Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 346
Jeudi, 6 decembre 2007

LES FAITS MARQUANTS DES cDp 13 ET cDp/ RDp 3:

 MERCREDI 5 DECEMBRE 2007

Le matin et l’après-midi, la CdP/RdP s’est réunie en plénière pour procéder à l’examen des questions ayant trait au MDP, à la mise en œuvre concertée (MŒC), à la seconde évaluation du Protocole dans le cadre de l’Article 9, au comité sur le respect des dispositions et à divers autres sujets. L’OSMŒ s’est penché sur les points de l’ordre du jour consacrés à la communication des données et à l’évaluation des renseignements soumis par les parties visées à l’Annexe I au Protocole, au renforcement des capacités, à l’Article 3.14 du Protocole (effets défavorables), au relevé interna­tional des transactions et  au respect des dispositions du Protocole. Des groupes de contact se sont réunis autour du Fonds d’adapta­tion, de la réduction des émissions dues au déboisement dans les pays en développement, des mesures de coopération à long terme inscrites dans le cadre de la Convention, du transfert des technolo­gies et des programme et calendrier des travaux du GTS.

CDP/RDP

MDP: Le président du Comité exécutif du MDP, Hans Jürgen Stehr, a présenté le rapport annuel (FCCC/KP/CMP/2007/3), soul­ignant que le pipeline des projets est susceptible d’engendrer plus de 2,5 milliards de Réductions d’émissions certifiées et attirant l’attention sur les défis posés dans la gestion.

De nombreux délégués ont exprimé leur satisfaction quant au travail accompli par le comité et plusieurs d’entre eux, dont la CHINE, l’UE, l’IRAN, le JAPON et le G-77/CHINE, ont suggéré de poursuivre l’amélioration de la gestion du comité et des procé­dures du MDP. La Suisse, au nom du GROUPE SUR L’INTEG­RITE ENVIRONNEMENTALE, appuyée par l’ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR L’ECHANGE DES DROITS D’EMISSIONS (IETA), a proposé la conduite d’une évaluation du MDP par la CdP/RdP 4.

Plusieurs délégués ont souligné le besoin d’examiner la réparti­tion géographique équitable des projets du MDP et du renforce­ment des capacités. La CHINE, l’UE et d’autres participants ont donné un aperçu de leurs activités de renforcement des capacités. Le CAMBODGE, la TANZANIE, le BENIN, le TOGO et d’autres participants ont mis l’accent sur les besoins des PMA, et MAURICE et TUVALU, sur les besoins des PEID. La COLOMBIE a décrit les considérations relatives à l’après 2012 et l’ARGENTINE a proposé la mise en place de projets sectoriels du MDP. John Kilani (Qatar) et Georg Børsting (Norvège) réuniront un groupe de contact.

MISE EN ŒUVRE CONCERTEE: La présidente du Comité de supervision de la MŒC, Fatou Gaye, a présenté le rapport du Comité (KP/2007/4 Part I & Part II), notant que le Comité ne sera autofinancé qu’à partir de 2010, au plus tôt. L’IETA, parlant au nom du secteur des COMMERCE ET INDUSTRIE, a évoqué les problèmes de procédures rencontrés dans les projets inscrits dans le cadre du 2e volet de la MŒC. József Feiler (Hongrie) et William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana) coprésideront un groupe de contact.

DEUXIEME EVALUATION DU PROTOCOLE EN VERTU DE L’ARTICLE 9 – PORTEE ET CONTENU: Le secrétariat a introduit ce thème (FCCC/KP/CMP/2007/MISC.1, Adds.1-2 et Inf.1) et le président Witoelar a déclaré qu’un résultat réussi est essentiel pour la conférence de Bali. Plusieurs pays industrialisés ont plaidé en faveur d’une évaluation exhaustive, tandis que plusieurs pays en développement ont mis l’accent sur la concrétisation des engagements des pays visés à l’Annexe I.

Plusieurs parties ont identifié l’adaptation, le MDP et l’adéqua­tion du Protocole pour la réalisation de l’objectif ultime de la Convention, comme étant les sujets à examiner, et ont mis égale­ment en exergue le RE4 du GIEC. La NORVEGE a mentionné le piégeage et la fixation du gaz carbonique, les combustibles de soute. L’UE a mentionné les marchés de droits d’émissions de gaz carbonique, l’UTCATF et les privilèges et immunités. La TANZANIE a mentionné le transfert des technologies. La CHINE a déclaré que l’évaluation ne devrait pas servir d’occasion pour réécrire le Protocole. La NOUVELLE ZELANDE a évoqué les nouvelles connaissances acquises depuis la rédaction du Protocole. L’ETHIOPIE a mentionné les mesures d’encouragement en faveur des sources d’énergie propres. L’INDE a mis l’accent sur le renforcement des capacités qui n’ont pas remplacé une source disponible. L’EGYPTE a mentionné l’adaptation aux mesures de réactivité. L’ARGENTINE a mentionné les émissions dues au déboisement. Un groupe de contact sera coprésidé par Raphael Azeredo (Brésil) et Adrian Macey (Nouvelle Zélande).

