Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 314
Lundi 13 novembre 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 12 ET DE LA CDP/RDP 2:

LUNDI 13 NOVEMBRE 2006

Lundi, la plénière de la CdP/RdP s'est réunie pour examiner la proposition russe concernant les engagements volontaires. Il y a eu également, tout le long de la journée et jusque tard dans la soirée, des groupes de contact et des consultations informelles sur des sujets tels que le Fonds pour l'adaptation, le programme de travail sur l'adaptation, les communications des parties visées à l'annexe I, les questions touchant au GTS, la création des capacités, le MDP, la Décision 1/CP.10 (en rapport avec les mesures de réactivité), le déboisement, la sensibilisation et la conscientisation du public (Article 6 de la CCNUCC), le mécanisme de financement, le Comité de supervision de la mise en œuvre concertée (CSMŒC), l'année de référence du Kazakhstan, l'évaluation du Protocole (Article 9), le Fonds spécial pour les changements climatiques et le transfert des technologies.

CdP/RdP

William Agyemang-Bonsu (Ghana) a présenté un rapport sur l'état d'avancement des consultations autour de la proposition russe sur les procédures d'approbation des engagements volontaires. Il a rappelé le résultat des consultations informelles durant les OS 24. Ces dernières visaient à obtenir des parties leurs points de vue quant à la manière de traiter la proposition tout n'en considérant pas le fond, et a mis en exergue les options offertes pour la poursuite de l'action, telles que le traitement de la question au sein de l'OSMŒ, du GTS, dans le cadre de l'Article 9 (évaluation  du Protocole) ou dans le cadre du Dialogue sur l'action de coopération à long terme. Il a également souligné que certaines parties souhaitent voir la question être confiée à l'OSMŒ, entendu qu'aucun amendement de la CCNUCC et du Protocole ne serait nécessaire, mais que d'autres ont demandé un délai pour l'examiner.

Il a présenté aussi un rapport sur les consultations informelles menées vendredi et samedi, durant lesquelles une délégation avait proposé de reporter le débat de fond sur le sujet et d'adopter une décision procédurale à la CdP/RdP 2, tandis que deux délégations avaient préféré référer le sujet à l'OSMŒ. Le Président Kibwana a reporté l'examen de la question en plénière à plus tard dans la semaine.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

FONDS POUR L'ADAPTATION: Les coprésidents Gwage et Macey ont présenté un projet de décision de la CdP/RdP 2. Des parties importantes du texte sont encore crochetées, notamment, les libellés portant sur la base du coût intégral de l'adaptation pour les projets, sur l'approche conduite par un pays pilote, la composition des membres du Fonds et la demande à l'intention de l'OSMŒ d'élaborer des recommandations pour la CdP/RdP concernant les critères d'éligibilité au Fonds, les domaines prioritaires, la monétarisation de la quote-part des revenus et les dispositions institutionnelles.

Le G-77/CHINE a suggéré de traiter les questions touchant à la gouvernance. La Suisse, au nom du GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, a soumis une proposition de rechange qui établit des liens entres les principes et les modalités. Le CANADA a proposé de se concentrer sur des résultats “gérables.”

PROGRAMME DE TRAVAIL SUR L'ADAPTATION: En début d'après-midi, la coprésidente Plume a rapporté que les questions touchant au calendrier qui avaient été abordées au cours des séances informelles tenues le matin et à l'heure du déjeuner sont encore sous examen. Avec cela à l'esprit, les parties ont examiné le projet de texte, paragraphe par paragraphe. Plusieurs modifications ont été introduites et ont intéressé, en particulier, la modélisation climatique, les scénarios et le rapetissement à l'échelle; et les risques liés aux changements climatiques et aux événements météorologiques extrêmes. Toutefois, plusieurs crochets restent encore à résoudre. Au terme de consultations en comités restreints tard dans la soirée, des progrès ont été rapportés à propos des questions ayant trait au calendrier, mais que les points touchant au groupe de travail consultatif restent encore à traiter. 

