Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 327
Samedi 12 mai 2007

LES FAITS MARQUANTS DES OS 26:

VENDREDI 11 MAI 2007

Vendredi, des groupes de contact et des concertations informelles ont été tenus sur une variété de sujets et, notamment, sur: le Fonds d'adaptation, le budget au titre de 2008-2009, le déboisement, la Décision 1/CP.10 (programme de travail de Buenos Aires sur l'adaptation et les mesures de réactivité), l'édition 2006 des directives du GIEC concernant les inventaires nationaux de gaz à effet de serre; la recherche et l'observation systématique, le boisement et le reboisement à petite échelle dans le cadre du MDP et le transfert des technologies. Deux ateliers ont été égale­ment tenus: l'un sur la proposition russe, l'autre sur l'atténuation des changements climatiques, axé sur l'urbanisation et le dével­oppement.

GROUPES DE CONTACT ET CONCERTATIONS INFORMELLES

FONDS D'ADAPTATION: Au cours des concertations informelles, trois différents groupements de pays ont soumis des textes portant sur les critères d'éligibilité, les domaines prioritaires et la monétisation de la part des recettes. Un texte consolidé est attendu samedi, lorsque reprendront les concertations informelles.

BUDGET: Le secrétariat a distribué une nouvelle proposition de budget, classée en tableau, reflétant une hausse de 2.5% pour la biennale 2008-2009. L'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et le CANADA ont fait part de leur approbation, le CANADA signalant, toutefois qu'il maintiendrait une mise en garde en atten­dant l'éclaircissement des implications budgétaires du livre des transactions internationales. Les délégués ont ensuite procédé à l'examen du projet de conclusion du président et du projet de déci­sion de la CdP et CdP/RdP.

L'UE a proposé un texte portant sur les propositions budgétaires fournies en accompagnement, avec un rapport présen­tant l'avis du Comité consultatif des Nations Unies sur les ques­tions administratives et budgétaires. Les parties ont procédé à l'examen des implications de cette proposition et le risque de retard, l'exacerbation de la bureaucratie et la valeur ajoutée par un tel processus. L'AUSTRALIE a suggéré de demander au secré­tariat d'explorer les implications de l'implication du Comité consultatif des Nations Unies dans le processus budgétaire du secrétariat. L'UE a préféré voir le texte faire partie intégrante d'une décision de la CdP ou de la CdP/RdP. Le président Dovland a suggéré que le texte de l'UE serait plus approprié comme conclu­sion de l'OSMŒ. Les discussions se poursuivront dans un  groupe de contact, samedi.

DECISION 1/CP.10: Le matin, le groupe de contact s'est concentré sur les effets défavorables des changements climatiques. Le coprésident Gwage a invité les parties à présenter leurs rétroac­tions sur les besoins d'adaptation et les préoccupations déterminées dans le rapport de synthèse des conclusions des séminaires régionaux et des réunions d'experts sur l'adaptation, dans le cadre de la Décision 1/CP.10 (FCCC/SBI/2007/14). Les discussions ont été axées sur l'intégration des préoccupations de l'adaptation dans le développement durable; les actions liées à l'assurance; la créa­tion de capacités, la sensibilisation, la formation et la conscientisa­tion du public; la coopération et les synergies; et, les thèmes technologiques et les thèmes méthodologiques.

L'après-midi, les délégués se sont focalisés sur les effets des mesures de réactivité, procédant à l'examen du texte proposé par le président de l'OSMŒ, Asadi, sur la base des conclusions des réunions d'experts avant la session sur les mesures de réactivité et au traitement des questions de modélisation, de gestion des risques financiers, et de diversification économique. Plusieurs parties ont demandé un délai pour l'examen de la proposition et la consolida­tion des positions. Le délégué des ETATS-UNIS a fait observer que bien que le rapport de synthèse contienne un certain nombre de bonnes idées, ces dernières peuvent être poursuivies par l'OSMŒ. Les concertations informelles reprendront samedi.

