Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 345
Mercredi 5 decembre 2007

LES FAITS MARQUANTS DES cDp 13 ET cDp/ RDp 3:

MARDI 4 DECEMBRE 2007

L'OSMŒ et l’OSCST se sont réunis en séances plénières tout le long de la journée. L'OSCST s'est penché sur les points de l'ordre du jour consacrés à la réduction des émissions dues au déboisement dans les pays en développement, au programme de travail de Nairobi, au Quatrième rapport d'évaluation du GIEC (RE4) et aux thèmes méthodologiques. L'OSMŒ a examiné les questions d’organisation, l’éducation, formation et conscientisa­tion du public, les questions administratives, financières et institu­tionnelles, les communications nationales, l’Article 4.8 et 4.9 de la Convention (effets défavorables), le renforcement des capacités, le Fonds d’adaptation et le transfert des technologies.

L’OSMŒ

QUESTIONS D’ORGANISATION: Le président a présenté un rapport sur les discussions informelles sur la décision que la CdP avait prise la journée précédente référant à l’OSMŒ le point de l’ordre du jour consacré au transfert des technologies, et a noté qu’il n’avait pas d’instructions claires quant à la manière dont le point devait être examiné par l’OSMŒ. Les discussions ont tourné autour de la procédure et du point de savoir s’il faillait insérer le sujet en tant que point distinct dans l’ordre du jour de l’OSMŒ. Le GROUPE PARAPLUIE, contré par le G-77/CHINE et l’ARABIE SAOUDITE, a proposé la tenue de consultations informelles.

Après de longues discussions, le président Asadi a lu le procès-verbal des discussions de la CdP de la journée précédente confir­mant la décision de la CdP. Le conseiller juridique du secrétariat a éclairci que le transfert des technologies devrait être un point distinct à l’ordre du jour de l’OSMŒ. L’OSMŒ a ensuite adopté son ordre du jour (FCCC/SBI/2007/16), y compris le point portant sur le transfert des technologies.

EDUCATION, FORMATION ET CONSCIENTISATION DU PUBLIC: Au sujet de l’Article 6 de la Convention, le secré­tariat a introduit les documents appropriés (FCCC/SBI/2007/17, 22 et 26) et le PNUE a donné un aperçu de ses activités. L’UE, la GAMBIE, le JAPON, l’IRAN, le SENEGAL, le KENYA et d’autres participants ont souligné le besoin d’un suivi du programme de travail de New Delhi. Marie Jaudet (France) et Qingchen Chao (Chine) coprésideront un groupe de contact.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Le secrétariat a présenté un rapport sur la performance budgétaire de la biennale 2006-2007 (FCCC/SBI/ 2007/19 & INF.11), notant que la plupart des contributions ont été reçues, mais que seulement 900.000 dollars des 2,5 millions de dollars requis pour le fonds du Relevé international des transac­tions (RIT) ont été reçus. Au sujet des recettes et des dépenses, le secrétariat a noté l’impact du déclin de la valeur du dollar américain. Le président Asadi élaborera un projet de conclusions sur ce sous-point de l’ordre du jour et également sur les fonctions et opérations du secrétariat.

Au sujet des privilèges et immunités, le secrétariat a introduit les documents (FCCC/KP/CMP/2007/2 & FCCC/TP/2007/2) consacrés aux mesures prises par le secrétaire exécutif pour mini­miser les risques de survenue de différends, de plaintes et de récla­mations contre des personnes siégeant au sein des organes constitués. Paul Watkinson (France) tiendra des consultations.

COMMUNICATIONS DES PAYS VISES A L’ANNEXE I: Le secrétariat a introduit une note sur les compilation et synthèse des quatrièmes communications nationales (FCCC/SBI/2007/ INF.6 & Adds.1-2). Un groupe de contact, coprésidé par Sushma Gera (Canada) et Hongwei Yang (Chine), a été établi.

L’OSMŒ a pris note du rapport concernant les donnée des inventaires nationaux soumis par les parties visées à l’Annexe I en 1990-2005 (FCCC/SBI/2007/30) et un rapport sur l’état d’avance­ment de l’évaluation des quatrièmes communications nationales (FCCC/SBI/2007/INF.8).

MECANISME DE FINANCEMENT: Le secrétariat a présenté le rapport (FCCC/SBI/2007/21) concernant la quatrième évaluation du mécanisme de financement, élaboré avec le FEM. Le G-77/CHINE a souligné l’importance du financement, compte tenu de la perspective d’une mise en œuvre améliorée de la Convention. Le délégué des ETATS-UNIS D’AMERIQUE a plaidé pour une amélioration des outils financiers et a rappelé que le secteur privé fournirait le gros des investissements immédiats. Le JAPON a fait l’éloge du rôle de cofinancement du FEM et l’UE a accueilli avec satisfaction les réformes du FEM.