COMMUNICATIONS DES PARTIES A L'ANNEXE I: Article 3.2 du Protocole (progrès démontrable): Les coprésidents Bersee et Rolle ont convoqué leur quatrième et dernier tour de consultations informelles sur la synthèse des rapports, conformément à l'Article 3.2 du Protocole. Aucun accord n'a été atteint et le sujet sera repris à la plénière de l'OSMŒ. Il n'y a pas eu d'accord non plus, entre les parties, sur la manière d'appréhender le sujet, les parties visées à l'Annexe I préférant juste un récapitulatif de leurs actions sur les engagements relevant du Protocole et les pays en développement souhaitant avoir plutôt un compte rendu plus détaillé.

QUESTIONS TOUCHANT AU GTS: Au cours des consultations informelles tenues le matin, le président Zammit Cutajar a fait circuler un projet de conclusions révisé, pour discussion, sur les nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe I. Les pays en développement ont proposé des amendements pour préciser que l'analyse du potentiel de l'atténuation du programme de travail du GTS se référera aux parties visées à l'Annexe I et de tenir compte des impacts, pour éclaircir la plate-forme des travaux du GTS, et pour préciser que le travail consistant à établir les cibles à atteindre englobe la considération d'objectifs quantifiés de limitation et de réduction des émissions pour les parties visées à l'Annexe I. Un délégué a proposé l'insertion d'une référence aux combustibles de soute. Quelques pays industrialisés ont fait part de leurs réserves à propos: des références aux impacts; des tentatives de limiter les références aux seules parties visées à l'Annexe I et de l'absence de références à un cadre plus large; et de la résistance à la perspective de l'insertion d'une référence à un objectif de stabilisation de la hausse de la température à 2°C. L'après-midi, le président a réuni un groupe restreint pour poursuivre les travaux sur les projets de révisions.

CREATION DES CAPACITES: Convention: Au cours d'une brève session de groupe de contact, lundi matin, le G-77/CHINE a réitéré son insatisfaction quant à l'exclusion d'éléments de son texte proposé. Des consultations bilatérales et de groupes restreints ont été tenues tout le long de l'après-midi, dans un effort de sortir de l'impasse. Le soir, les délégués ont examiné le texte, ligne par ligne, et tous les paragraphes opératifs figurant dans le projet de décision ont été approuvés, y compris les libellés portant sur les démarches à suivre dans le suivi de la création des capacités et sur le futur séminaire. Cependant, les paragraphes préambulaires et le texte du projet de conclusions restaient à finaliser.

Protocole: Au cours de la réunion du matin du groupe de contact, peu de progrès ont été accomplis, avec beaucoup de discussion autour des paragraphes opérationnels. Le PAKISTAN a ajouté un libellé portant sur l'assistance devant être fournie aux nouveaux signataires du Protocole, dans les activités inscrites dans le cadre du MDP. L'AFRIQUE DU SUD a fait part de ses réserves à propos du fait que activités menées dans le cadre de la création des capacités rapportées au secrétariat devraient comprendre uniquement celles qui sont en phase avec les priorités des pays hôtes. Les discussions se poursuivront mardi.

DEBOISEMENT: Le coprésident Rosland a présenté un rapport sur l'accord atteint durant les consultations informelles et a introduit le projet de conclusions de l'OSAST. Les questions qui ont été résolues comprennent l'invitation à intégrer, dans les soumissions des parties, la considération des “dispositions pertinentes” d'autres conventions et des travaux des organisations multilatérales, notamment, le FNUF, l'Organisation internationale des bois tropicaux et l'OMC. Les parties ont également convenu de demander au secrétariat de collationner et de mettre à disposition les compléments d'informations fournis par les parties, concernant les émissions et les évolutions en matière de déboisement, les besoins en matière de données et les politiques et programmes et de présenter un court exposé sur ces éléments au cours de second séminaire.

SENSIBILISATION, CONSCIENTISATION ET FORMATION (ARTICLE 6): Les consultations informelles ont abouti à un accord sur deux recommandations de l'OSMŒ touchant à l'Article 6, qui seront transmises pour insertion dans le projet de décision de la CdP concernant “les directives supplémentaires à l'intention du FEM.” Ces textes encouragent la fourniture de nouveaux financements pour la couverture de la mise en application de l'Article 6 et invite le FEM à produire des lignes directrices simples quant à la manière “d'améliorer les activités relevant de l'Article 6,” dans les propositions de projets. L'échéancier de l'évaluation du programme de travail de New Delhi et le projet de programme de travail futur ont également été finalisés.

