Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 348
Samedi, 8 decembre 2007

LES FAITS MARQUANTS DES cDp 13 ET cDp/ RDp 3:

VENDREDI 7 DECEMBRE 2007

Des groupes de contact et des consultations informelles ont été tenus, tout le long de la journée, sur une large gamme de sujets et, notamment, sur: le GTS, la deuxième évaluation du Protocole dans le cadre de l’Article 9, les mesures à long-terme dans le cadre de la Convention, le Fonds d’adaptation, le programme de travail de Buenos Aires sur l’adaptation et les mesures de réactivité (Déci­sion 1/CP.10), le MDP, le respect des dispositions, la mise en œuvre concertée, la réduction des émissions dues au déboisement et le transfert des technologies. En outre, un atelier en session a été tenu sur les mesures d’atténuation et s’est concentré sur les émis­sions de CO2, et une séance d’information du GIEC consacrée au Quatrième rapport d’évaluation (RE4) a eu lieu.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

GTS: Le projet de texte élaboré par le président du GTS, Charles, a été distribué aux délégués pour examen dans un comité des “Amis du président,” samedi. Le texte décrit les propositions pour les programme et calendrier des travaux du GTS.

DEUXIEME EVALUATION DU PROTOCOLE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 9: Les consultations informelles ont continué à se focaliser sur la portée, le contenu et les préparatifs menant à la CdP/RdP 4. Les parties ont également débattu de la mise en œuvre améliorée et de l’élaboration de certains éléments du Protocole. Elles ont également examiné l’affectation probable de thèmes au GTS, pour éviter tout double emploi potentiel. Au sujet des préparatifs, les discussions ont couvert les propositions faites concernant les soumissions, l’atelier et l’affectation des travaux aux organes subsidiaires.

ACTION DE COOPERATION A LONG TERME DANS LE CADRE DE LA CONVENTION: Les co-modérateurs Bamsey et De Wet ont convoqué des discussions informelles sur la coopération à long terme, le matin et l’après-midi. Les parties se sont concentrées sur la mise en route du transfert des technologies et des mesures d’adaptation, dans une série d’échanges visant à déterminer les thèmes devant figurer dans la feuille de route.

Au sujet des technologies d’adaptation et d’atténuation, la discussion s’est concentrée sur l’accès à ces technologies et le besoin qu’elles aient un caractère abordable, ainsi que sur les considérations de finance, de droits de propriété intellectuelle et de barrières à lever. Un pays en développement a appelé à une déci­sion de la CdP appelant l’OMC à assouplir les contrôles sur les droits de propriété intellectuelle en vue d’aider la facilitation du transfert des technologies. D’autres participants ont appelé à un “environnement favorable” à la facilitation du commerce des produits écologiques, étant donné le rôle crucial que le secteur privé doit jouer dans le transfert des technologies.

Au sujet des mesures d’adaptation, certains participants ont qualifié cette question d’élément clé pour la discussion du dialogue. Les pays en développement ont appelé à un développe­ment durable rapide, comme partie intégrante de la solution au financement des technologies d’adaptation. Des discussions informelles se poursuivront.

FONDS D’ADAPTATION: Les coprésidents Uosukainen et Anaedu ont convoqué le second groupe de contact sur le Fonds d’adaptation pour mettre à jour les parties quant aux progrès accomplis dans les négociations informelles. Un projet de décision révisé, dont nombre d’éléments sont encore entre crochets, a égale­ment été circulé. Il comprend: une phrase sur la manière dont l’entité chargée de la gestion sera constituée; le rôle du Comité exécutif du Fonds d’adaptation; un certain nombre de références aux fonctions du comité exécutif; le nombre des membres et la composition du Comité exécutif; et l’identité de l’administrateur dépositaire.

Le coprésident Uosukainen a présenté un rapport sur les longues délibérations autour du point de savoir si le Comité devait “superviser” ou “gérer” le Fonds d’adaptation, et a identifié le besoin d’organiser le paragraphe établissant les fonctions du Comité. Il a qualifié la question de la composition du Comité de “compliquée,” les parties explorant des options combinant des représentants de groupes régionaux et de groupes spéciaux (PEID et PMA) avec des membres issus des parties visées à l’Annexe 1 et des parties non visées à l’Annexe 1, ou qui comprendraient des groupes régionaux et spéciaux uniquement. Les consultations se sont poursuivies à titre informel.

