Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 326
Vendredi 11 mai 2007

LES FAITS MARQUANTS DES OS 26:

JEUDI 10 MAI 2007

Jeudi après-midi, une séance plénière de l'OSMŒ a été convo­quée pour examiner les points à l'ordre du jour de l'OSMŒ 26, non encore résolus. Des groupes de contact et des concertations informelles ont également été tenus tout le long de la journée de jeudi sur une variété de questions et, notamment, sur: le budget au titre de 2008-2009; les communications des non parties à l'Annexe I; l'édition 2006 des lignes directrices du GIEC applicables aux inventaires nationaux des gaz à effet de serre; la recherche et l'observation systématique; le boisement et le reboisement à petite échelle menés dans le cadre du MDP; et le transfert des technologies.

OSMŒ

Le président Asadi a convoqué brièvement l'OSMŒ, jeudi après-midi, pour aviser les délégués des concertations réussies menées autour de l'un des points restés en suspens lorsque l'ordre du jour de l'OSMŒ avait été adopté, lundi 7 mai. Il a rappelé que cela portait sur deux sous-titres du point à l'ordre du jour sur les "progrès accomplis dans la mise en application de la Décision 1/ CP.10" (Programme de travail de Buenos Aires sur l'adaptation et les mesures de réactivité). Il a expliqué que la question a été résolue, les délégués ayant convenu de retenir le titre principal et de supprimer les deux sous-titres qui se référaient aux "effets défa­vorables des changements climatiques" et à "l'impact de la mise en œuvre des mesures de réactivité." L'OSMŒ a ensuite officielle­ment approuvé le point de l'ordre du jour, sans les sous-titres. Le président Asadi a annoncé un groupe de contact sur ce sujet, qui sera coprésidé par Philip Gwage (Ouganda) et Shayleen Thompson (Australie). Le président Asadi a informé l'OSMŒ que le groupe de contact commencera ses travaux, vendredi matin.

Le président  Asadi a également rapporté à l'OSMŒ que les concertations se poursuivraient sur deux points encore en suspens: le sous-article de l'ordre du jour, consacré aux données devant figurer dans les communications des non parties à l'Annexe I, et la proposition de convoquer un groupe de contact sur les considéra­tions touchants à l'Article 3.14 du Protocole (effets défavorables et mesures de réactivité).

GROUPES DE CONTACT ET CONCERTATIONS INFORMELLES

BUDGET: Dans le groupe de contact sur le budget, le secré­tariat a présenté aux parties, trois scénarios budgétaires à considérer: un scénario de réduction ajusté pour une croissance réelle utilisant un taux d'inflation prévisionnel de 1.65%; un scénario de réduction de 1 million de dollars; et un scénario de réduction de 1.755 million de dollars. Le secrétariat a expliqué que les trois propositions entraînaient une réduction de la contribution de la CCNUCC au GIEC, de 100%, mais a précisé que cela n'aurait aucun impact sur le programme de travail du secrétariat de la CCNUCC. L'AFRIQUE DU SUD a fait référence au degré d'incer­titude à l'égard de la budgétisation à terme, vu que les parties ne se sont pas mises d'accord sur les tâches et activités futures du secré­tariat. Le président Dovland a fait remarquer que les parties avaient également l'option d'accepter la proposition de budget originale, qui proposait 3.3% d'augmentation. Un projet de décision a été distribué pour examen.

Les délégués se sont réunis de nouveau, dans l'après-midi, pour des concertations informelles, les parties échangeant leurs vues sur les niveaux du budget et sur les diverses lignes budgétaires. Alors que les pays en développement favorisaient, de manière générale, la proposition budgétaire originale du secrétariat, certains pays industrialisés ont proposé un budget global moins élevé, et ont suggéré diverses possibilités d'épargne. Les discussions se pour­suivront dans un groupe de contact, vendredi.

DEBOISEMENT: Les discussions sur la réduction des émis­sions dues aux déboisement dans les pays en développement, se sont poursuivies dans un comité de rédaction restreint, modéré par Greg Picker (Australie). Le comité de rédaction s'est réuni pour examiner les dix premiers paragraphes opératifs du projet de déci­sion de la CdP élaboré par le président de l'OSCST, Kumarsingh, traitant entre autres, des questions de création des capacités et des activités des projets. Le comité de rédaction est susceptible de poursuivre ses travaux, vendredi matin, en se basant sur le projet de texte du modérateur.

