Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 312
Samedi 11 novembre 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 12 ET DE LA CDP/RDP 2:

VENDREDI 10 NOVEMBRE 2006

Vendredi, l'OSAST s'est réuni le matin pour examiner la coopération avec les organisations internationales pertinentes, divers rapports d'activité, l'Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et mesures) et les émissions dues aux combustibles utilisés dans le secteur des transports internationaux aériens et maritimes ("combustibles de soute"). En outre, des groupes de contact et des consultations officieuses ont eu lieu, tout le long de la journée, sur des sujets tels que la création des capacités, le transfert des technologies, le déboisement, le MDP, le Comité sur la supervision de la mise en œuvre concertée (MŒC), le programme de travail sur l'adaptation, l'Article 9 du Protocole (évaluation du Protocole), les questions posées dans le cadre du GES et, les privilèges et immunités des personnes siégeant au sein des organes du Protocole.

OSAST

COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Les délégués ont été informés des activités du Groupe de liaison conjoint qui se réunira de nouveau en décembre 2006.

Takahiro Hiraishi, GIEC, a informé l'OSAST des activités du GIEC, soulignant que le parachèvement des la version 2006 des Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre. Au sujet du Quatrième rapport d'évaluation (RE4), il a expliqué que les préparatifs sont à leur stade final, le travail sur le Rapport de synthèse du RE4 étant en cours et l'approbation finale étant prévue à la GIEC 27 en novembre 2007.

RAPPORTS D'ACTIVITE: Activités accomplies de manière concertée dans le cadre de la phase pilote (AIJ): Les délégués ont examiné les AIJ et un récent rapport de synthèse (FCCC/SBSTA/2006/8 et Corr.1). Faisant état de suggestions que la phase pilote soit prorogée, le président de l'OSAST, Kumarsingh, a indiqué qu'un projet de décision concernant ce sujet sera soumis à la CdP.

Piégeage et fixation du carbone (PFC): Le Secrétariat a informé les délégués des résultats de l'atelier en session consacré au Rapport spécial du GIEC sur le PFC, tenu à l'OSAST 24. Les parties ont débattu de diverses questions techniques, juridiques et marines. Soulignant la nécessité de traiter de manière adéquate les questions d'ordre technique et opérationnel, en particulier, la permanence et les fuites, le BRESIL et l'INDONESIE ont fait objection à l'idée d'une application précoce du PFC. L'UE a reconnu le PFC géologique comme faisant partie d'une gamme d'options en matière d'atténuation mais, avec d'autres, a fait part de sérieuses réserves à l'égard de l'enfouissement dans les fonds marins. Le CANADA a déclaré que le PFC est une forme d'atténuation importante qui pourrait servir de passerelle vers un monde à faible teneur en gaz carbonique. Le JAPON a proposé de faire avancer la mise en application du PFC. Le KOWEÏT et l'EGYPTE ont plaidé pour l'examen du PFC dans le cadre du MDP.

L'UE a ajouté que la question clé devant être examinée au sein de l'OSAST est celle du traitement du PFC géologique dans les inventaires nationaux pour s'assurer que les fuites sont prises en compte de manière appropriée. Toutefois, les ETATS-UNIS ont fait objection à l'examen des questions touchant aux inventaires, à cette session.

La couche d'ozone et le système climatique de la planète: L'OSAST a examiné le Rapport spécial du GETT du GIEC sur la sauvegarde de la couche d'ozone et le système climatique de la planète. Les délégués ont été informés de la réunion d'experts tenue récemment sur l'étendue des besoins actuels et futur pour la collecte et la mise en décharge des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, qui sont non réutilisables et non désirées, dans les pays visés à l'Article 5 du Protocole de Montréal (certains pays en développement).

ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE: Le président Kumarsingh a rapporté que les consultations menées sur la proposition avancée par l'UE et d'autres pour fusionner ce point de l'ordre du jour de l'OSAST avec le point de l'ordre du jour de l'OSMŒ, portant sur l'Article 3.14 du Protocole (effets défavorables et mesures de réactivité) n'avait pas abouti à un accord quelconque. Compte tenu de la divergence des points de vue exprimés par les parties, l'OSAST a décidé de reprendre le sujet à lOSAST 26.

