Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Version Anglaise
Version Espagnole
Version Japonaise


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 311
Vendredi 10 novembre 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 12 ET DE LA CDP/RDP 2:

JEUDI 9 NOVEMBRE 2006

Jeudi, la CdP/RdP s'est réunie de nouveau pour finaliser son ordre du jour et pour examiner les questions ayant trait au MDP, au Comité chargé de la supervision de la mise en oeuvre concertée, au Comité sur le respect du Protocole, à la proposition du Belarus d'amender l'Annexe B du Protocole et à la proposition russe concernant les engagements volontaires. En outre, des groupes de contact et des consultations officieuses ont eu lieu tout le long de la journée autour de sujets tels que le Fonds pour l'adaptation, la réduction des émissions dues à la déforestation dans les pays en développement, les questions posées dans le cadre du GES, la création de capacités au titre de la CCNUCC et du Protocole, le programme de travail sur l'adaptation et le transfert des technologies.

CDP/RDP

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR: Le président Kibwana a rappelé aux délégués que la CdP/RdP avait convenu, lundi, de continuer à travailler sur la base de son ordre du jour provisoire (FCCC/KP/CMP/2006/1), à l'exception du point portant sur la proposition russe. Il a rapporté que les consultations ont abouti à un accord  que cette question soit placée dans le point de l'ordre du jour consacré aux questions diverses. La SUISSE a proposé l'insertion d'un  point portant sur l'état de ratification du Protocole et le président Kibwana a proposé de l'ajouter dans le cadre du point de l'ordre du jour consacré aux questions d'organisation. La CdP/RdP a adopté l'ordre du jour tel qu'amendé.

MDP: Le président Kibwana a introduit ce sujet (FCCC/KP/CMP/2006/3, FCCC/KP/CMP/2006/4, Corr.1 et Add.1, et FCCC/KP/CMP/2006/MISCs.1-2). José Domingos Gonzalez Miguez, président du Comité exécutif du MDP, a parlé dans son rapport d'une augmentation importante de l'utilisation du MDP au cours de l'année écoulée. Il a donné un aperçu des progrès accomplis, des  nouvelles politiques et  nouvelles améliorations, faisant observer que le Comité a amélioré son rôle exécutif.

Plusieurs parties, dont le G-77/CHINE, l'UE et d'autres ont souligné la nécessité d'une répartition géographique plus équilibrée des projets inscrits dans le cadre du MDP, en particulier, pour l'Afrique. La ZAMBIE, le TOGO, le MALI, l'INDONESIE et d'autres ont mis l'accent sur le renforcement des capacités.

L'UE a encouragé l'édification sur la récente croissance enregistrée par le MDP à travers des améliorations continues dans le fonctionnement du Comité, la transparence dans les prises de décisions et le passage à un rôle plus superviseur. Le BRESIL a proposé la mise en place d'un groupe consultatif pour soutenir le Comité.

Au sujet des méthodologies, le délégué d'Antigua et Barbuda, au nom de l'AOSIS, a mis en garde contre l'élargissement des méthodologies du MDP si cela crée des brèches. La CHINE a encouragé une approbation accélérée des méthodologies et une concentration sur l'efficacité énergétique. Plusieurs parties ont mis en relief les questions de biomasse renouvelables et non renouvelables. La COLOMBIE, au nom de plusieurs pays de la région, a suggéré que le Comité exécutif avait outrepassé le mandat qu'il a reçu de la CdP/RdP pour ce qui est des questions touchant à la foresterie. Au sujet des petits projets, l'INDE a souligné que la CdP/RdP 1 a demandé une méthodologie plus simple.

Plusieurs pays ont présenté leurs observations au sujet de la fixation et du stockage du carbone dans le cadre du MDP. Le JAPON a déclaré que la CdP/RdP 2 devrait décider d'intégrer la fixation et le stockage du carbone en tant qu'activité de projet. La NORVEGE, l'ARABIE SAOUDITE, le KOWEÏT, l'EAU et l'IRAN ont apporté leur appui à la fixation et le stockage du carbone en tant qu'option viable dans le cadre du MDP. Toutefois, l'AOSIS a fait part de ses réserves à propos de la fixation et du stockage du carbone en tant qu'activité du MDP, la JAMAÏQUE mettant en exergue plusieurs incertitudes au sujet de cette technologie et que son application géographique limitée exclurait de nombreux pays. L'ARGENTINE a fait part de ses réserves concernant l'adoption “hâtive” de l'amendement, à l'Annexe I du Protocole de Londres, autorisant la fixation et le stockage du carbone dans les formations géologiques situées au dessous des fonds marins.

