Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 305
Vendredi 26 mai 2006

LES FAITS MARQUANTS DES OS 24 & DU GTS:
 
JEUDI 25 MAI 2006

Jeudi, l'OSMŒ s'est réuni de nouveau en plénière, parachevant ses travaux et adoptant le rapport de la session. L'OSAST s'est réuni et a adopté les conclusions et/ou projets de décisions portant sur nombre de points à l'ordre du jour dont, notamment, plusieurs thèmes méthodologiques, la recherche et l'observation systématique, et la réduction des émissions liées au déboisement dans les pays en développement. Cependant, les discussions autour du programme de travail quinquennal sur l'adaptation se sont poursuivies jusque tard dans la nuit, et seront reprises par la plénière de l'OSAST, vendredi. Le GTS a clos ses travaux très tard dans la nuit, au terme de longues consultations officieuses, en s'accordant sur un texte qui trace les grandes lignes du "planning des travaux futurs."

ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN ŒUVRE

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Les délégués ont adopté les conclusions de l'OSMŒ élaborées par le Président de l'OSMŒ, Becker, concernant la performance budgétaire au titre de la biennale 2006-2007 (FCCC/SBI/2006/L.3) et concernant l'Application de l'Accord relatif au Siège (FCCC/SBI/2006/L.5).

ARTICLE 4.8 & 4.9 DE L'UNFCCC: Au sujet des questions ayant trait aux pays les moins avancés (PMA), Samuel Adejuwon (Nigeria), qui a co-modéré les consultations officieuses, a rapporté qu'un accord a été réalisé sur le programme de travail du Groupe d'Experts sur les PMA, et les délégués ont adopté les conclusions (FCCC/SBI/2006/L.2).

RENFORCEMENT DES CAPACITES (CONVENTION): Le Coprésident du groupe de contact, Crispin D’Auvergne (Ste. Lucie) a présenté une synthèse des discussions. La CHINE a souligné que la proposition, avancée par certaines parties, d'intégrer le suivi dans l'évaluation exhaustive, signifie que les résultas du suivi régulier ne seraient examinés qu'une fois tous les cinq ans. Les parties ont ensuite adopté les conclusions
(FCCC/SBI/2006/L.15).

MECANISME DE FINANCEMENT (CONVENTION): Au sujet du Fonds Spécial Changements Climatiques, le Président du groupe de contact, Bubu Jallow (Gambie), a rapporté que des progrès ont été accomplis dans la compréhension de ce qu'une approche échelonnée pour le soutien de diverses questions de développement économique, pourrait signifier, et a précisé que le texte des OS 22 serait la plate-forme des délibérations aux OS 25. Le G-77/CHINE a déclaré que l'approche échelonnée est réellement une seule étape. Les délégués ont ensuite adopté les conclusions (FCCC/SBI/2006/L.6).

Au sujet de la troisième évaluation du mécanisme de financement, la Coprésidente du groupe de contact, Marcia Levaggi (Argentine), a signalé que l'annexe attachée aux projets de conclusions de l'OSMŒ est un collationnement des vues exprimées et qu'elle pourrait servir de plate-forme aux négociations à l'OSMŒ 25, mais qu'elle est encore ouverte à de nouvelles contributions. Les Parties ont ensuite adopté les conclusions (FCCC/SBI/2006/ L.4).

DISPOSITIONS RELATIVES AUX REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Les parties ont adopté des conclusions traitant des dispositions prises pour la CdP 12, la CdP/RdP 2 et les périodes des sessions ordinaires futures, et de l'évaluation des dispositions prises pour la CdP 11 et la CdP/RdP 1 (FCCC/SBI/ 2006/L.9). Le Coprésident du Groupe de contact, Sandea de Wet (Afrique du Sud) a indiqué que l'OSMŒ, l'OSAST, le GTS et le Dialogue de l'UNFCCC auront tous lieu à la prochaine période de session, et que les réunions seront closes à 18 h 00, à moins que surviennent des "circonstances exceptionnelles."

Richard Kinley, responsable en exercice du Secrétariat de l'UNFCCC, a déclaré que ces conclusions concernant les dispositions prises pour les réunions sont "assez révolutionnaires" pour ce processus. Il a indiqué que le Secrétariat entendait rompre avec la pratique actuelle de programmation de réunions nocturnes et que la décision concernant ce qui constitue des circonstances exceptionnelles, reviendrait aux membres élus. Il a fait état des implications importantes de la restriction du temps disponible aux négociations, en cours de réunion, compte tenu du fait qu'il y a environ 36 articles ou sous-articles de fonds, dans les divers ordres du jour, devant être traités à Nairobi. Qualifiant les changements de "thérapie," il a fait part de sa "profonde anxiété" quant au risque de voir une telle approche conduire à une "paralysie" du processus, à moins que les parties ne trient les thèmes par priorité.

