Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 315
 Mercredi 15 novembre 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 12 ET DE LA CDP/RDP 2:

MARDI 14 NOVEMBRE 2006

Mardi, l'OSAST, l’OSMŒ et le GTS se sont réunis de nouveau pour compléter leurs travaux de la session en cours. Des groupes de contact et des consultations informelles ont également été tenus tout le long de la journée sur des sujets tels que le Fonds d'adaptation, le programme de travail sur l'adaptation, les questions touchant au GTS, le renforcement des capacités, le mécanisme de financement, le Fonds spécial pour les changements climatiques et le transfert des technologies.

OSAST

QUESTIONS D'ORGANISATION: Le matin, l'OSAST a adopté l'ordre du jour (FCCC/SBSTA/2006/6). Le président Kumarsingh a rapporté que les parties ont convenu que le sous-article concernant les PEID serait examiné uniquement sans le cadre de l'OSMŒ. Jawed Ali Khan (Pakistan) a été élu rapporteur pour les OSAST 25 et 26.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Soobaraj Nayroo Sok Appadu (Maurice) a rapporté que les parties ont convenu d'examiner les lignes directrices révisées de la CCNUCC concernant la communication des données relatives aux systèmes d'observation des changements climatiques à l'OSMŒ 27 et de faire avancer la mise en œuvre des actions décrites dans le programme du séminaire régional soumis par le secrétariat du SMOC. L'OSAST a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2006/L.22).

THEMES METHODOLOGIQUES: Convention: L'OSAST a adopté les conclusions concernant les thèmes touchant aux inventaires des gaz à effet de serre au titre de la Convention (FCCC/SBSTA/2006/L.20 & Add.1).

QUESTIONS METHODOLOGIQUES: Protocole: HCFC-22 et HFC-23: L'OSAST a adopté de courtes conclusions (FCCC/SBSTA/2006/L.23) soulignant que la question n'a pas été  résolue. La CHINE a exprimé sa déception qu'un accord n'ait pas été possible.

Questions touchant aux inventaires de GHG: L'OSAST a adopté les conclusions et le projet de décision de la CdP/RdP (FCCC/SBSTA/2006/L.21 & Add.1).

REDUCTION DES EMISSIONS LIEES AU DEBOISEMENT: Hernán Carlino (Argentine) a souligné la conclusion d'un accord sur la tenue d'un second séminaire. Le JAPON a encouragé l'examen des effets économiques et sociaux du déboisement. SINGAPOUR a mis l'accent sur l'impact des émissions provenant des tourbières. L'OSAST a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2006/L.25).

RAPPORTS D'ACTIVITES: L'OSAST a adopté les conclusions concernant la continuation des activités mises en œuvre de manière concertée dans le cadre de la phase  pilote et le projet de décision de la CdP (FCCC/SBSTA/2006/L.19 & Add.1). L'OSAST a également adopté les conclusions concernant la tenue d'un atelier en session sur le piégeage et la fixation du dioxyde de carbone (FCCC/SBSTA/2006/L.24).

PROGRAMME DE TRAVAIL SUR L'ADAPTATION: Helen Plume (Nouvelle Zélande) a rapporté la conclusion d'un accord sur les activités du programme de travail sur l'adaptation jusqu'en 2008.

Plusieurs parties ont mis en relief l'importance du programme. Le délégué des ÎLES MARSHALL, avec la MICRONESIE, a souligné que le programme ne livre pas des projets d'adaptation. Le ROYAUME-UNI a annoncé des contributions au programme de travail et le CANADA a accueilli avec satisfaction la reconnaissance du savoir autochtone. L'OSAST a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2006/L.26).

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les consultations informelles menées mardi ont abouti à un accord de proroger, d'une année, le mandat et la composition du GETT, et de renvoyer les projets de textes de négociation à l'OSAST 26. L'OSAST a adopté les conclusions et le projet de décision de la CdP (FCCC/SBSTA/2006/L.27  & Add.1).

ADOPTION DU RAPPORT DE L'OSAST 25: Le secrétaire de la conférence, Richard Kinley, a informé l'OSAST des implications financières des décisions et conclusions de l'OSAST 25 et l'OSAST a adopté le rapport de la session (FCCC/SBSTA/2006/L.18). Le président Kumarsingh a clos l'OSAST 25 à 18 h 49.

