Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 318
Lundi 20 novembre 2006

COMPTE RENDU DE LA DOUZIÈME CONFÉRENCE DES PARTIES A LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DE LA DEUXIÈME RÉUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO:

6-17 NOVEMBRE 2006

Une série de manifestations portant sur le thème des changements climatiques se sont déroulées du 6 au 17 novembre au centre des Nations Unies à Nairobi, au Kenya. La “Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques–Nairobi 2006” a englobé la douzième Conférence des parties (CdP 12) à la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC) et la deuxième Réunion des parties siégeant en tant que Conférence des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 2). Ces réunions ont attiré plus de 5.900 participants, dont 2.300 représentants de gouvernements, plus de 2.800 représentants des organes et des agences des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi que 513 membres des médias accrédités.

À la CdP/RdP 2, les parties se sont penchées sur les questions ayant trait aux mécanismes souples du Protocole, en particulier, le Mécanisme pour un développement propre et la mise en œuvre concertée. Les délégués ont discuté la question du respect du Protocole par les parties et une proposition d’amendement au Protocole, ainsi que de la question du renforcement des capacités, et un certain nombre de questions financières, administratives et autres. De plus, le premier amendement au Protocole a été adopté, permettant au Belarus de prendre des engagements de réduction d’émissions au titre de l’Annexe B du Protocole.

La CdP 12 a examiné la mise en exécution des engagements et diverses autres dispositions de la Convention, touchant à des sujets tels que le mécanisme de financement, les communications nationales, le transfert des technologies, la création des capacités et les effets défavorables des changements climatiques sur les pays en développement et sur les pays les moins avancés (PMA) et les mesures de réactivité et les besoins particuliers des PMA (Article 4.8 et 4.9).

L’action à long terme sur les changements climatiques et le développement d’un cadre pour l’action une fois la “première période d’engagement” du Protocole Kyoto arrivée à terme en 2012 étaient au centre des intérêts de la CdP/RdP 2 et de la CdP 12. Une approche “multivoie” appliquée à ces questions, convenue à la CdP 11 et à la CdP/RdP 1, s’est poursuivie à Nairobi. Dans le cadre de la CdP, un deuxième séminaire au titre du “Dialogue sur l’action de coopération à long terme pour traiter les changements climatiques à travers l’amélioration de la mise en œuvre de la Convention” récemment convoqué, a été tenu du 15 au 16 novembre. Le séminaire s’est concentré sur “l’avancement des objectifs de développement d’une manière durable” et la réalisation du plein potentiel des opportunités fondées sur la loi du marché.” Le dialogue a également examiné l’étude Stern sur l’économie des changements climatiques, nouvellement publiée.

La CdP/RdP a examiné les questions à long terme au titre des points de l’ordre du jour relatifs à “l’examen du traité, ” qui a été mandatée pour la CdP/RdP 2 en vertu de l’Article 9 du Protocole. De plus, des discussions ont été tenues au sujet d’une proposition formulée par la Fédération de Russie sur les procédures pour l’approbation des engagements volontaires au titre du Protocole. Enfin, un organe subsidiaire, de création récente, au titre du Protocole, le groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I, dans le cadre du Protocole de Kyoto (GTS) a tenu sa deuxième session, du 6 au 14 novembre.

La CdP et CdP/RdP ont été aidées dans leur travail par l’organe subsidiaire pour les avis scientifique et technologique (OSAST) et l’organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMŒ), qui se sont réunis du 6 au 14 novembre pour leurs 25èmes sessions. De plus, de nombreux groupes de contact et discussions officieuses ont été organisés pour aider les négociations à avancer. Ces réunions se sont soldées par l’adoption de 10 décisions de la CdP et de 11 décisions de la CdP/RdP et par l’approbation, par les organes subsidiaires, d’un certain nombre de conclusions.

Parallèlement aux négociations, un segment de haut niveau conjoint de la CdP et de la CdP/RdP a été tenu du 15 au 17 novembre. Ce dernier a enregistré la participation de plus de 100 ministres et d’autres hauts fonctionnaires gouvernementaux. En plus de ces réunions, on estime le nombre “des manifestations latérales” qui ont été tenues sur une gamme des sujets liés aux changements climatiques à 130. Les rapports des manifestations en marge de la réunion sont disponibles sur: http://www.iisd.ca/climate/cop12/enbots/.

À la différence de la première CdP/RdP tenue à Montréal en 2005, la conférence de Nairobi ne laissera peut-être pas le souvenir d’une étape importante durant laquelle une avancée majeure s’est produite. Toutefois, elle a marqué un point de ressourcement à plus d’un titre, étant donné que les négociateurs préparent le terrain pour ce que certains espèrent être une autre “réunion importante” au cours des quatre prochaines années.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

Les changements climatiques sont considérés comme l’une des menaces les plus graves posées au développement durable, avec des effets défavorables attendus sur: l’environnement, la santé humaine, la sécurité alimentaire, l’activité économique, les ressources en eau et les autres ressources naturelles, et l’infrastructure physique. Les scientifiques s’accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz à effet de serre, dans l’atmosphère, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le groupe intergouvernemental sur l’évolution climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont déjà été observés et une majorité des scientifiques climatologues estime que de promptes mesures de précaution sont indispensables.

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (CCNUCC) en 1992. La CCNUCC établit le cadre de l’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter “les interférences anthropiques dangereuses” avec le système climatique. Les gaz mis sous contrôle sont: le méthane, l’oxyde nitrique et, de manière particulière, le dioxyde de carbone. L’UNFCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd’hui 189 Parties. Les parties à l’UNFCCC se réunissent typiquement une fois par an dans la Conférence des Parties (CdP) et deux fois par an, dans les réunions de ses organes subsidiaires. – l’Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (OSMŒ) et l’Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (OSCST).

PROTOCOLE DE KYOTO: En décembre 1997, les délégués se sont réunis à la CdP-3 à Kyoto, au Japon et se sont accordés sur un Protocole, relevant de l’UNFCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique, à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de l’UNFCCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’une moyenne de 5,2% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l’engagement), avec des objectifs particuliers, variant d’un pays à l’autre. Le Protocole établit, par ailleurs, trois mécanismes souples, destinés à aider les Parties visées à l’Annexe I à réaliser leurs objectifs nationaux de manière efficace du point de vue coût: un système d’échange des droits d’émissions; la mise en œuvre concertée des projets de réduction d’émissions (MŒC), entre les Parties visées à l’Annexe I (MŒC); et, le mécanisme pour un développement propre (MDP) qui permet la mise en œuvre des projets dans des pays non visés à l’Annexe I (Pays en développement). Après la CdP 3, les Parties ont commencé à négocier nombre de règles et de détails opérationnels devant encadrer la manière dont les pays procéderont à la réduction de leurs émissions et au mesurage de leurs réductions d’émissions. Jusqu’à novembre 2006, 166 Parties, dont des Parties visées à l’Annexe I, représentant un total de 61,6% des émissions de gaz à effet de serre de 1990, ont ratifié le Protocole. Le Protocole est entré en vigueur le 16 février 2005.

PLAN D’ACTION DE BUENOS AIRES: Le processus de la finalisation des règles et des détails opérationnels du Protocole a été convenu à la CdP-4 en 1998 dans un document connu comme étant le Plan d’Action de Buenos Aires (BAPA). Le Plan établit la CdP 6 comme date limite pour la finalisation de ces détails et pour le renforcement de l’application de l’UNFCCC. Au mois de novembre 2000, les Parties se sont réunies à la CdP à la Haye, aux Pays-Bas, pour compléter ces négociations. Ces dernières n’ont pas abouti et les délégués ont suspendu la CdP 6 jusqu’au mois de juillet 2001, date à laquelle elle s’est réunie de nouveau, à Bonn en Allemagne. Après de nouveaux pourparlers, les délégués sont finalement parvenus à adopter une décision politique, les Accords de Bonn. Toutefois, les délégués n’ont pas été encore en mesure de finaliser les libellés concernant certaines questions, et ont convenu de transmettre l’ensemble des projets de décisions à la CdP 7, pour résolution finale.

ACCORDS DE MARRAKECH: Fin octobre, début novembre 2001, à la CdP-7 à Marrakech, au Maroc, les délégués sont parvenus à un accord sur les questions en suspens dans les Accords de Marrakech. Ces Accords consistent en un ensemble de décisions prises sur plusieurs détails des mécanismes de souplesse, l’utilisation des terres, les changements survenus dans l’utilisation des terres et la foresterie (UTCATF) et le respect des dispositions du Protocole de Kyoto, devant être adoptées par la CdP/RdP. Les Accords ont également traité du soutien à apporter aux pays en développement, notamment le renforcement des capacités, le transfert des technologies, la réactivité aux effets défavorables des changements climatiques et l’établissement de trois fonds – le Fonds pour les Pays les Moins Avancés (PMA), le Fonds Spécial pour les Changements Climatiques (FSCC) et le Fonds pour l’Adaptation.

Les délégués ont cherché à bâtir sur les Accords de Marrakech, à la CdP 8 et CdP 9, s’accordant sur le règlement intérieur devant régir le Comité Exécutif du MDP et sur les modalités et les procédures devant encadrer les activités des projets de déboisement et de reboisement, inscrites dans le cadre du MDP. Les parties se sont accordées sur deux nouveaux points de l’ordre du jour axés sur l’adaptation et l’atténuation. À la CdP 10, tenue à Buenos Aires en décembre 2004, donnant suite à cela, les délégués se sont accordés sur le Programme de travail de Buenos Aires consacré aux mesures d’adaptation et de réactivité. Toutefois, quelques questions sont restées non résolues, notamment les lois sur le Fonds pour les PMA, le FSCC et l’Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et mesures). Dans l’intervalle, de longues négociations se sont tenues sur la question complexe et sensible de savoir comment les Parties pouvaient prendre l’engagement à lutter contre les changements climatiques au cours de la période post-2012. Les délégués ont décidé de tenir un Séminaire d’Experts Gouvernementaux en mai 2005, bien que le mandat du Séminaire ne fît mention de référence particulière ni à la période post-2012 ni à de nouveaux engagements. Ce séminaire s’est déroulé en mai 2005 et a entamé le traitement de quelques-unes des grandes questions posées au processus des changements climatiques.

CDP 11 ET CDP/RDP 1: La CdP 11 et Première Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) a eu lieu à Montréal, au Canada, du 28 novembre au 10 décembre 2005, les parties ont procédé à l’examen puis à l’adoption de décisions sur le les détails opérationnels en suspens du Protocole de Kyoto, y compris l’adoption formelle des Accords de Marrakech. Les parties ont également pris des décisions sur le démarrage d’un processus d’étude des engagements à prendre pour la période postérieure à 2012, qui englobe une décision d’établir un nouvel organe subsidiaire, le Groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I, dans le cadre du Protocole de Kyoto (AWG).

La CdP 11 a traité de questions telles que la création des capacités, la mise au point et le transfert des technologies, et de nombreuses questions d’ordre financier et budgétaire. Après de longues négociations, la CdP s’est également accordée sur un processus d’étude de l’action future à mener dans le cadre de la CCNUCC, processus impliquant une série de séminaires qui constitueront le “dialogue” sur ce thème, au cours de la CdP 13.

OS 24 ET GTS 1: Les vingt-quatrièmes sessions des Organes subsidiaires et première session du groupe de travail spécial ont été tenues à Bonn en mai 2006. Avant ces réunions, le premier dialogue de la CCNUCC sur l’action à long terme a été organisé, comme décidé à la CdP 11.

Dans le GTS, les délégués ont procédé à un premier échange de vues sur le processus de l’examen des engagements futurs à prendre par les parties visées à l’Annexe I pour la période post 2012. Après de longues consultations officieuses, un accord a été atteint sur un texte établissant les plans du GTS concernant ses travaux futurs.

L’OSMŒ et l’OSCST ont ensemble adopté 30 conclusions et un projet de décision. Toutefois, la plupart de ces textes ne contenaient pas d’accords significatifs, et à la place ont simplement transmis les questions aux OS 25 pour un examen plus approfondi.

COMPTES RENDUS DE LA CDP 12 ET DE LA CDP/RDP 2

La douzième conférence des parties à la convention-cadre sur les changements climatiques (CdP 12) et la deuxième conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CdP/RdP 2) se sont ouvertes le lundi 6 novembre 2006. Les Parties se sont également réunies pour la vingt-cinquième session de l‘Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMŒ 24) et de l‘Organe subsidiaire de conseil scientifique et technique (OSCST25) et pour la deuxième réunion du Groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I, dans le cadre du Protocole de Kyoto (GTS 2). De même, un segment ministériel de haut niveau et de nombreux groupes de contact et de consultations officieuses s’étaient tenus. Ces réunions se sont soldées par l’adoption de 10 décisions de la CdP et de 11 décisions de la CdP/RdP et par l’approbation par les organes subsidiaires d’un certain nombre de conclusions. Ce compte rendu résume les discussions, les décisions et les conclusions en se basant sur l’ordre du jour de la CdP, de la CdP/RdP et des organes subsidiaires.

COMPTE RENDU DE LA CDP 12

La CdP 12 s’est ouverte dans la matinée du lundi 6 novembre. Arthur Moody Awori, vice-président du Kenya, a souhaité la bienvenue aux délégués. Soulignant que l’Afrique sub-saharienne figurera parmi les régions qui seront les plus touchées par les changements climatiques, il appelé à une stratégie globale écologiquement rationnelle et équitable pour fournir une réponse aux changements climatiques au cours de la période post-2012.

Anna Tibaijuka, directrice générale du Bureau des Nations Unies à Nairobi et directrice exécutive d’ONU-HABITAT, a souligné que les plus grands défis posés en matière d’environnement et d’établissements humains se trouvent dans les pays en développement.

La CdP a élu par acclamation, Kivutha Kibwana, ministre kenyan de l’environnement et des ressources naturelles, président de la CdP 12. Le président Kibwana a déclaré que la Stern Review a mis en lumière les conséquences économiques des changements climatiques. Il a identifié les principaux objectifs de la conférence qui consistent, notamment: à s’accorder sur des activités concrètes pour le programme de travail quinquennal consacré à l’adaptation; à encourager une répartition équitable des projets inscrits dans le cadre du MDP; et à utiliser l’occasion de l’examen du mandat du Groupe d’experts sur le transfert des technologies (GETT) pour entamer “une nouvelle manière de réfléchir” sur le transfert des technologies.

Le secrétaire exécutif de la CCNUCC, Yvo de Boer, a souligné le besoin de passer de l’étape de l’évaluation à celle de l’action dans le domaine de l’adaptation, de renforcer et de rendre plus accessible le Mécanisme de développement propre (MDP), la mise en œuvre concertée, le transfert des technologies et de garder l’élan dans les pourparlers sur l’avenir.

Plusieurs pays ont ensuite fait des déclarations liminaires. L’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, a encouragé la conclusion d’un accord sur le programme de travail quinquennal consacré à l’adaptation et le Fonds pour l’adaptation, soutenu par un mandat plus large pour le groupe d’experts pour le transfert de technologie (GETT), et a appelé à la mise en route d’un processus pour l’examen du Cadre d’affectation des ressources du FEM (CAR).

Niue a souligné le besoin d’une assistance financière et technique pour l’adaptation. La Finlande, au nom de l’Union européenne (UE), a mis en exergue la Stern Review, soulignant la nécessité d’une action à long terme dans laquelle les mesures d’adaptation compléteront les mesures d’atténuation.

Le Nigeria, au nom du Groupe africain, a souligné que l’Afrique sub-saharienne n’a obtenu que 1,7% des projets inscrits dans le cadre du MDP. Il a mis en exergue les priorités telles que le programme de travail sur l’adaptation, le FSCC et les Fonds pour les PMA et pour l’adaptation. Le Bangladesh, au nom des PMA, a mis l’accent sur la compensation des victimes des changements climatiques et sur le financement immédiat et la mise en œuvre des plans d’action nationaux achevés.

L’Australie, au nom du Groupe Parapluie, a mis en relief l’adaptation et le transfert des technologies, le GTS et la proposition russe concernant les engagements volontaires. L’Arabie Saoudite a appelé à des avancées sur la question des effets découlant des mesures de réactivité aux changements climatiques prises par les pays industrialisés sur les pays en développement.

QUESTIONS D’ORGANISATION

ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR: Les parties ont convenu de continuer à appliquer le projet de règlement intérieur, à l’exception du projet de la règle 42 concernant le vote (FCCC/CP/1996/2).

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR: Les parties ont examiné l’ordre du jour provisoire (FCCC/CP/2005/1) à l’exception de l’article portant sur la deuxième évaluation de l’adéquation de l’Article 42(a) et (b) (politiques et mesures) de la CCNUCC (politiques et mesures sur les émissions et removals from sinks), qui a été maintenu en suspens à chaque CdP depuis la CdP 4.

Les parties ont débattu le point de l’ordre du jour portant sur les petits États insulaires en développement (PEID), les États-Unis ont fait état de chevauchements avec d’autres points de l’ordre du jour, et Tuvalu a déclaré que la suppression de ce point risquait d’envoyer un signal disant que la communauté internationale ne se soucie pas du bien-être des PEID. Cet article a également fait son apparition dans les ordres du jour de l’OSMŒ (FCCC/SBI/2006/12 & Add.1) et de l’OSAST (FCCC/SBSTA/2006/6) et a fait l’objet de discussions officieuses. Tandis que certains PEID réclamaient un point de l’ordre du jour de la CdP spécifique portant sur les questions des PEID, notamment sur la stratégie de Maurice, d’autres parties, dont les États-Unis, ont argué du fait que le sujet a été couvert par d’autres points et ne devrait pas être traité dans plusieurs ordres du jour, ou devrait même être supprimé complètement. Un compromis a par la suite été convenu, en vertu duquel l’article a été intégré à la rubrique “Questions diverse” dans le cadre de l’ordre du jour de l’OSMŒ.

Au sujet de l’organisation des travaux de la CdP 12, le président Kibwana a fait état de l’accord conclu aux OS 24 selon lequel les réunions après 18 h ne devraient être tenues que dans des circonstances exceptionnelles, et a précisé que c’est le Bureau qui décidera de l’existence de telles circonstances..

ÉLECTION DU BUREAU: Le vendredi 17 novembre, la CdP a élu les fonctionnaires autres que le Président. Les Vice-présidents de la CdP sont: William Agyemang-Bonsu (Ghana), Ibrahim Ahmed Al-Ajmi (Oman), Outi Berghäll (Finlande), Erik Bjørnebye (Norvège), Feturi Elisaia (Samoa), Alexander Pankin (Fédération de Russie), et Heorhiy Veremiychyk (Ukraine). Karen Nicole Smith (Barbade) a été élue Rapporteur de la CdP, Bagher Asadi (Iran) a été élu Président de l’OSMŒ, et Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) a été élu Président de l’OSAST.

OFFRE POUR ACCUEILLIR LA CDP 13 ET LA CDP/RDP 3: La CdP a adopté une décision notant avec satisfaction l’offre de l’Indonésie d’accueillir la CdP et la CdP/RdP du 3 au 14 décembre 2007, à Bali, demandant au secrétaire exécutif de la CCNUCC de poursuivre les consultations sur la question, et approuvant le prochain calendrier des réunions (FCCC/CP/2006/L.5).

