Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 310
Jeudi 9 novembre 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 12 ET DE LA CDP/RDP 2:

MERCREDI 8 NOVEMBRE 2006

Mercredi, l'OSMŒ s'est réuni le matin pour examiner les communications de l'Annexe I, le Fonds pour l'adaptation, la création des capacités au titre du Protocole de Kyoto, l'Article 3.14 du Protocole concernant les effets défavorables et les mesures de réactivité, l'amendement au Protocole touchant au respect des dispositions, le livre des transactions internationales et, les privilèges et immunités pour les membres des organes constitués du Protocole. Le GES s'est réuni dans l'après-midi pour entendre des déclarations générales et une synthèse du l'atelier en session de la journée précédente et pour débattre des engagements futurs et du plan de travail de GES. En outre, des groupes de contact et des consultations officieuses se sont déroulés, tout le long de la journée, sur des sujets tels que le programme de travail sur l'adaptation, le transfert des technologies, le mécanisme financier et les mesures de réactivité.

OSMŒ

COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Rapport de synthèse sur l'Article 3.2 du Protocole de Kyoto (progrès démontrables): Le secrétariat a introduit le thème (FCCC/SBI/2006/INF.2 et FCCC/SBI/2006/INF.7). La Chine, au nom du G-77/CHINE, a fait part de ses réserves face à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre des parties visées à l'Annexe I et face aux retards enregistrés dans la soumission des données. Le délégué des PHILIPPINES a encouragé la pleine application des engagements relevant des Articles 10 et 11 du Protocole (engagements existants, mécanisme de financement). L'UE a déclaré qu'elle est en train de concrétiser tous ses engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto. Henriette Bersee (Pays-Bas) et Arthur Rolle (Bahamas) coordonneront des consultations officieuses.

FONDS POUR L'ADAPTATION: Le secrétariat a introduit le sujet (FCCC/SBI/2006/MISC.7 et Add.1; FCCC/SBI/2006/MISC.11 et FCCC/SBI/2006/MISC.16). Le délégué des Philippines, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que les principes, la structure de gouvernance et les modalités du Fonds devraient être convenus avant de décider des dispositions institutionnelles et a souligné que le Fonds devrait être responsable devant la CdP/RdP. Tuvalu, au nom de l'AOSIS, a accueilli avec satisfaction la discussion autour des modalités du Fonds et a souligné la nécessité de financer l'ensemble des coûts des projets d'adaptation, aux fins d'aider les pays en développement les plus vulnérables. Le Bangladesh, au nom des PMA, a déclaré que le Fonds devrait être géré par un organe exécutif, comme le Comité exécutif du MDP, avec une représentation régionale, y compris les PMA. Le JAPON, la NORVEGE et la SUISSE ont déclaré que le FEM est le mieux placé pour gérer le Fonds. L'UE a encouragé la poursuite de l'examen de la structure de gouvernance et la mise en opération précoce du Fonds. Le président Becker a établi un groupe de contact coprésidé par Philip Gwage (Ouganda) et Adrian Macey (Nouvelle Zélande).

ARTICLE 3.14 DU PROTOCOLE: Plusieurs parties ont présenté leurs réflexions sur les conclusions de l'atelier sur les méthodologies utilisées dans la communication des données, tenu à Abou Dhabi, EAU, du 4 au 6 septembre 2006 (FCCC/SBI/2006/27). L'UE, appuyée par le JAPON et la NORVEGE, a fait part de ses réserves concernant l'ordre du jour chargé et le chevauchement avec le point de l'ordre du jour de l'OSAST consacré à l'Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et mesures). Le représentant a suggéré d'examiner un seul point de l'ordre du jour et d'établir un groupe de contact pour le traitement des deux sujets. L'Arabie Saoudite, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que ces sujets sont des sujets distincts l'un de l'autre. Le président Becker a annoncé des consultations officieuses sur l'Article 3.14, qui seront coordonnées par Angela Churie-Kallhauge (Suède) et Al Waleed Hamad Al-Malik (EAU), en vue de prendre une décision procédurale à propos de ces deux  points de l'ordre du jour à l'OSAST, le 10 novembre.