COMBUSTIBLES DE SOUTE: Le président Kumarsingh a annoncé que les consultations officieuses n'avaient pas abouti à un accord sur la manière de procéder pour aller de l'avant. Il a rapporté qu'une partie avait indiqué qu'elle ne souhaitait pas travailler sur ce point, à moins qu'une avancée était enregistrée sur l'Article 2.3 du Protocole. Un certain nombre de parties ont fait part de leur déception face à l'absence de progrès. L'UE a proposé la tenue d'un débat détaillé et concentré sur l'obtention de résultats et a appelé à la tenue d'un séminaire de la CCNUCC, consacré aux thèmes méthodologiques. La MICRONESIE a encouragé la réalisation de "progrès réels," mettant en relief l'augmentation enregistrée dans les émissions dans le secteur du transport aérien international et appelant à une dynamique plus importante permettant au problème de ces émissions d'être traité de manière appropriée dans le cadre d'après 2012. La NORVEGE a exprimé son regret que ce sujet n'ait pas avancé "a cause d'objections exprimées par un petit nombre de pays" et a souligné qu'une décision de la CdP avait été prise sur ce sujet il y a près d'une décennie. L'ARGENTINE a appelé à une action urgente sur cette question et la SUISSE a insisté que le travail méthodologique devrait se poursuivre. Le président Kumarsingh a proposé, et les parties ont accepté, de poursuivre l'examen de ce sujet à l'OSAST 26. Suite à cet accord, la NORVEGE a annoncé son intention d'accueillir, en octobre 2007, une réunion technique (non inscrite dans le cadre de la CCNUCC) sur les émissions provenant du secteur des transports aériens et maritimes. L'UE a accueilli avec satisfaction cette initiative.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS OFFICIEUSES

FONDS POUR L'ADAPTATION: Le groupe de contact sur le Fonds pour l'adaptation s'est réparti en des consultations de groupes restreints privés, concentrés sur les principes et les modalités du Fonds, réalisant quelques progrès sur la liste des principes.

PROGRAMME DE TRAVAIL SUR L'ADAPTATION: Dans le groupe de contact, le coprésident Charles a présenté un rapport sur les progrès réalisés sur la question des réunions des groupes officieux. Il a expliqué que les parties avaient subdivisé leurs travaux et établi un comité de rédaction restreint pour s'occuper des détails des actions et des produits livrables, et un autre groupe pour traiter les paragraphes du chapeau. Au sujet de ce dernier, une avancée a été accomplie à travers la subdivision du paragraphe en deux: L'un explique ce qui serait accompli dans le cadre du programme de travail et l'autre concernant l'utilisation des produits livrables. Le G-77/CHINE a rappelé la nécessité de traiter le lien avec l'OSMŒ. Le groupe a également soumis une proposition d'établir un groupe de travail consultatif pour faciliter, soutenir et promouvoir l'exécution du programme de travail, avec une représentation géographique, un équilibre entre les parties visées à l'Annexe I et les parties non visées à l'Annexe I et, éventuellement, les organisations internationales pertinentes.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Au cours des consultations officieuses, les délégués ont débattu du projet de conclusions proposé par le Président Dovland, examinant: les états financiers audités au titre de l'exercice 2004-2005; la performance budgétaire en 2006-2007; l'évaluation continue des fonctions et opérations du secrétariat; le programme budget de l'exercice 2008-2009; et la mise en application de l'accord concernant le siège.

QUESTIONS TOUCHANT AU GES: Le président Zammit Cutajar a convoqué une seconde réunion du groupe de contact sur les questions touchant au GES. Au sujet du programme de travail du GES, la NORVEGE a proposé la tenue d'un séminaire sur l'UTCATF. Les participants ont examiné les contributions apportées au GES par un certain nombre d'organisations, dont le groupe de réflexion des ONG et le Comité exécutif du MDP. Le CHILI a mis en garde contre la duplication du travail en cours au sein de la CdP/RdP. L'UE, appuyée par le CANADA et la SUISSE, a soulign� le lien entre les travaux du GES et les travaux sur l'Article 9 (�valuation du Protocole). Au sujet des conclusions, la SUISSE a soulign� la n�cessit� de donn�es analytiques pour aider � la formulation de nouveaux engagements. La NORVEGE, contr�e par le G-77/CHINE, a r�it�r� l'appel � un travail sur la d�termination d'un objectif � long terme, compte tenu de l'importance limit�e de l'Article 2 de la CCNUCC (Objectif) dans la d�finition d'une voie � long terme. L'ARABIE SAOUDITE a mis en garde le GES contre le d�passement de son mandat. La CHINE a appel� � l'envoi d'un signal fort au march� du carbone sous la forme de nouveaux engagements pour l'Annexe I. Le pr�sident Zammit Cutajar convoquera des consultations officieuses. Il a invit� l'Arabie Saoudite � travailler avec d'autres � la d�termination des articles du Protocole, qui pourraient n�cessiter un amendement pour faciliter de nouveaux engagements.

