Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 324
Mercredi 9 mai 2007

LES FAITS MARQUANTS DES OS 26:

MARDI 8 MAI 2007

Mardi matin, l'OSCST a procédé à l'examen des points de l'ordre du jour consacrés à l'Article 2.3 (effets défavorables des politiques et mesures) et aux émissions dues aux carburants utilisés dans les transports aérien et maritime internationaux. L'OSMŒ s'est penché sur les questions ayant trait aux communications nationales des parties figurant à l'Annexe I, au Fonds d'adaptation, à l'amendement du Protocole, par rapport au respect des disposi­tions, au livre des transactions internationales et aux privilèges et immunités des personnes siégeant au sein des corps constitués établis en vertu du Protocole. Après ces séances, les groupes de contact ont entamé leurs discussions autour du transfert des tech­nologies, des directives du GIEC concernant les inventaires nationaux des gaz à effet de serre, du budget au titre de 2008-2009, de la réduction des émissions dues au déboisement dans les pays en développement, et des dispositions pour les réunions intergouv­ernementales.

OSMŒ

COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Le secrétariat a introduit le point portant sur les progrès démontrables accomplis sur les engagements pris dans le cadre du Protocole (Article 3.2), et les documents synthétisant les rapports soumis par les parties (FCCC/SBI/2006/INF.2 et INF.4). Des concertations informelles seront conduites par Henriëtte Bersee (Pays-Bas) et Arthur Rolle (Bahamas).

MECANISME DE FINANCEMENT: Le secrétariat a intro­duit le point concernant le Fonds d'adaptation et une soumission reçue d'une institution intéressée par la gestion du Fonds (FCCC/ SBI/2007/MISC.2). L'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, appuyée par l'AOSIS, les PMA et le GROUPE AFRICAIN, a soul­igné que les critères régissant la gestion du Fonds doivent être achevés avant de décider de l'entité qui sera chargée de la gestion. Le JAPON a apporté son appui à la désignation du FEM comme entité chargée de la gestion. L'UE a appelé à poursuivre la dynamique positive créée à Nairobi. TUVALU a proposé la créa­tion d'un guichet de financement particulier pour les PEID. Un groupe de contact a été établi sous la coprésidence de Osita Anaedu (Nigéria) et Jukka Uosukainen (Finlande). L'Australie a pris l'engagement de fournir 7,5 millions de dollars australiens au Fonds pour les PMA.

AMENDEMENT DU RESPECT DES DISPOSITIONS: Au sujet du point concernant l'amendement du Protocole de Kyoto par rapport aux procédures et mécanismes relatifs au respect des dispositions, le président Asadi a indiqué qu'il élaborera des conclusions provisoires.

LIVRE DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES: Le secrétariat a informé les délégués des progrès accomplis dans la réalisation du livre des transactions internationales (LTI), faisant état de l'élaboration et du déploiement d'un logiciel du LTI (FCCC/ SBI/2007/INF.3). Le Chili, au nom du G-77/CHINE, et l'UE, ont fait part de leurs réserves à l'égard de la réalisation du LTI dans les temps voulus, et le G-77/CHINE a ajouté que le LTI devrait être pleinement fonctionnel d'ici fin 2007. La NOUVELLE ZELANDE a attiré l'attention sur son registre national et a encouragé d'autres parties à parachever l'élaboration de leur registre.

L'UE a requis des données budgétaires plus détaillées, a déclaré que l'administrateur du LTI devrait fournir un plan de gestion, et a suggéré qu'au cours du stade opérationnel, le budget du LTI doit être moins élevé. La SUISSE a fait part de ses réserves à l'égard des retards enregistrés dans les essais et a déclaré que la question des ressources doit être traitée de manière urgente. Shuang Zheng (Chine) conduira des concertations.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Les privilèges et immunités: Le secrétariat a introduit le point portant sur les privilèges et immu­nités des personnes siégeant au sein des corps constitués établis en vertu du Protocole de Kyoto (FCCC/SBI/2007/MISC.4 et Add.1; FCCC/SBI/2006/21). L'UE a déclaré qu'elle souhaite acquérir plus d'expérience avec les mesures adoptées à la CdP/RdP 2 et que des mesures juridiquement contraignantes devraient être examinées dans le cadre des discussions portant sur les dispositions pour l'après 2012. La SUISSE a mis en garde contre l'élaboration d'un mécanisme onéreux et compliqué. Le sujet a été référé à un groupe de contact qui sera présidé par Paul Watkinson (France).