DEFORESTATION: Les délégués se sont réunis, brièvement le matin, pour des concertations informelles. Greg Picker, qui avait modéré le groupe de rédaction, a présenté un rapport sur les progrès accomplis sur quatre brefs paragraphes opératifs. Le groupe de rédaction a poursuivi ses travaux en fin de matinée et l'après-midi, lorsque les discussions ont été centrées, entre autres, sur les activités pilotes. Une réunion du groupe informel, samedi matin, est attendue pour examiner à la fois les paragraphes opéra­tifs achevés par le groupe de rédaction et le chapitre préambulaire élaboré par les coprésidents.

DIRECTIVES DU GIEC POUR LES  NATIONAL GREENHOUSE GAS INVENTORIES: Les discussions informelles autour du projet de texte se sont poursuivies, les délégués procédant à l'examen du premier des deux textes  de rechange proposé par les parties. Toutefois, aucun accord n'a été  atteint, les parties soulignant plusieurs options pour la poursuite de l'examen. Des concertations informelles se poursuivront samedi. 

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Vendredi matin, les délégués présents dans les concertations informelles ont reçu le texte révisé des conclusions provisoires des coprésidents. Les parties ont accepté les paragraphes qui présen­tent le contexte général de ce processus et ont convenu aussi, de fusionner les deux paragraphes portant sur le rôle de l'OSCST.

Au sujet du texte consacré aux approches qui pourraient être prises à la tenue d'un dialogue, les pays en développement ont préféré spécifier les diverses options, telles que les ateliers et  les événements spéciaux. Les pays industrialisés ont estimé que cela était trop normatif, mais ont accepté le texte faisant référence aux événements spéciaux, aux événements informels et aux ateliers, comme “exemples” de certaines approches disponibles.

Les consultations se sont poursuivies tard, vendredi après-midi, les délégués réalisant un accord sur la plupart des para­graphes qui restaient. Un projet de texte mis à jour et corrigé sera disponible à 13 h 00, samedi, avant les concertations informelles susceptibles d'achever les travaux sur le reste du texte.

BOISEMENT ET REBOISEMENT A PETITE ECHELLE DANS LE CADRE DU MDP: Au cours de la réunion informelle tenue l'après-midi, le coprésident Krug a présenté les conclusions provisoires révisées de l'OSCST concer­nant ce sujet. Les délégués ont parcouru le texte, paragraphe par paragraphe. Après quelques discussions, les délégués ont convenu de faire référence plutôt aux “effets environnementaux” qu'à “l'intégrité environnementale” ou à d'autres formulations plus spécifiques, et d'inviter les organisations intergouvernementales et non gouvernementales pertinentes, ainsi que les parties, à faire des soumissions. Ils ont également convenu de demander les soumis­sions en septembre 2007 et d'examiner le sujet de manière plus approfondie à l'OSCST 27, sans préciser la session à laquelle la CdP/RdP prendrait une décision. Le texte approuvé sera présenté au groupe de contact, lundi après-midi.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le matin, les délégués ont examiné les fonctions de l'organe constitué chargé du transfert technologique, précisant leurs positions concernant le point da savoir si l'organe devait rendre compte directement à la CdP ou aux Organes subsidiaires. Le secrétariat a mis en garde qu'une limitation de la discussion à la CdP risquait de réduire le temps disponible aux négociations sur le transfert des technologies. Le calendrier de l'élaboration d'indicateurs de performance a été également discuté.

L'après-midi, un texte de rechange portant sur les indicateurs, a été proposé par un groupe de pays industrialisés, et deux autres propositions portant sur l"élaboration de stratégies à court, moyen et long termes. L'impasse à laquelle avait abouti la discussion autour du texte portant sur les fonctions de l'organe, a amené certaines parties à proposer de passer à l'examen du texte consacré à la composition de l'organe et à l'organisation des travaux. Cepen­dant, plusieurs pays en développement ont fait objection à la discussion de ces éléments avant que les fonctions de l'organe aient été convenues Après une pause, les parties ont suggéré des modifi­cations dans le nouveau texte et les modifications ont été reçues de manière positive. Le texte révisé de la décision et le projet de conclusion de l'OSCST seront disponibles samedi après-midi,  les négociations se poursuivant lundi.