Les délégués ont également admis la liste d’organisations au titre d’observateurs (FCCC/CP/2006/2) et le rapport sur les pouvoirs soumis par les parties (FCCC/CP/2006/4).

COMPTE RENDU DU DIALOGUE SUR LA COOPÉRATION DE LONG TERME AU TITRE DE LA CONVENTION

Le second atelier du dialogue sur l’action de coopération à long terme pour traiter les changements climatiques à travers l’amélioration de la mise en œuvre de la Convention s’est tenu mercredi 15 et jeudi 16 novembre. Il a été coprésidé par Sandea De Wet (Afrique du Sud) et Howard Bamsey (Australie). Le dialogue, convenu à la CdP 11, possède quatre thèmes: avancer les objectifs de développement d’une manière durable; réaliser le plein potentiel des opportunités fondées sur la loi du marché, examiner l’action sur l’adaptation et réaliser le plein potentiel de la technologie. Le 15 novembre, les délégués ont entendu les présentations sur l’étude Stern sur l’économie des changements climatiques, et le Cadre d’investissement de la Banque mondiale dans l’énergie propre et le développement. Les participants ont entendu les présentations au sujet du 11ème plan quinquennal chinois, des impacts des ouragans sur les PEID, de la proposition brésilienne de fournir des incitations positives pour la réduction des émissions dues au déboisement dans les pays en développement, de l’intégration des changements climatiques dans des stratégies de développement et du lien entre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et les risques climatiques.

Le 16 novembre, l’atelier a poursuivi des discussions interactives sur le thème “avancer les objectifs de développement de manière durable”. Il a également examiné le thème portant sur la réalisation du plein potentiel des opportunités fondées sur la loi du marché, et des présentations d’autres processus et initiatives, avec plusieurs présentations et interventions effectuées par bon nombre de parties. (Pour une couverture complète de l’atelier, visiter: http://www.iisd.ca/vol12/enb12316f.html et http://www.iisd.ca/vol12/enb12317f.html.)

Pendant la plénière de clôture de la CdP, le 17 novembre, le co-président Bamsey a présenté un compte rendu oral de l’atelier. La CdP a décidé que le troisième atelier se concentrera sur les thèmes examinant l’action sur l’adaptation et la réalisation du plein potentiel de la technologie, et que le quatrième atelier sera tenu dans la période intersession, probablement en septembre 2007. La CdP a également demandé au secrétariat de fournir une analyse des apports financiers existants et prévus liés aux changements climatiques.

EXAMEN DE L’APPLICATION DES ENGAGEMENTS ET D’AUTRES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION

MÉCANISME DE FINANCEMENT: Les questions liées au mécanisme de financement de la Convention (FCCC/SBI/2006/11 Annex I, FCCC/CP/2006/3 et Corr.1, et FCCC/SBI/2006/INF.1) ont été introduites, le 7 novembre, dans la plénière de l’OSMŒ et examinées par la suite, du 8 au 14 novembre, dans des groupes de contact et des consultations officieuses. Les consultations officieuses portant sur le FSCC ont été coordonnées par Bubu Pateh Jallow (Gambie), tandis que la troisième évaluation du mécanisme financier, le rapport du FEM et les directives supplémentaires à l’intention du FEM ont été examinés dans un groupe de contact Co-présidé par Tina Guthrie (Canada) et Osita Anaedu (Nigéria). Dans la plénière du 14 novembre, l’OSMŒ a adopté les conclusions sur le rapport du FEM, et les conclusions notant l’absence de consensus sur les directives supplémentaires à l’intention du FEM, et a transmis les projets de décision à la CdP pour considération. La CdP a adopté les décisions portant sur le mécanisme financier, y compris les directives à l’intention du FEM, le 17 novembre.

Le FSCC: Les discussions se sont concentrées sur la finalisation des directives à l’intention du FEM sur les deux “fenêtres” du FSCC restantes sur les activités sectorielles et la diversification économique. Plusieurs pays industrialisés ont souligné la nécessité de rendre le fonds pleinement opérationnel. Pendant les discussions officieuses, les délégués se sont mis d’accord sur les domaines prioritaires devant être financés, et sur une approche par étapes de la revue, menée par la CdP de la mise en œuvre du FSCC dans de tels domaines. Les principaux points de désaccord entre l’UE et le G-77/Chine étaient les références aux directives supplémentaires de la CdP à l’intention du FEM au sujet de la diversification économique; le soutien des projets concrets de mise en œuvre, et des références à la Décision 5/CP.7 (mesures de réactivité). Les dernières questions devant être résolues ont inclus les directives supplémentaires de la CdP au sujet du soutien des projets concrets de mise en œuvre.

Décision de la CdP: Dans la décision finale (FCCC/SBI/2006/L.33), la CdP note les inquiétudes exprimées par la plupart des parties non visées à l’Annexe I concernant les critères opérationnels du FEM et les politiques pour les activités du FSCC dans une première période de cinq ans et reconnaît le travail du FEM en vue de rendre le FSCC opérationnel. La décision énumère les domaines prioritaires pour les activités au titre des deux “fenêtres” restantes. Elle comprend également une disposition pour l’évaluation, à la CdP 15, du statut de la mise en œuvre des activités portant sur la diversification économique, en vue d’examiner des directives supplémentaires sur la manière dont le fonds devra soutenir les projets concrets de mise en œuvre. Elle demande en outre au FEM de respecter rigoureusement les décisions de la CdP et de soumettre des rapports sur leur mise en œuvre à la CdP 13.

TROISIÈME REVUE DU MÉCANISME DE FINANCEMENT: Tandis que les pays industrialisés exprimaient, en général, leur satisfaction de la performance du FEM, plusieurs pays en développement ont émis des réserves au sujet du cadre d’allocation des ressources (CAR), des conclusions de la Troisième étude de la performance générale du FEM (OPS3), des conditions de financement, et du processus de reconstitution. À la suite des discussions sur la performance du FEM, les délégués ont accepté de demander au FEM de soumettre des rapports sur les sujets de préoccupation avant la quatrième revue du mécanisme financier, mais les discussions sur les éléments spécifiques du rapport se sont prolongées.

Un autre point majeur de désaccord fut le point de savoir si les activités d’adaptation ou celle d’atténuation devraient revêtir une priorité plus haute et recevoir une plus grande part du financement, les États-Unis et l’UE favorisant l’atténuation conformément à l’Article 2 (objectif) de la Convention et les directives de la CdP, et le G-77/Chine mettant l’accent sur l’adaptation en tant que principale préoccupation pour les pays en développement et la nécessité pour le mécanisme financier d’être totalement attentif aux besoins des pays en développement. Après de nombreuses consultations officieuses et bilatérales, le groupe s’est par la suite accordé sur un texte de compromis, en faisant référence à l’atténuation et à l’adaptation dans le préambule ainsi que dans la section consacrée à la quatrième revue du mécanisme financier.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/SBI/2006/L.32/Add.1), la CdP note les recommandations pour des améliorations dans les opérations du mécanisme financier.

La CdP invite également le FEM à réexaminer la cohérence, ses programmes opérationnels relatifs à la question des changements climatiques à la lumière des recommandations de l’OPS3 et de les réviser selon les besoins. Elle demande au FEM, entre autres de:

  • accorder la priorité due aux activités d'adaptation;

  • explorer les options offertes pour l'entreprise de projets UTCATF dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques;

  • reconnaître et relever les défis rencontrés par les PEID et les PMA pour l’accès au financement du FEM; et

  • faire rapport à la CdP 13 sur sa réponse aux recommandations de l’OPS3, sur l’engagement du secteur privé, sur les activités de conscientisation, et sur les étapes à suivre en vue d’aider les pays en développement à formuler les propositions de projet.

La CdP demande en outre à l’OSMŒ de lancer la quatrième évaluation du FEM aux OS 27, évaluation qui devrait évaluer et réviser le financement alloué par le FEM aux activités d’atténuation et la réponse aux nécessités en matière d’adaptation des pays en développement conformément aux directives de la CdP. La CdP demande au secrétariat d’élaborer une synthèse des ressources de financement pour aider les pays en développement à remplir leurs engagements au titre de la CCNUCC, et une évaluation du financement nécessaire pour la réalisation de telles activités dans le cadre du prochain cycle de reconstitution du FEM.

Rapport du FEM: Dans son rapport (FCCC/CP/2006/3), le FEM a mis en exergue les changements climatiques comme ayant bénéficié de la quatrième reconstitution la plus élevée jamais allouée. Le G-77/Chine a demandé que le FEM présente également des rapports sur les financements prévisibles et disponibles pour la mise en application et a indiqué que les allocations indicatives du CAR désavantagent la plupart des pays en développement. L’UE a mis en relief l’évaluation à mi-parcours du CAR. Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2006/L.30), l’OSMŒ prend note du rapport du FEM.

Directives supplémentaires à l’intention du FEM: Les principales questions discutées portaient sur: la rationalisation des procédures du FEM, l’amélioration de l’appropriation des projets par les pays ; le soutien accru à l’adaptation et au transfert des technologies ; le cofinancement pour les projets d’adaptation ; et les implications du CAR. Les pays en développement ont à plusieurs reprises remis en cause la performance FEM et son adhésion aux directives de la CdP, et aucun accord n’a pu être conclu au sein du groupe de contact, comme reflété dans les conclusions de l’OSMŒ (FCCC/SBI/2006/L.31). Pendant la plénière de clôture de l’OSMŒ, le 14 novembre, le Président de l’OSMŒ, Thomas Becker (Danemark), a indiqué qu’il avait été chargé par le président de CdP de poursuivre les consultations, qui ont eu comme résultat la décision de la CdP adoptée le 17 novembre.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/CP/2006/L.4), la CdP note les inquiétudes des pays en développement quant aux implications des conditions du cofinancement du FEM, en particulier pour les projets d’adaptation, et demande au FEM, entre autres:

  • de simplifier davantage les procédures;

  • d’explorer les options offertes pour traiter les inquiétudes des pays en développement au sujet du cofinancement;

  • de présenter des rapports sur les ressources allouées à chaque pays en développement dans le cadre du CAR; et

  • de soutenir la mise en œuvre du transfert de technologies.

La CdP invite en outre le FEM à:

  • simplifier les procédures pour les pays non visés à l’Annexe I en vue d’accéder au financement pour le MDP, dans le but d'assurer le déboursement opportun des fonds en vue répondre à la totalité des coûts convenus de telles activités;

  • soumettre, à l’intention des OS 26, des rapports sur le financement accéléré des communications nationales des parties non visées à l’Annexe I aux OS 26;

  • prendre en considération le fait que les actions visant à faire face aux barrières et aux contraintes liées à la technologie ont besoin d'évaluations; et

  • élaborer des directives simples sur les éléments de propositions de projet relatifs à la sensibilisation, à la formation et à la conscientisation.

COMMUNICATIONS DES PAYS VISES À L’ANNEXE I: Cette question a été abordée, le 6 novembre, dans la plénière de l’OSMŒ. Les discussions se sont concentrées sur le rapport du Secrétariat consacré aux inventaires nationaux de gaz à effet de serre des parties visées à l’Annexe I (FCCC/SBI/2006/26). Le G-77/Chine a fait état de ses inquiétudes quant à la hausse des émissions de gaz à effets de serre dans les pays parties visées à l’Annexe I et aux retards dans la soumission de rapports, encourageant la pleine mise en œuvre des engagements au titre du Protocole. L’UE a exprimé sa confiance qu’elle accomplira ses cibles de Kyoto. L’Australie a fait part de ses réserves concernant la manière dont les données des inventaires nationaux des gaz à effet de serre sont présentées dans le rapport, en particulier, l’exclusion des données relatives à l’UTCATF. L’OSMŒ a pris note du rapport durant la plénière.

GROUPE D’EXPERTS CONSULTATIF SUR LES COMMUNICATIONS DES PAYS NON VISES A l’ANNEXE I: L’OSMŒ a examiné le travail du groupe d’experts consultatif sur les communications nationales des parties non visées à l’Annexe I (GEC) dans la plénière du lundi 6 novembre. Le GEC a présenté un rapport sur les séminaires régionaux de formation, sur la vulnérabilité et l’adaptation et sur l’accès au soutien financier et technique (FCCC/SBI/2006/25). Arthur Rolle (Bahamas) et Henriette Bersee (Pays-Bas) ont conduit trois consultations officieuses pour examiner deux ensembles de projets de conclusions portant sur le travail du GEC et sur la fourniture de soutien financier et technique.

Les pays en développement ont traité les deux projets de conclusions comme s’agissant d’un ensemble. Au sujet du travail du GEC, les parties se sont accordées sur des amendements aux approches ascendantes appliquées à la vulnérabilité, et sur un atelier consacré au partage des bonnes pratiques dans les communications nationales et les thèmes transversaux. Au sujet de la fourniture de soutien financier et technique, elles étaient d’accord sur le texte proposé par les pays en développement portant sur une recommandation de l’OSMŒ que la CdP invite le FEM à fournir des données mises à jour sur les procédures opérationnelles permettant l’accélération du financement des communications des parties non visées à l’Annexe I, pour examen par l’OSMŒ 26. Expliquant que les procédures opérationnelles avaient été déléguées aux institutions des Nations Unies, le FEM a ajouté que le temps moyen entre l’approbation et le remboursement avait été réduit entre quatre et six semaines. L’OSMŒ a approuvé deux projets de conclusions.

Les conclusions de l’OSMŒ: Dans le premier ensemble de conclusions (FCCC/SBI/2006/L.25), l’OSMŒ:

  • note le rapport oral du Président du GEC concernant le résultat de la septième réunion du groupe à Pretoria, en Afrique du Sud, du 25 au 26 septembre 2006;

  • note les résultats d'un atelier de formation pratique portant sur les évaluations de vulnérabilité et d'adaptation pour la région d’Amérique latine et des Caraïbes;

  • demande au GEC de continuer à fournir le conseil technique aux parties concernant la disponibilité et l'utilisation des outils et des méthodologies pour les approches ascendantes appliquées aux évaluations de vulnérabilité et d'adaptation;

  • note les résultats d'un atelier de formation pratique portant sur les inventaires nationaux de gaz à effet de serre pour la région africaine;

  • approuve le programme de travail du GEC au titre de 2007, en coopération avec le programme de soutien des communications nationales; et

  • note le besoin de plus de ressources, avec celles alloués par le Canada, pour soutenir un atelier l’atelier consacré au partage des bonnes pratiques dans l’élaboration des communications nationales et les thèmes transversaux.

Dans le second ensemble de conclusions (FCCC/SBI/2006/L.24), l’OSMŒ:

  • accueille avec satisfaction l'information fournie par le FEM sur l'aide financière pour la préparation des communications nationales initiales et suivantes des parties non visées à l’Annexe I;

  • invite le FEM à continuer à fournir des informations sur ces activités, y compris l'information sur les dates d'approbation du financement et du déboursement des fonds, pour considération à l’OSMŒ 27;

  • exprime sa satisfaction au FEM pour un document (FCCC/SBI/2006/24) portant sur les manières d'améliorer l'accès au soutien financier et technique en vue de préparer les deuxièmes communications et les communications suivantes; et

  • recommande que la CdP 12 invite le FEM à fournir des données mises à jour sur les procédures opérationnelles permettant l’accélération du financement des communications nationales pour examen par l’OSMŒ 26.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Cet article a été introduit durant la plénière de l’OSAST, le 6 novembre, et a ensuite été considéré lors des consultations officieuses et des réunions du groupe de contact Co-présidés par Kunihiko Shimada (Japon) et Carlos Fuller (Belize). Les délégués ont été invités à examiner le rapport 2006 du GETT (FCCC/SBSTA/2006/INF.8), et le document technique sur le financement innovant pour le transfert de technologies (FCCC/TP/2006/1).

La principale question à l’étude était l’examen du mandat du GETT, qui est arrivé à terme lors de cette session, et de décider d’un nouveau mandat et/ou de la prorogation du GETT. Très rapidement, des désaccords de fond ont commencé à apparaître, le Ghana, au nom du G-77/Chine, présentant un texte détaillé proposant, entre autres: la mise en place d’un nouvel organe au titre de la Convention, le comité sur la mise au point et le transfert des technologies, un fonds multilatéral pour l’acquisition des technologies, pour racheter les droits de propriété intellectuelle; et l’élaboration d’indicateurs de performance pour suivre les progrès accomplis dans le domaine du transfert des technologies. Les pays industrialisés ont préconisé, en lieu et place, la prorogation et le renforcement du GETT. Aucun accord n’a été conclu en ce qui concerne le comité sur la mise au point et le transfert des technologies, le fonds multilatéral pour l’acquisition des technologies, les mécanismes de suivi proposés ou la prorogation du GETT. Pendant la dernière nuit de négociations, le Président de l’OSAST, Kumarsingh, a informé les participants que si aucune décision n’était prise à la CdP 12, il y aurait un écart d’au moins de 18 mois dans la mise en œuvre du cadre de transfert des technologies, 12 mois pour une nouvelle décision à la CdP 13 et 6 mois pour la mise en œuvre à l’OSAST 28. Confrontées à cette perspective, les parties ont convenu de prolonger d’une année le programme de travail et la composition des membres du GETT, et de poursuivre les discussions à l’OSAST 26. L’OSAST a adopté les conclusions le 14 novembre, et la CdP a adopté une décision le 17 novembre. Toutes les parties impliquées ont exprimé leur déception qu’aucun accord n’ait été atteint.

Conclusions de l’OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2006/L.27), l’OSAST, notamment: accueille avec satisfaction le rapport annuel du GETT (FCCC/SBSTA/2006/INF.8); et, prenant en compte les activités identifiées dans ce rapport, demande au secrétariat de: élaborer un document et d’organiser une réunion sur les bonnes pratiques pour la conduite d’évaluation des besoins en technologie; organiser un petit séminaire pour les centres d’information technologique; élaborer un compte rendu des réalisations du GETT; et de préparer un document sur la portée, au sujet de la recherche et du développement concertés.

Décision de la CdP: Dans la décision (FCCC/SBSTA/2006/L.27/Add.1), la CdP décide de prolonger le GETT d’une année, y compris la composition de ses membres et de transmettre un texte entre crochets à l’OSAST 26 pour considération. Le texte entre crochets comprend des références: aux cinq thèmes énumérés dans le cadre; à la reconstitution du GETT; au comité sur la mise au point et le transfert des technologies; à l’établissement du fonds multilatéral pour l’acquisition des technologies; et au développement d’indicateurs pour suivre les progrès accomplis dans le domaine du transfert des technologies. Le texte crocheté inclut également le mandat pour le GETT/Comité sur la mise au point et le transfert des technologies.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION: Cette question a été introduite, le 7 novembre, dans la plénière de l’OSMŒ, lorsque le secrétariat a présenté un rapport sur la mise en œuvre du renforcement des capacités, sur les indicateurs de la performance du FEM dans le domaine du renforcement des capacités (FCCC/SBI/2006/5; FCCC/SBI/2006/16; FCCC/SBI/2006/22) et sur les vues des parties concernant les activités de suivi régulières (FCCC/SBI/2006/MISC.4, Corr.1 et Add.1).

