Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 313
Lundi 13 novembre 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 12 ET DE LA CDP/RDP 2:

SAMEDI 11 NOVEMBRE 2006

Samedi, les délégués se sont réunis dans des groupes de contact et des consultations informelles sur une gamme de sujets, dont, le programme de travail axé sur l'adaptation, les communications des parties visées à l'Annexe I et des parties non visées à l'Annexe I, le GTS, la proposition du Belarus, la création des capacités, le déboisement,la sensibilisation et la conscientisation du public (Article 6 de la CCNUCC), les HCFC-22 et HFC-23, les privilèges et immunités, la recherche et l'observation systématique, les mesures de réactivité, l'évaluation du Protocole (Article 9), le transfert des technologies, le mécanisme de financement et les questions administratives, financières et institutionnelles.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS INFORMELLES

PROGRAMME DE TRAVAIL SUR L'ADAPTATION: Au cours des consultations informelles du matin, les parties se sont accordés sur la formulation des paragraphes du chapeau des sous-thèmes figurant dans la liste des activités. Ces paragraphes stipulent désormais que l'OSAST décide que les activités "sont entreprises en accord avec l'objectif" formulé dans la Décision 2/CP.11 et que les activités "peuvent contribuer," "entre autres", aux diverses actions déterminées dans les sous-thèmes.

Un sous-paragraphe supplémentaire portant sur l'échange des expériences vécues dans le domaine de la diversification économique, y compris les manières dont la diversification économique peu être intégrée dans les plans de développement durable, a été ajouté au projet de texte.

L'après-midi, les parties ont examiné les modifications textuelles présentées par le comité de rédaction restreint ainsi que l'échéancier des actions et des produits livrables. Des divergences sont restées au sujet des actions et des produits livrables inscrits dans le cadre des sous-thèmes: risques liés au climat et événements météorologiques extrêmes; et les données socioéconomiques. S'agissant de la proposition du G-77/Chine de créer un groupe de travail consultatif, divers pays ont remis en question la nécessité du mandat particulier d'un tel groupe et ont soutenu l'idée de laisser les parties soumettre leurs points de vue sur ce sujet.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Au cours des consultations informelles, les délégués ont réalisé le consensus autour des projets de décisions de la CdP et de la CdP/RdP et du projet de conclusions du président, sous réserve des résultats des deux consultations devant être menées par les parties sur: l'accord concernant le siège du secrétariat; et le paragraphe portant sur l'encouragement des efforts continus fournis par le secrétaire exécutif de la CCNUCC pour s'assurer d'un plus ample équilibre géographique dans la désignation aux postes des hauts fonctionnaires et des cadres de direction.

COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Article 3.2 du Protocole (progrès démontrables): Les coprésidents Bersee et Rolle ont convoqué des consultations informelles sur la synthèse des rapports, conformément à l'Article 3.2 du Protocole. Les parties ont reconnu les actions déjà entreprises par les parties visées à l'Annexe I, tout en présentant également leurs observations sur les développements survenus dans l'évolution de leurs émissions. Les parties ont réexaminé le projet de décision élaboré par les coprésidents qui contient un certain nombre de points crochetés, dont les références à la soumission tardive des Rapports des parties visées à l'Annexe I concernant les progrès démontrables (RPD), la tendance à la hausse des émissions des parties visées à l'Annexe I et la recommandation concernant le projet de décision de la CdP/RdP. Les débats se sont concentrés sur le libellé figurant dans le projet de décision, appelant les parties visées à l'Annexe I à intensifier les efforts visant à s'acquitter des engagements qu'elles ont pris et les encourageant à soumettre des RPD. Les coprésidents ont invité les parties à mener des discussions informelles.

QUESTIONS TOUCHANT AU GTS: Au cours des consultations informelles, le président du GTS, Zammit Cutajar, a fait circuler son premier projet de texte, pour discussion, sur les nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe I. Le texte comprend des libellés portant sur la vision à long terme, les questions juridiques, la durée et la méthode de travail, les données émanant d'autres organes et le programme de travail, y compris: l'analyse du potentiel en matière d'atténuation; l'examen des moyens d'exécution des politiques d'atténuation; et l'établissement d'objectifs.

