Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 317
Vendredi 17 novembre 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 12 ET DE LA CDP/RDP 2:

JEUDI 16 NOVEMBRE 2006

Jeudi, le segment de haut niveau conjoint de la CdP et de la CdP/RdP a poursuivi ses travaux avec plus de 50 déclarations de ministres et de chefs de délégation. Le second atelier du “Dialogue sur l'action de coopération à long terme pour le traitement des changements climatiques à travers l'amélioration de la mise en œuvre de la Convention” s'est également poursuivi. Des consultations informelles et des groupes de contact ont eu lieu sur des questions telles que le MDP, revue du Protocole (Article 9), la proposition russe et la proposition du Belarus. Enfin, une réunion ministérielle informelle s'est tenue tard dans la soirée de jeudi, pour examiner un certain nombre de ces questions en suspens.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU CONJOINT

DECLARATIONS DES PAYS: Les parties ont présenté leurs réflexions sur divers sujets et, notamment, sur les thèmes post-2012, l'adaptation, le MDP, la foresterie et le financement.

Thèmes post-2012: Plusieurs parties ont souligné qu'il est urgent de s'accorder sur un régime post-2012, certaines d'entre elles précisant que ce dernier devrait impliquer l'ensemble des émetteurs, et d'autres mettant en exergue le principe des responsabilités communes mais différenciées. La SUEDE et le JAPON ont préféré avoir trois voies – le Dialogue, l'Article 9 et le GTS. Le BRESIL a appelé à une progression basée sur “une approche à deux voies” et a indiqué que l'Article 9 appelle à une “revue et non à une révision.” Le MEXIQUE a fait part de sa volonté de considérer la participation dans le régime des changements climatiques, dans le cadre de souplesse, mettant en exergue les approches programmatique et sectorielle. L'INDE a déclaré que de nombreux pays clés visés à l'Annexe I n'ont pas honoré leurs engagements relevant du Protocole, et a qualifié les appels lancés aux pays industrialisés, à prendre des engagements concernant les émissions post-2012 de “criards,” de “surréalistes” et de menace contre les efforts visant à alléger la pauvreté. Le JAPON a plaidé pour la reconnaissance des processus extérieurs à la CCNUCC, tels que le Partenariat Asie-Pacifique. Le BELARUS a encouragé la résolution de sa proposition à Nairobi. L'UKRAINE a fait part de ses réserves concernant “le blocage du processus de négociation sur des engagements volontaires,” et a souhaité voir les parties visées et les parties non visées à l'Annexe I parvenir à un compromis au sujet des obligations. L'INDONESIE a appelé les parties visées à l'Annexe I à s'accorder, dans le GTS, d'ici 2008, sur les cibles à atteindre en matière d'émission durant la période post-2012. Le délégué a annoncé l'offre de son pays d'accueillir la CdP 13 et la CdP/RdP 3.

Adaptation: Plusieurs pays industrialisés ont mis l'accent sur l'adaptation. La TURQUIE a souligné que l'adaptation à l'élévation du niveau des mers coûtera près de 6% de son PIB. La ZAMBIE a suggéré que le comité d'experts sur l'adaptation proposé fonctionne sous l'égide de l'OSMŒ, pour s'assurer de la cohérence entre les diverses mesures d'adaptation. Le BURUNDI et le BHUTAN ont encouragé une répartition équitable du financement destiné à l'adaptation, en particulier pour les PMA.

MDP: Plusieurs pays africains ont déploré leur part “décourageante” de projets inscrits dans le cadre du MDP, plaidant en faveur de la création des capacités et du transfert des technologies et accueillant favorablement le Cadre de Nairobi. L'ESPAGNE a annoncé son engagement à fournir 2 millions d'euros à l'initiative des PNUD-PNUE visant à renforcer l'accès des pays en développement au MDP. L'OUGANDA a décrit l'établissement de la première éco-ville africaine et a appelé à des financements destinés à soutenir de telles initiatives. L'ISLANDE a mis en relief le potentiel dont dispose l'Afrique en matière d'énergie renouvelable. La LIBYE a appelé à l'intégration du CCS dans le cadre du MDP et le NEPAL a mis l'accent sur l'importance des petits projets de biomasse et de foresterie communautaires inscrits dans le cadre du MDP.

