Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Version Anglaise
Version Espagnole
Version Japonaise


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 307
Lundi 6 novembre 2006

DOUZIEME CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION-CADRE SUR LES  CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET DEUXIEME REUNION DES  PARTIES AU PROTOCOLE DE KYOTO:
6-17 NOVEMBRE 2006

Du 6 au 17 noDu 6 au 17 novembre, une série d'événements portant sur le thème des changements climatiques se dérouleront à Nairobi, au Kenya. La “Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques–Nairobi 2006” englobera la deuxième Réunion des parties siégeant en tant que Conférence des parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 2) et la douzième Conférence des parties (CdP 12) à la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC).

A la CdP/RdP 2, les parties sont susceptibles de se pencher sur les questions ayant trait aux mécanismes souples du Protocole, en particulier, le Mécanisme pour un développement propre et la mise en œuvre concertée. Les délégués procéderont à l'examen du respect du Protocole par les parties  et d'une proposition d'amende­ment au Protocole, ainsi que de la question du renforcement des capacités, d'une proposition avancée par le Belarus d'amender la liste des pays ayant des engagements relevant du Protocole et d'une proposition avancée par la Fédération de Russie, portant sur les procédures encadrant l'approbation d'engagements volontaires dans le cadre du Protocole. Une revue du traité est également assignée à la CdP/RdP 2 en vertu de l'Article 9 du Protocole. En outre, un travail sera entrepris pour la finalisation du Fonds d'adap­tation et de nombreuses questions financières, administratives et autres seront également débattues.

L'ordre du jour de la CdP 12 englobe un examen de la mise en exécution des engagements et de diverses autres dispositions de la Convention, touchant à des sujets tels que le mécanisme de financement, les communications nationales, le transfert des tech­nologies, la création des capacités et les effets défavorables des changements climatiques et de la mise en œuvre de la Convention (Article 4.8 et 4.9). Divers autres sujets, dont les questions admin­istratives, financières et institutionnelles seront examinés. Une CdP conjointe et un segment de haut niveau de la CdP/RdP auront lieu du 15 au 17 novembre.

D'autres réunions de groupes qui se tiendront parallèlement à la CdP 12 et à la CdP/RdP 2 englobent celles de l'Organe subsidiaire de conseils scientifiques et technologiques  (OSCST) et de l'Organe subsidiaire de mise en œuvre (OSMŒ) qui tiendront leurs 25e sessions. Au même moment, un troisième organe subsidiaire créé récemment – le Groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe I, dans le cadre du Protocole de Kyoto (GTS) – tiendra sa deuxième session. En outre, un deuxième séminaire organisé dans le cadre du “dialogue sur l'action de coopérative à long terme pour traiter les changements climatiques par le renforcement de la mise en œuvre de la Conven­tion” se déroulera les 15 et 16 novembre. Outre ces réunions offi­cielles, près de 130 “manifestations spéciales” auront lieu sur une gamme de thèmes touchant aux  changements climatiques.

BREF HISTORIQUE DE LA CCNUCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

Les changements climatiques sont considérés comme étant l’une des menaces les plus graves posées au développement durable, avec des effets défavorables attendus sur: l’environnement, la santé humaine, la sécurité alimentaire, l’activité économique, les ressources en eau et les autres resources naturelles, et l’infrastructure physique. Le climat de la planète a des variations naturelles, mais les scientifiques s’accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz à effet de serre, dans l’atmosphère, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le groupe intergouvernemental sur l’évolution climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont déjà été observés et une majorité des scientifiques climatologues estime que de promptes mesures de précaution sont indispensables.

La réponse politique internationale aux changements clima­tiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1992. La CCNUCC établit le cadre de l’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter “les inter­férences anthropiques dangereuses” avec le système climatique. Les gaz mis sous contrôle sont: le méthane, l’oxyde nitrique et, de manière particulière, le dioxyde de carbone. La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd’hui 189 parties. Les parties à la CCNUCC se réunissent typiquement une fois par an dans la Conférence des parties (CdP) et deux fois par an, dans les réunions de ses organes subsidiaires. – l’Organe Subsidi­aire de Mise en Œuvre (OSMŒ) et l’Organe Subsidiaire de Conseils Scientifique et Technologique (OSCST).

