Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 323
Mardi 8 mai 2007

LES FAITS MARQUANTS DES OS 26:

LUNDI 7 MAI 2007

Les 26e sessions des Organes subsidiaires de la CCNUCC (OS 26) ont commencé lundi matin. L'Organe subsidiaire de Conseil scientifique et technologique (OSCST) a procédé à l'examen des points de l'ordre du jour portant sur la recherche et l'observation systématique, les thèmes méthodologiques, le programme de travail de Nairobi sur les effets, la vulnérabilité et l'adaptation, et sur la coopération avec les organisations internationales perti­nentes, l'atténuation, le transfert des technologies et la réduction des émissions dues au déboisement dans les pays en développe­ment. L'Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMŒ) s'est penché sur les points portant sur les dispositions prévues pour les réunions intergouvernementales, les questions administratives, financières et institutionnelles, les communications nationales, la sensibilisation et la conscientisation du public, la création des capacités, les effets défavorables, les mesures de réactivité et le mécanisme de financement.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN ŒUVRE

Le président de l'OSMŒ, Bagher Asadi (Iran), a ouvert la réunion. Le secrétaire exécutif de la CCNUCC, Yvo de Boer, a présenté sa réflexion sur les premiers huit mois à ce poste. Il a fait part de ses réserves quant à l'énorme augmentation du panier de travail du secrétariat. Il a encouragé une réactivité mondiale à long terme aux changements climatiques, impliquant des coupes profondes dans les émissions des pays industrialisés, un nouvel engagement des pays en développement, des mesures incitatives à l'action et une souplesse à travers un marché de carbone amélioré.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les parties ont adopté l'ordre du jour (FCCC/SBI/2007/1) et l'organisation des travaux après s'être accordées sur la placement en suspens de deux sous-points, suite à des demandes d'éclaircissement faites par le Paki­stan, au nom du G-77/CHINE, et par l'ARABIE SAOUDITE. Les deux sous-points portaient sur: l'Article 4.8 et 4.9 de la Convention (effets défavorables) dans le cadre de la mise en application de la Décision 1/CP.10 (Programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d'adaptation et de réactivité); et les données devant figurer dans les communications nationales des parties non visées à l'Annexe I.

L'après-midi, le secrétariat a précisé que le sous-point concer­nant la Décision 1/CP.10 avait deux intitulés distincts portant sur les effets défavorables et sur les mesures de réactivité, parce que celui concernant les effets défavorables était examiné, pour la première fois, dans ce cadre. L'ARABIE SAOUDITE a fait objec­tion à l'idée d'un examen séparé de ces sujets. Cependant, l'Alle­magne, parlant au nom de l'UE, et la Micronésie, parlant au nom de l'AOSIS, ont apporté leur appui à l'idée d'un examen séparé. Le président Asadi a indiqué qu'il tiendrait des concertations informelles avec les parties.

DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le porte-parole du G-77/CHINE a encouragé la conclusion d'un accord sur l'entité devant gérer et assurer les opérations du Fonds d'adaptation. Il a appelé à la réalisation d'une avancée sur les Articles 2.3 (effets défavorables des politiques et mesures) et 3.14 (effets défavorables et mesures de réactivités) du Protocole de Kyoto, sur le Programme de travail de Buenos Aires, sur la question de la créa­tion de capacités et sur celle du financement.

L'Allemagne, au nom de l'UE, a affirmé l'engagement de l'UE à réduire ses émissions de 30%, d'ici 2020, par rapport à leurs niveaux de 1990,  si d'autres pays industrialisés suivaient le mouvement et si les pays en développement économiquement avancés “y contribuaient adéquatement en fonction de leurs responsabilités et de leurs capacités respectives.” La représentante a encouragé l'extension du marché du carbone, le traitement des émissions des secteurs des transports aériens et maritimes interna­tionaux et la réalisation de progrès sur la question du Fonds et budget d'adaptation.

L'Australie, au nom du GROUPE PARAPLUIE, a mis l'accent sur le Fonds d'adaptation, la proposition russe et le GTS. Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a appelé à une meilleure répartition géographique des projets MDP et à davantage de soutien pour les communications des parties non visées à l'Annexe I. Grenade, au nom de l'AOSIS, a plaidé pour la réalisa­tion d'une avancée sur les questions du Fonds d'adaptation, de transfert des technologies et des mesures de réactivité. Les Maldives, au nom des PMA, a parlé du travail accompli par le Groupe d'experts sur les PMA, du financement de l'adaptation et de la gestion du Fonds pour les PMA.