Foresterie: Plusieurs pays ont mis l'accent sur la contribution des forêts au traitement des changements climatiques et sur les incitations positives relatives au déboisement. La TANZANIE a appelé à la reconnaissance des services environnementaux fournis par les forêts et le COSTA RICA a déclaré que les activités visant à prévenir le déboisement devraient être éligibles à la compensation financière. La BOLIVIE a attiré l'attention sur les communautés autochtones en tant que vraies gardiennes des ressources naturelles.

Questions financières: Au sujet du mécanisme de financement, NIUE a appelé à l'amélioration des modalités d'accès au Fonds fiduciaire du FEM. Le délégué des PHILIPPINES a indiqué que le FEM devrait être plus réactif aux besoins des pays en développement et a fait objection aux conditions imposées dans l'opération des fonds destinés à la lutte contre les changements climatiques. Le GHANA a souligné la nécessité d'un fonds multilatéral pour le transfert des technologies. La REPUBLIQUE DOMINICAINE a apporté son appui à la proposition de la Suisse concernant l'imposition d'une taxe carbonique aux personnes et aux entreprises.

Le délégué des EMIRATS ARABES UNIS a encouragé le traitement des effets défavorables des mesures de réactivité. La MALAISIE, l'EGYPTE et d'autres ont fait part de leur déception quant à l'absence des progrès sur la question du transfert des technologies.

Un enregistrement, diffusé sur la toile, des travaux du segment de haut niveau sera disponible à http://unfccc.int/meetings/cop_12/webcast/items/3882.php

DIALOGUE DE LA CCNUCC

AVANCEMENT DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DE MANIERE DURABLE: Les parties ont poursuivi leurs discussions de mercredi. L'AFRIQUE DU SUD a décrit les démarches à entreprendre pour la réalisation des co-avantages à travers la mise en place de politiques et mesures pour le traitement des changements climatiques de manière durable, citant l'exemple des techniques de construction qui économise l'énergie dans les projets d'habitat pour la réduction des émissions et l'amélioration de la qualité de vie des pauvres. La représentante a souligné le besoin de mécanismes de financement innovants pour soutenir l'action climatique. La REPUBLIQUE DE COREE a rappelé aux parties que l'objectif de la Convention (Article 2) englobe les impacts sur les écosystèmes, qui sont en augmentation. Attribuant ses faibles taux d'émissions par habitant à l'emprunt d'une voie produisant des taux plus faibles de gaz carbonique, l'INDE a mis l'accent sur les modes durables de consommation et de production, le transfert des technologies et la création des capacités. Le délégué des ETATS-UNIS a mis en relief le placement des changements climatiques dans un ordre du jour plus large que ceux du développement et de la réduction de la pauvreté, y compris l'énergie et la sécurité alimentaire et la pollution atmosphérique. Le JAPON a souligné le rôle de l'action intérieure dans la facilitation du transfert des technologies et l'AUSTRALIE a mis en exergue l'importance des environnements favorables. Les parties ont convenu de demander à la CdP de demander au secrétariat d'élaborer une analyse des flux financiers liés à la lutte contre les changements climatiques.

 REALISATION DU PLEIN POTENTIEL DES OPPORTUNITES FONDEES SUR LA LOI DU MARCHE: ELECTRICITE DE FRANCE a déclaré que l'approche fondée sur la loi du march� devrait �tre articul�e c�te � c�te avec d'autres politiques et mesures, de mani�re �quilibr�e. Au sujet du Dispositif d'�change des droits d'�missions (DEDE) de l'UE, l'oratrice a soulign� la n�cessit� d'engagements � plus long terme. L'ESKOM a mis l'accent sur les besoins en mati�re d'�lectrification en Afrique, sur la mani�re dont l'�lectrification soutient la croissance �conomique et sur la n�cessit� d'engager les march�s dans des voies innovantes.

L'UE a soulign�, entre autres: les moteurs de la demande du MDP; un nouveau fonds de l'UE – le Fonds mondial pour l'efficience �nerg�tique et l'�nergie renouvelable (GEEREF) – qui sera probablement fix� � hauteur de 100 millions d'Euros; que l'UE, dans son ensemble,  d�passera probablement ses objectifs de Kyoto; que le DEDE lui permettre de r�aliser les objectifs � moiti� prix; et le rattachement du DEDE aux autres syst�mes de plafonnement et d'�change des droits d'�missions. Le JAPON a d�clar� que les m�canismes du march� devraient �tre accompagn�s par divers trains de mesures et a encourag� de rattacher les plafonds nationaux aux niveaux nationaux d'efficience �nerg�tique. Le RESEAU POUR L'ACTION CLIMATIQUE a d�clar� que les investisseurs dans les march�s du carbone devraient contribuer au d�veloppement durable. Le d�l�gu� des PAYS-BAS a parl� du s�minaire “Pour des march�s au service du climat” que son pays � organis� r�cemment. L'AUTRICHE a souhait� en savoir davantage sur la mani�re de traiter les �missions du secteur du transport en utilisant des m�canismes du march�. L'ESPAGNE a soulign� l'importance d'une participation plus large sur la base de l'�quit�, des approches souples et  du MDP sectoriel. L'ALLEMAGNE a fait �tat de l'absence d'un signal clair concernant le prix du carbone apr�s 2012 et a parl� de la n�cessit� de fixer les prix pour de longues p�riodes pour s'assurer des investissements.