MECANISME DE FINANCEMENT: Le groupe de contact s'est réuni  brièvement dans la soirée pour introduire le projet de conclusions des coprésidents concernant le rapport du FEM à l'intention de la CdP; le projet  de décision concernant l'évaluation du mécanisme de financement; et le projet de décision concernant les directives supplémentaires à l'intention du FEM. Des consultations informelles ont suivi. Les délégués ne sont pas parvenus à un consensus autour des références aux mesures d'atténuation et d'adaptation figurant dans le préambule. Au sujet de la performance du FEM, les délégués n'ont pas accepté la proposition des coprésidents de prendre simplement note des conclusions de la Troisième étude de la performance générale du FEM (OPS3). Un comité de rédaction restreint s'est réuni tard dans la soirée.

MISE EN ŒUVRE CONCERTEE: Les parties se sont réunies à titre officieux, dans l'après-midi, pour examiner deux projets de décisions de la CdP/RdP élaborées par les coprésidents. Un accord a été atteint sur le projet de décision adoptant le règlement intérieur du CSMŒC. Les discussions se sont poursuivies autour du projet de décision concernant les directives à l'intention du CSMŒC.

INFORMATION CONCERNANT L'ANNEE DE REFERENCE DU KAZAKHSTAN: Les consultations informelles se sont achevées lundi par un accord sur un projet de conclusions qui rappelle la conclusion à laquelle était parvenue auparavant la CdP qui stipule que le Kazakhstan deviendra une partie visée à l'Annexe I dés la ratification pour les fins du Protocole, tout en restant une partie non visée à l'Annexe I au titre de la Convention. En outre, le texte note que le “Kazakhstan souhaite utiliser 1992 comme année de référence pour les fins de la Convention” et demande au Kazakhstan de soumettre sa communication nationale et ses inventaires annuels de gaz à effet de serre, conformément à l'Article 4.2(b) et à l'Article 12 (communication concernant la mise en œuvre) de la CCNUCC.

PROGRES ACCOMPLIS DANS LA MISE EN APPLICATION DE LA DECISION 1/CP.10: La coprésidente Churie-Kallhauge a présenté un projet de conclusions révisé faisant état des discussions menées à l'OSMŒ 25 et soulignant que les pourparlers se poursuivront à l'OSMŒ 26, en vue de l'adoption d'une décision à la CdP 13. Le G-77/CHINE a continué à essayer d'obtenir l'insertion d'une référence directe aux questions débattues à l'OSMŒ 25. L'ARABIE SAOUDITE a proposé d'ajouter un libellé appelant à des soumissions sur ce sujet au secrétariat. Toutefois, l'AUSTRALIE n'a pas apporté son appui au libellé appelant à des soumissions.

Exprimant sa déception quant à l'absence d'un résultat plus étoffé, le G-77/CHINE, contré par l'UE, a proposé un texte de rechange stipulant que le groupe “n'a pas réussi à aboutir à des conclusions.” En raison de l'absence d'un accord, la coprésidente Churie-Kallhauge et le secrétariat ont expliqué qu'aucun  document ne sera élaboré et que le président de l'OSMŒ rapportera cela à la prochaine plénière de l'OSMŒ.

ÉVALUATION DU PROTOCOLE (ARTICLE 9): Au cours de la session informelle de l'après-midi, les parties se sont engagées dans un échange franc autour de deux décisions soumises par l'UE et le Groupe africain. Les deux textes invitent les parties à soumettre leurs points de vue et mettent l'accent sur la considération du RE4 du GIEC. Dans la proposition du Groupe africain (FCCC/KP/CMP/2006/CRP.1), la CdP/RdP décide, entre autres, que les évaluations futures devraient avoir lieu tous les 2 - 3 ans et devraient être entamées à une future CdP/RdP. Dans la proposition de l'UE, la CdP/RdP décide, entre autres: que la suite des travaux sur l'évaluation sera conduite au cours des prochaines sessions de l'organe subsidiaire du Protocole; et que ces organes coordonneront leurs travaux et présenteront un rapport, soit à la CdP/RdP jusqu'à l'achèvement de l'évaluation, soit à la CdP/RdP 3.

