Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
 Version Anglaise
Version Espagnole
Version Japonaise


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 330
Mercredi 16 mai 2007

LES FAITS MARQUANTS DES OS 26:

MARDI 15 MAI 2007

Mardi, le GTS a tenu une séance nocturne pour entendre les déclarations d'ordre général, examiner “le potentiel d'atténuation et l'éventail des objectifs de réduction d'émissions des parties figurant à l'Annexe I,” et réexaminer son programme de travail, ses méthodes de travail et le calendrier de ses sessions futures. Les groupes de contact et les consultations informelles relevant l'OSCST et de l'OSMŒ se sont poursuivis sur une variété de sujets, y compris: le Fonds d'adaptation; le budget; le déboisement; les directives du GIEC pour les inventaires nationaux des gaz à effet de serre; les privilèges et immunités; et le transfert des technologies. En outre, deux ateliers en session ont été tenus sur le thème de l'atténuation, le premier, axé sur le rendement énergétique, le second, sur la production d'énergie.

GTS

Le GTS s'est réuni de nouveau, mardi soir, les parties y présen­tant des déclarations d'ordre général. L'AOSIS, les PMA, l'INDE et l'INDONESIE ont réitéré leurs appels à des engagements profonds et ambitieux de la part des parties figurant à l'Annexe I. L'UE a souligné la disponibilité d'options à coût modéré ou gratuite, et a souligné la nécessité d'un signal de prix fort permettant d'éclairer les décisions d'investissement. La FEDERATION DE RUSSIE a mis l'accent sur la prise en compte des circonstances nationales.

Le JAPON a souligné le besoin d'une compréhension commune des facteurs et des critères applicables à l'évaluation du potentiel d'atténuation sur une base sectorielle, ainsi que d'une équité dans le partage du fardeau. La NOUVELLE ZELANDE a fait état de nouveaux plans conçus pour cibler les émissions du secteur public et pour mettre en place un schéma d'échange des droits d'émissions. Le délégué à indiqué que les actions entreprises par les parties figurant à l'Annexe I “ne sauraient être séparées” de l'analyse globale plus large. L'ISLANDE a mis l'accent sur les nombreuses déclarations portant sur des objectifs à long terme, faites par les parties et s'est félicitée de ces actions volontaires nationales, qualifiées d'éléments bâtisseurs du futur régime.

L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que toute disposition future devrait prendre en ligne de compte l'impact des objectifs des parties figurant à l'Annexe I, sur les pays en développement. Le BANGLADESH a fait état du potentiel des changements clima­tiques à causer un déplacement de personnes, à grande échelle.

Les ETATS-UNIS, le ROYAUME-UNI, les CONSEILS DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'ENERGIE DURABLE européen et australien ont plaidé en faveur d'un régime multilatéral juridiquement contraignant pour l'après 2012, encour­ageant la conclusion, à Bali, d'un accord sur la tenue d'un nouveau round de négociation qui parviendrait à une entente sur le cadre de travail en 2009. Le RESEAU ACTION POUR LE CLIMAT a apporté son appui à l'élaboration de critères pour la sélection des pays économiquement près de rejoindre l'Annexe B, suggérant, comme candidates, l'Arabie Saoudite, Singapour et la République de Corée.

ANALYSE DU POTENTIEL D'ATTENUATION ET REEXAMEN DU PROGRAMME DE TRAVAIL: Le président du GTS, Charles, a introduit le point de l'ordre du jour portant sur le potentiel d'atténuation et l'éventail des objectifs d'émissions des parties figurant à l'Annexe I, et celui portant sur le programme de travail et le calendrier des sessions futures. Il a proposé, et les parties ont accepté, la convocation d'un groupe de travail qui commencerait mercredi à 13 h 30.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

FONDS D'ADAPTATION: Les conclusions provisoire de l'OSMŒ ont été examinées durant des consultations informelles et un groupe de contact. La réunion du groupe de contact a procédé à une lecture du texte, paragraphe par paragraphe. TUVALU a exprimé sa déception que la proposition de créer un guichet de financement particulier pour les PEID n'ait pas été reflétée. Toute­fois, les délégués ont accepté la proposition de TUVALU de préciser que le projet de décision de la CdP/RdP serait complété, “entre autres,” avec des éléments sur les dispositions institution­nelles. Une formulation similaire a été également ajoutée au para­graphe appelant à la poursuite des délibérations aux OS 27. Le groupe de contact a ensuite achevé ses travaux.