Dans les groupes de contact et les consultations officieuses suivants, Co-présidés par Crispin d’Auvergne (Sainte-Lucie) et Helmut Hojesky (Autriche), les progrès sur ce point de l’ordre du jour furent lents. Deux textes ont été proposés, le premier soumis par l’UE et l’autre par G-77/Chine. Lors de la troisième réunion, le G-77/Chine a noté l’exclusion d’une partie de sa proposition, comprenant la définition des domaines devant faire l’objet de rapport dans le suivi du renforcement de capacité, l’uniformité dans la soumission de rapports annuels et additionnels, et a fait part de son inquiétude concernant l’aide financière inadéquate pour mettre en application les projets de renforcement des capacités. Les divergences de positions prononcées ont eu pour résultat des échanges d’avis avec peu de négociation sur le texte réel. Une grande partie de la discussion s’est concentrée sur le point de savoir si les sections du texte devraient figurer dans le préambule ou être incorporées aux décisions.

Des négociations bilatérales ont été tenues pour essayer d’atteindre un consensus entre les deux groupes de négociation principaux. Une réunion d’experts proposée en collaboration avec le FEM, qui fut largement soutenue à l’OS24, a recueilli des réactions mitigées. Toutefois la question a été résolue en ajustant les objectifs de la réunion. Cet article figurait parmi les derniers sujets de l’OSMŒ à être conclus, et a retardé les débats lors de la plénière de clôture de l’OSMŒ, le 14 novembre, date à laquelle les conclusions de l’OSMŒ et un projet de décision de la CdP ont été finalement adoptés. La CdP a adopté la décision le 17 novembre.

Les conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2006/L.35), l’OSMŒ signale les progrès accomplis par le FEM dans l’élaboration d’indicateurs de performance du renforcement de capacités, les efforts de plusieurs parties et organisations, et le soutien apporté à l’inclusion des résultats de ces activités dans le cadre du suivi du renforcement de capacité.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/SBI/2006/L.35/Add.1), la CdP détermine les étapes à suivre dans le suivi annuel de la mise en œuvre du cadre de renforcement des capacités, demande la tenue d’une réunion d’experts sur le suivi du renforcement des capacités, et demande au FEM de tenir compte de ces étapes et de fournir un soutien financier pour ces activités.

ARTICLES 4.8 ET 4.9 (EFFETS NUISIBLES): Application du programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d’adaptation et de réactivité (décision 1/CP.10): Cette question a tout d’abord été abordée, le 7 novembre, dans l’OSMŒ, avec un compte rendu des réunions intersession sur le sujet (FCCC/SBI/2006/13, FCCC/SBI/2006/18 et FCCC/SBI/2006/19). Le sujet spécifique des impacts des mesures de réactivité aux changements climatiques a ensuite été examiné dans un groupe de contact présidé par Angela Churie-Kallhauge (Suède) et Samuel Adejuwon (Nigéria). Dans les consultations, il y avait un désaccord sur d’éventuels projets de conclusions sur la question, en particulier sur un paragraphe énumérant des questions soulevées dans l’OSMŒ, l’Arabie Saoudite, le Zimbabwe et d’autres pays en développement se prononçant en faveur de son inclusion et développement, tandis que certaines parties industrialisées préféraient un texte plus concis. Aucun accord n’étant accompli sur la liste des sujets discutés, la coprésidente Churie-Kallhauge a présenté un projet de conclusions révisées faisant état des discussions menées à l’OSMŒ 25 et soulignant que les pourparlers se poursuivront à l’OSMŒ 26, en vue de l’adoption d’une décision à la CdP 13. Le G-77/Chine a continué à essayer d’obtenir l’insertion d’une référence directe aux questions débattues à l’OSMŒ 25, et l’Arabie Saoudite a proposé d’ajouter un libellé appelant à des soumissions sur ce sujet au secrétariat. Toutefois, l’Australie n’a pas apporté son appui au libellé appelant à des soumissions.

Exprimant sa déception quant à l’absence d’un résultat plus consistant, le G-77/Chine, contré par l’UE, a proposé un texte de rechange stipulant que le groupe “n’a pas réussi à aboutir à des conclusions.” En raison de l’absence d’un accord, la coprésidente Churie-Kallhauge et le secrétariat ont expliqué qu’aucun document ne sera élaboré. Pendant la plénière de clôture de l’OSMŒ, le Président de l’OSMŒ, Becker, a expliqué qu’en raison de l’absence d’un accord, aucun résultat formel ne serait élaboré pour l’OSMŒ 25, et que la question serait intégrée à l’ordre du jour temporaire pour l’OSMŒ 26.

PMA: Les questions relatives aux PMA ont été brièvement examinées par l’OSMŒ le 7 novembre, des parties signalant le rapport du Président du groupe d’experts sur les PMA, Bubu Pateh Jallow, et les progrès accomplis sur la question des PANA (FCCC/SBI/2006/23). Le Président Becker a élaboré des projets de conclusions qui ont été adoptées, le 14 novembre, par l’OSMŒ.

Les conclusions de l’OSMŒ: L’OSMŒ (FCCC/SBI/2006/L.23) signale les progrès accomplis sur la question des PANA et le travail du groupe d’experts sur les PMA. Il demande également au groupe d’experts de convoquer une réunion en vue d’examiner les progrès accomplis par les parties dans l’élaboration et l’application des PANA, et d’en faire rapport à l’OSMŒ 27.

INFORMATION CONCERNANT L’ANNÉE DE RÉFÉRENCE DU KAZAKHSTAN

Le 6 novembre, dans la plénière de la CdP/RdP, le Kazakhstan a présenté un rapport sur l’inventaire de ses émissions de gaz à effet de serre, demandant que l’année 1992 soit adoptée comme année de référence pour la détermination des engagements quantitatifs. Il a également fait état de la ratification du Protocole de Kyoto, attendue prochainement, par son pays. La Fédération de Russie, l’Ukraine, le Turkménistan et le Belarus ont accueilli avec satisfaction l’intention du Kazakhstan de prendre des engagements volontaires et de ratifier le Protocole. L’UE a encouragé le Kazakhstan à, d’abord, ratifier le Protocole et à déférer l’examen de sa requête à la CdP/RdP 3. A la suite des consultations officieuses menées par Normand Tremblay (Canada), les projets de conclusions proposés par le Président ont été adoptés, le 17 novembre, par la CdP.

Conclusions de la CdP: Dans ses conclusions (FCCC/CP/2006/L.2), la CdP accepte la demande du Kazakhstan d’utiliser 1992 comme année de référence pour les buts de la Convention et lui demande de soumettre sa communication nationale et l’inventaire de ses émissions de gaz à effet de serre en utilisant les directives pertinentes de la CCNUCC.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES

Les questions au titre de ce point de l’ordre du jour ont été abordées le 6 novembre dans la plénière de l’OSMŒ, et ensuite dans des consultations officieuses menées par Harald Dovland (Norvège) du 7 au 11 novembre. Ces questions comprenaient les états financiers au titre de la biennale 2004-2005 (FCCC/SBI/2006/14 et Add.1 et 2), la performance budgétaire de la biennale 2006-2007 (FCCC/SBI/2006/15 et FCCC/SBI/2006/INF.6), et l’évaluation du secrétariat. Les conclusions de l’OSMŒ et un projet de décision de la CdP ont été adoptés le 14 novembre. Le 17 novembre, la CdP a adopté la décision.

Le secrétariat a noté les efforts visant à mettre en application les recommandations des rapports précédents du Comité des commissaires aux comptes des Nations Unies et a appelé à la coopération des parties dans le traitement du paiement tardif des contributions. Il a également noté que le MDP pourrait devenir autofinancé en 2007. Les pays en développement ont a mis en relief les déséquilibres constatables dans les effectifs de la CCNUCC issus des parties visées à l’Annexe I et des parties non visées à l’Annexe I, et ont recommandé de refléter leurs vues dans l’affectation des ressources. L’UE a proposé de suspendre l’évaluation du secrétariat. Pendant les consultations officieuses, les parties ont principalement débattu du point de savoir si l’évaluation devait être poursuivie, acceptant d’examiner cette question à l’OSMŒ 27. Les parties ont également accepté de noter les efforts continus fournis par le secrétaire exécutif de la CCNUCC pour s’assurer d’un plus ample équilibre géographique dans la désignation aux postes des hauts fonctionnaires et des cadres de direction.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/SBI/2006/L.21/Add.1), la CdP, entre autres, encourage les parties à payer les contributions en retard au budget central, demande au secrétariat de fournir une synthèse plus détaillée des revenus et des dépenses dans les futurs rapports, accepte d’examiner la poursuite de l’évaluation à l’OSMŒ 27, approuve le protocole amendant l’accord entre le gouvernement allemand, l’ONU et la CCNUCC afin de rendre compte de l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, et invite la CdP 2 à approuver cette décision.

RAPPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES

Le 17 novembre, la CdP a adopté les rapports des vingt-cinquièmes sessions de l’OSAST (FCCC/SBSTA/2006/L.18) et de l’OSMŒ (FCCC/SBI/2006/L.19). Ces rapports incluent de nombreux articles qui ont été abordés par la suite par la CdP et/ou la CdP/RdP. Cependant, il y avait également plusieurs articles, sur lesquels des conclusions ont été adoptées, qui n’ont pas été directement inclus au titre de l’ordre du jour de la CdP. Cette section fournit des détails sur des questions de la CCNUCC, traitées dans le rapport de l’OSAST et de l’OSMŒ, qui n’ont pas été directement incluses au titre de l’ordre du jour de la CdP.

SUBSIDIARY BODY FOR SCIENTIFIC AND TECHNOLOGICAL ADVICE: Les questions examinées par l’OSAST 25 relatives à la CCNUCC ont inclus le programme de travail quinquennal sur l’adaptation, la réduction des émissions provenant du déboisement dans les pays en développement, la recherche et l’observation systématique, des questions méthodologiques, la coopération avec d’autres organisations, et des rapports sur l’état d’avancement d’un certain nombre de questions pertinentes.

Programme de travail quinquennal sur l’adaptation: Cette question a été présentée pour la première fois à la plénière de la CdP le 6 novembre, et a été abordée dans un certain nombre de groupes de contact et de consultations officieuses, Co-présidés par Helen Plume (Nouvelle-Zélande) et Leon Charles (Grenade). Identifiée par beaucoup de parties comme la clé du succès de la CdP 12, elle a nécessité la finalisation de l’accord sur les activités initiales devant être menées durant les deux premières années du programme de travail sur l’adaptation.

Les délégués ont commencé leur discussion sur la base du document élaboré par le président de l’OSAST, Kumarsingh, qui a inclus des corrections techniques, mais aucune modification de fond par rapport au texte transmis par l’OSAST 24. Le document englobait la liste initiale d’activités réparties en neuf sous-thèmes.

Étant donné les nombreux détails techniques et rédactionnels qui devaient être résolus, sans compter les sections plus controversées, les parties ont convenu la création d’un comité de rédaction restreint pour s’occuper des détails des actions et des produits livrables dans les paragraphes opératifs et pour clarifier les questions de calendrier et pour examiner les libellés les plus polémiques dans les consultations officieuses. Ce denier s’est principalement concentré sur les paragraphes du chapeau des sous-thèmes. Une avancée a été accomplie à travers la subdivision du paragraphe en deux: l’un expliquant ce qui serait accompli dans le cadre du programme de travail et l’autre concernant l’utilisation des produits livrables. De manière générale, les différences ont reflété les positions précédentes des parties, le G-77/Chine mettant l’accent sur l’action et l’apprentissage par la pratique, et les États-Unis se prononçant en faveur d’une évaluation conformément au mandat de l’OSAST, en tant qu’organe pour le conseil scientifique et technologique. Les États-Unis, appuyés par le Canada, ont également souligné la limitation de la discussion aux activités initiales. La majeure partie du temps alloué au groupe officieux a été consacrée à l’examiner du texte, paragraphe par paragraphe.

Les parties ont également discuté une proposition du G-77/Chine visant à établir un groupe de travail consultatif pour faciliter, soutenir et promouvoir l’exécution du programme de travail. L’UE, les États-Unis, le Canada et d’autres ont remis en question la nécessité et le mandat d’un tel groupe. Ceci a été réglé en appelant à des soumissions sur la question. Il y avait également une certaine inquiétude en ce qui concerne l’échéancier et les dates limites des activités initiales, les questions pour savoir quand faire rapport à la CdP, et comment avancer. Le comité de rédaction restreint a élaboré un tableau avec l’échéancier et les dates limites jusqu’en 2009.

Après des révisions prolongées du texte, les parties ont atteint un consensus sur toutes ces questions. Le 17 novembre, lors de la plénière finale de la CdP, le Canada a proposé, et la CdP a accepté par acclamation, de rebaptiser le programme de travail sur l’adaptation “Programme de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation aux changements climatiques. ”

Conclusions de l’OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2006/L.26), l’OSAST affirme que les activités menées dans le cadre du programme de travail doivent être entreprises en vue d’aider toutes les parties, en particulier les pays en développement, y compris les PMA et les PEID, à améliorer leur compréhension des impacts, de la vulnérabilité et de l’adaptation, et pour prendre des décisions éclairées en matière d’actions et de mesures pratiques pour l’adaptation. L’OSAST, entre autres:

  • accepte de mettre en application le programme de travail à travers les activités contenues dans les conclusions;

  • demande au secrétariat de soumettre un rapport à l’OSAST 26, à l’OSAST 27 et à l’OSAST 28 sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme; et d’organiser une réunion informelle entre les parties avant l’OSAST 28 en vue d’examiner les résultats des activités entreprises jusque-là ;

  • invite les parties à soumettre leurs vues sur les activités supplémentaires avant l’OSAST 28; et accepte d’examiner, à l’OSAST 28, les soumissions et les résultats de la réunion d'experts, le RE4 du GIEC et l’information scientifique pertinente, ainsi que les activités pertinentes des institutions internationales et régionales, afin d’identifier d’autres activités pour inclusion dans le programme de travail;

  • demande au secrétariat d’élaborer, à l’intention de l’OSAST 29, un rapport sur les activités entreprises jusqu'à l’OSAST 28;

  • peut fournir, à l’intention de l’OSMŒ, l'information et le conseil résultant de l'application du programme de travail; et

  • approuve le besoin de l’apport des experts et invite les parties à soumettre, avant le 21 septembre 2007, leurs vues sur le besoin et le rôle possibles d'un groupe d'experts, pour considération par l’OSAST 27.

En conclusion, l’OSAST note que la mise en œuvre du programme de travail jusqu’à l’OSAST 28 ne peut être entièrement couverte par le budget central au titre de l’exercice biennal 2006-2007, et encourage un soutien financier supplémentaire.

Les activités du programme de travail suivantes sont réparties en neuf sous-thèmes: les méthodes et les outils; les données et les observations; la modélisation climatique, les scénarios et le rapetissement à l’échelle; les risques liés aux changements climatiques et aux événements météorologiques extrêmes; l’information socio-économique; la planification et les pratiques en matière d’adaptation; la recherche; les technologies pour l’adaptation; et la diversification économique. Chaque sous-thème se compose d’un paragraphe de chapeau énonçant l’objectif, et de paragraphes opératifs avec les activités devant être menées, les livrables prévus, et les efforts d’adaptation auxquels les activités peuvent contribuer. Les conclusions comprennent également un tableau présentant le calendrier pour les actions et les livrables jusqu’à l’OSAST 29, période à laquelle un compte rendu sera présenté.

Les actions incluent des soumissions, des réunions, des réunions d’experts, et des documents divers. Les livrables incluent des rapports de synthèse, des documents techniques, des rapports sur l’état d’avancement, et une interface Internet.

Réduction de la déforestation dans les pays en développement: Cette question a tout d’abord été présentée à la plénière de la CdP, le 7 novembre et examinée dans les réunions du groupe de contact, les consultations officieuses et les réunions du groupe de rédaction, Co-présidés par Audun Rosland (Norvège) et Hernán Carlino (Argentine). Les parties ont rapidement convenu du besoin d’un deuxième séminaire, devant se tenir avant à l’OSAST 26, sur les incitations positives en vue de réduire les émissions découlant de la déforestation. Les discussions se sont ensuite concentrées sur la portée de ce séminaire, et sur la teneur des soumissions et des documents requis pour le faciliter.

Au sujet de la portée du séminaire, la Papouasie-Nouvelle-Guinée a proposé que le séminaire se concentre exclusivement sur les approches politiques et les incitations positives, alors que l’UE, le Japon, Tuvalu et d’autres ont préféré examiner également des questions techniques et méthodologiques. Les États-Unis ont appelé spécifiquement à l’examen de la disponibilité des données et des besoins. Le Brésil a proposé de faire avancer la discussion en limitant les questions techniques et méthodologiques à celles liées aux approches politiques proposées. Le consensus a été réalisé en faisant référence aux approches politiques, aux incitations et aux exigences techniques et méthodologiques liées à leur application, à l’évaluation des résultats et à une compréhension améliorée.

Au sujet des soumissions et de tout support pour le séminaire, les parties ont discuté le point de savoir s’il faut examiner, dans les soumissions, les dispositions prises au titre d’autres processus. Le Japon et l’Argentine ont soutenu la référence à d’autres conventions et organisations multilatérales, y compris l’organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) et l’organisation mondiale du commerce (OMC). Les parties ont également discuté les demandes faites au secrétariat en vue d’élaborer des compléments d’information et des rapports de synthèse, décidant de limiter leur demande au collationnement et à la mise à disposition des informations. En réponse à l’appel lancé par les États-Unis pour des données sur le déboisement, les parties ont accepté d’inviter des soumissions sur des informations mise à jour en matière d’émissions découlant de la déforestation et sur les évolutions en matière de déboisement et les besoins en matière de données en plus de celles incluses dans des communications nationales. Cette information sera compilée par le secrétariat et présentée lors du séminaire.

Conclusions de l’OSAST: Dans ses conclusions (FCCC/SBSTA/2006/L.25), l’OSAST demande au secrétariat d’organiser un deuxième séminaire avant l’OSAST 26 et de s’assurer que les observateurs et les experts pertinents y sont invités. L’OSAST décide que le séminaire se concentrera sur les approches en cours, les approches politiques et les incitations positives, les exigences techniques et méthodologiques liées à leur application, l’évaluation des résultats et de leur fiabilité, et sur l’amélioration de la compréhension de la réduction des émissions découlant de la déforestation dans les pays en développement. Pour faciliter les discussions lors du séminaire, l’OSAST invite les parties et les observateurs à soumettre leurs vues sur ces sujets, et à examiner, comme il se doit, les dispositions pertinentes au titre d’autres conventions et organisations multilatérales, y compris la Convention sur la diversité biologique, la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la désertification, la Convention de Ramsar, le Forum des Nations Unies sur des forêts, l’OIBT et l’OMC. L’OSAST en outre invite les parties à fournir, de manière volontaire, toutes les informations et données supplémentaires mises à jour en plus de celles fournies dans les communications nationales, sur les émissions et les tendances en matière de déforestation, les besoins en matière de données, et les politiques et les programmes en place ou en cours d’étude afin de traiter la déforestation et ses causes profondes. Le secrétariat compilera cette information et fournira une courte présentation lors du séminaire. L’OSAST convient de soumettre un rapport à l’OSAST 27 et de présenter les recommandations à la CdP 13 sur ce point de l’ordre du jour.

