Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 303
Mercredi 24 mai 2006

LES FAITS MARQUANTS DES OS 24 & DU GTS:

MARDI 23 MAI 2006

Les groupes de contact et les consultations officieuses se sont poursuivis, tout le long de la journée du mardi, sur de nombreux sujets, notamment l'adaptation, le Fonds pour l'Adaptation, les dispositions pour les réunions intergouvernementales, le déboisement, l'édition 2006 des Lignes Directrices du GIEC et les produits ligneux récoltés, les privilèges et immunités,et le Fonds Spécial Changements Climatiques. En outre, dans un séminaire en session, tenu sous le thème de l'atténuation relativement à l'agriculture, les forêts et le développement rural. Le soir, le GTS s'est réuni de nouveau en plénière après les discussions officieuses menées le matin.

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL

Mardi soir, le GTS s'est réuni de nouveau en plénière. Evans Njewa (Malawi) a été élu rapporteur du GTS. Le Président, Michael Zammit Cutajar, a commencé par inviter la société civile à présenter ses déclarations. CAN INTERNATIONAL a fait part de sa profonde préoccupation face à l'absence du tout sentiments d'urgence et a souligné la nécessité d'un programme de travail intense assorti de réunions intersessions et de dates butoirs. Le représentant des CONSEILS DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE a encouragé la réalisation d'un accord sur la seconde période de l'engagement, d'ici 2008, au plus tard, et d'un cadre à long terme en phase avec le cycle d'investissement, ainsi que l'utilisation du MDP et d'autres mécanismes du marché. Le porte-parole des GROUPES DU SECTEUR COMMERCE ET INDUSTRIE a encouragé les parties à poursuivre un cadre à long terme et a mis l'accent sur les mesures incitatives de marché, la recherche scientifique, l'adaptation et la technologie.

Résumant les discussions menées durant les consultations officieuses tenues ces derniers jours, le Président Zammit Cutajar a expliqué que le point de mire du groupe est l'établissement de nouveaux engagements par les parties visées à l'Annexe I à travers l'amendement de l'Annexe B. Il a indiqué qu'entre autres sujets examinés jusque-là, il y a lieu de citer: les questions juridiques; une date limite pour le GTS; la nécessité de données sur les thèmes scientifiques et socioéconomiques avant l'établissement de nouveaux objectifs; la "vérification de la réalité" de l'évolution des émissions; la tenue d'un séminaire à Nairobi; l'évaluation de l'application du Protocole; et le calendrier des travaux.

Le G-77/CHINE et le GROUPE AFRICAIN ont déclaré qu'un accord sur l'emploi du temps du GTS est nécessaire, compte tenu du délai requis pour la ratification. L'ARABIE SAOUDITE a souligné que le processus devrait être conduit par les parties. L'UE a déclaré que la liste du Président pourrait être utile dans l'encadrement des travaux et a identifié les questions "quoi" et "où" comme étant les principales questions procédurales. Appelant à une analyse scientifique, le JAPON a déclaré que les travaux du GTS devraient être basés sur la science et a indiqué que "la conclusion d'un marché politique ne résoudra pas le problème." La NOUVELLE ZELANDE a souligné la nécessité de vérifier comme il se doit, les données scientifiques pour prévenir l'invocation de la science de manière sélective, par les pays. La FEDERATION DE RUSSIE a appelé à un dialogue constructif et le BELARUS a déclaré que l'Annexe B ne devrait pas être un "club privé," mettant en relief les efforts fournis par son pays pour honorer ses engagements de réduction d'émissions. La SUISSE a souligné l'influence mutuelle des différents processus sur les engagements futurs et a appelé à la tenue d'un forum pour un dialogue franc et complet. Le CANADA a indiqué que l'analyse devrait englober les leçons apprises de la mise en application des politiques de lutte contre les changements climatiques.