Le président Kibwana a encouragé les parties à parvenir à la CdP/RdP-2, à une décision sur les directives destinées au Comité. Christiana Figueres (Costa Rica) et Georg Børsting (Norvège) coprésideront un groupe de contact.

COMITE DE SUPERVISION DE LA MISE EN ŒUVRE CONCERTEE (CSMŒC): La présidente du CSMŒC, Daniela Stoycheva, a présenté le premier rapport annuel du CSMŒC (FCCC/KP/CMP/2006/5 et Add.1). Elle a expliqué que le CSMŒC est confronté à un déficit de 2 millions de dollars mais qu'il parviendra à s'autofinancer d'ici 2009. Elle a invité la CdP/RdP à examiner la situation des financements et du projet de règlement intérieur, les formes de conception des projets, les dispositions régissant le paiement de droits, et le plan de gestion du CSMŒC. L'UE a encouragé les parties à s'engager à répondre aux besoins du CSMŒC en matière de financement. La FEDERATION DE RUSSIE a appelé à des contributions volontaires. Johan Nylander (Suède) et William Agyemang-Bonsu (Ghana) coprésideront un groupe de contact.

COMITE SUR LE RESPECT DU PROTOCOLE: Hironori Hamanaka, Comité sur le respect du Protocole, a présenté le premier rapport annuel du Comité à la CdP/RdP (FCCC/KP/CMP/2006/6), en soulignant que le Comité avait approuvé davantage de règles de procédure, pour examen par la CdP/RdP. S'agissant des délibérations avec le G-77/Chine autour de la mise en conformité avec l'Article 3.1 du Protocole (engagements de l'Annexe I), il a rapporté qu'aucune décision n'a pu être adoptée. Denis Langlois (Canada) et Erica Mugurusi (Tanzanie) convoqueront des consultations officieuses.

PROPOSITION DU BELARUS: Le président Kibwana a introduit la proposition soumise par le Belarus d'amender l'Annexe B attachée au Protocole de Kyoto (FCCC/KP/CMP/2006/2). Le BELARUS a souligné l'importance des engagements volontaires et a encouragé l'adoption de sa proposition à la CdP/RdP 2. Thelma Krug (Brésil) conduira des consultations officieuses.

PROPOSITION RUSSE: Le président Kibwana a présenté un rapport sur les consultations menées autour de la proposition russe concernant les procédures d'approbation des engagements volontaires (FCCC/KP/CMP/2006/MISC.4). La FEDERATION DE RUSSIE a appelé à une décision de la CdP/RdP, confiant l'élaboration des procédures appropriées à l'OSMŒ . L'UE et le CANADA ont déclaré que la proposition mérite d'être examinée davantage, tandis que l'Arabie Saoudite, au nom du G-77/CHINE, y a fait objection. Après un débat sur l'initiation de consultations officieuses, le président Kibwana a nommé William Agyemang-Bonsu (Ghana) pour la conduite, avec les parties, de consultations officieuses sur la manière de procéder.

ARTICLE 9 DU PROTOCOLE (EVALUATION DU PROTOCOLE): Plusieurs parties ont souligné l'importance du RE4 du GIEC et ont mis en exergue des sujets tels que le MDP, l'adaptation, les combustibles de soute, le transfert des technologies et l'UTCATF. L'Afrique du Sud, au nom du GROUPE AFRICAIN, avec l'INDE, l'IRAN et d'autres, a plaidé pour une �valuation br�ve et focalis�e. Le GROUPE PARAPLUIE (hormis les Etats-Unis), l'UE et la SUISSE ont plaid� pour une �valuation approfondie de tous les aspects du Protocole et, appuy�s par la CHINE, l'ARABIE SAOUDITE, l'INDE, l'EGYPTE et d'autres, ont soulign� les liens entre le GES et l'�valuation. Le JAPON a mis l'accent sur les “trois voies” (Le Dialogue de la CCNUCC, l'�valuation de l'Article 9 et le GES), tandis que le BRESIL a r�pondu qu'il y a seulement “deux voies” (Le Dialogue et le GES). La SUISSE, appuy�e par l'UE et la NORVEGE, a propos� le lancement d'un processus pour conduire l'�valuation. Le BRESIL, la CHINE, l'INDE et OMAN y ont fait objection, pr�cisant que l'Article 9 se r�f�re � une �valuation “�” la CdP/RdP 2.

