Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 347
Vendredi, 7 decembre 2007

LES FAITS MARQUANTS DES cDp 13 ET cDp/ RDp 3:

JEUDI 6 DECEMBRE 2007

Des groupes de contact et des consultations informelles se sont tenus, tout le long de la journée, sur une large gamme de sujets, dont: le GTS, la deuxième évaluation du Protocole dans le cadre de l’Article 9, les mesures à long terme dans le cadre de la Conven­tion, le Fonds d’adaptation, les communications des parties visées à l’Annexe I et de celles non visées à l’Annexe I, le programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d’adaptation et de réac­tivité (décision 1/CP.10), le renforcement des capacités, le piégeage et la fixation du gaz carbonique dans le cadre du MDP, le mécanisme de financement, les PMA, le programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation, les priv­ilèges et immunités, la réduction des émissions dues au déboise­ment et le transfert des technologies.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

GTS: Les délégués ont tenu une réunion informelle consacrée à l’examen des programme et calendrier des travaux du GTS. Les discussions avaient pour plate-forme un nouveau document décri­vant le calendrier et proposant d’entamer les travaux par la tenue d’un atelier thématique et les documents techniques. Les consulta­tions informelles se poursuivront vendredi sur la base d’un nouveau texte.

DEUXIEME EVALUATION DU PROTOCOLE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 9: Le coprésident Macey a invité les participants à faire part de leurs observations sur la portée, le contenu et les préparatifs menant à la CdP/RdP 4.

Au sujet de la portée de l’évaluation, l’AOSIS, le GROUPE AFRICAIN et la CHINE ont mis en garde contre une déstabilisa­tion du Protocole. Le GROUPE AFRICAIN, la SUISSE, la CHINE, l’INDE, l’INDONESIE et la TANZANIE ont mis l’accent sur la concrétisation des engagements disponibles. L’INDE a réfuté l’idée de nouveaux engagements pour les pays en dével­oppement et a appelé à un travail sur les questions de mode de vie.

Au sujet du contenu, le JAPON a parlé des formes d’engage­ments devant être pris par les principaux émetteurs de GES. L’ARABIE SAOUDITE a plaidé pour un système de respect des dispositions, ayant des conséquences juridiquement contraig­nantes. L’UE a englobé les marchés des droits d’émission de gaz carbonique. Avec le CANADA, l’AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE, l’UE a appelé à un travail sur l’UTCATF.

Un certain nombre de pays a appelé à un travail sur les secteurs et les sources. Plusieurs parties, dont l’AOSIS, l’UE, le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE ont suggéré un travail sur les annexes et les amendements. La FEDERATION DE RUSSIE et l’AUSTRALIE ont mentionné la proposition russe. L’UE, l’IRAN, l’AFRIQUE DU SUD et l’ARABIE SAOUDITE ont déclaré que l’évaluation devrait aborder les questions de finance et d’adapta­tion. L’AOSIS, le GROUPE AFRICAIN, la TANZANIE et l’INDE ont appelé à une extension du financement destiné à l’adaptation en provenance d’autres mécanismes. L’ARABIE SAOUDITE a ajouté l’adaptation aux mesures de réactivité.

L’AOSIS a mis l’accent sur les nouveaux secteurs, y compris les combustibles de soute. Le GROUPE AFRICAIN, l’ARABIE SAOUDITE, la CHINE et la TANZANIE ont appelé à un travail sur le MDP. Le CANADA a souligné la différenciation et le partage du fardeau.

Au sujet des préparatifs, l’AOSIS, l’UE, le CANADA, la TANZANIE et la NOUVELLE ZELANDE ont plaidé pour une coordination avec d’autres processus, notamment, le GTS. Le CANADA a appelé à un groupe de travail spécial. Les consulta­tions informelles se poursuivront.

MESURES DE COOPERATION A LONG TERME DANS LE CADRE DE LA CONVENTION: Les co-modérateurs Bamsey et De Wet ont convoqué des discussions informelles, invi­tant les parties à présenter leurs réflexions sur la direction que doit prendre le processus. Une partie a suggéré d’adopter une approche reconnaissant les parties Kyoto et celles “non Kyoto,” visées à l’Annexe I, habilitant ces derniers à prendre des engagements, ainsi que de donner aux pays en développement l’occasion d’entre­prendre des actions, comme la mise en place de politiques et mesures de développement durable. Au sujet des mesures d’atténuation, un groupe de pays a plaidé pour une limitation de l’élévation de la température de la planète à moins de 2°C, et a souligné le besoin de mesures d’encouragement en faveur des stratégies nationales.

