Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 322
Lundi 7 mai 2007

VINGT-SIXIEMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DES REUNIONS CONNEXES:

 7-18 MaI 2007

Les vingt-sixièmes sessions des Organes subsidiaires (OS 26) de la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC) se dérouleront du 7 au 18 mai 2007, au Maritim Hotel, à Bonn, Allemagne. La troisième session du Groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe I relevant du Protocole de Kyoto (GTS) se tiendra égale­ment du 14 au 18 mai. En outre, le troisième séminaire organisé dans le cadre de la CCNUCC “Dialogue sur une action de coopéra­tion à long terme visant à faire face aux changements climatiques à travers l'amélioration de la mise en œuvre de la Convention” (Dialogue de la CCNUCC) aura lieu les 16 et 17 mai.

Au cours des OS 26, l'Organe subsidiaire de conseils scienti­fiques et technologiques (OSCST) procédera à l'examen de sujets tels que le programme de travail de Nairobi sur l'impact des, la vulnérabilité et l'adaptation aux changements climatiques, la mise au point et le transfert des technologies, la prévention des rejets dus au déboisement dans les pays en développement, les thèmes méthodologiques et les mesures d'atténuation . L'Organe subsidi­aire de mise en œuvre  (OSMŒ) se penchera sur les communica­tions nationales, le mécanisme de financement, y compris le Fonds pour les pays les moins avancés et le Fonds d'adaptation, les effets défavorables des changements climatiques, le renforcement des capacités, le respect de disposition du Protocole de Kyoto, les dispositions pour les réunions intergouvernementales et les ques­tions administratives et financières. Les OS 26 sont susceptibles d'aboutir à un certain nombre de projets de décisions à transmettre à la treizième Conférence des parties (CdP 13) à la CCNUCC et à la troisième Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 3), qui aura lieu en décembre 2007, à Bali, Indonésie.

Le Dialogue de la CCNUCC et le GTS du Protocole se tiennent en résultat des décisions prises au cours de la CdP 11 et de la CdP/ RdP 1, à Montréal, fin 2005. A ces réunions, les délégués avaient adopté un certain nombre de décisions pour s'engager dans des discussions portant sur l'examen d'un cadre applicable à la période post-2012 (date à laquelle se termine la première période d'engage­ment du Protocole de Kyoto) et sur une action de coopération à long terme sur les changements climatiques.

Outre les sessions régulières des OS 26, le Dialogue de la CCNUCC et le GTS, quatre ateliers en session sont programmés. Ces ateliers traiteront une proposition avancée par la Fédération de Russie, concernant les engagements volontaires  du Protocole de Kyoto (11 mai), la planification et le développement urbains (11 mai), le rendement énergétique, y compris l'industrie, et l'utilisa­tion résidentielle et commerciale finale (15 mai, et la production d'énergie, y compris les carburants fossiles propres et l'énergie renouvelable (15 mai).

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

Les changements climatiques sont considérés comme l’une des menaces les plus graves posées au développement durable, avec des effets défavorables attendus sur: l’environnement, la santé humaine, la sécurité alimentaire, l’activité économique, les ressou­rces en eau et les autres ressources naturelles, et l’infrastructure physique. Les scientifiques s’accordent pour dire que les concen­trations accrues de rejets anthropiques de gaz à effet de serre, dans l’atmosphère, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le groupe intergouvernemental sur l’évolution clima­tique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont déjà été observés et une majorité des scientifiques climatologues estime que de promptes mesures de précaution sont indispensables.

La réponse politique internationale aux changements clima­tiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1992. La CCNUCC établit le cadre de l’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter “les inter­férences anthropiques dangereuses” avec le système climatique. Les gaz mis sous contrôle sont: le méthane, l’oxyde nitrique et, de manière particulière, le dioxyde de carbone. L’UNFCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd’hui 189 Parties. Les parties à l’UNFCCC se réunissent typiquement une fois par an dans la Conférence des Parties (CdP) et deux fois par an, dans les réunions de ses organes subsidiaires. – l'OSMŒ et l’OSCST.

PROTOCOLE DE KYOTO: En décembre 1997, les délégués se sont réunis à la CdP-3 à Kyoto, au Japon et se sont accordés sur un Protocole, relevant de l’UNFCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique, à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de l’UNFCCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’une moyenne de 5,2% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l’engagement), avec des objectifs particuliers, variant d’un pays à l’autre. Le Protocole établit, par ailleurs, trois mécanismes souples, destinés à aider les Parties visées à l’Annexe I à réaliser leurs objectifs nationaux de manière efficace du point de vue coût: un système d’échange des droits d’émissions; la mise en œuvre concertée des projets de réduction d’émissions (MŒC), entre les Parties visées à l’Annexe I (MŒC); et, le Mécanisme pour un développement propre (MDP) qui permet la mise en œuvre des projets dans des pays non visés à l’Annexe I (Pays en développe­ment). Après la CdP 3, les Parties ont commencé à négocier nombre de règles et de détails opérationnels devant encadrer la manière dont les pays procéderont à la réduction de leurs émissions et au mesurage de leurs réductions d’émissions. Jusqu’à novembre 2006, 172 parties, dont des parties visées à l’Annexe I, représen­tant un total de 61,6% des émissions de gaz à effet de serre de 1990, ont ratifié le Protocole. Le Protocole est entré en vigueur le 16 février 2005.

