Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 326
Vendredi 11 mai 2007

LES FAITS MARQUANTS DES OS 26:

JEUDI 10 MAI 2007

Jeudi après-midi, une séance plénière de l'OSMŒ a été convo­quée pour examiner les points à l'ordre du jour de l'OSMŒ 26, non encore résolus. Des groupes de contact et des concertations informelles ont également été tenus tout le long de la journée de jeudi sur une variété de questions et, notamment, sur: le budget au titre de 2008-2009; les communications des non parties à l'Annexe I; l'édition 2006 des lignes directrices du GIEC applicables aux inventaires nationaux des gaz à effet de serre; la recherche et l'observation systématique; le boisement et le reboisement à petite échelle menés dans le cadre du MDP; et le transfert des technologies.

OSMŒ

Le président Asadi a convoqué brièvement l'OSMŒ, jeudi après-midi, pour aviser les délégués des concertations réussies menées autour de l'un des points restés en suspens lorsque l'ordre du jour de l'OSMŒ avait été adopté, lundi 7 mai. Il a rappelé que cela portait sur deux sous-titres du point à l'ordre du jour sur les "progrès accomplis dans la mise en application de la Décision 1/ CP.10" (Programme de travail de Buenos Aires sur l'adaptation et les mesures de réactivité). Il a expliqué que la question a été résolue, les délégués ayant convenu de retenir le titre principal et de supprimer les deux sous-titres qui se référaient aux "effets défa­vorables des changements climatiques" et à "l'impact de la mise en œuvre des mesures de réactivité." L'OSMŒ a ensuite officielle­ment approuvé le point de l'ordre du jour, sans les sous-titres. Le président Asadi a annoncé un groupe de contact sur ce sujet, qui sera coprésidé par Philip Gwage (Ouganda) et Shayleen Thompson (Australie). Le président Asadi a informé l'OSMŒ que le groupe de contact commencera ses travaux, vendredi matin.

Le président  Asadi a également rapporté à l'OSMŒ que les concertations se poursuivraient sur deux points encore en suspens: le sous-article de l'ordre du jour, consacré aux données devant figurer dans les communications des non parties à l'Annexe I, et la proposition de convoquer un groupe de contact sur les considéra­tions touchants à l'Article 3.14 du Protocole (effets défavorables et mesures de réactivité).

GROUPES DE CONTACT ET CONCERTATIONS INFORMELLES

BUDGET: Dans le groupe de contact sur le budget, le secré­tariat a présenté aux parties, trois scénarios budgétaires à considérer: un scénario de réduction ajusté pour une croissance réelle utilisant un taux d'inflation prévisionnel de 1.65%; un scénario de réduction de 1 million de dollars; et un scénario de réduction de 1.755 million de dollars. Le secrétariat a expliqué que les trois propositions entraînaient une réduction de la contribution de la CCNUCC au GIEC, de 100%, mais a précisé que cela n'aurait aucun impact sur le programme de travail du secrétariat de la CCNUCC. L'AFRIQUE DU SUD a fait référence au degré d'incer­titude à l'égard de la budgétisation à terme, vu que les parties ne se sont pas mises d'accord sur les tâches et activités futures du secré­tariat. Le président Dovland a fait remarquer que les parties avaient également l'option d'accepter la proposition de budget originale, qui proposait 3.3% d'augmentation. Un projet de décision a été distribué pour examen.

Les délégués se sont réunis de nouveau, dans l'après-midi, pour des concertations informelles, les parties échangeant leurs vues sur les niveaux du budget et sur les diverses lignes budgétaires. Alors que les pays en développement favorisaient, de manière générale, la proposition budgétaire originale du secrétariat, certains pays industrialisés ont proposé un budget global moins élevé, et ont suggéré diverses possibilités d'épargne. Les discussions se pour­suivront dans un groupe de contact, vendredi.

DEBOISEMENT: Les discussions sur la réduction des émis­sions dues aux déboisement dans les pays en développement, se sont poursuivies dans un comité de rédaction restreint, modéré par Greg Picker (Australie). Le comité de rédaction s'est réuni pour examiner les dix premiers paragraphes opératifs du projet de déci­sion de la CdP élaboré par le président de l'OSCST, Kumarsingh, traitant entre autres, des questions de création des capacités et des activités des projets. Le comité de rédaction est susceptible de poursuivre ses travaux, vendredi matin, en se basant sur le projet de texte du modérateur.

LIGNES DIRECTRICES DU GIEC APPLICABLES AUX INVENTAIRES NATIONAUX DES GAZ A EFFET DE SERRE: Jeudi matin, des discussions informelles ont eu lieu sur les questions de non communication des données relatives aux produits ligneux récoltés (PLR). Il y avait accord général entre les participants que l'objet de la discussion était distinct de la commu­nication des données concernant les PLR et que, par conséquent, toute discussion devrait être incluse dans la question, plus large, de l'UTCATF. Un projet de texte a été proposé par les coprésidents, fondé sur le texte de décision transmis par les OS 24 et ajoutant que les questions des PLR seraient examinées dans un cadre plus large.

