Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 349
Lundi, 10 decembre 2007

LES FAITS MARQUANTS DES cDp 13 ET cDp/ RDp 3:

SAMEDI 8 DECEMBRE 2007

Les groupes de contact et les consultations informelles se sont poursuivis, samedi, sur une large gamme de sujets, dont le GTS, la deuxième évaluation du Protocole dans le cadre de l’Article 9 : action à long terme dans le cadre de la Convention, le Fonds d’adaptation, les communications des parties visées à l’Annexe I, le renforcement des capacités; l’éducation, la formation et la conscientisation du public, le mécanisme de financement, le RE4 du GIEC, les PMA, les communications des parties non visées à l’Annexe I, les privilèges et immunités, la prévention des émis­sions dues au déboisement, et le transfert des technologies.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

GTS: Les délégués se sont réunis à titre informel pour pour­suivre l’examen du projet de texte concernant le programme de travail, les méthodes de travail et le calendrier des futures sessions du GTS. Le texte traite, entre autres, des soumissions, ateliers tech­niques, séminaires et sessions à venir du GTS, y compris deux réunions intersessions en 2008.

DEUXIEME EVALUATION DU PROTOCOLE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 9 – LA PORTEE ET LE CONTENU: Aux discussions informelles, le coprésident Macey a invité un débat sur la portée et les préparatifs de la deuxième évalu­ation.

S’agissant de la portée, les parties ont débattu de l’insertion de références à la mise en œuvre de l’évaluation, aux mesures d’atténuation, aux calendriers, à l’évaluation scientifique, au respect des dispositions, et aux annexes et amendements au Proto­cole.

Au sujet des préparatifs, les parties ont débattu des contribu­tions du GIEC et d’autres organisations pertinentes, des méthodes de travail et de la coordination avec des processus appropriés. Elles ont également examiné la possibilité d’intégrer une date de finition sans préjuger de la décision que prendra la CdP/RdP, et la contribu­tion de l’évaluation aux négociations sur l’après 2012. Un certain nombre de parties a souligné que le mandat assigné dans la déci­sion 7/CMP.2 est limité à la portée et au contenu de la deuxième évaluation. Les coprésidents produiront un projet de texte et tien­dront des consultations informelles.

ACTION DE COOPERATION A LONG TERME DANS LE CADRE DE LA CONVENTION: Les co-modérateurs Bamsey et De Wet ont convoqué des discussions informelles. Au sujet du transfert des technologies d’atténuation et d’adaptation, les parties ont débattu du rôle du déploiement et de la diffusion dans le cadre de la création de rapports de confiance et du renforce­ment de la Convention, et de l’absence d’un mécanisme d’exécu­tion. Les parties ont également débattu de l’invocation de la clause émergente de l’Accord de l’OMC sur les aspects de la propriété intellectuelle, touchant au commerce (TRIPS), et des co-avan­tages.

Au sujet du financement, un certain nombre de pays a qualifié le sujet de central pour la pleine application de la Convention et l’action future. De nombreux pays ont appelé à la tenue d’un débat sur une augmentation importante du financement, y compris sur des mécanismes innovants, et ont souligné l’importance de réori­enter les investissements planifiés. Des propositions spécifiques ont porté sur l’imposition d’un impôt sur tous les instruments rela­tifs au gaz carbonique, sur les contributions établies pour le financement des mesures d’adaptation, sur un fonds de capital à risque pour les technologies innovantes, sur une taxe sur les billets de transport aérien et sur les mesures susceptibles de traiter l’inves­tissement qui ne respecte pas le climat. D’autres ont souligné le rôle du secteur privé.

L’après-midi, un groupe de contact s’est réuni. Les co-modéra­teurs ont été rejoints par le président de la CdP, Rachmat Witoelar. Un projet de décision a été distribué sous forme de “document offi­cieux.”

Le président Witoelar a invité les parties à informer leurs capi­tales et leurs ministres de l’état d’avancement de leurs discussions et a donné un aperçu de ses plans de réunir les ministres issus des groupes régionaux pour la résolution des questions en suspens après mardi. Il a indiqué qu’il pourrait également demander à certains ministres de tenir des discussions informelles.

