Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Version Anglaise
Version Espagnole
Version Japonaise


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 302
Mardi 23 mai 2006

LES FAITS MARQUANTS DES OS 24:

LUNDI 22 MAI 2006

Des groupes de contact et des concertations officieuses ont été tenues, tout le long de la journée, lundi, sur une large gamme de sujets et, notamment, sur l'adaptation, le Fonds pour l'Adaptation, les dispositions pour les réunions intergouvernementales, les combustibles de soute, le renforcement des capacités (au titre de la Convention et du Protocole), le déboisement, l'évaluation du mécanisme de financement, la recherche et l'observation systématique, le Fonds Spécial pour les Changements Climatiques et le transfert des technologies. En outre, les consultations officieuses se sont poursuivies dans le cadre du GTS, et un séminaire en session a eu lieu sous le thème des piégeage et fixation du dioxyde de carbone dans le cadre du MDP.

GROUPES DE CONTACT

ADAPTATION: Dans le groupe de contact du matin, la Coprésidente Plume a présenté un projet de conclusions contenant les premières activités du programme de travail quinquennal sur l'adaptation. Le texte a été examiné dans des consultations officieuses durant toute l'après midi et la soirée du lundi. Les délégués ont entamé la discussion de la liste des premières activités, des modalités et des produits à livrer, traitant les questions des méthodes et outils et des données et observations. Des divergences sont toutefois restées et les coprésidents présenteront un tableau révisé. De nombreux amendements pour le projet de conclusions de l'OSAST ont été également proposés par les pays industrialisés et les pays en développement et la plupart des paragraphes sont restés crochetés. Les négociations se sont poursuivies jusque tard dans la soirée du lundi.

FONDS POUR L'ADAPTATION: Les délégués ont examiné le point de savoir s'il était opportun d'accepter le texte des coprésidents comme plate-forme des négociations. La SUISSE, le CANADA, la NORVEGE et l'UE ont accepté cela, mais le G-77/ CHINE y a fait objection, soulignant qu'il a des critères supplémentaires qui devraient être appliqués au Fonds et que le texte des Coprésidents pouvait être utilisé comme contribution, mais non comme plate-forme des négociations. Le G-77/CHINE a ajouté qu'il n'est pas prêt à entamer les discussions sur les modalités, compte tenu du fait que l'OSAST est en train d'examiner le programme de travail quinquennal sur l'adaptation. Le JAPON a souligné que les discussions de l'OSMŒ et de l'OSAST ne se chevauchent pas. Les délégués ont décidé que les institutions candidates à la gestion du Fonds, devraient présenter leurs offres à la CdP/RdP 2. Les Coprésidents procéderont à l'intégration des contributions apportées par le G-77/CHINE et l'UE dans leurs propositions de textes, pour examen dans les consultations officieuses et la réunion de groupe de contact, mardi.

RENFORCEMENT DES CAPACITES (CONVENTION): Ce thème a été traité dans un groupe de contact et des concertations officieuses. Le G-77/CHINE a plaidé pour un projet de décision de la CdP sur le renforcement des capacités en matière de suivi, tandis que l'UE, le JAPON et les ETATS-UNIS ont soutenu qu'une décision n'est pas nécessaire et ont proposé d'adopter uniquement les conclusions de l'OSMŒ. L'UE a mis en relief l'examen exhaustif du renforcement des capacités, qui va être mené prochainement. Les délégués ont également débattu du point de savoir s'il était nécessaire de définir des objectifs pour le renforcement des capacités en matière de suivi et si la tenue d'un séminaire pouvait y être utile. Les concertations officieuses se poursuivront jusqu'à la prochaine réunion de groupe de contact, mercredi.

