Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
 Version Anglaise
Version Espagnole
Version Japonaise


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 332
Vendredi 18 mai 2007

LES FAITS MARQUANTS DES OS 26:

JEUDI 17 MAI 2007

Jeudi, le troisième atelier tenu dans le cadre du Dialogue de la CCNUCC est arrivé à sa conclusion, les participants se réunissant le matin et l'après-midi pour examiner l'action pour l'adaptation et les questions ayant trait au quatrième atelier prévu en août 2007. Un groupe de contact du GTS s'est également réuni dans la soirée, et les groupes de contact et les consultations informelles tenus dans le cadre de l'OSCST et de l'OSMŒ se sont poursuivis sur le budget, le déboisement et le transfert des technologies.

DIALOGUE DE LA CCNUCC

Le troisième atelier relevant du Dialogue sur l'action de coopération à long terme, à travers l'amélioration de la mise en œuvre de la Convention a clos ses travaux , jeudi, par des discus­sions focalisées sur le traitement de l'action pour l'adaptation et sur le quatrième atelier, qui se tiendra à Vienne, fin août.

TRAITEMENT DE L'ACTION POUR L'ADAPTATION: Richard Klein, GIEC, a présenté un exposé sur les liens entre l'adaptation et l'atténuation, signalant qu'il n'y a pas un seul assorti­ment optimal de mesures d'adaptation et de mesures d'atténuation et que les deux sont entrecroisées avec les choix de développement économique et social.

En réponse à une question posée par l'AUTRICHE sur la baisse du coût du carbone par rapport à son coût social, Klein a fait état d'un manque de littérature et d'incertitudes dû en partie aux diffi­cultés rencontrée dans l'intégration de l'adaptation dans les modèles. L'INDE a mis en relief plusieurs initiatives d'adaptation concrètes qu'elle est en train de mettre en œuvre. L'AFRIQUE DU SUD a déploré le caractère fragmenté des discussions sur le thème de l'adaptation, menées dans le cadre de la CCNUCC, a plaidé en faveur d'une “approche de 360°” de l'adaptation, et a suggéré la création d'un  nouveau Comité d'expert sur l'adaptation.

La CHINE a proposé un protocole ou un accord sur l'adapta­tion, et des projets pilotes concrets. L'UE a déclaré que l'adaptation devrait jouer un rôle plus important dans le régime futur. Le KENYA a mis l'accent sur l'impact des changements climatiques sur la désertification et les problèmes de santé humaine, tels que ceux du paludisme et du VIH/SIDA. La REPUBLIQUE DE COREE a appelé à un financement innovant pour l'adaptation, comme un import sur l'échange de certificats de pollution.

Le délégué de Saint Vincent et Grenadines, au nom de l'AOSIS, a attiré l'attention sur les mangroves et les récifs coralliens en tant que première ligne de défense des littoraux, “la fuite des cerveaux ” des PEID et, avec la MICRONESIE, les questions d'assurance. Halldor Thorgeirsson, du secrétariat, a parlé du rapport sur les flux financiers et les investissements, à présenter au quatrième atelier.

Le délégué du Royaume-Uni a présenté un rapport sur le Programme de lutte contre les effets climatiques et le cadre des politiques d'adaptation. Le RESEAU ACTION POUR LE CLIMAT (RAC) a suggéré la mise en place de taxes convenables sur les mécanismes de souplesse et d'un “soutien compensatoire” de la part des parties de  l'Annexe I,  s'élevant à des dizaines de milliards de dollars.

L'ESPAGNE et l'URUGUAY ont présenté leurs réflexions sur l'initiative hispano-américaine en matière de lutte contre les changements climatiques. L'ESPAGNE a mis en exergue l'adapta­tion en tant que thème crucial pour l'après 2012. L'INDONESIE a mis en relief les technologie d'adaptation et l'importance des systèmes d'alerte précoce.

