Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 329
Mardi 15 mai 2007

LES FAITS MARQUANTS DES OS 26:

LUNDI 14 MAI 2007

Lundi, la troisième session du Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements pour les Parties figurant à  l'Annexe I, dans le cadre du Protocole de Kyoto (GTS) a commencé. Le GTS a passé la majeure partie de la journée dans un débat de table ronde sur le potentiel d'atténuation des politiques, des mesures et des technologies. En outre, des groupes de contact et des consultations informelles relevant de l'OSCST et de l'OSMŒ se sont poursuivis autour d'une variété de sujets, notamment: le Fonds d'adaptation; le déboisement; les directives du GIEC concernant les inventaires  nationaux de gaz à effet de serre; la recherche et l'observation systématique; les activités de boisement et de reboisement des petits projets inscrits dans le cadre du MDP; et, le transfert des technologies.

GTS

Lundi matin, le président du GTS, Leon Charles (Grenade) a ouvert la réunion parlant de la nécessité de jeter des passerelles par-dessus les lignes de démarcation traditionnelles et de  travailler dans une atmosphère de confiance. Il a appelé à un signal clair que le GTS est en voie d'achever ses travaux dans les délais. Les parties ont ensuite adopté l'ordre du jour (FCCC/KP/AWG/2007/1). l'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a appelé à des engage­ments "profonds et ambitieux" de la part des parties figurant à l'Annexe I. L'UE a attiré l'attention sur le potentiel d'atténuation à coût modéré, déterminé par le GTIII du GIEC et a souligné que "les coûts de l'action sont petits par rapport aux coûts de l'inaction." La Suisse, au nom du GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRON­NEMENTALE, a appelé à des efforts d'atténuation qui prennent en ligne de compte les circonstances nationales.

DISCUSSION DE TABLE RONDE: Un débat de table ronde sur le potentiel d'atténuation des politiques, des mesures et des technologies s'est tenu durant les séances du matin et de l'après-midi. La séance du matin s'est concentrée sur la présentation d'un aperçu général et sur les thèmes transversaux. La séance d'après-midi a été subdivisée en trois parties, axées sur le rendement énergétique, sur les émissions et les puits des gaz à effet de serre autres que le dioxyde de carbone et sur la consolidation des approches sectorielles.  

L'aperçu général et les thèmes transversaux: Bert Metz, GIEC, a décrit les grandes lignes de scénarios d'atténuation et de stabilisation à long terme, expliquant que pour que les émissions mondiales de dioxyde de carbone puissent se stabiliser, elles doivent parvenir à leur point culminant puis décliner par rapport à une toile de fond de points de référence montrant une forte tendance évolution à la hausse.

Artur Runge-Metzger, Commission européenne, a parlé de l'adéquation, de la faisabilité et de l'équité en tant que thèmes trans­versaux pour l'UE. Il a souligné la nécessité pour les pays industri­alisés de prendre l'initiative et a fait état de l'engagement de l'UE à réduire les émissions de 20%, d'ici 2020.

Arne Mogren, Vattenfall AB, a présenté une analyse verticale ascendante du potentiel de réduction utilisant un scénario d'augmentation de 2°C, et y a fait état d'un potentiel d'atténuation important à un coût négatif, d'une fragmentation des opportunités sur l'ensemble des secteurs et des régions et de la nécessité de commencer immédiatement. Il a souligné l'importance d'avoir des prix de carbone clairs et des politiques qui favorisent la confiance entre les acteurs du marché et le besoin d'un soutien coordonné des politiques clés.

Harald Dovland, Norvège, a parlé de l'objectif de la Norvège de parvenir à une réduction de 100% des émissions intérieures, d'ici 2050 (c'est-à-dire de devenir sans effet net sur les émissions de dioxyde de carbone), soulignant le large éventail des mesures nécessaires à prendre, notamment des taxes, un plan d'échange des droits d'émissions et le piégeage et  la fixation. Il a mis en exergue l'importance de la faisabilité de la mise en œuvre.

