appelant à une annexe contenant un Programme de travail de New Delhi, les délégués ont, suite à des consultations tenues le matin et en début d’après-midi, accepté le texte de décision.

MECANISME DE FINANCEMENT DE LA CONVEN­TION: Directives complémentaires à l’intention du FEM: Le matin, les délégués ont travaillé sur un nouveau texte de compila­tion élaboré par les coprésidents, plaçant entre crochets, entre autres, les libellés sur les dialogues des pays, les institutions de mise en œuvre, le cofinancement et le concept du coup marginal. Les délégués ont poursuivi leurs consultations informelles.

RE4 DU GIEC: Les consultations se sont poursuivies tard dans la soirée du lundi, moment où les coprésidents ont présenté le projet de conclusions de l’OSCST et le projet de décision de la CdP sous forme d’accord d’ensemble. Les parties ont décidé de trans­mettre le texte à l’OSCST, un pays en développement faisant part de ses réserves, qu’il réitérera, a-t-il indiqué, en plénière. Le texte englobe les soumissions faites par les parties, la tenue d’un sémi­naire, la présentation du rapport du séminaire à l’OSCST, l’examen de la question par l’OSCST 29 et une décision stipulant que le RE4 éclairera l’ensemble des points de l’ordre du jour pertinents rele­vant de la CdP.

ATTENUATION: Les consultations informelles sur les aspects scientifiques, techniques et socioéconomiques de l’atténua­tion se sont achevées lundi par un accord sur le projet de texte qui sera examiné par l’OSCST, mardi.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI (PTN): Les parties ont approuvé le projet de conclusions de l’OSCST qui, entre autres: accueille avec satisfaction les progrès accomplis par le PTN en catalysant l’action; invite les parties à mettre à jour le fichier d’experts de la CCCC pour s’assurer que tous les domaines d’expertise pertinents à l’adaptation y sont représentés; et demande au secrétariat d’élaborer un rapport sur les enseignements tirés de l’implication d’experts dans le PTN, et d’examiner le besoin d’un groupe d’experts à l’OSCST 29.

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L’ANNEXE I: Groupe d’experts consultatif (GEC): Au cours d’une brève réunion du groupe de contact, lundi matin, les coprési­dents ont fait distribuer un nouveau texte. Le délégué des ETATS-UNIS a exprimé sa volonté de travailler sur la base du texte mais a également soumis un document décrivant les vues des Etats-Unis sur le mandat du GEC. Les délégués ont ensuite poursuivi leurs consultations informelles pour examiner le texte, paragraphe par paragraphe.

Soutien financier et technique: Les parties se sont réunies dans des consultations informelles, l’après-midi, et les discussions se sont poursuivies jusque tard dans la soirée.

REDUCTION DES EMISSIONS DUES AU DEBOISE­MENT: Des consultations informelles ont été tenues tout au long de la journée et jusque tard dans la nuit. Les parties ont approuvé une proposition avancée par les coprésidents de faire référence à des activités de “démonstration” à la place et lieu d’activités “pilotes.” Toutefois, les parties n’ont pas accepté une proposition, avancée par une partie, d’intégrer la conservation et l’amélioration des stocks de gaz carbonique, même si des participants ont bien fait part de leur volonté d’examiner le sujet à une session future. Une annexe assortie de modalités indicatives pour utilisation dans les activités de démonstration est également restée en suspens. Les consultations reprendront mardi matin.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES (OSCST): Le groupe s’est réuni à titre informel tout le long de la journée et a quasiment parachevé le mandat du GETT. Il y a eu accord sur le fait que le GETT élabore des indicateurs de performance et présente ses rapports à l’OSCST et à l’OSMŒ, que le GETT se réunisse, au moins deux fois par an et qu’il prenne en ligne de compte la liste des critères dans toutes ses analyses et estimations. Les questions restées en suspens englobent la question de savoir s’il fallait avoir un groupe de contact conjoint dans le cadre des points de l’ordre de l’OSCST et de l’OSMŒ, et le libellé, figurant dans le projet de décision, qui porte sur le financement du GETT.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES (OSMŒ): Le groupe a poursuivi ses réunions informelles, mais peu de progrès a été rapporté, lundi soir.

DANS LES COULOIRS

Les délégués ont rapporté, lundi, des résultats mitigés dans leur ruée pour terminer le travail sur la multitude de points inscrits à l’ordre du jour de l’OSMŒ et celui de l’OSCST. Un succès notable a été l’accord, conclu lundi soir, sur le Fonds d’adaptation, le texte final ayant été accueilli par des applaudissements enthousiastes. “La décision concernant le FEM comme secrétariat et la Banque mondiale, comme administrateur, était largement attendue, bien que la référence à cela, sous forme de disposition intérimaire soumise à un réexamen tous les trois ans, ait été une surprise, pour moi,” a déclaré un observateur. “Je pense que la plupart d’entre nous sont ravis d’avoir finalisé le Fonds, que les détails précis en soient appréciés ou non,” a ajouté un autre. 

Dans l’intervalle, les délégués ont également parlé du “docu­ment officieux” des co-modérateurs sur la voie relative à la Convention, distribué tard samedi. Il y a eu endossement quasi-universel du texte en tant que bonne plate-forme pour les négocia­tions, mais le jury est encore en désaccord sur la capacité des parties à projeter une vision commune dans une feuille de route de Bali. Certaines parties se sont déjà positionnées pour plusieurs longues journées de pourparlers, de premières rencontres ayant été rapportées sur les libellés consacrés aux objectifs et au point de savoir à quels pays ces derniers devraient s’appliquer. “Le texte est un bon début, mais je ne crois pas qu’on puisse voir un accord sur la feuille de route avant vendredi,” a mis en garde un délégué. Quelques participants ont également prédit que la deuxième évalu­ation du Protocole dans le cadre de l’Article 9 et même la question du GTS, seraient transmises aux ministres et résolues à la fin de la réunion.

Les délégués ont également évoqué le Prix Nobel de la paix du GIEC, qui a été discerné aujourd’hui à Oslo et transmis en direct aux délégués dans l’une des salles de conférence de Bali. Il est malheureux, et quelque peu ironique, qu’un certain nombre de délégués n’ait pas été en mesure de regarder l’évènement, étant restés enfermés dans des séances de négociations nocturnes….sur un texte portant sur le GIEC.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Peter Doran, Ph.D., María Gutiérrez, Ph.D., Kati Kulovesi, Miquel Muñoz, Ph.D., et Chris Spence. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères et la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la protection de la mer, et le Bureau fédéral suisse de l'environnement (FOEN). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: les ministère norvégiens des affaires étrangères et de l'environnement, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. Ce num�ro du ENB est publi� � Bali sur du papier recycl�. L'�quipe du ENB � la Conf�rence des Nations Unies sur les changements climatiques - Bali est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.