Le JAPON a déclaré que le Fonds d'adaptation doit être mis en opération de manière urgente et que la CCNUCC devrait jouer un rôle de coordination, compte tenu de la complexité de l'adaptation et des multiples acteurs impliqués. Le délégué des ILES COOK a déclaré que la vulnérabilité doit être mesurée en terme de capacités d'adaptation des pays.

Le délégué des ETATS-UNIS a apporté son appui à l'idée de définir le rôle de la CCNUCC dans le domaine de l'adaptation, en vue de permettre aux parties d'être plus à même d'aller de l'avant. Le délégué des Maldives, au nom des PMA, a déclaré que la science et l'économie des changements climatiques sont désormais claires, et qu'il ne reste que la question du besoin d'une volonté politique. Le délégué des SYNDICATS a accueilli avec satisfac­tion la proposition de  l'Afrique du Sud d'appréhender l'adaptation de manière intégrée.

QUESTIONS DE FONDS ET D'ORGANISATION RELA­TIVES AU QUATRIEME ATELIER: Le co-modérateur, Bamsey, a expliqué que le Dialogue a maintenant traité, séparé­ment, chacun des quatre thèmes déterminés dans la décision de la CdP 11 et que, à Vienne, ces thèmes seraient abordés de manière intégrée. Il a accueilli favorablement les contributions apportées par les parties et les observateurs, signalant que le quatrième atelier est le dernier de la série et que les co-modérateurs élaboreraient un rapport sur le Dialogue, pour examen par la CdP 13, à Bali.

Le BRESIL a parlé d'un échange positif d'idées et de proposi­tions, mais a fait part de sa frustration quant à la manière de les mettre en application. L'AFRIQUE DU SUD a parlé des options éventuelles offertes pour enregistrer une avancée, à Bali. A titre d'alternative, le délégué a mentionné l'insertion d'un nouveau point à l'ordre du jour de la CdP, menant à des discussions et des négocia­tions de niveau politique. Il a également mentionné des possibilités de poursuivre le dialogue et de créer une plateforme pour l'amélio­ration de la concrétisation des engagements. Il a suggéré la possi­bilité de réorganiser et de consolider l'ordre du jour de la CdP en cinq domaines: l'adaptation; l'atténuation; la gestion des conséquences non intentionnelles des mesures d'adaptation et de réactivité; la technologie; et la mise en œuvre.

L'IRAN a souligné l'importance de l'examen de l'impact des mesures de réactivité et de la diversification économique. L'UE a souligné le besoin d'être capable de bâtir sur les idées identifiées durant les ateliers, et l'INDE a appelé à une nouvelle approche. Soulignant la nécessité d'un accord sur l'après 2012, le représentant du RESEAU ACTION POUR LE CLIMAT a encouragé l'étab­lissement d'un nouveau groupe de travail spécial, à Bali.

Remerciant les participants pour leurs observations et leurs contributions, le co-modérateur Bamsey a clos les travaux du troisième atelier tenu dans le cadre du Dialogue de la Convention à 16 h 50.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

GTS: Après les consultations des Amis du président tenues durant la journée, un groupe de contact du GTS s'est réuni peu après 19 h 00 pour travailler à travers une nouvelle version du projet de conclusions.

La CHINE, contrée par l'UE et la NORVEGE, a proposé de supprimer un point indiquant, entre autres, que les efforts d'atténua­tion durant les quelques décennies à venir, détermineront, dans une large mesure, l'élévation des températures et les effets à long terme des changements climatiques. La CHINE a expliqué que les sujets couverts durant la table ronde du GTS ne devraient pas être négo­ciés par le GTS. L'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a proposé d'ajouter un libellé appelant à “25 à 40% de réductions des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990” pour les parties figurant à l'Annexe I. La NOUVELLE ZELANDE a proposé d'ajouter “les puits” dans la phrase stipulant que le poten­tiel d'atténuation peut être élargi à travers des mécanismes de souplesse.