GROUPES DE CONTACT

ADAPTATION: Les consultations officieuses sur le programme de travail quinquennal sur l'adaptation se sont poursuivies tout le long de la journée, la Coprésidente Plume présentant, en fin d'après-midi, les projets de conclusions de l'OSAST, et le Secrétariat présentant une estimation préliminaire des ressources sécurisées supplémentaires requises pour le programme de travail, jusqu'à décembre 2007. Les délégués ont poursuivi leurs concertations officieuses sur le nouveau texte, tard dans la nuit.

FONDS POUR L'ADAPTATION: Les délégués se sont réunis à titre officieux, le matin, et en groupe de contact, l'après-midi, pour débattre du texte des Coprésidents qui compile les points de vue des parties sur l'opération du Fonds, et pour ajouter de nouvelles options au texte, mais pas pour en négocier la formulation. Ce texte de collationnement est destiné à former une plate-forme pour les négociations aux OS 25. Des débats ont eu lieu sur le libellé consacré à l'adhésion des organes d'administration, la part de recette et autres financements et, en particulier, les critères d'éligibilité. S'agissant des critères d'éligibilité, le BRESIL a proposé d'ajouter un libellé faisant référence aux pays en développement parties et aux régions enclins à des événements météorologiques sévères et un libellé tiré de l'Article 4.8 de la Convention, consacré aux pays dotés de zones forestières et de forêts en déclin, à la liste des parties devant bénéficier d'un traitement prioritaire par le Fonds. L'AFRIQUE DU SUD et la COLOMBIE ont déclaré qu'une liste n'est pas nécessaire, étant donné que la formulation d'ordre général proposée pour l'éligibilité est compatible avec l'Article 12.8 du Protocole de Kyoto (Mécanisme pour un Développement Propre). La MICRONESIE a souligné le besoin d'être en cohérence avec la formulation retenue dans l'Article 12.8. Les discussions se poursuivront, à titre officieux, mercredi matin avant que le groupe de contact se réunisse de nouveau.

DISPOSITIONS POUR LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Mardi soir, les délégués se sont réunis dans un groupe de contact et ont procédé à des échanges de vues sur les projets de texte portant sur l'organisation de la CdP 12 et la CdP/ RdP 2, les périodes des sessions futures, le réexamen des dispositions prises pour la CdP 11 et la CdP/RdP 1, et l'organisation du processus intergouvernemental. Au sujet de la CdP 12 et la CdP/ RdP 2, les parties se sont concentrées sur le nombre de détails à fournir dans les orientations concernant l'organisation de la réunion. Le G-77/CHINE a suggéré de supprimer la phrase qui proposait de "limiter la durée des réunions du groupe et de raccourcir la pause déjeuner à une heure." L'UE a préféré ne pas perdre trop de suggestions particulières. Les parties se sont accordées d'une manière générale sur la limitation des réunions de soirée et de nuit, même s'il y a eu quelques divergences sur le point de savoir jusqu'à quelle heure les réunions pourront aller d'une manière générale, l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et le G-77/ CHINE préférant une heure limite allant jusqu'à 18 h 00, à l'exception de cas extrêmes.

Au sujet des heures de travail aux futures réunions, le délégué des ETATS-UNIS a suggéré un texte recommandant la tenue des réunions pendant les heures de travail normales des Nations Unies. Il a également suggéré de terminer les OS jeudi au lieu de vendredi.

Il y a eu aussi un débat sur la participation des Etats observateurs dans le consultations officieuses dans les réunions futures. L'AUSTRALIE a fait objection au libellé stipulant que les parties à la Convention pourraient participer dans les consultations officieuses au titre du Protocole à moins que les parties au Protocole n'y fassent une "objection officielle," arguant que les parties à la Convention sont toujours en mesure de participer. L'UE a suggéré de souligner la pratique émergeante de l'insertion. De nouvelles discussions auront probablement lieu, mercredi.

DEBOISEMENT: Le groupe de contact s'est réuni pour sa séance de clôture, consacrée à la finalisation du texte déjà approuvé dans les consultations officieuses tenues le jour précédent, sur la portée du prochain séminaire. Les parties se sont accordées sur les conclusions et ont décidé de les transmettre à l'OSAST pour adoption.