PROTOCOLE DE KYOTO: En décembre 1997, les délégués se sont réunis à la CdP-3 à Kyoto, au Japon et se sont accordés sur un Protocole, relevant de la CCNUCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique, à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz. Ces pays, connus comme étant les parties visées à l’Annexe I de la CCNUCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’une moyenne de 5,2% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l’engage­ment), avec des objectifs particuliers, variant d’un pays à l’autre. Le Protocole établit, par ailleurs, trois mécanismes souples, destinés à aider les parties visées à l’Annexe I à réaliser leurs objectifs nationaux de manière efficace du point de vue coût: un système d’échange des droits d’émissions; la mise en œuvre concertée des projets de réduction d’émissions (MŒC), entre les parties visées à l’Annexe I (MŒC); et, le mécanisme pour un développement propre (MDP) qui permet la mise en œuvre des projets dans des pays non visés à l’Annexe I (Pays en développe­ment). Après la CdP 3, les parties ont commencé à négocier nombre de règles et de détails opérationnels devant encadrer la manière dont les pays procéderont à la réduction de leurs émissions et au mesurage de leurs réductions d’émissions. À ce jour, 166 parties représentant un total de 61,6% des émissions de gaz à effet de serre de 1990 ont ratifié le Protocole. Le Protocole est entré en vigueur le 16 février 2005.

Le Protocole a également établi trois mécanismes souples pour aider les parties visées à l'Annexe I à atteindre, de manière économique, leurs cibles nationales: un système d'échange des droits d'émissions; la mise en œuvre concertée (MŒC) des projets de réduction des émissions entre les parties visées à l’Annexe I; et le Mécanisme pour un développement propre (MDP) qui permet aux projets de réduction des émissions d'être exécutés dans des pays parties non visées à l'Annexe I (pays en développement). Après la CdP 3, les parties ont entamé la négociation de plusieurs règles et détails opérationnels régissant la manière dont les pays réduiront les émissions et mesureront leurs réductions d'émissions.

PLAN D’ACTION DE BUENOS AIRES: Le processus de la finalisation des règles et des détails opérationnels du Protocole a été convenu à la CdP-4 en 1998 dans un document connu comme étant le Plan d’Action de Buenos Aires (BAPA). Le Plan établit la CdP 6 comme date limite pour la finalisation de ces règles et détails opérationnels et pour le renforcement de l’application de la CCNUCC. Au mois de novembre 2000, les Parties se sont réunies à la CdP à la Haye, aux Pays-Bas, pour compléter ces négociations. Ces dernières n’ont pas abouti et les délégués ont suspendu la CdP 6 jusqu’au mois de juillet 2001, date à laquelle elle s’est réunie de nouveau, à Bonn en Allemagne. Après de nouveaux pourparlers, les délégués sont finalement parvenus à adopter une décision poli­tique, les Accords de Bonn. Mais les délégués n’ont pas été encore en mesure de finaliser les libellés concernant certaines questions, et ont convenu de transmettre l’ensemble des projets de décisions à la CdP 7, pour résolution finale.

ACCORDS DE MARRAKECH: Fin octobre, début novembre 2001, à la CdP-7, les délégués ont repris leurs discus­sions et sont parvenus à s’entendre sur les Accords de Marrakech. Ces Accords consistent en un ensemble de décisions prises sur plusieurs détails des mécanismes de souplesse, l’utilisation des terres, les changements d'affectation des terres et foresterie (UTCATF) et le respect des dispositions du Protocole de Kyoto, devant être adoptées par la CdP/RdP. Les Accords ont également traité du soutien à apporter aux pays en développement, notamment le renforcement des capacités, le transfert des technologies, la réac­tivité aux effets défavorables des changements climatiques et l’établissement de trois fonds – le Fonds pour les Pays les Moins Avancés (PMA), le Fonds Spécial pour les Changements Clima­tiques (FSCC) et le Fonds pour l’Adaptation.