CREATION DES CAPACITES AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO: Le JAPON a encouragé l'intégration des “besoins et préférences” des parties prenantes. La Tanzanie, au nom du G-77/CHINE, a rappelé les Décisions 21/CMP.1 et 2/CP.7 concernant le soutien financier et technique et, avec l'UE, a encouragé le traitement des déséquilibres régionaux dans la participation dans les projets relevant du MDP. Crispin d’Auvergne (Sainte Lucie) et Helmut Hojesky (Autriche) coprésideront un groupe de contact.

AMENDEMENT AU PROTOCOLE: Le secrétariat a déclaré que la Décision 27/CMP.1 avait invité l'OSMŒ à accorder davantage d'attention à l'amendement portant sur le respect des procédures et les mécanismes liés au respect du Protocole, en vue de finaliser les discussions à l'OSMŒ 27. Le délégué de l'UE a déclaré qu'il n'est pas opposé à l'amendement, mais qu'il estime que pour le moment des difficultés pratiques importantes sont posées à son adoption et à son entrée en vigueur. Le président Becker élaborera un projet de conclusions de l'OSMŒ.

LIVRE DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES (LTI): Le président Becker a rapporté que beaucoup de progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre du LTI. Le secrétariat a attiré l'attention sur le rapport de l'administrateur du LTI (FCCC/KP/CMP/2006/7). L'UE a accueilli avec satisfaction les avancées enregistrées jusque là. Il a souligné que faire en sorte que le LTI soit pleinement opérationnel d'ici avril 2007 est une priorité, y compris les liens avec le Registre du MDP, ce qui nécessiterait que les systèmes de registre soient élaborés et testés le plus tôt possible en 2007. Un projet de conclusions de l'OSMŒ sera élaboré.

PRIVILEGES ET IMMUNITES: Le secrétariat a introduit la question des privilèges et immunités des membres des organes constitués du Protocole (FCCC/SBI/2006/20 et FCCC/SBI/2006/21). Le délégué de l'UE a déclaré que les risques de réclamation contre les personnes n'est  pas grand comme suggéré par certains. Il a proposé de traiter le risque potentiel d'abord par certaines mesures à court terme et de traiter, ensuite, les sujets à long terme dans le cadre des discussions sur les questions relatives à l'après 2012. L'ARGENTINE a suggéré que les promoteurs de projets devraient être requis de renoncer à leurs droits d'intenter des actions en justice contre des membres des comités de Kyoto. Paul Watkinson (France) présidera un groupe de contact.

GES

Le GES a entamé ses travaux par des déclarations générales. L'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que les discussions devraient être limitées à l'Article 3.9 du Protocole (engagements futurs) et ne pas être rattachées à d'autres articles. L'UE a souligné que l'entreprise d'une action par les parties à l'Annexe I au Protocole n'est pas suffisante pour endiguer les changements climatiques. L'AUSTRALIE a déclaré que le cadre futur devrait englober l'ensemble des principaux pays émetteurs, le CANADA a souligné la nécessit� de rendre plus ais�e l'expansion de la �famille de Kyoto� et la FEDERATION DE RUSSIE a mis en relief ses engagements volontaires. Le G-77/CHINE, les PMA, le RESEAU ACTION CLIMATIQUE et d'autres ont appel� � des cibles plus ambitieuses pour les parties vis�es � l'Annexe I. La FEDERATION DE RUSSIE a mis en exergue la prise en consid�ration des circonstances nationales, lors de la d�termination des cibles � atteindre.

Le MEXIQUE a propos� de quantifier l'Article 2 de la CCNUCC (objectif de la Convention), � travers, �ventuellement, l'�tablissement d'une cible pour les concentrations atmosph�riques de dioxyde de carbone. NIUE a critiqu� l'objectif fix� � 2�C, le qualifiant d'inad�quat. Le G-77/CHINE et l'UE ont indiqu� que les cibles devraient �tre fix�es sur la  base de vraies connaissances scientifiques. L'Alg�rie, au nom du GROUPE AFRICAIN, a d�clar� que le besoin de plus d'informations n'est pas une excuse pour rester inactif.

La plupart des parties ont soulign� la n�cessit� de s'assurer qu'il n'y ait pas de hiatus entre les premi�re et deuxi�me p�riodes d'engagement et d'envoyer un signal de continuit� fort aux march�s du gaz carbonique et au MDP. Le G-77/CHINE, la GAMBIE, GRENADE, le RESEAU ACTION CLIMATIQUE et d'autres, contr�s par le JAPON, ont d�clar� que les discussions sur les nouveaux engagements pour les parties vis�es � l'Annexe I �tre achev�es en 2008. Le G-77/CHINE, les PMA, le CONSEIL DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE POUR L'ENERGIE DURABLE et d'autres ont appel� � des p�riodes d'engagement plus longues. Le G-77/CHINE, le GROUPE AFRICAIN et d'autres ont appel� � un plan de travail et un calendrier concrets.

