Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 304
Jeudi 25 mai 2006

LES FAITS MARQUANTS DES OS 24 & ET DU GTS:

MERCREDI 24 MAI 2006

Les groupes de contact et les consultations officieuses se sont poursuivis, toute la journée de mercredi, sur les questions de l'adaptation, du Fonds pour l'Adaptation, des dispositions pour les réunions intergouvernementales, la proposition brésilienne, le renforcement des capacités, la Stratégie de Maurice pour les petits Etats insulaires en développement, les privilèges et immunités et le transfert des technologies. En outre, le GTS s'est réuni pour des discussions officieuses, tout le long de la journée et jusque tard dans la nuit.

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL

Le GTS s'est réuni à titre officieux dans l'après-midi, dans la soirée et jusque tard dans la nuit. Une révision du papier officieux du Président a été distribuée l'après-midi, ainsi qu'un texte du G-77/Chine concernant l'organisation des travaux de la GTS 2. Le papier officieux du Président englobait un texte élaborant sur les points de focalisation du GTS, sur les besoins en matière de données et d'analyses, sur l'évolution des émissions de dioxyde de carbone, sur l'expérience acquise de la mise en application du Protocole et des mécanismes, sur les sessions futures et la liste indicative des thèmes pertinents. Le texte du G-77/Chine proposait deux composantes pour les travaux futurs du GTS: la première, impliquant un exposé présenté par le Président du GIEC et des exposés présentés par les parties, sur l'évaluation de la mise en œuvre des politiques climatiques, l'évolution des émissions et la manière de déterminer les engagements en faveur de réductions générales; et la deuxième, impliquant la détermination des engagements, de la durée de la deuxième période de l'engagement, et l'assurance qu'il n'y ait pas de hiatus entre les périodes. Les discussions se sont focalisées, entre autres, sur le contenu et le format du séminaire prévu à la CdP/RdP 2, et l'état d'avancement de la révision du papier officieux du Président.

Dans la soirée, des projets de conclusions GTS concernant le planning des travaux futurs ont été introduits. A 23 h 50, quelques progrès ont été rapportés concernant "le maintien" des pourparlers sur la liste des thèmes dans des comités restreints, et les consultations officieuses au sein d'un groupe plus large, sont susceptibles de reprendre.

GROUPES DE CONTACT

FONDS POUR L'ADAPTATION: Les délégués se sont réunis à titre officieux le matin et l'après-midi, et dans une réunion du groupe de contact, le soir. Les consultations officieuses ont englobé des discussions autour d'une proposition du G-77/Chine concernant les données qui devraient être requises des institutions susceptibles de gérer le Fonds. Cette proposition est devenue par la suite un document "divers." Les délégués ont examiné également la manière de se référer à ces institutions dans les projets de conclusions de l'OSMŒ et ont débattu de l'intégralité des conclusions proposées par l'OSMŒ.

Au cours de la réunion nocturne du groupe de contact, les délégués ont poursuivi les discussions sur la manière de se référer aux institutions potentielles de gestion du fonds, dans le projet de décision. Plusieurs pays en développement ont soutenu l'idée d'y faire référence à certaines institutions particulières, tout en laissant l'invitation ouverte à d'autres organisations. Toutefois, le CANADA, la NORVEGE et l'UE ont préféré une formulation qui ne fait pas référence à des organismes particuliers. Après que plusieurs propositions de formulation de compromis aient échoué, les délégués ont décidé de prendre en considération une proposition du Coprésident stipulant que "l'OSMŒ a invité les institutions, dont, entre autres, celles mentionnées dans l'annexe …sans préjudice à quelque institution que ce soit…" Le groupe de contact se réunira de nouveau, jeudi après-midi.

DISPOSITIONS POUR LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Mercredi matin, le groupe de contact a parachevé ses travaux après avoir fait plusieurs révisions au projet de texte du Président. Ce texte a été accepté suite aux discussions tenues sur le calendrier et l'organisation des travaux de la CdP 12, de la CdP/RdP 2 et des réunions futures, et sur le statut des parties observatrices auprès du Protocole.