PLAN D’ACTION DE BUENOS AIRES: Le processus de la finalisation des règles et des détails opérationnels du Protocole a été convenu à la CdP-4 en 1998 dans un document connu comme étant le Plan d’Action de Buenos Aires (BAPA). Le Plan établit la CdP 6 comme date limite pour la finalisation de ces détails et pour le renforcement de l’application de l’UNFCCC. Au mois de novembre 2000, les Parties se sont réunies à la CdP à la Haye, aux Pays-Bas, pour compléter ces négociations. Ces dernières n’ont pas abouti et les délégués ont suspendu la CdP 6 jusqu’au mois de juillet 2001, date à laquelle elle s’est réunie de nouveau, à Bonn en Allemagne. Après de nouveaux pourparlers, les délégués sont fina­lement parvenus à adopter une décision politique, les Accords de Bonn. Toutefois, les délégués n’ont pas été encore en mesure de finaliser les libellés concernant certaines questions, et ont convenu de transmettre l’ensemble des projets de décisions à la CdP 7, pour résolution finale.

ACCORDS DE MARRAKECH: En novembre 2001, à la CdP-7, à Marrakech, Maroc, les délégués sont parvenus à un accord sur les questions en suspens dans les Accords de Marrakech. Ces Accords consistent en un ensemble de décisions prises sur plusieurs détails des mécanismes de souplesse, l’utilisation des terres, les changements survenus dans l’utilisation des terres et la foresterie (UTCATF) et le respect des dispositions du Protocole de Kyoto, devant être adoptées par la CdP/RdP. Les accords ont égale­ment traité du soutien à apporter aux pays en développement, nota­mment le renforcement des capacités, le transfert des technologies, la réactivité aux effets défavorables des changements climatiques et l’établissement de trois fonds – le Fonds pour les pays les moins avancés (PMA), le Fonds spécial pour les changements climatiques (FSCC) et le Fonds d'adaptation.

A la CdP 8 et à la CdP 9, les délégués se sont basés sur les Accords de Marrakech pour élaborer diverses règles et procédures techniques. Les parties se sont accordées sur deux nouveaux points de l’ordre du jour axés sur l’adaptation et l’atténuation et ont entamé des négociations informelles sur la question complexe et sensible de savoir comment les parties pouvaient prendre l’engage­ment à lutter contre les changements climatiques au cours de la période post-2012. En résultat de ces discussions, un séminaire a été tenu en mai 2005, pour commencer l'examen de quelques-unes des grandes questions posées au processus de la lutte contre les changements climatiques.

CDP 11 ET CDP/RDP 1: La CdP 11 et CdP/RdP 1 a eu lieu à Montréal, au Canada, du 28 novembre au 10 décembre 2005. Les parties y ont procédé à l’examen puis à l’adoption de décisions sur le les détails opérationnels en suspens du Protocole de Kyoto, y compris l’adoption formelle des Accords de Marrakech. Les parties y ont également pris des décisions sur le démarrage d’un processus d’étude des engagements à prendre pour la période postérieure à 2012, qui englobait une décision d'établir un nouvel organe subsidi­aire, le Groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe I, dans le cadre du Protocole de Kyoto (GTS).

La CdP 11 a traité de questions telles que celles du transfert des technologies et des effets défavorables des changements clima­tiques sur les pays les moins avancés. Après de longues négocia­tions, la CdP s’est également accordée sur un processus d’étude de l’action future à mener dans le cadre de la CCNUCC, processus impliquant une série de séminaires qui constitueraient le “Dialogue” sur ce thème, au cours de la CdP 13. Le GTS et le Dialogue de la CCNUCC, se sont réunis, pour la première fois, en mai 2006, avec les OS 24.