COMBUSTIBLES DE SOUTE / ARTICLE 2.3 (EFFETS DEFAVORABLES): Des consultations informelles ont été tenues, de manière conjointe, sur deux thèmes distincts dans le cadre de l’OSACST: les émissions dues au transport aérien et mari­time international (combustibles de soute); et l’Article 2.3 du Protocole (effets défavorables). Les délégués ont débattu du soutien de certaines parties à la poursuite de l’examen de l’Article 2.3 mais pas des combustibles de soute, et de la préférence d’autres parties de travailler davantage sur les combustibles de soute mais pas d’accorder une priorité aux discussions sur l’Article 2.3. Peu de progrès était rapporté sur ce sujet, vendredi soir.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE BUENOS AIRES (DECISION 1/CP.10): Durant les consultations informelles, des groupes de pays ont soumis des propositions pour le texte et nota­mment des éléments destinés à être examinés dans la décision de la CdP concernant les progrès accomplis dans l’application de la décision 1/CP.10. Les consultations se poursuivront samedi.

MDP: Les coprésidents Børsting et Kilani ont décrit les projets de décision qui comportent des chapitres portant sur: les questions d’ordre général; la gouvernance; les méthodologies et l’addition­nalité; la répartition régionale et le renforcement des capacités; et les ressources pour les travaux du MDP.

La SUISSE a élaboré sur la proposition du Groupe d’intégrité environnementale concernant l’évaluation du MDP. Le délégué a déclaré qu’elle couvrirait les principaux acteurs, y compris le Comité exécutif et ses groupes de discussion, les Entités opéra­tionnelles désignées (EOD) et les Autorités nationales désignées, et qu’elle viserait à déterminer les goulots ainsi que le renforce­ment des capacités et les besoins en matière de formation. La Chine, au nom du G-77/CHINE, et l’IETA, ont accueilli favorable­ment la proposition. Le BRESIL a déclaré que certaines parties de la proposition pourraient être extérieures au mandat du groupe de contact, mais a plaidé pour la détermination des EOD. La SUISSE, la COLOMBIE et l’INDE ont souligné la nécessité d’une transpar­ence dans le travail du Comité exécutif, et le G-77/CHINE a suggéré de renforcer le libellé consacré à la gouvernance.

Le GHANA a souligné le besoin de méthodologies du MDP prenant en considération les besoins africains, et a mis en exergue la nécessité d’un MDP programmatique. Appuyé par le KENYA et l’IETA, le délégué a également mis l’accent sur la biomasse non renouvelable. L’INDE a parlé de la gestion des déchets et la répar­tition sectorielle des projets du MDP, et a fait observer que la majeure partie de l’investissement dans les technologies relevant du MDP provient des parties non visées à l’Annexe I elles-mêmes. La Jamaïque, au nom de l’AOSIS, a appelé à un financement de l’élaboration des projets et de la formation d’experts locaux. Les coprésidents tiendront des consultations informelles.

RAPPORT DU COMITE SUR LE RESPECT DES DISPO­SITIONS: Les coprésidents Langlois et Mugurusi ont convoqué la première réunion du groupe de contact sur le rapport du Comité sur le respect des dispositions. Ils ont fait distribuer un projet de déci­sion faisant part de réserves concernant le fait que les parties visées à l’Annexe I à la CCCC n’ont pas toutes soumis les quatrièmes communications nationales et le complément d’information rele­vant de l’Article 7.2 du Protocole, et invitant les parties à apporter des contributions volontaires au Fonds fiduciaire pour les activités complémentaires. L’UE a plaidé pour l’intégration des propositions issues du rapport du Comité d’élargir le financement des voyages à l’ensemble des membres du Comité, sous réserve de disponibilité de fonds. Le CANADA a proposé que les pays qui désignent des représentants, prennent en charge les frais. Les coprésidents ont invité l’UE à élaborer un paragraphe supplémentaire consacré aux frais de voyage, en concertation avec d’autres parties. Les coprési­dents ont programmé des discussions informelles pour samedi.

