Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 301
Lundi 22 mai 2006

LES FAITS MARQUANTS DES OS 24:

SAMEDI 20 MAI 2006

Des groupes de contact et des consultations informelles ont été tenus, tout le long de la journée de samedi, sur une large gamme de sujets, dont l'adaptation, le Fonds pour l'Adaptation, les dispositions pour les réunions intergouvernementales, le déboisement, les Lignes Directrices de 2006 du GIEC, les produits ligneux récoltés, les privilèges et immunités, la recherche et l'observation systématique, et le Fonds Spécial Changements Climatiques (FSCC). En outre, les concertations bilatérales et de groupes restreints se sont poursuivies dans le cadre du GTS, et un séminaire en session s'est tenu sur le piégeage et la fixation du gaz carbonique.

GROUPES DE CONTACT

FONDS POUR L'ADAPTATION: Les Coprésidents ont fait distribué une proposition basée sur les résultats et les soumissions émanant du séminaire consacré au Fonds pour l'Adaptation, qui a été tenu en juin 2005, précisant que cette proposition n'est pas un texte de négociation officiel. Le G-77/CHINE a fait observer qu'il a élaboré d'autres critères à ajouter à ceux figurant dans la proposition, notamment, des politiques opérationnelles "sur mesure" pour la plupart des pays vulnérables et l'exigence que le financement soit utilisé pour des projets d'adaptation concrets. Plusieurs autres parties ont fait état de la cohérence constatée entre les critères proposés par le G-77/CHINE et ceux figurant dans leurs propres soumissions. Le G-77/CHINE a également fait référence au besoin davantage de données de la part des futures institutions retenues pour la gestion du Fonds, notamment le point de savoir si le Fonds allait être géré de manière séparée et s'il allait avoir une autonomie par rapport à d'autres fonds. L'AOSIS a souligné la nécessité d'éviter l'établissement d'un autre fonds difficile à accéder. L'UE, le CANADA, la SUISSE et la NORVEGE ont préféré voir le FEM être désigné comme entité chargée de l'opération du Fonds. Les Parties discuteront de leurs vues sur les éléments de la proposition, à la réunion de groupe de contact, lundi.

DISPOSITIONS POUR LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: CDP 12 et CDP/RDP 2: La Coprésidente Wörgetter a attiré l'attention sur la rubrique "Dans les Couloirs" du dernier numéro du Bulletin des Negociations de la Terre, dans laquelle était évoquée des craintes exprimée concernant "l'épuisement dû aux réunions." Elle a fait observer qu'il s'agissait là d'un thème consacré à la planification des réunions à venir. Richard Kinley, Chargé de l'UNFCCC, a informé les parties du planning des CdP 12 et CdP/RdP 2, faisant observer que les ordres du jour complexes et la prolifération des événements se traduisent pas des contraintes sur le nombre réunions de groupes de contact et le risque de voir certains travaux ne pas être achevés.

Les délégués on procédé à l'examen d'un certain nombre d'options d'organisation. Plusieurs d'entre eux ont préféré regrouper en modules les points inscrits à l'ordre du jour et procéder à un classement des questions par priorité, tout en soulignant que l'ordre du jour actuel représente un "équilibre" soigneux entre les thèmes proposés par les parties. Le G-77/CHINE, l'UE, et le GROUPE "UMBRELLA" ont fait objection à la prolongation de la réunion au-delà des deux semaines, quoique le G-77/CHINE a ajouté qu'il pourrait considéré une prolongation d'un jour. Les Parties ont également fait objection à la prévision de séances nocturnes, mentionnant les craintes exprimées sur l'épuisement. L'AUSTRALIE a suggéré de raccourcir la pause déjeuner. Les participants ont également plaidé pour l'établissement de temps de parole dans les sessions officielles. La CHINE a déclaré que le GTS devrait bénéficier d'une priorité. Répondant à des questions sur le financement, Kinley a déclaré que la prolongation des dates de la réunion ou la tenue de séances nocturnes n'aura qu'un impact mineur sur le budget. Le Coprésident de Wet a suggéré que les parties devraient déterminer trois ou quatre priorités, et aussi trois ou quatre non priorités qui pourraient être reportée à quelque prochaine réunion.

Période des Futures Sessions Ordinaires: Les parties ont accepté une proposition des ETATS-UNIS de reporter les dates de la période de la deuxième session ordinaire, en 2011, du 28 novembre au 9 décembre.

Réexamen des dispositions des CdP/RdP 1 et CdP 11: Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont fait état de nouvelles données concernant la participation des Etats observateurs, survenues depuis la production du document du Secrétariat (FCCC/SBI/ 2006/2), et le Président Wet a indiqué que celles-ci seront prises en compte. L'UE a réitéré sa position selon laquelle les consultations informelles devraient être fermées aux non parties, à moins que les parties donnent leur consentement.