BUDGET: Au cours du groupe de contact du matin, le secré­tariat a distribué une note portant sur le système de gestion des archives et un tableau décrivant un scénario de réduction à hauteur de 1.754,900.dollars. Evoquant le panier de travail de plus en plus chargé, le secrétaire exécutif de la CCNUCC, Yvo de Boer, a parlé des mesures déjà prises en matière de coupes budgétaires et expli­quant que de nouvelles coupes affecteraient les activités de fond du secrétariat. Le G-77/CHINE et le CANADA ont fait part de leur appui à la proposition de budget, le G-77/CHINE déterminant quelques domaines où le groupe pourrait faire montre de souplesse. Le délégué des ETATS-UNIS a réitéré son appui pour une augmentation nominale nulle, et qu'il pourrait faire montre également d'une certaine souplesse. L'UE et la FEDERATION RUSSE ont indiqué qu"elles ne bloqueraient pas le consensus. Le président Dovland a fait état d'un consensus possible sur les coupes figurant dans les deux premières lignes du tableau et s'élevant à 650.000 dollars.

DEBOISEMENT: Au cours des consultations informelles, le coprésident Rosland a transmis un message de la part du président de l'OSCST, Kumarsingh, rappelant aux parties, l'impératif de rester conforme au mandat qui avait été prudemment élaboré à la CdP 11. Les délégués ont ensuite repris leur lecture ligne par ligne du projet de décision de la CdP élaboré par les coprésidents. Le débat s'est concentré, entre autres, sur les niveaux de référence des émissions nationales, l'utilisation des directives encadrant la communication des données, l'annexe possible, comportant des modalités indicatives, et d'une manière générale, le point de savoir s'il fallait être plus précis ou poursuivre une exploration de la gamme d'actions. Les discussions se poursuivront mercredi dans un comité de rédaction restreint, modéré par Thelma Krug (Brésil).

DIRECTIVES DU GIEC POUR LES INVENTAIRES NATIONAUX DES GAZ A EFFET DE SERRE: Au cours des consultations informelles, les parties ont accepté un texte soulig­nant l'importance de la poursuite de l'amélioration des inventaires nationaux des gaz à effet de serre et des paragraphes consacrés aux produits ligneux récoltés. Les parties ont accepté de supprimer le paragraphe faisant référence à l'atelier du GIEC de 2008 consacré à l'édition 2006 des directives du GIEC. S"agissant des thèmes méthodologiques, les délégués sont parvenus à un compromis, en acceptant de reconnaître qu'il y a des thèmes méthodologiques, sans en préciser les détails. Au cours de la dernière séance du groupe de contact, l'après-midi, une révision de texte a été approuvée, avec quelques modifications textuelles mineures.

PRIVILEGES ET IMMUNITES: Dans le groupe de contact, les parties ont approuvé les conclusions provisoire du président après s'être accordés sur un texte révisé, proposé au départ par l'UE, portant sur le besoin d'une solution efficace, juridiquement rationnelle et à long terme, y compris des procédures d'évaluation. Le paragraphe appelant à la tenue d'un atelier pour faire avancer les travaux sur la question des privilèges et immunités, a été supprimé pour des motifs d'ordre budgétaire et de procédure. Une disposition a été prise pour l'intégration de la proposition du Brésil de faire référence aux déclarations officielles faites par des entités juridiques publiques et privées et à l'établissement d'un comité d'étude spécial, dans le document FCCC/SBI/2007/MISC.4, sous forme d'additif. Il y a eu également un débat sur la suggestion brésilienne d'insérer un paragraphe demandant au secrétaire exécutif d'inclure les besoins en matière de ressources pour les activités retenues dans le programme budget au titre de la biennale 2008-2009. Le Nigeria, au nom du G-77/CHINE, a attiré l'attention sur les coupes budgétaires, qui risquent d'avoir un impact sur la mise en application des décisions concernant les privilèges et immunités. Le président Watkinson a souligné que les questions d'ordre budgétaire devraient être soulevées de manière explicite dans le groupe de contact sur le budget.  Ce paragraphe a ensuite été supprimé.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Mardi matin, les négociations informelles ont repris, les parties examinant le texte sur les fonctions de l'organe constitué, figurant dans le mandat. Toutefois, aucun accord n'a pu être atteint. Au sujet de la composi­tion, les pays en développement ont suggéré de supprimer la référence aux personnes ressources issues de l'Initiative des Tech­nologies Climatiques, de la liste d'exemples d'organisations. Les coprésidents ont suggéré que le mandat provisoire de l'organe constitué soit transmis, tel quel, à Bali, mais un pays industrialisé a indiqué qu'il risque  de ne pas soutenir cela, précisant que la trans­mission d'un texte des OS 25 à  Nairobi, n'avait pas abouti à un accord  aux OS 26, à Bonn.