Au sujet de la feuille de route de Bali, il a fait état d’une incerti­tude sur ce que le terme englobe. Il a expliqué qu’il conceptualisait la feuille de route, comme: ayant plusieurs voies et de nombreux jalons et, notamment, la voie de négociations dans le cadre de la Convention, assortie d’un jalon en 2008 et d’une destination à 2009; et une voie de négociations au sein du GTS, assortie d’une destination à 2009 et d’une évaluation du Protocole dotée d’un jalon en 2008. Il a précisé que la feuille de route aura également des voies et des jalons pour l’avancement de sujets tels que le transfert des technologies, la réduction des émissions dues au déboisement dans les pays en développement, la mise en œuvre des mesures d’adaptation et le Fonds d’adaptation. Il a visualisé que la feuille de route de Bali prendrait la forme d’une déclaration du président à la fin de la conférence de Bali et a souligné que le résultat des délibérations du groupe de contact serait crucial pour parvenir à une sécurisation de l’avenir du climat.

L’ARABIE SAOUDITE  a fait part de ses réserves, compte tenu de l’exclusion d’un grand nombre de ses idées. Le co-modéra­teur Bamsey a signalé que deux références dans le texte répon­daient exclusivement aux propositions émises par l’Arabie Saoudite.

La CHINE a demandé aux co-modérateurs des éclaircisse­ments sur la référence aux objectifs nationaux quantifiés devant être atteints, en matière d’émission, par l’ensemble des pays indus­trialisés parties. Le délégué de TUVALU a déclaré qu’il souhaitait voir les préoccupations des PEID et des PMA être reflétées dans le projet de texte. Le MEXIQUE a demandé l’insertion d’une référence à l’adaptation dans le préambule. Des négociations informelles sont planifiées pour lundi.

Document officieux: Le document officieux des co-modéra­teurs contient un projet de texte pour une décision de la CdP. Dans le préambule, le texte fait état d’une “preuve scientifique sans équivoque” que la prévention des pires effets des changements climatiques exigera des parties visées à l’Annexe I, en tant que groupe, de pratiquer dans leurs émissions, des coupes d’une portée de 25 à 40 pour cent au-dessous des niveaux de 1990, d’ici 2020, que les émissions mondiales doivent atteindre leur pic dans 10 à 15 ans et qu’elles devront être réduites bien au-dessous de la moitié des niveaux atteints en 2000, d’ici 2050. Le préambule reconnaît également le besoin d’améliorer la mise en œuvre et de renforcer les engagements, et tient compte des progrès accomplis et des résultats atteints par d’autres processus menés dans les cadres de la Convention et du Protocole, y compris du GTS.

Le paragraphe opératif traite d’une “vision partagée” et d’une action améliorée sur l’atténuation, y compris la considération “d’objectifs nationaux quantifiée pour les émissions anthropiques par sources et leur suppression par puits de gaz à effet de serre, à concrétiser par tous les pays industrialisés parties,” tenant compte des résultats du GTS. Le texte portant sur l’atténuation contient également des paragraphes consacrés à la reconnaissance des actions nationales des pays industrialisés, à la prévention des émis­sions dues au déboisement dans les pays en développement, à des mesures d’encouragement positives, à la coopération dans le domaine des technologies et à l’augmentation du financement et de l’investissement.  La partie opérative contient un texte comportant plusieurs sous-paragraphes portant sur l’amélioration de l’action dans le domaine de l’adaptation et un paragraphe consacré à la coopération en matière de technologie.

Le texte englobe une décision de lancer un processus de coopération à long terme au-delà de 2012, et établit trois options qui, toutes, devraient présenter un rapport à la CdP 15 en 2009. Les options portent sur un dialogue “sans préjudice à toutes les négoci­ations éventuelles futures,” un groupe de travail spécial à composi­tion non limitée, et un groupe de travail spécial à composition non limitée, combiné avec le processus du GTS. Dans le projet de texte, quelle que soit l’option choisie, la première réunion formelle aurait lieu aux OS 28, en juin 2008, et se focaliserait sur l’élaboration d’un programme de travail, en tenant compte d’une liste indicative des thèmes qui intègrent l’atténuation, l’adaptation, le financement et l’investissement et les technologies.