OSMŒ

QUESTIONS D'ORGANISATION: Le président Becker a rapporté la conclusion d'un accord sur le point de l'ordre du jour concernant les PEID, accord qui a abouti à son insertion  sous la rubrique “Questions diverses.” L'OSMŒ a adopté l'ordre du jour (FCCC/SBI/2006/12/Add.1).

L'OSMŒ a élu József Feiler (Hongrie), vice-président de l'OSMŒ et Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe), Rapporteur pour les OSMŒ 26 et 27.

ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE LA CCNUCC (EFFETS DEFAVORABLES): Décision 1/CP.10 (mesures de réactivité): Angela Churie-Kallhauge (Suède) a présenté un rapport sur les consultations signalant qu'il n'y a pas eu d'accord et a déclaré que les résultats des deux réunions d'experts pourraient servir de plate-forme de la suite de la discussion. Le président Becker a déclaré que ce point serait examiné à l'OSMŒ 26.

PMA: L'OSMŒ a adopté les conclusions concernant les questions relatives aux PMA (FCCC/SBI/2006/L.23). Le président Becker a fait état des changements survenus dans la composition du Groupe d'experts sur les PMA.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Harald Dovland (Norvège) a rapporté la conclusion, durant les consultations informelles, d'un accord portant, entre autres, sur le maintien des pratiques actuelles pour ce qui est des déplacements des membres des organes constitués, et envisageant la poursuite de l'évaluation du secrétariat aux OS 27. L'OSMŒ a adopté les conclusions et le projet de décisions (FCCC/SBI/2006/L.21 & Adds.1 & 2).

SENSIBILISATION, CONSCIENTISATION ET FORMATION (ARTICLE 6): Les projets de conclusions (FCCC/SBI/2006/L.26) ont été adoptés. Y sont présentés: l'évaluation du programme de travail de New Delhi en 2007, l'échange d'information sur CC:iNet et deux recommandations à l'intention du FEM.

ARTICLE 3.14 DU PROTOCOLE (EFFETS DEFAVORABLES ET MESURES DE REACTIVITE): Al Waleed Hamad Al-Malik (EAU) a rapporté l'absence d'un accord sur la question de savoir si le groupe devait se concentrer sur le fond ou sur la forme et, en particulier, s'il fallait se focaliser sur le récent séminaire ou sur les propositions de fusionner ce point de l'ordre du jour avec les discussions menées dans le cadre de l'Article 2.3 du Protocole. Le président Becker a souligné que l'absence de conclusions approuvées sera mentionnée dans le rapport de l'OSMŒ 25  et que ce point sera intégré dans l'ordre du jour de l'OSMŒ 26.

COMMUNICATIONS NON VISEES A L'ANNEXE I: Henriette Bersee (Pays-Bas) a rapporté la conclusion d'un accord sur les travaux du Groupe d'experts consultatif sur les communications nationales (FCCC/SBI/2006/L.25) et sur la fourniture d'un soutien financier et technique (FCCC/SBI/2006/L.24). Les conclusions ont été adoptées par l'OSMŒ. Le G-77/CHINE a appelé les pays industrialisés, à travers le FEM, à couvrir l'intégralité des coûts encourus par les pays en développement lors de l'élaboration des deuxièmes communications nationales et de celles qui suivent.

COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Arthur Rolle (Bahamas) a présenté un rapport sur les négociations des groupes restreints sur la synthèse des rapports montrant les progrès accomplis conformément à l'Article 3.2 du Protocole. Il  a rapporté qu'il n'y a eu d'accord ni sur les projets de conclusions ni sur le projet de décision reconnaissant les progrès accomplis par les parties visées à l'Annexe I et traitant de la soumission tardive des rapports montrant les progrès réalisés, et la tendance à la hausse des émissions des parties visées à l'Annexe I. Le président Becker a déclaré que la question sera examinée à l'OSMŒ 26.

AMENDEMENT DU PROTOCOLE PAR RAPPORT AU RESPECT DE SES DISPOSITIONS: Le président Becker a rapporté que l'OSMŒ a convenu d'aborder ce point à l'OSMŒ 26 en vue de compléter son examen à l'OSMŒ 27. Il s'est engagé à présenter un rapport oral à la CdP/RdP, vendredi.

JOURNAL DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES: Le JAPON a fait part de ses réserves concernant l'échéancier et le paiement de droits relatifs à ce sujet. L'OSMŒ  a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2006/L.28).

