Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 308
Mardi 7 novembre 2006

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP 12 ET DE LA CDP/RDP 2:

LUNDI 6 NOVEMBRE 2006

La douzième Conférence des parties (CdP 12) à la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC) a commencé lundi matin par une cérémonie d’ouverture, des allocutions et l'examen de questions d'organisation. Cela a été suivi, dans l'après-midi, par l'ouverture de la deuxième Conférence des parties siégeant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 2). L'Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMŒ) et l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques et technologiques (OSAST) ont entamé leurs travaux et le Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe I, dans le cadre du Protocole de Kyoto (GTS) s'est également réuni brièvement en fin d'après-midi.

SESSION D’OUVERTURE DE LA CDP 12

Arthur Moody Awori, vice-président du Kenya, a ouvert officiellement la réunion. Il a souligné que l'Afrique sub-saharienne figurera parmi les régions qui seront les plus touchées par les changements climatiques et a appelé à une stratégie globale écologiquement rationnelle et équitable pour fournir une réponse aux changements climatiques au cours de la période post-2012.

Anna Tibaijuka, directrice générale du Bureau des Nations Unies à Nairobi et directrice exécutive d'ONU-HABITAT, a souligné que les plus grands défis posés en matière d'environnement et d'établissements humains se trouvent dans les pays en développement.

Dans un discours vidéo, la présidente de la CdP 11, Rona Ambrose (Canada) a souligné la nécessité de trouver une solution mondiale efficace au problème des changements climatiques.

La CdP a élu par acclamation, Kivutha Kibwana, ministre kenyan de l'environnement et des ressources naturelles, président de la CdP 12. Le président Kibwana a déclaré que la publication Stern Review a mis en lumière les conséquences économiques des changements climatiques. Il a identifié les principaux objectifs de la conférence qui consistent, notamment: à s'accorder sur des activités concrètes pour le programme de travail quinquennal consacré à l'adaptation; à encourager une répartition équitable des projets inscrits dans le cadre du MDP; et à utiliser l'occasion de l'examen du mandat du Groupe d'experts sur le transfert des technologies (GETT) pour entamer "une nouvelle manière de réfléchir" sur le transfert des technologies.

Le secrétaire exécutif de la CCNUCC, Yvo de Boer, a souligné le besoin de passer de l'étape de l'évaluation à celle de l'action dans le domaine de l'adaptation, de renforcer et de rendre plus accessible le MDP, la mise en œuvre concertée, le transfert des technologies et de garder l'élan dans les pourparlers sur l'avenir.

QUESTIONS D'ORGANISATION: Les parties ont convenu de continuer à appliquer le projet de règlement intérieur, à l'exception du projet de règle 42 concernant le vote (FCCC/CP/1996/2). La CdP a ensuite examiné son ordre du jour (FCCC/CP/2006/1 et Add.1). Le président Kibwana a indiqué qu'aucun consensus n'a été atteint autour du point de l'ordre du jour portant sur la deuxième évaluation de l'adéquation de l'Article 42(a) et (b) (politiques et mesures) de la CCNUCC. L'alinéa a été laissé en suspens. S'agissant de point portant sur les petits Etats insulaires en développement (PEID), le délégué des ETATS-UNIS a fait état de chevauchements avec d'autres points de l'ordre du jour, tandis que TUVALU a déclaré que la suppression de ce point risquait d'envoyer un signal disant que la communauté internationales ne se soucie pas du bien-être des PEID. La JAMAÏQUE a précisé que Tuvalu n'était pas en train de parler au nom de tous les membres de l'AOSIS, sur ce sujet. Le président Kibwana a déclaré qu'il mènera des consultations officieuses et les parties ont adopté l'ordre du jour, avec ce point en suspens.

Au sujet de l'élection du Bureau, le président Kibwana a indiqué que les membres actuels y resteront jusqu'à la finalisation du nouveau Bureau. Les parties ont également adopté la liste des observateurs (FCCC/CP/2006/2). Au sujet de l'organisation des travaux, Richard Kinley, secrétaire de la Conférence, a évoqué un certain nombre de sujets qui seront examinés par l'OSMŒ et l'OSAST. Le président Kibwana a fait état de l'accord conclu aux OS 24 selon lequel les réunions après 18 h ne devraient être tenues que dans des circonstances exceptionnelles, et a précisé que c'est le Bureau qui décidera de l'existence de telles circonstances.

