Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Version Anglaise
Version Espagnole
Version Japonaise


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 309
Mercredi 8 novembre 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 12 ET DE LA CDP/RDP 2:

MARDI 7 NOVEMBRE 2006

Mardi, le Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements pour les parties visées à l' Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (GTS) s'est réuni tout le long de la journée pour un atelier en session axé sur la plate-forme scientifique des nouveaux engagements relevant de l'Annexe I et sur les évolutions enregistrées dans les émissions des parties visées à l' Annexe I et leur potentiel en matière d'atténuation. En outre, l'OSAST s'est réuni, le matin, pour examiner les émissions dues à la déforestation dans les pays en développement, la recherche et l'observation systématique, les thèmes méthodologiques relevant de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto et divers autres sujets. L'OSMŒ s'est réuni l'après-midi pour examiner les questions touchant au mécanisme financier de la CCNUCC, à la sensibilisation et conscientisation du public, au renforcement des capacités et aux effets défavorables des changements climatiques et des mesures de réactivité (Articles 4.8 et 4.9 de la CCNUCC).

ATELIERDU GES

Le GES a tenu un atelier en session présidé par le vice-président du GES, Luiz Alberto Figueiredo Machado.

PLATE-FORME SCIENTIFIQUE DES NOUVEAUX ENGAGEMENTS DESTINES A L'ANNEXE I: Au sujet de la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre, Bert Metz, Groupe intergouvernemental sur l'évolution climatique (GIEC), a passé en revue les scénarios établis dans le troisième Rapport d'évaluation. Il a indiqué que le quatrième Rapport d'évaluation attendu prochainement traitera de la sensibilité climatique, des calculs de stabilisation de tous les gaz à effet de serre, des nouvelles formes d'atténuation et de cibles de la stabilisation situées au-dessous de celles établies dans le troisième Rapport d'évaluation.

Artur Runge-Metzger, Commission européenne, a décrit la politique de l'UE visant à limiter l'élévation de la température de la planète à 2° Celsius, sur la base d'une stabilisation des concentrations à 450 ppm. Il a précisé que cela signifiait des réductions d'émissions situées entre 60 et 80% d'ici 2050 pour les pays industrialisés, en supposant que les Etats-Unis participent.

Harald Dovland, ministère norvégien de l'environnement, a souligné que la Norvège s'est également fixé un "objectif aspiration" de 2°C. Au sujet des politiques futures, il a mis en relief les recommandations de la Commission norvégienne sur la émissions faibles et la focalisation sur l'énergie renouvelable, l'innovation et le développement de la fixation et du stockage du dioxyde de carbone et les campagnes de conscientisation.

Mutsuyoshi Nishimura, ministère japonais des affaires étrangères, a mis l'accent sur l'objectif de la CCNUCC consistant à stabiliser les émissions. Il a déclaré que la prochaine période d'engagements devrait concrétiser la stabilisation à travers un cadre efficace qui ajoute de nouveaux outils et de nouvelles stratégies à la "boite d’outils de Kyoto." Il a encouragé "la justice et l'équité dans le partage du fardeau" entre les pays si l'on veut que le processus tienne la route. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que de nombreux pays visés à l'Annexe I n'ont pas fait montre de leadership. Nishimura a répondu que le Japon est "tout à fait sérieux" à l'égard des changements climatiques.

José Domingos Gonzalez Miguez, ministère brésilien des sciences et technologies, a présenté une proposition brésilienne mettant en exergue la responsabilité historique et faisant passer la focalisation des émissions à l'élévation de la température. La FINLANDE a suggéré que le GES examine les méthodologies de différentiation et non pas seulement la responsabilité historique. Le CANADA a déclaré que cette responsabilité est "nuancée." Le président du GES, Zammit Cutajar, s'est demandé si les discussions actuelles sur de nouvelles réductions d'émissions par les pays visés à l'Annexe I devaient prendre en considération cette large approche historique.

EVOLUTION DES EMISSIONS DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I ET LEUR POTENTIEL EN MATIERE D'ATTENUATION: Sergey Kononov, secrétariat de la CCNUCC, a fait état d'émissions en hausse pour les parties visées à l'Annexe I, a souligné la pertinence de l'UTCATF pour certains profils d'émissions des parties et a mis en relief le taux d'augmentation élevé des émissions dans le secteur du transport.

Alf Wills, département des affaires environnementales et du tourisme, Afrique du Sud, a souligné la signification de l'utilisation des données cumulatives des émissions comme plateforme pour une approche équitable dans la détermination des engagements futurs et la fourniture d'un espace aux pays en développement pour la réalisation de leurs objectifs en matière de développement durable. La NORVEGE a fait observer que les cibles de réduction d'émissions pour les pays en développement n'ont pas été débattues au cours de l’atelier.