Recherche et observation systématique: Cet article a été introduit pour la première fois le 7 novembre au cours de plénière de l’OSAST. Le Système mondial de l’observation du climat de la planète (GCOS) a présenté les lignes directrices révisées devant régir la communication des données (FCCC/SBSTA/2006/MISC.12) et le programme du séminaire régional (FCCC/SBSTA/2006/MISC.13). Ceci a été suivi de consultations officieuses, Co-présidées par Stefan Rösner (Allemagne) et Soobaraj Nayroo Sok Appadu (Maurice). Une attention particulière a été prêtée afin de s’assurer que le libellé scientifique reflétait exactement les intentions des parties. L’OSAST a adopté les conclusions le 14 novembre.

Conclusions de l’OSAST: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2006/L.22), l’OSAST recommande notamment davantage d’intégration et de coordination des observations de la Terre, soulignant à nouveau l’importance des réseaux d’observation in-situ permanents, invite les parties à soutenir les agences spatiales dans la mise en œuvre des actions identifiées par le Comité sur les satellites d’observation de la Terre (CEOS), (FCCC/SBSTA/2006/MISC.14), et encourage le rattachement des observations du climat implantées dans l’espace en partenariat avec le GCOS et les CEOS. Une décision relative à cet article sera soumise à la CdP 13.

Thèmes méthodologiques au titre de la CCNUCC: Émissions émanant du carburant utilisé pour le transport aérien et maritime à l’échelle internationale (“combustible de soute”): L’article a été introduit dans la plénière de l’OSAST le 7 novembre, suivi d’un rapport de l’organisation maritime internationale (OMI) sur son travail sur les émissions dues au trafic maritime international. L’OMI a en outre informé les délégués d’une décision au titre du Protocole de Londres visant à permettre la fixation du carbone dans les formations géologiques des fonds marins et a proposé d’établir un repaire pour les missions du secteur maritime.

Le Koweït et l’Arabie Saoudite, contrés par l’UE, le Japon et la Norvège, ont proposé la suppression de ce point de l’ordre du jour. La Chine a déclaré que toute décision devrait suivre strictement l’Article 2.2 (Cibles de l’Annexe I et Protocole de Montréal) et ne devrait s’appliquer qu’aux parties visées à l’Annexe I.

Le Président Kumarsingh a mené des consultations officieuses, toutefois celles-ci n’ont pas abouti à un accord. Un certain nombre de parties ont exprimé, le 14 novembre, leur déception durant la plénière de l’OSAST, la Norvège notant qu’aucun progrès n’a été accompli à cause d’objections exprimées par “un petit nombre de pays” L’UE a appelé à un séminaire de la CCNUCC et a proposé des discussions détaillées et tournées vers les résultats. La Micronésie a souligné le besoin de progrès à la lumière de l’augmentation enregistrée dans les émissions dans le secteur du transport aérien. Le sous-article sera examiné de nouveau à l’OSAST 26. La Norvège a annoncé son intention d’accueillir, en octobre 2007, une réunion technique, non inscrite dans le cadre de la CCNUCC, sur les émissions provenant du secteur des transports aériens et maritimes.

Inventaires des gaz à effet de serre: Le 7 novembre, le secrétariat a présenté, à la plénière de l’OSAST, la revue annuelle des inventaires de gaz à effet de serre et des lignes directrices mises à jour, régissant les inventaires (FCCC/SBSTA/2006/INF.4; FCCC/SBSTA/2006/9). Le président Kumarsingh a rappelé aux parties que les inventaires seront réexaminés en 2007. Il a élaboré des projets de conclusions et un projet de décision de la CdP sur l’article, qui ont par la suite été adoptés, le 14 novembre, par l’OSAST, et le 17 novembre par la CdP.

Conclusions de l’OSAST: Les conclusions ont signalé avec inquiétude le gros volume du travail de révision en 2007 et a noté le besoin, pour le secrétariat de faire montre de flexibilité dans la soumission de révisions.

Décision de la CdP: La décision (FCCC/SBSTA/2006/L.20/Add.1) reconnaît que la rationalisation du processus de révision a été exigée pendant la période 2006-2007 et qu’elle peut déplacer la date des soumissions d’inventaire des gaz à effet de serre au titre de 2006 en vue de faciliter la coordination avec d’autres révisions.

Coopération avec d’autres organisations pertinentes: Le 10 novembre, l’OSAST a été informé des activités du Groupe de liaison conjoint, qui se réunira de nouveau en décembre 2006. Takahiro Hiraishi, GIEC, a informé l’OSAST des activités du GIEC, soulignant le parachèvement de la version 2006 des Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre. Au sujet du Quatrième rapport d’évaluation (RE4), il a expliqué que les préparatifs sont à leur stade final, le travail sur le Rapport de synthèse du RE4 étant en cours et l’approbation finale étant prévue à la GIEC 27 en novembre 2007.

Rapports d’activité: Le 10 novembre, l’OSAST a examiné les rapports sur l’état d’avancement des activités accomplies de manière concertée (AIJ) dans le cadre de la phase pilote (FCCC/SBSTA/2006/8 and Corr.1), le Président de l’OSAST, Kumarsingh, faisant état de suggestions que la phase pilote soit prorogée. Les parties ont été également informées des résultats de l’atelier en session consacré au Rapport spécial du GIEC sur le PFC, tenu à l’OSAST 24. L’OSAST a également examiné de manière brève le Rapport spécial du GETT du GIEC sur la sauvegarde de la couche d’ozone et le système climatique de la planète.

Le 14 novembre, l’OSAST a adopté des projets de courtes conclusions et un projet de décision de la CdP portant sur l’AIJ, et de courtes conclusions sur le séminaire sur le PFC. Le 17 novembre, la CdP a adopté la décision.

Conclusions de l’OSAST: Les conclusions de l’OSAST au sujet du PFC (FCCC/SBSTA/2006/L.24) accueillent favorablement le rapport sur le séminaire en session tenu à l’OSAST 24.

Les conclusions de l’OSAST au sujet de l’AIJ (FCCC/SBSTA/2006/L.19) notent le septième rapport de synthèse sur l’AIJ et recommandent un projet de décision de la CdP.

Décision de la CdP: La décision portant sur l’AIJ (FCCC/SBSTA/2006/L.19/Add.1) confirme que les AIJ se poursuivront dans le cadre de la phase pilote, et établit le 1er juin 2008 comme date limite pour les soumissions des rapports sur AIJ.

ORGANE SUBSIDIAIRE POUR LA MISE EN OEUVRE: Sensibilisation, formation et conscientisation du public (Article 6 de la Convention): La question a tout d’abord été examinée, le 7 novembre, pendant la plénière de l’OSMŒ, et a ensuite été reprise dans les consultations officieuses présidées par Marie Jaudet (France). Certaines parties avaient des réserves en ce qui concerne la rédaction d’un futur programme de travail au moment où le programme de travail de New Delhi doit toujours être révisé. Toutefois, à la lumière du besoin d’un texte de décision sur un nouveau cadre d’ici la CdP 13, les parties ont décidé qu’il devrait être inclus dans ce texte. Un nouveau texte a été proposé par deux parties liées au FEM, appelant à des directives simples sur la façon de renforcer les activités au titre de l’article 6 dans des propositions de projet du FEM et encourageant des fonds supplémentaires pour les pays en développement, en particulier les PMA et les PEID, pour mettre en application des activités en vertu de l’Article 6 et du programme de travail de New Delhi. Les consultations ont abouti à un accord sur une stratégie à appliquer à l’évaluation du programme de travail de New Delhi et sur une invitation aux parties pour soumettre leurs vues sur un éventuel cadre pour un nouveau programme de travail pour la mise en œuvre de l’Article 6 de la Convention, susceptible de succéder au programme de travail de New Delhi.

Les conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2006/L.26), l’OSMŒ invite les parties à soumettre leurs vues sur un éventuel cadre pour un nouveau programme de travail pour la mise en application susceptible de succéder au programme de travail de New Delhi. L’OSMŒ en outre transmet, à l’intention de la CdP, deux articles relatifs au FEM pour une inclusion éventuelle dans sa décision sur les lignes directrices supplémentaires à l’intention du FEM (FCCC/CP/2006/L.4).

QUESTIONS DIVERSES

PEID: Les points de l’ordre du jour proposés au sujet des questions relatives aux Petits États insulaires en développement étaient le sujet de quelques discussions, les parties convenant par la suite que l’article devrait être inclus au point de l’ordre du jour de l’OSMŒ intitulé “Questions diverses” (voir également la section de la CdP 12 portant sur “l’adoption de l’ordre du jour”). À la suite de l’accord sur le point de savoir au titre de quel point de l’ordre du jour la question devrait être discutée, les projets de courtes conclusions de l’OSMŒ sur la question ont été adoptés le 14 novembre.

Les conclusions de l’OSMŒ: Ces conclusions (FCCC/SBI/2006/L.7) invitent les parties à prendre en considération les aspects pertinents de la Stratégie et de la Déclaration de Maurice, et demandent un rapport élaboré par le secrétariat sur la façon dont la Stratégie est reflétée dans le travail de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto.

NIVEAUX DES ÉMISSIONS DE L’ANNÉE DE RÉFÉRENCE DE LA CROATIE: Cette question a été abordée dans la plénière de l’OSMŒ du 6 mai et pendant les consultations non officielles conduites par Jim Penman (R-U). Les discussions se sont concentrées sur la soumission de la Croatie pour la détermination de l’année de référence pour les émissions des gaz à effet de serre conformément à l’Article 4.6 de la CCNUCC (souplesse pour les PTE). L’OSMŒ a adopté les projets de conclusions et un projet de décision de la CdP le 14 novembre. L’UE a souligné que la décision n’affecte pas l’année de référence de la Croatie, aux fins de la mise en application de l’Article 3.4 du Protocole (activités supplémentaires de l’UTCAFT). Le 17 novembre, la CdP a adopté la décision.

Décision de la CdP: Dans sa décision (FCCC/SBI/2006/L.20), la CdP note les circonstances particulières de la Croatie et que la décision n’a aucune implication pour les niveaux historiques d’émissions pour aucune autre partie, en particulier celles de l’ex-Yougoslavie. La CdP décide de permettre à la Croatie d’ajouter 3.5 Mt de CO2, équivalent à son niveau d’année de référence des émissions de gaz à effet de serre.

COMPTE RENDU DE LA CdP/RdP 2

Le président de la CdP et de la CdP/RdP, Kibwana, a ouvert la CdP/RdP 2 le lundi 6 novembre. Dans sa déclaration liminaire, l’UE a souligné la nécessité de rendre opérationnel le Fonds pour l’adaptation et de renforcer les capacités des PMA en matière de mise en œuvre des projets inscrits dans le cadre du MDP. Elle a souligné la nécessité d’évaluer et d’impulser le Protocole conformément à son Article 9 (évaluation du Protocole). Le G-77/Chine a encouragé la réalisation de progrès sur l’adaptation et l’amélioration de la répartition géographique des projets inscrits dans le cadre du MDP.

QUESTIONS D’ORGANISATION

Au sujet des questions d’organisation, le Président Kibwana a fait état de réserves exprimées par certaines parties concernant le point de l’ordre du jour portant sur les consultations sur la proposition russe d’élaborer des procédures appropriées pour l’approbation des engagements volontaires. Les parties ont provisoirement adopté l’ordre du jour (FCCC/KP/CMP/2006/1) en attendant davantage de consultations sur la proposition russe, et ont invité le président de l’OSAST, Kishan Kumarsingh à tenir des consultations. Dans plénière du 9 novembre, ces consultations ont abouti à un accord pour déplacer cette question sous le point de l’ordre du jour relatif aux questions diverses. La CdP/RdP a alors adopté l’ordre du jour tel qu’amendé.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL SUR LES NOUVEAUX ENGAGEMENTS POUR LES PARTIES VISÉES À L’ANNEXE I

Le groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I, dans le cadre du Protocole de Kyoto (GTS) a été établi en vertu de la Décision 1/CMP.1, pour, notamment, s’assurer qu’il n’y ait aucun écart entre la première période (2008-2012) et la deuxième période d’engagement (post-2012) conformément à l’Article 3.9 (futurs engagements) du Protocole. Michael Zammit Cutajar (Malte) a présidé les réunions de la deuxième session du GTS le 6 et 8 novembre, mettant relief les nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I et le plan de travail et le calendrier des sessions à venir. Le 7 novembre, le GTS s’est réuni pour un atelier en session présidé par le Vice-président du GTS, Luiz Alberto Figueirdo Machado (Brésil). Les questions du GTS ont ensuite été reprises dans un groupe de contact, également présidé par Zammit Cutajar, les 9 et 14 novembre, et dans une série de consultations officieuses.

Le GTS et le groupe de contact sur le GTS se sont concentrés sur les engagements relevant de l’Annexe I pendant la deuxième période d’engagement et sur le développement d’un programme de travail et du calendrier des réunions du GTS. L’atelier en session a examiné la plate-forme scientifique des nouveaux engagements relevant de l’Annexe I et les évolutions enregistrées dans les émissions des parties visées à l’Annexe I et leur potentiel en matière d’atténuation.

Au cours de ces discussions, l’UE, appuyée par le Canada et la Suisse, a essayé de souligner les liens entre le travail du GTS et l’Article 9 du Protocole, et la Norvège a, à maintes reprises, appelé à un travail sur la détermination d’un objectif à long terme, a débattu de l’importance limitée de l’Article 2 de la CCNUCC (Objectif) dans la définition d’un tel objectif. L’UE a souligné que l’entreprise d’une action par les parties à l’Annexe I au Protocole n’est pas suffisante pour endiguer les changements climatiques, et l’Australie a déclaré que le cadre futur devrait englober l’ensemble des principaux pays émetteurs. Cependant, le G-77/Chine a argué du fait qu’il n’incombait pas au GTS de définir un objectif à long terme autre que celui indiqué dans l’Article 2 de la CCNUCC, et a cherché à limiter la discussion l’Article 3.9 du Protocole et à éviter le rattachement avec d’autres articles. De plus, la Chine a appelé à un signal fort aux marchés de carbone sous la forme d’un engagement des parties visées à l’annexe I pour de nouvelles cibles à atteindre en matière de réduction d’émissions. Il y avait un accord général sur la nécessité de s’assurer qu’il n’y ait aucun écart entre la première et la deuxième période d’engagement, et le besoin de lancer un signal fort de continuité aux marchés de carbone et au MDP. Après des consultations officieuses, un résultat de compromis cherchant à refléter ces vues divergentes et à établir un programme de travail et un calendrier à été adopté. Le GTS a adopté ses conclusions le 14 novembre, et celles-ci ont été notées par la CdP/RdP le 17 novembre.

Conclusions du GTS: Dans ses conclusions, le GTS (FCCC/KP/AWG/2006/L.4) convient que son travail sur de nouveaux engagements des parties visées à l’Annexe I devrait être guidé par l’objectif final de la Convention, en se basant sur les principes et les dispositions pertinents de la Convention et du Protocole de Kyoto, et fait référence au troisième rapport d’évaluation du GIEC en tant que plateforme pour l’élaboration de paramètres utiles à la concrétisation du niveau d’ambition général pour de nouvelles réductions d’émissions.

Les conclusions sont présentées sous trois titres: analyse du potentiel d’atténuation et des gammes des objectifs de réduction d’émission; analyse des ressources éventuelles pour atteindre les objectifs d’atténuation; et examen des nouveaux engagements. Selon ces conclusions, le GTS cherchera, pour son travail, l’apport d’organisations et de forums externes, en particulier le RE4 du GIEC, note la valeur des prochains séminaires, et programme sa troisième session en mai 2007 et sa quatrième session probablement en septembre/octobre, conjointement avec le Dialogue de la CCNUCC. Le GTS accepte de garder le programme et les méthodes sous évaluation, exprime des inquiétudes concernant les impacts défavorables des changements climatiques, et souligne le besoin, pour son travail, d’envoyer un message clair selon lequel les parties au Protocole de Kyoto visées à l’Annexe I prennent de l’avance à travers une action visant à maintenir leurs émissions générales dans une tendance de réduction au delà de 2012, grâce à des efforts au niveau national et international.

ÉVALUATION DU PROTOCOLE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9 DU PROTOCOLE

Cette question a tout d’abord été examinée, le 9 novembre, pendant la plénière de la CdP/RdP, et par la suite dans des groupes de contact et des discussions officieuses présidés par Fernando Tudela Abad (Mexique).

Les positions initiales étaient divergentes au sujet de la portée, du processus et du calendrier de la révision. Les pays industrialisés ont, de manière générale, plaidé pour une évaluation approfondie de tous les aspects du Protocole, y compris ses décisions, tandis que le G-77/Chine a plaidé pour une évaluation focalisée sur des questions plus ciblées. L’UE, la Suisse, la Norvège et d’autres ont proposé le lancement d’un processus pour conduire l’évaluation, tandis que le G-77/Chine a préconisé à une évaluation “à” la CdP12, comme défini dans l’Article 9 du Protocole. Les pays en développement ont souligné que l’Article 9 se réfère à une “évaluation” et non pas une “révision” du Protocole.

Le groupe africain, l’UE et le Groupe Parapluie, hormis les États-Unis, ont soumis les projets de textes (FCCC/KP/CMP/2006/CRP.1 et 3). Au début de la deuxième semaine, les questions en suspens ont inclus la portée de l’évaluation, le calendrier de la deuxième évaluation et la périodicité des futures évaluations. Le G-77/Chine a souhaité que la deuxième évaluation ait lieu dans quatre à cinq ans, et, après des échanges aux discussions ministérielles officieuses, il a également cherché un accord explicite précisant que les évaluations ne mèneront pas à des engagements pour les parties non visées à l’Annexe I. Les pays industrialisés se sont prononcés en faveur de la tenue de la deuxième évaluation dans deux ans, et que la CdP/RdP soit libre d’agir à la suite de celle-ci.

Pendant des derniers jours de la CdP/RdP, un accord général a été conclu, avec un accord de compromis sur une deuxième évaluation en 2008, comme réclamé par l’UE, et incluant une référence explicite que l’évaluation ne mènera pas à de nouveaux engagements, comme demandé par le G-77/Chine. Une référence explicite qui indique que la CdP/RdP peut agir à la suite de l’évaluation a également persuadé le groupe Parapluie d’accepter le texte. Toutefois, la Chine n’était pas au départ d’accord sur le calendrier de 2008, et des négociations plus longues et des changements de libellé mineurs ont été nécessaires pour conclure l’accord définitif.

Le 17 novembre, la CdP/RdP a adopté le texte. L’UE s’en est félicitée comme d’un résultat important, et la Chine a émis le souhait que les parties visées à l’Annexe I soumettraient des informations suffisantes sur la réalisation de leurs engagements, pour la prochaine évaluation.