Le pr�sident Zammit Cutajar a �voqu� les points n�cessitant un examen, notamment: la discussion du nombre de r�unions du GES; la tenue de la GES 4 imm�diatement apr�s le Dialogue de la CCNUCC; l'organisation de davantage d'ateliers en session; la signalisation de la continuit� des m�canismes souples; le lancement de travaux sur l'objectif; la distillation du niveau �des ambitions� des parties � l'Annexe I; et l'�tablissement de la dur�e de l'engagement futur. Le JAPON ont soulign� que le mandat d�coulant de l'Article 3.9 consiste � amender l'Annexe B, et non � traiter de la continuit� des m�canismes souples. La NORVEGE a soulign� que la dur�e de l'engagement ne peut pas �tre d�termin�e ind�pendamment du nombre des Parties entreprenant des engagements et de l'ambition de ces engagements.

L'AFRIQUE DU SUD a soulign� que c'est plut�t un plan de travail structur� qu'une succession d'ateliers qui enverrait un signal clair au march�. La SUISSE a propos�, entre autres, de tenir en 2007 trois sessions du GES portant sur des domaines d'int�r�t particuliers et de finaliser la phase analytique � la CdP/RdP 3.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS OFFICIEUSES

PROGRAMME DE TRAVAIL QUINQUENNAL SUR L' ADAPTATION: La copr�sidente Helen Plume (Nouvelle Z�lande) a pr�sent� le texte contenant les premi�res activit�s du programme de travail (FCCC/SBSTA/2006/CRP.1). La France, au nom de l'UE, appuy�e par le CANADA, a fait part de ses r�serves concernant les paragraphes du chapeau. Les ETATS-UNIS, le CANADA et le MEXIQUE ont soulign� que le mandat actuel de cette r�union consiste � s'accorder sur une liste initiale d'activit�s. Le G-77/CHINE a soulign� l'importance de l'�claircissement du contenu et du r�sultat des th�mes secondaires figurant dans la liste des activit�s. Au sujet de l'�ventuel �tablissement d'un groupe d'experts, elle a soulign� la n�cessit� d'un correspondant pour faciliter les liens entre les diverses initiatives d'adaptation et a propos� de se r�f�rer plut�t � un groupe de travail. L'UE, l'AUSTRALIE, le CANADA et les ETATS-UNIS sont entr�s en r�serve en attendant que la liste initiale des activit�s soit d�cid�e. Les consultations officieuses se poursuivront jeudi.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: L'UE et le G-77/CHINE ont chacun introduit des projets de d�cisions sur ce th�me. Les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE, la SUISSE et d'autres ont plaid� pour l'utilisation du texte de l'UE comme plate-forme des n�gociations. Ce texte propose la continuation du cadre et du GETT. La proposition plus longue du G-77/Chine englobe, entre autres: la mise en place d'un comit� sur la mise au point et le transfert des technologies, qui serait un comit� permanent rendant compte directement � la CdP; un nouveau m�canisme de financement, un fonds multilat�ral pour l'acquisition des technologies, pour faciliter �le rachat� des droits de propri�t� intellectuelle; la possibilit� de cr�er des cr�dits pour la mise au point et le transfert des technologies; et l'�laboration d'indicateurs de performance pour suivre les progr�s accomplis dans le domaine du transfert des technologies. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a fait �tat de probl�mes avec le fonds propos� et les r�gles de l'OMC. La GEORGIE a soulign� l'absence de repr�sentation des pays en transition �conomique au sein du GETT. Les consultations officieuses se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

MECANISME FINANCIER (CONVENTION): Le groupe de contact a commenc� l'examen de la troisi�me �valuation du m�canisme financier sur la base des conclusions des OS 24 (FCCC/SBI/2006/L.4). Les d�l�gu�s ont examin� les paragraphes du pr�ambule qui renferment des r�f�rences aux mesures d'att�nuation et d'adaptation. Le G-77/CHINE a mis l'accent sur l'adaptation en tant que principale pr�occupation � la lueur du principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es. L'UE a favoris� l'att�nuation conform�ment aux directives de la Convention et de la CdP et le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� des r�f�rences � la fois � l'att�nuation et � l'adaptation, en tant que principales pr�occupations des parties. Au sujet des paragraphes op�ratifs, les d�l�gu�s ont d�battu des r�f�rences: � la quatri�me reconstitution du FEM; aux r�sultats de sa troisi�me assembl�e; l'�valuation � mi-parcours du CAR; et l'�clairage des n�gociations sur la cinqui�me reconstitution du FEM.