INFORMATION CONCERNANT L'ANNEE DE REFERENCE DU KAZAKHSTAN: Le délégué du KAZAKHSTAN a présenté un rapport sur l'inventaire de ses émissions de gaz à effet de serre, demandant que l'année 1992 soit adoptée comme année de référence pour la détermination des engagements quantitatifs. Il a également fait état de la ratification du Protocole de Kyoto, attendue prochainement, par son pays. La FEDERATION DE RUSSIE, l'UKRAINE, le TURKMENISTAN et le BELARUS ont accueilli avec satisfaction l'intention du Kazakhstan de prendre des engagements volontaires et de ratifier le Protocole. La représentante de la Finlande, parlant au nom de l'UE, a déclaré que l'amendement de l'Annexe B du Protocole, à la CdP 12, n'est pas possible. Elle a encouragé le Kazakhstan à, d'abord, ratifier le Protocole et à déférer l'examen de sa requête à la CdP/RdP 3. Normand Tremblay (Canada) tiendra des consultations officieuses.

DECLARATIONS GENERALES: L'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a encouragé la conclusion d'un accord sur le programme de travail quinquennal consacré à l'adaptation et le Fonds pour l'adaptation, soutenu par un mandat plus large pour le GETT, et a appelé à la mise en route d'un processus pour l'examen du Cadre d'affectation des ressources du FEM (CAR).

NIUE a souligné le besoin d'une assistance financière et technique pour l'adaptation. L'UE a mis en exergue la Stern Review, soulignant la nécessité d'une action à long terme dans laquelle les mesures d'adaptation complèteront les mesures d'atténuation, et a suggéré d'explorer de nouvelles stratégies dans le cadre du plan d'action de Montréal.

Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a souligné que l'Afrique sub-saharienne n'a obtenu que 1,7% des projets inscrits dans le cadre du MDP. Il a mis en exergue les priorités telles que le programme de travail sur l'adaptation, le FSCC et les Fonds pour les PMA et pour l'adaptation. Le Bangladesh, au nom des PMA, a mis l'accent sur la compensation des victimes des changements climatiques et sur le financement immédiat et la mise en œuvre des plans d'action nationaux achevés.

L'Australie, au nom du GROUPE PARAPLUIE, a mis en relief les perspectives pour les résultats de l'évaluation du Protocole dans le cadre de l'Article 9, l'adaptation et le transfert des technologies, le GES et la proposition russe concernant les engagements volontaires. L'ARABIE SAOUDITE a appelé à des avancées sur la question des effets découlant des mesures de réactivité aux changements climatiques prises par les pays industrialisés sur les pays en développement. TUVALU a appelé à des progrès sur le Plan d'action de Montréal, sur les ressources destinées à l'adaptation et sur la création des capacités.

SESSION D’OUVERTURE DE LA CDP/RDP 2

Le président de la CdP 12, Kibwana, a ouvert la CdP/RdP 2. Au sujet des questions d'organisation, il a fait état de réserves exprimées par certaines parties concernant le point de l'ordre du jour portant sur les consultations sur la proposition russe d'élaborer des procédures appropriées pour l'approbation des engagements volontaires. Les parties ont approuvé l'ordre du jour provisoire (FCCC/KP/CMP/2006/1) avec en suspens le point portant sur la proposition russe, et a invité le président de l'OSAST, Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago), à tenir des consultations en vue d'adopter l'ordre du jour le 9 novembre.

La représentante du BELARUS a décrit sa proposition d'amender l'Annexe B au Protocole de Kyoto et a exprimé l'espoir de voir une décision être prise à cette réunion. L'UE a souligné la nécessité de rendre opérationnel le Fonds pour l'adaptation et de renforcer les capacités des PMA en matière de mise en œuvre des projets inscrits dans le cadre du MDP. Elle a souligné la nécessité d'évaluer et d'impulser le Protocole conformément à son Article 9. Le G-77/CHINE a encouragé la réalisation de progrès sur l'adaptation et l'amélioration de la répartition géographique des projets inscrits dans le cadre du MDP.

OSAST 25

Le pr�sident de l'OSAST, Kumarsingh, a ouvert la 25e session de l'OSAST. Les parties ont adopt� l'ordre du jour (FCCC/SBSTA/ 2006/6), avec le point portant sur les PEID, en suspens, en attendant les consultations qui se tiendront � la CdP 12.