Les parties ont soulevé un certain nombre de questions sur les détails, reflétant dans leur majeure partie, les divergences déjà répétées durant les réunions du groupe de contact.

PROPOSITION DU BELARUS: Au cours des consultations informelles, les délégués ont examiné les questions techniques et juridiques liées à la proposition. Plusieurs pays industrialisés ont souligné que l'amendement proposé au Protocole risque de ne pas être ratifié par toutes les parties et qu'il risque de n'entrer en vigueur que juste avant ou après la première période d'engagement. Le secrétariat collationnera un document récapitulatif des questions procédurales liées à la proposition d'amendement. Au sujet du niveau d'engagement, les parties ont demandé des éclaircissements par rapport à l'évolution des émissions présentée par le Belarus.

CREATION DES CAPACITES: Convention: Dans le groupe de contact, les parties ont examiné les projets de texte soumis précédemment par l'UE et le G-77/Chine, traitant le point de savoir si le libellé portant sur l'objectif du suivi de la création des capacités, devait être préambulaire ou opératif. Des consultations informelles ont été tenues à l'heure du déjeuner, dans une tentative d'atteindre un consensus entre les deux groupes. Au retour du groupe de contact, toutefois, cela n'a pas donné lieu à un accord, le G-77/CHINE faisant part de sa frustration quant à l'exclusion d'une partie de sa proposition. Au sujet du séminaire d'experts proposé en collaboration avec le FEM, le coprésident d’Auvergne a indiqué que cette idée avait reçu un grand soutien à l'OSMŒ 24. Cependant, de nombreuses parties ont remis en question "l'utilité" d'une telle réunion et une partie a fait part de sa préoccupation que les négociations soient "en train de faire marche arrière."

Protocole: les négociations menées, samedi matin, autour du projet de texte, n'ont pas abouti à un accord et ce point a été repris l'après-midi, au moment où les délégués cherchaient à avancer sur la question de la création des capacités, au titre de la Convention.

DEBOISEMENT: Au sujet de la portée du second atelier, les parties ont convenu d'y poursuivre l'examen des thèmes identifiés dans le premier atelier, en s'y concentrant sur les approches politiques et les mesures d'encouragement positives actuelles et potentielles et sur les exigences techniques et méthodologiques liées à leur mise en application. Les parties doivent encore s'accorder sur le point de savoir s'il fallait y examiner les définitions et la terminologie tirées d'autres processus internationaux et accords multilatéraux pertinents.

SENSIBILISATION, CONSCIENTISATION ET FORMATION (ARTICLE 6): Les consultations informelles ont donné lieu à quelques progrès dans la détermination de la stratégie à appliquer à l'évaluation du programme de travail de New Delhi et dans l'élaboration d'un programme de travail amélioré. Un libellé supplémentaire portant sur le FEM a été proposé tard dans la session.

MECANISME DE FINANCEMENT: Les délégués ont examiné le projet de texte des coprésidents concernant le réexamen du mécanisme de financement et ont laissé des points non résolus touchant, croit-on savoir, au financement des options offertes en matière de mesures d'atténuation et d'adaptation. Des discussions ont également commencé autour du projet de texte des coprésidents sur les directives supplémentaires à l'intention du FEM, qui demande au FEM, entre autres: de simplifier ses procédures; de supprimer la condition de cofinancement exigée pour les projets d'adaptation; et de présenter des rapports sur les ressources allouées à chaque pays en développement dans le cadre du CAR.

HCFC-22 ET HFC-23: Les parties ont examin� le projet de texte du pr�sident sur les implications de l'�tablissement de nouvelles dessertes utilisant le HCFC-22, visant � obtenir des r�ductions d'�missions certifi�es (REC), pour destruction de HFC-23. Au sujet des dispositions institutionnelles concernant l'�mission des REC, un grand pays en d�veloppement, contr� par de nombreuses parties, a pr�f�r� voir la r�f�rence aux REC qui sont �mises, �tre rattach�e plut�t au "gouvernement h�te" qu'� "une autre institution." Il y avait �galement d�saccord sur ce qu'on fera du "reste des REC" apr�s la couverture de certains co�ts, quelques pays en d�veloppement pr�f�rant l'annulation de ces REC, tandis qu'un autre a souhait� voir ces derniers �tre utilis�s "� l'avantage de l'environnement mondial."