L'après-midi, les délégués sont parvenus à s'accorder sur la plupart des paragraphes des conclusions provisoires de l'OSCST. Parmi les questions restées en suspens, l'accueil favorable aux initi­atives informelles, par le Japon et la Chine dans la facilitation du dialogue et la reconduction du projet pilote de mise en réseau du centre d'échange d'informations sur les technologies de la CCNUCC et les centres d'informations technologiques régionaux et nationaux.

ATELIER SUR L'ATTENUATION: LE RENDEMENT ENERGETIQUE

Mardi matin, un atelier en session a été tenu sur le thème du rendement énergétique, y compris l'industrie et l'utilisation résiden­tielle et commerciale de finale. L'atelier, qui avait été requis par l'OSCST  23, a été facilité par le la vice-présidente de l'OSCST, Ermira Fida (Albanie).

Laura Cozzi, Agence internationale de l'énergie, a présenté l'édition 2006 de l'Etude de la situation énergétique mondiale. Elle a expliqué que les scénarios de référence impliqueront une augmentation importante de la demande énergétique mondiale à l'horizon 2030, en particulier en Chine et en Inde, et qu'une action urgente est requise vu que ces pays “fermeront” leurs investisse­ments, au cours de la décennie à venir, dans l'infrastructure du secteur de l'énergie, qui durera 60 ans.

Yang Hongwei, Chine, a présenté un exposé sur la conservation de l'énergie et l'amélioration du rendement énergétique en Chine. Il a décrit des mesures telles que le Plan quinquennal de développe­ment économique et social du pays, qui englobe un objectif consis­tant à améliorer de 20% le rendement énergétique par unité de PIB d'ici 2010, par rapport aux niveaux de 2005.

Jens Schuberth, Allemagne, a parlé des politiques de rendement énergétique en Allemagne et a souligné l'importance de la concen­tration des processus décisionnels sur le rendement énergétique dans un seul département au niveau national. Jean-Pierre Tabet, France, a présenté le Plan du certificat blanc en France, en vertu duquel les fournisseurs d'énergie doivent se conformer à l'objectif de l'économie d'énergie ou payer une amende.

Mark Toorenburg, Oxxio, Pays-Bas, a présenté une étude de cas sur la manière de se doter de la nouvelle technologie d'éclairage LED, précisant que cette technologie est dix fois plus efficace que l'ampoule électrique traditionnelle et qu'elle dure 50 fois plus longtemps. José Romero, Suisse, a présenté un exposé sur le modèle énergétique suisse et a décrit les mesures prises à l'échelle nationale et à l'échelon des cantons.

Artur Runge-Metzger et Jean-Arnold Vinois, Commission européenne, ont parlé du paquet des politiques de l'UE qui intègre politiques climatiques et politiques énergétiques, mettant en exergue les objectifs de l'UE pour 2020 et son plan d'action dans le domaine de l'amélioration du rendement énergétique. Gunnel Horm, Suède, a parlé du programme d'investissement climatique de la Suède, qui implique un processus vertical ascendant, holiste et tourné vers des résultats concrets.

Toshiykuki Shirai, Japon, a estimé que 60% du potentiel mondial d'atténuation résident dans l'amélioration du rendement énergétique, et a souligné le rôle des approches sectorielles et la coopération internationale.

Au cours du débat qui a suivi, les délégués ont abordé la ques­tion des accords internationaux sur le rendement énergétique. Shirai a souligné la focalisation du Japon sur la région asiatique et Vinois a expliqué que de tels accords pourraient couvrir une gamme de domaines, mais que trouver une compréhension commune serait un processus graduel.