Fareed Al-Asaly, Arabie Saoudite, a parlé des effets "résiduels" de la mise en œuvre des mesures de réactivité aux changements climatiques et les conséquences économiques des choix politiques énergétiques des parties figurant à l'Annexe I sur les pays expor­tateurs de combustibles.

Markus Amann, International Institute for Applied Systems Analysis, a parlé des synergies entre le contrôle des gaz à effet de serre et le contrôle de la pollution atmosphérique en Europe. Il a donné un aperçu général du modèle GAINS (Interaction et syner­gies des mesures de contrôle des gaz à effet de serre et de la pollu­tion de l'air) utilisé pour aider à la recherche de stratégies de contrôle de la pollution qui optimisent les avantages à travers toutes les échelles.

Au cours de la séance réservée aux questions-réponses, les participants ont abordé, entre autres, la réalisation concertée des engagements au sein de l'UE, les effets résiduels de l'atténuation et la contribution du secteur agricole.

A propos d'une question posée sur les manières de maximiser le potentiel d'atténuation des technologies, des  politiques et des mesures visant à favoriser le changement structurel, Metz a soul­igné que les options les moins onéreuses ne sont pas toujours les plus convenables comme premier choix, Dovland a mis en relief les co-avantages et l'utilisation de divers instruments économiques et Runge-Metzger a mis l'accent sur l'implication des parties prenantes.

Rendement énergétique: Richard Baron, International Energy Agency, a qualifié le rendement énergétique de "premier combustible" en raison de son grand potentiel de réduction de l'utilisation de l'énergie et des émissions, de manière peu coûteuse. Soulignant que de nombreuses barrières existent, il a indiqué qu'un leadership gouvernemental est requis pour la réalisation d'un changement.

Kazuhiko Hombu, Japon, a parlé des politiques du Japon qui visent à en faire le pays doté du meilleur rendement énergétique dans le monde. Il a fait état des progrès importants réalisés à ce jour et d'un nouvel objectif visant à améliorer encore de 30% le rende­ment énergétique, à l'horizon 2030, par rapport à 2003. Il a conclu, entre autres, que "l'évaluation du potentiel de réduction des émis­sions mondiales, est importante."

Hugi Olafsson, Islande, a parlé de la transition énergétique réussie de son pays qui est passé du charbon à des sources d'énergie renouvelables, soulignant le long laps de temps requis pour le développement des capacités et des technologies, et une nouvelle stratégie qui regarde au-delà du secteur de l'énergie.

Au cours de la séance consacrée aux questions-réponses, l'AFRIQUE DU SUD a remis en question la référence de Hombu aux émissions mondiales et la CHINE a souligné que la focalisa­tion du GTS devrait être sur les parties figurant à l'Annexe I. Hombu a précisé que la situation mondiale connaît des change­ments rapides avec des augmentations importantes des émissions des pays en développement, et que le Japon souhaite coopérer avec d'autres pays dans le domaine du rendement énergétique.

Emissions et puits des gaz à effet de serre autres que le dioxyde de carbone: Parlant du secteur agricole, Louis Verchot, Centre mondial de l'agroforesterie, a évoqué plusieurs opportunités d'atténuation, telles que la réduction du déboisement et de l'utilisa­tion des engrais.

Signalant que 50% des émissions de la Nouvelle Zélande provi­ennent du secteur agricole, Harry Clark, Nouvelle Zélande, a donné un aperçu des opportunités offertes et des barrières posées à l'atténuation des émissions dues aux animaux de pâturage à court, moyen et long termes.

Dans le débat qui a suivi, le CANADA a décrit ses mesures d'atténuation dans le secteur agricole, y compris un plan d'échange des droits d'émissions. Verchot a attiré l'attention sur le lien entre les biocombustibles et le déboisement, et a présenté l'agroforesterie comme étant un domaine doté de synergies potentielles entre l'adaptation et l'atténuation. Clark a expliqué que pour des pays producteurs efficaces comme la Nouvelle Zélande, où les marges de profit sont petites, les politiques d'atténuation doivent soit être peu onéreuses, soit avoir des co-avantages.