Le président Tudela Abad fera circuler un projet de texte de collationnement et les discussions reprendront à titre informel, mardi après-midi.

FONDS SPECIAL POUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Les délégués ont examiné le projet de conclusions du président Jallow, se concentrant sur deux options intéressant la détermination des activités financées ayant trait à la diversification économique. Les délégués ont réussi à fusionner les options en un seul paragraphe qui renferme maintenant des références crochetées à la CdP “considérant” ou “émettant” de nouvelles directives concernant la manière dont le Fonds “apportera” ou “pourrait apporter” un soutien concret aux projets de mise en application, ainsi que deux options faisant référence à la Décision 5/CP.7 (Paragraphes 8 et 9 de l'Article 4 de la CCNUCC).

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les parties se sont réunies dans des consultations de groupe restreint tout le long de la journée puis dans un groupe de contact, dans la soirée. Aucun accord n'a été atteint autour d'un projet de conclusions, de décision ou de termes de référence. Des divergences majeures restent encore à résoudre, les pays industrialisés plaidant pour l'endossement et la continuation du GETT, et le G-77/CHINE affirmant que le GETT n'est pas suffisant et plaidant pour un nouvel organe relevant de la Convention, ainsi que pour des moyens pour la couverture du suivi de la mise en application l'Article 4.5 de la convention (transfert des technologies). Quelques pays industrialisés ont suggéré que la position du G-77/Chine ne rendait pas compte de celles figurant dans les soumissions écrites de la plupart des membres du G-77/Chine (FCCC/SBSTA/2006/MISC.10 & Add.1). Au moment où le groupe de contact s'approcha de la fin du temps imparti, le président de l'OSAST, Kumarsingh, a rappelé aux parties que ne pas avoir de conclusions de l'OSAST donnera lieu, dans la mise en œuvre, à un décalage d'au moins 18 mois. Le Ghana, au nom du G-77/CHINE, a répondu que “nous avons attendu quatorze ans et si nous devons attendre une année de plus, qu'il en soit ainsi.” Le groupe reprendra les consultations mardi matin.

DANS LES ALLEES

“Intenses!” voilà comment un délégué a qualifié les discussions prolongées de lundi, au moment où les groupes de contact se sont répartis en sessions informelles et bilatérales restreintes. Plusieurs experts ont commencé à s'inquiéter que laisser trop de points non résolus à la fin des sessions de l'OSAST et de l'OSMŒ, mardi, pourrait aboutir à ce que trop de questions devront être transmises au segment de haut niveau, mercredi. “C'est comme si les délégations étaient en train de collecter encore les restes du marchandage,” a suggéré un autre.

Les délégués ont également parlé de la visite du Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, à la CdP, pour lancer une grande initiative de création des capacités dans le cadre du MDP. Annan est, croit-on savoir, en train de planifier l'utilisation de l'annonce pour souligner sa préoccupation particulière  concernant les pays les plus pauvres de la planète – plusieurs d'entre eux en Afrique – qui ne sont pas à même de porter le fardeau des changements climatiques. Son allocution mettra également l'accent sur la nouvelle menace que les changements climatiques posent aux Objectifs du millénaire pour le développement.

Dans l'intervalle, les ONG à la fois à Washington et à Nairobi parlent d'un tour des Etats Unis qu'entreprendrait le secrétaire exécutif de la CCNUCC, pour édifier les dirigeants industriels et politiques, et notamment la Présidente du Sénat entrante, Nancy Pelosi.  
 

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Suzanne Carter, Xenya Cherny Scanlon, Peter Doran, Ph.D., María Gutiérrez, Miquel Muñoz et Chris Spence. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l’IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l’environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l’environnement et de l’am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l’exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), l’agence suisse de l’environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l’environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re japonais de l'environnement (par le biais de l'Institut des strat�gies environnementales globales - IGES) et le minist�re japonais de l'�conomie, du commerce et de l'ndustrie (par le biais de l'Institut mondial de recherche sur le progr�s industriel et social - GISPRI, qui fournit le ENB en japonais, � cette r�union). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l’IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l’environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d’�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d’Information de l’IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L’�quipe du ENB assurant la couverture de la Conf�rence des Nations Unies sur les changements climatiques - Nairobi 2006, est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.