PRIVILEGES ET IMMUNITES: Dans ce groupe de contact, les délégués ont procédé à l'examen des nouvelles propositions pour le texte présentées par le Président et par le Brésil, qui établissent diverses options pour la protection des personnes servant dans des corps constitués dans le cadre du Protocole. Le Président Watkinson a reconnu l'existence d'un large appui pour la poursuite des consultations avec le bureau du Secrétaire Général sur la Convention de 1946 sur les Privilèges et Immunités des Nations Unies. Les délégués ont convenu que d'autres options, �tablies dans le texte, sont de valeur, mais n'ont pas soutenu leur int�gration dans les conclusions de l'OSM�. Le Pr�sident Watkinson �laborera des projets de conclusions de l'OSM�, � examiner dans les consultations officieuses, mercredi matin.

FONDS SPECIAL CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Les d�l�gu�s se sont r�unis dans un groupe de contact, dans la soir�e, puis se sont r�partis dans des consultations officieuses, pour y d�battre du texte consacr� aux activit�s de financement �tablies dans la D�cision 7/CP.7, paragraphe 2 (d) (financement au titre de la Convention), avant de retourner dans le groupe de contact. Synth�tisant les consultations officieuses, de nombreux participants ont not� qu'un progr�s a �t� accompli dans la compr�hension des vues des autres parties, mais qu'aucune avanc�e n'a �t� enregistr�e sur le texte. Les d�l�gu�s ont approuv� les conclusions propos�es par l'OSM�, qui notent que l'OSM� 25 poursuivra les d�lib�rations sur ce sujet, en s'adossant sur le texte produit � l'OSM� 22.

CONSULTATIONS OFFICIEUSES

EDITION 2006 DES LIGNES DIRECTRICES DU GIEC ET PRODUITS LIGNEUX RECOLTES (PLR): Les consultations officieuses se sont poursuivies sur l'�dition 2006 des Lignes Directrices et les PLR. Les discussions ont �t� ax�es sur les points de savoir s'il fallait appeler les parties � faire des soumissions concernant leurs vues sur l'�dition 2006 des Lignes Directrices, et si les PLR devaient �tre examin�s dans le cadre des Lignes Directrices encadrant les inventaires ou comme un point plus large de l'ordre du jour. Les parties ont d�cid� de poursuivre l'examen de ce th�me � l'OSAST 26.

SEMINAIRE SUR L'ATTENUATION: AGRICULTURE, FORETS ET DEVELOPPEMENT RURAL

Un s�minaire en session consacr� � l'att�nuation en rapport avec l'agriculture, les for�ts et le d�veloppement rural, a �t� convoqu� mardi. Le Pr�sident de l'OSAST, Kumarsingh, a expliqu� que le s�minaire est le premier d'une s�rie de cinq s�minaires consacr�s � l'examen des aspects scientifiques, techniques et socio�conomiques de l'att�nuation pour am�liorer l'application de la Convention. Il a soulign� que le s�minaire �tait articul� autour de quatre propositions avanc�es par les parties et qu'il repr�senterait diverses perspectives �manant � la fois des pays industrialis�s et des pays en d�veloppement.