RENFORCEMENT DES CAPACITES (PROTOCOLE): Le Coprésident du groupe de contact, Anders Turesson (Suède) a rapporté qu'il n'y a pas eu de résolution sur ce sujet, et les parties ont adopté des conclusions qui renvoyaient la question à l'OSMŒ 25 (FCCC/SBI/2006/L.16).

RESPECT DES DISPOSITIONS: Après avoir débattu et finalement accepté une proposition avancée par l'ARABIE SAOUDITE d'ajouter que le Président de l'OSMŒ présentera un rapport oral à la CdP/RdP 2, "basé sur les conclusions concernant ce point de l'ordre du jour," les délégués ont adopté les conclusions (FCCC/ SBI/2006/L.1/Rev.1), telles qu'amendées.

LIVRE DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES: Les délégués ont adopté les conclusions (FCCC/SBI/2006/L.8) sans commentaire.

PRIVILEGES ET IMMUNITES: Le Président Paul Watkinson (France) a expliqué que le Secrétariat est requis de poursuivre l'examen des différentes options offertes pour la protection des membres individuels des corps constitués dans le cadre du Protocole. Les délégués ont adopté les projets des conclusions (FCCC/SBI/2006/L.10).

COMMUNICATIONS DES PARTIES NON VISEES A L'ANNEXE I: Les délégués ont adopté les conclusions concernant les communications nationales des parties non visées à l'Annexe I, les groupes d'experts consultatifs (FCCC/SBI/2006/ L.12/Rev.1), et les conclusions concernant la compilation et la synthèse des premières communications nationales (FCCC/SBI/ 2006/L.13/Rev.1), moyennant quelques corrections mineures. Au sujet de la disposition du soutien financier, les délégués ont adopté les conclusions (FCCC/SBI/2006/L.7).

ANNEE DE REFERENCE DE LA CROATIE: Jim Penman (Royaume-Uni) a présenté un rapport sur les consultations officieuses. Les délégués ont débattu des conclusions et d'un projet de décision de la CdP/RdP concernant le niveau des émissions de l'année de référence de la Croatie. Les parties n'ont pas été en mesure d'atteindre le consensus sur les projets de textes et ont décidé de référer le sujet aux OS 25 (FCCC/SBI/2006/L.17.Rev.1).

COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L'ANNEXE I: Au sujet de la synthèse des rapports sur les progrès démontrables accomplis, des parties visées à l'Annexe I, dans le cadre de l'Article 3.2 du Protocole, le Président de l'OSMŒ, Becker, a présenté un rapport sur les consultations officieuses. La FEDERATION DE RUSSIE et l'UKRAINE, contrées par le G-77/ CHINE, ont proposé d'examiner la question aux OS 26 au lieu des OS 25. Les délégués n'ont pas été en mesure de réaliser un consensus autour du texte et ont décidé de référer le sujet aux OS 25 (FCCC/SBI/2006/L.14/Rev.1).

MÉCANISME DE FINANCEMENT (PROTOCOLE): Fonds pour l'Adaptation: Après la réunion de groupe de contact, les délégués ne sont pas parvenus à réaliser un consensus autour de la formulation portant sur l'invitation des institutions susceptibles de le gérer, et la discussion s'est poursuivie en plénière. Le délégué des Philippines, au nom du G-77/CHINE, a proposé que la référence aux institutions englobe "toutes celles figurant dans l'annexe." L'UE, le CANADA et la NORVEGE ont déclaré qu'ils ne pouvaient pas apporter leur appui à l'insertion du mot "toutes." Après des consultations officieuses, les délégués ont accept� le texte figurant dans le projet de conclusions propos�s par le Pr�sident de l'OSM�, qui stipule que "l'OSM� invite les institutions internationales pertinentes, dont, entre autres, celles figurant dans l'annexe �sans pr�judice � quelque institution que ce soit," et ont adopt� les conclusions (FCCC/SBI/2006/L.18). Le G-77/CHINE, l'UE, la NORVEGE et la SUISSE ont ensuite pr�sent� leurs d�clarations sur le texte mentionn� auparavant. Apr�s un d�bat proc�dural sur la mani�re de faire r�f�rence � ces d�clarations, il a �t� convenu que chaque d�claration sera mentionn�e dans le proc�s-verbal de la r�union.

REUNION DU GROUPE D'EXPERTS: Le Pr�sident de l'OSM�, Becker, a pr�sent� un rapport sur les r�sultats de la r�union des trois groupes d'experts (GEC, GEET et GER), notant qu'ils exploreront la possibilit� d'une r�union conjointe sur l'adaptation.