AUTRES PROCESSUS ET INITIATIVES: Elliot Diringer, Pew Center, a d�crit les principaux r�sultats du dialogue sur les changements climatiques, tenu � Pocantico, aux Etats-Unis, notamment, le soutien: de l'implication des principales �conomies � travers un cadre souple de la CCNUCC; de la mise en place d'une approche int�gr�e permettant de r�aliser davantage d'objectifs ambitieux; et de l'�tablissement d'un dialogue informel � l'ext�rieur de la CCNUCC pour aider � la r�alisation d'un consensus politique. R�pondant aux questions, il a expliqu� qu'� la session du Dialogue de Pocantico, un consensus avait �t� r�alis� sur la n�cessit� de poursuivre le travail sur les cibles � atteindre en mati�re d'�missions, compl�t� par d'autres approches qui, conjugu�es, permettraient de fixer un prix du carbone. Il a mis l'accent sur la mobilisation des technologies disponibles et sur la n�cessit� d'une approche politique diff�rente dans le domaine de la mise au point � long terme des technologies.  

Ned Helme, Center for Clean Air Policy, a pr�sent� un rapport sur l'approche sectorielle appliqu�e � la mise en place de mesures encourageant la r�duction des gaz � effet de serre dans la p�riode post-2012, en ciblant les principaux secteurs des pays cl�s � travers des rep�res d'intensit� �nerg�tique, et en autorisant la vente de r�ductions d'�missions nettes au-del� des engagements financiers volontaires. Il a parl� d'une �tude consacr�e aux mesures int�rieures mises en place en Chine, au Br�sil et en Inde, montrant que les r�ductions importantes sont, dans leur majeure partie, r�alis�es de mani�re unilat�rale et pas n�cessairement dans le cadre du MDP. Il a expliqu� que ces efforts sont �quivalents � pr�s de 40% des actions de l'UE pr�vue en Europe d'ici 2010.

ELABORATION CONTINUE DES REPONSES NATIONALES ET INTERNATIONALES: Les parties ont, ensuite, proc�d� � un �change de vues sur “les mesures concr�tes qui habiliteraient les parties � poursuivre l'�laboration de r�ponses nationales et internationales efficaces et appropri�es aux changements climatiques.” Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a d�crit d'autres m�canismes, notamment, les incitations, l'�tiquetage volontaire des produits, l'arr�t de taxes et la prise de mesures volontaires par les entreprises, en vue d'engendrer une image publique positive. La FRANCE a plaid� pour l'�nergie propre et pour la s�lection des bonnes technologies dans les futurs objectifs de r�duction. Le d�l�gu� a �galement demand� l'�laboration d'une �tude approfondie de l'�volution des �missions, � soumettre � temps pour le prochain atelier. Le ROYAUME-UNI a soulign� le besoin de s'�loigner de la vision “d'un monde en noir et blanc” de parties vis�es et de parties non vis�es � l'Annexe I, en “�laborant des tons d�grad�s du gris,” tels que ceux d�crits dans le Dialogue de Pocantico, et a propos� la tenue d'un atelier consacr� � l'exploration du r�le du secteur priv�, des finances gouvernementales et publiques dans le cadre futur.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Le secr�tariat a donn� un aper�u sur l'�ch�ancier du RE4, y compris le briefing � l'intention des OS 26 concernant les rapports des trois groupes de travail et la pr�sentation, par le GIEC, du rapport de synth�se du RE4, � la CdP 13. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a signal� un chevauchement entre les OS 26 et la CDD-15.