ATELIER SUR LA PROPOSITION RUSSE

 Michael Zammit Cutajar (Malte) a modéré la réunion, au nom du président de la CdP/RdP 2, Kivutha Kibwana. Zammit Cutajar, a mis l'accent sur la demande faite par la CdP/RdP 2  de convoquer un atelier pour l'exploration de la portée et des implications de la proposition de la Fédération russe d'élaborer des procédures appro­priées pour l'approbation des engagements volontaires.

La FEDERATION RUSSE a élaboré sur sa proposition, faisant état des obstacles et limitations posés, dans le cadre du régime actuel, aux pays souhaitant prendre des engagements, et a expliqué que l'objectif en est de rendre la “contribution à la réalisation des objectifs de Convention” plus attrayant pour les parties qui ne figurent pas à l'Annexe I. Il a proposé l'adoption d'une approche à deux volets, qu'il a appelé volet “Kyoto” et volet “Convention.” Le délégué a  expliqué que dans le cadre du volet Kyoto, la CdP/RdP s'accorderait sur des procédures simplifiées pour permettre aux parties de se joindre à l'Annexe I et à l'Annexe B. Dans le volet Convention, il a proposé qu'une approche soit élaborée pour soutenir les engagements volontaires nationaux pris par les pays en développement, signalant que de nombreux pays sont déjà en train d'établir leurs propres buts et objectifs, sans les avoir fait recon­naître dans le cadre de la Convention. Il a  expliqué que les engage­ments devraient être souples et a suggéré que des mesures incitatives pourraient être explorées pour encourager ces engage­ments.

L'ARABIE SAOUDITE a souligné le caractère informel de l'atelier, et la CHINE a déclaré qu'il ne devrait pas y avoir de suite à donner. L'ARABIE SAOUDITE a rappelé l'opposition de longue date, au sein du G-77/Chine, à des engagements volontaires et, appuyée par l'EGYPTE a déclaré qu'il n'était pas acceptable d'essayer de réorienter la focalisation sur les discussions en cours autour des engagements pour l'après 2012.

L'AUSTRALIE, le CANADA, la NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE et d'autres ont accueilli favorablement l'opportunité d'examiner la proposition. Le JAPON a souligné l'importance de l'implication des principaux émetteurs. L'UE a mis en exergue les opportunités peu onéreuses offertes en matière d'atténuation, dans le cadre des conclusions du  GTIII du CIEC. La SUISSE a mis en relief le message du GTIII qui affirme que les politiques actuelles ne sont pas suffisantes.

Au sujet du “volet Kyoto,” Le BELARUS a déploré le fait qu'il soit pratiquement impossible aux amendements apportés à l'Annexe B, d'entrer en vigueur. Le KAZAKHSTAN a parlé du statut peu clair de nombreux pays de l'ex-Union Soviétique sous le régime actuel. L'AFRIQUE DU SUD a reconnu la simplification des procédures disponibles comme étant un objectif légitime. L'UE a proposé d'examiner ce sujet dans le cadre des points de l'ordre du jour actuel. La NORVEGE a identifié des procédures “d'ajuste­ment”similaires à celles élaborées dans le contexte de la Conven­tion sur la pollution atmosphérique transfrontière de longue portée, comme solution possible.

Au sujet du “volet Convention,” la CHINE a fait état des engagements actuels et a indiqué qu'elle ne voyait aucune valeur ajoutée dans la discussion de la proposition russe. Le délégué des EMIRATS ARABES UNIS a souligné que  la canalisation d'encouragements financiers et technologiques aux pays ayant pris des engagements volontaires serait “un changement fondamen­tale.” L'UE a fait état du Dialogue de la Convention comme étant le forum pour la discussion de quelques-uns de ces sujets. L'AFRIQUE DU SUD a reconnu quelques approches volontaires informelles mais s'est interrogée sur la question de savoir si le moment était arrivé pour un Protocole sur les engagements volon­taires.