FONDS D’ADAPTATION: Les coprésidents Uosukainen et Anaeudu ont convoqué des discussions informelles autour de leur projet de texte qui intègre des propositions avancées par l’UE, le Japon et le G-77/CHINE. Les discussions se sont concentrées sur les fonctions proposées pour le Comité directeur du Fonds d’adap­tation, que les coprésidents avaient établies dans une annexe. Les parties ont convenu d’importer ces paragraphes, y compris un certain nombre de crochets, dans le corps du texte de négociation, après s’être accordés pour dire que la décision de la CdP/RdP 3 devrait être précise sur les responsabilités du Comité directeur. Les parties ont également débattu du rôle de la CdP/RdP par rapport au Comité directeur du Fonds d’adaptation, certaines d’entre elles faisant part de leurs réserves quant aux risques que poserait un Comité directeur faible, y compris les retards pouvant être accusés dans le processus décisionnel. Les parties ont également examiné les options offertes à nombre de représentants de siéger au sein du Comité directeur ainsi que la procédure de vote.

COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L’ANNEXE I: Compilation et synthèse des quatrièmes communications nationales:  Le délégué des ETATS-UNIS D’AMERIQUE, appuyés par l’UE, le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE et le CANADA, a plaidé pour des conclusions “franches,” remerciant le secrétariat et précisant l’échéancier des cinquièmes communications nationales. Le G-77/CHINE a fait part de ses réserves concernant la hausse des émissions dans la plupart des parties visées à l’Annexe I, et a suggéré de se référer à l’évolution des émissions et aux politiques et mesures des parties visées à l’Annexe I. Plusieurs parties visées à l’Annexe I y ont fait objection, mettant l’accent sur la quantité de détails et de négocia­tions nécessaires à des “conclusions équilibrées” sur les données qui figurent déjà dans le document. Le délégué des ETATS-UNIS a signalé que les communications nationales ne changeraient pas sur la base des conclusions de l’OSMŒ. Les coprésidents Gera et Yang tiendront des consultations informelles.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE BUENOS AIRES (DECISION 1/CP.10): Le président de l’OSMŒ, Asadi, a intro­duit le projet de texte fondé sur les discussions menées aux OS 26, figurant dans les chapitres consacré à l’adaptation et aux mesures de réactivité. Plusieurs parties ont demandé un délai pour examiner le projet de texte. L’ARABIE SAOUDITE a déclaré que le texte nécessiterait davantage de détails concernant “la mise en œuvre authentique,” étant donné que les parties sont désormais en train de dépasser l’étape de la collecte d’informations. Les discussions ont repris leur réunion informelle dans l’après-midi, avec un accord général que le texte représentait une bonne plate-forme pour les discussions mais qu’il est besoin de plus de temps pour son examen de manière appropriée. Les consultations informelles se poursuiv­ront.

RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION: Le coprésident D’Auvergne a rappelé qu’un examen complet de ce sujet doit commencer en 2008. L’UE a déploré le chevauchement de la réunion avec les sessions consacrées à l’examen du cadre de Nairobi. Le JAPON et les ETATS-UNIS ont regretté la pénurie des soumissions des pays en développement.

RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LE CADRE DU PROTOCOLE: Le G-77/CHINE a souligné l’importance d’une approche exhaustive, intégrant des activités mesurables qui peuvent être surveillées, et a appelé à la soumission de rapports sur les activités concrètes traitant du déséquilibre régional du MDP. L’UE a proposé de limiter les discussions à la question du renforce­ment des capacités, comme étant uniquement l’un des facteurs affectant le déséquilibre régional des projets du MPD. Le projet de conclusions sera disponible vendredi matin.