Consolidation des approches sectorielles: Bert Metz, GIEC, a donné un aperçu des politiques nationales et des instruments disponibles aux gouvernements  pour la création de mesures incita­tives pour les différentes parties prenantes, notamment les régle­mentations et les charges, les permis négociables, les incitations financières et les accords volontaires. Il a fait observer que les poli­tiques les plus efficaces rendent les nouvelles technologies attray­antes et que les accords volontaires n'ont pas encore abouti à des réductions importantes à cause du fait qu'elle se trouvent appli­quées de manière générale et du fait qu'elles ne sont pas conçues de manière rigoureuse.

Nicole Wilke, UE, a donné un aperçu du plan d'échange des certificats d'émissions (PECE) de l'UE qui, a-t-elle dit, est simple, peu coûteux, doté d'une approche sectorielle de réduction d'émis­sions et un acteur majeur dans le marché mondial du carbone.

Thomas Kolly, Suisse, a parlé des efforts fournis par la Suisse pour réduire les émissions d'un certain nombre de secteurs, ajoutant que son pays est devenu le pays de l'OCDE qui a le niveau d'émis­sions le plus faible par habitant, mais qui se trouvera face à une manque d'alimentation électrique dans le futur.

Dans le débat qui a suivi, les délégués ont soulevé des questions portant sur l'accroissement de l'investissement dans le niveau tech­nologique, par les parties figurant à l'Annexe I, l'élargissement du PECE de l'UE à d'autres gaz, et les avantages des approches règle­mentaires sur les accords volontaires.

GROUPE DE CONTACT ET CONCERTATIONS ENFORMELLES

FONDS D'ADAPTATION: Au cours d'une réunion de groupe de contact, tenue le matin, le coprésident Uosukainen a introduit un projet de décision de la CdP/RdP portant sur les critères d'éligi­bilité, les domaines prioritaires et la monétisation de la part des recettes. Il a expliqué que le texte serait transmis à Bali en tant que paquet global relatif au Fonds d'adaptation et que son adoption finale n'aura lieu qu'après que tous les autres éléments, y compris les dispositions institutionnelles, auront été convenus. Les délégués ont accepté le texte tel quel et le G-77/CHINE et l'UE ont fait l'éloge de l'esprit constructif des négociations.

L'après-midi, les délégués se sont réunis de nouveau dans des concertations informelles et ont procédé à un échange de vues sur les dispositions institutionnelles, y compris la composition de l'organe d'administration. Les coprésidents ont également présenté les conclusions provisoires de l'OSMŒ, qui seront examinées mardi.

DEBOISEMENT: Au cours des concertations informelles, le coprésident Rosland a présenté les conclusions provisoires de l'OSCST élaborées par les coprésidents sur la base des discussions du comité de rédaction et des déclarations subséquentes faites par les parties. Les délégués ont fait part de leurs observations d'ordre général sur les paragraphes du préambule, se focalisant sur l'intégration de l'érosion forestière et de la stabilisation et de la conservation des forêts, et sur le mandat du groupe. Les délégués ont également entrepris une lecture, ligne par ligne, des deux premiers paragraphes opératifs. Ils ont débattu, entre autres, d'une formulation reconnaissant les efforts en cours particuliers aux pays, et de la référence à la participation volontaire dans la fourniture de nouveaux efforts.

