Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 343
Lundi 3 decembre 2007

TREIZIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET TROISIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO:

3-14 DECEMBRE 2007

La “Conférence des Nations Unies sur les changements clima­tiques, à Bali,” commence aujourd’hui et s’y poursuivra jusqu’au 14 décembre. L’événement englobe la treizième Conférence des parties (CdP 13) à la Convention-cadre sur les changements clima­tiques (CCCC) et la troisième Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 3). Se tiendront, en outre, les vingt-septièmes sessions de l’Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMŒ 27) et de l’Organe subsidi­aire de conseil scientifique et technologique (OSCST 27), ainsi que la quatrième session de reprise du Groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I dans le cadre du Protocole de Kyoto (GTS 4). Un segment de haut niveau conjoint de la CdP et de la CdP/RdP aura lieu du 12 au 14 décembre.

Les délégués y délibéreront sur une large gamme de sujets et de points inscrits à l’ordre du jour, le point de focalisation principal étant l’après-2012, date d’expiration de la première période d’engagement du Protocole de Kyoto. Les délégués chercheront, en particulier, à s’accorder sur un processus de négociation pour la finalisation du régime post-2012. Les autres sujets qui seront examinés engloberont les mécanismes de souplesse du Protocole de Kyoto, la réduction des émissions dues au déboisement dans les pays en développement, le transfert des technologies, les questions financières et les questions touchant à l’adaptation, y compris le Fonds d’adaptation.

Un grand nombre “de manifestations organisées en marge de la Conférence,” “d’événements parallèles” et autres réunions organ­isées par diverses parties prenantes auront également lieu en marge des négociations officielles des Nations unies.

BREF HISTORIQUE DE LA CCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

Les changements climatiques sont considérés comme l’une des menaces les plus graves posées au développement durable, avec des effets défavorables attendus sur: l’environnement, la santé humaine, la sécurité alimentaire, l’activité économique, les ressou­rces en eau et les autres ressources naturelles, et l’infrastructure physique. Les scientifiques s’accordent pour dire que les concen­trations accrues de rejets anthropiques de gaz à effet de serre, dans l’atmosphère, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le groupe intergouvernemental sur l’évolution clima­tique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont déjà été observés et une majorité des scientifiques climatologues estime que de promptes mesures de précaution sont indispensables.

La réponse politique internationale aux changements clima­tiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) en 1992. La CCCC établit le cadre de l’action visant à stabiliser les concentrations atmo­sphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter “les inter­férences anthropiques dangereuses” avec le système climatique. Les gaz mis sous contrôle sont: le méthane, l’oxyde nitrique et, de manière particulière, le dioxyde de carbone. La CCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd’hui 192 Parties.

PROTOCOLE DE KYOTO: En décembre 1997, les délégués se sont réunis à la CdP-3 à Kyoto, au Japon et se sont accordés sur un Protocole, relevant de la CCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique, à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de la CCCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’une moyenne de 5,2% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l’engage­ment), avec des objectifs particuliers, variant d’un pays à l’autre. Le Protocole établit, par ailleurs, trois mécanismes souples, destinés à aider les Parties visées à l’Annexe I à réaliser leurs objectifs nationaux de manière efficace du point de vue coût: un système d’échange des droits d’émissions; la mise en œuvre concertée des projets de réduction d’émissions (MŒC), entre les Parties visées à l’Annexe I (MŒC); et, le mécanisme pour un développement propre (MDP) qui permet la mise en œuvre des projets dans des pays non visés à l’Annexe I (Pays en développe­ment). Après la CdP 3, les Parties ont commencé à négocier nombre de règles et de détails opérationnels devant encadrer la manière dont les pays procéderont à la réduction de leurs émissions et au mesurage de leurs réductions d’émissions. Jusqu’à novembre 2006, 166 Parties, dont des Parties visées à l’Annexe I, représen­tant un total de 61,6% des émissions de gaz à effet de serre de 1990, ont ratifié le Protocole. Le Protocole est entré en vigueur le 16 février 2005.

PLAN D’ACTION DE BUENOS AIRES: Le processus de la finalisation des règles et des détails opérationnels du Protocole a été convenu à la CdP-4 en 1998 dans un document connu comme étant le Plan d’Action de Buenos Aires (PABA). Le PABA établit la CdP 6 comme date limite pour la finalisation de ces détails et pour le renforcement de l’application de la CCCC. Au mois de novembre 2000, les Parties se sont réunies à la CdP à la Haye, aux Pays-Bas, pour compléter ces négociations. Ces dernières n’ont pas abouti et les délégués ont suspendu la CdP 6 jusqu’au mois de juillet 2001, date à laquelle elle s’est réunie de nouveau, à Bonn en Allemagne. Après de nouveaux pourparlers, les délégués sont fina­lement parvenus à adopter une décision politique, les Accords de Bonn. Toutefois, les délégués n’ont pas été encore en mesure de finaliser les libellés concernant certaines questions, et ont convenu de transmettre l’ensemble des projets de décisions à la CdP 7, pour résolution finale.