Michael Zammit Cutajar a clos la session en faisant observer que personne ne semblait opposé à la discussion du “volet Kyoto,” mais qu' à l'évidence; il y avait deux points de vue sur le second volet qui, possiblement, “ne s'excluent pas mutuellement.”

ATELIER SUR L'ATTENUATION: URBANISATION ET DEVELOPPEMENT

Le président de l'OSCST, Kumarsingh, a  introduit cet atelier en session, consacré aux aspects scientifique, technique et socioé­conomique de l'atténuation, expliquant qu'il se focaliserait sur l'urbanisation et le développement, y compris le transport.

OUN-HABITAT s'est focalisé sur quatre aspects de l'urbanisa­tion: le transport, les bâtiments à usage d'habitation et à usage de bureaux, la production industrielle et la réduction de la pauvreté. Le représentant a souligné que les “villes bien aménagées sont une utilisation  efficace de l'espace et de l'énergie.” La FRANCE a présenté un exposé sur les expériences de la région de Lille dans les domaines de la gestion des déchets et du transport par voies naviga­bles. L'ALLEMAGNE a parlé du projet germano-malais sur les approches de réduction des polluants atmosphériques dans le cadre de systèmes de circulation urbaine viables, mettant en exergue les options de transport public et le rôle de l'état.

Deux représentants de la COMMISSION EUROPEENNE se sont adressés à l'atelier. Le premier a donné un aperçu de la propo­sition de la Commission d'une stratégie révisée pour la réduction des émissions des voitures automobiles et des véhicules commer­ciaux légers. Le second a décrit la proposition de la Commission d'inclure les émissions des transports aériens dans le Régime d'échange des droits d'émissions.

La CHINE a parlé des options de haut rendement et de faible émission de gaz carbonique offertes à l'urbanisation, identifiant la nécessité d'un soutien technique, scientifique et financier interna­tional. Le ROYAUME-UNI a parlé des efforts fournis pour réduire les émissions à Londres, à travers des mesures telles que l'améliora­tion de l'efficacité énergétique des bâtiments, l'utilisation des éner­gies renouvelables et l'établissement d'objectifs n'impliquant aucun accroissement des émissions. La SUEDE a décrit une approche holiste intégrée multidisciplinaire de l'urbanisation, soulignant le besoin de procédures de travail systématiques.

DANS LES COULOIRS

L'atelier sur la proposition russe était le sujet des discussions dans les couloirs, vendredi, un délégué déclarant “Il ont levé le voile sur tous les sujets objet de controverse!” Plusieurs partici­pants ont remis en question la sagesse de lever, à ce stade du processus, des questions aussi sensibles que celle touchant aux “engagements” des pays en développement, et certains ont semblé plus optimistes: “Au moins, nous sommes édifiés sur les tenants et aboutissants de la proposition russe et, de toute façon, nous savons tous ce que sont ces sujets ‘inexprimés,’ quelle que pourrait être notre opinion sur eux,” a soutenu un participant. “Je ne pense pas que sa retenue maintenant puisse, d'une manière ou d'une autre, changer quoi que ce soit pour le processus à long terme,” a revendiqué le délégué d'un pays en développement.

Dans l'intervalle, quelques délégués ont signalé que l'atelier tenu l'après-midi sur l'atténuation n'avait pas attiré beaucoup de monde . “Quelques exposés étaient intéressants, mais le vide s'est fait un peu sentir dans la grande salle plénière,” a fait observer un observateur.

En marge des salles plénières, les pourparlers se sont poursuivis dans des groupes de contact et des concertations informelles et quelques négociateurs ont exprimé leur satisfaction quant aux progrès accomplis dans plusieurs groupes. Toutefois, cela n'a pas été le cas dans tous les groupes, un négociateurs principal sortant de la séance informelle sur le transfert des technologies, après les discussions sur les fonctions de l'organe constitué proposé, s'est embourbé à un moment donné. 

Ce numéro du Earth Negotiations Bulletinn © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Suzanne Carter, María Gutiérrez, Ph.D., Kati Kulovesi et Chris Spence. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant les SB 26 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.