DISPOSITIONS A PREVOIR POUR LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Au sujet de ce point de l'ordre du jour (FCCC/SBI/2007/9), l'ARABIE SAOUDITE et le NIGERIA, contrés par la NORVEGE et la Micronésie, au nom de l'AOSIS, ont déclaré que le RE4 du GIEC devrait être examiné plutôt dans le cadre de l'OSCST que celui de la CdP 13 ou de la CdP/RdP 3. Le sujet a été référé à un groupe de contact présidé par Outi Berghäll (Finlande).

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Le Secrétariat a introduit le point de l'ordre du jour concernant la performance budgétaire au titre de 2006-2007 (FCCC/SBI/2007/INF.1 et INF.5). Le président Asadi a indiqué qu'il tiendra des concertations informelles et qu'il élaborera un projet de conclusions.

Les parties ont examiné la proposition de programme du budget au titre de la biennale 2008-2009 (FCCC/SBI/2007/8 et Adds.1-2; FCCC/SBI/2007/MISC.1). Harald Dovland (Norvège) présidera un groupe de contact.

Au sujet du sous-point de l'ordre du jour portant sur la mise en application du paragraphe 7(c) des procédures de gestion finan­cières de la Convention (FCCC/SBI/2007/4), le président Asadi a indiqué qu'il tiendra des concertations informelles.

Au sujet de l'accord sur le siège des Nations Unies, le pays hôte, l'ALLEMAGNE, a parlé du nouveau campus des Nations Unies à Bonn. Le président Asadi élaborera un projet de conclu­sions.

COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: L'OSMŒ a pris note des données concernant les quatrièmes communications nationales des parties visées à l'Annexe I (FCCC/SBI/2007/INF.4 et FCCC/SBI/2006/INF.2).

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Lilian Portillo (Paraguay) a présenté le rapport concernant les travaux du Groupe d'experts consultatif (GEC) sur les communications des parties non visées à l'Annexe I (FCCC/ SBI/2007/3, 6, 7, 10 et Add.1). Plusieurs parties ont fait l'éloge du GEC  et ont parlé de son mandat. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que le GEC devrait examiner de manière régulière les communications des pays, à l'exception des PMA, et être moins focalisé sur la formation. Samoa, au nom de l'AOSIS, a suggéré l'organisation d'ateliers de formation.

Le Secrétariat a présenté le rapport sur le soutien financier et technique et le FEM a donné un aperçu de ses accomplissements dans ce domaine (FCCC/SBI/2007/INF.2). Kristin Tilley (Australie) et Arthur Rolle (Bahamas) tiendront des concertations avec les parties.

SENSIBILISATION, FORMATION ET CONSCIENTI­SATION DU PUBLIC: Les délégués ont examiné le Programme de travail de New Delhi touchant à l'Article 6 de la CCNUCC (FCCC/SBI/2007/MISC.3 et Add.1). Le KENYA a fait état d'un manque de ressources financières, et le PNUE, la CDB et la CEM ont donné un aperçu de leurs activités. Marie Jaudet (France) tiendra des concertations informelles.

CREATION DES CAPACITES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION: Le JAPON a souligné le besoin d'éviter la dupli­cation des activités et le délégué des Etats-Unis a déclaré qu'il y avait une suite plus logique des tâches que celle établie dans le rapport du secrétariat (FCCC/SBI/2007/5). Crispin d’Auvergne (Sainte Lucie) et Helmut Hojesky (Austriche) tiendront des concer­tations informelles.

MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCNUCC: PMA: Le président du Groupe d'experts sur les PMA, Bubu Pateh Jallow (Gambie) a présenté un rapport sur les résultats de la 11e réunion du Groupe et sur la réalisation de son programme de travail. David Lesolle (Botswana) conduira des concertations informelles.

MÉCANISME DE FINANCEMENT (CONVENTION): Fonds pour les PMA: Le secrétariat a présenté le rapport relatif à ce point de l'ordre du jour et les délégués ont convenu que David Lesolle (Botswana) conduira des concertations.

ARTICLE 3.14 DU PROTOCOLE: Le secrétariat a introduit le rapport concernant l'atelier sur les méthodologies de communi­cation des données dans le cadre de l'Article 3.14 (effets défavor­ables et mesures de réactivité) (FCCC/SBI/2006/27). L'UE, appuyée par le JAPON, a fait part de ses réserves quant à la prolif­ération des points à l'ordre du jour, attirant l'attention sur des chev­auchements avec le point à l'ordre du jour de l'OSCST consacré à l'Article 2.3 du Protocole (effets défavorables et mesures de réac­tivité), et a suggéré de retenir un seul point à l'ordre du jour. L'ARABIE SAOUDITE a encouragé la tenue de débats plutôt sur le fond que sur les procédures. Le président Asadi a proposé d'établir un groupe de contact. L'UE y a fait objection, mentionnant les réserves exprimées sur la duplication des points à l'ordre du jour de l'OSCST et de l'OSMŒ. Le président Asadi conduira des concertations informelles. 