PRIVILEGES ET IMMUNITES: Paul Watkinson (France) a présenté un rapport sur les discussions menées autour des thèmes procéduraux et a proposé de poursuivre les discussions en 2007. L'OSMŒ a adopté les conclusions et le projet de décision de la CdP/RdP (FCCC/SBI/2006/L.22).

FONDS D'ADAPTATION: Adrian Macey (Nouvelle Zélande) a rapporté la conclusion d'un accord sur le projet de décision de la CdP/RdP, précisant qu'il s'agissait là d'une avancée  importante dans la mise en opération du Fonds. Il a souligné que les principes et les modalités régissant le Fonds ont été élaborés sans préjuger des dispositions institutionnelles finales.

L'OSMŒ a adopté les conclusions et le projet de décision de la CdP/RdP (FCCC/SBI/2006/L.29 & Add.1). Le G-77/CHINE a souligné qu'il s'agit là d'un “fonds de solidarité innovant,” l'UE a déclaré qu'il établi “une confiance nouvelle” entre les parties, le JAPON a souhaité voir le choix de l'institution refléter les principes et modalités approuvés du Fonds et TUVALU a déclaré que le Fonds sera “une petite ligne de survie pour les PEID.”

MECANISME DE FINANCEMENT: Troisième évaluation du mécanisme de financement: Tina Guthrie (Canada) a présenté un rapport sur les résultats du groupe de contact où les délégués ont résolu la question en suspens ayant trait à la quatrième évaluation du mécanisme de financement.

L'OSMŒ a adopté les conclusions et le projet de décision de la CdP (FCCC/SBI/2006/L.32 & Add.1). Le G-77/CHINE a souligné la nécessité, pour le mécanisme de financement, d'être entièrement sensible aux besoins des pays en développement. L'UE et l'AUSTRALIE ont mis l'accent sur l'importance d'examiner toutes les sources de financement pour la mise en œuvre de la Convention.

Rapport du FEM: L'OSMŒ a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2006/L.30).

Directives supplémentaires à l'intention du FEM: Tina Guthrie a rapporté qu'il n'y a pas eu d'accord dans le groupe de contact comme reflété dans les projets de conclusions (FCCC/SBI/2006/L.31). L'OSMŒ a adopté les conclusions et le président Becker a déclaré qu'il avait été chargé, par le président de la CdP, de poursuivre les consultations.

FSCC: Bubu Jallow (Gambie) a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans le groupe de contact. Soulignant que le texte émanant du groupe contient encore quelques crochets, le président Becker a introduit sa proposition relative au projet de décision (FCCC/SBI/2006/L.33) qui a été adopté sans amendement.

CREATION DES CAPACITES: Convention: Crispin d’Auvergne (Sainte Lucie) a rapporté que le groupe de contact s'était finalement accordé sur les conclusions et sur le projet de décision de la CdP (FCCC/SBI/2006/L.35 & Add.1), fixant les mesures permettant d'assurer un suivi régulier de la poursuite de la création des capacités. Ces derniers ont été adopté par l'OSMŒ.

Protocole: L'OSMŒ a adopté les conclusions et le projet de décision de la CdP/RdP (FCCC/SBI/2006/L.34 & Add.1). Durant le groupe de contact, un consensus a été finalement atteint, pour refléter les travaux du Comité exécutif du MDP et les besoins des PMA et des PEID. L'UE et le JAPON ont fait part de leurs réserves concernant le double emploi entre les groupes de contact sur ces sujets.   

QUESTIONS DIVERSES: Niveau des émissions de l'année de référence de la Croatie: Jim Penman (Royaume-Uni) a présenté un rapport sur les résultats des consultations informelles et l'OSMŒ a adopté le projet de décision (FCCC/SBI/2006/L.20). L'UE a souligné que la décision n'affecte pas l'année de référence de la Croatie, aux fins de la mise en application de l'Article 3.4 du Protocole (activités supplémentaires de l'UTCAFT).

PEID: L'OSMŒ a adopté les conclusions concernant les PEID (FCCC/SBI/2006/L.27). Tuvalu, au nom de l'AOSIS, l'UE et l'AUSTRALIE ont accueilli avec satisfaction le résultat.

ADOPTION DU RAPPORT DE L'OSMŒ 25: Le secrétaire de la Conférence, Richard Kinley, a informé les parties des nouvelles implications financières des décisions et conclusions, et l'OSMŒ a adopté le rapport de la session (FCCC/SBI/2006/L.19). Le président a clos l'OSMŒ à 22 h 20.