Quatorze pr�sentateurs ont examin� les pratiques actuelles et les perspectives � venir de l'att�nuation dans les secteur des for�ts et de l'agriculture, dans diverses parties de la plan�te. Les sujets particuliers examin�s ont englob� le potentiel �conomique des options offertes en mati�re d'att�nuation (tels que la fixation du dioxyde de carbone dans les for�ts aux Etats-Unis, les partenariats du secteur de l'industrie, en tant qu'exemple d'approche r�ussie dans le secteur agricole australien, et le non tillage en tant que pratique importante pour la fixation du dioxyde de carbone aux Etats-Unis. Les pr�sentateurs ont �galement examin�: l'utilisation des bioassimilateurs et les besoins futurs en mati�re de technologies pour l'att�nuation et le d�veloppement rural, en Chine; les co-avantages de l'att�nuation en terme de conservation de la biodiversit� et d'all�gement de la pauvret�; les perspectives de la r�alisation de la gestion durable des for�ts dans le cadre de la Convention; l'�tat actuel des techniques de suivi des r�ductions des �missions provenant du d�boisement dans les for�ts tropicales; la contribution des politiques de d�veloppement rural et agricole communes de l'UE, dans le traitement des changements climatiques; les options potentielles d'att�nuation des �missions des b�tails en Nouvelle Z�lande; et les exp�riences tir�es de l'utilisation moderne de la biomasse dans le secteur de l'�lectricit�, au Danemark.

Dans le d�bat qui a suivi, quelques participants ont fait part de leurs r�serves concernant la comparabilit� du potentiel de l'att�nuation estim�e du secteur agricole aux Etats-Unis avec celui de l'att�nuation estim�e d'autre secteurs, et l'impact des effets climatiques sur les potentiels d'att�nuation. D'autres r�serves exprim�es ont port� sur la n�cessit� de diff�rencier les types de for�ts pour la comptabilisation des �missions de d�boisement �vit�es et le manque de donn�es foresti�res cr�dibles, dans les pays en d�veloppement.

De nombreux participants se sont dits d'avis quant � l'importance des march�s, des structures incitatives et des signaux, en mati�re de prix, sur l'att�nuation, la disponibilit� d'une vari�t� d'options d'att�nuation, et les co-avantages pour l'all�gement de la pauvret� et la conservation de la biodiversit�, offerts par les options d'att�nuation. D'autres ont remis en question la reproductibilit� des sch�mas agricoles et de d�veloppement rural, de l'UE � l'�chelle mondiale. Les d�l�gu�s ont �galement d�battu de la possibilit�, dans l'industrie des secteurs de l'agriculture et de l'�levage, de l'UE, d'une consolidation similaire � celle effectu�e dans le secteur agricole des Etats-Unis, et les effets sur l'att�nuation on mitigation. Le Vice-pr�sident de l'OSAST, Amjad Abdullah, a clos la session en indiquant qu'un r�sum� du rapport de la session sera mis � disposition � l'OSAST.

DANS LES COULOIRS

Les cons�quences de la lenteur des progr�s accomplis aux OS 24 ont �t� abord�es dans les couloirs, mardi, alors que de nombreux d�l�gu�s ont pass� la journ�e � courir entre les diverses r�unions de groupes de contact et de consultations officieuses. Les optimistes ont soulign� que bien que les progr�s aient �t� lents, quelques mouvements ont pu �tre d�tect�s sur des sujets tels que le financement et la rationalisation du programme de travail quinquennal sur l'adaptation. Cependant, ceux d'une persuasion plus cynique ont per�u les chose d'une mani�re un peu diff�rente, en particulier, sur le front du financement. De nombreux participants ont sugg�r� que la taille grandissante et la port�e des textes de compilation �labor�s pour les OS 25, risquent plut�t d'ajouter aux, que de retrancher des, nombreuses heures de travail n�cessaires � Nairobi. Plut�t la r�signation que la surprise a sembl� �tre l'humeur g�n�rale, particuli�rement dans les rangs des v�t�rans. "Vous attendiez quoi?" a demand� l'une des vieilles mains dans le processus, ajoutant, "il semble que ni la volont� de r�soudre beaucoup de choses, ni les organes capables de le faire, ne sont pr�sents."

M�me la session pl�ni�re du GTS a suscit� moins d'int�r�t que certains avaient anticip�, de nombreux participants signalant l'absence, dans les rangs des parties, de l'�lan n�cessaire � faire avancer plus vite que cela, les questions � l'ordre du jour.    
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Asmita Bhardwaj, Alexis Conrad, Mar�a Guti�rrez, Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrices: Lisa Schipper, Ph.D. <lisa@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT couvrant les SB 24 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.