La directrice générale Monique Barbut a introduit le rapport (FCCC/CP/2007/3) focalisé sur une réforme en cinq points et un plan de viabilité, introduits en réponse aux appels lancés par la CdP. Elle a noté que le FEM est devenu le plus important bailleur de fonds de l’adaptation. Le G-77/CHINE a accueilli avec satisfac­tion les réformes et a mis en relief le fossé existant en matière de communication entre le FEM et les parties. NIUE a appelé à un meilleur engagement en faveur des PEID. Tina Guthrie (Canada) et Bubu Pateh Jallow (Gambie) convoqueront un groupe de contact.

COMMUNICATIONS DES PAYS NON VISES A L’ANNEXE I: Les délégués ont été briffés par le secrétariat et par le Groupe d’experts consultatif (FCCC/SBI/2007/10/Add.1, FCCC/SBI/2007/20, 27 et 28, FCCC/SBI/2007/MISC.7 & Add.1). Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné le besoin d’un financement. Les ETATS-UNIS D’AMERIQUE ont pris l’engagement de fournir 100.000 dollars et ont plaidé pour une amélioration des communications des pays non visés à l’Annexe I. Le Brésil, au nom du G-77/CHINE, a souligné qu’en matière de communications des données, les obligations des pays non visés à l’Annexe I sont différentes de celles des pays visés à l’Annexe I, et la SUISSE a plaidé en faveur de leur convergence.

Au sujet du soutien financier et technique, le secrétariat a intro­duit les documents (FCCC/SBI/2007/INF.9 et FCCC/SBI/2007/ MISC.13 & Add.1) et le FEM a donné un aperçu de ses activités, y compris le financement rapide. Le G-77/CHINE a fait objection à l’application du Cadre d’affectation des ressources du FEM aux communications nationales. Un groupe de contact, coprésidé par Kristin Tilley (Australie) et Arthur Rolle (Bahamas), a été établi.

ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CONVENTION (EFFETS DEFAVORABLES): Progrès accomplis dans la mise en appli­cation de la décision 1/CP.10 (Programme de travail de Buenos Aires sur l’adaptation et les mesures de réactivité):  Un groupe de contact, coprésidé par James Shevlin (Australie) et Philip Gwage (Ouganda) a été établi.

PMA: Le secrétariat a introduit les documents (FCCC/SBI/ 2007/31-32) et les délégués ont entendu les déclarations du Groupe d’experts sur les PMA et de la FAO. Plusieurs orateurs ont plaidé pour la prorogation du mandat du Groupe, et un groupe de contact, coprésidé par Michelle Campbell (Canada) et Amjad Abdulla (Maldives) a été établi.

RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION: Au sujet du renforcement des capacités des pays en développement (FCCC/SBI/2007/25 and MISC.8), la CHINE a critiqué la focalisation sur le suivi de routine. L’AOSIS a mis en exergue les capacités en matière de suivi et de d’évaluation. Le PAKISTAN a appelé à un investissement dans l’éducation et dans les sciences et technologies. Helmut Hojesky (Autriche) et Crispin d’Auvergne (Ste. Lucie) convoqueront un groupe de contact.

Au sujet du renforcement des capacités des économies en tran­sition (FCCC/SBI/2007/18 et MISC.9), l’UE a reconnu les défis posés à ces pays dans leurs préparatifs à la première période d’engagement. Vlad Trusca (Roumanie) et Helmut Hojesky (Autriche) convoqueront des consultations informelles.

FONDS D’ADAPTATION: Introduisant ce point de l’ordre du jour, le secrétariat s’est référé au texte de négociation annexé au rapport de l’OSMŒ 26 (FCCC/SBI/2007/15). Le coprésident Jukka Uosukainen (Finlande) a présenté un rapport sur les consul­tations avant-session “très productives”.

Plusieurs délégués ont souligné le besoin de rendre opéra­tionnel le Fonds et de résoudre les thèmes institutionnels. Ils ont également fait part de leurs points de vue sur la représentativité au sein de l’organe directeur et sur l’accès au financement, certains d’entre eux soulignant le besoin d’une concentration particulière sur les PMA et les PEID. Un groupe de contact sera coprésidé par Uosukainen et Osita Aneadu (Nigeria).

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Ghana, au nom du G-77/CHINE, a appelé à l’établissement d’un groupe de contact. Notant les discussions en cours dans le cadre de l’OSCST, le CANADA, le JAPON et les ETATS-UNIS ont proposé de tenir un dialogue informel et d’établir un groupe de contact à  l’OSMŒ 28. L’INDE a appelé à un examen du transfert des technologies conduit dans le cadre de la Convention et à l’initiation d’un dialogue mondial. Un groupe de contact sera coprésidé par Jukka Uosukainen (Finlande) et Philip Gwage (Ouganda).