ATELIER SUR L'ATTENUATION: LA PRODUCTION D'ELECTRICITE

Cet atelier en session sur l'atténuation s'est déroulé, mardi après-midi, et s'est concentré sur la production d'énergie, y compris les combustibles fossiles propres et les énergies renouvelables.

Jean-Arnold Vinois, Commission européenne, a parlé de l'objectif de l'UE de réaliser 20% de part de marché pour les éner­gies renouvelables, à l'horizon 2020, ainsi que des travaux en cours sur le piégeage et la fixation du carbone. Zhang Hongwei, Chine, a indiqué que l'utilisation de l'électricité par habitant en Chine est encore faible, et a décrit les politiques et mesures nationales de la Chine, englobant le développement des énergie l'hydroélectrique, éolienne, thermiques et nucléaire. Matthew Webb, Royaume-Uni, et Li Gao, Chine, a présenté un exposé sur une nouvelle initiative au charbon à émissions nulles, qui englobe la construction et l'opération d'un projet de démonstration de piégeage et de fixation du carbone, en Chine, entre 2010 et 2014.

Kai Sipilä, Finlande, a présenté des plans d'augmentation de la proportion des biocombustibles de 30% dans les mélanges combustibles futurs. Bart Stoffer, Etats-Unis, a présenté un exposé sur les investissements dans les technologies à faibles émissions ou à zéro émission. Mariana Kasprzyk, Uruguay, a présenté un rapport sur les expériences nationales vécues avec la production d'élec­tricité à partir du biogas émanant des décharges, mettant en relief les co-avantages avec le secteur des déchets. Bryan Hannegan, Etats-Unis, a parlé de divers défis technologiques, y compris l'accroissement de l'efficacité des grilles et la transmission de signaux de prix juste aux consommateurs.

Christoph Erdmenger, Allemagne, a démontré la manière dont son pays réduira ses émissions, en passant progressivement du charbon au gaz et aux énergies renouvelables. Klaus Radunsky, Autriche, a présenté une étude de cas de centrale électrique fonc­tionnant à la biomasse, à Vienne. Bengt Johansson, Suède, a présenté ses réflexions sur les mesures visant à réduire la dépen­dance des combustibles fossiles pour le chauffage et l'éclairage en Suède, soulignant l'impact de la taxe sur le carbone, introduite en 1991.

Dans le débat qui a suivi, l'INDE a souligné la nécessité du transfert des technologies, et a indiqué que toutes les sources d'énergie devraient être prises en considération, y compris les tech­nologies avancées des combustibles fossiles et l'énergie nucléaire. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que les technologies employées devraient être peu coûteuses, efficace, fiables, socialement accepta­bles et fondées plutôt sur une suite de critères environnementaux , y compris la biodiversité et la pollution sonore, que sur les émissions seulement.

DANS LES COULOIRS

Quelques délégués ont détecté une augmentation des niveaux d'énergie, mardi, avec les débats autour de l'att�nuation et les d�cla�rations provocatrices de la s�ance nocturne du GTS. Certaines d�l�gations ont fait l'�loge des discussions “positives” et “utiles” autour de l'att�nuation, ces deux derniers jours, d'autres ont sugg�r� que les paroles dites dans les tables rondes et dans les ateliers en session  doivent, maintenant, �tre traduites dans une �volution des positions des parties. “Combien d'ateliers faudra-t-il pour que nous nous convertissions aux ampoules �lectriques �conomiques en �nergie?” a demand� un participant.

Dans l'intervalle, la perplexit� a persist� dans les discussions autour de la question du d�boisement, plusieurs d�l�gu�s qualifiant la situation de “d�sastreuse.” Un participant enclin � l'�sot�risme a estim� que les discus�sions sont en danger de passer “du texte � la philosophie,” et s'est pos� la question suivante: “si un d�l�gu� tombait dans une for�t et qu'on entend rien, est-il r�ellement tomb�?”

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletinn � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Asheline Appleton, Suzanne Carter, Mar�a Guti�rrez, Ph.D., Kati Kulovesi et Chris Spence. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant les SB 26 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.