Les délégués ont, à la CdP 8 et à la CdP 9, cherché à bâtir sur les Accords de Marrakech en s’accordant sur le règlement intérieur qui doit régir le fonctionnement du Comité exécutif du MDP et sur les modalités et les procédures qui doivent encadrer les activités des projets de déboisement et de reboisement inscrits dans le cadre du MDP. Les parties se sont accordées sur deux nouveaux points de l’ordre du jour axés sur l’adaptation et l’atténuation. À la CdP 10, tenue à Buenos Aires en décembre 2004, donnant suite à cela, les délégués se sont accordés sur le Programme de travail de Buenos Aires consacré aux mesures d’adaptation et de réactivité. Toutefois, certaines questions sont restées non résolues, notamment les points de l'ordre du jour concernant le Fonds pour les PMA, le FSCC et l’Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et mesures). Dans l’intervalle, de longues négociations se sont tenues sur la question complexe et sensible de savoir comment les Parties pouvaient prendre l’engagement à lutter contre les changements climatiques au cours de la période post-2012. Les délégués ont décidé de tenir un Séminaire d’Experts Gouvernementaux avant les OS 22, en mai 2005, bien que le mandat du Séminaire ne fît mention de référence particulière ni à la période post-2012 ni à de nouveaux engagements. Ce séminaire s’est déroulé en mai 2005, à Bonn et a entamé le traitement de quelques-unes des grandes ques­tions posées au processus des changements climatiques.

CDP 11 ET CDP/RDP 1: La CdP 11 et la CdP/RdP 1 ont eu lieu à Montréal, au Canada, du 28 novembre au 10 décembre 2005. A la CdP/RdP , les parties ont procédé à l’examen puis à l’adoption de décisions sur le les détails opérationnels en suspens du Protocole de Kyoto, y compris l’adoption formelle des Accords de Marrakech. Les parties ont également pris des décisions sur le démarrage d’un processus d’étude des engagements à prendre pour la période postérieure à 2012, qui englobe une décision d'établir un nouvel organe subsidiaire, le Groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe I, dans le cadre du Protocole de Kyoto (en vertu de l'Article 3.9 du Proto­cole).

La CdP 11 a traité de questions telles que la création des capac­ités, la mise au point et le transfert des technologies, les incidences défavorables des changements climatiques sur les pays en dével­oppement et les pays les moins avancés, et de nombreuses ques­tions d’ordre financier et budgétaire. Après de longues négociations, la CdP s’est également accordée sur un processus d’étude de l’action future à mener dans le cadre de la CCNUCC, processus impliquant une série de séminaires qui constitueront le “dialogue” sur ce thème, au cours de la CdP 13.

OS 24 ET GTS 1: Les vingt-quatrièmes sessions des Organes subsidiaires et première  session du groupe de travail spécial sur de nouveaux engagements pour les parties visées à l'Annexe I, dans le cadre du  Protocole de Kyoto (GTS) ont été tenues à Bonn en mai 2006. Avant ces réunions, le premier dialogue de la CCNUCC sur l'action à long terme a été organisé, comme décidé à la CdP 11.

Dans le GTS, les délégués ont procédé à un premier échange de vues sur le processus de l'examen des engagements futurs à prendre par les parties visées à l'Annexe I pour la période post 2012. Après de longues  consultations officieuses, un accord a été atteint sur un texte établissant les plans du GTS concernant ses travaux futurs.

Aux OS 24, l'OSMŒ s'est penché sur des questions telles que celles des communications nationales, des questions administra­tives et financières, de la création des capacités et des dispositions relatives aux futures réunions intergouvernementales. L'OSCST a examiné une gamme de sujets, notamment, le programme de travail quinquennal axé sur l'adaptation, l'atténuation, le transfert des tech­nologies, la réduction des émissions dues à la déforestation dans les pays en développement et plusieurs questions méthodologiques relevant de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto.