RAPPORT DE LA SESSION: Les d�l�gu�s ont accept� le rapport de la session (FCCC/SBI/2006/L.1) et le Pr�sident de l'OSM�, Becker, a clos l'OSM� 24 � 19:24.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

AGENDA/STRATEGIE DE MAURICE: Le Pr�sident de l'OSAST, Kumarsingh, a rapport� qu'il n'y a pas eu de progr�s d'enregistr� dans les consultations officieuses sur l'int�gration de la Strat�gie de Maurice dans l'ordre du jour de l'OSAST, et a sugg�r� d'ins�rer l'article. TUVALU a signal� que deux pays seulement ont fait objection � l'examen de ce point de l'ordre du jour, et a fait part de son extr�me d�ception relativement � ce sujet. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont r�it�r� leur opposition � la cr�ation d'un nouveau point � l'ordre du jour, et les parties ont adopt� l'ordre du jour provisoire.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Le Copr�sident, Sergio Castellari, (Italie) a pr�sent� un rapport sur les consultations de groupe de contact. L'OSAST a adopt� les conclusions sur ce sujet (FCCC/SBSTA/2006/L.7).

THEMES METHODOLOGIQUES (CONVENTION): Combustibles de Soute: Signalant que les conclusions concernant ce point de l'ordre du jour sont purement proc�durales, Jos� Romero (Suisse), a sugg�r� que le manque de substance est d� au fait que cela est per�u comme �tant en rapport avec d'autres questions en cours de discussion par l'OSAST. L'UE et la NORVEGE ont fait part de leur regret face � l'absence de mesures, Le JAPON a appel� � l'am�lioration de la collaboration entre l'OMI, l'ICAO et le GIEC. L'OSAST a ensuite adopt� les conclusions (FCCC/SBSTA/ 2006/L.5).

Proposition br�silienne: Le Copr�sident Jaekyu Lim (R�publique de Cor�e) a pr�sent� un rapport sur les consultations tenues sur ce sujet. L'ARABIE SAOUDITE, contr�e par diverses parties, a propos� de demander au GIEC d'�laborer un document technique. L'OSAST a adopt� les conclusions (FCCC/SBSTA/2006/L.13).

D�boisement: Le Copr�sident Audun Rosland (Norv�ge) a rapport� un parach�vement r�ussi des travaux, y compris la d�finition de la port�e du prochain s�minaire pr�vu sur cette question. L'OSAST a ensuite adopt� les conclusions (FCCC/SBSTA/2006/ L.8).

Edition 2006 des Lignes Directrices du GIEC et Produits Ligneux R�colt�s: Riitta Pipatti (Finlande) a pr�sent� un rapport sur les discussions, soulignant le besoin d'un d�lai suppl�mentaire pour l'examen de ces questions. L'OSAST a ensuite adopt� des conclusions rendant compte de ce besoin (FCCC/SBSTA/2006/ L.10).

Communication des donn�es, �valuation et formation des experts: L'OSAST a adopt� les conclusions (FCCC/SBSTA/2006/ L.4).

THEMES METHODOLOGIQUES (PROTOCOLE): HFC-23: Le Pr�sident Georg B�rsting (Norv�ge) a fait noter qu'aucun accord n'a encore �t� atteint sur les directives � l'intention du Comit� Ex�cutif du MDP et que des soumissions sur les approches pratiques pour le traitement de ce sujet seront demand�es. La CHINE a fait part de sa d�ception face � l'absence de progr�s. Les d�l�gu�s ont ensuite adopt� les conclusions sur ce sujet (FCCC/SBSTA/2006/L.15).

Valeur Num�rique inscrite pour l'Italie: Thelma Krug (Br�sil) a expliqu� qu'un accord a �t� atteint et les d�l�gu�s ont adopt� les conclusions et un projet de d�cision (FCCC/SBSTA/ 2006/L.6 et Add.1).

POLITIQUES ET MESURES: Normand Trembley (Canada) a rapport� qu'il n'y a pas eu d'accord d'atteint sur la tenu d'une deuxi�me table ronde et a indiqu� que la discussion sera report�e � l'OSAST 28. Les d�l�gu�s ont adopt� des conclusions � cet effet (FCCC/SBSTA/2006/L.11).

ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE (EFFETS DEFAVORABLES): Le Pr�sident Kumarsingh a rapport� que les consultations officieuses n'ont pas abouti � un accord. L'ARABIE SAOUDITE a fait part de sa d�ception face � l'absence de progr�s. Les d�l�gu�s ont adopt� les conclusions (FCCC/SBSTA/2006/ L.2).

COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Les parties ont adopt� de br�ves conclusions concernant le Rapport Sp�cial du GIEC sur la couche d'ozone et le syst�me climatique (FCCC/SBSTA/2006/ L.9) et sur la coop�ration avec d'autres conventions, organisations scientifiques et organismes des Nations Unies (FCCC/SBSTA/ 2006/L.14), avec le Coordinateur de l'OSAST, Halldor Thorgeirsson, signalant un chevauchement entre la CDD 15 et les OS 26.

AUTRES QUESTIONS: Les d�l�gu�s ont adopt� des conclusions portant sur "l'interface des donn�es relatives aux gaz � effet de serre " (FCCC/SBSTA/2006/L.12) et sur le programme de formation destin� aux membres des �quipes d'experts, relevant de l'Article 8 du Protocole (revue des donn�es) (FCCC/SBSTA/2006/ L.3).

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL

La pl�ni�re du GTS s'est r�unie bri�vement avant minuit. Cela a suivi les consultations officieuses qui se sont �tal�es sur toute la journ�e de jeudi, dans un cadre de groupe restreint, plusieurs d�l�gu�s et le Pr�sident du GTS, Michael Zammit Cutajar, travaillant sur un texte consacr� au planning des travaux futurs, distribu� le matin (FCCC/KP/AWG/2006/L.2).

Ouvrant la pl�ni�re nocturne tardive, le Pr�sident Zammit Cutajar a pr�sent� les grandes lignes de la r�vision de texte issue des n�gociations officieuses, englobant des paragraphes qui, a-t-il dit: d�crivent le point de mire du GTS; injectent une dynamique dans le processus; d�crivent le travail � faire pour les engagements; traitent de l'�valuation de la mise en �uvre de la premi�re p�riode de l'engagement; d�crivent le s�minaire qui doit se tenir � Nairobi; �tablissent l'organisation du s�minaire; et expliquent que le s�minaire se r�unira au cours des sessions ordinaires de 2007 et que le plan de travail du GTS sera �labor� davantage � la prochaine session. Le texte englobe �galement une liste indicative non exhaustive du Pr�sident, des th�mes susceptibles d'�tre pertinents pour la suite des travaux du groupe. Il a indiqu� que le texte ferait partie int�grante du rapport de la session.

La SUISSE a propos� d'ajouter un libell� appelant � s'assurer que le travail futur du GTS est transparent et ouvert � toutes les parties. L'ARABIE SAOUDITE a propos� qu'il devrait �tre ouvert � toutes les parties de l'UNFCCC. Le Pr�sident Zammit Cutajar a propos� de traiter toutes ces questions � la GTS 2 et les d�l�gu�s ont adopt� le projet de rapport sans amendement (FCCC/KP/AWG/ 2006/L.2/Rev.1). Les d�l�gu�s ont ensuite adopt� le rapport de la session (FCCC/KP/AWG/2006/L.1) et le Pr�sident Zammit Cutajar a clos la session � 00:20.

GROUPES DE CONTACT

ADAPTATION: Des consultations officieuses consacr�es au programme de travail quinquennal sur l'adaptation ont �t� men�es durant la journ�e et jusque tard dans la nuit. Le compte rendu des r�sultats sera pr�sent� � l'OSAST vendredi.

DANS LES COULOIRS

Le soulagement �tait visible chez de nombreux participants, peu apr�s minuit, la nuit du jeudi, au moment o� le GTS a enfin termin� ses travaux. Au terme de longues consultations officieuses, le Pr�sident du GTS, Michael Zammit Cutajar, a r�ussi � mener la premi�re session � son terme apr�s qu'un compromis ait �t� atteint. Ce dernier englobe un nouveau libell� appelant � travailler "de mani�re exp�ditive" pour la r�alisation d'un accord sur les nouveaux engagements des parties vis�es � l'Annexe I. Plusieurs d�l�gu�s ont sembl� satisfaits du r�sultat, et ceux qui n'�taient pas impliqu�s dans les n�gociations finales du groupe restreint qui ont conclu le march�, seront probablement tout absorb�s par le document, vendredi matin. Selon les �changes qui ont lieu tard la nuit dans les couloirs, le groupe restreint n'a pas englob� des non parties du Protocole importantes, mais a englob�, en revanche, divers grands �metteurs parmi, � la fois, les pays vis�s � l'Annexe I et les pays non vis�s � l'Annexe I.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le num�ro du Earth Negotiations Bulletin consacr� au compte rendu et analyse des OS 24 et du GTS sera disponible en ligne, � partir du lundi 29 mai 2006, �: http://www.iisd.ca/climate/sb24/     
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Alexis Conrad, Mar�a Guti�rrez, Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrices: Lisa Schipper, Ph.D. <lisa@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT couvrant les SB 24 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.