Décision de la CdP/RdP: Dans la décision (FCCC/KP/CMP/2006/L.7), la CdP/RdP entre autres:

  • reconnaît que l'adaptation pourrait être élaborée davantage et que l'application du Protocole pourrait être améliorée;

  • décide que la deuxième évaluation aura lieu en 2008;

  • accepte d'utiliser le RE4 du GIEC pour la deuxième évaluation;

  • convient que la deuxième évaluation n’affectera en rien l'action de la CdP/RdP et ne mènera pas à de nouveaux engagements pour aucune partie;

  • rappelle que, conformément à l'Article 9, la CdP/RdP prendra les mesures appropriées en se basant sur ces évaluations;

  • décide d’examiner la portée et le contenu de la deuxième évaluation à la CdP/à RdP 3; et

  • invite les parties à soumettre des vues sur les questions, y compris concernant la portée et la teneur de la deuxième évaluation.

PROPOSITION RUSSE CONCERNANT LES PROCÉDURES D’APPROBATION DES ENGAGEMENTS VOLONTAIRES

Cette question a été abordée dans la plénière, les 9 et 13 novembre et dans des consultations officieuses privées tout au long de la réunion. Celles-ci ont abouti aux discussions ministérielles du 16 novembre, qui ont délégué la question à un petit groupe de négociation mené par Michael Zammit Cutajar. Les conclusions relatives au rapport du Président portant sur les consultations au sujet de la proposition ont été finalement adoptées par la CdP/RdP le 17 novembre.

Après le rapport du Président Kibwanasur les consultations intersessions menées autour de la proposition russe concernant les procédures d’approbation des engagements volontaires (FCCC/KP/CMP/2006/MISC.4), le 9 novembre, la Fédération de Russie a appelé à une décision de la CdP/RdP confiant l’élaboration des procédures appropriées à l’OSMŒ. L’UE et le Canada ont déclaré que la proposition mérite d’être examinée davantage à la CdP/RdP 2, tandis que le G-77/Chine, s’est opposé à toute autre discussion. Le président Kibwana a demandé à William Agyemang-Bonsu (Ghana) de mener des consultations officieuses sur la manière de procéder.

Le 13 novembre, dans son rapport à la plénière, Agyemang-Bonsu a rappelé les discussions durant les OS 24 qui ont mis en exergue les options offertes pour la poursuite de l’action, telles que le traitement de la question au sein de l’OSMŒ, du GTS, dans le cadre de l’Article 9 ou dans le cadre du Dialogue sur l’action de coopération à long terme. Toutefois, pendant les consultations à la CdP/RdP 2, aucun consensus n’a été atteint sur la manière d’avancer, la Fédération de Russie et le groupe Parapluie proposant l’adoption d’une décision procédurale de la CdP/RdP pour reporter la question à l’OSMŒ. Pendant les discussions ministérielles, des suggestions additionnelles ont émergé, telle que celle visant à aborder la question à travers un processus “de haut niveau ”. Dans les premières heures du 17 novembre, dans un petit groupe de négociation de haut niveau, la Fédération de Russie s’est rapportée au G-77/Chine et était d’accord sur des projets de conclusions de compromis proposées par le Président qui ont reporté les discussions à la CdP/RdP 3, avec un séminaire devant se tenir en mai 2007.

Le 17 novembre, durant la plénière de clôture, la Fédération de Russie a demandé un amendement au compte rendu de la réunion (FCCC/KP/CMP/2006/L.1) afin d’énoncer clairement les positions tenues pendant les consultations à la CdP/RdP 2. Elle a rappelé les discussions prises aux OS 24 où les parties avaient réaffirmé l’importance de la question des engagements volontaires et a souligné que la pratique actuelle qui fait que les demandes des parties visant à prendre des engagements volontaires demeurent sans réponse est inacceptable et empiète sur les droits souverains de ces parties.

Conclusions de la CdP/RdP: Dans ses conclusions (FCCC/KP/CMP/2006/L.6), la CdP/RdP prend note des consultations conduites par le Président de la CdP/RdP au sujet de la proposition et en outre “note avec regret” qu’il n’a pas été possible d’examiner sa substance à la CdP/RdP 2. Elle demande au Président de convoquer, “sur sa responsabilité propre,” un séminaire en mai 2007 et d’élaborer un rapport sur les démarches et les principaux points soulevés durant le séminaire. Elle invite également la Fédération de Russie à élaborer davantage sa proposition et les autres parties à soumettre leurs vues. Le rapport du Président sera examiné à la CdP/RdP 3 dans la cadre du point de l’ordre du jour “questions diverses”.

QUESTIONS LIÉES AU MDP

Les questions liées au MDP ont tout d’abord été abordées dans la CdP/RdP le 9 novembre, avant d’être transmises à un groupe de contact coprésidé par Christiana Figueres (Costa Rica) et Georg Børsting (Norvège). Le groupe de contact et les discussions officieuses se sont tenus du 10 au 16 novembre. Vers la fin de la réunion, de petits groupes de négociateurs se sont concentrés sur le piégeage et la fixation du dioxyde de carbone (PFC), la biomasse non-renouvelable et renouvelable, et la distribution régionale des projets dans le cadre du MDP.

La question du PFC géologique a été transmise à l’OSMŒ par la CdP/RdP 1, après que le conseil exécutif du MDP ait reçu trois propositions méthodologiques pour les projets de PFC. Les discussions à Nairobi ont été également informées par les soumissions des parties, les résultats d’un séminaire, et des recommandations du conseil exécutif du MDP (FCCC/KP/CMP/2006/3, FCCC/KP/CMP/2006/4, FCCC/KP/CMP/2006/4, Corr.1 et Add.1 et FCCC/KP/CMP/2006/MISC.1 et 2). Tandis que certaines parties, y compris l’UE, l’Arabie Saoudite, le Japon, le Canada, la Norvège et l’Afrique du Sud, exprimaient un intérêt certain à accéder à la technologie du PFC au titre du MDP, d’autres s’y sont opposées pour différentes raisons. Le Brésil a exprimé des craintes qu’une telle technologie puisse affecter massivement le portefeuille actuel du MDP, a précisé que le PFC opérerait à une échelle jamais prévue par les négociateurs du Protocole de Kyoto, et “étoufferait” d’autres projets dans le cadre du MDP. L’alliance des petits États insulaires (AOSIS) a également été préoccupée par les incertitudes techniques liées au PFC, tel que l’infiltration, le stockage, les frontières et la responsabilité à long terme.

Les questions de B/R, en particulier, l’éligibilité du sol, ont été soulevées par le Brésil, la Colombie, la Bolivie et un certain nombre d’autres pays d’Amérique latine, qui se sont opposés à ce qu’ils ont perçu comme une interprétation restrictive, faite par le conseil, des procédures visant à définir l’éligibilité dans l’Annexe 18 d’un rapport élaboré par le conseil lors de sa 26e session. Ces parties ont préféré une interprétation figurant dans l’Annexe 16 du rapport du Conseil lors de sa 22e session. Les annexes traitent des méthodologies visant à démontrer que le sol proposé pour une activité de projet dans le cadre du MDP n’était pas une forêt au moment où ce projet débute. Les discussions officieuses se sont concentrées sur les interprétations divergentes des annexes, et un accord a été atteint lorsque l’UE a concédé que les parties devraient inviter le conseil exécutif à revisiter la question, et traiter les propositions de projet pertinentes, durant la période d’intérim, au cas par cas.

Une autre discussion d’ordre méthodologique a eu lieu au sujet du passage de la biomasse non renouvelable à la biomasse renouvelable, lorsque les familles dans des pays tels que le Népal passent à l’utilisation de sources renouvelables de chaleur et de lumière. L’UE a eu des réserves concernant la possibilité de créer “une incitation perverse” en créditant cette substitution de combustibles via la reconnaissance du déboisement évité. Au lieu de cela, l’UE a préféré chercher des approches alternatives au crédit, s’est concentrée sur les réductions du carbone résultant de l’utilisation des sources de carburant renouvelables. Les parties ont convenu que le conseil du MDP, qui n’a pas réussi à atteindre un accord sur cette question, devrait inviter les soumissions des parties sur le sujet.

La dernière question à résoudre était liée à la distribution régionale, l’UE acceptant une proposition du groupe africain, après les consultations ministérielles, visant à insérer un libellé encourageant les pays visés à l’Annexe I à s’engager dans de nouvelles initiatives, y compris l’aide financière, pour des projets dans le cadre du MDP dans les PMA, en Afrique et dans les PEID, en vue d’améliorer la distribution régionale.

Décision de la CdP/RdP: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2006/L.8), la CdP/RdP reconnaît l’expansion du portefeuille du MDP et de la charge de travail du conseil exécutif du MDP, souligne son rôle de surveillance et de mise en application, et reconnaît les contributions des parties en matière de financement. Au sujet du PFC, la CdP/RdP souligne le transfert de technologies environnementalement sûres et rationnelles, reconnaît que les aspects techniques, méthodologiques, juridiques et politiques demeurent non résolus, et demande au conseil de poursuivre l’examen des propositions pour de nouvelles méthodologies pour le PCF en tant qu’activités de projet dans le cadre du MDP, l’approbation de telles méthodologies n’étant possible qu’après davantage de lignes directrices émanant de la CdP/RdP. Les organisations internationales et les ONG sont invitées à fournir, au conseil exécutif, d’ici le 31 mai 2007, l’information sur une liste de sujets comprenant les brèches et les niveaux de risque, les questions de frontière, le suivi, la responsabilité, et les options offertes en matière de comptabilité. Les parties sont invitées à faire des soumissions d’ici le 21 septembre 2007. La CdP/RdP demande également au secrétariat de compiler les soumissions pour considération à l’OSAST 27 en vue davantage de considération à la CdP/RdP 3.

Au sujet de la gouvernance, le conseil est encouragé, notamment, à améliorer la disponibilité publique du raisonnement motivant ses décisions. Au sujet des méthodologies et de la complémentarité, la CdP/RdP encourage les participants au projet à développer, et le conseil exécutif à approuver, plus de méthodologies avec de larges conditions d’applicabilité. Au sujet de l’éligibilité du sol, la décision remet la discussion de l’Annexe 16 du rapport du Conseil à sa 22e session et celle de l’Annexe 18 au rapport du conseil à sa 26e session, demande au conseil d’élaborer, après l’invitation à l’apport du public, de nouvelles procédures pour démontrer l’éligibilité des sols pour des activités de projet B/R, et demande aux parties, aux organisations internationales et aux ONG de soumettre leurs vues au secrétariat du conseil exécutif d’ici le 23 février 2007, sur les implications du changement éventuel de limite assignée aux activités des petits projets B/R, pour considération par l’OSAST 26. La décision lance également une révision des définitions pour les activités des petits projets dans le cadre du MDP visées à la Décision 17/CP.7 (modalités et procédures pour les projets du MDP), invite les organisations à soumettre des propositions pour les méthodologies, et demande au conseil exécutif de faire une recommandation à la CdP/RdP 3. Au sujet de la distribution régionale et de la création de capacité, la CdP/RdP encourage les parties visées à l’Annexe I à examiner de nouvelles initiatives, y compris le soutien financier, pour les activités des projets, y compris les coûts de démarrage, en particulier dans les PMA, les pays africains et les PEID.

RAPPORT DU COMITÉ DE SUPERVISION SUR LA MISE EN ŒUVRE CONCERTÉE

Cette question a tout d’abord été examinée, le 9 novembre, pendant la plénière de la CdP/RdP, et dans des groupes de contact et des discussions officieuses co-présidées par Johan Nylander (Suède) et William Agyemang-Bonsu (Ghana). Les parties ont eu à résoudre quatre questions majeures: l’adoption du règlement intérieur du Comité de supervision sur la mise en œuvre concertée (CSMŒC) et les documents de conception des projets de la MŒC; la définition des petits projets; la rémunération et les frais de voyages des membres du CSMŒC; et le déficit financier du CSMŒC au titre de l’exercice biennal 2006-2007.

Les parties ont rapidement accepté d’adopter le règlement intérieur du CSMŒC et les documents de conception des projets de la MŒC, et de demander des contributions en vue de financer le CSMŒC pour l’exercice biennal 2006-2007.

Au sujet de la rémunération et des frais de voyages des membres du CSMŒC, certaines parties ont tenté d’obtenir le même niveau de compensation que celui des membres de conseil exécutif du MDP. Un accord a été conclu, en vertu duquel la question est renvoyée à l’OSMŒ 26 pour considération. Au sujet de la définition des petits projets, un accord a été suspendu dans l’attente d’un accord sur les questions ayant trait au MDP, et les parties ont décidé d’appliquer la même définition, mutatis mutandis, que le MDP.

Les délégués ont convenu de deux décisions de la CdP/RdP- une portant sur le règlement intérieur et les documents de conception des projets, l’autre sur les lignes directrices à l’intention du CSMŒC - qui ont été adoptées, le 17 novembre, dans la plénière de clôture de la CdP/RdP.

Décision de la CdP/RdP: Dans sa décision portant sur le règlement intérieur (FCCC/KP/CMP/2006/L.3), la CdP/RdP adopte le règlement intérieur du CSMŒC et les documents de conception des projets de la MŒC figurants dans le document FCCC/KP/CMP/2006/5 et Add.1, et autorise le CSMŒC à amender les formes des documents de conception des projets et à aviser la CDP/RdP de tels changements.

Dans la décision portant sur les lignes directrices (FCCC/KP/CMP/2006/L.4), la CdP/RdP:

  • demande au CSMŒC de garder le programme de gestion de la MŒC sous évaluation et de faire rapport à la CdP/RdP 3;

  • demande au secrétariat de mettre en application le programme de gestion de la MŒC;

  • invite l’OSMŒ 26 à considérer la question de la rémunération et des frais de voyages des membres du CSMŒC;

  • amende les limites pour les petits projets de la MŒC conformément aux limites révisées pour les petits projets dans le cadre du MDP (FCCC/KP/CMP/2006/L.8);

  • approuve le barème de tarification élaboré par du CSMŒC, y compris des frais d'accréditation de 15,000 de dollars, 0.10 dollar par équivalent d’une tonne de dioxyde de carbone pour les 15.000 premières tonnes et 0.20 dollar par équivalent d’une tonne de dioxyde de carbone pour toute quantité supérieure à 15.000 tonnes;

  • exprime sa profonde inquiétude concernant le déficit estimé à 2 millions de dollars au titre de l'exercice biennal 2006-2007; et

  • encourage les parties à apporter des contributions au fonds fiduciaire pour les activités supplémentaires en vue de financer la MŒC au titre de l'exercice biennal 2006-2007.

COMITÉ SUR LE RESPECT DU PROTOCOLE

L’article a été introduit pour la première fois à la CdP/à RdP le 9 novembre. Le Président du Comité, Hironori Hamanaka (Japon), a présenté le premier rapport annuel du Comité sur le respect du Protocole de Kyoto à la CdP/RdP (FCCC/KP/CMP/2006/6), notant que le Comité a adopté d’autres règles de procédure pour considération par la CdP/RdP. Denis Langlois (Canada) et Eric Mugurusi (Tanzanie) ont été invités à convoquer des consultations officieuses sur les questions de financement résultant du travail du Comité sur le respect.

Le Président Hamanaka a signalé que l’adoption des règles de procédure vient à la suite de décisions prolongées et parfois difficiles, et a expliqué que leur adoption par la CdP/RdP renforcerait la crédibilité opérationnelle du Comité. Il a ajouté que le financement du Comité ne supporterait pas sa charge de travail croissante et a invité la CdP/RdP à demander aux parties d’apporter des contributions au fonds fiduciaire. Le Président Hamanaka a également rendu compte des dispositions de financement et de voyage. L’UE a avisé la CdP/RdP qu’elle était sensible à la demande de financement. Les questions de frais de voyages ont été abordées et résolues par les négociateurs travaillant sur les questions budgétaires. Toutefois, une demande pour des allocations de classe affaires et relatives aux frais de voyages des participants des pays visés à l’Annexe I n’a pas été sanctionnée. Les frais associés aux services du Comité de respect relatifs à la facilitation et au respect des dispositions figuraient parmi les questions rapportées par le secrétaire exécutif de la CCNUCC à l’issue de la plénière finale de la CdP/RdP.

Décision de la CdP/RdP: Par sa décision (FCCC/KP/CMP/2006/L.2), la CdP/RdP adopte le règlement intérieur du Comité sur le respect du Protocole et invite les parties à apporter des contributions volontaires au fonds fiduciaire pour les activités supplémentaires, en vue de soutenir le travail du Comité sur le respect du Protocole en 2007. La décision établit des définitions, les règles régissant les membres, les dirigeants, l’ordre du jour, les réunions, la transmission électronique, le secrétariat, les langues et les procédures générales.

AMENDEMENT DU PROTOCOLE RELATIF AU RESPECT DES PROCÉDURES

Par la Décision 27/CMP.1, la CdP/RdP avait invité l’OSMŒ à accorder davantage d’attention à l’amendement portant sur le respect des procédures et les mécanismes liés au respect du Protocole, en vue de finaliser les discussions à l’OSMŒ 27. L’OSMŒ a procédé la discussion de cette question dans la plénière du 8 novembre.

Durant la discussion, l’UE a déclaré qu’elle n’était pas opposée à l’amendement, mais qu’elle estimait que pour le moment des difficultés pratiques importantes sont posées à son adoption et à son entrée en vigueur. Le président Becker s’est chargé d’élaborer un projet de conclusions de l’OSMŒ. Toutefois, devant l’absence d’accord, le Président de l’OSMŒ, Becker, a signalé à la plénière de la CdP/RdP que l’OSMŒ renvoie l’article à l’OSMŒ 26.

LIVRE DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES

Le rapport de l’administrateur du livre des transactions internationales (LTI), un système automatisé qui surveille des crédits au titre des mécanismes du Protocole et établira des liens avec les systèmes de registres nationaux, a été présenté à l’OSMŒ le 8 novembre (FCCC/KP/CMP/2006/7). L’UE a accueilli avec satisfaction les avancées enregistrées jusque-là. Elle a souligné que faire en sorte que le LTI soit pleinement opérationnel d’ici avril 2007 est une priorité, y compris les liens avec le Registre du MDP, ce qui nécessiterait que les systèmes de registre soient élaborés et testés le plus tôt possible en 2007. Le Japon a par la suite émis des réserves concernant diverses questions de coût liées au LTI. Toutefois, les conclusions de l’OSMŒ ont été adoptées le 14 novembre, et ont été notées par la CdP/RdP le 17 novembre.

Les conclusions de l’OSMŒ: Dans ses conclusions (FCCC/SBI/2006/L.28), l’OSMŒ réitère qu’il est important d’accomplir des progrès rapides pour s’assurer que les systèmes de registres sont pleinement opérationnels avec le LTI d’ici avril 2007. Il note des déficits de financement, et invite les parties à soumettre, d’ici le 31 janvier 2007, leurs vues sur la collecte d’honoraires en provenance des utilisateurs du LTI, sur la manière de rendre le LTI “autofinancé.”