La REPUBLIQUE DE COREE a propos� de mener une �valuation tous les trois ans. L'ALGERIE, la CHINE, l'IRAN, l'EAU et d'autres ont d�clar� que l'�valuation ne devrait pas impliquer de nouveaux engagements pour les non parties � l'Annexe I. L'ALGERIE a sugg�r� la collecte des recettes de la mise en œuvre concert�e et des �changes de droits d'�missions. Le RESEAU ACTION CLIMATIQUE a encourag� l'octroi, � la CdP/RdP 3, du mandat de conclure les n�gociations � la CdP/RdP 4 et a soulign� que les pays non vis�s � l'Annexe I auront �galement � proc�der � des coupes dans leurs �missions. Fernando Tudela Abad (Mexique) conduira des consultations officieuses.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS OFFICIEUSES

FONDS POUR L'ADAPTATION: Au sujet des principes g�n�raux r�gissant le Fonds (FCCC/SBI/2006/11*), le d�l�gu� des Philippines, au nom du G-77/CHINE, a propos� un ensemble de principes, notamment, l'autorit� et les directives de la CdP/RdP, l'imputabilit� du Fonds � la CdP/RdP et un financement couvrant l'ensemble des co�ts de l'adaptation. Le CANADA a mis en relief l'approche conduite par un pays pilote, l'efficacit� et l'utilit�, et les connaissances et les capacit�s de r�seautage. L'UE a propos� de raccourcir la liste des principes et a soulign� les synergies dans la gestion du Fonds, les proc�dures et la responsabilit�. Le BRESIL s'est oppos� � l'insertion de r�f�rences aux connaissances et � l'expertise en mati�re de r�seautage. L'AFRIQUE DU SUD a d�clar� que le Fonds devrait garantir un acc�s d�centralis�, mobiliser des ressources suppl�mentaires et r�duire les barri�res. TUVALU a soulign� la valeur de l'approche communautaire. Le groupe de contact s'est accord� sur l'ouverture de discussions continues sur la question des deux “voies,” en �laborant une liste plus courte des principes tout en gardant le texte de compilation actuel. Les consultations officieuses tenues tard dans l'apr�s-midi se sont concentr�es sur les principes et modalit�s du Fonds. 

DEFORESTATION: Le copr�sident Rosland a pr�sent� le projet de conclusions au groupe de contact. S'�tant accord�s sur la n�cessit� d'un second atelier � l'OSAST 26, le d�bat s'est concentr� sur sa port�e. Le G-77/CHINE a propos� de se concentrer sur les approches politiques et sur les mesures d'encouragement positives et de se pencher, une fois ces �l�ments affin�s, sur les questions techniques pertinentes et les besoins en mati�re de donn�es. Le JAPON ainsi que le Royaume-Uni, parlant au nom de l'UE, ont soulign� l'importance du traitement des th�mes techniques et m�thodologiques. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a mis l'accent sur le besoin de veiller � la clart� des th�mes techniques et, avec le CANADA, a fait part de ses r�serves concernant la demande � l'intention du secr�tariat � compiler un document d'information g�n�ral sur les �l�ments communs et sur les diff�rences entre les possibles approches.

CREATION DES CAPACITES(Convention): Le groupe s'est concentr� sur la surveillance de la rationalisation de la cr�ation des capacit�s et sur le r�le du FEM dans le cadre de la D�cision 2/CP.7 (cr�ation des capacit�s dans les pays en d�veloppement). La SUISSE et l'UE ont accueilli avec satisfaction l'�laboration, par le FEM, d'indicateurs pour la surveillance du renforcement des capacit�s et a propos� que le secr�tariat collationne, pour la CdP, les donn�es concernant le d�roulement de la surveillance. L'UE a rappel� aux parties qu'il est tr�s difficile de quantifier les contributions mon�taires apport�es � la cr�ation des capacit�s et que la durabilit� de la cr�ation des capacit�s est plus importante.

(Protocole): Le groupe de contact a d�battu du point de savoir s'il devait prendre en consid�ration les recommandations du Comit� ex�cutif du MDP, � propos de la cr�ation des capacit�s, comme sugg�r� par le G-77/Chine. L'UE, la SUISSE et le JAPON y ont fait objection, pr�cisant la n�cessit� de se concentrer sur le mandat actuel et notamment sur la surveillance.

Les copr�sidents �laboreront un projet de texte pour discussion vendredi.