S'agissant des CdP 12 et CdP/RdP 2, les discussions se sont concentrées sur le temps qui devait être imparti aux séances nocturnes. Le GROUPE 'UMBRELLA' et le G-77/CHINE ont préféré fixer l'heure de clôture assez tôt, tandis que l'UE a préféré une disposition plus "souple," permettant des réunions finissant tard. La formulation finale recommande que les réunions devraient normalement se terminer à 18 h 00 mais qu'elles pouvaient, "dans des circonstances exceptionnelles," être prolongées jusqu'à 21 h 00. Au sujet des sessions futures, l'UE a fait objection à un texte proposé par les Etats-Unis, recommandant que les réunions soient tenues "durant les heures de travail normales du siége des Nations Unies" (soit de 10 h 00 à 18 h 00, avec une pause de deux heures pour le déjeuner). Le délégué des ETATS-UNIS a également proposé une recommandation que les sessions des organes subsidiaires et des séminaires soient programmées "de manière à minimiser, si possible, les déplacements durant les week-ends." Cette recommandation a trouvé une opposition de la part de l'UE et d'un certain nombre de pays en développement, tandis que l'AUSTRALIE, la NORVEGE et le JAPON ont préféré son insertion. Le compromis final a abouti à la suppression du libellé portant sur les déplacements durant les week-ends, et à l'amendement de la phrase portant sur l'horaire des Nations Unies, de manière à ce que l'OSMŒ plutôt "encourage" (que "recommande") que les réunions de la Convention et du Protocole devraient être tenues, "si possible," durant l'horaire de travail du siége des Nations Unies.

Au sujet de statut des parties de l'UNFCCC dans les consultations officieuses du Protocole, les délégués ne sont pas parvenus à s'accorder sur une position juridique précise sur leur statut, avec des vues exprimées par l'UE d'un côté, et par l'AUSTRALIE et les Etats-Unis, de l'autre. Les parties ont convenu de ne pas insérer une référence particulière à ce sujet, dans le texte, notant, oralement, que les pourparlers officieux menés dans le cadre du Protocole devraient être guidés par le "concept d'insertion," une partie suggérant que le sujet pourrait être examiné si des problèmes venaient à se poser

Les délégués ont également débattu du libellé passant en revue les dispositions/organisation de la CdP 11 et la CdP/RdP 1, y compris le point de savoir si ces événements devaient servir de cadre aux sessions futures. Le délégué des ETATS-UNIS a fait remarquer que ces dispositions devraient être réexaminées périodiquement, et les délégués ont décidé que la CdP/RdP 1 et la CdP 11 devraient servir de cadre pour la CdP/RdP 2 et la CdP 12, mais que les sessions ultérieures ne devraient pas être mentionnées.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (CONVENTION): Le groupe de contact a examiné la proposition de conclusions des Coprésidents de l'OSMŒ concernant le suivi des activités de renforcement des capacités. Plusieurs délégués ont indiqué qu'ils étaient près de s'accorder sur la compilation et le rapport de synthèse des activités de renforcement des capacités, mais que d'autres questions nécessitaient davantage de négociation. Les Parties ont ensuite débattu du point de savoir si et à quel moment il fallait organiser un séminaire interne à la session, désapprouvant une proposition avancée par l'Afrique du Sud stipulant que les pays qui ne sont pas en mesure de participer dans le séminaire pourraient lui faire des soumissions. N'ayant pas été en mesure de parvenir à un accord durant leur dernier groupe de contact programmé à l'OSMŒ 24, les délégués ont décidé de poursuivre leurs consultations officieuses, mercredi soir. Toutefois, leurs pourparlers n'ont pas abouti, et les délégués ont décidé de transmettre le sujet au Président de l'OSMŒ, recommandant son renvoi à l'OSMŒ 25, pour examen.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (PROTOCOLE): Un accord n'ayant pas été atteint durant les consultations officieuses, mercredi après-midi et mercredi soir, les délégués ont décidé de transmettre le sujet au Président de l'OSMŒ, recommandant son renvoi à l'OSMŒ 25, pour examen.

HFC-23: Le groupe de contact chargé de l'examen du HFC-23 dans le cadre du MDP, s'est r�uni pour adopter les projets de conclusions approuv�s pr�c�demment durant les consultations officieuses. Les conclusions notent que la CdP/RdP reconna�t que l'�mission de REC pour la destruction du HFC-23 dans les nouvelles installations du HCFC-22 pourrait mener � des augmentations de la production du HCFC-22 et/ou du HFC-23 et que le MDP ne devrait pas donner lieu � de telles augmentations. Les conclusions appellent par ailleurs les parties, les observateurs admis et les organisations intergouvernementales � soumettre leurs vues concernant l'�laboration de solutions pratiques d'ici le 30 juillet 2006, en vue d'�laborer des projets de recommandations assorties d'orientations � l'intention du Comit� Ex�cutif du MDP, pour adoption par la CdP/RdP 2.