COMMUNICATIONS NATIONALES

RAPPORT DE SYNTHÈSE SUR L’ARTICLE 3.2 DU PROTOCOLE (PROGRÈS DÉMONTRABLES): Cette question (FCCC/SBI/2006/INF.2 and FCCC/SBI/2006/INF.7) a été introduite dans la plénière de l’OSMŒ le 8 novembre et ensuite reprise dans des consultations officieuses coordonnées par Henriëtte Bersee (Pays Bas) et Arthur Wellington Rolle (Bahamas) du 8 au 14 novembre. Durant les consultations officieuses, les parties ont discuté et révisé le projet de décision élaboré par les coprésidents, ce qui aboutit à un texte crocheté contenant des références à la soumission tardive des Rapports des parties visées à l’Annexe I concernant les progrès démontrables, la tendance à la hausse des émissions des parties visées à l’Annexe I et un appel aux parties visées à l’Annexe I pour intensifier les efforts visant à s’acquitter des engagements qu’elles ont pris et les encourageant à soumettre des rapports. Il n’y a pas eu d’accord entre les parties sur la manière d’appréhender le sujet, les parties visées à l’Annexe I préférant juste un récapitulatif de leurs actions sur les engagements relevant du Protocole et les pays en développement souhaitant avoir plutôt un compte rendu plus détaillé. Aucun consensus n’a été atteint dans le groupe de contact et le sujet sera repris à l’OSMŒ 26.

CRÉATION DES CAPACITÉS AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO

Cette question a tout d’abord été abordée par l’OSMŒ dans la plénière du 8 novembre (FCCC/SBI/2006/5; FCCC/SBI/2006/16; FCCC/SBI/2006/22, FCCC/SBI/2006/MISC.4, Corr.1 & Add.1). Le projet de texte au titre du Protocole a de manière générale reçu un accueil positif, bien que le G-77/Chine ait demandé que les déséquilibres régionaux des projets dans le cadre du MDP soient davantage mis en exergue et que les îles Cook aient demandé une référence, dans le préambule, aux besoins particuliers des PMA et des PEID. Le R-U a signalé que la question de la répartition géographique équitable était déjà couverte dans le cadre des discussions du MDP et ne devrait pas être examinée afin d’éviter la duplication des efforts. Cependant, d’autres parties ont estimé que le MDP avait d’autres priorités et la question a donc été incluse dans le texte.

Ces négociations se sont déroulées les unes à la suite des autres avec les discussions sur la création de capacité au titre de la Convention, ce qui a parfois eu comme conséquence d’écarter des négociations au titre du Protocole, ayant pour résultat un accord tardif sur la question. Les conclusions et un projet de décision de la CdP/RdP ont par la suite été adoptés par l’OSMŒ le 14 novembre, et par la CdP/RdP le 17 novembre.

Les conclusions de l’OSMŒ: Les conclusions (FCCC/SBI/2006/L.34) notent les sections pertinentes du rapport du conseil exécutif du MDP liées à la distribution régionale des activités de projet dans le cadre du MDP et la création de capacité qui s’y rattache.

Décision de la CdP/RdP: La décision (FCCC/SBI/2006/L.34/Add.1) présente des étapes supplémentaires pour surveiller l’application de la création de capacité de manière annuelle; encourage à se concentrer sur les activités de création de capacités institutionnelles et techniques spécifiques au MDP; et réitère la demande pour soutenir les parties non visées à l’Annexe I, en particulier les PMA et les PEID, pour faciliter la participation au MDP.

FONDS POUR L’ADAPTATION

Cette question a été abordée dans la plénière de l’OSMŒ le 8 novembre (FCCC/SBI/2006/MISC.7 and Add.1, FCCC/SBI/2006/MISC.11 et MISC.16), et dans un groupe de contact Co-présidé par Philip Gwage (Ouganda) et Adrian Macey (Nouvelle-Zélande), qui s’est divisé en groupes de consultations officieuses et groupes de rédaction restreints. L’OSMŒ a adopté les conclusions et un projet de décision de la CdP/RdP le 14 novembre. Le 17 novembre, la CdP a adopté la décision.

Dans la plénière, plusieurs parties ont encouragé une activation rapide du Fonds. La Norvège, le Japon, et la Suisse ont déclaré que le FEM est le mieux placé pour gérer le Fonds, tandis que les PMA ont préféré que le Fonds soit géré par un organe exécutif, comme le Comité exécutif du MDP, avec une représentation régionale.

Toutefois, dans le groupe de contact, les délégués ont rapidement approuvé la suggestion du G-77/Chine d’examiner les principes, la structure de gouvernance et les modalités du Fonds avant de décider des dispositions institutionnelles. Le G-77/Chine a en outre proposé un ensemble de principes, notamment sur l’autorité et les directives de la CdP/RdP et un financement couvrant l’ensemble des coûts de l’adaptation. Le Canada a mis en relief l’approche conduite par un pays pilote, l’efficacité et l’utilité, et les connaissances et les capacités de réseautage. L’UE a souligné les synergies dans la gestion du Fonds, les procédures et la responsabilité. L’Afrique du Sud a déclaré que le Fonds devrait garantir un accès décentralisé, mobiliser des ressources supplémentaires et réduire les barrières.

Les consultations officieuses privées ont abouti à un projet de décision de la CdP/RdP élaborée par les Co-présidents, qui contenait le texte crocheté sur des questions comprenant le financement sur la base du coût intégral de l’adaptation, une approche conduite par un pays pilote, la composition des membres du Fonds, et une la demande à l’intention de l’OSMŒ d’élaborer des recommandations pour la CdP/RdP concernant les critères d’éligibilité au Fonds, les domaines prioritaires, la monétarisation de la quote-part des revenus et les dispositions institutionnelles. Les délégués ont réussi à résoudre ces problèmes en suspens dans un groupe de rédaction restreint.

Pendant la plénière de clôture de l’OSMŒ, le Co-président Macey a souligné que les principes et les modalités du fonds ont été développés sans affecter les dispositions institutionnelles finales. Les parties ont salué l’adoption du projet de décision de la CdP/RdP, le G-77/Chine qualifiant le fonds de “fonds de solidarité innovant, ” et l’UE notant qu’il a instauré une “nouvelle confiance” entre les parties.

Après l’adoption de la décision par la CdP/RdP, le Président Kibwana l’a notée comme une des réalisations de la conférence, et a espéré que le fonds deviendra complètement opérationnel à la CdP/RdP 3.

Décision de la CdP/RdP: La décision de la CdP/RdP (FCCC/SBI/2006/L.29/Add.1) contient les principes et les modalités du Fonds, notamment:

  • le fonctionnement du fonds sous l'autorité et les directives de la CdP/RdP, et sa responsabilité envers celle-ci, qui décide de ses politiques générales;

  • le financement sur la base du coût intégral de l'adaptation;

  • la responsabilité dans la gestion, le fonctionnement et l'utilisation du fonds;

  • les procédures de facilitation pour accéder au fonds;

  • les projets conduits par un pays pilote; et

  • la compétence en matière d’adaptation et de gestion financière.

La CdP/RdP en outre décide que la composition des membres de l’organe d’administration du fonds devrait provenir des parties au Protocole et suivre la règle d’une voix par pays avec la majorité des parties non visées à l’Annexe I. Elle demande en outre à l’OSMŒ d’élaborer des recommandations concernant les critères d’éligibilité au fonds, les domaines prioritaires, la monétarisation de la quote-part des revenus, et les dispositions institutionnelles pour considération à la CdP/RdP 3, et la tenue de consultations sur ces questions avant les OS 27. Elle étend également une invitation aux institutions intéressées en vue de soumettre leurs vues sur la manière dont elles rendraient la décision opérationnelle.

ARTICLE 3.14

La question des effets défavorables des changements climatiques et des mesures de réactivité aux changements climatiques sur les pays en développement au titre de l’Article 3.14 du Protocole a été abordée dans la plénière de l’OSMŒ le 8 novembre, avec un rapport sur les conclusions de l’atelier sur les méthodologies utilisées dans la communication des données, tenu à Abou Dhabi, aux EAU, du 4 au 6 septembre 2006 (FCCC/SBI/2006/27). L’UE, appuyée par le Japon et la Norvège, a fait part de ses réserves concernant l’ordre du jour chargé et le chevauchement avec le point de l’ordre du jour de l’OSAST consacré à l’Article 2.3 du Protocole (voir la section suivante ci-dessous). Elle a suggéré d’examiner un seul point de l’ordre du jour et d’établir un groupe de contact pour le traitement des deux sujets. L’Arabie Saoudite, au nom du G-77/Chine, a insisté sur le fait que ces sujets sont des sujets distincts l’un de l’autre. Des consultations officieuses ont été coordonnées par Angela Churie-Kallhauge(Suède) et Al Waleed Hamad Al-Malik (EAU), en vue de prendre une décision procédurale sur ces deux points de l’ordre du jour le 10 novembre, à l’OSAST. Toutefois, il n’y a pas eu d’accord sur la question de savoir si le groupe devait se concentrer sur le fond ou sur la forme et, en particulier, s’il fallait se focaliser sur le récent séminaire ou sur les propositions de fusionner ce point de l’ordre du jour avec les discussions menées dans le cadre de l’Article 2.3 du Protocole. Le 14 novembre, au cours de la plénière de clôture de l’OSMŒ, le président Becker a souligné que l’absence de conclusions approuvées sera mentionnée dans le rapport de l’OSMŒ 25 et que ce point sera intégré dans l’ordre du jour de l’OSMŒ 26. La CdP/RdP a pris note de ce résultat le 17 novembre.

ARTICLE 2.3

Les questions relatives à l’Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et mesures) ont été examinées pour la première fois dans l’OSAST le 8 novembre, lorsque le Japon a identifié le chevauchement avec le point de l’ordre du jour consacré à l’Article 3.14 (voir la section ci-dessus) et a proposé la fusion de ces articles. L’Arabie Saoudite, au nom du G-77/Chine, a insisté sur le fait que ces articles sont distincts l’un de l’autre. Toutefois, il n’y a pas eu d’accord même après les consultations officieuses, et durant la plénière de l’OSAST du 10 novembre, le président Kumarsingh a rapporté que compte tenu de la divergence des points de vue, la question sera transmise à l’OSAST 26. La CdP/RdP a pris note de ce résultat le 17 novembre.

PROPOSITION DU BELARUS D’AMENDER L’ANNEXE B DU PROTOCOLE

Une proposition visant à amender une annexe au Protocole de Kyoto afin de permettre au Belarus de rejoindre le groupe des pays avec des engagements de réduction d’émissions a été l’objet de négociations prolongées pendant la CdP/RdP 2. La proposition pour ajouter le Belarus à l’Annexe B (FCCC/KP/CMP/2006/2), qui énumère les pays qui ont accepté de réduire leurs émissions au titre du Protocole, et établit la cible spécifique de chaque pays, a été soulevée pour la première fois le 10 novembre dans la plénière de la CdP/RdP, avant d’être transmises à des consultations officieuses conduites par Thelma Krug (Brésil).

Pendant ces consultations, il est vite devenu évident que certaines parties avaient des réserves en ce qui concerne la proposition. Ces réserves étaient principalement liées aux incertitudes techniques et juridiques et également “au niveau d’engagement” proposé par le Belarus en ce qui concerne son objectif d’émissions proposé.

Au sujet des implications techniques et juridiques liées au transfert du Belarus vers l’Annexe B, un certain nombre de pays ont soulevé des questions au sujet de la proposition, étant donné que ce serait le premier amendement au Protocole. Le secrétariat a élaboré une analyse préliminaire des implications juridiques d’un amendement éventuel, clarifiant les questions liées à son entrée en vigueur, les implications juridiques d’un amendement éventuel pour les parties au Protocole qui n’ont pas ratifié l’amendement, et diverses autres questions techniques. Ces clarifications, et davantage de discussions ont par la suite semblé répondre aux parties au sujet de la praticabilité technique et juridique de la proposition.

Un autre point de discussion crucial fut au sujet du “niveau d’engagement, ” le Belarus proposant initialement une réduction à hauteur de 5% de ses émissions lors de son année de référence 1990 pour la première période d’engagement de 2008-2012. Le Canada, le Japon, l’UE et d’autres ont remis en cause la base scientifique pour ce niveau d’engagement, un pays industrialisé notant que, bien que cela reflète un niveau d’engagement semblable à celui pris par les parties visées à l’Annexe B en 1997, le “monde a changé” depuis, et une décision portant sur le niveau de l’engagement devrait désormais tenir compte des données scientifiques mises à jour. Plusieurs parties ont également noté que, avec les discussions sur l’action post-2012 se tenant au même moment, toute décision sur la proposition du Belarus devrait envoyer un signal positif au sujet de futurs niveaux d’engagement. De plus, il y avait également des questions sur la manière dont le Belarus a prévu d’utiliser les mécanismes souples, et en particulier le commerce des émissions, étant donné qu’il est fort probable que le pays produira moins d’émissions que sa cible pour la période 2008-2012, et aurait donc la possibilité de vendre des crédits de réduction d’émissions à d’autres parties visées à l’Annexe B. Enfin, il y avait également des questions au sujet de la manière dont le Belarus pourrait appliquer la gestion forestière relevant de l’Article 3.4 (activités additionnelles de l’UTCATF), qui permet aux parties visées à l’Annexe B de choisir l’intégration de certaines activités de fixation de carbone, qui risquent d’affecter la comptabilisation des émissions du Belarus au titre de la période 2008-2012.

En raison de ces questions, un certain nombre de pays ont préféré davantage de temps pour examiner la question. Toutefois, le Belarus a tenté de résoudre les problèmes à la CdP/RdP 2, proposant par la suite des éclaircissements et des compromis afin d’essayer de garantir aux autres parties qu’elle ne cherchait pas “à profiter” ni des dispositions de gestion forestière de l’Article 3.4 ou ni du marché du commerce d’émissions. Après le renvoi de la question aux consultations ministérielles de haut niveau tenues durant les dernières heures de la CdP/RdP 2, un accord de compromis a été finalement conclu sur une décision visant à amender le Protocole en vue d’ajouter le Belarus à l’Annexe B, avec une cible de réduction d’émissions de moins 8%.

Au cours la plénière de clôture, Thelma Krug a noté ceci comme “jour historique, ” puisque c’était le premier amendement au Protocole, et le Belarus a encouragé d’autres parties à ratifier l’amendement.

Décision de la CdP/RdP: Dans sa décision (FCCC/KP/CMP/2006/L.9), la CdP/RdP adopte l’amendement ajoutant le Belarus à l’Annexe B. Elle se félicite de la décision du Belarus de ne pas comptabiliser les émissions par source et les suppressions par puits, des gaz à effet de serre émanant de la gestion forestière, en vertu de l’Article 3.4. Elle accueille avec satisfaction également le fait que le Belarus utilisera tout revenu généré par le commerce des émissions pour de nouvelles mesures de réduction de gaz à effet de serre, ceci étant tributaire de l’approbation des autorités compétentes du pays.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET INSTITUTIONNELLES

BUDGET ET ÉTATS FINANCIERS: Ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2006/14 and Adds.1 and 2; FCCC/SBI/2006/15 et FCCC/SBI/2006/INF.6) a été abordé dans la plénière de l’OSMŒ le 6 novembre, et ensuite examiné de concert avec les sujets administratifs, financiers et institutionnels relatifs à la CdP au cours de consultations officieuses coordonnées par Harald Dovland (Norvège) du 7 au 11 novembre. Les conclusions de l’OSMŒ et un projet de décision de la CdP/RdP ont été adoptés le 14 novembre, et la CdP/RdP a adopté la décision le 17 novembre.

Les conclusions de l’OSMŒ: Au sujet de la demande du conseil exécutif du MDP en vue de permettre à ses membres de voyager en classe affaires, l’OSMŒ accepte (FCCC/SBI/2006/L.21), entre autres, de maintenir les pratiques en vigueur en matière de voyage pour les membres des organes constitués du Protocole, notant également des demandes semblables émanant du Comité sur le respect du Protocole et du CSMŒC.

Décision de la CdP/RdP: La décision (FCCC/SBI/2006/L.21/Add.2) contient des sections sur des états financiers apurés pour l’exercice 2004-2005, la performance du budget pour la période 2006-2007, le budget du programme au titre de 2008-2009, et l’application de l’accord de siège. En plus des dispositions semblables à celles figurant dans la décision de la CdP, la CdP/RdP approuve la décision de la CdP d’accepter le protocole amendant l’accord entre le gouvernement allemand, les Nations Unies et la CCNUCC pour refléter l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto.

PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS POUR LES MEMBRES DES ORGANES DU PROTOCOLE: Cette question a tout d’abord été abordée par l’OSMŒ le 8 novembre (FCCC/SBI/2006/20 et FCCC/SBI/2006/21). Elle a ensuite été transmise à un groupe de contact présidé par Paul Watkinson (France). Dans le groupe, les divergences des vues ont émergé sur l’ampleur réelle de la menace d’action judiciaire contre les membres des organes constitués du Protocole, et sur le point de savoir s’il fallait se concentrer sur des mesures à court ou à long terme. Tandis que l’UE, le Canada, le Japon et d’autres ont préféré se concentrer sur des questions à court terme, d’autres, tel que l’Argentine, voulaient discuter à la fois des questions à court et à long terme. Cependant, en dépit de ces différences, le projet de conclusions contenant une décision de la CdP/RdP a par la suite été approuvé. Ces conclusions ont inclus une proposition du Brésil pour l’élaboration d’un nouveau paragraphe invitant les parties à soumettre leurs vues sur la question d’ici le 23 février 2007, bien qu’une proposition séparée du Brésil pour établir une équipe d’évaluation spéciale sur la question n’ait pas été acceptée. Le texte convenu a été adopté par l’OSMŒ le 14 novembre et par la suite par la CdP/RdP le 17 novembre.

Décision de la CdP/RdP: Dans sa décision (FCCC/SBI/2006/L.22), l’OSMŒ demande, notamment: au secrétaire exécutif de prendre des actions en réponse aux questions soulevées par les personnes morales privées ou publiques impliquées dans le mécanisme visant à réduire au minimum les conflits, les plaintes ou les plaintes déposées contre les personnes travaillant dans les organes constitués et invite les parties à soumettre leurs vues sur cette question d’ici le 23 février 2007.

RAPPORTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES

Le 17 novembre, la CdP/RdP a adopté les rapports des vingt-cinquièmes sessions de l’OSAST (FCCC/SBSTA/2006/L.18) et de l’OSMŒ (FCCC/SBI/2006/L.19). Ces rapports de l’OSMŒ incluent de nombreux articles qui ont été abordés par la suite par la CdP et/ou la CdP/RdP. Cependant, il y avait également plusieurs articles, sur lesquels des conclusions de l’OSAST ont été adoptées, qui n’ont pas été directement inclus au titre de l’ordre du jour de la CdP/RdP. Cette section fournit des détails sur les questions liées Protocole de Kyoto, qui ont été abordées dans le rapport de l’OSAST, qui n’ont pas été directement inclus au titre de l’ordre du jour de la CdP/RdP.