RENFORCEMENT DES CAPACITES (PROTOCOLE DE KYOTO): Ce sujet a été traité dans un groupe de contact et au cours de concertations officieuses. Le JAPON a mis l'accent sur la tenue d'un séminaire pour les Autorités Nationales Désignées pour le MDP (AND). L'UE a proposé de reconnaître le forum informel des AND établi cette semaine, tandis que la CHINE a déclaré que son utilité ne peut être affirmée qu'à un stade ultérieur. Des concertations officieuses sur un projet de conclusions de l'OSMŒ seront menées avant la réunion du groupe de contact, mercredi.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Des concertations officieuses ont été menées le matin et l'après-midi, avant que le groupe de contact se réunisse de nouveau dans la soirée. Les discussions ont été axées sur le paragraphe crocheté consacré aux étapes à venir et à la meilleure manière de faciliter le dialogue interactif entre les parties, les programmes de recherche et le GIEC. Dans le paragraphe, l'OSAST décide d'explorer la manière de faciliter le dialogue entre les parties et les programmes de recherche, invite les participants à soumettre leurs vues, pour examen par l'OSAST 26, demande au Secrétariat d'organiser un débat officieux à l'OSAST 26 (en y invitant les représentants des programmes de recherche et le GIEC), et souligne qu'une attention devrait être accordée à l'opportunité de tenir un séminaire consacré aux besoins en matière de recherche, par l'OSAST 28. Les projets de conclusions ont enfin été approuvés lundi soir et seront transmis à l'OSAST, pour considération.

ÉVALUATION DU MÉCANISME DE FINANCEMENT: Les délégués se sont réunis à titre officieux au cours de la journée et dans un groupe de contact, dans la soirée, moment où ont été distribuées des copies de la proposition du G-77/Chine, de la proposition de l'EU et de la compilation des propositions élaborées par les Coprésidents. Compte tenu des contraintes de temps posées à cette réunion, les délégués n'ont pas négocié le texte mais ont suggéré, au lieu de cela, des ajouts et des modifications au texte de compilation. Le texte entier a ensuite été placé entre crochets et sera transmis à l'OSMŒ 25, pour poursuite d'examen.

FONDS SPECIAL CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Au cours des discussions officieuses, les délégués ont débattu de propositions distinctes émanant du Président et du G-77/Chine, pour le paragraphe consacré aux activités de financement établies dans la Décision 7/CP.7, paragraphe 2(d) (financement au titre de la Convention). Ces délibérations se sont poursuivies lorsque le groupe de contact a repris ses travaux dans la soirée. Le groupe s'est concentré sur le texte du Président, qui proposait une approche à deux étapes, la première consistant en la fourniture d'une assistance technique et la deuxième, en la conduite d'activités et de programmes de financement. Il n'y avait pas d'accord général sur le fait qu'un processus à deux étapes pouvait être une voie conceptuelle utile et les délégués ne sont pas parvenus à finaliser le texte. Estimant que des progrès sont enregistrés et qu'ils sont cohérents avec les progrès accomplis à la CdP 11, les délégués ont décidé de poursuivre les discussions, à titre officieux, dans un groupe de contact, mardi soir, en retournant aux projets de conclusions du Président de l'OSMŒ, transmis par l'OSMŒ 23 (FCCC/ SBI/2005/L.34), comme plate-forme pour les discussions.

CONCERTATIONS OFFICIEUSES

DISPOSITIONS POUR LES RÉUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: Les parties ont examiné l'organisation du processus intergouvernemental, acceptant les suggestions soumises par l'UE qui signifierait que quelques questions sont intégrées dans l'ordre du jour de l'OS une fois par an au lieu de deux fois. Les propositions concernant la recherche et l'observation systématique, les communications nationales, la coopération avec les organisations internationales pertinentes et l'établissement des rapports par les groupes d'experts de l'UNFCCC (FCCC/SBI/2006/ MISC.8). Toutefois, les pays en développement ont fait objection aux suggestions de regroupement en modules/fusion des points inscrits à l'ordre du jour. Le groupe se réunirait de nouveau mardi pour procéder à l'examen des projets de conclusions et aborder la question de la participation des Etats observateurs dans les réunions.

COMBUSTIBLES DE SOUTE: Dans les concertations officieuses consacrées aux émissions provenant des carburants utilisés dans le transport aérien et maritime international, peu de progrès ont été rapportés, quelques parties exprimant l'opinion qu'aucune avancée n'était possible sans que des progrès soient enregistrés dans d'autres domaines, tels que dans l'Article 2.3 du Protocole (effets défavorables).