QUESTIONS DIVERSES: L'ARGENTINE, appuyée par le BRESIL, a fait objection à l'intégration, par le Royaume-Uni, des Iles Malvinas/Iles Falklands et d'autres îles de l'Atlantique sud, dans ses communications nationales, évoquant le différend sur la souveraineté. Le ROYAUME-UNI a exprimé sa compréhension que l'intégration de ces territoires était en conformité avec ses obli­gations dans le domaine des communications nationales. Le délégué a indiqué qu'il répondra avec de plus amples détails lorsque le Royaume-Uni aura examiné la déposition de l'Argen­tine.

OSCST

ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE: Le président Kumarsingh a invité les parties à faire avancer la discussion autour de l'Article 2.3 (effets défavorables des politiques et mesures). L'Arabie Saou­dite, au nom du G-77/CHINE, a attiré l'attention sur le document qu'il avait soumis au secrétariat, et a requis la conduite de négocia­tions formelles. Le JAPON et l'UE ont demandé la suppression de ce point de l'ordre du jour, vu qu'il est traité ailleurs dans l'ordre du jour de l'OS. L'ARABIE SAOUDITE y a fait objection et a décrit les différences entre les articles 2.3 et 3.14 (effets défavorables et mesures de réactivité). Le délégué a mis en garde que “le blocage” de ce sujet n'est pas la manière de construire la bonne fois et qu'il risque de provoquer un blocage de sujets importants pour d'autres parties. Le président Kumarsingh mènera des concertations informelles.

THEMES METHODOLOGIQUES (CONVENTION): Les émissions provenant des carburants utilisés dans les transports aérien et maritime internationaux: Au sujet des carburants de soute, l'ARABIE SAOUDITE, contrée par la NORVEGE, l'UE et l'AOSIS, a proposé la suppression de ce point de l'ordre du jour. Faisant part de ses réserves à l'égard de la constante augmentation des émissions provenant des carburants de soute et à l'égard de l'absence de progrès sur ce point de l'ordre du jour depuis les OS 22, le délégué de la NORVEGE a annoncé que son pays va accueillir, à Oslo, du 4 au 5 octobre 2007,  un atelier technique consacré au traitement des questions touchant à la question des communications des données. L'UE a déclaré qu'elle est en train d'examiner la possibilité d'intégrer les émissions émanant du trans­port aérien dans le Système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté, dans le futur.

Le président, Kumarsingh a proposé la tenue de concertations autour de ce point de l'ordre du jour, conjointement avec le point de l'ordre du jour portant sur l'Article 2.3 du Protocole. L'UE et la NORVEGE ont fait objection au lien avec l'Article 2.3, tandis que l'ARABIE SAOUDITE y a apporté son appui. Le président Kumarsingh a répondu qu'il mènera des concertations sur ces deux points de l'ordre du jour “séparément, dans la même salle, au même moment.”

GROUPES DE CONTACT

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le coprésident Shimada a introduit les textes débattus à la CdP 12 (FCCC/SBSTA/2006/11 et FCCC/CP/2006/5/Add.1), faisant état d'un accord conclu sur les paragraphes du chapeau, à Nairobi, et a attiré l'atten­tion sur les parties crochetées qui restent. Il a présenté aussi un rapport sur les concertations “informelles informelles,” tenues à Tokyo, en mars 2007, au cours desquelles les dispositions institu­tionnelles, le mécanisme de financement et le suivi et la perfor­mance avaient été déterminés comme étant des thèmes cruciaux. La CHINE a présenté un rapport sur le séminaire des pays en dével­oppement, tenu à Pékin, en avril 2007, au cours duquel beaucoup de progrès ont été accomplis.