Adrian Macey et Hayden Montgomery, Nouvelle Zélande, ont présenté un rapport sur l'atténuation des émissions de méthane et d'oxyde nitrique du secteur de l'agriculture, soulignant que les formes d'atténuation sont limitées et appelant à des efforts en matière de recherche internationale.

Mutsuyoshi Nishimura a mis en exergue l'efficacité énergétique du Japon et le découplage des émissions de la croissance en PIB. Il a souligné l'importance des politiques et mesures autres que le marché pour la conduite de l'innovation technologique.

Artur Runge-Metzger a souligné que compenser les émissions par le biais de MDP ne résoudra pas le problème climatique. Il a signalé l'effet limité sur la stabilisation des émissions si l'on veut que toutes les parties visées à l' Annexe I réalisent toutes leurs réductions à travers l'action intérieure, compte tenu de la cible proposée à 2°C pour l'élévation de la température.

Au cours du débat qui a suivi, TUVALU a souligné le besoin d'intégrer l'ensemble des principaux émetteurs et secteurs et de prendre en considération le coût des mesures d'adaptation. L'AFRIQUE DU SUD a déclaré que la question de l'équité a besoin d'être traitée à un niveau fondamental. La NOUVELLE ZELANDE a souligné le thème de l'équité, a remis en question les hypothèses concernant la résorption de la croissance des émissions, et a mis en relief l'approche sectorielle.

OSAST

REDUCTION DES EMISSIONS DECOULANT DE LA DEFORESTATION: Le secrétariat a présenté un rapport sur le séminaire de Rome sur les mesures d'adaptation (FCCC/SBSTA/ 2006/10). Plusieurs parties ont apporté leur appui à l'idée de tenir un second séminaire et de poursuivre le débat sur la portée du séminaire. TUVALU, appuyé par l'INSTANCE INTERNATIONALE DES AUTOCHTONES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, a proposé d'intégrer les vues des communautés autochtones dans les réunions et les soumissions futures. Le délégué des ETATS-UNIS a plaidé pour une focalisation sur les thèmes techniques et méthodologiques et sur les données disponibles, tandis que le BRESIL a plaidé pour une concentration sur les politiques. La Suisse, au nom du GROUPE POUR l'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, a mis l'accent sur les services environnementaux. La TANZANIE a mis en relief la biomasse et les problèmes posés à l'accès à des mécanismes du marché.

L'INDONESIE et le CENTRE DE L'ENVIRONNEMENT MONDIAL a parlé du rôle des zones tourbeuses dans le cycle du carbone et le NEPAL sa mis en exergue la communauté de la foresterie. Hernan Carlino (Argentine) et Audun Rosland (Norvège) coprésideront un groupe de contact.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Le Système mondial de l'observation du climat de la planète (GCOS) a présenté les lignes directrices révisées devant régir la communication des données (FCCC/SBSTA/2006/MISC.12) et le programme du séminaire régional (FCCC/SBSTA/2006/ MISC.13). Le Comité sur les satellites d'observation de la Terre (CEOS) a présenté un rapport sur la réponse coordonnée au plan de mise en œuvre du GCOS (FCCC/SBSTA/2006/MISC.14). L'AUSTRALIE, la NORVEGE et l'UE ont plaidé pour l'amélioration des systèmes d'observation satellitaires. La SUISSE a souligné le besoin continu d'observations in-situ pour le calibrage des satellites et la contribution aux modèles. Stefan Rösner (Allemagne) et Soobaraj Nayroo Sok Appadu (Maurice) coprésideront un groupe de contact.

THEMES METHODOLOGIQUES AU TITRE DE LA CONVENTION: Le secrétariat a présenté un exposé sur la revue technique des lignes directrices mises à jour, régissant les inventaires de gaz à effet de serre (FCCC/SBSTA/2006/INF.6; FCCC/ SBSTA/2006/9). Le président Kumarsingh a rappelé aux parties que les gaz à effet de serre seront réexaminés en 2007 et a proposé d'élaborer des projets de décisions.

THEMES METHODOLOGIQUES AU TITRE DU PROTOCOLE: Implications de l'octroi de crédits inscrits dans le cadre du MDP aux nouvelles installations de HCFC-22 pour la destruction du HFC-23: Le secrétariat a présenté ce point (FCCC/SBSTA/2006/MISC.11). L'ARGENTINE et l'UE ont accueilli avec satisfaction la décision prise par les parties au Protocole de Montréal de déterminer les mesures visant à réduire la production de HCFC et d'examiner l'influence du MDP sur la production du HCFC-22 en consultation avec le secrétariat de la CCNUCC, le GIEC et le Comité exécutif du MDP. Lambert Schneider (Allemagne) conduira des consultations officieuses.