PRIVIL�GES ET IMMUNIT�S: Les d�l�gu�s se sont r�unis � titre officieux dans un groupe de contact, le matin, pour examiner les projets de conclusions et une d�cision de l'OSM�. Les discussions ont port�, entre autres, sur le point de savoir si les conclusions devaient se focaliser sur les immunit�s uniquement, ou sur les privil�ges et immunit�s � la fois. Un accord a �t� atteint autour des projets de conclusions et le groupe de contact a clos ses travaux. Les d�l�gu�s ont �galement convenu que le projet de texte de la d�cision restera un document officieux servant � �clairer la suite des discussions � l'OS 25.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les d�l�gu�s se sont r�unis dans des consultations officieuses tout le long de la journ�e pour examiner les projets de conclusions des Copr�sidents. Les discussions se sont focalis�es sur des questions telles que celles de savoir si l'OSAST devait "endosser" ou "reconna�tre" les recommandations du GEET, de la d�termination des besoins en mati�re de technologies et leur mise en application sur une base sectorielle, des barri�res pos�es au transfert des technologies, du financement et de l'appui technique, et l'examen des actions futures � l'OSAST 25. Un groupe de contact s'est r�uni en s�ance nocturne et s'est accord� sur des projets de conclusions, cl�turant les travaux du groupe.

CONSULTATIONS OFFICIEUSES

ADAPTATION: Les consultations officieuses sur le programme de travail quinquennal se sont poursuivies tout le long de la journ�e. Le soir, les parties ont rapport� l'existence de "divergences fondamentales" dans les mani�res dont elles percevaient leur mandat, indiquant que certains ont cherch� � d�finir, de mani�re pr�cise, les activit�s couvertes dans le cadre du programme de travail quinquennal, et que d'autres se sont focalis�s principalement sur l'�tablissement des modalit�s des premi�res activit�s � entreprendre au cours des deux premi�res ann�es. Les consultations se poursuivront jeudi.

PROPOSITION BRESILIENNE: Les consultations officieuses sur les aspects scientifiques et m�thodologiques de la proposition soumise par le Br�sil, se sont achev�es mercredi matin. Les parties se sont accord�es sur les projets de conclusions de l'OSAST, soulignant que l'OSAST s'attend � ce que les travaux scientifiques autour de ce sujet, soient termin�s d'ici le troisi�me trimestre 2007. En outre, l'OSAST: demande au Secr�tariat d'organiser une manifestation en marge de la session � l'OSAST 27; invite les parties � faire leurs soumissions d'ici le 7 Mars 2008, lesquelles soumissions seront collationn�es � titre de document divers, pour examen par lOSAST 28; et, d�cide d'examiner ce point lorsque les travaux scientifiques auront �t� suffisamment complets et indique qu'il aimerait �tre en mesure de le faire � l'OSAST 28 ou juste apr�s.

STRAT�GIE DE MAURICE POUR LES PEID: Durant les consultations officieuses, le Pr�sident de l'OSAST, Kumarsingh, a pr�sent� un texte englobant une proposition d'inviter les parties � faire des soumissions sur la mani�re dont la Strat�gie de Maurice pourrait �tre int�gr�e dans l'ordre du jour des organes subsidiaires. Deux parties ont continu� � s'opposer � l'examen de ce point � l'ordre du jour et n'ont pas accept� d'apporter leur appui � la proposition du Pr�sident, en guise d'ouverture. Le Pr�sident examinera maintenant le point de savoir s'il est opportun de laisser ce point de l'ordre du jour en suspens.

DANS LES COULOIRS

Avec de nombreux groupes de contact et de consultations officieuses en passe de finaliser leurs travaux sur des questions allant du transfert des technologies aux privil�ges et immunit�s, certains d�l�gu�s ont sembl� satisfaits des progr�s accomplis mercredi. En revanche, d'autres n'�taient pas aussi s�rs que cela. Quelques-uns ont �t� entendus sugg�rant qu'un ach�vement des travaux avec de l'avance, n'�tait pas forc�ment un signe positif. "La majeure partie du travail a juste �t� renvoy�e � Nairobi," a pr�cis� un n�gociateur v�t�ran.

Un autre a fait observer que l'attention des participants ne semblait pas toute focalis�e sur les n�gociations. "La chose la plus agr�able dans cette r�union est la mise � jour avec ses vieux amis et coll�gues. Oh, et les canetons dans la cour en haut du 'Maritim Hotel' sont siiii mignons," a sorti un d�l�gu�.     
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Alexis Conrad, Mar�a Guti�rrez, Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrices: Lisa Schipper, Ph.D. <lisa@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT couvrant les SB 24 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.