Les délégués ont également débattu des soumissions et du document technique à élaborer par le secrétariat. Au sujet du calen­drier des soumissions, le JAPON et d'autres ont proposé février 2008, tandis que le CHILI et d'autres ont préféré une date butoir avant le rendez vous de Bali. Le G-77/CHINE a suggéré l'insertion d'un libellé appelant la GTS 4 de reprise à Bali à élaborer un emploi du temps ou un calendrier pour le parachèvement du programme de travail du GTS.

Le président du GTS, Charles, a indiqué que les consultations informelles se poursuivraient jeudi nuit et vendredi matin, avant la séance plénière programmée pour 15 h 00, vendredi.

BUDGET: Les délégués se sont réunis dans un groupe de contact du matin et ont approuvé un budget programmatique central de 54.031.584 dollars, représentant une augmentation de 0.99%. Le G-77/CHINE a proposé de supprimer,dans le projet de conclusions, une phrase portant sur la possibilité d'utiliser le conseil du Comité consultatif des Nations Unies sur les questions administratives et budgétaires, dans l'élaboration des propositions de budget. L'UE a fait part de ses réserves à l'égard de cette suppression, et le président Dovland a suggéré que les objections de l'UE soient notées en plénière.

Un débat a suivi sur le libellé figurant dans le paragraphe demandant au “secrétaire exécutif,  de tout faire, au cours de la mise en œuvre du budget programmatique, pour s'assurer que le soutien aux pays en développement et à d'autres domaines de travail clés figurant dans le budget programmatique, ne soit pas affecté.” L'UE, appuyée par les ETATS-UNIS, a suggéré de supprimer “s'assurer que” et d'insérer “fournir un soutien suff­isant.” Le G-77/CHINE a précisé qu'il avait accepté la proposition budget la plus faible, à la condition que les activités des pays en développement ne soient pas touchées. Ce paragraphe a finalement été accepté, tel qu'amendé par l'UE, avec d'autres amendements mineurs introduits par le G-77/CHINE. Le projet de décision de la CdP a également été accepté, tel quel.

Les parties se sont réunies de nouveau dans un groupe de contact de l'après-midi pour procéder à l'examen d'un projet de décision révisé de la CdP/RdP, reflétant les conclusions des consul­tations sur le Livre des transactions internationales (LTI). Helen Plume (Nouvelle Zélande), qui a modéré les discussions du comité des Amis du président, a présenté le texte. Ce dernier a été accepté après la suppression du paragraphe demandant au secrétaire exécutif d'examiner les besoins en ressources des activités au titre de 2009. Les parties ont également approuvé le tableau figurant dans l'annexe II, présentant une échelle indicative des droits à payer pour le LTI au titre de la biennale 2008-2009. La décision de la CdP/RdP a ensuite été accepté.

DEBOISEMENT: Des consultations informelles et des réunions de comité de rédaction restreint ont eu lieu tout le long de la journée, les parties tentant d'ôter les crochets figurant dans le projet de décisions de la CdP, élaboré par les coprésidents. Des progrès ont été accomplis sur plusieurs paragraphes, dont un invi­tant les organisations pertinentes et les parties prenantes à partic­iper aux, et/ou à soutenir les, efforts visant à réduire les émissions découlant du déboisement, et à partager les résultats de leurs efforts, en  septembre 2008. Un compromis a également été atteint en remplaçant le terme “activités” par le terme “efforts” dans certains paragraphes, et en ajoutant une référence à la nécessité de traiter de l'érosion forestière dans le chapitre préambulaire.

Une proposition d'ajouter, au projet de conclusions de l'OSCST, un paragraphe demandant que des soumissions sur la voie à suivre a été avancée à la fin de la réunion informelle. Après de nouvelles consultations, le paragraphe a été présenté. Il invite les parties à soumettre leurs vues “sur les questions relevant de la Convention, liées à la réduction des émissions dues au déboisement dans les pays en développement: les approches visant à stimuler l'action.” Un pays en développement a fait objection à la référence à la Convention. Toutefois, le paragraphe a été accepté tel quel, avec l'adjonction de “touchant aux mesures à venir.”

