Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 331
Jeudi 17 mai 2007

LES FAITS MARQUANTS DES OS 26:

MERCREDI 16 MAI 2007

Mercredi, le Dialogue de la CCNUCC a commencé, les partici­pants se réunissant le matin et l'après-midi pour examiner les voies et moyens de réaliser le plein potentiel des technologies. Un groupe de contact du GTS a également été convoqué, et des groupes de contact et des consultations informelles tenus dans le cadre de l'OSCST et de l'OSMŒ se sont poursuivis sur une variété de sujets et, notamment, sur le budget, le déboisement et la Décision 1/CP.10 (Programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d'adaptation et de réactivité).

DIALOGUE DE LA CCNUCC

Le troisième atelier tenu dans le cadre du Dialogue sur une action de coopération à long terme permettant de faire face aux changements climatiques, à travers l'amélioration de la mise en œuvre de la Convention (Décision 1/CP.11) a commencé mercredi matin. L'atelier a été co-modéré par Sandea de Wet (Afrique du Sud) et Howard Bamsey (Australie).

Le secrétaire exécutif de la CCNUCC, Yvo de Boer, a donné un aperçu des progrès accomplis et des activités menées dans le cadre du Dialogue. Le président de l'OSCST, Kumarsingh, a rappelé les principaux messages des ateliers en session de la journée précé­dente, soulignant l'importance stratégique du rendement énergé­tique.

REALISER LE PLEIN POTENTIEL DES TECHNOLO­GIES: Après les déclarations liminaires, les participants ont entendu des exposés présentés par des conférenciers invités, puis ont procédé à un échange de vues.

Les exposés: Dolf Gielen, Agence internationale l'énergie, a mis l'accent sur le cadre politique requis pour la mise en place de systèmes énergétiques plus durables. Il a signalé que les niveaux d'émissions seraient plus élevés en l'absence de toute la panoplie des technologies, soulignant l'importance du rendement énergé­tique à l'intérieur des bâtiments, appareils, industrie et secteur du transport.

David Hone, compagnie Shell et Conseil mondial de l'industrie pour le développement durable, a suggéré que les politiques nationales devraient être le fondement des allocations d'émissions et qu'une approche sectorielle pourrait être un moyen d'amener les pays en développement à se joindre à l'accord futur. Il a également plaidé pour le développement des technologies et la mise en place d'un cadre pour leur déploiement.

Chris Leon, Ciments d'Australie, a présenté une approche sectorielle pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'industrie du ciment. Il a souligné qu'un engagement en faveur de “l'excellence opérationnelle” est crucial pour une stratégie de réduction efficace, et a parlé de la valeur du Partenariat Asie-Paci­fique pour le développement propre et le climat (AP6) en terme d'échange d'informations sur les questions ayant trait aux technolo­gies.

Répondant à une question posée sur le rôle de la CCNUCC, les conférenciers ont suggéré qu'elle établirait les objectifs mondiaux et les règles à respecter, avec une concentration sur l'objectif à long terme et sur l'amélioration et l'expansion des mécanismes interna­tionaux, y compris les approches fondées sur les secteurs d'activ­ités.

Kok Kee Chow, Groupe d'experts sur le transfert des technolo­gies (GETT), a présenté ses réflexions sur les activités du GETT, y compris les travaux sur les Etudes des besoins en matière de tech­nologie (EBT), la création d'environnements favorables, le renforcement des capacités, le financement innovant et les technol­ogies d'adaptation. Il a élaboré sur les résultats des EBT, identifiant l'énergie, l'industrie et le transport comme autant de domaines importants nécessitant un transfert de technologies, ainsi que les technologies d'adaptation pour l'agriculture, les pêcheries, les littoraux, la santé publique et les ressources en eau.

Ann Condon, General Electric, a présenté un exposé sur l'initiative 'Ecomagination' de General Electric, axée sur la mise au point et l'amélioration de produits répondant aux divers critères environnementaux. Elle a également attiré l'attention sur le Parte­nariat pour l'action climatique qui appelle les Etats-Unis à adopter une législation nationale vigoureuse sur les émissions.