L’OSCST

REDUCTION DES EMISSIONS DUES AU DEBOISE­MENT DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT: Le secré­tariat a présenté le rapport concernant les soumissions reçues (FCCC/SBSTA/2007/MISC.14 et Adds.1-3). De nombreux pays ont souligné l’importance d’une action précoce, du renforcement des capacités, des circonstances nationales et de l’adéquation des ressources. Plusieurs ont plaidé également en faveur de la mise en place de projets pilotes.

La TANZANIE, le LIBERIA, le CLIMATE ACTION NETWORK (CAN) et d’autres participants ont mis l’accent sur les moyens d’existence en zones rurales et sur les communautés locales. La COLOMBIE a plaidé pour l’adoption d’approches départementales. L’INDE, l’INDONESIE, le COSTA RICA et d’autres participants ont suggéré d’inclure la conservation, tandis que le Gabon, au nom des pays du BASSIN DU CONGO, a proposé la création d’un fonds de stabilisation pour le soutien des efforts actuels. Le délégué des ETATS-UNIS a plaidé pour l’engagement des organisations internationales et des pays impli­qués dans le renforcement des capacités techniques et dans des activités pilotes, à informer l’OSCST.

L’UE, le CANADA et d’autres participants ont déclaré que le déboisement devrait faire partie intégrante du cadre traitant des changements climatiques au titre de l’après 2012. Le BRESIL a fait objection à un examen de la question du déboisement dans le régime de l’après 2012, de manière isolée des autres causes des changements climatiques et des mesures d’atténuation et a mis en garde contre les liens avec les mécanismes de marché. L’UICN a appelé à une approche fondée sur l’écosystème. Un groupe de contact sera coprésidé par Hernán Carlino (Argentine) et Audun Rosland (Norvège).

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI (PTN): Le président Kumarsingh a informé les délégués des activités menées dans le cadre du PTN pour catalyser de nouvelles mesures d’adap­tation (FCCC/SBSTA/2007/6-15, FCCC/SBSTA/2007/MISCs.10-16 et 21-25).

La JAMAÏQUE, la CHINE, TUVALU et d’autres participants ont plaidé pour l’établissement d’un groupe d’experts. Toutefois, l’UE et les ETATS-UNIS ont remis en question la valeur ajoutée d’un tel groupe, et l’UE a suggéré un nouvel examen à l’OSCST 28. Le JAPON a proposé de réexaminer l’idée à la CdP 16.

Les parties ont été informées du travail accompli par le Groupe d’experts sur le transfert des technologies, par les Groupe d’experts sur les PMA et par le Groupe d’experts consultatif sur les commu­nications des pays non visés à l’Annexe I. Les délégués ont été également informés des activités pertinentes menées par le GIEC, la FAO, l’OMM, la MUNICH CLIMATE INSURANCE INITIA­TIVE, les COMMUNAUTES AUTOCHTONES et le PIACC (Programme ibéro-américain pour l’évaluation des effets des changements climatiques, de la vulnérabilité et des mesures d’adaptation). Un groupe de contact sera coprésidé par Clifford Mahlung (Jamaïque) et Helen Plume (Nouvelle Zélande).

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Le secrétariat a introduit les documents (FCCC/SBSTA/2007/ MISCs.6, 26 & 27). Ont suivi des exposés présentés par le Système mondial d’observation du climat et par le Système mondial d’observation terrestre. Stefan Rösner (Allemagne) et David Lesolle (Botswana) tiendront des consultations informelles.

QUATRIEME RAPPORT D’EVALUATION DU GIEC (RE4): Renate Christ, secrétaire du GIEC, a présenté les princi­pales conclusions du RE4. L’INDONESIE, la MALAISIE et d’autres participants ont souligné le besoin de modélisations régio­nale et locale. L’UE, appuyée par la NORVEGE et la COLOMBIE, a proposé de demander au GIEC d’élaborer une mise à jour du rapport, d’ici mi-2009, en vue d’éclairer la CdP 15. La JAMAÏQUE a appelé à davantage de recherches sur les scénarios de stabilisation à un niveau faible. Ismail Elgizouli (Soudan) et Jean-Pascal van Ypersele (Belgique) tiendront des consultations informelles.

THEMES METHODOLOGIQUES RELEVANT DU PROTOCOLE: HFCs: Le secrétariat a noté les soumissions (FCCC/SBSTA/2007/MISC.17) et la CHINE a annoncé décision d’éliminer de manière précoce les HFC-23. Le SENEGAL, l’ARGENTINE et d’autres participants ont fait objection à l’idée d’accorder des crédits pour la destruction des HFC-23, à travers de nouveaux dispositifs relevant du MDP. L’UE a proposé des sources de financement alternatives pour le traitement des émissions dans les nouvelles usines. Marcela Main (Chili) et Klaus Radunsky (Autriche) modéreront des consultations.