MISE EN ŒUVRE CONCERTEE (MŒC): Le coprésident Feiler a donné un aperçu des sujets soumis à l’examen du groupe de contact, y compris le plan de gestion du Comité de supervision de la mise en œuvre concertée, les questions de ressource, les droits nécessaires à la couverture des frais administratifs et les directives à l’intention du secrétariat concernant le Volet 1 de la mise en œuvre concertée. Le secrétariat a fait état du manque d’un examen exhaustif du Volet 1 de la mise en œuvre concertée et du besoin d’un identifiant unique des projets pour le relevé international des transactions. Il a mentionné une solution basée sur l’Internet. L’UE et le JAPON ont plaidé pour l’élaboration de projets de texte sur les thèmes énumérés. L’UE a parlé du besoin de promesses opportunes pour le traitement de la situation financière et a apporté son appui à la solution consistant à créer une page sur le web consacrée à la “question largement technique” relative au Volet 1 de la mise en œuvre concertée. Les coprésidents élaboreront un projet de déci­sion. 

REDUCTION DES EMISSIONS DUES AU DEBOISE­MENT: Les parties ont poursuivi leur examen du projet de déci­sion de la CdP transmis par l’OSCST 26 dans des séances de consultations informelles du matin et de l’après-midi. Des progrès ont été accomplis dans les comités de rédaction travaillant sur le texte révisé consacré aux thèmes méthodologiques, mais l’accord sur les références à la dégradation, à la conservation et à l’améliora­tion des forêts et à la mobilisation des ressources, est resté en suspens. Les parties ont également examiné les libellés proposés par les coprésidents sur les références aux activités pilotes, à l’invi­tation lancée à d’autres, à “partager” leurs résultats et à la possi­bilité de demander au secrétariat d’élaborer une plate-forme d’échange d’informations basée sur le web.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES (OSMŒ): Dans le groupe de contact examinant le transfert des technologies dans le cadre de l’OSMŒ, le Ghana, au nom du G-77/CHINE, a noté que les discussions menées dans le cadre de l’OSMŒ sont liées à celles qui se déroulent dans l’OSCST. Le délégué a introduit un projet de texte englobant un GETT renforcé inscrit dans le cadre de l’OSCST, avec la prérogative de rendre compte à l’OSMŒ, une disposition financière prévoyant la couverture de ces thèmes à titre de coûts marginaux et l’achat de technologies à faible production de gaz carbonique, demandant au FEM un soutien financier, et chargeant le GETT d’élaborer des indicateurs de performance à examiner par l’OSMŒ 30. L’INDE a proposé un calendrier parti­culier pour le transfert des technologies et a identifié les droits de propriété intellectuelle comme étant la principale pierre d’achoppe­ment. Le délégué de la Barbade, parlant au nom de l’AOSIS, a exprimé l’espoir de voir les parties passer de la détermination des besoins à la mise en œuvre concrète. L’ARGENTINE a mis en relief la relation entre le transfert des technologies et les mécan­ismes de financement. Les participants ont décidé de considérer le texte du G-77/Chine comme plate-forme de discussion et les consultations se poursuivront à titre informel.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES (OSCST): Après qu’un accord préliminaire ait été atteint sur la continuation du GETT, les consultations informelles se sont poursuivies sur le mandat provisoire du GETT, des progrès importants ayant été rapportés.

ATELIER EN SESSION SUR L’ATTENUATION DES CHANGEMENTS climatIQUES

L’atelier en session sur l’atténuation des changements clima­tiques, tenu suite à une demande formulée par l’OSCST 23, s’est concentré sur la question des émissions des gaz autres que le CO2, y compris la récupération et l’utilisation du méthane. Les partici­pants ont été briffés par des intervenants issus d’un certain nombre de pays, sur une gamme de sujets et notamment sur: la réduction des gaz fluorés dans l’UE; les mesures prises par les Etats-Unis d’Amérique sur les gaz à effet de serre autres que le CO2, y compris le "Méthane to Markets Partnership"; une approche partic­ipative à l’atténuation des gaz autres que le CO2 aux Pays-Bas; les réductions d’émissions des gaz autres que le CO2 au Royaume-Uni; la récupération et l’utilisation du méthane émanant des sources agricoles en Chine; l’approche de la Nouvelle Zélande dans le domaine de l’atténuation des gaz à effet de serre produit dans le secteur agricole; la production de gaz autres que le non-CO2 par le bétail en Uruguay; et les émissions de gaz à effet de serre des décharges publiques allemandes.