GTS

La GTS 2 s'est réunie pour sa plénière de clôture, mardi soir. Dans la dernière réunion du groupe de contact, tenue précédemment, le présentant Zammit Cutajar a distribué des projets de conclusions révisées qui établissent une vision, un calendrier et un programme de travail. L'UE a déclaré que le projet n'a pas de vision. L'INDE a suggéré que le GTS devra attendre  2008 avant que les parties puissent voir ce que les parties visées à l'Annexe I sont prêtes à accepter. Le représentant a proposé la suppression du libellé qui fait état de la volonté des parties visées à l'Annexe I de présenter davantage de données concernant la détermination de nouveaux engagements. Le G-77/CHINE a déclaré que le président avait réalisé un remarquable équilibre des préoccupations, laissant tout le monde également insatisfait. Les parties ont approuvé les projets de conclusions à l'exception de la référence à la volonté des parties visées à l'Annexe I de présenter davantage de données.

A la séance plénière, le GTS a adopté les conclusions (FCCC/KP/AWG/2006/L.4). Le JAPON a fait part de ses réserves concernant la référence aux mécanismes de marché du Protocole. L'UE a exprimé son regret que les parties n'ont pas toutes été d'accord sur l'objectif de 2ºC et l'AOSIS a ajouté que pour les pays vulnérables une hausse de 2ºC est trop élevée. Le G-77/CHINE et le GROUPE AFRICAIN ont fait part de leur déception face à l'absence d'une date limite pour le parachèvement du programme de travail. Le GTS a adopté le rapport de la session (FCCC/KP/AWG/2006/L.3) et le président a clos la GTS 2 à 19 h 47.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

PROPOSITION DU BELARUS: Thelma Krug (Brésil) a présidé une deuxième consultation informelle sur la proposition du Belarus d'amender l'Annexe B en y spécifiant un engagement de réduction à hauteur de 95% de son année de référence 1990. Plusieurs pays industrialisés ont déclaré que le niveau de l'engagement devrait tenir compte des données scientifiques et techniques. Les parties ont fait état des assurances que le Belarus ne tirerait pas avantage des dispositions concernant la gestion forestière relevant de l'Article 3.4, au cours de la première période d'engagement et qu'il réexaminerait l'utilisation du commerce du dioxyde de carbone.

MISE EN ŒUVRE CONCERTEE: Les discussions informelles se sont poursuivies dans l'après-midi avec des désaccords rapportés sur la question de la rémunération des membres du CSMŒC.

DANS LES ALLEES

Les délégués ont été surpris par la rapidité relative avec laquelle la question du FSCC a été réglée, mardi, et ont supputé que cela pouvait avoir à faire avec les progrès accomplis sur la question du Fonds d'adaptation. Les sceptiques, cependant, ont rappelé que le processus climatique est habitué à collectionner des “fonds vides.” Néanmoins, avec l'accord sur la majeure partie des points inscrits dans le cadre du mécanisme de financement, on croit savoir que quelques délégués y ont cru voir les premiers pas du processus de rétablissement de la confiance qui sera requis pour se mettre d'accord sur un régime pour l'après 2012 .

D'autres y ont perçu les débuts d'une tentative de placer la proposition de la Russie, le GTS et la revue de l'Article 9, dans un accord d'ensemble. Un délégué indien a rendu compte de l'ambiance qui règne dans les négociations autour des engagements futurs, lorsqu'il a comparé la longue attente qui doit précéder le dévoilement des engagements futurs des parties visées à l'Annexe I, à des coutumes de mariage où “le marié doit attendre la nuit du mariage pour voir la mariée.”  
 

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Suzanne Carter, Xenya Cherny Scanlon, Peter Doran, Ph.D., María Gutiérrez, Miquel Muñoz et Chris Spence. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l’IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le Royaume-Uni (à travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l’environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l’environnement et de l’am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l’exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), l’agence suisse de l’environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l’environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re japonais de l'environnement (par le biais de l'Institut des strat�gies environnementales globales - IGES) et le minist�re japonais de l'�conomie, du commerce et de l'ndustrie (par le biais de l'Institut mondial de recherche sur le progr�s industriel et social - GISPRI, qui fournit le ENB en japonais, � cette r�union). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l’IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l’environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d’�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d’Information de l’IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L’�quipe du ENB assurant la couverture de la Conf�rence des Nations Unies sur les changements climatiques - Nairobi 2006, est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.