QUESTIONS TOUCHANT AUX GES: Le pr�sident Zammit Cutajar a sugg�r� l'adoption, dans le programme de travail, d'une approche bas�e sur des ensembles de questions quantitatives et qualitatives et a invit� les parties � r�pondre. Au sujet de l'objectif � long terme, la NORVEGE a appel� � la conclusion d'un accord, � la CdP/RdP 2, et l'UE a fait mention de son objectif consistant � stabiliser les temp�ratures � 2�C. La NORVEGE a mis en garde que le potentiel national en mati�re d'att�nuation ne devrait pas �tre traduit automatiquement en engagements et a encourag� une vision globale. Le G-77/CHINE a plaid� pour une approche commen�ant par une �valuation du potentiel des mesures d'att�nuation pour les parties vis�es � l'Annexe I et rattachant cela � une gamme de cibles ou � l'ambition. Le CANADA a appel� � l'examen des outils politiques, en particulier, l'UTCAFT et, avec le JAPON, � des approches sectorielles. L'UE a d�clar� qu'il ne suffira pas d'examiner le potentiel pour uniquement un certain nombre de parties. Il a compar� le Protocole de Kyoto � un bus “matatu” de Nairobi, alors que ce dont on a vraiment besoin, est un vaisseau  spatial. L'ARABIE SAOUDITE a mis en garde contre l'abandon du Protocole.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Au cours des consultations officieuses, les copr�sidents ont pr�sent� un projet de texte qui cherche � int�grer les propositions tir�es des projets soumis la veille par le G-77/Chine et par l'UE.

PROGRAMME DE TRAVAIL SUR L'ADAPTATION: Dans les consultations officieuses, des progr�s ont �t� rapport�s � la fois sur les questions techniques et sur les questions de fond, les parties cherchant un langage commun dans les paragraphes du chapeau et ont termin� le travail sur les d�tails techniques de la liste des activit�s initiales.

DANS LES ALLEES I

Les th�mes � long terme ont �t�, jeudi, le sujet de discussion des couloirs. Les premi�res discussions men�es dans le cadre de l'Article 9 du Protocole �taient largement anticip�es par certains, compte tenu de la perception de cela comme �tant partie int�grante d'un processus “� voies multiple” consacr� � l'action � long terme. Au cours de l'�v�nement, cependant, la discussion a �t� per�ue comme �tant int�ressante sans plus, les parties ayant, en g�n�ral, r�it�r� leurs positions connues. 

Sans surprise aucune, la proposition russe concernant les engagements volontaires a rencontr� une opposition farouche de la part du G-77/Chine en pl�ni�re, m�me si certains ont sugg�r� qu'un certain nombre de pays en d�veloppement pourraient, en priv�, �prouver de la sympathie. “C'est pas encore fini,” a d�clar� un d�l�gu�.

Dans d'autres d�veloppements, les participants �taient en train de commencer � parler de la visite de Kofi Annan � Nairobi pour s'adresser au segment de haut niveau de la semaine prochaine.

DANS LES ALLEES II (De Washington � Nairobi)

Les initi�s sont en train de discuter de l'impact potentiel des �lections am�ricaines de mi-mandat, � la fois � Washington et, ici, � Nairobi. L'�volution du Democratic Party dans les urnes semble avoir “suscit� de grands espoirs” au sein de la communaut� de la politique climatique, avec un certain nombre de possibilit�s per�ues � l'horizon. Certains s'attendent � ce que la promulgation de diverses lois touchant au climat pourrait �tre acc�l�r�e au Congr�s, et il y a m�me des supputations sur l'existence d'une r�elle possibilit� de voir les nouveaux dirigeants de Capital Hill opter pour int�grer les changements climatiques comme un sujet de d�bat � la prochaine �lection pr�sidentielle. D'autres esp�rent �galement voir le remaniement politique � Washington, mettre   fin au “moratoire” pos� sur certains domaines d'�tude, qui selon certains, a  priv� les l�gislateurs de travaux de recherche importants. A Nairobi, les observateurs �pieront l'�volution de la position des Etats-Unis dans les discussions sur le GES, sur la revue de l'Article 9 et sur la session de Dialogue.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Suzanne Carter, Xenya Cherny Scanlon, Peter Doran, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Miquel Mu�oz et Chris Spence. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l’IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d’Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l’ACDI), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l’environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l’environnement et de l’am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l’exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), l’agence suisse de l’environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l’environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re japonais de l'environnement (par le biais de l'Institut des strat�gies environnementales globales - IGES) et le minist�re japonais de l'�conomie, du commerce et de l'ndustrie (par le biais de l'Institut mondial de recherche sur le progr�s industriel et social - GISPRI, qui fournit le ENB en japonais, � cette r�union). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l’IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l’environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d’�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d’Information de l’IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L’�quipe du ENB assurant la couverture de la Conf�rence des Nations Unies sur les changements climatiques - Nairobi 2006, est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.