Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 325
Jeudi 10 mai 2007

LES FAITS MARQUANTS DES OS 26:

MERCREDI 9 MAI 2007

Des groupes de contact et des concertations informelles ont été tenus tout le long de la journée de mercredi, sur une variété de sujets, dont: le Fonds d'adaptation; le budget au titre de 2008-2009; la sensibilisation, la formation et la conscientisation du public; la version 2006 des lignes directrices du GIEC concernant les inventaires nationaux des gaz à effet de serre; les privilèges et immu­nités; la recherche et l'observation systématique; la réduction des émissions dues au déboisement; le boisement à petites échelles et le reboisement dans le cadre du MDP; et le transfert des technologies.

GROUPES DE CONTACT ET DES CONCERTATIONS INFORMELLES

FONDS D'ADAPTATION: Dans ce groupe de contact, le coprésident Anaedu a demandé aux parties de soumettre un texte portant sur les critères d'éligibilité, les domaines prioritaires et la monétisation de la part des recettes. L'AFRIQUE DU SUD a expliqué que le G-77/Chine a demandé un délai supplémentaire pour travailler le texte. Présentant ses vues d'ordre général, l'UE a indiqué que toutes les parties non visées à l'Annexe I seraient éligi­bles au financement; que les pays eux-mêmes détermineraient les priorités; et que des orientations d'ordre général seraient fournies au sujet de la monétisation de la part des recettes, tandis qu'une institution financière expérimentée serait nécessaire pour travailler les détails. Le coprésident Anaedu a indiqué qu'un comité de rédaction restreint serait convoqué lorsque des soumissions écrites auront été reçues, et que le groupe de contact pourrait se réunir de nouveau, samedi.

BUDGET: Dans le groupe de contact sur le budget, le JAPON, les ETATS-UNIS D'AMERIQUE et la FEDERATION DE RUSSIE ont préféré une augmentation nominale nulle. Le Nigeria, parlant au nom du G-77/CHINE, a demandé une canalisation des fonds vers des activités tangibles de création des capacités et de renforcement des programmes de soutien aux intérêts des pays en développement. Le délégué des ETATS-UNIS a souhaité des éclaircissements concernant l'attribution des coûts entre le Proto­cole et la Convention. En réponse à une demande formulée par le JAPON, le secrétariat a décrit la logique qui sous-tend l'installation du nouveau système et programme de gestion comptable, qui était requis pour la normalisation des flux de travail et pour l'améliora­tion du rendement, de la fonctionnalité et de la sécurité. Plusieurs parties ont proposé des coupes budgétaires et ont réagi à leurs contributions prévisionnelles figurant dans la proposition de budget. Le président Dovland a demandé au secrétariat, d'élaborer deux scénarios budgétaires, prenant compte, en premier lieu, d'une augmentation nominale nulle, ce qui réduirait le budget de 1.78 million de dollars, et qui soient, en second lieu, corrigés pour infla­tion, ce qui réduirait la proposition de budget de 1 million de dollars. Le groupe se réunira de nouveau jeudi matin.

DEBOISEMENT: Au cours des concertations informelles tenues le matin et l'après-midi, les parties ont poursuivi leur discus­sion du projet de décision de la CdP élaboré par le président de l'OSCST, Kumarsingh. Il y a eu accord général sur le besoin de rendre le texte plus concis, plus clair et plus ambitieux. Des vues divergentes ont été exprimées sur, entre autres, le point de savoir si, oui ou non, il fallait procéder à l'examen des questions de stabilisa­tion et conservation, de l'exploitation forestière légale et illégale, du déplacement des émissions au niveau international et des problèmes rencontrés dans les définitions, en particulier, de la dégradation des forêts. Au cours de la séance du matin, les parties ont examiné les paragraphes du préambule, soulignant la nécessité d'éviter l'emploi de formulations politiques normatives. L'après-midi, les délégués ont présenté leurs observations sur les para­graphes opératifs. Plusieurs parties ont proposé des délibérations sur deux voies parallèles, l'une couvrant les questions touchant à la création des capacités et aux thèmes méthodologiques, et l'autre, portant sur les projets/activités pilotes. Les parties ont également abordé, brièvement, les questions des niveaux de référence nationaux et des crédits “ex-post” ou fondés sur les résultats.