Fiona Nicholls, Rio Tinto, a présenté des prévisions montrant que le charbon restera la source d'énergie dominante pour plusieurs décennies encore et a présenté les piégeage et fixation du carbone, comme étant une “technologie d'habilitation” apte a traiter le problème des émissions de gaz à effet de serre, soulignant le besoin d'un investissement important et d'une coopération entre les sect­eurs public et privé. 

L'échange de vues: Soulignant le rôle des technologies à la fois dans la réalisation du développement et dans la lutte contre les changements climatiques, l'UE a souligné une gamme de “poli­tiques tous azimuts,” en particulier dans le domaine de la recherche et développement. Il a souligné la nécessité de faire meilleur usage des initiatives et des fonds disponibles, et d'une action à tous les niveaux. La MICRONESIE a repris les observations des conféren­ciers à propos du niveau de stabilisation de 550ppm, mettant en garde que, pour de nombreux pays, même un niveau de 450ppm représente un grave danger.

Le GHANA a souligné la nécessité d'accélérer le transfert des technologies aux pays en développement, notamment, à travers l'amélioration du cadre des transferts de technologie, la création d'un fonds multilatéral pour le développement des technologies et l'élaboration d'un protocole sur le transfert des technologies, fondé sur la loi du marché.

Le délégué d'Antigua et Barbuda, au nom de l'AOSIS, a soul­igné la nécessité d'une mise au point et d'un déploiement de tech­nologies d'adaptation, et d'un renforcement des capacités et d'une formation. Le JAPON a indiqué que le transfert des technologies aux économies émergeantes, comme la Chine, est en cours, et a présenté plusieurs cas de réussite dans ce domaine. Il a fait observer qu'il y a moins de transfert des technologies aux PMA, et a cité la taille et la maturité du marché des industries de transfor­mation des pays récipiendaires, comme autant de barrières.

La CHINE a souligné l'inadéquation des mécanismes interna­tionaux actuels pour apporter des changements dans les pays en développement et pour aider à éviter un “enfermement” dans des technologies non viables. Il a appelé aussi à un mécanisme inter­gouvernemental pour la mise en place et l'impulsion de partenar­iats entre les secteurs public et privé.

Le représentant du RESEAU POUR L'ACTION CLIMA­TIQUE a décrit le potentiel des marchés du carbone et d'une tarifi­cation efficace et permettant de galvaniser l'adoption de technologies innovantes, et a appelé à l'élargissement des mécan­ismes de souplesse du Protocole pour permettre aux pays en dével­oppement d'accéder aux marchés du carbone.

Le délégué des ETATS-UNIS a décrit le programme de son pays dans le domaine des technologies applicables aux change­ments climatiques, programme axé sur la recherche en matière technologies (en particulier les piégeage et fixation du carbone), les incitations fiscales, l'application de normes efficaces, les normes de l'économie des combustibles, et les énergies renouvelables telles que les biocombustibles de deuxième génération tirés des technolo­gies cellulosiques. Le CANADA a souligné la nécessité d'un engagement des secteurs public et privé et a mis en relief le projet ETScreen ainsi que le rôle des universités. Le délégué des Maldives, au nom des PMA, a fait part de ses préoccupations quant au fait que le transfert des technologies soit laissé à des mécan­ismes fondés sur la loi du marché et face à l'absence d'experts dans les PMA.

Attirant l'attention sur l'AP6, la REPUBLIQUE DE COREE a parlé du besoin de créer des conditions de marché favorables au transfert des technologies. Le représentant des ONG DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (ONGCI) a mis en exergue le libre échange et l'Organisation mondiale du commerce, et a qual­ifié les marchés, la concurrence et les cadres juridique et économique d'éléments importants pour la création de conditions favorables. L'AFRIQUE DU SUD a souligné le besoin urgent d'inverser la tendance au déclin du secteur de la recherche et dével­oppement, partout dans le monde.