Organisation du processus intergouvernemental: Les Parties ont suggéré des propositions d'accroître l'efficacité à travers des innovations telles que le "regroupement en modules" des points inscrits à l'ordre du jour et les cycles de travail pluriannuels (FCCC/SBI/2006/3 et MISC.8). Le G-77/CHINE a demandé la tenue d'une discussion plus détaillée sur le regroupement des points de l'ordre du jour, et l'UE a indiqué qu'elle pouvait accepter plusieurs de ces propositions. Des consultations informelles auront lieu lundi après-midi.

DEBOISEMENT: Les Coprésidents Carlino et Rosland ont présenté un projet de texte sur la portée du prochain séminaire. Le BRESIL a déclaré qu'il ne devrait y avoir aucune référence au Protocole ou aux mécanismes pour les échanges de droits. Contré pat TUVALU et d'autres, la représentante du BRESIL a proposé de supprimer les libellés qui devaient remplacer les références aux fuites, à la permanence et aux lignes de base. Avec la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, mais contrée par les ETATS-UNIS, elle a suggéré de supprimer la référence aux émissions projetées. Le BRESIL a également proposé de se référer à "mécanismes financiers" à la place et lieu de "mécanismes de marché." Signalant l'étroitesse de la définition du terme "mécanisme financier" dans le cadre de la Convention, TUVALU a proposé de se référer à "mécanisme fiscal." Le JAPON, appuyé par l'UE, a mis l'accent sur les pilotes des aspects socioéconomiques. Le délégué des ETATS-UNIS a fait part de ses réserves à l'égard de l'ordre du jour au sens large et, appuyé par le BRESIL, mais contré par TUVALU, a proposé un ordre du jour moins chargé pour le prochain séminaire et de laissé l'examen du reste des questions à un second séminaire à tenir avant l'OSAST 26. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE, la BOLIVIE et le CHILI ont souligné l'importance de l'octroi d'une attention égale aux questions scientifiques et politiques. Les consultations informelles se sont poursuivies jusque tard dans la soirée.

PRIVILEGES ET IMMUNITES: Les délégués ont débattu des options offertes pour ce qui est de la protection des personnes servant dans les corps constitués au titre du Protocole, contre les poursuites juridiques, options englobant une décision de la CdP/ RdP qui leur confère privilèges et immunités, une confirmation écrite émanant d'entités privées de régler tous les différents au siège du Secrétariat, et au moyen de dispositions ad hoc. Le Président Watkinson a expliqué que l'amendement du Protocole n'est pas inclus dans les options mais qu'il devrait être présent à l'esprit. L'ARGENTINE a proposé de modifier les règles du MDP et de la Mise en Application Concertée de manière à empêcher des entités privées d'intenter des actions en justice à l'encontre des officiels servant dans le cadre du Protocole de Kyoto. Le CANADA, appuyé par l'UE, a proposé que la CdP/RdP demande une résolution de l'Assemblée Générale de l'ONU sur la Convention des Nations Unies de 1946. Le groupe de contact se réunira de nouveau mardi matin pour procéder à l'examen de la révision de texte.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Les délégués se sont réunis à titre officieux, samedi matin, et dans un groupe de contact, dans l'après-midi de cette même journée, pour une lecture, paragraphe par paragraphe, du projet de conclusions. Les participants se sont accordés sur les paragraphes portant sur: les besoins et les priorités en matière de recherche; les programmes de recherche régionaux et internationaux; les réseaux régionaux; le dialogue et la communication; l'importance de la recherche scientifique; et l'importance des données et de l'observation systématique pour la recherche. Le paragraphe portant sur les étapes à venir est encore entre crochets et les discussions seront probablement achevées lundi.

FONDS SPECIAL CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Les d�l�gu�s ont entam� les discussions sur le projet de d�cision transmis par l'OSM� 22 (FCCC/SBI/2005/10), se concentrant sur deux propositions d'utiliser le FSCC pour le financement des activit�s �tablies dans le paragraphe 2 (d) (financement au titre de la Convention) de la D�cision 7/CP.7. L'UE a plaid� pour l'insertion d'un libell� mentionnant l'assistance technique, tandis que le G-77/ CHINE a pr�f�r� une formulation large, soulignant que l'assistance technique est limit�e, et ouverte � l'interpr�tation. Des consultations officieuses sur la fusion de ces deux propositions seront tenues, lundi, avant la r�union du groupe de contact. A la r�union du groupe de contact, lundi, les d�l�gu�s se focaliseront aussi sur les parties crochet�es du texte et tout particuli�rement sur la liste des domaines particuliers � financement.

