Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 344
Mardi 4 decembre 2007

LES FAITS MARQUANTS DES CDP 13 ET CDP/ RDP 3:

LUNDI 3 DECEMBRE 2007

La treizième Conférence des parties (CdP 13) à la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCCC) et la troisième Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 3) se sont ouvertes lundi matin. A suivi dans l’après-midi l’ouverture des 27e sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMŒ 27) et de l’Organe subsidi­aire de conseil scientifique et technologique (OSCST 27), ainsi que celle de la quatrième session de reprise du Groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I dans le cadre du Protocole de Kyoto (GTS 4).

CDP 13

La CdP 13 s’est ouverte par un spectacle musical et une allocu­tion de bienvenue aux délégués, présentée au nom du Président sortant de la CdP 12, Kivutha Kibwana (Kenya).

Les parties ont élu Rachmat Witoelar, ministre de l’environne­ment d’Indonésie, président de la CdP 13. Le président Witoelar a encouragé les délégués à commencer les négociations autour de l’avenir du régime climatique, soulignant le large soutien exprimé en faveur de la conclusion d’un accord sur l’ordre du jour des négociations, à Bali, et de l’achèvement des pourparlers en 2009. Dewa Made Bertha, gouverneur de Bali, a mis en garde contre les terribles effets des changements climatiques sur Bali.

Yvo de Boer, secrétaire exécutif de la CCCC, a déclaré que la conférence de Bali a l’immense responsabilité de livrer des résul­tats concrets. Il a énuméré les domaines nécessitant un accord urgent, y compris les mesures d’adaptation, le Fonds d’adaptation, un cadre pour la coopération technologique et les premières actions visant à réduire les émissions dues au déboisement. Il a également appelé: à un leadership dans la création d’un nouvel avenir dans le domaine de l’énergie; à une action courageuse dans le Nord apte à susciter une croissance propre dans le Sud; à une responsabilité collective dans l’utilisation des combustibles fossiles sans détruire l’environnement; et l’octroi d’une priorité aux mesures d’adaptation. Il a proposé d’examiner d’abord les bons outils à utiliser, et de se concentrer ensuite sur le type d’instrument à mettre en place et d’examiner enfin la nature juridique que devrait revêtir l’instrument.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les parties ont décidé de poursuivre l’application du règlement intérieur provisoire, à l’excep­tion de la règle 42 concernant le vote. Les délégués ont adopté l’ordre du jour de la CdP (FCCC/CP/2007/1) avec le point portant sur le second examen de l’adéquation de l’Article 4.2(a) et (c) (politiques et mesures) de la CCCC, en suspens. Au sujet de l’élec­tion du Bureau, le président Witoelar a indiqué que les membres actuels siégeraient jusqu’à la finalisation d’un nouveau bureau.  Les délégués ont convenu d’admettre les organisations proposées au statut d’observateurs (FCCC/CP/2007/2). Au sujet des mise au point et transfert des technologies, les délégués ont approuvé une proposition avancée par le Pakistan, au nom du G-77/CHINE, de transmettre le point de l’ordre du jour à la fois à l’OSCST et à l’OSMŒ.

DECLARATIONS LIMINAIRES: L’Australie, au nom du GROUPE PARAPLUIE, a appelé à la conclusion d’un accord exhaustif mondial englobant un objectif programmatique à long terme auquel tout le monde peut contribuer. Il a proposé d’entamer un nouveau processus fondé sur le Dialogue de la Convention, et à indiqué qu’il attendait avec impatience la poursuite des discussions menées dans le cadre du GTS et de l’étude relevant de l’Article 9 du Protocole.

Le Pakistan, au nom du G-77/CHINE, a parlé d’une approche fondée sur les principaux principes énoncés dans la Convention et dans le Protocole et a déclaré que l’avancement des travaux menés dans le cadre du GTS est un “impératif absolu.”

Notant qu’une augmentation de 2°C de la température de la planète aurait des effets dévastateurs sur les PEID, la Grenade, au nom de l’AOSIS, a souligné le besoin d’une réponse exhaustive mondiale inscrite dans le cadre de la CCCC et fondée sur le Proto­cole de Kyoto, menant à un niveau de stabilisation situé bien au-dessous de 445 ppm. Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a encouragé les pays industrialisés à honorer leurs engagements actuels.