SENSIBILISATION, FORMATION ET CONSCIENTI­SATION DU PUBLIC: Au cours des concertations informelles, le président Jaudet a expliqué que la réunion faisait partie intégrante du processus d'élaboration d'une éventuelle approche stratégique future de cette problématique, et a décrit les étapes de ce processus.

Les parties ont procédé à un échange de vues sur le Programme de travail de New Delhi sur l'Article 6 de la Convention (sensibili­sation, formation et conscientisation du public), les délégués, d'une manière générale, faisant l'éloge du Programme et le qualifiant d’outil utile. Un pays industrialisé a mentionné le manque de financement comme étant l'obstacle entravant le travail dans ce domaine, et une partie figurant à l'Annexe I a souligné l'importance des points focaux nationaux et des séminaires régionaux. Plusieurs parties ont suggéré de procéder à une évaluation de l'efficacité des séminaires régionaux avant la finalisation de l'approche stratégique future. Une partie figurant à l'Annexe I a souligné l'importance de l'approche régionale et sous-régionale. Plusieurs parties se sont enquises de la manière de faire avancer le processus, et le président Jaudet a éclairci les étapes des travaux à venir, y compris la date butoir du mois d'août prochain pour la soumissions de l'approche future.

Plusieurs orateurs ont également suggéré qu'il était sans doute plus utile de plutôt bâtir sur le Programme de travail de New Delhi que d'élaborer une approche entièrement nouvelle. Les parties ont également procédé à un bref échange de vues sur le site web CC:iNet.

LIGNES DIRECTRICES DU GIEC CONCERNANT LES INVENTAIRES: Au cours des concertations informelles sur la version 2006 des Lignes directrices du GIEC concernant les inven­taires nationaux des gaz à effet de serre, les parties ont procédé à l'examen d'un texte de synthèse présenté par les coprésidents, qui renfermait des chapitres sur la reconnaissance des Lignes direc­trices, l'élaboration d'un processus et d'un plan de travail pour la mise en œuvre, les thèmes méthodologiques, l'utilisation de la version 2006 des Lignes directrices, à titre volontaire, et les échanges d'expériences dans ce domaine, et les produits ligneux récoltés. Des questions ont été soulevées sur l'utilisation volontaire des Lignes directrices et le timing, les demandes de soumissions pour la collecte d'expériences supplémentaires, et la révision future des lignes directrices de la CCNUCC, relatives à la communication des données. Entre autres thèmes méthodologiques ayant besoin d'être examinés, les parties ont abordé les questions touchant à l'UTCATF et à l'utilisation de la version 2006 des Lignes direc­trices régissant la communication des données, mais pas celles de la comptabilisation des émissions. Les coprésidents élaboreront des conclusions provisoires.