DEBOISEMENT: Au cours des consultations officieuses sur le déboisement, les parties ont travaillé à travers des projets de conclusions r�vis�s, englobant la port�e du s�minaire attendu prochainement. Des divergences sont rest�es sur la question de savoir si et comment se r�f�rer au march� ou aux m�canismes pour l'�change des droits d'�missions, lors du traitement des approches politiques et des mesures incitatives positives. Les options soumises englobaient des r�f�rences aux "m�canismes de financement," aux "incitations �conomiques," et � "d'autres alternatives," les parties s'accordant finalement sur "m�canismes de financement et autres alternatives." En outre, ont �t� ajout�es au texte, des r�f�rences portant sur le d�placement des �missions et sur le renforcement des capacit�s, comme souhait� par de nombreux pays en d�veloppement. Les parties ont accept� le texte. Il sera pr�sent� au groupe de contact, mardi.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le G-77/CHINE et un groupe comprenant les ETATS-UNIS, le JAPON, le CANADA et l'AUSTRALIE, ont, chacun, soumis des textes. Les discussions se sont concentr�es sur la mani�re de traiter les documents figurant � l'ordre du jour, avec une focalisation particuli�re sur les recommandations du GEET (FCCC/SBSTA/2006/INF.4), appel�es � �tre examin�es � la CdP 12. Les Copr�sidents �laboreront un projet de texte bas� sur les textes soumis et sur les discussions, lequel projet de texte sera disponible mardi matin.

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL

Les d�l�gu�s se sont r�unis pour des concertations officieuses le matin et l'apr�s-midi. Le matin, les parties ont r�it�r� leurs positions et se sont concentr�s, entre autres, sur ce qu'il serait opportun d'ins�rer et de ne pas ins�rer dans les futures discussions du groupe. Les d�l�gu�s ont mis en exergue des questions telles que celles de l'approche sectorielle, des combustibles de soute et des for�ts. En outre, l'UE a fourni des donn�es sur le contexte g�n�ral de leurs objectifs en mati�re de r�duction des �missions.

L'apr�s-midi, les d�l�gu�s ont examin� la possibilit� de la tenue d'un s�minaire ou autre moyen, pour l'examen de la base scientifique de l'Article 3.9 du Protocole.

Le soir, un projet de texte du Pr�sident sur l'approche des conclusions possibles, a �t� distribu�. Dans le texte, le GTS: prend note des soumissions et d�clarations des parties; souligne que l'objectif consiste en l'apport, par les parties vis�es � l'Annexe I, d'une contribution importante � la r�alisation du but de la Convention, � travers leurs nouveaux engagements au titre du Protocole de Kyoto, de "limiter et r�duire de mani�re importante les �missions"; et clarifie que la ligne de mire du plan de travail initial du GTS sera de rassembler les donn�es et analyses n�cessaires � permettre aux parties vis�es � l'Annexe I d'approuver et de ratifier les amendements apport�s � l'Annexe B du Protocole. Le projet de texte d�crit �galement quelques th�mes possibles pour le plan de travail initial, notamment "le degr� d'ambition," l'�volution des �missions et le potentiel d'att�nuation des pays vis�s � l'Annexe I, l'exp�rience acquise et les le�ons apprises dans la mise en application du Protocole, "l'architecture" des futurs engagements des pays vis�s � l'Annexe I, y compris la dur�e des p�riodes de l'engagement et les questions juridiques. Le projet clarifie que le programme des travaux du GTS en 2006 et 2007 sera men� durant les p�riodes des sessions ordinaires.

SEMINAIRE SUR LE PIEGEAGE ET LA FIXATION DU DIOXYDE DE CARBONE EN TANT QU'ACTIVITES DU MDP

Un s�minaire en session sous le th�me des pi�geage et fixation du dioxyde de carbone (PFDC) en tant qu'activit�s des projets MDP, s'est r�uni lundi. Les Copr�sidents de la s�ance, Georg B�rsting (Norv�ge) et Hern�n Carlino (Argentine) ont expliqu� que l'objectif de l'atelier consistait � ouvrir un dialogue sur ce sujet, en se focalisant sur les limites ext�rieures des projets, les fuites et la permanence, et en tenant compte des questions soulev�es dans les soumissions auxquelles avait invit� la D�cision 7/CMP.1.