L'OSMŒ et l'OSCST, ensemble, ont adopté  30 conclusions et un projet de décision. Toutefois, la plupart de ces textes ne compor­taient pas d'accords de fond et renvoyaient simplement les ques­tions aux  OS 25, pour poursuite d'examen.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

Depuis les OS 24, plusieurs événements pertinents ont eu lieu, dont, la réunion du G8 (juillet), le Conseil et l'Assemblée du FEM (août), les réunions au niveau ministériel en Afrique du sud (juin) et au Mexique (octobre) et une variété de réunions bilatérales et régionales, ainsi que plusieurs séminaires et autres événements de la CCNUCC.

“INDABA” MINISTERIELLE: Une réunion – ou “indaba”– de ministres et hauts responsables de 22 pays s'est tenue à  Kapama Lodge, en Afrique du Sud du 17 au 21 juin 2006. Elle était conçue pour assurer le suivi du dialogue similaire de haut niveau tenu en  2005 au Groenland. Les ministres se sont penchés sur les prépara­tifs de la prochaine conférence de Nairobi et sur l'action à long terme à mener dans le domaine  des changements climatiques, ainsi que sur une proposition soumise par le Fonds multilatéral pour l'acquisition des technologies qui pourrait procéder à l'achat de droits de propriété intellectuelle et à la divulgation de technologies appropriées et à la mise en place de mesures d'encouragement pour réduire les émissions dues à la déforestation. Les approches sectori­elles ont également été examinées.

REUNION DU G8: Le Sommet annuel du G8 a donné proémi­nence aux questions d'énergie, les dirigeants politiques plaidant pour la sécurité en matière d'énergie et à l'efficacité énergétique, tout en se référant à une énergie nucléaire “sûre et sécuritaire” et ont réaffirmé les engagements de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'événement de 2006 s'est déroulé à St. Petersburg du 15 au 17 juillet.

CONSEIL ET ASSEMBLEE DU FEM: Ces réunions, tenues à la Ville du Cap, en Afrique du Sud, du 28 au 30 août, ont décidé une quatrième reconstitution des fonds du FEM à hauteur de 3,13 milliards de dollars pour financer les projets environnementaux, au cours des quatre prochaines années. Le Conseil a également convenu de la gouvernance des fonds consacrés aux changements climatiques, précisant, entre autres, que les décisions du Conseil concernant les opérations du Fonds pour l'adaptation devront être prises par voie consensuelle par tous les membres du Conseil représentant les participants qui sont parties au Protocole de Kyoto.

SECOND DIALOGUE MINISTERIEL DE GLENEA­GLES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES, l'ENERGIE PROPRE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE: Les 3 et 4 octobre, Les ministres de 20 des principaux pays pollueurs du monde ont tenu, au Mexique, des pourparlers inscrits dans le cadre du processus établi durant le récent mandat du Royaume-Uni à la tête du G8, en 2005. La réunion a examiné le contexte économique des changements climatiques, ainsi que les questions touchant aux nouvelles technologies et à l'investisse­ment.

REUNIONS DE LA CCNUCC: Divers événements de la CCNUCC ont eu lieu depuis les OS 24, notamment un séminaire sur la réduction des émissions découlant de la déforestation dans les pays en développement (du 30 août au 1er septembre, à Rome), ainsi que de nombreux ateliers régionaux de formation, des sessions du Comité exécutif du MDP, des réunions du Comité sur le respect du Protocole de Kyoto et des réunions su Comité de super­vision de la mise en œuvre concertée. Le Groupe d'experts sur les pays les moins avancés (4-6 septembre, en Ouganda) et le Groupe d'experts sur le transfert des technologies (1-3 novembre, à Nairobi) ont, chacun, tenu également une réunion.   
 

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Suzanne Carter, Xenya Cherny Scanlon, Peter Doran, Ph.D., Mar�a Guti�rrez, Miquel Mu�oz et Chris Spence. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. The ENB Team at the UN Climate Change Conference - Nairobi 2006 can be contacted by e-mail at <chris@iisd.org>.