La Suisse, au nom du GROUPE SUR L’INTEGRITE ENVI­RONNEMENTALE, a mis en exergue le RE4 du GIEC et a appelé à des mesures urgentes. Le délégué des Maldives, au nom des PMA, a souligné l’importance du Fonds d’adaptation, suggérant l’application d’un prélèvement pour l’adaptation aux divers mécanismes de souplesse et pas uniquement au MDP, et au trans­port maritime et aérien international.

Le Portugal, au nom de l’UE, a déclaré que l’augmentation des émissions mondiales doit être stoppée dans les 10 à 15 années à venir et a encouragé la conclusion d’un accord mondial complet, d’ici 2009. Le BANGLADESH a parlé de l’impact du récent cyclone qui a couté la vie à 5000 personnes et a appelé à la prise d’un engagement ferme à financer l’adaptation.

LE DIALOGUE DE LA CONVENTION: Les co-modéra­teurs du Dialogue Howard Bamsey (Australie) et Sandea De Wet (Afrique du Sud) ont présenté un rapport sur les quatre ateliers du Dialogue et ont invité les délégués à examiner les options établies dans leur rapport (FCCC/CP/2007/4).

Plusieurs parties ont plaidé pour la conversion du Dialogue en un nouveau processus et ont déclaré que le cadre de travail pour l’après 2012 devrait être finalisé d’ici 2009. L’UE, l’AOSIS, l’ISLANDE, la NOUVELLE ZELANDE, la NORVEGE et d’autres participants ont appelé à la conclusion d’un accord exhaustif mondial. Le JAPON a annoncé une proposition pour la décision de la CdP et a suggéré la création d’un nouveau groupe de travail spécial dans le cadre de la Convention. Apportant son appui à l’idée de passer à un processus officiel, la NOUVELLE ZELANDE a suggéré aussi de fusionner le GTS et les processus d’étude de l’Article 9. Le NIGERIA a plaidé pour la poursuite d’un système à deux volets. Le délégué des ETATS-UNIS d’AMERIQUE a pris l’engagement d’avancer les négociations autour d’une feuille de route de Bali, et a apporté son appui à l’idée de former un groupe de travail et à l’idée d’une approche à deux volets. La CHINE a plaidé pour des processus parallèles mais indépendants l’un de l’autre, inscrits dans le cadre de la Conven­tion et celui du Protocole, et de laisser au Dialogue le soin d’exam­iner les questions d’atténuation, de transfert des technologies, du financement et d’adaptation.

Le CANADA a appelé à une focalisation à long terme sur le besoin de réduire de moitié les émissions, d’ici 2050, sur le réal­isme économique, sur la mise au point et le déploiement des tech­nologies, sur le partage du fardeau, sur la souplesse et sur l’adaptation. L’AOSIS a appelé à la mise en place d’un nouveau fonds d’adaptation, inscrit dans le cadre de la Convention. La NORVEGE a parlé du besoin d’englober les émissions dues au déboisement et au transport aérien et maritime international.

L’ARABIE SAOUDITE a déclaré que les parties visées à l’Annexe I sont en train de chercher à amener les pays en dével­oppement à se prendre des objectifs à atteindre et à convertir la CCCC en une convention sur l’énergie.

Les délégués ont décidé de prendre note du rapport des co-modérateurs. Le président Witoelar, contré par l’ARABIE SAOU­DITE, a proposé qu’un groupe de contact élabore des options à soumettre à la considération des ministres, en se concentrant sur la forme, sur le fond et sur le calendrier à retenir pour le processus ainsi que sur les implications budgétaires. Les délégués ont convenu d’établir un groupe de contact modéré par le président Witoelar, Bamsey et De Wet.

CDP/RDP 3

Le président de la CdP, Witoelar, a ouvert la CdP/RdP. L’AUSTRALIE a annoncé l’intention du nouveau Premier ministre, Kevin Rudd, pour l’Australie de ratifier le Protocole de Kyoto de manière rapide, de réduire ses émissions de 60%, d’ici 2050, et d’introduire un système d’échange des droits d’émissions. Les délégués ont ensuite adopté l’ordre du jour (FCCC/KP/CMP/ 2007/1).

L’UE, le G-77/CHINE et l’ARABIE SAOUDITE ont accueilli avec satisfaction la décision prise par l’Australie de ratifier le Protocole. L’UE a souligné le besoin de rendre opérationnel le Fonds d’adaptation et a appelé à la mise en place d’un processus de négociation inclusif sur l’après 2012, dans le cadre de la Conven­tion et celui du Protocole.