Petits projets de puits du MDP: La BOLIVIE, le PAKISTAN, le PARAGUAY, le SENEGAL et d’autres participants, contrés par l’INDE, le BRESIL et TUVALU, ont plaidé pour une augmentation de la limite des petits projets de boisement et de reboisement. Marcela Main (Chili) et Klaus Radunsky (Autriche) tiendront des consultations informelles.

Piégeage et fixation du gaz carbonique dans le cadre du MDP: Le secrétariat a introduit le rapport consacré à ce thème (FCCC/SBSTA/2007/MISC.18 et Adds.1-2). Le PAKISTAN, le KOWEÏT, la NORVEGE, le JAPON et d’autres participants, contrés par la MICRONESIE, TUVALU, la JAMAÏQUE, l’INDE, le BRESIL, le SENEGAL et d’autres, ont plaidé pour l’intégration des piégeage et fixation dans le cadre du MDP. Un groupe de contact, coprésidé par Marcela Main (Chili) et Klaus Radunsky (Autriche), sera convoqué.

Directives concernant les bonnes pratiques dans l’utilisa­tion des terres, changement d’affectation des terres et forest­erie: Le secrétariat a introduit le thème (FCCC/SBSTA/2007/ INF.2, FCCC/SBSTA/2007/MISC.28). Des consultations informelles seront convoquées.

ATTENUATION: Le secrétariat a introduit les documents pertinents (FCCC/SBSTA/2007/INF.3 et MISC.20). La CHINE, l’ARABIE SAOUDITE et les ETATS-UNIS ont noté un chev­auchement possible avec d’autres points de l’ordre du jour. Greg Picker (Australie) conduira des consultations informelles.

THEMES METHODOLOGIQUES RELEVANT DE LA CONVENTION: Inventaires des gaz à effet de serre et inter­face de données: Le secrétariat a introduit ces thèmes (FCCC/ SBSTA/2007/INF.4 et MISC.9 et Add.1) qui seront examinés dans des consultations informelles.

 Emissions provenant des combustibles utilisés dans le transport aérien et maritime international: Les délégués ont été briffés par l’Organisation internationale de l’aviation civile (FCCC/SBSTA/2007/MISC.29). L’ARABIE SAOUDITE a suggéré de supprimer ce point de l’ordre du jour, tandis que TUVALU et l’UE ont encouragé son examen de manière attentive, et la NORVEGE a informé les délégués des résultats du récent atelier technique tenu à Oslo. Le président Kumarsingh tiendra des consultations avec les parties.

ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE (EFFETS DEFAVOR­ABLES): Les délégués n’ont pas été en mesure de s’accorder sur ce point de l’ordre du jour, l’ARABIE SAOUDITE et le KOWEÏT encourageant la tenue d’une discussion de groupe de contact, contrés par l’UE et JAPON. Le président Kumarsingh a déclaré qu’il tiendrait des consultations informelles.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s des pays en d�veloppement sont sortis de la s�ance pl�ni�re de l�OSM� avec un m�lange de jubilation et d�ext�nuation au terme d�une s�ance nocturne tardive impr�vue, mardi. Leur joie �tait due au fait d�avoir r�ussi � fournir �enfin� une plate-forme de l�OSM� pour le traitement des questions de mise en application qui entourent le transfert des technologies. Un d�saccord d�ordre proc�dural sur l�approche de l�OSM� par rapport � la d�cision de la CdP de r�f�rer le sujet � la fois � l�OSCST et � l�OSM� a mis toute la matin�e du mardi pour �tre r�solu. Apr�s une ann�e de d�bats informels, au sein du G-77/ Chine, sur la mani�re de r�aliser une perc�e dans la question du transfert des technologies, certains n�gociateurs du G-77 ont fait observer qu�ils estimaient que cela valait la peine de passer une autre matin�e � essayer de parvenir � un r�sultat. D�autres, toute�fois, ont pos� la question de savoir si un nouveau point � l�ordre du jour ne risquait pas d�avoir des effets n�gatifs sur les progr�s attendus sur ce sujet dans le cadre de l�OSCST.

Dans l�intervalle, quelques participants ont �voqu� �galement le fait que l�OSM� avait encore � achever le premier examen de l�ensemble des points inscrits � son ordre du jour, et que le retard risquait d�avoir un impact sur le programme pr�vu des divers groupes suppos�s se r�unir mercredi. �Le champs de man�uvre sera mince si les choses tra�nent trop,� a mis en garde un d�l�gu�.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Peter Doran, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Ph.D., Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, Ph.D., et Chris Spence. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV), le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer, et le Bureau f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN). Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. Ce num�ro du ENB est publi� � Bali sur du papier recycl�. L'�quipe du ENB � la Conf�rence des Nations Unies sur les changements climatiques - Bali est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.