CLOTURE DE L'ATELIER: Cl�turant les travaux de la r�union, le co-mod�rateur, Howard Bamsey, a indiqu� que le prochain atelier organis� dans le cadre du Dialogue sera ax� sur l'adaptation et la vuln�rabilit�. Il a clos la r�union � 17 h 25.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

MDP: Le groupe de contact a examin� un projet de d�cision r�vis�e de la CdP/RdP 2, comportant un pr�ambule, des th�mes g�n�raux et des chapitres consacr�s � la gouvernance, aux m�thodologies, � la r�partition r�gionale et au renforcement des capacit�s et aux  ressources n�cessaires aux travaux sur le MDP. S'agissant de la gouvernance et du Comit� directeur du MDP (CD), l'UE a accept� une proposition du G-77/Chine de faire r�f�rence aux am�liorations apport�es dans la mise � la disposition du public des justificatifs des d�cisions prises. Au sujet de la r�partition r�gionale et du renforcement des capacit�s, apr�s que les questions en suspens aient �t� transmises aux ministres, l'UE a accept� une proposition du Groupe africain d'encourager les parties vis�es � l’Annexe I d'entreprendre davantage d'initiatives, y compris le soutien financier, pour la mise en place de projets, en particulier dans les PMA, en Afrique et dans les PEID. L'UE a subs�quemment renonc� � ses r�serves concernant le paragraphe faisant r�f�rence aux annexes EB du MDP consacr�es � l'�ligibilit� des sols � des projets de B/R, et le libell� a �t� accept� par le groupe.

ARTICLE 9: La question de la revue du Protocole a �t� examin�e dans des consultations tenues tout le long de la journ�e, puis dans la soir�e, comme partie de la r�union minist�rielle. Apr�s l'introduction du projet de texte par Tudela Abad, jeudi matin, des progr�s ont �t� accomplis sur le texte, mais des divergences sont rest�es sur un certain nombre de points dont la clause de “confiance” qui pr�cise que la revue ne m�nera pas � des engagements pour les parties non vis�es � l'Annexe I et qui traite des dates de la prochaine revue, les propositions allant de 2 � 5 ans. Le texte, croit-on savoir �tait encore crochet�, � minuit.

DANS LES ALLEES

Les ministres ont tenu tard, jeudi soir, une s�ance urgente pour essayer de parvenir � un accord d'ensemble sur certains point importants en suspens, tels que l'Article 9 et les propositions du Belarus et de la Russie. Les r�unions se sont d�roul�es dans la salle Kiboko — une “serre” improvis�e, faite presque enti�rement de verre — et les participants de haut niveau ont fait l'objet d'un examen approfondi, les ONG et d'autres “observateurs des n�gociation” ayant organis� une veill�e pass�e � attendre les derni�res nouvelles. “Heureusement, il y les fen�tres pour aider � la ‘transparence’,” a dit en plaisantant le repr�sentant d'une ONG. Dans l'intervalle, divers groupes de n�gociation restreints ont travaill�, jusque tard dans la nuit, autour de Gigiri, sur des �l�ments particuliers de l'accord.

Toutefois, vendredi � 0 h 40 du matin, il n'y avait encore aucun signe d'un accord final, au moment o� les ministres �taient pench�s sur la proposition du Belarus. Il y a aussi des bruits  disant que les discussions men�es plus t�t sur l'Article 9 avaient mal tourn� apr�s qu'une remarque faite par le repr�sentant d'un pays vis� � l'Annexe I sur les engagements des pays non vis�s � l'Annexe I ait, croit-on savoir, �nerv� certains.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le num�ro du Earth Negotiations Bulletin consacr� au compte rendu final et analyse de la CdP 12 et de la CdP/RdP 2 sera disponible en ligne, d�s le lundi 20 novembre 2006, �: http://www.iisd.ca/climate/cop12/
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Suzanne Carter, Xenya Cherny Scanlon, Peter Doran, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Miquel Mu�oz et Chris Spence. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l’IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d’Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l’ACDI), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l’environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l’environnement et de l’am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l’exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), l’agence suisse de l’environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l’environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re japonais de l'environnement (par le biais de l'Institut des strat�gies environnementales globales - IGES) et le minist�re japonais de l'�conomie, du commerce et de l'ndustrie (par le biais de l'Institut mondial de recherche sur le progr�s industriel et social - GISPRI, qui fournit le ENB en japonais, � cette r�union). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l’IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l’environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d’�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d’Information de l’IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L’�quipe du ENB assurant la couverture de la Conf�rence des Nations Unies sur les changements climatiques - Nairobi 2006, est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.