MISE EN �UVRE DE LA DECISION 1/CP.10: Les parties ont examin� les rapports �manant des r�unions intersession et avant session sur les effets des mesures de r�activit� mandat�es dans le cadre de la D�cision 1/CP.10. S'agissant de la r�union d'experts ax�e sur les outils et les m�thodologies pour la mod�lisation et sur la gestion des risques financiers (FCCC/SBI/2006/13), les parties ont examin� une liste des sujets propos�s pour poursuite d'examen. L'ARABIE SAOUDITE a soulign� l'importance de la fourniture aux mod�lisateurs de directives pour des r�sultats utiles. Cependant, le Portugal, au nom de l'UE, a d�clar� �qu'il ne nous appartient pas de leur dire [les mod�lisateurs] ce qu'il ont � faire, mais plut�t de faire attention� � leur travail. L'AUSTRALIE a soulign� la valeur des diff�rents forums pour l'�change d'informations et la grande pertinence de la diversification �conomique au-del� du processus des changements climatiques. Des consultations officieuses auront lieu jeudi.

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Des consultations officieuses sur les communications nationales des Parties non vis�es � l'Annexe I ont �t� tenues. Les copr�sidents Bersee et Rolle ont pr�sent� un projet de texte sur le travail du Groupe d'experts consultatif et sur la fourniture d'un soutien financier et technique. Au sujet de ce dernier, des r�serves ont �t� soulev�es concernant l'information �manant du FEM relativement au CAR. De nouvelles consultations seront tenues.

DANS LES ALLEES

Apr�s son atelier en session ouvert et candide, mardi, les politiques semblent avoir repris contr�le du GES, mercredi, selon des observateurs. Des d�l�gu�s ont d�plor� le �retour aux tranch�es� et aux positions bien r�p�t�es lorsque le Groupe est retourn� � son ordre du jour officiel.

Les d�saccords sur l'ordre du jour ont sembl� �tre le mot d'ordre de la journ�e dans les divers lieux, certains d�l�gu�s faisant �tat des difficult�s auxquelles font face les parties qui cherchent � rationaliser l'ordre du jour de l'OSM�. Des observateurs ont soulign� que les efforts fournis par l'UE pour fusionner deux points inscrits � l'ordre du jour de l'OSM� et � l'ordre du jour de l'OSAST et portant sur les effets d�favorables et des mesures de r�activit�, en un seul point, se sont fait bri�vement exp�dier sans m�nagement par l'Arabie Saoudite et d'autres qui accordent une grande importance � ces points particuliers. �Nous avons � faire � un ordre du jour charg�, mais il est quasiment impossible de trouver un groupe pr�t � sacrifier le temps des discussions sur leurs questions prioritaires,� a expliqu� un d�l�gu�.

Dans d'autres nouvelles, une procession de d�l�gations a �t� per�ue entrant et quittant le bureau du pr�sident de la CdP, mercredi, et Kivutha Kibwana a apparemment pass� la journ�e � prendre le pouls des n�gociations aupr�s des principaux acteurs.
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Suzanne Carter, Xenya Cherny Scanlon, Peter Doran, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Miquel Mu�oz et Chris Spence. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l’IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d’Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l’ACDI), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l’environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l’environnement et de l’am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l’exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), l’agence suisse de l’environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l’environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re japonais de l'environnement (par le biais de l'Institut des strat�gies environnementales globales - IGES) et le minist�re japonais de l'�conomie, du commerce et de l'ndustrie (par le biais de l'Institut mondial de recherche sur le progr�s industriel et social - GISPRI, qui fournit le ENB en japonais, � cette r�union). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l’IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l’environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d’�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d’Information de l’IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L’�quipe du ENB assurant la couverture de la Conf�rence des Nations Unies sur les changements climatiques - Nairobi 2006, est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.