Questions touchant aux inventaires des gaz à effet de serre: Le Secrétariat a présenté les résultats du programme de formation consacré aux experts chargés de l'évaluation relevant de l'Article 8 du Protocole portant sur la revue des communications nationales (FCCC/SBSTA/2006/INF.7). Le président Kumarsingh a suggéré que les parties commencent la revue de l'Article 7.1 (inventaire annuel) du Protocole, sur une base volontaire, en particulier la Décision 26/CMP.1 (calendrier et portée de la revue). Un projet de conclusions sera élaboré.

ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE: L'UE a souligné que l'Article 2.3 (effets défavorables des politiques et mesures) a été traité dans le cadre d'autres points de l'ordre du jour. Le JAPON a proposé d'intégrer ce point dans les discussions sur l'Article 3.14 (effets défavorables) du Protocole. L'Arabie Saoudite, au nom du G-77/CHINE, a précisé qu'il s'agissait là de deux sujets séparés. Le GHANA déclaré que la question n'était pas seulement une question concernant l'OPEC et qu'elle devait être considérée de manière plus large et inclure la manière dont les politiques et mesures adoptées dans les pays industrialisés affecteront le commerce. Le président Kumarsingh mènera des consultations officieuses.

CARBURANT DE SOUTE: L'Organisation maritime internationale (OMI) a présenté un rapport sur ses travaux sur les émissions dues au trafic maritime international. Il a informé les participants d'un nouvel amendement au Protocole de Londres pour permettre la fixation du carbone dans des formations géologiques des fonds marins. Le KOWEÏT, avec l'ARABIE SAOUDITE et contré par l'UE, le JAPON, la NORVEGE et d'autres a proposé de supprimer ce point de l'ordre du jour. La CHINE a déclaré que toute décision devrait suivre strictement l'Article 2.2 (Cibles de l'Annexe I et Protocole de Montréal) et ne devrait s'appliquer qu'aux parties visées à l'Annexe I. L'OMI a proposé d'établir un repaire pour les missions du secteur maritime. Le président Kumarsingh mènera des consultations officieuses.

OsMŒ

MECANISME FINANCIER DE LA CONVENTION: Le FSCC: L'UE et la SUISSE ont souligné la nécessité de rendre le FSCC pleinement opérationnel. Le président Becker a transmis le sujet à des consultations officieuses coordonnées par Bubu Pateh Jallow (Gambie). 

Troisième revue du mécanisme financier: L'UE, les ETATS-UNIS et la SUISSE ont déclaré que le FEM est en train de travailler de manière efficace et a accueilli avec satisfaction sa quatrième reconstitution. Le délégué des Philippines, au nom du G-77/ CHINE, a fait part de ses réserves concernant la performance du FEM et son cadre d'affectation des ressources (CAR). La CHINE a déclaré que la performance des agences d'exécution du FEM devrait être évaluée. La REPUBLIQUE DE COREE a suggéré d'examiner les effets des fonds du FEM sur les réductions d'émissions. Le Bangladesh, au nom des PMA, a encouragé l'intégration d'un indexe de vulnérabilité dans le CAR.

Rapport du FEM: Dans son rapport (FCCC/CP/2006/3), le FEM a mis en exergue les changements climatiques comme ayant bénéficié de la quatrième reconstitution la plus élevée jamais allouée. Le G-77/CHINE a demandé que le FEM présente également des rapports sur les financements prévisibles et disponibles pour la mise en application. La ZAMBIE a déclaré que les allocations indicatives du CAR désavantagent la plupart des pays en développement. La MICRONESIE a déclaré que l'indicateur du CAR relatif au potentiel des réductions d'émissions pénalise les PEID. L'UE a mis en relief l'évaluation à mi-parcours du CAR. Le délégué des ETATS-UNIS a encouragé le FEM à considérer, entre autres, les technologies de fixation et de stockage du carbone. TUVALU a déclaré que ces technologies peuvent présenter un découragement pour les projets d'énergie renouvelable. L'EGYPTE a appelé le FEM à financer les biofuels.

Directives supplémentaires à l'intention du FEM: Le secrétariat a informé les délégués (FCCC/SBSTA/2006/INF.1). La CHINE a plaidé pour la poursuite de la rationalisation des procédures du FEM applicables au cycle des projets, à l'amélioration de l'appropriation des projets par les pays et le soutien accru du FEM à l'adaptation et au transfert des technologies. Tina Guthrie (Canada) et Osita Anaedu (Nigeria) coprésideront un groupe de contact sur le mécanisme financier.