COMITE SUR LE RESPECT DES DISPOSITIONS: Le coprésident du comité, Raúl Estrada Oyuela (Argentine) a présenté le rapport du Comité sur le respect des dispositions du Protocole (FCCC/KP/CMP2007/6). Denis Langlois (Canada) et Eric Mugu­rusi (Tanzanie) présideront un groupe de contact.

QUESTIONS DIVERSES: Proposition du Belarus concer­nant l’application de l’amendement à l’Annexe B du Proto­cole: Le BELARUS a proposé des mesures pour aller de l’avant dans la “légitimation” de sa participation dans la première période d’engagement parallèlement au processus de ratification de l’amendement ajoutant Belarus à l’Annexe B (FCCC/KP/CMP/ 2007/7). La FEDERATION DE RUSSIE et l’UKRAINE y ont apporté leur appui, tandis que l’UE a noté l’existence de difficultés d’ordre juridique et pratique. Mark Berman (Canada) tiendra des consultations informelles.

Proposition russe: Les délégués ont fait part de leurs réflex­ions sur l’atelier tenu durant les OS 26 (FCCC/KP/CMP/2007/ INF.2, MISC.2 & Adds. 1-2). L’UE, le BELARUS et d’autres parties visées à l’Annexe I ont parlé positivement de la proposition russe, comme l’a fait le représentant du CLIMATE ACTION NETWORK, qui a ajouté que les parties visées à l’Annexe B ne doivent pas revenir sur les engagements quantifiés. Le CANADA a déclaré que le “volet” relatif à Convention de la proposition pour­rait potentiellement faire partie intégrante de la feuille de route de Bali. L’AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE et le JAPON ont souligné les liens avec l’évaluation du Protocole en vertu de l’Article 9. Toutefois, l’INDE et l’ARABIE SAOUDITE ont fait objection à l’idée d’un nouvel examen de cette question. Djismun Kasri (Indonésie) tiendra des consultations informelles.

OSMŒ

RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LE CADRE DU PROTOCOLE: Pays en développement: Le secrétariat a introduit le sujet (FCCC/SBI/2007/25 et MISC.8). Helmut Hojesky (Autriche) et Crispin d’Auvergne (Sainte Lucie) coprési­deront un groupe de contact. 

Economies en transition: Le secrétariat a introduit ce sujet (FCCC/SBI/2007/18 et MISC.9). Vlad Trusca (Roumanie) et Helmut Hojesky (Autriche) tiendront des consultations. 

INFORMATION SOUMISE PAR LES PARTIES VISEES A L’ANNEXE I AU PROTOCOLE: Compilation et synthèse des compléments d’information figurant dans les quatrièmes communications nationales: Le secrétariat a introduit ce sujet (FCCC/SBI/2007/INF.7) et un groupe de contact sera coprésidé par Sushma Gera (Canada) et Hongwei Yang (Chine).

Examen des premiers rapports et des compléments d’infor­mation figurant dans les quatrièmes communications nation­ales: Le secrétariat a introduit ce sujet (FCCC/SBI/2007/INF.10) et les parties ont décidé d’établir un groupe de contact coprésidé par Anke Herold (Allemagne) et Nagmeldin Elhassan (Soudan).

ARTICLE 3.14 DU PROTOCOLE (EFFETS DEFAVOR­ABLES): Le JAPON et l’UE ont noté l’existence d’un chevauche­ment entre ce point de l’ordre du jour et le point de l’ordre du jour de l’OSCST consacré  à l’Article 2.3 du Protocole, tandis que l’ARABIE SAOUDITE a insisté qu’il s’agissait là de questions distinctes l’une de l’autre. Le président Asadi tiendra des consulta­tions informelles.

RELEVE INTERNATIONAL DES TRANSACTIONS (RIT): Le secrétariat a introduit ce sujet (FCCC/KP/CMP/2007/5). Zheng Shuang (Chine) conduira des consultations.