OSAST: Thèmes méthodologiques au titre du Protocole: HCFC-22/HFC-23: Cette question a tout d’abord été abordée dans la plénière du 7 novembre, et dans diverses consultations officieuses menées par Lambert Schneider (Allemagne). Elle concerne les implications de l’octroi de crédits de réductions d’émission pour la destruction du HFC-23 au titre du MDP et, ce faisant, la fourniture d’une incitation perverse pour la production augmentée de HCFC-22- une substance appauvrissant l’ozone réglementée au titre du Protocole de Montréal. Les parties avaient été invitées à soumettre leurs vues sur les solutions pratiques pour aborder la question. Sur la base de ces soumissions, le Président Schneider a présenté un projet de texte avec une option pour un examen plus approfondi. L’option comprenait un système par lequel des réductions d’émissions certifiées (REC) en provenance de la destruction de HFC-23 seraient établies au profit d’une institution autre que les participants au projet; cette institution rembourserait les coûts par accroissement de la réduction par la vente d’une fraction des REC. Les parties ont convenu de la nécessité de poursuivre la délibération sur cette option, mais des désaccords sont apparus au sujet des institutions au profit desquelles les REC seraient établies, et sur ce qu’adviendra du “reste” des REC après la couverture des coûts des projets. La Chine a préféré que les crédits soient émis au gouvernement hôte plutôt qu’à une autre institution et que les crédits soient utilisés “à l’avantage de l’environnement mondial.” En revanche, le Brésil, l’UE et d’autres ont soutenu l’émission des crédits à une autre institution et l’annulation des crédits ou leur utilisation pour financer les activités qui incluent des moyens d’éliminer la production et la consommation de HCFC. En fin de compte, bien qu’il y ait eu des progrès sur l’examen des options pratiques pour aborder ce problème, les parties n’ont pas pu atteindre d’accord.

Conclusions de l’OSAST: Dans les conclusions (FCCC/SBSTA/2006/L.23), l’OSAST: note la reconnaissance de la CdP/RdP du fait que l’émission des REC, pour la destruction de HFC-23, aux nouveaux services HCFC-22 pourrait mener à une production mondiale plus élevée de HCFC-22 et/ou de HFC-23, et que le MDP ne devrait pas conduire à de telles augmentations; examine les soumissions des parties élaborant les solutions pratiques pour aborder les implications de cette situation; et déclare qu’elle ne pourrait pas conclure son examen de la question.

Questions touchant aux inventaires des gaz à effet de serre: La question a été abordée à l’OSAST le 7 novembre, où le secrétariat a présenté les résultats du programme de formation consacré aux experts chargés de l’évaluation relevant de l’Article 8 du Protocole (FCCC/SBSTA/2006/INF.7). Le Président a par la suite élaboré un projet de conclusions et un projet de décision de la CdP/RdP qui ont été adoptés par l’OSMŒ le 14 novembre, et par la CdP/RdP le 17 novembre.

Conclusions de l’OSAST: Les conclusions (FCCC/SBSTA/2006/L.21) comprennent une demande pour que le secrétariat continue l’examen du programme de formation consacré aux experts en ligne et notent le besoin de nommer les experts appropriés au registre d’experts de la CCNUCC devant participer au processus de révision et encouragent des parties à le faire.

Décision de la CdP/RdP: Dans sa décision (FCCC/SBSTA/2006.L.21/Add.1), la CdP/RdP note le besoin, pour le secrétariat, de faire montre de flexibilité en ce qui concerne le calendrier des révisions en 2007, notant la grande charge de travail de révision liée, entre autres, aux communications nationales en cours, à l’examen des soumissions d’inventaire de gaz à effet de serre au titre de 2006 et le prochain examen des soumissions d’inventaire de gaz à effet de serre au titre de 2007.

QUESTIONS DIVERSES

VALEUR NUMÉRIQUE DE LA GESTION DE FORÊT AU TITRE DE L’ARTICLE 3.4 DUPROTOCOLE POUR L’ITALIE: Cette question a été brièvement abordée par la CdP/RdP 2 le 17 novembre, faisant suite aux consultations officieuses menées en mai 2006 au cours des OS 24. La question a été au départ inscrite à l’ordre du jour de l’OSAST 24 sur la demande de l’Italie, qui a cherché à reconsidérer la valeur numérique de la gestion de forêt au titre de l’article 3.4 (activités additionnelles de l’UTCATF), sur la base des données spécifiques aux pays en matière de gestion de forêt. Le 17 novembre, la CdP/RdP a adopté le projet de décision élaboré pendant l’OSAST 24.

Décision de la CdP/RdP: La décision de la CdP/RdP (FCCC/SBSTA/2006/L.6/Add.1) déclare que, pour la première période d’engagement, les additions à et les soustractions au montant attribué à l’Italie provenant de la gestion de forêt au titre de l’Article 3.4 du Protocole (après que l’application de paragraphe 10 de l’annexe à la Décision 16/CMP.1 et provenant des activités de projet de gestion de forêt entreprises au titre de l’Article 6 du Protocole relatif à la mise en œuvre concertée), n’excéderont pas cinq fois 2.78 Mt C/an.

REUNION DE HAUT NIVEAU

Le segment de haut niveau conjoint de la CdP 12 et de la CdP/RdP 2 s’est ouvert le 15 novembre et a conclu ses travaux le 17 novembre. Durant ce segment, plus de 100 ministres et hauts fonctionnaires gouvernementaux ont fait des déclarations, en plus des hauts représentants des organisations gouvernementales et non gouvernementales, les organes et les agences spécialisées des Nations Unies et d’autres groupes. Les orateurs ont abordé une large gamme de questions liées aux changements climatiques, à la CCNUCC et au Protocole de Kyoto.

Cette section du compte rendu reprend certaines des questions clés soulevées. Pour des comptes rendus détaillés du segment de haut niveau, voir: http://www.iisd.ca/vol12/enb12316f.html et http://www.iisd.ca/vol12/enb12317f.html. Des enregistrements diffusés sur le web des discours sont disponibles en ligne sur: http://unfccc.int/meetings/cop_12/webcast/items/3882.php

OUVERTURE DE LA REUNION: Kivutha Kibwana, président de la CdP et de la CdP/RdP, a ouvert le segment de haut niveau conjoint. Son introduction a été suivie par le discours d’ouverture de Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, qui a placé les changements climatiques sur un PEID d’égalité avec d’autres menaces pesant sur le monde tel que les conflits armés, la pauvreté et la prolifération des armes. Moritz Leuenberger, Président de la Confédération Suisse, et Mwai Kibaki, Président du Kenya, ont également prononcé des discours d’ouvertement.

DÉCLARATIONS DES PAYS: Les parties ont abordé une large gamme de questions, y compris plusieurs questions “à long terme” relatives à ce qui se passe après la fin de la première période d’engagement en 2010, ainsi que l’adaptation, les questions relatives au MDP, la foresterie, et les questions financières.

Questions liées à la période post-2010: Plusieurs parties ont souligné qu’il est urgent de s’accorder sur un régime post-2012, certaines d’entre elles précisant que ce dernier devrait impliquer l’ensemble des émetteurs, et d’autres mettant en exergue le principe des responsabilités communes, mais différenciées. L’Afrique du sud, au nom du G-77/Chine, a indiqué que les pays industrialisés devraient d’abord fixer un plafond à leurs émissions, tandis que les pays en développement devraient d’abord être “habilités.”. La Finlande, au nom de l’UE, a mis en exergue les dangers du retardement de l’action, soulignant qu’elle ne cherchait pas à imposer des objectifs contraignants aux pays en développement, mais à explorer une gamme d’options. L’Allemagne a souhaité voir l’UE réduire, d’ici 2020, ses émissions de 30% par rapport à leurs niveaux de 1990, et s’est déclarée prête à réduire de 40% ses propres émissions, d’ici là. Les États-Unis ont souligné la nécessité de mieux rattacher les objectifs climatiques aux objectifs socioéconomiques “plus immédiats” en vue d’élargir la “coalition pour l’action.” Le Mexique a fait part de sa volonté de considérer la participation dans le régime des changements climatiques, dans le cadre de souplesse, mettant en exergue les approches programmatique et sectorielle. L’Inde a déclaré que de nombreux pays clés visés à l’Annexe I n’ont pas honoré leurs engagements relevant du Protocole, et a qualifié les appels lancés aux pays industrialisés, à prendre des engagements concernant les émissions post-2012 de “criards,” de “surréalistes” et de menace contre les efforts visant à alléger la pauvreté.

Adaptation: De nombreuses parties ont encouragé une plus grande concentration sur l’adaptation, et le Groupe Africain et l’Arabie Saoudite ont fait part de leur déception quant à la lenteur des progrès sur la question du transfert des technologies.

MDP: Plusieurs pays africains ont déploré leur part “décourageante” de projets inscrits dans le cadre du MDP, plaidant en faveur de la création des capacités et du transfert des technologies et accueillant favorablement le Cadre de Nairobi. La CE a annoncé un premier transfert de 80 millions d’euros dans le cadre de son Fonds mondial pour l’efficience énergétique et l’énergie renouvelable pour les projets relevant du MDP dans les pays en développement, en particulier, en Afrique.

Foresterie: Plusieurs pays ont mis l’accent sur la contribution des forêts au traitement des changements climatiques et sur les incitations positives relatives au déboisement. Le Costa Rica a déclaré que les activités visant à prévenir le déboisement devraient être éligibles à la compensation financière.

Questions financières: Le Bangladesh, au nom des PMA, a mis l’accent sur l’adaptation, le MDP, la microfinance et la compensation de ceux qui sont touchés par les changements climatiques. Les Philippines ont indiqué que le FEM devrait être plus réactif aux besoins des pays en développement et a fait objection aux conditions imposées dans l’opération des fonds destinés à la lutte contre les changements climatiques. Plusieurs pays ont également le raisonnement économique pour une action rapide, y compris l’étude Stern.

DÉCLARATIONS DES ORGANES ET INSTITUTIONS DES NATIONS UNIES: Divers organes et institutions spécialisées des Nations Unies ont soumis des rapports sur le travail et liens pertinents. Mettant en exergue les appels d’ordres scientifique et politique pour s’attaquer au problème des changements climatiques, la CCNUCC a souligné que le régime futur devrait mettre en œuvre des mesures encourageant le placement du développement et de l’investissement sur une voie plus écologique au moyen d’une “convention climatique autofinancée.”

DÉCLARATION DES ORGANISATIONS PRÉSENTES AU TITRE D’OBSERVATEUR: Plusieurs ONG et OIG pertinentes se sont exprimées au cours du segment de haut niveau au nom des mondes des affaires et de l’industrie, des groupes des femmes, de la jeunesse, du peuple autochtone et d’autres parties prenantes d’importance. Le réseau d’action climatique, parlant au nom des ONG environnementales, a indiqué que les négociations officielles du futur programme sur les changements climatiques devraient commencer à la CdP/RdP 3 “pour s’occuper de l’écart” entre les périodes d’engagement. Les ONG africaines ont souligné que les marchés ne fonctionneront pas pour l’Afrique et ont également suggéré un “fonds pour l’Afrique,” invitant les ministres africains à accorder aux changements climatiques la même priorité que le HIV/SIDA. Le Réseau d’entreprises pour le développement durable a appelé à un cadre politique clair qui inclut les marchés du carbone au delà de 2012, un accord sur un mandat de négociation à la CdP 13, et la conclusion au plus tard d’ici 2009.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE DE LA CDP ET DE LA CDP/RDP

Le vendredi 17 novembre, le Président Kibwana a convoqué la plénière de la clôture de la CdP et de la CdP/RdP. Les parties ont adopté les rapports de la CdP (FCCC/CP/2006/L.1 et Add.1) et de la CdP/RdP (FCCC/KP/CMP/2006/L.1 et Add.1). Plus tôt dans la journée, les parties avaient adopté les rapports des organes subsidiaires (FCCC/SBSTA/2006/L.18 et FCCC/SBI/2006/L.19). Les parties ont également adopté une décision exprimant leur gratitude au gouvernement du Kenya pour l’accueil de la conférence et aux habitants de Nairobi pour leur hospitalité (FCCC/CP/2006/L.3).

Le secrétaire exécutif de la CCNUCC, Yvo de Boer, a décrit les implications financières estimées des résultats, des conclusions et des décisions la CdP, de la CdP/RdP et des organes subsidiaires, y compris 1.6 million de dollars en 2007 liés aux résultats des organes subsidiaires, avec 2.5 millions de dollars relatifs au LTI, et 2.75 millions de dollars en 2007 concernant les décisions de la CdP et de la CdP/RdP. Il a remercié Richard Kinley de mener le secrétariat, après le décès de Joke Waller Hunter en 2005, et a annoncé la nomination de Kinley en tant que vice-secrétaire exécutif de la CCNUCC.

Dans sa déclaration de clôture, le Président Kibwana a déclaré que les parties avaient pris, à Nairobi, plusieurs décisions majeures, bien que plusieurs défis demeurent en amont. Il a exhorté les parties à profiter des douze prochains mois de manière productive de sorte qu’ils arrivent à la CdP 13 et à la CdP/RDP 3 prêts pour l’action. Il a noté la décision, prise à Nairobi, de réviser le Protocole en 2008 et a mis en exergue le cadre de Nairobi sur la création de capacité pour aider les pays en développement dans l’élaboration de projet dans le cadre du CDM. Remerciant tous les participants, il a annoncé la clôture de la réunion à 21h29.

BRÈVE ANALYSE DE LA CDP 12 ET DE LA CDP/RDP 2

LA COURSE HUMAINE POUR COMBATTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Les réunions et les négociations quotidiennes au cours de la conférence sur le climat, tenue à Nairobi, ont présenté un contraste avec les réalités du monde extérieur. Alors que les progrès modestes réalisés pendant les deux semaines à Nairobi étaient salués, ils n’ont nullement fait l’écho des changements se produisant ailleurs. Comme il a été rappelé aux délégués de manière quotidienne, la preuve scientifique du réchauffement mondial est désormais plus évidente que jamais, et le temps restant pour entreprendre des actions, si nous devions éviter les changements climatiques dangereux et limiter les coûts économiques de l’adaptation, s’égrène rapidement. Il s’avère que nous disposions seulement d’années et non de décennies, pour agir.

À la différence de la première CdP/RdP tenue à Montréal en 2005, la conférence de Nairobi ne laissera peut-être pas le souvenir d’une étape importante durant laquelle une avancée majeure s’est produite. Toutefois, elle a marqué un point de ressourcement à plus d’un titre, étant donné que les négociateurs préparent le terrain pour ce que certains espèrent être une autre “réunion importante” dans un avenir proche.

Cette analyse examine les principales discussions menées à Nairobi, la signification de la réunion pour l’Afrique et pour “l’ordre du jour relatif à l’adaptation,” et les signes avant-coureurs à l’heure où le régime climatique suit une voie (ou, plus exactement, plusieurs voies !) vers une action à long terme.

LA CDP SUR L’ADAPTATION DE L’AFRIQUE?

Nairobi a accueilli “la CdP de l’Afrique.” En effet, aucune personne, ayant voyagé à Nairobi pour assister à la réunion, ne pourrait se soustraire à l’urgence de l’ordre du jour des changements climatiques. Les chauffeurs de taxi locaux transportant les délégués de leurs hôtels et les y raccompagnant n’ont pas déploré l’arrivée des précipitations, mais les ont accueillies comme une aide divine dans un pays où la sécheresse a été pendant plusieurs années un trait saillant du paysage. En termes économiques, également, l’impact d’événements tels que La Niña, qui a réduit le produit intérieur brut du Kenya de plusieurs points, était révélateur du type de menaces pesant sur le pays.

Cette CdP/RdP a été annoncée comme “la CdP de l’Afrique,” comme l’ont reflété bon nombre d’interventions, avec son attention focalisée sur l’adaptation, la distribution équitable des projets dans le cadre du MDP, et d’autres questions d’intérêt essentiel pour les pays africains, et a constitué une opportunité pour se concentrer sur ceux qui, bien qu’ayant le plus à perdre à cause des changements climatiques, ont pourtant le moins contribué. Pour les ONG aussi, l’Afrique et la justice climatique a constitué la toile de fond poignante et inévitable pour un certain nombre de manifestations latérales, y compris le lancement d’un livre blanc sur l’éthique et l’injustice des changements climatiques. Toutefois, comme l’a fait remarquer un délégué des PEID, tous les pays en développement ne sont pas partis avec des assurances.

Avec le soutien sud-africain, Nairobi s’est paré à l’occasion de la CdP/RdP 2, accueillant à Gigiri (siège du PNUE) la plus grande réunion des Nations Unies jamais organisée jusqu’à présent. “Le cauchemar logistique” craint par certains ne s’est pas matérialisé, et hormis quelques accrocs pendant les premiers jours de la réunion, les réunions se sont déroulées sans heurts.

Les nécessités pressantes de l’Afrique ont été appuyées par beaucoup, et plus particulièrement par le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, qui a ouvert le segment de haut niveau avec l’annonce d’une nouvelle initiative importante conduite par les Nations Unies pour la création de capacités pour s’assurer que les pays africains et les autres sont en mesure d’accéder à une part équitable des projets inscrits dans la cadre du MDP. Plusieurs observateurs ont souligné qu’il a également apporté son autorité, à la veille de son départ du bureau, à l’appel lancé pour un sentiment d’urgence renouvelé. Annan a argué du fait que la préoccupation principale n’est plus désormais limitée à l’allure des changements climatiques, mais comprend la vitesse à laquelle la race humaine peut s’adapter, atténuer et survivre.

Selon plusieurs participants, la perception que la CdP 12 était la CdP de l’Afrique a été justifiée par un certain nombre de résultats, avec un accord sur le Fonds pour l’adaptation, le programme de travail de Nairobi sur l’adaptation et le cadre de Nairobi sur la construction de capacités au titre du MDP. Les négociateurs au sein du groupe africain ont également été enchantés lorsque leur “persévérance” dans les négociations sur le MDP a forcé une “concession” des pays industrialisés pour l’inclusion d’une référence explicite “aux ressources financières” en vue de soutenir les PMA, les pays africains et les PEID, avec des coûts de démarrage pour accéder aux projets dans le cadre du MDP.

L’intérêt accordé à l’Afrique, aux plus vulnérables, et à l’adaptation, et à la création de capacités, faisait partie de ce que certains ont décrit comme un processus essentiel “de construction de confiance” qui doit être mis en place en tant qu’élément des discussions sur la future voie ou voies de négociation.

DE COMBIEN DE “VOIES” DISPOSONS-NOUS, ET OÙ LE TRAIN DU CLIMAT MÈNE-T-IL?

Malgré l’importance de l’adaptation et des questions africaines, l’intérêt de la CdP 12 et de la CdP/RdP 2 était assurément centré sur l’avenir du Protocole, de la Convention, et de l’action à plus long terme pour combattre les changements climatiques. La CdP 11 et la CdP/RdP 1 ont vu l’activation du Protocole de Kyoto et “du feu vert” pour des discussions sur l’avenir, avec le lancement du groupe de travail spécial (GTS) sur les engagements futurs à prendre par les parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole et le Dialogue sur la coopération à long terme pour aborder les changements climatiques en augmentant l’application de la Convention (Dialogue). Toutefois, comme un négociateur du G-77/Chine l’a constaté, le futur est désormais fortement voilé, particulièrement en ce qui concerne ce dont les parties visées à l’annexe I sont disposées à faire. Il a comparé la “timidité” des pays industrialisés aux coutumes asiatiques de mariage où le marié ne peut voir le visage de sa promise que la nuit de noces.