CREATION DES CAPACITES: Deux consultations officieuses ont �t� tenues sur la cr�ation des capacit�s dans le cadre de la Convention et du Protocole.

Convention: Les parties ont examin� un projet de texte. Les pays en d�veloppement ont propos�, entre autres, de d�terminer ce qui devrait �tre rapport� lors de la surveillance de la cr�ation des capacit�s, s'assurer de la coh�rence dans les rapports annuels et les rapports progressifs et, traiter les pr�occupations suscit�es par le soutien financier inad�quat apport� � la mise en �uvre.

Protocole: Les copr�sidents ont pr�sent� un projet de texte. Les pays en d�veloppement ont d�clar� que le libell� �voquant les d�s�quilibres r�gionaux devrait �tre renforc� et un petit Etat insulaire a requis l'insertion d'une r�f�rence aux besoins particuliers des PMA et des PEID dans le pr�ambule. Un groupe de pays industrialis�s a soulign� que la question de la r�partition g�ographique �tait d�j� couverte dans le cadre des discussions du MDP.

Les consultations officieuses se sont poursuivies dans l'apr�s-midi pour une lecture int�grale des deux projets de texte, mais peu de progr�s ont �t� rapport�s.

QUESTIONS TOUCHANT AU MDP: Le groupe de contact a proc�d� � un �change de vues sur une gamme de sujets touchant au MDP. Au sujet de la m�thodologie simplifi�e pour passer de la biomasse non renouvelable � la biomasse renouvelable, le BRESIL a mis en garde contre les mesures incitatives perverses pour la d�forestation. L'UE et le JAPON ont d�clar� qu'il est malheureux que le Comit� ex�cutif du MDP ne f�t pas en mesure de parvenir � une conclusion et a soulign� la n�cessit� d'une coh�rence avec les Accords de Marrakech. L'UE et le NEPAL convoqueront des consultations. Au sujet de l'afforestation et de la reforestation et des m�thodologies destin�es aux petits projets, la COLOMBIE consultera les parties int�ress�es, sur sa proposition.

Au sujet de la requ�te faite � la CdP/RdP par le Comit� ex�cutif du MDP, de fournir des orientations concernant l'am�lioration de la r�partition r�gionale des projets relevant du MDP, le copr�sident Figueres a entrepris une consultation avec les copr�sidents du groupe de contact sur la cr�ation des capacit�s pour d�terminer l'endroit o� ces sujets devraient �tre examin�s. Au sujet du PFC, le CANADA a apport� son appui aux propositions de l'UE de traiter les questions politiques, y compris les fronti�res et la r�paration, suivies par les questions techniques. Le d�l�gu� de l'AOSIS a d�clar� qu'il n'est pas convaincu par la technologie. Le BRESIL a fait objection � l'insertion des projets de PFC dans le cadre du MDP. Le copr�sident Figueres conduira des consultations officieuses.

COMITE SUR LE RESPECT DU PROTOCOLE: Apr�s des n�gociations bilat�rales men�es avec les parties par les copr�sident, les questions touchant aux frais de voyage et de financement �manant du Comit� sur le respect, ont �t�, croit-t-on savoir, d�f�r�es, en attendant le r�sultat des consultations officieuses sur le budget relevant de l'OSM�.

MECANISME FINANCIER: Dans les consultations officieuses, les d�l�gu�s ont d�cid� de prendre note du rapport du FEM � l'intention de la CdP et ont achev� la premi�re lecture des documents relatifs � la troisi�me �valuation du m�canisme financier et aux directives compl�mentaires destin�es au FEM.