FONDS D’ADAPTATION: Au cours des discussions informelles du matin et de l’après-midi, les parties sont parvenues à s’accorder sur un certain nombre de chapitres du texte de projet de décision des coprésidents. Travaillant dans des groupes restreints, les parties ont convenu que le Fonds devrait comprendre un Comité exécutif, un secrétariat et un administrateur. Un accord a été égale­ment atteint sur la plupart des fonctions du Comité exécutif et sur le président. Samedi soir, les questions en suspens ont été examinées par des représentants issus des deux groupes de négociateurs. Un accord reste à être réalisé sur la nature de la représentation au sein du comité exécutif et le secrétariat et l’administrateur.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES INSCRITES A L’ANNEXE I: Quatrièmes communications nationales: Les délégués ont décidé d’élaborer les conclusions de l’OSMŒ. Au sujet du projet de décision de la CdP/RdP, les délégués ont débattu de la date finale de la soumission des cinquièmes communications nationales et se sont accordés sur janvier 2010. Le groupe de contact a clos ses travaux.

Complément d’information dans le cadre de l’Article 7.2 du Protocole: Les délégués ont convenu d’élaborer une décision de la CdP/RdP. Au sujet des conclusions provisoires de l’OSMŒ, ils ont examiné le paragraphe demandant aux parties qui ne l’ont pas encore fait, de fournir l’information traitant des préoccupations des pays en développement. L’UE a proposé d’ajouter une référence à l’Article 7.2 du Protocole et le G-77/Chine et le Japon ont égale­ment proposé quelques modifications textuelles. Les délégués ont poursuivi les discussions dans un groupe restreint.

RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LE CADRE DU PROTOCOLE: Le coprésident Hojesky a introduit le projet de texte portant sur le renforcement des capacités des pays en développement. La Tanzanie, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que le texte devrait prendre la forme d’une décision de la CdP/RdP. La Suède, au nom de l’UE, a souhaité plutôt une conclusion de l’OSMŒ qu’une décision de la CdP/RdP. Les délégués ont égale­ment procédé à une lecture du projet de texte, paragraphe par para­graphe.

EDUCATION, FORMATION ET CONSCIENTISATION DU PUBLIC: Les délégués ont poursuivi leur travail sur le projet de texte et certains progrès ont été rapportés. Les délégués ont accepté une proposition du G-77/CHINE de supprimer le libellé appelant à une mise en œuvre régionale coordonnée.

MECANISME DE FINANCEMENT DE LA CONVEN­TION: Dans le groupe de contact, le coprésident Guthrie a intro­duit un texte de compilation fondée sur les soumissions du G-77/ Chine, de l’UE, des ETATS-UNIS et de Tuvalu. Les délégués ont ensuite formé un groupe informel pour examiner le texte de compi­lation.

RE4 DU GIEC: Les délégués se sont réunis à titre informel pendant plus de six heures, samedi. Les discussions se sont concen­trées sur l’atelier de l’OSCST consacré à l’examen des implications du RE4 pour la Convention, pour l’élaboration des rapports de l’atelier et pour le projet de décision de la CdP concernant l’usage systématique de l’information contenue dans le RE4 dans tous les points pertinents de l’ordre du jour. Les discussions se poursuivront à titre informel.

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON INSCRITES DANS L’ANNEXE I: Travail du Groupe d’experts consultatif (GEC): Au sujet du mandat du GEC, le délégué des ETATS-UNIS a appelé à un débat plus large, et a proposé de débattre du sujet aux OS 28. Le Brésil, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que la posi­tion des ETATS-UNIS de ne pas négocier en raison du fait que le point de l’ordre du jour concernant l’examen de l’information figurant dans les communications des parties non inscrites à l’Annexe I est en suspens, n’est pas acceptable. Le CANADA a exprimé sa volonté de débattre du travail du GEC, sans préjuger de sa poursuite.