DIRECTIVES DU GIEC CONCERNANT LES INVEN­TAIRES NATIONAUX DE GAZ A EFFET DE SERRE: Durant les concertations informelles, le coprésident Elhassan a présenté un texte révisé et les parties ont accompli des progrès, acceptant quatre paragraphes après en avoir éclairci la formulation. Les paragraphes en suspens qui seront examinés mardi, portent sur: les thèmes méthodologiques; le séminaire de 2008 sur les expéri­ences et les  questions touchant à l'édition 2006 des directives; et l'importance de l'amélioration continue des inventaires de gaz à effet de serre.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Les concertations informelles ont repris lundi matin, les délégués examinant le texte portant sur le rôle du dialogue par rapport aux lacunes de la recherche et aux contraintes posées en terme de capacités de recherche, dans les pays en développement. Les pays en développement avaient auparavant souhaité l'insertion d'un libellé stipulant que le dialogue "déterminerait" les lacunes, mais les pays industrialisés  avaient préféré des formulations de rechange, telles que  "pourrait déterminer" ou "examinerait." Les parties ont accepté une proposition de compromis qui a souligné "l'importance d'un tel dialogue pour la détermination" des lacunes. Les délégués ont également examiné une série de propositions avancées par un pays industrialisé, d'autres pays industrialisés et en développement rejetant un libellé qui aurait laissé entendre que le processus de dialogue ne débutera pas avant l'OSCST 28.

Tous les points en suspens, ayant été résolues, le coprésident Castellari a immédiatement re-convoqué le groupe de contact offi­ciel, qui a approuvé le texte après y avoir introduit quelques correc­tions textuelles mineures.

BOISEMENT ET REBOISEMENT A PETITE ECHELLE DANS LE CADRE DU MDP: Dans le groupe de contact, le coprésident Akahori a donné un aperçu des discussions sur les implications d'une éventuelle modification de la limite des petit projets de boisement et de reboisement relevant du MDP. Les parties ont examiné les conclusions provisoires de l'OSCST acceptées durant les concertations informelles, approuvant le texte, avec des modifications textuelles mineures, parachevant ainsi leurs travaux.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Au cours des concertations informelles tenues tout le long de l'après-midi, les parties ont débattu des fonctions de l'organe constitué dans le cadre de son mandat. Des divergences claires sont restées le point de savoir si l'organe constitué devait présenter ses rapports à l'OSCST, à l'OSMŒ ou à la CdP. Certains pays industrialisés ont préféré à l'OSCT, avec des sujets particuliers pertinents confiés au SBI. Cependant, les pays en développement ont souhaité que les ques­tions de l'organe constitué et de son travail soient examinées par l'OSCST, par l'OSMŒ et par CdP. Le libellé consacré aux options offertes en matière de financement a également été examiné et certains progrès ont été accomplis dans la fusion de libellés tirés des différents paragraphes. Toutefois, aucun accord final n'a été atteint. Les concertations informelles se poursuivront mardi.

DANS LES COULOIRS

Les délégués ont semblé satisfaits que plusieurs groupes de contact aient achevé leurs travaux lundi après-midi, même si quelques préoccupations avaient émergé à propos du groupe travaillant sur le transfert des technologies. Compte tenu des diver­gences qui restent sur les questions de l'Organe constitué et du processus de communication des données, certains participants ont fait part de le craintes quant au risque de voir ces sujets ne pas être résolus à temps pour Bali. "Je suis préoccupé par le panier de travail surchargé que nous sommes en train d'accumuler pour la CdP 13 et la CdP/RdP 3," a déclaré l'un des délégué.

Des participants ont également évoqué la lenteur du rythme des négociations sur la question du déboisement, une frustration faisant surface chez certains d'entre eux. Comme l'a formulé un délégué, "Combien de guillemets faut-il pour sauver une forêt pluvieuse?"

Sur une note plus légère, un certain nombre de délégués ont affirmé avoir remarqué un"froid"soudain dans les relations entre certains membres de l'UE et du Groupe parapluie. Essayant d'en savoir davantage, toutefois, il s'est av�r� que ce "refroidissement" �tait d� � la victoire du Canada face � la Finlande, pour le titre mondial de hockey sur glace, et non � quelque diff�rend diploma�tique. Dans l'un des groupes informels, un pr�sident finnois loyal a m�me propos� l'observation d'une minute de silence en m�moire de la d�faite de son �quipe. 

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletinn � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Asheline Appleton, Suzanne Carter, Mar�a Guti�rrez, Ph.D., Kati Kulovesi et Chris Spence. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant les SB 26 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.