GTS 4

Le président du GTS, Leon Charles (Grenade) a réuni de nouveau la GTS 4 et a invité les délégués à se concentrer sur le point de l’ordre du jour consacré à l’examen du programme, des méthodes et du calendrier des travaux. Il a rappelé que le GTS avait entrepris de parachever le calendrier des travaux pour s’assurer qu’il n’y aura pas d’interruption entre les périodes d’engagement. Le GROUPE PARAPLUIE a qualifié le GTS de composante importante de la feuille de route de Bali, et a ajouté que les composantes du processus de la feuille de route doivent produire un résultat unique, en finissant en même temps. Le G-77/CHINE a signalé un manque de clarté pour ce qui est de la date d’achèvement du travail du GTS. L’AOSIS a déclaré que l’évitement des effets des changements climatiques sur les PEID devrait être le critère de référence de l’accord sur l’après 2012. L’UE a déclaré que le passage à une société à faible production de gaz carbonique est une priorité politique et a proposé de coordonner les travaux du GTS avec ceux menés dans d’autres processus, y compris la seconde évaluation du Protocole dans le cadre de l’Article 9.

La REPUBLIQUE DE COREE a qualifié le travail du GTS de fondation solide pour les engagements à prendre pour l’après 2012. La NOUVELLE ZELANDE a parlé du besoin de parachever les règles applicables à l’après 2012 avant de finaliser les objectifs.

Le RESEAU D’ACTION POUR LE CLIMAT a déclaré que la GTS 4 devrait s’accorder sur une gamme indicative des réductions des émissions des pays visés à l’Annexe I. Le BUSINESS COUNCIL FOR SUSTAINABLE ENERGY a souligné le besoin d’un cadre juridique à long terme. Un groupe de contact a été établi, présidé par le président du GTS, Charles.

OSMΠ27

Le président de l’OSMŒ, Bagher Asadi (Iran), a ouvert la réunion et a demandé aux délégués d’examiner l’ordre du jour (FCCC/SBI/2007/16). Les délégués ont accepté la proposition du président Asadi que le sous-point 4(b) consacré à l’information devant figurer dans les communications des parties non visées à l’Annexe I soit reporté à l’OSMŒ 28. Le Pakistan, au nom du G-77/CHINE, a noté la décision prise plus tôt dans la journée par la CdP au sujet du point de l’ordre du jour de l’OSMŒ, portant sur le transfert des technologies. Le président Asadi a déclaré qu’il n’avait pas été officiellement informé de cela. Au terme d’un débat, le G-77/CHINE a accepté la suggestion du président Asadi d’adopter l’ordre du jour, avec l’entente que le président de l’OSMŒ agirait en fonction de toute instruction émanant du prési­dent de la CdP à la prochaine session plénière de l’OSMŒ.

Le G-77/CHINE a encouragé la mise en opération immédiate du Fonds d’adaptation avec des ressources adéquates et prévisibles, une plus grande concentration sur le renforcement des capacités et la prise de décisions sur la portée des activités et sur la reconstitu­tion du Fonds pour les PMA.

Le GROUPE PARAPLUIE a plaidé pour la réalisation de progrès sur le programme de travail de Buenos Aires sur l’adapta­tion et les mesures de réactivité (Decision 1/CP.10), les communi­cations nationales et la mise en opération du Fonds d’adaptation.

L’AOSIS a plaidé pour un programme de travail particulier et à un financement spécial pour les PEID, et a déclaré que la CdP/RdP devrait être l’organe suprême du Fonds d’adaptation. L’UE a noté la consultation informelle positive tenue à Bali, la semaine dern­ière, sur le Fonds d’adaptation, et le porte-parole des PMA a déclaré que le Fonds nécessite un secrétariat indépendant et une structure de gestion.