LIGNES DIRECTRICES DU GIEC APPLICABLES AUX INVENTAIRES NATIONAUX DES GAZ A EFFET DE SERRE: Jeudi matin, des discussions informelles ont eu lieu sur les questions de non communication des données relatives aux produits ligneux récoltés (PLR). Il y avait accord général entre les participants que l'objet de la discussion était distinct de la commu­nication des données concernant les PLR et que, par conséquent, toute discussion devrait être incluse dans la question, plus large, de l'UTCATF. Un projet de texte a été proposé par les coprésidents, fondé sur le texte de décision transmis par les OS 24 et ajoutant que les questions des PLR seraient examinées dans un cadre plus large.

L'après-midi, le groupe de contact s'est réuni de nouveau, les délégués examinant les conclusions provisoires relatives à l'édition 2006 des Directives. Le BRESIL, appuyé par la CHINE, a proposé la suppression de la référence au processus d'évolution de l'édition 2006 des Ligne directrices du GIEC, et les ETATS-UNIS D'AMERIQUE, appuyés par un certain nombre d'autres parties, ont suggéré l'insertion d'une note de bas de page dans le chapitre récapitulatif consacré aux directives du GIEC. La FEDERATION DE RUSSIE a remis en question les propositions de l'UE et d'autres, de changer l'ordre des paragraphes.

Le délégué des ETATS-UNIS s'est interrogé sur le libellé stipu­lant que les directives de la CCNUCC applicables à la communica­tion des données, ont besoin d'être révisées avant qu'une décision soit prise sur la manière d'utiliser l'édition 2006 des Directives. L'UE a proposé l'insertion d'un libellé appelant à une utilisation volontaire des Directives de 2006 "en s'assurant de la compatibilité avec" les directives de la CCNUCC applicables à la communica­tion des données. Le BRESIL a suggéré que les deux directives devraient être appliquées en parallèle dans certains secteurs. Le délégué a souligné que même si cela signifiait un travail supplé­mentaire, l'acquisition d'une expérience avec l'édition 2006 des Directives est nécessaire avant de décider de leur utilisation.

Le GHANA a ensuite proposé d'ajourner la réunion pour donner au G-77/Chine le temps de procéder à une coordination, mais les coprésidents ont suggéré d'entendre les observations sur les autres paragraphes, d'abord. Au sujet des libellés qui restent, le BRESIL a proposé une formulation sur les terres gérées, l'UE a suggéré d'inviter le GIEC et autres organisations pertinentes à poursuivre leurs efforts, et les ETATS-UNIS ont souhaité placer entre crochets le paragraphe appelant à une création des capacités nécessaires à l'utilisation des Directives de 2006. Une révision de texte sera élaborée et des concertations informelles se poursuivront vendredi après-midi.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES NON PARTIES A L'ANNEXE I: Les délégués ont poursuivi leurs discussions informelles sur deux projets de conclusions de l'OSMŒ, l'un intéressant les travaux du Groupe d'experts consul­tatif (GEC) sur les communications des non parties à l'Annexe I, et l'autre, la fourniture d'un soutien financier et technique. Dans les deux projets, des libellés portant sur le financement et sur les rapports techniques du GEC sont restés entre crochets. Un nouveau texte sera élaboré et un groupe de contact est programmé pour samedi.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Des concertations informelles ont été tenues le matin. Le coprési­dent Fida a introduit les conclusions provisoires traitant du rôle de l'OSCST dans la facilitation d'un dialogue plus efficace entre les parties et des programmes de recherche régionaux et interna­tionaux sur les changements climatiques. Le projet de texte englo­bait des libellés portant sur le GIEC, sur la réunion informelle tenue le 8 mai, sur le rôle de l'OSCST, sur les capacités des pays en dével­oppement en matière de recherche, sur les principales incertitudes et les besoins de la recherche future, le Système mondial d'observa­tion terrestre (SMOT) et sur le Programme de travail de Nairobi sur les effets, la vulnérabilité et l'adaptation.

Les parties ont procédé à une lecture du texte, paragraphe par paragraphe, suggérant une gamme de modifications, d'adjonctions et de suppressions. Un pays industrialisé a proposé de supprimer la référence au Programme de travail de Nairobi et la phrase qui spécifie un certain nombre d'approches (telles que des événements en marge des réunions, des événements spéciaux, des ateliers et des soumissions) qui pourraient être employées comme partie intégrante du dialogue futur. Toutefois, un pays en développement a fait objection à la suppression de cette phrase, préférant le main­tien de ces idées précises.

Un autre pays en développement a souhaité ajouter une formu­lation portant sur le renforcement des capacités, sur le besoin d'un soutien financier et le renforcement des capacités en matière de recherche,  et un pays industrialisé a proposé l'insertion d'une référence à la détermination des "lacunes" dans le domaine de la recherche. Un texte révisé intégrant les contributions apportées par les délégués, sera distribué vendredi.