Les parties ont examiné la liste des six fonctions pouvant être remplies par  le nouvel organe, notamment: l'analyse et la détermi­nation des voies et moyens de faciliter les activités de transfert des technologies; la supervision des résultats de l'étude des besoins en matière de technologies; l'élaboration d'indicateurs de perfor­mance; la mise en place de stratégies à court, moyen et long terme, en particulier, pour l'Afrique et les PEID; l'évaluation des stratégies disponibles; et la proposition d'un programme de travail plurian­nuel.

Les parties ont examiné la composition et les mécanismes de financement du nouvel organe. Le CANADA et d'autres partici­pants ont fait l'éloge du travail accompli par le Fonds mondial pour le rendement énergétique et les énergies renouvelables et par le Réseau consultatif des financements privés. L'INDONESIE a plaidé pour l'exploration de formes de financement innovantes.

INVENTAIRES DES GAZ A EFFET DE SERRE: Les directives du GIEC concernant les inventaires nationaux des gaz à effet de serre: Riitta Pipatti (Finlande) et Nagmeldin Elhassan (Soudan) ont coprésidé ces réunions, soulignant que la question des produits ligneux récoltés sera traitée séparément le 10 mai. Plusieurs parties ont reconnu les lignes directrices du GIEC et ont plaidé pour l'élaboration d'un processus et d'un plan pour l'utili­sation de l'édition 2006 des lignes directrices 2006, dans le futur. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé une période de deux ans durant lesquels les parties peuvent volontairement soumettre leurs points de vue sur l'édition 2006 des lignes directrices et examiner plus tard la question du calendrier de la révision des lignes direc­trices régissant actuellement la communication des données. TUVALU et d'autres y ont apporté leur appui, mais TUVALU a fait part de ses réserves à l'égard de certains thèmes méthodologiques portant sur la désignation foncière et sur les troubles naturels, souhaitant la conduite de travaux du GIEC sur ces derniers, dans les délais, et leur présentation au séminaire programmé pour 2008. Le BRESIL s'est dit préoccupé par la catégorie “terres gérées” qui englobe des puits non anthropiques dans le cadre des nouvelles lignes directrices. Le Ghana, au nom du G-77/CHINE, a apporté son appui à une utilisation volontaire des lignes directrices mais a souligné que le renforcement des capacités était un problème.

BUDGET: Au sujet de la proposition de budget au titre de 2008-2009, le secrétariat a élaboré sur les sujets touchant au revenu engendré par la part des retombées des projets MDP, soulignant que les activités du MDP dans le cadre du Protocole de Kyoto sont passées du budget central à des règlements sur honoraires. L'orateur a également précisé que les augmentations survenues dans le barème des contributions des Nations Unies risque d'affecter les contributions des parties.

L'AFRIQUE DU SUD a fait observer que sous certaines condi­tions, il semble qu'une grande partie des revenus sur honoraires du MDP proviendrait en réalité des pays en développement, et a posé la question de savoir si les pays en développement n'allait pas de fait financer une partie importante du budget du secrétariat élargi.

Le président Dovland a proposé que les parties examinent la proposition du budget pendant la nuit. Il a signalé qu'il serait prudent de soutenir le premier budget du secrétaire exécutif pour lui permettre de procéder au renforcement des capacités dans les domaines clés et mettre en œuvre les activités décrites.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Le président Berghäll a décrit les plans pour l'intégration du Quatrième rapport d'évalua­tion du GIEC (RE4) dans l'ordre du jour des CdP 13 et CdP/RdP 3 et pour son examen durant le segment de haut niveau conjoint. Le secrétariat a rappelé que les deuxième et troisième rapports d'évalu­ation du GIEC avaient été à l'ordre du jour de la CdP. L'ARABIE SAOUDITE a expliqué que le G-77/CHINE est encore en train de considérer sa position. L'UE, le CANADA et la NORVEGE ont plaidé pour l'examen du RE4 à Bali. Le délégué des ETATS-UNIS a remis en question l'examen de ce point particulier durant le segment de haut niveau. La NOUVELLE ZELANDE a répondu en rappelant les discussions des tables rondes sur divers thèmes, tenues au cours des CdP précédentes. Au sujet des sessions futures, l'AUSTRALIE a déterminé la nécessité de communiquer les dates des réunions pour éviter le conflit avec d'autres organes pertinents, tels que la CDD.