À la CdP 12 CdP/RdP 2, il y avait un certain nombre de questions ou de “voies”, qui pourrait éventuellement mener à une action future sur les changements climatiques. Le nombre de ces voies dépend de la personne avec qui vous discutez à un moment donné. La plupart des pays en développement étaient convaincus qu’il y avait seulement deux voies, le GTS et le Dialogue, tandis que la plupart des pays industrialisés semblaient voir trois ou même quatre voies, avec l’examen du Protocole (article 9) et la Proposition russe, en plus du GTS et du Dialogue. Chacune de ces voies pourrait éventuellement mener à une action future, mais qui agira, et dans quelle mesure, était au centre des négociations de Nairobi. Un observateur chevronné a commenté que Nairobi n’a pas fourni de révélation majeure sur cette question, et c’est seulement lorsque les négociateurs exploreront ces différentes voies, au cours des prochains mois et années, qu’une vue claire de ce qui se trouve en amont est susceptible d’émerger – ceci suppose, naturellement, que les négociateurs peuvent éviter “de faire dérailler” les discussions.

PASSER DU TRAIN À L’AVION ? (OU REVENIR AU “MATATU”?)

L’existence d’autant “voies” a incité certains à comparer le processus climatique à un train. Quelques-uns, cependant, ont comparé l’architecture modeste du Protocole de Kyoto à un autobus kenyan “Matatu ”. Un délégué de pays en développement a signalé que les réductions limitées d’émissions des parties visées à l’Annexe I pour la première période d’engagement à hauteur de 5% ne fournissaient pas le leadership requis: “Vous n’atteindrez pas à la lune dans un Matutu, ” s’est-il moqué.

Les voies sont de dispositifs procéduraux, certains déjà opérationnels, d’autres nécessitant une révision pour permettre à la Convention d’aborder les futures questions. Comparé à ce qui peut être exigé pour garantir l’avenir, certains perçoivent la Convention comme un cadre rigide basé sur un consensus entre 189 parties, ce qui signifie que les différentes parties ont un puissant pouvoir de blocage et le progrès est, du moins, lent et souvent entravé par des questions procédurales. Il y a une croyance grandissante, au sein du processus et au-delà, qu’une variation dans la vitesse, ou un changement de direction, est exigée si des progrès adéquats doivent être réalisés.

Ce qui fait que ce progrès est plus probable désormais est que, à la différence des négociations environnementales lorsque de la création du Protocole en 1997, le monde des affaires et de l’industrie poussent les négociateurs à s’assurer que les résultats de leurs négociations sont suffisamment robustes et soutiennent des investissements à long terme. Ceci a été démontré dans des appels répétés lancés par les organisations du monde des affaires à Nairobi pour une certitude à long terme en ce qui concerne les réponses aux changements climatiques. Dans un scénario, le secrétaire exécutif de la CCNUCC, Yvo De Boer, a effectué des calculs sur la base de trois “si”: si les pays industrialisés réduisent les émissions de 60-80% d’ici la moitié du siècle; s’ils achètent des crédits de carbone aux pays en développement pour la moitié de cette quantité; et si les prix du carbone se stabilisent à environ 10 dollars/tonne, un flux de financement provenant du carbone s’élevant à quelques 100 milliards de dollars par an pourrait être généré. Cela irait d’une certaine manière dans le sens de rendre écologique le portefeuille de l’énergie massive projetée par l’agence internationale de l’énergie pour les pays en développement au cours des prochaines années.

Dans le “monde d’extérieur, ” plusieurs experts ont souligné que l’action sur les changements climatiques décolle, avec une autonomie grandissante aux niveaux nationaux et internationaux. Le système «cap-and-trade» Californien et les initiatives du G8 (qui ont donné naissance à l’étude Stern), fournissent la preuve claire de ceci. L’année prochaine, le Forum économique mondial accueillera d’autres débats avec le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable sur l’engagement du secteur privé. Les projets de commerce d’émissions de l’UE est susceptible de former la pierre angulaire d’un régime mondial.

Au cours des négociations, il est devenu évident que comparé à 1997, un éventail plus large d’instruments et de possibilités politiques est désormais disponible, tel que les approches sectorielles, la perspective d’une augmentation exponentielle des projets et des innovations dans le cadre du MDP et, et les mécanismes fondés sur les incitations. Ces possibilités sont susceptibles d’essuyer les foudres des discussions sur les engagements volontaires -du moins selon les observateurs des pays industrialisés.

De plus, la connaissance scientifique a énormément progressé, allant des résultats du deuxième rapport d’évaluation du GIEC au prochain quatrième rapport d’évaluation et une myriade d’études nationales et régionales sur les différentes facettes des changements climatiques et de ses impacts. Toutefois, les représentants des PEID ont pu voir certains de leurs soupçons confirmés, lorsque Nicholas Stern a confirmé que les modèles globaux actuels n’abordaient pas convenablement la question des PEID.

N’OUBLIEZ PAS LES ÉLÉPHANTS… NOUS SOMMES ENCORE EN AFRIQUE

Selon une personne pleine d’esprit, lors de la réunion, un couple d’éléphants s’est échappé des parcs nationaux du Kenya et a été retrouvé dans les salles de négociation de Nairobi, bien que la plupart des délégués aient fait leur possible pour les ignorer. Ces “éléphants dans la salle” étaient les futurs engagements des États-Unis et des principaux pays en développement. À ce stade, plusieurs négociateurs semblent attendre une éventuelle nouvelle administration des États-Unis en 2009 avant de rechercher des “progrès” sur la question. Concernant la participation des principaux pays en développement, les avis étaient largement partagés, allant de ceux qui qualifient le comportement de ces pays de “criminellement irresponsables” à d’autres qui sont également convaincus que les changements climatiques sont un problème créé seulement par les pays industrialisés, et qu’ils devraient prendre la tête pour résoudre le problème.

Les conditions pour la participation des États-Unis semblent changer rapidement. Une source bien informée du monde de l’industrie a émis des réserves concernant la volonté des compagnies américaines de saisir les opportunités liées au climat. Les conditions pour la participation des principaux pays en développement ne sont pas encore réunies. Selon la plupart des observateurs, deux problèmes fondamentaux doivent d’abord être résolus: les émissions historiques et une distribution juste ou acceptable des émissions. Ce que “juste” signifie dépendra, en fin de compte, de l’accord politique. De toute façon, le consensus à ce stade semble être qu’aucun engagement ne sera possible avant que les pays industrialisés ne démontrent qu’ils sont sérieux au sujet du traitement des changements climatiques dans le contexte des responsabilités communes néanmoins différenciées. Regardant les tendances récentes en matière d’émissions, certains délégués de pays en développement indiquent qu’ils ont des raisons de rester sceptiques.

GAGNER LA COURSE?

Lorsque les délégués ont quitté Nairobi pour rentrer chez eux ou pour profiter de quelques jours de safari, seuls les plus braves d’entre les braves étaient disposés à spéculer pour savoir à quoi pourrait ressembler un futur régime climatique pour la période post-2012. “Il est trop tôt pour se prononcer, ” a conclu plus d’un observateur, notant qu’aucun résultat majeur ne pouvait être attendu au sujet des questions post-2012 pour le moment.

La science et les arguments économiques signalent désormais que nous avons une fenêtre d’opportunité pour l’action qui est en train de se rétrécir. Un expert d’ONG a émis cette mise en garde: “Nous ne sommes peut-être pas encore prêts à prendre les grandes décisions. La vraie question pour moi est de savoir si le climat nous attendra pour combler notre retard, ou perdrons-nous la course ?”

Toutefois, tous n’étaient pas aussi pessimistes. Comme d’autres l’ont fait remarquer, les changements climatiques gravissent rapidement les échelons des ordres du jour du monde des affaires, du public et beaucoup d’autres parties prenantes d’importance. La course n’est pas encore terminée.

RÉUNIONS À VENIR

RÉUNIONS DU PROGRAMME DES INVENTAIRES NATIONAUX DES GAZ A EFFET DE SERRE (NGGIP): Une réunion d’experts sur le logiciel pour des directives 2006 du GIEC, sponsorisée par le groupe intergouvernemental sur les changements climatiques (GIEC) à Doha, au Qatar, du 16 au 18 janvier 2007, sera suivie d’une réunion d’étude de la portée pour un futur plan de travail pour le groupe de travail sur les inventaires nationaux de gaz à effet de serre à Genève, en Suisse, du 22 au 24 janvier 2007. Pour plus d’information, contacter: IPCC Secretariat; tel: +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025; courriel: IPCC-Sec@wmo.int; internet: http://www.ipcc.ch

SYMPOSIUM INTERNATIONAL: LE TEMPS DE S’ADAPTER – LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LA DIMENSION DE L’EAU EN EUROPE: Le ministère fédéral allemand de l’environnement accueillera à Berlin, en Allemagne, du 12 au 14 février 2007, ce colloque international qui cherchera à fournir une plateforme pour les différentes parties prenantes en vue de discuter les impacts des changements climatiques sur les ressources en eau. Pour plus d’informations, contacter: Carolin Wolf, Conference Management, Ecologic; tel: +49-30-868-800; fax: +49-30-868-80200; courriel: info@climate-water-adaptation-berlin2007.org; internet: http://www.climate-water-adaptation-berlin2007.org/

RÉUNION INTERGOUVERNEMENTALE PRÉPARATOIRE DE LA CDD: La quinzième session de la Commission sur le développement durable sera précédée par une réunion préparatoire intergouvernementale, qui aura lieu du 26 février au 2 mars 2007, au siège des Nations Unies à New York. C’est la seconde, ou année politique, du cycle d’application durant lequel la Commission continuera à s’intéresser aux domaines suivants: l’énergie pour le développement durable, le développement industriel, la pollution de l’air/atmosphère et les changements climatiques. Pour plus d’informations, contacter: Division du Développement Durable des Nations Unies; Tél: +1-212-963-8102; fax: +1-212-963-4260; courriel: dsd@un.org; internet: http://www.un.org/esa/sustdev/csd/csd15/csd15_ipm.htm

CARBON MARKET INSIGHTS 2007: L’événement annuel relatif au marché du carbone aura lieu à Copenhague, au Danemark, du 13 au 15 mars 2007. Cet événement rendra compte, entre autres questions majeure, de l’ouverture du système de commerce de l’UE aux marchés mondiaux de carbone. Pour plus d’informations, contacter: Point Carbon; tel: +47-2240-5340; fax: +47-2240-5341; courriel: conference@pointcarbon.com; internet: http://www.pops.int

CONGRES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET L’HYDROLOGIE: Ce congrès se tiendra à Lyon, en France, du 27 au 28 mars 2007, et vise à analyser le lien entre l’hydrologie et les changements climatiques. La réunion se concentrera sur des questions telles que: l’hydrologie du glacier alpin; les fluctuations de masse des glaciers par rapport à la température de l’air et aux précipitations; la nivologie; et les événements hydrologiques extrêmes tels que la sécheresse/bas niveau de l’eau et des inondations/marée haute. Pour plus d’informations, contacter: B. Biton, French Hydrotechnical Society; tel +33(0)1-42-50-91-03; fax +33(0)1-42-50-59-83; e-mail: b.biton@shf.asso.fr; internet: http://www.shf.asso.fr/upload/manifestation_programme69.pdf (in French).

RÉUNIONS DU GIEC: La 26ème réunion du groupe intergouvernemental sur les changements climatiques (GIEC) aura lieu à Bangkok, en Thaïlande, le 4 mai 2007, juste après la 9ème session du groupe de travail III, devant se tenir du 30 avril au 3 mai 2007. Avant cela, la dixième session du groupe de travail I se tiendra en France du 29 janvier au 1er février 2007, et la huitième session du groupe de travail II sera tenue à Bruxelles, en Belgique, du 2 au 5 avril 2007. Pour plus d’information, contacter: Rudie Bourgeois, Secrétariat du GIEC; tel: +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025; courriel: IPCC-Sec@wmo.int; internet: http://www.ipcc.ch

QUINZIÈME SESSION DE LA COMMISSION DES NATIONS UNIES SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: La quinzième session de la Commission sur le développement durable (CDD-15) se tiendra du 30 avril au 11 mai 2007 au siège des Nations Unies à New York. Pour plus d’informations, contacter: Division du Développement Durable des Nations Unies; Tél: +1-212-963-8102; fax: +1-212-963-4260; courriel: dsd@un.org; internet: http://www.un.org/esa/sustdev/csd/policy.htm

VINGT-SIXIEMES RÉUNIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CCNUCC ET DU GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL DU PROTOCOLE DE KYOTO: Les 26e sessions des organes subsidiaires à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) auront lieu à Bonn, en Allemagne, du 7 au 18 mai 2007. Elles sont susceptibles de se tenir en parallèle avec la troisième session du groupe de travail spécial du protocole de Kyoto et divers ateliers et autres manifestations, y compris un troisième Dialogue de la CCNUCC sur l’action coopérative à long terme et un atelier sur la portée et des implications de la proposition russe. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de UNFCCC; tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://www.unfccc.int

DIALOGUE OUVERT A TOUS SUR LES PRINCIPAUX DÉFIS A RELEVER DANS LE CADRE DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Cette réunion est prévue du 2 au 3 juin 2007, à Nairobi, au Kenya. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de l’Ozone; tél: +254-20-762-3850/1; fax: +254-20-762-4691; courriel: ozoneinfo@unep.org

VINGT-SEPTIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL OUVERT A TOUS DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Cette réunion est prévue du 4 au 8 juin 2007, à Nairobi, au Kenya. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de l’Ozone; tél: +254-20-762-3850/1; fax: +254-20-762-4691; courriel: ozoneinfo@unep.org; internet: http://hq.unep.org/ozone/Events/meetings2006and2007.asp

RÉUNION RÉGIONALE D’EXPERTS SUR LES IMPACTS RÉGIONAUX, L’ADAPTATION, LA VULNÉRABILITÉ ET L’ATTÉNUATION: Sponsorisé par le groupe du travail du GIEC sur le soutien des données et des scénario de l’impact et l’analyse du climat (TGICA), le système du changement mondial pour l’analyse, la recherche et la formation (START) et le centre Pacifique pour l’environnement et le développement durable à l’université du Pacifique du sud (PAS/USP) à Nadi, aux Fidji, du 20 au 22 juin 2007. La réunion explorera les approches innovantes en matière de recherche pour aborder les défis à échelles multiples et multidisciplinaires liés aux impacts des changements climatiques, l’adaptation, la vulnérabilité et l’atténuation. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de la CDB; tél: +41-22-730-8208; fax: +41-22-730-8025; courriel: ipcc-wg1@al.noaa.gov; internet: http://ipcc-wg1.ucar.edu/meeting/TGICA-Regional/TGICA-Regional_public.html

DIX-NEUVIÈMES RÉUNIONS DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: La RdP-19 doit se tenir du 17 au 21 septembre 2007, à Montréal, au Canada. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de l’Ozone; tél: +254-20-762-3850/1; fax: +254-20-762-4691; courriel: ozoneinfo@unep.org; internet: http://ozone.unep.org/

DIALOGUE ET GTS 4 DE LA CCNUCC: Le quatrième séminaire du « Dialogue sur l’action de coopération à long terme pour le traitement des changements climatiques à travers le renforcement de la mise en œuvre de la Convention et la quatrième session du groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements pris par les parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (GTS), sont prévues en septembre ou octobre 2007, probablement à Bonn, en Allemagne Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de UNFCCC; tél: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://www.unfccc.int  

TREIZIÈME CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CCNUCC ET TROISIÈME RÉUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO: La CdP 13 de la CCNUCC et la CdP/RDP du Protocole de Kyoto sont prévues du 3 au 14 décembre 2007, en Indonésie. Ces réunions coïncideront également avec les 27èmes réunions des organes subsidiaires de la CCNUCC et la quatrième réunion du groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements des parties visés à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto et sont prévues pour se tenir en parallèle avec le Dialogue de la CCNUCC sur l’action de coopération à long terme sur les changements climatiques. Pour plus d’informations, contacter le Secrétariat de la CNUCC: tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; courriel: secretariat@unfccc.int; internet: http://www.unfccc.int  

Pour plus d’informations sur les réunions à venir, veuillez visiter: http://www.iisd.ca/upcoming/linkagesmeetings.asp?id=5

GLOSSAIRE
 

D/R
RE4
GTS
FPC
MDP
REC
GEC
CdP
CdP/RdP
AND
GETT
FEM
HCFC-22
HFC

HFC-23
GIEC
RTI
MŒC
CSMŒC
PMA
UTCATF
OMD
FMAT
PANA
OPS3
CAR
OS

OSMŒ
OSAST
FSCC
PEID
TRE
CMPTT
EBT
CCNUCC

Déboisement et reboisement
Quatrième rapport d’évaluation du GIEC
Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements pris par les parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto
Piégeage et fixation du carbone
M�canisme pour un d�veloppement propre
R�ductions d'�missions certifi�es (MDP)
Groupe d'experts consultatifs sur les communications nationales des parties non vis�es � l’Annexe
Conf�rence des parties
Conf�rence des parties si�geant en tant que R�union des parties
Autorit�s nationales d�sign�es pour le MDP
Groupe d’experts sur le transfert des technologies
Fonds pour l’environnement mondial
Hydrochlorofluorocarbone-22
Hydrofluorocarbones
Hydrofluorocarbone-23
Groupe intergouvernemental sur les changements climatiques
Registre des transactions internationales
Mise en œuvre concert�e
Comit� de supervision sur la mise en œuvre concert�e
Pays les moins avanc�s

Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie
Objectifs du mill�naire pour le d�veloppement
Fonds multilat�ral pour l'acquisition des technologies
Plan d’action national d’adaptation
Troisi�me �valuation de la performance g�n�rale du FEM
Cadre d’affectation des ressources
Organes subsidiaires de la CCNUCC
Organe subsidiaire de mise en œuvre
Organe subsidiaire charg� de fournir des avis scientifique et technologique
Fonds sp�cial pour la lutte contre les changements climatiques
Petits �tats insulaires en d�veloppement
Troisi�me rapport d'�valuation de la GIEC
Comit� sur la mise au point et le transfert des technologies
�valuations des besoins technologiques
Conf�rence-cadre sur les changements climatiques

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Suzanne Carter, Xenya Cherny Scanlon, Peter Doran, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Ph.D., Miquel Mu�oz et Chris Spence. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l’IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d’Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l’ACDI), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l’environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l’environnement et de l’am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l’exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), l’agence suisse de l’environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l’environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l’environnement (� travers l’IGES) et le Minist�re nippon de l’�conomie, du commerce et de l’industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l’IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l’environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d’�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d’Information de l’IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.