LE BOISEMENT ET LE REBOISEMENT A PETITE ECHELLE DANS LE CADRE DU MDP: Au cours de la réunion du groupe informel, tenue le matin, le coprésident Akahori a présenté les conclusions provisoire de l'OSCST sur les implications des changements possibles à apporter à la limite à fixer aux petits projets de boisement et reboisement du MDP. Le projet de texte englobait deux options: une, dans laquelle la question est jugée prématurée et qu'aucun travail supplémentaire n'est requis; et une autre, dans laquelle l'OSCST recommande que la CdP/RdP demande au Comité exécutif du MPD d'examiner les implications d'une modification de la limite.

Les parties ont décidé que les deux options rendaient compte de la gamme des points de vue exprimés, et ont réaffirmé leurs posi­tions, certains indiquant qu'il était trop tôt et qu'une révision était  appropriée dans le cadre des discussions sur la deuxième période d'engagement, et d'autres, soulignant que l'expérience actuelle était suffisante pour permettre le démarrage de cette révision.

Les coprésidents ont proposé de poursuivre le travail par une demande de soumissions, de la part des parties, qui soient focal­isées sur les implications d'une modification de la limite, notam­ment, des bases de référence, des brèches et de l'intégrité environnementale du Protocole. Les parties ont accueilli favorable­ment la proposition, mais des divergences de vue sont restées sur les points de savoir s'il fallait traiter le sujet à la CdP/RdP 3 ou 4, et si des soumissions devaient être également requises de la part des organisations. 

Un projet de conclusion révisé sera présenté vendredi après-midi avant une nouvelle réunion de groupe informel.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le matin, les discussions informelles ont abouti à un accord sur le paragraphe concernant le rôle de facilitation du secrétariat et la coopération avec les organisations pertinentes. Un texte de rechange a été avancé par les parties, portant sur la liste des actions à entreprendre par l'organe constitué futur chargé de l'examen du transfert des technologies. Certains ont souhaité voir la liste placée au début du texte opératif, et d'autres ont suggéré qu'il soit intégré dans le mandat de l'organe constitué. Aucun consensus n'a pu être atteint autour des parties du texte restées en suspens, plusieurs para­graphes étant encore crochetés.

Les parties ont ensuite entamé l'examen de l'Annexe II proposé, qui traite des attributions des organes constitués. Vers la fin de la séance du matin, les participants s'étaient accordés sur l'objectif de l'organe.

L'après-midi, le groupe de contact s'est réuni de nouveau. Les coprésidents Mahlung et Shimada ont introduit la révision de texte, mettant en relief les progrès réalisés jusque là. Le Ghana, au nom du G-77/CHINE, a demandé un délai, pour l'examen du texte, et la réunion a été ajournée. Cependant, des concertations "Informelles informelles" se sont poursuivies dans des comités restreints, au cours desquels les coprésidents ont éclairci les vues des parties sur les paragraphes du préambule.

Des concertations informelles sont programmées pour reprendre vendredi, et le groupe de contact, se réunirait samedi.

DANS LES COULOIRS

Il y a eu un soulagement dans les rangs de certaines délégations, à la résolution du différend sur le  point de l'ordre du jour concer­nant la Décision 1/CP.10, au cours de la courte séance plénière de l'OSMŒ, jeudi. "Cela signifie que nous pouvons maintenant commencer à parler sérieusement de l'adaptation, dans le cadre de ce point de l'ordre du jour," a déclaré un observateur. D'autres, cependant, ont déploré le fait que la manière dont le point a été résolu signifiera que les débats autour des effets des changements climatiques et des effets des mesures de réactivité, resteront comme  "des jumeaux liés, avec aucune possibilité chirurgicale de les séparer."

Plusieurs délégués, cependant, ont semblé être engagés dans une "procession" de groupe de contact, de discussions informelles, de comité de rédaction et de discussions bilatérales, tout le long de la journée de jeudi, les parties ont continué à travailler à travers les détails "essentiels" des ordres du jour de l'OSMŒ et de l'OSCST. "Ne me demandez pas à quoi ressemble l'image complète-mainte­nant je ne vois que les petits détails!" a déclaré un participant sortant des discussions sur le déboisement. 

Ce numéro du Earth Negotiations Bulletinn © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Suzanne Carter, María Gutiérrez, Ph.D., Kati Kulovesi et Chris Spence. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères et la commission européenne (DG-ENV) et le ministère italien de l'environnement et le directorat général de l'aménagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), les ministère norvégiens des affaires étrangères et de l'environnement, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'environnement, les ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française du Earth Negotiations Bulletin est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel à: <kimo@iisd.org> ou par téléphone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du ENB couvrant les SB 26 est joignable par courriel à <chris@iisd.org>.