PRIVILEGES ET IMMUNITES: Mercredi matin, dans le groupe de contact, le président Watkinson a fait noter que durant la CdP/RdP 2, les parties avaient demandé un délai supplémentaire pour l'exploration des options et propositions. Le secrétariat a donné un aperçu sur l'état d'avancement de la mise en application de la Décision 9/CMP.2, expliquant qu'il allait bientôt publier un document technique décrivant les pratiques actuelles en matière de privilèges et immunités et de dispositions du règlement des différends, dans d'autres organes des Nations Unies, outre l'explo­ration des options offertes en matière d'assurance. Le BRESIL a introduit le texte consacré aux éléments provisoires de l'accord sur les privilèges et immunités (FCCC/SBI/2007/MISC.4/Add.2). L'UE a appelé à davantage d'expérience dans le domaine de la mise en application des mesures adoptées à la CdP/RdP 2, soulignant le caractère complexe des modalités du règlement des différends, qui pourraient affecter l'“architecture” entière du Protocole. Le CANADA a préféré permettre au secrétariat d'entrer dans des arrangements bilatéraux avec les parties, concernant la question des privilèges et immunités, et/ou la promulgation d'une législation nationale pertinente. En réponse, le secrétariat a expliqué que l'accord avec le pays hôte s'étend aux corps constitués relevant du Protocole, lorsqu'ils sont réunis en Allemagne. Le NIGERIA et la CHINE ont plaidé pour un instrument juridiquement contraignant.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Dans ce groupe de contact, le coprésident Castellari a souligné que l'accord de l'OSCST 24 sur l'exploration d'un dialogue plus efficace entre les parties et la communauté de la recherche contribuerait à la mise en application de la Décision 9/CP.11. Il a fourni aux délégués des précisions sur la réunion informelle tenue la journée précé­dente, qui a regroupé les parties et des organismes de recherche. Il a fait état des observations formulées , entre autres, sur le besoin d'établir un processus pour le dialogue entre la science et la poli­tique, qui implique les pays industrialisés, ainsi que des libellés soulignant le rôle du GIEC en tant que principal organe pour l'éval­uation des données scientifiques, dans le processus de la CCNUCC. Il a fait état d'un accord général sur la nécessité d'un dialogue. L'AUSTRALIE a souligné le rôle du GIEC en tant que lien entre l'OSCST et la communauté de la recherche. Evoquant la publication du RE4 en 2007, le JAPON a suggéré que 2008 serait un moment utile pour le dialogue. L'UE a fait état de la liste des lacunes identifiées par le GIEC dans la recherche, a souligné que le rôle de l'OSCST est un rôle plutôt de facilitation que de direction, et a suggéré que les travaux de certaines réunions tenues à l'extérieur du cadre de la CCNUCC devraient être rapportés à l'OSCST, que certains événements pourraient entrer dans le cadre de l'OSCST et que l'OSCST pourrait demander aussi des soumissions sur certains sujets ou documents. Le GIEC a souligné que les Résumés tech­niques du RE4 déterminent les lacunes constatées dans la recherche. Le CANADA a déclaré que tout dialogue futur ne devrait pas dupliquer les processus existants, et la CHINE a soul­igné le besoin  de traiter le déséquilibre entre le Nord et le Sud dans le domaine de la recherche actuelle. Des conclusions provisoires sont attendues, jeudi.

 BOISEMENT ET REBOISEMENT A PETITE ECHELLE DANS LE CADRE DU MDP: Dans ce groupe de contact, le coprésident Krug a fait état des vues divergentes présentées dans les soumissions et les déclarations faites à la plénière, et a invité les participants à faire part de leurs observations d'ordre général sur les modifications apportées à la limite des activ­ités des petits projets de boisement et de reboisement.

Rappelant que la décision concernant les petits projets de boise­ment et de reboisement, inscrits dans le cadre du MDP n'a été prise qu'à la CdP 10, le BRESIL a déclaré qu'il était prématuré de débattre des modifications devant être apportées à la limite et, avec l'AUSTRALIE, l'UE et d'autres, ont fait état de problèmes liés au marché dus à l'économie d'échelle et pas forcément au MDP. La BOLIVIE, le CHILI et la MALAISIE ont été d'avis que la taille n'était pas l'unique problème, mais ont estimé qu'il y avait suffisam­ment d'expérience quant aux difficultés rencontrées dans l'élabora­tion des projets, pour mériter une révision de la limite. Tuvalu, au nom de l'AOSIS, avec l'UE, a souligné que la décision concernant les petits projets de boisement et de reboisement faisait partie intégrante d'un accord équilibré conclu à la CdP 9. Ils ont fait objection à l'ouverture d'un débat mais on accepté l'établissement d'un processus analytique pour la compréhension des barrières posées à la mise en œuvre. Le CANADA a rappelé qu'à la CdP 9, les discussions n'avaient pas englobé un calcul des implications de la limite du tonnage et a suggéré que le Comité exécutif du MDP pourrait entreprendre la révision. Le JAPON, contré par le BRESIL, a plaidé pour des modalités simplifiées. La CHINE et l'INDE ont fait objection à un relèvement du seuil.