Le ROYAUME-UNI a parlé de la nécessité d'examiner le rôle de la CCNUCC dans la coopération technologique sur le long terme, et l'ISLANDE a déclaré qu'un élément de ce rôle pourrait impliquer l'encouragement de la coopération entre les secteurs public et privé.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

GTS: Dans le groupe de contact du GTS tenu durant la pause déjeuner, le secrétariat a distribué une liste d'éléments possibles pouvant figurer dans le projet de conclusions.

Au cours de l'examen de la liste, la NORVEGE, le CANADA et le JAPON ont souligné l'importance du placement des efforts d'atténuation fournis par les pays figurant à l'Annexe I, dans un cadre mondial. L'UE, l'ISLANDE et la NORVEGE, contrés par l'ARABIE SAOUDITE, ont souligné l'importance d'une “vision partagée.” La SUISSE a proposé d'insérer des références à la liste du président, annexée au conclusions du GTS 1, a l'Article 2 de la Convention et le traitement de l'UTCATF.

L'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a souligné le caractère urgent des travaux du GTS et a appelé à une concentration sur  “ce qui doit être fait.” Le délégué a proposé d'examiner les potentiels d'atténuation, à Bonn, les gammes possibles, à Vienne, et les moyens de les réaliser, à Bali.

La NORVEGE a souligné que l'examen des gammes possibles à Vienne est optimiste, mais a proposé que les discussions autour des outils et des moyens de concrétiser les engagements devraient commencer dans les meilleurs délais possibles, en parallèle avec d'autres travaux. Le CANADA et le JAPON ont souligné l'impor­tance de la poursuite du travail analytique sur le potentiel d'atténua­tion, le CANADA ajoutant que ce travail vient à peine de commencer. La CHINE a appelé à l'élaboration d'un calendrier pour guider les travaux du GTS.

La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par le JAPON, a suggéré de chercher à obtenir des contributions d'experts sur l'élaboration de critères communs pour la détermination du potentiel d'atténua­tion. Le CANADA a mis en relief les différences régionales et sectorielles et la FEDERATION RUSSE a souligné le besoins de prendre en considération les circonstances nationales. TUVALU a proposé d'intégrer les coûts de l'inaction dans le travail analytique sur le potentiel d'atténuation.

La CHINE a souligné que les objectifs volontaires adoptés par l'UE et la Norvège correspondent à l'analyse du GIEC relative aux niveaux de stabilisation et a encouragé d'autres parties figurant à l'Annexe I, de réaliser des chiffres similaires. La NOUVELLE ZELANDE et le CANADA ont indiqué que les expériences acquises par l'UE dans la formation de la “bulle” et la détermina­tion d'un nouvel objectif volontaire,  pourraient être utiles. L'UE a répondu en offrant d'accueillir, à Bruxelles, un séminaire consacré à ce sujet.

TUVALU a proposé de traiter les engagements pris en faveur de l'adaptation, y compris, à travers des approches innovantes, telles que l'assurance. L'UE a souligné que la question du financement de l'adaptation devrait être examinée dans le cadre de l'examen de l'Article 9 Protocole.

Mercredi soir, des consultations des Amis du Président ont été tenues sur la base d'un nouveau texte étoffant la liste examiné durant le groupe de contact. Un bon progrès a été accompli au cours des discussions, mais les questions en suspens, telles que celles des calendriers des soumissions et de l'organisation des travaux des prochaines sessions du GTS, sont restées. Les discussions informelles se poursuivront jeudi après-midi sur la base d'un projet de texte révisé.

BUDGET: Les parties se sont réunies en séance informelle, l'après-midi, mais n'ont pas été en mesure de s'accorder sur le budget final au titre de 2008-2009. Un groupe de contact est programmé pour jeudi.