Un groupe de contact subséquent a approuvé le projet de conclusions de l'OSCST, avec comme annexe, le projet de décision crocheté de la CdP.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les consultations informelles tenues le matin, ont abouti à un accord sur les conclu­sions de l'OSCST, à la condition que la première annexe, qui décrit un ensemble d'actions pour l'organe constitué, soit remplacée par le texte approuvé auparavant figurant dans le document FCCC/ SBSTA/2006/5, Annexe II. Le paragraphe encourageant les groupes régionaux à mener des concertations en vue de nominer les membres de l'organe constitué, a été accepté, sous réserve d'une approbation finale à la CdP 13. Le sous-paragraphe appelant à la reconduction du projet pilote TT:CLEAR, a été supprimé, compte tenu du temps limité qui restait pour des négociations.

Au sujet du projet de décision de la CdP, les parties ont accompli des progrès limités, approuvant le paragraphe préambu­laire. Un pays industrialisé a également ajouté, dans le dernier para­graphe opératif, un libellé élaborant sur les demandes à l'intention du FEM. Toutefois, ce libellé est resté entre crochets.

Dans le groupe de contact final, le coprésident Shimada a présenté le programme de travail du GETT au titre de 2007, comme annexe au projet de conclusions, et un projet de décision de la CdP “lourdement crocheté.” Le Ghana, au nom du G-77/CHINE, a demandé la suppression, dans le projet de décision, du paragraphe préambulaire qui reconnaît le potentiel de réalisation des sources de financement disponibles, telles que le réseau consultatif des financements privés, donnant comme justification le fait que le projet est “encore à ses débuts.” D'autres parties ont accepté cela dans un esprit de compromis. L'UE a déclaré que des progrès ont été accomplis dans les consultations informelles, pour la détermi­nation “de ce que nous voulons avoir en terme d'organe constitué.” Les conclusions provisoires de l'OSCST ont été adoptées, avec en annexe le projet de décision crocheté de la CdP.

DANS LES COULOIRS

Divers points de vue ont été exprimés par les délégués, à leur sortie de la séance plénière, à la fin de l'atelier sur le Dialogue, jeudi après-midi. Certains se sont dits déçus que les paroles ont encore besoin d'être traduites en actions, mais d'autres ont semblé satisfaits par les échanges relativement “ouverts” et “constructifs.” “Il n'est pas facile de dire où cela est en train de nous mener, mais quelque chose semble être en train de, doucement, prendre forme,” a déclaré un observateur regardant vers le quatrième et dernier atelier qui doit se tenir à Vienne. “Je soupçonne que les parties seront en train d'étudier quelques propositions intéressantes avancées par l'Afrique du Sud et d'autres sur les voies à venir possibles,” a fait observer un autre.

Dans l'intervalle, au moment où les délégués quittaient le groupe de contact du GTS, jeudi soir, pour commencer les pourpar­lers des Amis du présidents, certains d'entre eux ont échangé leurs réflexions sur le caractère sensible des discussions. “Le groupe de contact s'est bien déroulé, mais je pense que nous allons voir les questions politiques difficiles, comme celles de la portée et des calendriers embourber les choses, maintenant que nous rentrons dans des réunions informelles,” a mis en garde un participant.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro de synthèse final du Earth Negotiations Bulletin, consacré aux OS 26 sera disponible en ligne, à partir de lundi 21 mai 2007 à: http://www.iisd.ca/climate/sb26/

Ce numéro du Earth Negotiations Bulletinn © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Suzanne Carter, María Gutiérrez, Ph.D., Kati Kulovesi et Chris Spence. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères et la commission européenne (DG-ENV) et le ministère italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant les SB 26 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.