OSCST 27

Le président de l’OSCST, Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago), a ouvert l’OSCST 27, et les parties ont adopté l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2007/5). Belize, au nom de l’AOSIS, a parlé de l’adaptation, du transfert des technologies et de l’observation systématique et a proposé l’élaboration d’un Rapport spécial du GIEC sur les PEID. Le porte-parole des PMA a souligné l’impor­tance de l’application de mesures d’adaptation concrètes, d’un mandat étendu pour le groupe d’experts sur le transfert des technol­ogies (GETT) et d’une aide en faveur des PMA. L’UE a plaidé pour l’établissement d’un corps constitué pour se pencher sur les activ­ités de transfert des technologies à court et moyen termes et pour la prise d’une décision permettant la conduite d’activités de projets pilotes et la poursuite des travaux méthodologiques dans le cadre de la réduction des émissions dues au déboisement et à l’érosion des forêts (REDEF). Le GROUPE D’ADAPTATION a appelé à des progrès dans les domaines du transfert des technologies, de la REDEF et du programme de travail de Nairobi.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le secrétariat a introduit les documents d’information générale (FCCC/SBSTA/ 2007/11, FCCC/SBSTA/2007/13&Add.1 et FCCC/TP/2007/3). Plusieurs parties ont souligné l’importance du transfert des tech­nologies et la volonté de parvenir à un accord à cette session. L’AUSTRALIE, le JAPON, les ETATS-UNIS, la SUISSE et le CANADA ont mis en relief l’importance du travail accompli par le GETT et de sa continuation jusqu’à 2012. L’UE a noté le rôle possible de l’organe reconstitué en tant que groupe de réflexion et a fait part de son engagement à fournir un soutien financier. Le délégué des ETATS-UNIS a annoncé qu’il a engagé 500.000 dollars en faveur du Private Financing Advisory Network (PFAN) en collaboration avec la Climate Technology Initiative (CTI). Le G-77/CHINE a appelé à de nouveaux mécanismes institutionnels et financiers pour le transfert des technologies, à des indicateurs pour mesurer les progrès et au traitement des droits de propriété. L’OUGANDA a souhaité en savoir davantage sur le nombre et la nature des technologies qui ont été transférées ou mises au point de manière particulière, en résultat de l’Article 4.5 de la Convention (transfert des technologies). Notant l’existence d’un blocage tech­nologique, la CHINE a souligné l’urgence d’un transfert des tech­nologies et a souligné l’importance de la mise en place d’un fonds pour le transfert des technologies, de la coopération entre les sect­eurs public et privé et de la nécessité de prendre en considération à la fois la protection du climat et les droits de propriété intellectu­elle. Un groupe de contact, coprésidé par Carlos Fuller (Belize) et Kunihiko Shimada (Japon), a été établi.

DANS LES COULOIRS

Des délégués se seraient félicités de l’annonce de l’Australie que le nouveau gouvernement a l’intention de ratifier le Protocole de Kyoto. La déclaration faite par l’Australie a été accueillie par des applaudissements en séance plénière et certains participants l’ont perçue comme étant une source supplémentaire pour le renforcement de la dynamique suscitée, à coté des nombreuses propositions ”ambitieuses” et “détaillées,” avancées par les parties pour la feuille de route.

Plusieurs délégués ont également mis en garde qu’un programme chargé les attend – en particulier durant la deuxième semaine. Certains ont semblé très optimistes qu’un accord sur l’ordre du jour des négociations à venir et sur la date butoir de 2009 pour les pourparlers serait conclu à Bali, mais tous n’étaient pas si sûrs que cela. “Une feuille de route de Bali serait, bien sûr le résultat qu’il faut, mais rien n’est garanti dans ce processus,” a déclaré un vétéran.

Dans l’intervalle, quelques délégués ont fait état “d’un démar­rage fâcheux” de l’OMS, avec une divergence sur l’ordre du jour concernant l’insertion d’un point consacré au transfert des technol­ogies. D’après certains, ce nouveau point avait, apparemment, été décidé par la CdP plus tôt dans la journée, mais d’autres ont suggéré qu’il avait été décidé en grande partie “parce que quelques parties n’étaient pas attentives au cours de la séance plénière” ou qu’elles n’ont pas bien compris la proposition. Les consultations informelles sur le transfert des technologies se sont poursuivies jusqu’à une heure tardive de la nuit.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Peter Doran, Ph.D., María Gutiérrez, Ph.D., Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, Ph.D., et Chris Spence. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV), le minist�re italien de l'environnement, de l'am�nagement du territoire et de la protection de la mer, et le Bureau f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN). Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. Ce num�ro du ENB est publi� � Bali sur du papier recycl�. L'�quipe du ENB � la Conf�rence des Nations Unies sur les changements climatiques - Bali est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.