PIEGEAGE ET FIXATION DU GAZ CARBONIQUE DANS LE CADRE DU MDP: Le président Radunsky a suggéré que le groupe de contact se concentre sur le processus visant à attendre une décision à la CdP/RdP 4. Il a fait état des questions politiques et techniques et a proposé de se focaliser sur les ques­tions politiques durant les consultations informelles. Le JAPON a mis l’accent sur les données techniques disponibles. Le CANADA a déclaré que le Comité exécutif du MDP devrait être chargé de traiter les questions techniques et a mis en relief la responsabilité à long terme. Les consultations se poursuivront à titre informel.

MECANISME DE FINANCEMENT: Les coprésidents Guthrie et Jallow ont convoqué le premier groupe de contact sur la quatrième évaluation du mécanisme de financement de la CCCC et le FEM. Guthrie a rapporté que le G-77/CHINE avait élaboré les éléments d’un projet de décision concernant les directives supplé­mentaires encadrant l’évaluation. Le texte établit des objectifs, y compris un examen de l’ensemble des sources et moyens de financement pour aider les pays en développement à contribuer à la concrétisation de l’objectif de la Convention, et l’élaboration des options offertes en matière de financement innovant.

L’UE a préféré le lancement d’un appel à des soumissions pour éclairer les délibérations à l’OSMŒ 28. Le coprésident Guthrie s’est enquis de l’opportunité de délibérations des parties pour l’apport d’une contribution aux négociations sur la reconstitution des fonds du FEM qui commencent en 2009. Des consultations informelles se tiendront vendredi.

LES PAYS LES MOINS AVANCES: Plusieurs parties ont apporté leur appui à la prorogation du mandat du Groupe d’experts sur les PMA (GEPAM) (décision 29/CP.7) pour aider la mise en œuvre des programmes d’action nationaux pour l’adaptation (PANA). La discussion a tourné autour de la longueur de la proro­gation. Les MALDIVES, le NEPAL, le MALI, le SOUDAN, l’OUGANDA, le SENEGAL, VANUATU et d’autres participants ont proposé cinq ans, tandis que l’UE et la SUISSE ont proposé deux ans pour permettre, plus tard, une réflexion sur le rôle du Groupe d’experts par rapport aux institutions d’exécution. Le président du GEPAM, Jallow, a souligné l’entente mutuelle constructive avec les institutions d’exécution depuis la création du GEPAM, et a proposé d’élargir le GEPAM de manière à y intégrer les institutions d’exécution. Les consultations se poursuivront à titre informel.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI (PTN): La coprésidente, Plume, a rappelé l’objectif du PTN, soulignant le fait qu’il vise à aider les pays à améliorer leur compréhension des effets des changements climatiques et de prendre des décisions éclairées sur la manière de s’adapter. L’Afrique du Sud, au nom du G-77/ CHINE, a souligné que le RE4 du GIEC avait clairement mis en exergue l’importance de l’adaptation, en particulier dans les domaines touchant au PTN, et a mis en relief le besoin d’intégrer une expertise sur le terrain, qualifiant cela de rôle principal d’un groupe d’experts. Le délégué des ÎLES COOK, appuyé par les PHILIPPINES, a proposé de souligner les recommandations des séminaires et d’inviter les organisations et les parties à les mettre en application. Le délégué des ETATS-UNIS y a fait objection, faisant état des synergies entre les divers thèmes du PTN et suggérant, à la place et lieu de cela, d’attendre l’évaluation de mi parcours à l’OSCST 28.

COMMUNICATIONS DES PAYS NON VISES A L’ANNEXE I: Groupe d’experts consultatif (GEC): Les délégués ont débattu du point de savoir s’il fallait entamer les négo­ciations autour d’un nouveau mandat du GEC, fondé sur ses prérogatives actuelles figurant dans la décision 3/CP.8. Le G-77/ CHINE a apporté son appui à cette approche, tandis que les ETATS-UNIS, le CANADA et le JAPON y ont fait objection, soul­ignant le besoin d’un mandat nouveau et différent. Au terme de longues discussions, les délégués ont décidé de procéder à un échange de vues général. Les ETATS-UNIS et le CANADA ont proposé que le GEC soit chargé d’examiner les communications nationales des parties non visées à l’Annexe I. Le G-77/CHINE a souligné l’opposition de ses membres à toute évaluation ou examen des communications des parties non visées à l’Annexe I. Les coprésidents Rolle et Tilley élaboreront un texte et tiendront des consultations informelles.