CREATION DES CAPACITES DANS LE CADRE DU PROTOCOLE: Le secrétariat a introduit ce sujet (FCCC/SBI/ 2007/5). L'UE a mis en garde contre la création de fardeaux supplé­mentaires dans le domaine de la communication des données. Crispin d’Auvergne (Sainte Lucie) et Helmut Hojesky (Autriche) tiendront des concertations.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

QUESTIONS D'ORGANISATION: Le président de l'OSCST, Kishan Kumarsingh (Trinité et Tobago) a présenté l'ordre du jour provisoire (FCCC/SBSTA/2007/1). Ce dernier a été adopté sans amendement.

Yvo de Boer a encouragé la réalisation d'une avancée sur la question du transfert des technologies, a souligné la magnitude des émissions dues au déboisement et a parlé de l'importance des mesures incitatives créées par le MDP dans le cadre du Protocole de Montréal.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Le secrétariat a introduit le rapport concernant ce sujet (FCCC/ SBSTA/2007/MISCs.6, 7 and 8; FCCC/SBSTA/2006/MISC.15). La FAO a présenté un rapport sur les progrès accomplis par le secrétariat du  Système mondial d'observation terrestre (SMOT) dans l'élaboration d'un cadre pour la préparation de matériaux d'orientation, de normes et de directives concernant l'établissement des rapports, pour les systèmes d'observation terrestre.

Le JAPON a parlé du projet Simulateur de la Terre. L'AUSTRALIE a déclaré que l'OSCST pourrait être plus actif dans le soutien des échanges entre les décideurs politiques et les scienti­fiques, mais qu'il ne devrait pas établir les programmes de recherche des scientifiques. Ermira Fida (Albanie) et Sergio Castellari (Italie) présideront un groupe de contact.

THEMES METHODOLOGIQUES RELEVANT DE LA CONVENTION: Edition 2006 des Directives du GIEC concer­nant les inventaires nationaux des gaz à effet de serre: Le prési­dent Kumarsingh a introduit ce sujet, suggérant que les questions autres que celle de la communication des données concernant les stocks de bois récoltés devraient être réglées au cours de cette réunion (FCCC/SBSTA/2007/7 et Corr.1). L'UE a plaidé pour une application volontaire des méthodologies. La REPUBLIQUE DE COREE y a apporté son appui, ajoutant le besoin d'un renforcement des capacités des parties non visées à l'Annexe I. Mika Sulkinoja (Finlande) et Nagmeldin Elhassan (Soudan) coprésideront un groupe de contact.

Interface des données concernant les gaz à effet de serre: Le secrétariat a introduit le rapport concernant ce sujet (FCCC/ SBSTA/2007/MISC.9 and Add.1). L'UE a encouragé la mise en application de l'interface, avec des sources supplémentaires à ajouter ultérieurement. Le délégué des ETATS-UNIS a fait objec­tion à l'adjonction de nouvelles sources de données en attendant la détermination de la base des données. Le président Kumarsingh tiendra des concertations informelles.

PROGRAMME DE TRAVAIL DE NAIROBI SUR LES EFFETS, LA VULNERABILITE ET L'ADAPTATION: Le secrétariat a introduit ce thème, mettant en relief les séminaires prévus prochainement au Caire et à Rome (FCCC/SBSTA/2007/ MISC.4 et Add.1; FCCC/SBSTA/2007/MISC.5). Les ILES COOK et TUVALU ont encouragé l'élaboration d'un rapport du GIEC sur l'adaptation des PEID. Le GIEC a présenté un rapport sur les travaux mené par son Groupe d'action sur les scénarios relatifs à la détermination des effets et à l'étude d'impact. Le président Kumars­ingh élaborera un projet de conclusions.

ATTENUATION: Au sujet des aspects scientifiques, tech­niques et socioéconomiques de l'atténuation, le président Kumars­ingh a indiqué que trois ateliers consacrés à ce sujet, sont programmés durant les OS 26, et a précisé qu'il présentera un rapport à la plénière, le 16 mai.

THEMES METHODOLOGIQUES RELEVANT DU PROTOCOLE: HCFC-22/HFC-23: L'UE a suggéré de reporter le débat en attendant l'élaboration des choix politiques et de l'étude d'impact connexe. La CHINE a déclaré que ces données étaient déjà disponibles. Le président Kumarsingh tiendra des concerta­tions avec les parties et élaborera des conclusions.

Boisement et déboisement: Au sujet des limites du MDP, la REPUBLIQUE DE COREE, appuyée par l'OUGANDA, mais contrée par TUVALU, a proposé de réviser les limites. Thelma Krug (Brésil) et Satoshi Akahori (Japon) tiendront des concerta­tions avec les parties.

COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTER­NATIONALES PERTINENTES: Yvo de Boer a présenté un rapport sur la collaboration réussie de la CCNUCC avec le GIEC, avec les conventions sœurs et avec d'autres institutions des Nations Unies. Les représentants de la FAO, de la CDB, de la CLD, du PNUE et de la BANQUE MONDIALE ont donn� des aper�u de leurs activit�s pertinentes et des relations avec la CCNUCC. Le GIEC a soulign� les points cl�s du Quatri�me rapport d'�valuation et l'�laboration potentielle de nouveaux sc�narios sur les aspects socio�conomiques des �missions � utiliser dans le Cinqui�me rapport d'�valuation. Marcela Main (Chili) et Greg Picker (Australie) conduiront des consultations et �laboreront un projet de conclusions.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le pr�sident Kumarsingh a fait �tat de r�centes concertations tenues � Tokyo et � P�kin, et le secr�tariat a introduit les documents pertinents (FCCC/ SBSTA/2007/2; FCCC/SBSTA/2007/INF.1). Kok Kee Chow (Malaisie), le pr�sident du Groupe d'experts sur le transfert des technologies (GETT), a pr�sent� un rapport sur les r�cents travaux du Groupe. Le Ghana, au nom du G-77/CHINE, a soulign� le besoin de passer � de nouvelles technologies dans une large gamme de secteurs et a encourag� les pays industrialis�s � jouer un r�le de chef de file. Les ETATS-UNIS, le JAPON, le CANADA et l'ALLEMAGNE a encourag� la continuation du GETT. Clifford Mahlung (Jama�que) et Kunihiko Shimada (Japon) tiendront des concertations avec les parties.

DEBOISEMENT: Au sujet de la r�duction des �missions dues au d�boisement dans les pays en d�veloppement (FCCC/SBSTA/ 2007/3, MISC.2 et Add.1, et MISC.3), plusieurs parties non vis�es � l'Annexe I ont mis l'accent sur le renforcement des capacit�s et sur l'importance des ressources foresti�res dans le d�veloppement �conomique et, avec quelques parties vis�es � l'Annexe I, sur la n�cessit� d'une action pr�coce , de meilleures donn�es et de m�can�ismes fond�s sur la loi du march� ou un panier de m�canismes soumis et non soumis � la loi du march�. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a encourag� le soutien du Fonds de la Banque Mondiale pour le partenariat sur la r�duction des �missions de carbone li�es aux for�ts, et l'ARGENTINE a appel� les parties � examiner la relation avec les accords du commerce international. En r�ponse aux suggestions avanc�es par plusieurs parties, le pr�si�dent Kumarsingh a accept� d'�laborer un texte devant servir de plate-forme aux discussions. Hern�n Carlino (Argentine) et Audun Rosland (Norv�ge) copr�sideront un groupe de contact.

DANS LES COULOIRS

Lundi soir, les d�l�gu�s ont �chang� des r�flexions sur la premi�re journ�e discr�te, plusieurs d'entre eux disant � propos des travaux que “la machine continue � tourner.” Quelques-uns ont sembl� optimistes quant � la r�alisation d'une avanc�e sur la ques�tion du Fonds d'adaptation aux OS 26, mais plusieurs autres ont d�clar� souhaiter des discussions portant davantage sur le fond dans le GTS, plus tard au cours de cette session. Deux participants ont �galement fait des observation sur l'arr�t des s�ances � 18 h pile, pr�cisant que l'OSMŒ  bat m�me cette limite en terminant ses r�unions, avant. “J'en ferais volontiers une habitude,” a dit un participant pour plaisanter.

Regardant � l'ext�rieur des pourparlers de Bonn, quelques d�l�gu�s ont fait des observations sur les r�unions parall�les de la CDD � New York et du Congr�s de l'OMM � Gen�ve, qui semblent avoir influ� sur le grade des n�gociateurs et experts, ici � Bonn.

La plupart des d�l�gu�s ont sembl� avoir de modestes attentes pour les OS 26, indiquant que cette r�union  n'est qu'une partie du processus, avec le G8, les r�unions de Vienne et autres, qui contribue au cheminement vers Bali. “Nous ne nous attendons pas � beaucoup, ici, alors personnes ne devrait �tre d��u,” a fait remar�quer un observeur, avant d'ajouter “mais des rendez-vous impor�tants nous attendent dans les mois � venir.”

Ce num�ro du Earth Negotiations Bulletin � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Asheline Appleton, Suzanne Carter, Mar�a Guti�rrez, Ph.D., Kati Kulovesi, Amber Moreen, Ph.D. et Chris Spence. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res et la commission europ�enne (DG-ENV) et le minist�re italien de l'environnement et le directorat g�n�ral de l'am�nagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant les SB 26 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.