ARTICLE 6 DE LA CCNUCC: Au sujet de l'Article 6 (sensibilisation, formation et conscientisation du public), le secrétariat a présenté un rapport de synthèse sur les quatre séminaires régionaux (FCCC/SBI/2006/17) et les vues des parties sur l'avancement des travaux consacrés à CC:iNet –prototype de centre d'échange du réseau d'information (FCCC/SBI/2006/MISC.15). Le PNUE a présenté un rapport sur les activités pertinentes relevant de l'Article 6. Plusieurs parties ont fait l'éloge de ces rapports. La SUISSE a conseillé de poursuivre les synergies entre le renforcement des capacités et l'Article 6. Des consultations officieuses seront conduites par Marie Jaudet (France).

ARTICLES 4.8 ET 4.9 DE LA CCNUCC: Le Secrétariat a informé les participants des résultats des réunions intersession (FCCC/SBI/2006/13, FCCC/SBI/2006/18 et FCCC/SBI/2006/19) et le GHANA a parlé d'e la tenue d'un récent séminaire africain sur l'adaptation. L'UE a fait état de davantage de réunions régionales programmées pour 2007 et a anticipé une poursuite de l'action à la CdP 13. Angela Churie-Kallhauge (Suède) et Samuel Adejuwon (Nigeria) coprésideront un groupe de contact sur les mesures de réactivité aux changements climatiques.

Questions touchant aux PMA: Le secrétariat et le président du Groupe d'experts sur les PMA (GEPMA), Bubu Pateh Jallow, ont présenté un rapport sur les questions posées aux PMA, et les progrès accomplis sur la question des PANA (FCCC/SBI/2006/ 23). L'UE a souligné le rôle du GEPMA dans l'élaboration des PANA, la surveillance de l'application des PANA et l'élaboration de normes des bonnes pratiques en matière de mesures d'adaptation. Le SIERRA LEONE, la TANZANIE et le MOZAMBIQUE ont souligné l'importance de l'élaboration et de l'application des PANA. Le président Becker élaborera un projet de conclusions.

RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION: Le secrétariat a présenté un rapport sur la mise en œuvre du renforcement des capacités, sur les indicateurs et le suivi de la performance du FEM dans le domaine du renforcement des capacités (FCCC/SBI/2006/5; FCCC/SBI/2006/16; FCCC/SBI/2006/22) et sur les vues des parties concernant les activités de suivi régulières (FCCC/SBI/2006/MISC.4, Corr.1 et Add.1). La Tanzanie, au nom du G-77/CHINE et appuyée par le JAPON, les ETATS-UNIS et l'UE, a souligné l'importance d'atteindre un consensus autour de ce sujet et a mis en exergue la nécessité de recourir aux mécanismes de communication des données disponibles, dans le suivi du renforcement des capacités. Crispin d’Auvergne (Sainte Lucie) et Helmut Hojesky (Autriche) coprésideront un groupe de contact.

DANS LES ALLEES

Le séminaire en session du GES a donné lieu, semble-t-il, à des discussions dans les couloirs. Les échanges ont été largement perçus comme étant candides, même si un délégué a qualifié le séminaire de "combat de boxe simulé," tandis qu'un autre a fait observer: "Il n'y a pas qu'une seule vision et pas qu'une seule vérité." Cependant, d'autres ont été plus positifs, signalant que nul consensus ne pourrait émerger à brève échéance. "Enfin, nous parlons ouvertement de ces choses, maintenant," a déclaré un délégué. Les thèmes de la suite des séminaires du GES sont en cours de discussion.

La proposition russe concernant les engagements à long terme a également donné lieu à un débat. Les discussions officielles de mardi n'ont apparemment pas abouti à une percée et les échanges en cours ont été qualifiés, par un observateur, de "plus qu'une bataille autour d'un ordre du jour." Toutefois, les premiers rapports suggèrent que la proposition pourrait, pendant un certain temps, faire partie intégrante du prétendu "processus à voies multiples" sur les questions post-2012.  
 

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Suzanne Carter, Xenya Cherny Scanlon, Peter Doran, Ph.D., María Gutiérrez, Miquel Muñoz et Chris Spence. Edition numérique: Dan Birchall. Version française: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l’IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l’environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l’environnement et de l’aménagement du territoire. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), l’agence suisse de l’environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce, SWAN International, le ministère japonais de l'environnement (par le biais de l'Institut des stratégies environnementales globales - IGES) et le ministère japonais de l'économie, du commerce et de l'ndustrie (par le biais de l'Institut mondial de recherche sur le progrès industriel et social - GISPRI, qui fournit le ENB en japonais, à cette réunion). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l’IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service d’Information de l’IIDD par courriel à: <kimo@iisd.org> ou par téléphone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L’équipe du ENB assurant la couverture de la Conf�rence des Nations Unies sur les changements climatiques - Nairobi 2006, est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.