L'après-midi, le groupe de contact s'est réuni de nouveau, les délégués examinant les conclusions provisoires relatives à l'édition 2006 des Directives. Le BRESIL, appuyé par la CHINE, a proposé la suppression de la référence au processus d'évolution de l'édition 2006 des Ligne directrices du GIEC, et les ETATS-UNIS D'AMERIQUE, appuyés par un certain nombre d'autres parties, ont suggéré l'insertion d'une note de bas de page dans le chapitre récapitulatif consacré aux directives du GIEC. La FEDERATION DE RUSSIE a remis en question les propositions de l'UE et d'autres, de changer l'ordre des paragraphes.

Le délégué des ETATS-UNIS s'est interrogé sur le libellé stipu­lant que les directives de la CCNUCC applicables à la communica­tion des données, ont besoin d'être révisées avant qu'une décision soit prise sur la manière d'utiliser l'édition 2006 des Directives. L'UE a proposé l'insertion d'un libellé appelant � une utilisation volontaire des Directives de 2006 "en s'assurant de la compatibilit� avec" les directives de la CCNUCC applicables � la communica�tion des donn�es. Le BRESIL a sugg�r� que les deux directives devraient �tre appliqu�es en parall�le dans certains secteurs. Le d�l�gu� a soulign� que m�me si cela signifiait un travail suppl�mentaire, l'acquisition d'une exp�rience avec l'�dition 2006 des Directives est n�cessaire avant de d�cider de leur utilisation.

Le GHANA a ensuite propos� d'ajourner la r�union pour donner au G-77/Chine le temps de proc�der � une coordination, mais les copr�sidents ont sugg�r� d'entendre les observations sur les autres paragraphes, d'abord. Au sujet des libell�s qui restent, le BRESIL a propos� une formulation sur les terres g�r�es, l'UE a sugg�r� d'inviter le GIEC et autres organisations pertinentes � poursuivre leurs efforts, et les ETATS-UNIS ont souhait� placer entre crochets le paragraphe appelant � une cr�ation des capacit�s n�cessaires � l'utilisation des Directives de 2006. Une r�vision de texte sera �labor�e et des concertations informelles se poursuivront vendredi apr�s-midi.

COMMUNICATIONS NATIONALES DES NON PARTIES A L'ANNEXE I: Les d�l�gu�s ont poursuivi leurs discussions informelles sur deux projets de conclusions de l'OSMŒ, l'un int�ressant les travaux du Groupe d'experts consul�tatif (GEC) sur les communications des non parties � l'Annexe I, et l'autre, la fourniture d'un soutien financier et technique. Dans les deux projets, des libell�s portant sur le financement et sur les rapports techniques du GEC sont rest�s entre crochets. Un nouveau texte sera �labor� et un groupe de contact est programm� pour samedi.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Des concertations informelles ont �t� tenues le matin. Le copr�si�dent Fida a introduit les conclusions provisoires traitant du r�le de l'OSCST dans la facilitation d'un dialogue plus efficace entre les parties et des programmes de recherche r�gionaux et interna�tionaux sur les changements climatiques. Le projet de texte englo�bait des libell�s portant sur le GIEC, sur la r�union informelle tenue le 8 mai, sur le r�le de l'OSCST, sur les capacit�s des pays en d�vel�oppement en mati�re de recherche, sur les principales incertitudes et les besoins de la recherche future, le Syst�me mondial d'observa�tion terrestre (SMOT) et sur le Programme de travail de Nairobi sur les effets, la vuln�rabilit� et l'adaptation.

Les parties ont proc�d� � une lecture du texte, paragraphe par paragraphe, sugg�rant une gamme de modifications, d'adjonctions et de suppressions. Un pays industrialis� a propos� de supprimer la r�f�rence au Programme de travail de Nairobi et la phrase qui sp�cifie un certain nombre d'approches (telles que des �v�nements en marge des r�unions, des �v�nements sp�ciaux, des ateliers et des soumissions) qui pourraient �tre employ�es comme partie int�grante du dialogue futur. Toutefois, un pays en d�veloppement a fait objection � la suppression de cette phrase, pr�f�rant le main�tien de ces id�es pr�cises.

Un autre pays en d�veloppement a souhait� ajouter une formu�lation portant sur le renforcement des capacit�s, sur le besoin d'un soutien financier et le renforcement des capacit�s en mati�re de recherche,  et un pays industrialis� a propos� l'insertion d'une r�f�rence � la d�termination des "lacunes" dans le domaine de la recherche. Un texte r�vis� int�grant les contributions apport�es par les d�l�gu�s, sera distribu� vendredi.