RESPECT DES DISPOSITIONS: Le secrétariat a introduit la question de l’amendement du Protocole pour rendre le mécanisme de respect des dispositions juridiquement contraignant. L’ARABIE SAOUDITE a encouragé l’adoption de cet amendement, tandis que le JAPON a déclaré qu’il n’était pas approprié d’essayer d’intro­duire un système punitif juridiquement contraignant, et l’UE a fait état de difficultés d’ordre pratique. Le président Asadi tiendra des consultations.

GROUPES DE CONTACT

FONDS D’ADAPTATION: Le coprésident Uosukainen a invité le G-77/Chine, le Japon et l’UE à présenter des propositions concernant l’établissement, la composition et le fonctionnement du Fonds. Le G-77/CHINE a déclaré que le groupe s’est engagé à opérationnaliser le Fonds, à Bali, sous l’autorité de la CdP/RdP. La représentante du JAPON a recommandé le FEM comme organe directeur et a souligné que la CdP/RdP aurait à autoriser la conclu­sion d’un mémorandum d’entente. Elle a précisé que les décisions de la CdP/RdP concernant ces sujets étaient des préalables au trait­ement de la question du règlement intérieur. L’UE a proposé que l’entité directrice soit composée d’un organe directeur, d’un secré­tariat et d’un administrateur. Il a proposé que la Banque mondiale y siège comme administrateur.

L’après-midi, les délégués ont tenu une nouvelle réunion informelle pour la distribution du projet de décision élaboré par les coprésidents et composé d’éléments tirés de l’ensemble des trois documents soumis le matin. Il y a eu quelques objections au place­ment de la liste des fonctions proposées et du règlement intérieur du Comité directeur du Fonds d’adaptation dans une annexe.

PROGRAMME ET CALENDRIER DES TRAVAUX DU GTS: Le président du GTS, Charles, a présenté le rapport concer­nant les consultations “utiles” tenues sur la question des programme et calendrier des travaux du GTS. L’UE et le Bang­ladesh, au nom des PMA, a souhaité à l’Australie la bienvenue au sein du GTS et l’AUSTRALIE a fait part de son appui aux conclu­sions antérieure GTS.

Soulignant le caractère itératif du programme de travail du GTS, le G-77/CHINA a indiqué que si de nouveaux éléments, tels que d’autres gaz à effet de serre, étaient ajoutés pour la deuxième période d’engagement, l’échelle indicative des réductions d’émissions des parties visées à l’Annexe I convenue par le GTS à Vienne aurait besoin d’être relevée. Soulignant les aspects économique et social, l’UE a déclaré que cela serait trop simple. Faisant état des implications en matière de coût, la NOUVELLE ZELANDE a appelé à la tenue de discussions sur les règles devant être appliquées à l’UTCATF dans l’après 2012.

Le JAPON et le CANADA, contrés par la CHINE, ont proposé d’établir un lien entre le GTS et d’autres éléments de la feuille de route de Bali. La SUISSE a suggéré de rendre compte des divers futurs processus dans le programme de travail du GTS, et le CANADA a proposé de coordonner leurs calendriers. Le JAPON et l’UE ont mis l’accent sur la coordination avec la seconde évalua­tion du Protocole dans le cadre de l’Article 9. Le G-77/CHINE a déclaré qu’il ne devrait pas y avoir de double emploi, mais a fait objection à l’établissement de liens formels. Le président du GTS, Charles, tiendra des consultations informelles.

MESURE DE COOPERATION A LONG TERME DANS LE CADRE DE LA CONVENTION: Le co-modérateur Bamsey a indiqué qu’à Bali, l’objectif n’est pas de parvenir à un accord sur le fond de la question de la coopération à long terme mais sur la procédure. Il a décrit trois formes de procédure, à savoir un processus informel inscrit dans le cadre de la Convention, un processus formel relevant de la Convention ou un processus formel intégré relevant de la Convention et du Protocole. Le co-modéra­teur De Wet a souligné le besoin d’une décision opérationnelle sur les points de savoir sur quoi devront porter les négociations, leur date et leur durée.

Le G-77/CHINE a appelé à une mise en application la plus complète possible de l’ensemble des éléments de la Convention. La représentante du JAPON a rejeté les suggestions selon lesquelles son pays souhaitait se débarrasser du Protocole. Le CANADA a proposé que la discussion soit guidée par l’action coopérative à long terme. L’UE a anticipé une feuille de route de Bali consistant en un accord de l’ensemble des parties à s’engager dans un processus de négociation approfondi menant à la conclusion, en 2009, d’un accord global sur l’après 2012, à deux volets comprenant des éléments de la Convention et du Protocole. L’AOSIS a appelé à un objectif à long terme situé bien au-dessous de 2°C, pour l’augmentation de la température.