ACCORDS DE MARRAKECH: Fin octobre, début novembre 2001, à la CdP-7 à Marrakech, au Maroc, les délégués sont parvenus à un accord sur les questions en suspens dans les Accords de Marrakech. Ces Accords consistent en un ensemble de décisions prises sur plusieurs détails des mécanismes de souplesse, l’utilisation des terres, les changements survenus dans l’utilisation des terres et la foresterie (UTCATF) et le respect des dispositions du Protocole de Kyoto, devant être adoptées par la CdP/RdP. Les Accords ont également traité du soutien à apporter aux pays en développement, notamment le renforcement des capacités, le transfert des technologies, la réactivité aux effets défavorables des changements climatiques et l’établissement de trois fonds – le Fonds pour les Pays les Moins Avancés (PMA), le Fonds Spécial pour les Changements Climatiques (FSCC) et le Fonds pour l’Adaptation.

Les délégués ont cherché à bâtir sur les Accords de Marrakech, à la CdP 8 et CdP 9, s’accordant sur diverses règles et procédures. A la CdP 10, les délégués se sont accordés sur le Programme de travail de Buenos Aires consacré aux mesures d’adaptation et d’atténuation et ont entamé des négociations officieuses sur la question complexe et sensible de savoir de quelle manière les parties pouvaient s’engager à lutter contre les changements clima­tiques au cours de la période post-2012.

CDP 11 ET CDP/RDP 1: La CdP 11 et la première Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) ont eu lieu à Montréal, Canada, du 28 novembre au 10 décembre 2005. La CdP/RdP 1 a pris des décisions concernant les détails opérationnels en suspens du Protocole de Kyoto et a adopté de manière officielle les Accords de Marrakech.

La CdP 11 a traité de questions telles que la création des capac­ités, la mise au point et le transfert des technologies, et de nombreuses questions d’ordre financier et budgétaire. Après de longues négociations, la CdP s’est également accordée sur un processus d’étude de l’action future à mener dans le cadre de la CCCC, processus impliquant une série de séminaires qui constitu­eront le “dialogue” sur ce thème, au cours de la CdP 13. Les réunions ont également engagé des négociations sur une coopéra­tion internationale à long terme en matière de lutte contre les changements climatiques. La CdP/RdP 1 a examiné les processus possibles à mettre en place pour l’examen des engagements à prendre pour la période post 2012 et a décidé d'établir un nouvel organe subsidiaire, le Groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe I, dans le cadre du Protocole de Kyoto (GTS).

Au terme de longues négociations, la CdP 11 a décidé d’exam­iner la mise en place d’une coopération à long terme également dans le cadre de la CCCC, sans préjudice pour toutes futures négo­ciations et tous futurs engagements, processus, cadres de travail ou mandats relevant de la Convention.” Cela aurait lieu à travers une série de quatre séminaires qui constitueront le “Dialogue” sur ce thème, d’ici la CdP 13.

LE GTS ET LE DIALOGUE DE LA CONVENTION: Depuis les CdP 11 et CdP/RdP 1, les dispositions concernant la période post 2012 ont été examinées dans une série de réunions. Le GTS et le Dialogue de la Convention se sont réunis à quatre reprises : aux OS 24 (Bonn, Allemagne, mai 2006), aux CdP 12 et CdP/RdP 2 (Nairobi, Kenya, novembre 2006), aux OS 26 (Bonn, mai 2007) et aux “Pourparlers de Vienne sur les changements climatiques” (Vienne, Autriche, août 2007).

Le GTS a commencé par l’examen des points de focalisation de ses travaux futurs. A sa deuxième session en novembre 2006, le GTS s’est accordé sur un programme de travail axé sur les trois domaines suivants: les potentiels de l’atténuation et les catégories de réductions d’émissions ; les moyens possibles pour la réalisation des objectifs de l’atténuation ; et l’examen de nouveaux engage­ments par les parties visées à l’Annexe I. A sa troisième session en mai 2007, le GTS a adopté les conclusions de l’étude des potentiels de l’atténuation et a décidé d’élaborer un calendrier pour l’achève­ment de ses travaux de manière à éviter une interruption entre les première et deuxième périodes d’engagement. La quatrième session du GTS a commencé à Vienne en août 2007 et sera reprise à Bali. Les délégués se sont concentrés sur les potentiels de l’atténua­tion et les catégories éventuelles des réductions d’émissions pour les parties visées à l’Annexe I. Le GTS a adopté des conclusions se référant à certains résultats importants du Groupe de travail III du GIEC, y compris le fait que les émissions mondiales de gaz à effet de serre doivent atteindre leur pic au cours des dix à quinze années à venir, puis doivent être réduites à des niveaux situés bien au-dessous de la moitié de ceux de l’an 2000, au milieu du 21e siècle, en vue de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère aux niveaux les plus bas déterminés par le GIEC. Les conclusions du GTS reconnaissent également que pour réaliser le niveau de stabilisation le plus bas, les parties visées à l’Annexe I, en tant que groupe, seraient requises de réduire les émissions de 25 à 40% au-dessous des niveaux de 1990, d’ici 2020.