�VALUATION DU PROTOCOLE (ARTICLE 9): Les consultations bilat�rales, conduites par Fernando Tudela Abad (Mexique), ont �t� consacr�es � l'examen des points de vues sur la mani�re de proc�der.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Le groupe de contact a termin� ses travaux autour du projet de conclusions � transmettre � l'OSAST. Les d�lib�rations de samedi se sont focalis�es sur un paragraphe suppl�mentaire propos� par le Japon, concernant l'importance de la poursuite de l'int�gration et de la coordination des dispositifs d'observation de la Terre. Le texte a �t� approuv� apr�s l'introduction de nouveaux amendements qui ont donn� lieu � l'ajout de deux paragraphes portant sur "les produits de l'analyse globale int�gr�e" et la promotion des activit�s des SMOC et SSMOE nationaux.

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Le copr�sident Bersee et Rolle ont achev� les consultations informelles sur deux projets de conclusions: la fourniture d'un soutien financier et technique et les travaux du Goupe d'experts consultatif (GEC) sur les communications nationales des parties non vis�e � l'Annexe I. Les parties ont examin� une version r�vis�e du texte des copr�sidents, distribu� vendredi. Les pays en d�veloppement ont propos� de traiter des projets de conclusions sous forme d'un accord d'ensemble. Au sujet des travaux du GEC, les parties ont accept� les amendements au paragraphe portant sur les approches ascendantes appliqu�es � la vuln�rabilit� et au paragraphe portant sur l'atelier consacr� au partage des bonnes pratiques dans les communications nationales et les th�mes transversaux. Dans leur projet de texte consacr� � la fourniture d'un soutien financier et technique, les copr�sidents avaient ins�r� un libell� propos� par les pays en d�veloppement, portant sur une recommandation de l'OSMŒ que la CdP invite le FEM � fournir des donn�es mises � jour sur les proc�dures op�rationnelles permettant l'acc�l�ration du financement des communications des parties non vis�es � l'Annexe I, pour examen par l'OSMŒ 26. Expliquant que les proc�dures op�rationnelles avaient �t� d�l�gu�es aux institutions des Nations Unies, le FEM a ajout� que le temps moyen entre l'approbation et le remboursement avait �t� r�duit entre quatre et six semaines.

PRIVILEGES ET IMMUNITES: Le pr�sident Watkinson a pr�sent� au groupe de contact les projets de conclusion de l'OSMŒ contenant une proposition de d�cision de la CdP/RdP 2 sur des sujets tels que l'assistance du secr�tariat aux personnes qui font l'objet de litige, r�duisant au minimum les risques de tels litiges et leurs implications financi�res. Dans la partie consacr�e � l'assistance, le CANADA a remplac� la r�f�rence � "litige, plainte ou r�clamation" par une r�f�rence � "pr�occupation ou enjeu" et a propos� aussi la suppression de la r�f�rence particuli�re au secr�tariat fournissant des "conseils juridiques." Le BRESIL a sugg�r� d'�tablir une �quipe d'�valuation sp�ciale pour l'analyse des plaintes ou des r�clamations. Mais, le CANADA a d�clar� que cela n�cessitera beaucoup de discussion et la proposition n'a pas �t� incluse dans le texte.

La repr�sentante de l'ARGENTINE a fait �tat de vues diff�rentes sur le point de savoir si le risque pos� aux personnes si�geant au sein des organes du Protocole, �tait un sujet important. Elle a sugg�r� que les propositions du Canada avaient "affaibli" le texte actuel et a encourag� la poursuite de l'examen de ce th�me. Les parties se sont accord�es sur une proposition avanc�e par le Br�sil d'ins�rer un nouveau paragraphe invitant les parties � soumettre leurs vues sur la question, d'ici le 23 f�vrier 2007. Le texte convenu sera transmis � l'OSMŒ.

ETAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN APPLICATION DE LA DECISION 1/CP.10: Les copr�sidents Churie-Kallhauge et Adejuwon ont convoqu� des consultations informelles sur l'�tat d'avancement de la mise en application de la D�cision 1/CP.10 (mesure de r�activit�). Les parties ont examin� les projets de conclusions des copr�sidents concernant l'examen des rapports des r�unions d'experts sur les mesures de r�activit� (FCCC/SBI/2006/13) et sur la diversification �conomique (FCCC/ SBI/2006/18). Il y avait d�saccord sur le paragraphe �num�rant les sujets examin�s � l'OSMŒ, que les pays en d�veloppement souhaitaient voir int�gr�s. La pr�sidente Churie-Kallhauge a invit� les parties � consid�rer un paragraphe d'ouverture de rechange indiquant que l'OSMŒ a entam� l'examen des rapports et avait d�cid� que les questions identifi�es comme n�cessitant une poursuite d'examen, devraient servir de plate-forme � la discussion future.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les copr�sidents ont fait distribuer des projets de conclusions et un projet de d�cision. Les parties ont n�goci� le chapitre pr�ambulaire du projet de d�cision, paragraphe par paragraphe. Les parties se sont accord�es, entre autres, sur les paragraphes reconnaissant le travail accompli, faisant r�f�rence � la Banque mondiale, au FEM et � d'autres organismes, ainsi qu'� la n�cessit� d'acc�l�rer l'innovation dans le transfert des technologies. Il y a eu soutien g�n�ral en faveur de l'id�e de fournir un financement pour la d�termination des besoins technologiques, bien qu'aucune formulation particuli�re n'ait �t� convenue. Des divergences sont rest�es sur les paragraphes pr�ambulaires portant sur les droits de propri�t� intellectuelle, l'ad�quation des m�canismes financiers et l'ad�quation du GETT.

Les parties ont encore � examiner plusieurs domaines importants, tels que le financement, le suivi et la question de savoir quel organe devrait traiter la question de la mise en œuvre de l'Article 4.5 de la Convention (transfert des technologies) – le GETT ou le "comit� sur la mise au point et le transfert des technologies," propos� par le G-77/Chine – ainsi que le mandat de l'organe.

DANS LES ALLEES

Le pr�sident d'un groupe de contact a saisi l'ambiance de la r�union, � ce stade de mi-parcours, lorsqu'il a re�u les f�licitations des participants pour l'ach�vement des n�gociations autour d'un projet de texte, avec un mot d'excuse disant "nous regrettons de n'avoir pas pu traiter les questions sous-jacentes … mais cela est pour l'ann�e prochaine." L'observation rend compte du sentiment que certains �prouvent que les progr�s accomplis sur un certain nombre de sujets en une journ�e de r�unions charg�es, sont seulement "provisoires" et "modestes", les d�cisions principales attendant une injection de volont� politique de haut niveau.

Consid�rant la r�union minist�rielle de haut niveau attendue, quelques d�l�gu�s n'ont pas manqu� de lire l'opinion de Kofi Annan sur le Washington Post du 8 novembre. L'article citait le r�cent rapport Stern et faisait cas d'action importante � la conf�rence de Nairobi, o� Annan ouvrira la session de haut niveau, mercredi. Le Secr�taire G�n�ral utilisera probablement sa visite � Nairobi pour apporter son soutien aux pr�occupations climatiques de l'Afrique, la veille de son d�part de l'ONU.

Dans d'autres nouvelles, les supputations ont d�j� commenc� sur l'endroit o� se tiendraient les CdP 13 et CdP/RdP 3, Bali �tant apparemment dans la course.  
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Suzanne Carter, Xenya Cherny Scanlon, Peter Doran, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Miquel Mu�oz et Chris Spence. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l’IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d’Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l’ACDI), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l’environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l’environnement et de l’am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l’exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), l’agence suisse de l’environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l’environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re japonais de l'environnement (par le biais de l'Institut des strat�gies environnementales globales - IGES) et le minist�re japonais de l'�conomie, du commerce et de l'ndustrie (par le biais de l'Institut mondial de recherche sur le progr�s industriel et social - GISPRI, qui fournit le ENB en japonais, � cette r�union). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l’IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l’environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d’�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d’Information de l’IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L’�quipe du ENB assurant la couverture de la Conf�rence des Nations Unies sur les changements climatiques - Nairobi 2006, est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.