DECISION 1/CP.10: Les délégués se sont réunis, le matin et l'après-midi, pour des consultations informelles, puis ont tenu, en fin d'après-midi, une brève réunion de groupe de contact. Les séances informelles se sont concentrées sur le texte du préambule des conclusions provisoires des coprésidents. Plusieurs parties ont remis en question le libellé stipulant “en tenant compte des éléments ayant trait aux nouvelles actions à entreprendre,” étant donné que la Décision 1/CP.10 demande aux parties de considérer, en particulier, les conclusions des séminaires régionaux et des réunions d'experts.

Une formulation a été proposée pour demander la considération des conclusions des séminaires et des réunions d'experts durant les OS 27. Les délégués l'ont approuvée. En outre, une annexe comprenant les éléments éventuels touchant aux effets défavor­ables et aux mesures de réactivité, a également été examinée. Quelques parties, ont au départ, proposé de supprimer l'annexe, suggérant qu'il renfermait des idées et suggestions des coprésidents mais qu'il ne constituait pas une plate-forme pour les futures négo­ciations. Toutefois, l'annexe a été finalement acceptée, telle qu'elle, à titre de “contribution” des coprésidents, pour examen à l'OSMŒ 27.

Au cours d'un groupe de contact tenu en fin d'après-midi, les parties ont approuvé un projet des conclusions stipulant que l'OSMŒ poursuivra ses délibérations durant l'OSMŒ 27.

DEBOISEMENT: Les discussions se sont poursuivies tout le long de l'après-midi dans des séances de consultations informelles, les délégués y procédant à l'examen à la fois du préambule et des paragraphes opératifs du projet de décision de la CdP, élaboré par les coprésidents. Thelma Krug a présenté le rapport sur les discus­sions menées dans un comité de rédaction restreint tenu plus tôt dans la journée, qui ont abouti à deux formulations alternatives pour le paragraphe consacré à la poursuite des travaux méthod­ologiques: une formulation courte, plaçant l'accent sur une gamme d'actions à entreprendre; et une autre formulation, plus élaborée, axée sur les approches politiques et les incitations positives, faisant référence aux niveaux d'émissions et contenant une note de bas de page mentionnant les principes méthodologiques de réductions d'émissions réelles, démontrables, transparentes, vérifiables, et tournées vers des résultats concrets et revues, de manière indépen­dante, par des pairs.

Les points de vue des Parties ont également divergé, entre autres, sur: la référence à des “activités pilotes pour le traitement des causes du déboisement relevant des circonstances nationales ”; les références aux parties figurant à l'Annexe II, dans le paragraphe invitant les parties à mobiliser des ressources; et, sur le maintien et la conservation des stocks de carbone forestiers. Les paragraphes contenant ces références ont été placés entre crochets et seront examinés encore dans des consultations informelles et rédaction­nelles, jeudi matin.

DANS LES COULOIRS

Les délégués quittant les consultations du GTS, tard dans la soirée de mercredi, semblaient de bonne humeur, faisant état d'une bonne avancée réalisée dans le travail consistant à “étoffer” la liste présentée plus tôt dans la journée dans le groupe de contact. “Je suis prudemment optimiste que nous pourrions parachever nos conclusions pour cette session, jeudi soir,” a d�clar� l'un d'eux.

Quelques participants ont �galement �chang� des propos sur le d�but du Dialogue de la Convention. “J'esp�rais voir le Dialogue aborder des sujets qui risquent de ne pas �tre �voqu�s dans les n�gociations formelles, mais il y a eu peu d'id�es nouvelles ou de propositions �mergeantes,” a fait observer un d�l�gu�. Tous n'�taient pas d'avis, cependant, avec certains observateurs qui ont fait �tat d'un caract�re plus participatif de ce d�bat par rapport aux d�bats qui ont pr�c�d�. Quelque d�l�gu�s ont �galement estim� que certains messages cl�s, tels que celui concernant le potentiel des approches sectorielles, sont en train d'�tre articul�s, ici, de mani�re plus claire que de par le pass�.

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletinn � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Asheline Appleton, Suzanne Carter, Mar�a Guti�rrez, Ph.D., Kati Kulovesi et Chris Spence. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant les SB 26 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.