Les séminaires de Dialogue de la Convention ont commencé par un premier échange de vues sur les quatre domaines théma­tiques déterminés à la CdP 11: l’avancement des objectifs de dével­oppement de manière durable; le traitement des mesures à prendre dans le cadre de l’adaptation, la réalisation du plein potentiel des technologies; et la réalisation du plein potentiel des opportunités fondées sur la loi du marché. Les deuxième et troisième séminaires ont comporté des échanges de vues sur quatre domaines, le quatrième ayant été axé sur le rassemblement des idées émises lors des séminaires précédents et sur l’examen des thèmes généraux et intersectoriels, y compris celui du financement. Les deux derniers séminaires ont également examiné les étapes qui devront suivre les quatre réunions de Dialogue programmées. Les co-modérateurs du Dialogue présenteront leur rapport de la série entière des sémi­naires à la CdP 13 à Bali.

Comme le GTS et le Dialogue de la Convention, les récentes réunions de la CCCC et du Protocole de Kyoto ont également examiné des questions à long terme évoquées dans d’autres instances, notamment celles de la première évaluation du Protocole requise dans le cadre de l’Article 9 et de la proposition soumise par la Fédération de Russie au sujet des “engagements volontaires.”

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

REUNION DE HAUT NIVEAU DE L’ONU SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le 24 septembre 2007, le Secrétaire Général de l’ONU a tenu une réunion de haut niveau sur les changements climatiques à New York. L’événement, qui suivait le “débat thématique officieux” que l’Assemblée Générale de l’ONU avait tenu fin juillet début août, a rassemblé de hauts responsables de plus de 150 pays, dont 80 chefs d’Etats ou de gouv­ernements. La réunion de haut niveau visait à promouvoir le dialogue et mobiliser le soutien politique en faveur de la nécessité de réaliser une percée à la Conférence de Bali. Plusieurs partici­pants ont appelé à des objectifs contraignants en matière d’émis­sions ou ont fait référence à la nécessité de réduire de moitié les émissions, d’ici 2050, et de limiter l’élévation de la température à 2°C.

REUNION DES PRINCIPALES ECONOMIES SUR LA SECURITE ENERGETIQUE ET LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Cet événement organisé par les Etats-Unis d’Amérique s’est déroulé à Washington DC, les 27 et 28 septembre 2007. Des représentants de 16 principales économies y ont été invités à examiner cette initiative qui vise à soutenir l’élaboration d’un nouveau cadre de travail pour la période post 2012 sur les changements climatiques, d’ici fin 2008. Les participants y ont débattu d’un objectif mondial à long terme pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que des mesures à prendre au niveau national à court et moyen termes. Il n’y a pas eu d’accord final sur ces sujets, mais les participants se sont accordés pour dire qu’il était important de convoquer une nouvelle réunion des Princi­pales économies après la Conférence de Bali et que le débat y serait “éclairé par les résultats de Bali.”

REUNION MINISTERIELLE OFFICIEUSE DE BOGOR: Cette réunion des ministres de l’environnement s’est tenue le 25 octobre 2007, à Bogor, Indonésie. Y étaient présents, les représentant de près de 40 pays. Les participants ont convenu, de manière générale, que les éléments constitutifs de l’atténuation, de l’adaptation, des technologies et de l’investissement et des finances sont au cœur du cadre de travail nécessaire à la période post 2012. Ils ont décidé aussi qu’un même poids doit être accordé à l’adapta­tion et à l’atténuation et que les problèmes, tels que ceux du déboi­sement et de l’érosion des forêts, devraient être également traités.

GIEC: Le GIEC a tenu sa 27e session du 12 au 17 novembre 2007, à Valence, Espagne. La session a marqué le point culminant de plusieurs années de travail, à travers la finalisation du Quatrième rapport d’évaluation. Ayant achevé les rapports de ses trois groupes de travail plus tôt en 2007, la session du GIEC à Valence a englobé l’adoption à la fois du Résumé du Rapport de synthèse à l’intention des décideurs et la version plus longue du Rapport. Le projet de texte final de 23 pages du Résumé à l’intention des décideurs contient des chapitres sur les changements observés dans le climat et leurs effets, les causes des changements, les changements clima­tiques projetés et leur impact, les formes que revêtiront l’adaptation et l’atténuation et les perspectives à long terme. Le rapport suggère que ni l’adaptation ni l’atténuation à elles seules ne peuvent éviter l’ensemble des effets des changements climatiques, mais qu’elles peuvent se compléter et, ensemble, réduire de manière significative les risques que posent les changements climatiques.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Peter Doran, Ph.D., María Gutiérrez, Ph.D., Kati Kulovesi, Miquel Muñoz, Ph.D., et Chris Spence. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères et la commission européenne (DG-ENV), le ministère italien de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la protection de la mer, et le Bureau fédéral suisse de l'environnement (FOEN). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: les ministère norvégiens des affaires étrangères et de l'environnement, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française du Earth Negotiations Bulletin est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel à: <kimo@iisd.org> ou par téléphone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 300 East 56th St. Apt 11A, New York, NY 10022, USA. Ce numéro du ENB est publié à Bali sur du papier recyclé. L'équipe du ENB � la Conf�rence des Nations Unies sur les changements climatiques - Bali est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.