Soutien financier et technique: Soulignant l’importance du financement de l’ensemble des coûts, le G-77/CHINE, appuyé par l’AOSIS, a fait objection à l’application du Cadre d’affectation des ressources (CAR) du FEM aux communications des parties non visées à l’Annexe I, faisant état de l’absence d’une décision explicite portant sur ce sujet et a souligné le besoin de directives de la CdP. Un représentant du FEM a indiqué que le CAR augmente les ressources disponibles pour les PEID et a attiré l’attention sur la décision du conseil du FEM concernant l’application du CAR à l’ensemble des financements des changements climatiques, sans mentionner explicitement les communications nationales. Les coprésidents Rolle et Tilley élaboreront un texte et tiendront des consultations informelles.

PRIVILEGES ET IMMUNITES: Le président Watkinson a fait état des discussions de fonds et de l’élaboration de diverses options aux réunions précédentes de l’OSMŒ. L’UE a déclaré que tout débat autour d’une approche juridiquement contraignante devrait être inscrit uniquement dans le cadre des dispositions rela­tives à l’après 2012 et que celles-ci pourraient potentiellement, ainsi, être examinées dans le cadre du processus d’évaluation du Protocole, en vertu de l’Article 9. Les consultations se poursuivront vendredi. 

REDUCTION DES EMISSIONS DUES AU DEBOISE­MENT: Les consultations informelles tenues tout le long de la journée ont porté sur les thèmes méthodologiques, y compris les modalités indicatives éventuelles et la référence aux niveaux d’émissions. Les discussions se poursuivront vendredi.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES (OSCST): Durant les consultations sur le transfert des technologies dans le cadre de l’OSCST, quelques progrès ont été rapportés sur la question de la prorogation du mandat du GETT pour un nouveau quinquennat, certains délégués soulignant que les résultats de ce groupe sont liés à ceux obtenus dans le cadre du groupe de contact de l’OSMŒ sur le transfert des technologies.

DANS LES COULOIRS

Au moment où les délégués se pressaient, jeudi, d’un groupe de contact ou d’une consultation informelle à l’autre, certains d’entre eux ont fait part de leurs observations sur la “surcharge” de l’ordre du jour de la réunion. Avec, sur la table, encore plus de questions que d’habitude et la directive des Nations Unies limitant les réunions officielles simultanées à deux, plusieurs groupes de contact ont été beaucoup plus courts que d’habitude – juste 30 minutes dans certains cas. La plupart des présidents ont rapidement poussé les discussions en des “réunions informelles” ou des consul­tations de groupes restreints, où la règle limitant le nombre de réunions parall�les ne s�applique pas.

Toutefois, certains d�l�gu�s se sont demand� si cette approche pouvait livrer des r�sultats solides � travers l�ensemble des points � l�ordre du jour. �Le temps imparti � l��laboration du texte est ridi�culement court,� a d�clar� un n�gociateur, et un autre a fait observer qu�avec tant de consultations informelles, les d�l�gu�s sont �trop pris� et incapables d�accorder � chacun des sujets, l�attention qu�il m�rite. �Je suppose que nous serons amen�s � adopter un �circuit d�attente� pour certains sujets qui ne sont pas cruciaux et � repousser les vraies discussions aux OS 28,� a d�clar� une participante. Et d�ajouter, �de cette mani�re, nous pourrons rester concentr�s, ici � Bali, sur les questions importantes de l�apr�s 2012.�

En attendant, de nombreux d�l�gu�s ont �mis des commen�taires sur un article paru en premi�re page d�un journal local qui sugg�re que les pays industrialis�s ont donn� leur aval au FEM pour la �gestion� du Fonds d�adaptation, certains d�entre eux affir�mant que l�article est trompeur et inutile. �Bien que l�implication du FEM semble d�sormais tr�s probable, son r�le exact doit �tre encore pr�cis�,� a d�clar� un d�l�gu�.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Peter Doran, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Ph.D., Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, Ph.D., et Chris Spence. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV), le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer, et le Bureau f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN). Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. Ce num�ro du ENB est publi� � Bali sur du papier recycl�. L'�quipe du ENB � la Conf�rence des Nations Unies sur les changements climatiques - Bali est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.