Les conclusions provisoires des coprésidents seront mis à disposition jeudi matin avant la reprises des discussions informelles.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Au cours des concertations informelles tenues le matin, le coprésident Mahlung a présenté le projet de décision de la CdP élaboré par les coprési­dents, faisant état de quelques corrections mineures. Plusieurs parties ont fait l'éloge du travail accompli par les coprésidents et ont déclaré qu'il constituait une bonne plate-forme pour les négoci­ations. La progression était lente au début, en raison de quelques divergences de vue sur le texte convenu antérieurement à Nairobi. Un paragraphe du préambule a été supprimé, les parties ayant estimé que le libellé était flou et essayait d'exprimer trop de concepts. Les délégués se sont accordés sur le premier paragraphe opératif qui traite des cinq thèmes mentionnés dans le cadre du transfert des technologies pour l'amélioration de la mise en œuvre.

L'après-midi, les concertations informelles se sont poursuivies, avec des accords atteints sur un libellé encourageant les parties non visées à l'Annexe I à utiliser le manuel du PNUD concernant la détermination des besoins en matière de technologies. Au sujet de la concertation avec les organisations pertinentes, un groupe de pays en développement a demandé l'implication de la CdP. Un texte de rechange appelant à l'adoption d'un ensemble de mesures visant à améliorer la mise en œuvre a été proposé par un pays industri­alisé. Quelques pays industrialisés ont souhaité retravailler le para­graphe portant sur les actions futures et le placer dans le mandat de l'organe constitué sur le transfert des technologies. Le coprésident Shimada a demandé aux parties d'élaborer, d'ici jeudi matin, un texte traitant ce sujet. Les crochets sont restés autour du libellé traitant de la reconstitution de l'organe disponible ou de l'établisse­ment d'un nouvel organe pour le transfert des technologies. Les discussions reprendront jeudi.

DANS LES COULOIRS

Après la réunion du groupe de contact sur le fonds d'adaptation, de nombreux délégués ont fait part de leurs observations sur l'humeur conviviale qui règne dans les négociations, par rapport à certaines sessions antérieures. Certains se sont demandé si cela n'était dû à l'arrivée de nouveaux visages au sein du groupe et le départ d'autres. Cependant  plusieurs observateurs ont estimé que cette humeur était simplement due à l'avancée réalisée sur cette question, depuis Nairobi.

Dans l'intervalle, quelques délégués étaient en train d'examiner certaines prédictions selon lesquelles la conférence de Bali, prévue plus tard cette année, pourrait être “la CdP de la réduction du déboi­sement.” Certains ont semblé pessimistes quant aux attentes qu'il fallait avoir à Bali, expliquant cette attitude par la réalisation du fait que le sujet est “hautement complexe” et qu'un “assortiment rapide risquait de ne pas être possible.” D'autres, toutefois, ont fait montre d'un plus grand optimisme, et les plus téméraires d'entre eux prévoyant un résultat important, à Bali, sur ce sujet. 

Ce numéro du Earth Negotiations Bulletinn © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Suzanne Carter, María Gutiérrez, Ph.D., Kati Kulovesi et Chris Spence. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères et la commission européenne (DG-ENV) et le ministère italien de l'environnement et le directorat général de l'aménagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office fédéral suisse de l'environnement (FOEN), les ministère norvégiens des affaires étrangères et de l'environnement, le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l'environnement, les ministère suédois de l'environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères, SWAN International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES) et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française du Earth Negotiations Bulletin est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le ministère espagnole de l'environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel à: <kimo@iisd.org> ou par téléphone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du ENB couvrant les SB 26 est joignable par courriel à <chris@iisd.org>.