DEBOISEMENT: Les coprésidents Hernán Carlino (Argen­tine) et Audun Rosland (Norvège) ont présenté un projet de conclu­sion de l'OSCST et un projet de décision de la CdP, élaboré par le président de l'OSCST, Kumarsingh, pour servir de plate-forme aux discussions. Réagissant au texte, le JAPON a remis en question la référence à des activités d'habilitation et a fait part de ses réserves à l'égard de l'appel à des ressources nouvelles et supplémentaires de la part des parties figurant à l'Annexe II. Les délégués ont mis l'accent sur les actions en cours et le BRESIL, TUVALU et d'autres ont fait objection à l'approche de projet pilote. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a mis en exergue la prise en ligne de compte des différentes circonstances nationales et l'avancée vers la stabilisation et la conservation et, avec la NOUVELLE ZELANDE, TUVALU et d'autres, a mis en relief l'érosion des forêts.

Le ROYAUME-UNI, au nom de l'UE, et appuyé par de nombreux autres, a appelé à une décision de la CdP 13 plus ambi­tieuse, qui soit moins concentrée sur les thèmes techniques et méthodologiques. Le BRESIL a préféré l'insertion d'une référence à la complémentarité des objectifs des accords internationaux perti­nents mais pas à l'amélioration  des synergies et, avec la NOUVELLE ZELANDE, a souligné la nécessité de préciser le sens des termes comme “équitable,” “efficacité par rapport au coût” et “vérifiable.” La BOLIVIE a suggéré de mentionner le Fonds pour la stabilisation, possible à créer, a mis en avant les approches sectorielles et, avec TUVALU, a remis en question la référence à l'utilisation des Lignes directrices du GIEC concernant les bonnes pratiques dans le domaine de l'UTCATF. La NORVEGE, TUVALU et la SUISSE ont appelé à l'insertion d'une référence aux brèches et à la non permanence des puits de carbone. SINGAPOUR a souligné l'efficacité par rapport au coût de la réduction du déboisement, dans l'atténuation. TUVALU a souligné la nécessité de s'assurer des réductions d'émissions, et a encouragé la prudence sur les rétroactions perverses potentielles et la référence à d'autres institutions. Le CANADA a mis en relief la création des capacités, et l'INDONESIE, les mesures concrètes promptes et des mesures incitatives positives.

DANS LES COULOIRS

Certains délégués ont parlé des “débats à l'ordre du jour” évidents en plénière, lundi et mardi, plus d'un participant faisant  part de sa préoccupation que certains points de l'ordre du jour sont “pris en otage,” la rançon étant un examen adéquat d'autres points de l'ordre du jour. “Ce genre de différend n'est pas nouveau, mais cette fois, il semble plus délibéré et prémédité,” a fait observer un négociateur vétéran.

Plusieurs participants ont évoqué le voyage rapide de Yvo de Boer planifié pour New York pour l'annonce officielle de la nomi­nation “des envoyés spéciaux ” du Secrétaire Général, chargés des changements climatiques. Apparemment, l'avion qui était supposé prendre Mr. de Boer à New York a été retardé et il n'a pas été en mesure de voyager, en fin de compte.

Dans l'intervalle, un certain nombre de délégués a fait état avec satis­faction de l'atmosphère positive qui a régné au cours de la séance de ques­tions-réponses ave le Comité exécutif du MDP, organisé à l'heure du déjeuner, la comparant aux séances antérieures, de loin plus réfractaires. Certains participants ont mis en exergue les problèmes rencontrés dans les questions de la répartition équitable et des indicateurs de développement durable, et beaucoup ont fait l'éloge du Comité pour son récent travail. 

Ce numéro du Earth Negotiations Bulletinn © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Suzanne Carter, María Gutiérrez, Ph.D., Kati Kulovesi et Chris Spence. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant les SB 26 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.