Les ETATS-UNIS et le BANGLADESH ont appelé au lance­ment des négociations, les ETATS-UNIS soulignant le besoin d’être précis quant à leur fond. La SUISSE a proposé de garder toutes les options ouvertes jusqu’à l’arrivée des ministres. La MALAISIE et l’INDONESIE ont apporté leur appui à l’idée d’un processus à deux volets et à la continuation du Dialogue. Les délégués poursuivront les discussions de manière informelle jusqu’à la prochaine réunion du groupe de contact le 8 décembre. 

REDUCTION DES EMISSIONS DUES AU DEBOISE­MENT: Les parties ont travaillé en se basant sur le projet de déci­sion de la CdP transmis par l’OSCST 26. Plusieurs parties ont appelé à un texte plus ambitieux et des mesures promptes, mettant en relief l’érosion et les activités pilotes. Le BRESIL, appuyé par d’autres participants, a appelé à une approche plus active, invitant les parties et, en particulier les parties visées à l’Annexe I, à mobil­iser les ressources. Le ROYAUME-UNI, au nom de l’UE, et la NOUVELLE ZELANDE, ont mis l’accent sur des modalités indic­atives. Plusieurs participants se sont déclarés en faveur d’une flexi­bilité dans les approches nationales et départementales. Le Ghana, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à une caisse de compen­sation pour l’entretien des forêts, et le COSTA RICA, l’INDE et d’autres participants ont mis l’accent sur la conservation. LE FORUM INTERNATIONAL DES COMMUNAUTES AUTOCH­TONES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES a fait part de ses réserves concernant les mécanismes fondés sur la loi du marché, qui menacent les droits à l’accès à la terre et à la culture.

Les discussions se sont poursuivies dans des séances informelles de l’après-midi, qui ont traité, entre autres, de la référence aux activités pilotes et à la mobilisation des ressources.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: L’UE a présenté un rapport sur une réunion informelle tenue au Royaume-Uni dans l’objectif de trouver un terrain d’entente commune sur les disposi­tions institutionnelles de l’organe reconstitué, sur l’élaboration de critères de performance et sur les ressources financières. Les ETATS-UNIS, le JAPON, le CANADA, l’UE et l’AUSTRALIE ont parlé favorablement du travail accompli par le GETT et ont plaidé pour sa continuation. Le coprésident Shimada a présenté le projet de décision crocheté (FCCC/SBSTA/2007/4) transmis par les OS 26 et a proposé de procéder à l’examen des trois points restés en suspens avant de se pencher sur les crochets. Le Ghana, au nom du G-77/CHINE, a mis l’accent sur le groupe de contact de l’OSMŒ sur le transfert des technologies et a proposé de trans­mettre à l’OSMŒ les libellés traitant de la mise en application, des dispositions financières et de l’examen de la mise en œuvre. L’AUSTRALIE a souligné que les parties sont libres de suggérer des formulations dans les groupes de contact, mais que seul l’OSCST peut transmettre des textes à l’OSMŒ. Les consultations se poursuivront de manière informelle.

DANS LES COULOIRS

“Plus compliqué et plus trépidant que jamais,” voilà comment un délégué a décrit le processus climatique à la fin de la journ�e de mercredi. La CdP, la CdP/RdP, le GTS, l�OSM� et l�OSCST ayant achev� leurs premi�res lectures, des dizaines de points � l�ordre du jour sont maintenant susceptibles d��tre examin�s dans plus de 30 groupes de contact et des s�ances de n�gociations officieuses. De nombreux participants ont d�plor� la surcharge de l�ordre du jour et se sont inqui�t�s de la mani�re dont ils pourraient arriver � s�en sortir avec des d�bats aussi diff�rents et dans bien des cas aussi intimement interconnect�s. �J�ai du mal � faire rentrer dans ma t�te tout ce qu�il y a sur la table,� a d�clar� un participant.

En attendant, plusieurs d�l�gu�s ont sembl�, mercredi, satis�faits au moins des premi�res discussions qui ont port� sur divers �l�ments de la tr�s importante question de l�apr�s 2012, et notam�ment sur le Dialogue de la Convention, le GTS et d�autres aspects, tels que l��valuation devant �tre men�e dans le cadre de l�Article 9 du Protocole et la proposition russe. �mais, je ne sais pas comment tout cela va coller ensemble,� a d�clar� un v�t�ran.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Peter Doran, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Ph.D., Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, Ph.D., et Chris Spence. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV), le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer, et le Bureau f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN). Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. Ce num�ro du ENB est publi� � Bali sur du papier recycl�. L'�quipe du ENB � la Conf�rence des Nations Unies sur les changements climatiques - Bali est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.