LE BOISEMENT ET LE REBOISEMENT A PETITE ECHELLE DANS LE CADRE DU MDP: Au cours de la r�union du groupe informel, tenue le matin, le copr�sident Akahori a pr�sent� les conclusions provisoire de l'OSCST sur les implications des changements possibles � apporter � la limite � fixer aux petits projets de boisement et reboisement du MDP. Le projet de texte englobait deux options: une, dans laquelle la question est jug�e pr�matur�e et qu'aucun travail suppl�mentaire n'est requis; et une autre, dans laquelle l'OSCST recommande que la CdP/RdP demande au Comit� ex�cutif du MPD d'examiner les implications d'une modification de la limite.

Les parties ont d�cid� que les deux options rendaient compte de la gamme des points de vue exprim�s, et ont r�affirm� leurs posi�tions, certains indiquant qu'il �tait trop t�t et qu'une r�vision �tait  appropri�e dans le cadre des discussions sur la deuxi�me p�riode d'engagement, et d'autres, soulignant que l'exp�rience actuelle �tait suffisante pour permettre le d�marrage de cette r�vision.

Les copr�sidents ont propos� de poursuivre le travail par une demande de soumissions, de la part des parties, qui soient focal�is�es sur les implications d'une modification de la limite, notam�ment, des bases de r�f�rence, des br�ches et de l'int�grit� environnementale du Protocole. Les parties ont accueilli favorable�ment la proposition, mais des divergences de vue sont rest�es sur les points de savoir s'il fallait traiter le sujet � la CdP/RdP 3 ou 4, et si des soumissions devaient �tre �galement requises de la part des organisations. 

Un projet de conclusion r�vis� sera pr�sent� vendredi apr�s-midi avant une nouvelle r�union de groupe informel.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le matin, les discussions informelles ont abouti � un accord sur le paragraphe concernant le r�le de facilitation du secr�tariat et la coop�ration avec les organisations pertinentes. Un texte de rechange a �t� avanc� par les parties, portant sur la liste des actions � entreprendre par l'organe constitu� futur charg� de l'examen du transfert des technologies. Certains ont souhait� voir la liste plac�e au d�but du texte op�ratif, et d'autres ont sugg�r� qu'il soit int�gr� dans le mandat de l'organe constitu�. Aucun consensus n'a pu �tre atteint autour des parties du texte rest�es en suspens, plusieurs para�graphes �tant encore crochet�s.

Les parties ont ensuite entam� l'examen de l'Annexe II propos�, qui traite des attributions des organes constitu�s. Vers la fin de la s�ance du matin, les participants s'�taient accord�s sur l'objectif de l'organe.

L'apr�s-midi, le groupe de contact s'est r�uni de nouveau. Les copr�sidents Mahlung et Shimada ont introduit la r�vision de texte, mettant en relief les progr�s r�alis�s jusque l�. Le Ghana, au nom du G-77/CHINE, a demand� un d�lai, pour l'examen du texte, et la r�union a �t� ajourn�e. Cependant, des concertations "Informelles informelles" se sont poursuivies dans des comit�s restreints, au cours desquels les copr�sidents ont �clairci les vues des parties sur les paragraphes du pr�ambule.

Des concertations informelles sont programm�es pour reprendre vendredi, et le groupe de contact, se r�unirait samedi.

DANS LES COULOIRS

Il y a eu un soulagement dans les rangs de certaines d�l�gations, � la r�solution du diff�rend sur le  point de l'ordre du jour concer�nant la D�cision 1/CP.10, au cours de la courte s�ance pl�ni�re de l'OSMŒ, jeudi. "Cela signifie que nous pouvons maintenant commencer � parler s�rieusement de l'adaptation, dans le cadre de ce point de l'ordre du jour," a d�clar� un observateur. D'autres, cependant, ont d�plor� le fait que la mani�re dont le point a �t� r�solu signifiera que les d�bats autour des effets des changements climatiques et des effets des mesures de r�activit�, resteront comme  "des jumeaux li�s, avec aucune possibilit� chirurgicale de les s�parer."

Plusieurs d�l�gu�s, cependant, ont sembl� �tre engag�s dans une "procession" de groupe de contact, de discussions informelles, de comit� de r�daction et de discussions bilat�rales, tout le long de la journ�e de jeudi, les parties ont continu� � travailler � travers les d�tails "essentiels" des ordres du jour de l'OSMŒ et de l'OSCST. "Ne me demandez pas � quoi ressemble l'image compl�te-mainte�nant je ne vois que les petits d�tails!" a d�clar� un participant sortant des discussions sur le d�boisement. 

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletinn � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Asheline Appleton, Suzanne Carter, Mar�a Guti�rrez, Ph.D., Kati Kulovesi et Chris Spence. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant les SB 26 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.