PROGRAMME DE TRAVAIL QUINQUENNAL SUR L'ADAPTATION: Les parties ont soulign� l'importance de la finalisation du programme de travail, plusieurs d'entre elles souhaitant le voir mener � une action concr�te. L'UE et le CANADA ont apport� leur appui � des d�lib�rations prenant pour plate-forme le projet de texte transmis par l'OSAST 24, tandis que le d�l�gu� des ETATS-UNIS a fait part de sa volont� de consid�rer un nouveau texte consolid�. Le G-77/CHINE a soulign� la n�cessit� de s'assurer que les activit�s et les modalit�s approuv�es ne soient pas ren�goci�es. Le pr�sident Kumarsingh a introduit le texte de l'OSAST 24 avec des corrections techniques mais pas de modifications de fond. Ce texte sera utilis� dans les discussions du groupe de contact copr�sid� par Helen Plume (Nouvelle Z�lande) et Leon Charles (Grenada).

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le secr�tariat a introduit ce sujet (FCCC/SBSTA/2006/MISC.10 et Add.1, FCCC/ SBSTA/2006/INF.5, FCCC/TP/2006/1 et FCCC/SBSTA/2006/ INF.8). Le pr�sident du GETT, Bernard Mazijn (Belgique) a pr�sent� un rapport sur les travaux et le rapport annuel du GETT. Le Ghana, au nom du G-77/CHINE, a mis en relief le fonds pour le transfert des technologies et les technologies d'adaptation, tandis que le repr�sentant des ETATS-UNIS a fait part de certaines r�serves concernant un tel fonds. La REPUBLIQUE DE COREE, l'AUSTRALIE, la SUISSE, l'UE et d'autres ont apport� leur appui � la prorogation du GETT. Le JAPON a d�clar� que la d�termination des besoins en mati�re de technologies (EBT) devrait �tre consid�r�e comme faisant partie int�grante des strat�gies de d�veloppement durable pour les pays en d�veloppement. La CHINE a appel� � un m�canisme multilat�ral pour le financement du transfert des technologies. L'OUGANDA a pr�cis� que les n�gociations portaient sur le transfert des technologies relevant de la Convention et "non du march�." Il a indiqu� que le MDP a soulign� que le MDP ne traite pas du transfert des technologies. Le CANADA a fait �tat des synergies entre le GETT et la CDD 14. Carlos Fuller (Belize) et Kunihiko Shimada (Japon) pr�sideront un groupe de contact.

OSMΠ25

Le pr�sident de l'OSMŒ, Thomas Becker (Danemark) a ouvert l'OSMŒ 25. L'ordre du jour de la r�union (FCCC/SBI/2006/12 et Add.1) a �t� adopt� avec, en suspens, le point de l'ordre du jour consacr� aux PEID.

COMMUNICATIONS DES PAYS VISES A L'ANNEXE I: Le secr�tariat a introduit le rapport consacr� aux inventaires nationaux de gaz � effet de serre des parties vis�es � l'Annexe I (FCCC/SBI/2006/26). L'UE a not� que bien que le total des �missions de gaz � effet de serre enregistr� dans les pays parties vis�es � l'Annexe I, ont d�cru entre 1990 et 2004, une tendance � la hausse a �t� enregistr�e ces derni�res ann�es. Il a appel� � des politiques et des mesures suppl�mentaires dans les pays vis�s � l'Annexe I et a exprim� sa confiance que l'UE accomplira ses cibles de Kyoto. L'AUSTRALIE a fait part de ses r�serves concernant la mani�re dont les donn�es des inventaires nationaux des gaz � effet de serre sont pr�sent�es dans le rapport, en particulier, l'exclusion des donn�es relatives � l'UTCATF.

COMMUNICATIONS DES PAYS NON VISES A l'ANNEXE I: Lilian Portillo (Paraguay), au nom du Groupe d'experts consultatif (GEC), a pr�sent� un rapport sur les s�minaires r�gionaux de formation, sur la vuln�rabilit� et sur l'adaptation et sur les effets de gaz (FCCC/SBI/2006/25). Le pr�sident Becker a annonc� que la composition du GEC fera l'objet de consultations officieuses. La SUISSE et CUBA ont appel� � une extension du mandat du GEC. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a appel� le GEC � se concentrer sur la coh�rence des rapports.

Au sujet de l'am�lioration de l'acc�s au soutien financier et technique (FCCC/SBI/2006/24 et FCCC/SBI/2006/MISC.14), le GEC, appuy� par l'UE, a soulign� l'importance de rattacher l'�laboration des communications aux strat�gies de d�veloppement durable et de r�duction de la pauvret�. Le G-77/CHINE a encourag� le FEM � am�liorer l'efficacit� de son processus de financement. Arthur Rolle (Bahamas) et Henriette Bersee (Pays-Bas) m�neront des consultations officieuses.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Etats financiers de la biennale 2004-2005: Le secr�tariat a introduit ce point (FCCC/SBI/2006/14 et Adds.1&2), notant: que les recommandations pr�c�dentes ont accru la transparence dans la communication des donn�es et dans les contr�les internes; que certaines recommandations dans le rapport actuel sont d�j� en train d'�tre mises en application; et que le traitement du paiement tardif des contributions n�cessite la coop�ration des parties.