Soutien financier et technique: Le G-77/CHINE a soumis son projet de texte et fourni des explications sur son contenu. Les discussions ont été axées sur le caractère approprié des directives destinées au FEM. Le FEM a déclaré que tout financement extérieur au Cadre de l’affectation des ressources (CAR) devra provenir de ressources supplémentaires. Les discussions se sont poursuivies à titre informel.

PRIVILEGES ET IMMUNITES: Le groupe à clos ses travaux par un accord sur un projet de conclusions de l’OSMŒ et un projet de décision de la CdP/RdP. La décision souligne le besoin d’une “solution efficace, juridiquement rationnelle et à long terme” pour la question des privilèges et immunités des personnes siégeant au sein des organes constitués dans le cadre du Protocole et convient d’examiner ce point dans le cadre de la seconde évalua­tion du Protocole, relevant de l’Article 9.

LES PAYS LES MOINS AVANCES: Samedi soir, le groupe de contact a clos ses travaux par un projet de conclusions et un projet de décision prorogeant le mandat du GEPAM de trois années et habilitant le GEPAM à inviter le FEM à ses réunions.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES (OSMŒ): Le groupe s’est réuni à titre informel, samedi, et a examiné le texte fourni par le G-77/Chine et le Groupe parapluie. La majeure partie du texte est restée entre crochets. Les discussions se poursuivront à titre informel.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES (OSCST): Au cours des consultations informelles, les délégués se sont accordés sur la plupart des prérogatives du GETT reconstitué, certains libellés restant entre crochets. Les discussions se poursuivront à titre informel.

PREVENTION DES EMISSIONS DUES AU DEBOISE­MENT: Après une très brève réunion du groupe de contact, le groupe a décidé de passer à des consultations informelles qui se sont poursuivies toute la soirée de samedi, jusque tard dans la nuit. Les parties ont maintenu leurs positions antérieures, et peu de progrès a été rapporté.

DANS LES COULOIRS

Le bourdonnement des couloirs, samedi soir, était, dans sa majeure partie, autour du document officieux élaboré par les co-modérateurs du groupe chargé de l’examen des mesures à long terme devant être prises dans le cadre de la Convention. “Je vois les pourparlers sur l’après 2012 et la feuille de route de Bali, enfin, prendre forme,” a déclaré un délégué.

Certains ont fait observer que le texte se réfère à “des objectifs nationaux quantifiés en matière d’émissions,” et que cela risquait d’être perçu comme étant “un recul” par rapport à la formulation de Kyoto appelant à des “engagements pour une limitation ou une réduction quantifiée des émissions.” Quelques participants ont fait remarquer que la formulation du texte était susceptible d’être jugée acceptable par une large gamme de parties, ce qui rendait la conclu­sion d’un accord plus probable. “En plus, ce n’est là qu’un projet de texte – tout peut lui arriver dans les jours à venir,” a ajouté un observateur.

La nouvelle selon laquelle la feuille de route de Bali allait prendre la forme d’une “Déclaration du président” a donné lieu à des conjectures sur le timing de l’annonce du président de la CdP. Certains ont estimé que le timing fournirait aux parties l’occasion de réagir rapidement à la proposition d’utiliser la déclaration du président comme technique de récapitulation des éléments devant figurer dans les décisions de la CdP et de la CdP/RdP. D�autres ont fait �tat du r�le probable de la feuille de route dans l��tablissement d�un �quilibre entre la r�alisation des engagements actuels et de l�avenir du r�gime climatique.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Peter Doran, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Ph.D., Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, Ph.D., et Chris Spence. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV), le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer, et le Bureau f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN). Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. Ce num�ro du ENB est publi� � Bali sur du papier recycl�. L'�quipe du ENB � la Conf�rence des Nations Unies sur les changements climatiques - Bali est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.