Heleen de Coninck, de l'ECN, a pr�sent� une synth�se du s�minaire de l'OSAST sur le PFDC et a mis en relief les aspects du Rapport Sp�cial du GIEC sur le PFDC et les Lignes Directrices de 2006 du GIEC concernant les inventaires qui pourraient �tre pertinents � l'insertion du PFDC dans le MDP. Le Secr�tariat a ensuite fait �tat de la terminologie appropri�e et a donn� un aper�u sur les trois m�thodologies des projets PFDC, soumises au Comit� Directeur du MDP.

Dans le d�bat qui a suivi, les participants ont soulev� une gamme de questions, notamment, celles touchant aux limites ext�rieures des projets, les fuites et la permanence. Au sujet de la d�termination des limites des projets, les participants ont, d'une mani�re g�n�rale, �t� d'avis que les limites des projets devraient englober le pi�geage, le transport et l'injection et la fixation, et que cela allait �tre manipul� avec quelques difficult�s dans le cadre actuel du MDP. Cependant, quelques d�saccords ont �t� enregistr�s, tels que sur le point de savoir si les projets de PFDC dont les limites s'�talent sur plus d'un pays, devaient �tre int�gr�s dans le cadre du MDP, maintenant.

Les participants ont ensuite d�battu de la question de savoir si les �missions accrues de dioxyde de carbone r�sultant du PFDC, devaient �tre consid�r�s comme des fuites. Des divergences ont �merg� sur l'int�gration de projets de r�cup�ration assist�e du p�trole (RAP) relevant du MDP, certains participants arguant que le RAP m�ne � une augmentation de l'extraction du p�trole, qui contrevient aux objectifs du d�veloppement durable du MDP. S'agissant de la suppl�mentarit� et le RAP, un certain nombre de d�l�gu�s a plaid� pour une d�termination au cas par cas.

Au sujet de la permanence, la plupart des participants se sont accord�s sur l'importance d'une s�lection rigoureuse des sites, pour la minimisation des suintements potentiels. Ils ont d�battu du point de savoir si la responsabilit� � long terme devait incomber au pays h�te ou aux pays qui re�oivent les REC. Certains ont argu� que les outils, tels que l'assurance, les REC temporaires et les engagements de fixation, pourraient fournir des mesures incitatives pour s'assurer de la permanence, tandis que d'autres ont plaid� pour d'avantage de souplesse. La plupart des orateurs �taient d'avis que le suivi doit avoir lieu tant que le suintement posera une menace. Toutefois, il n'y a pas eu de consensus sur la question de savoir si oui ou non il est opportun d'�tablir des cadres de suivi.

Quelques participants ont mis en exergue le potentiel limit� des activit�s de PFDC, en tant qu'activit�s de projet MDP, en particulier pour la p�riode 2008-2012, compte tenu du prix actuel du carbone.

Le s�minaire a clos ses travaux en d�but d'apr�s-midi, plusieurs participants pr�sentant leurs observations concernant le ton positif des discussions.

DANS LES COULOIRS

Le GTS a �t� le principal point de mire, lundi, les d�l�gu�s ayant quitt� le centre de conf�rence du 'Maritim hotel' tard dans la soir�e, en supputant sur la mani�re dont le projet de texte du Pr�sident, avec "l'approche des conclusions," allait �tre re�u lorsque les discussions reprendront mardi (pour les d�tails du texte, voir, ci-dessus, la partie consacr�e au GTS).

Sur une note plus l�g�re, certains d�l�gu�s ont �t� entendus parlant de l'odeur d�sagr�able qui s'est infiltr�e dans le centre de conf�rence 'Maritim,' lundi apr�s-midi. La source de ces �manations, a �t� finalement identifi�e comme provenant d'un probl�me du syst�me d'assainissement dans les environs, donnant lieu � une vari�t� de blagues la rattachant aux discussions sur les "fuites du PFDC" et au contr�le du m�thane. "Je suis tr�s content que ce n'�tait pas mon coll�gue," a confess� un d�l�gu� soulag�.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Alexandra Conliffe, Alexis Conrad, Mar�a Guti�rrez, Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrices: Lisa Schipper, Ph.D. <lisa@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT couvrant les SB 24 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.