Performance budg�taire de la biennale 2006-2007: Le secr�tariat a pr�sent� le rapport concernant ses d�penses durant les six premiers mois de 2006 (FCCC/SBI/2006/15) et l'�tat actuel des contributions relevant des Fonds fiduciaires de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto (FCCC/SBI/2006/INF.6). Il a soulign� que le fonds fiduciaire reste la source des financements destin�s � la couverture des activit�s essentielles et a exprim� l'espoir que le MDP deviendra bient�t autofinanc�. La SUISSE a accueilli avec satisfaction l'expansion du march� mondial du gaz carbonique mais a indiqu� que la CCNUCC a besoin d'examiner son r�le futur. La CHINE a mis en relief les d�s�quilibres constatables dans les effectifs de la CCNUCC issus des parties vis�es � l'Annexe I et des parties non vis�es � l'Annexe I, et le d�l�gu� des PHILIPPINES a ajout� que l'affectation des ressources devrait refl�ter les vues des pays en d�veloppement.

Poursuite de l'�valuation du secr�tariat: L'UE a parl� du travail important accompli sur ce sujet. Soulignant les normes �lev�es et l'efficacit� du secr�tariat, elle a sugg�r� que ce point soit arr�t�.

Harald Dovland (Norv�ge) conduira des consultations officieuses sur les questions administratives, financi�res et institutionnelles.

QUESTIONS DIVERSES: Niveaux des �missions de l'ann�e de r�f�rence de la Croatie: Le secr�tariat a soulign� la d�cision de la CdP 11 confirmant la souplesse dans le cadre de l'Article 4.6 (souplesse pour les PTE) au sujet des �missions de l'ann�e de r�f�rence de la Croatie, les d�tails restant � parachever plus tard. Jim Penman (Royaume-Uni) conduira des consultations officieuses.

GTS 2

Le pr�sident du GTS, Michael Zammit Cutajar, a ouvert la GTS 2 et a mis en relief deux principaux points inscrits � son ordre du jour, portant sur les nouveaux engagements et la longueur des engagements pour les parties vis�es � l'Annexe I et sur le plan de travail et le calendrier des sessions � venir. Les parties ont adopt� l'ordre du jour (FCCC/KP/AWG/2006/3). Luiz Alberto Figueiredo Machado (Br�sil) a inform� les d�l�gu�s de la tenu d'un atelier en session du GTS, programm� pour mardi 7 novembre.

DANS LES ALLEES

Quelques d�l�gu�s ont, croit-on savoir, fait des observations sur la mani�re sans heurt, dont s'est d�roul�e la premi�re journ�e au plan logistique, compte tenu, en particulier, des r�serves exprim�es en avant r�unions concernant la mani�re dont le Bureau des Nations Unies, beau mais relativement petit, qui se trouve � Nairobi, pourrait s'adapter � un chiffre estim� � 6000 d�l�gu�s. Cependant, des questions de fond ont sembl� donner lieu � davantage de pr�occupation, les craintes concernant le point de savoir si les n�gociateurs seront en mesure de r�ussir leur travers�e � travers un ordre du jour aussi charg�, maintenant que les sessions nocturnes sont exclues, sauf "circonstances exceptionnelles." Il y a eu aussi dans les rangs de certaines d�l�gations des grognements que l'OSAST a d�j� enfreint la nouvelle "r�gle de 18 h " en restant r�uni jusqu'� pr�s de 19 h. D'autres, cependant, ont argu� qu'une certaine souplesse sur la question des sessions nocturnes sera essentielle.  
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Suzanne Carter, Xenya Cherny Scanlon, Peter Doran, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Miquel Mu�oz et Chris Spence. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l’IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d’Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l’ACDI), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l’environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l’environnement et de l’am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l’exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), l’agence suisse de l’environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l’environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l’environnement (� travers l’IGES) et le Minist�re nippon de l’�conomie, du commerce et de l’industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l’IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l’environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d’�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d’Information de l’IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L’�quipe du ENB assurant la couverture de la Conf�rence des Nations Unies sur les changements climatiques - Nairobi 2006, est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.