CDP 12 ET CDP/RDP 2: Tenues en novembre 2006, à Nairobi, Kenya, la CdP 12 et la CdP/RdP 2 ont placé un accent prononcé sur les discussions autour de l'action à long terme et le cadre à prévoir à partir du moment où se terminera la  “première période d'engagement ” en 2012. L'approche “multivoies” de ces thèmes, convenue à la CdP 11 et CdP/RdP 1 s'est poursuivie, avec des réunions du GTS et du Dialogue de la CCNUCC, qui ont englobé un débat sur l'Etude de Stern sur l'économie des change­ments climatiques. En outre, le réexamen du Protocole requis à la CdP/RdP 2 en vertu de l'Article 9 du Protocole, a été entrepris, et des discussions ont été tenues sur une proposition avancée par la Fédération de Russie concernant les procédures d'approbation des engagements volontaires relevant du Protocole. La conférence de Nairobi n'a abouti à aucune grande percée dans les négociations, mais elle a été une zone de relais, les négociateurs ayant cherché à préparer le terrain pour l'accord futur sur l'après 2012.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

REUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL DU GIEC: Le GIEC est actuellement en train de conclure son travail sur le Quatrième rapport d'évaluation, dont l'achèvement est prévu à sa 27e session, à Valence, Espagne, en novembre 2007. Les trois groupes de travail du GIEC ont complété leurs contributions au rapport final. Fin janvier/début février, le Groupe de travail I s'est réuni à Paris, où il a adopté son rapport, “Climate Change 2007: Physical Science Basis,” qui englobe un Résumé pour les décideurs (RD) et le rapport sous-jacent et un Résumé technique. Le RD a trouvé qu'il y a une probabilité de plus de 90% que l'action humaine a contribué aux récents changements climatiques. Il contient une série de prévisions concernant les effets futurs, notamment les températures, l'élévation du niveau des mers et les événements météorologiques extrêmes.

Début avril 2007, le Groupe de travail II a achevé son rapport, “Climate Change 2007: Impacts, adaptation and vulnerability,” au cours d'une session tenue à Brussels, Belgique. Le Groupe II a soul­igné les effets observés et les effets prévus des changements clima­tiques, y compris l'accumulation de preuves que les modifications survenues dans de nombreux systèmes physiques et biologiques sont liées au réchauffement de la planète dû aux activités anthropiques.

Le Groupe de travail III a achevé son rapport sur l'atténuation des changements climatiques, début mai, à sa réunion de Bangkok (Thaïlande). Le rapport analyse les options offertes, en matière de mesures d'atténuation, pour les principaux secteurs à court terme, et fournit les données relatives à des stratégies d'atténuation à long terme correspondant à divers niveaux de stabilisation des concen­trations atmosphériques.

SESSION DU CONSEIL DE SECURITE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Le 17 avril 2007, le Conseil de sécurité de l'ONU s'est penché sur la question des changements climatiques, pour la première fois. La réunion s'est concentrée sur les effets des changements climatiques sur la paix et la sécurité. Plus de 50 participants y ont pris la parole. Certains délégués, dont le G-77/Chine, ont exprimé des doutes sur le rôle du Conseil dans cette problématique, précisant qu'il s'agissait là d'un problème d'ordre principalement socioéconomique et/ou de dével­oppement durable qui devrait être traité par l'Assemblée Générale. Cependant, plusieurs autres participants, en particulier, les petits Etats insulaires, ont accueilli favorablement les discussions du Conseil. De nombreux orateurs ont également encouragé les Nations Unies à examiner de manière urgente la possibilité d'orga­niser un sommet mondial sur les changements climatiques. Les participants ont procédé aussi à l'examen des rapports du GIEC, les prochaines négociations qui se tiendront à Bali, fin 2007 et les besoins des pays les plus vulnérables. L'UE a réitéré l'engagement unilatéral qu'elle a pris récemment de réduire, d'ici 2020, ses émis­sions de gaz à effet de serre de 20%, par rapport aux niveaux de 1990, et de porter ce pourcentage à 30%, si d'autres pays industrial­isés prenaient des mesures similaires.

AUTRES REUNIONS: Outre les réunions du GIEC et du Conseil de Sécurité, de nombreux autres événements touchant aux changements climatiques ont été organisés depuis la CdP 12 et CdP/RdP 2. Ils ont englobé une gamme d'ateliers et de réunions organisés par le secrétariat de la CCNUCC sur des sujets tels que l'adaptation (Pékin, Chine, avril) et le déboisement dans les pays en développement (Cairns, Australie, mars). Par ailleurs, la Commis­sion du développement durable, consacre sa quinzième session qui se tient actuellement à New York du 30 avril au 11 mai, à l'examen des thèmes des changements climatiques, de l'énergie au service du développement durable, de la pollution de l'air/atmosphère et du développement industriel. 

Ce numéro du Earth Negotiations Bulletin © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Suzanne Carter, María Gutiérrez, Ph.D., Kati Kulovesi, Amber Moreen, Ph.D. et Chris Spence. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères et la commission européenne (DG-ENV) et le ministère italien de l'environnement et le directorat général de l'aménagement du territoire et de la protection de la nature. Un soutien g�n�ral est accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office f�d�ral suisse de l'environnement (FOEN), les minist�re norv�giens des affaires �trang�res et de l'environnement, le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, les minist�re su�dois de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise du Earth Negotiations Bulletin est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant les SB 26 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.