COMITE DE SUPERVISION DE LA MISE EN �UVRE CONCERTEE: Les participants se sont r�unis dans un groupe de contact pour un premier �change d'id�es. La BULGARIE a mis en exergue la d�termination des petits projets destin�s � la M�C dans la perspective de changements possibles dans la d�finition du MDP et le JAPON a mis en relief les petits projets inscrits dans le cadre de l'UTCATF. Les copr�sidents �laboreront un projet de texte.

PRIVILEGES ET IMMUNITES: Le groupe de contact a tenu une session de questions-r�ponses sur les options propos�es en mati�re de privil�ges et immunit�s des personnes si�geant au sein des organes constitu�s du Protocole, comme d�crit dans la r�ponse re�ue du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies (FCCC/SBI/2006/20). L'UE, appuy�e par le JAPON, a soulign� que les options propos�es sont � long terme et a sugg�r� de se concentrer sur les solutions pratiques � court terme, avanc�es par le secr�tariat (FCCC/SBI/2006/21). Le NIGERIA a pr�f�r� des accords bilat�raux avec les parties. Le MEXIQUE a sugg�r� d'examiner un assortiment d'options. La CHINE a soulign� la n�cessit� de s'accorder sur les principes et sur l'approche g�n�rale avant de prendre des mesures l�gislatives nationales.

Au sujet du r�le du secr�tariat, l'UE a encourag� la fourniture d'avis juridiques et d'un forum neutre, aux parties. Le CANADA a soulign� les implications financi�res du r�le du secr�tariat en tant que conseiller juridique. Le BRESIL s'est enquis des voies et moyens de d�courager les incitations � la cr�ation de contentieux. Le pr�sident Watkinson �laborera un projet de d�cision de la CdP/ RdP.

ARTICLE 9 DU PROTOCOLE: Dans les consultations officieuses, les d�l�gu�s se sont engag�s dans un �change franc sur les questions telles que celles de la port�e de l'�valuation, de sa vis�e et de la mani�re dont elle devrait �tre conduite. Le pr�sident Tudela Abad m�nera des consultations bilat�rales avec les parties, pendant le week-end.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les consultations officieuses se sont poursuivies tout le long de la journ�e et les copr�sidents ont �mis un nouveau projet de texte. On croit savoir, cependant, que des divergences claires restent encore � r�soudre et qu'aucune avanc�e importante n'�tait enregistr�e vendredi soir.

DANS LES ALLEES

Les d�l�gu�s sont arriv�s, vendredi, � l'�tape "essentielle" de la r�union, les observateurs faisant remarquer la prolif�ration des groupes de contact et des r�unions officieuses tenues � longueur de journ�e. Alors que certaines d�l�gations �taient bien occup�es, plusieurs observateurs ont fait montre de nervosit� quant au rythme auquel se d�roulaient certaines r�unions officieuses. "Quelques r�sultats explicites sont requis ici, mais j'ai comme l'impression que nous sommes probablement en train d'accumuler des ennuis pour la CdP/RdP 3." a sugg�r� un d�l�gu�.

Il y a eu aussi un certain d�bat dans les couloirs � propos du rapport �manant du Groupe de haut niveau du Secr�taire g�n�ral sur la coh�rence du syst�me des Nations Unies, �mis jeudi au si�ge de l'ONU, � New York. Le Groupe dont la raison d'�tre �tait de revigorer la r�forme des Nations Unies, a fait une recommandation de renforcer le FEM et a choisi les changements climatiques comme domaine o� l'activit� devait �tre accrue. A l'�vidence, ce r�sultat n'a pas fait plaisir � tous le monde � la conf�rence de Nairobi, mais personne ne sait s'il va avoir un impact quelconque sur les n�gociations en cours.  
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Suzanne Carter, Xenya Cherny Scanlon, Peter Doran, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Miquel Mu�oz et Chris Spence. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re japonais de l'environnement (par le biais de l'Institut des strat�gies environnementales globales - IGES) et le minist�re japonais de l'�conomie, du commerce et de l'ndustrie (par le biais de l'Institut mondial de recherche sur le progr�s industriel et social - GISPRI, qui fournit le ENB en japonais, � cette r�union). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB assurant la couverture de la Conf�rence des Nations Unies sur les changements climatiques - Nairobi 2006, est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.