Au cours de la séance de questions-réponses, les délégués ont abordé des questions telles que celles des coûts, de l’intégration des gaz autres que le non-CO2 dans le Système d’échange de quotas d’échange d’émissions (SEQEE) de l’UE et dans le secteur agri­cole. Pour plus de précisions sur les exposés et l’atelier, consultez: http://unfccc.int/methods_and_science/mitigation/items/4114.php

SEANCE D’INFORMATION DU GIEC SUR LE QUATRIEME RAPPORT D’EVALUATION

Vendredi après-midi, les délégués ont été briffés sur le RE4 du GIEC. Le président du GIEC, Rajendra Pachauri, a introduit le RE4, et le président de l’OSCST, Kumarsingh, a noté que le RE4 est déjà cité en référence dans les cadres du Protocole et de la Convention. Le secrétaire exécutif de la CCCC, Yvo de Boer, a déclaré que le RE4 souligne le caractère urgent de l’action à entre­prendre et transmet un message clair que les changements clima­tiques sont dus aux activités humaines, qu’ils sont déjà palpables, qu’ils toucheront tout un chacun, mais qu’il y a moyen de les résoudre.

Un certain nombre d’auteurs du GIEC ont ensuite pris la parole. Martin Manning a présenté un exposé sur les changements observés, les effets et les causes des changements climatiques, a souligné que le réchauffement du système climatique est sans équivoque. Ron Stouffer a présenté un exposé sur les impacts, faisant état d’augmentations enregistrées dans la température générale, d’une élévation probable de l’intensité des cyclones trop­icaux et de changements dans l’écoulement des eaux et dans les effets sur les divers secteurs. Lenny Bernstein a présenté un exposé sur l’adaptation et l’atténuation. S’agissant de l’adaptation, il a mis en relief, entre autres, l’existence d’un large éventail de formes d’adaptation, le besoin de davantage de mesures d’adaptation extensives et que la capacité d’ adaptation ne se traduit pas forcé­ment en adaptation, comme l’ont montré la vague de chaleur qui a frappé l’Europe en 2003 et l’ouragan Katrina. Au sujet de l’atténu­ation, il a mis en exergue l’existence d’un potentiel économique important à la disposition de l’atténuation, y compris des options offertes dans le secteur du bâtiment, et a noté que les investisse­ments dans le secteur de l’énergie d’ici à 2030, qui sont suscepti­bles de dépasser 30 trillions de dollars, détermineront largement la hauteur des futures émissions. Bill Hare a présenté un exposé sur la perspective à long terme, soulignant l’objectif ultime de la Conven­tion et les raisons de l’inquiétude suscitée. Il a déclaré que les formes des mesures d’atténuation qui seront entreprises au cours des trois prochaines décennies détermineront les niveaux de stabili­sation réalisables.

DANS LES COULOIRS

Les consultations sur la possibilité de créer un fonds pour le transfert des technologies ont fait l’objet d’un certain débat dans les couloirs, vendredi, certains percevant cela comme une étape posi­tive, et d’autres penchés encore sur la manière d’y réagir. “C’est bien de voir que les choses bougent par rapport aux préoccupations des pays en développement,” a fait observer un délégué du Sud.

Quelques délégués ont parlé d’un changement de personnel au sein du G-77/Chine, un négociateur principal devant quitter pour une autre mission, vendredi après-midi. Dans l’intervalle, d’autres ont émis des commentaires sur la réunion informelle des ministres sur la question du commerce, qui a lieu à Bali ce week-end, certains d’entre eux s’interrogeant sur l’impact qu’elle risquait d’avoir, si impact il y a.  

Une chose que les délégués n’ont pas évoqué, semble-t-il, est le séisme qui a eu lieu à Bali, vendredi soir, durant la réception donnée par le président de la CdP. “Il y a eu un séisme ?” a demandé un délégué.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Peter Doran, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Ph.D., Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, Ph.D., et Chris Spence. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV), le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer, et le Bureau f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN). Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. Ce num�ro du ENB est publi� � Bali sur du papier recycl�. L'�quipe du ENB � la Conf�rence des Nations Unies sur les changements climatiques - Bali est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.