CONSULTATIONS OFFICIEUSES

ADAPTATION: Au cours des consultations officieuses, les d�l�gu�s ont continu� � travailler � travers la liste d'activit�s initiale d�termin�e au s�minaire de Vienne, en vue de la simplifier. Ils ont abord�: les m�thodes et les outils; les donn�es et l'observation; la mod�lisation climatique; les risques li�s au climat et les �v�nements m�t�orologiques extr�mes; les donn�es socio�conomiques, la planification et les pratiques en mati�re d'adaptation; la recherche; les technologies d'adaptation; et, la diversification �conomique. Le G-77/CHINE a pr�sent� plusieurs propositions d'adjonction, � la liste des prestations, de quelques recommandations concernant la mani�re de traiter les questions et la mise en application pratique. Les Copr�sidents �laboreront un nouveau texte int�grant les diverses observations, � temps pour la r�union de groupe de contact, lundi matin.

EDITION 2006 DES LIGNES DIRECTRICES DU GIEC CONCERNANT LES INVENTAIRES ET LES PRODUITS LIGNEUX RECOLTES: Dans les consultations informelles conduites par Riitta Pipatti (Finlande), les parties ont proc�d� � des �changes de vues sur le processus d'examen des Lignes Directrices, et sur les questions transmises par les OSAST pr�c�dentes, notamment, le br�lage de la biomasse, les �missions de m�thane et les produits ligneux r�colt�s.

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL

Les consultations informelles bilat�rales et de groupe restreint se sont poursuivies samedi, les d�bats se concentrant sur les questions g�n�rales des processus et objectifs. Des progr�s limit�s seulement ont �t� rapport�s et les consultations se poursuivront.

SEMINAIRE SUR LE PIEGEAGE ET LA FIXATION DU DIOXYDE DE CARBONE

Un s�minaire en session sur le pi�geage et la fixation du gaz carbonique (PFGC) a �t� tenu samedi. Le Pr�sident de l'OSAST, Kishan Kumarsingh, a expliqu� que l'objectif du s�minaire est d'am�liorer la compr�hension du PFGC � travers la pr�sentation d'une vue d'ensemble du Rapport Sp�cial du GIEC concernant le PFGC, pr�cisant qu'il met en exergue le potentiel du PFGC et traite des questions financi�res, sociales, environnementales, juridiques, de la perception du publique et des consid�ration de s�curit�. Il a �galement d�clar� que le s�minaire mettra en relief les exp�riences acquises et les le�ons apprises et a indiqu� qu'il �laborera un rapport, � examiner � l'OSAST 25.

Vingt orateurs ont parl� de divers aspects du PFGC, notamment: les options technologiques (principalement concernant l'enfouissement g�ologique); les projets pilote au Canada, en Alg�rie et aux Pays-Bas; les d�fis � relever en mati�re de finance et de suivi; la technologie naissante de l'enfouissement marin; le Forum sur le Leadership en mati�re de Fixation du Gaz Carbonique; les questions politiques et juridiques; l'application des m�thodes d'estimation des �mission du PFGC dans les inventaires nationaux de gaz � effet de serre; les cours de formation visant � am�liorer la prise de conscience et les capacit�s; le cadre politique en mati�re de PFGC, mis en place par l'UE; et l'�valuation des risques.

Plusieurs participants ont convenu que le PFGC pourrait traiter un grand volume d'�mission de dioxyde de carbone, notamment des sources stationnaires de production d'�lectricit�, tout en soulignant qu'il accro�t l'utilisation �nerg�tique de pr�s de 30 a 40% et qu'� grande �chelle, il n'est encore pas viable que ce soit au plan financier ou au plan technologique. Certains d�l�gu�s ont �galement fait observer que bien que n'�tant pas une "solution magique," le PFGC pourrait faire partie int�grante du portefeuille des options �nerg�tiques. Il y a eu �galement des observations indiquant: que l'acceptation du public est n�cessaire au PFGC pour parvenir � une large application; que la s�lection des bons sites, le suivi et les m�thodes correctives sont critiques pour la s�curit� et la limitation des risques de fuite; et que des mesures incitatives r�glementaires sont n�cessaires si l'on veut que le PFGC aille plus loin que la r�cup�ration assist�e du p�trole.

D'autres participants ont fait part de leurs r�serves concernant les fuites possibles et l'enfouissement marin, concernant les co�ts �lev�s associ�s au pi�geage, et le point de savoir si les mesures incitatives pour la mise au point d'�nergies renouvelables seront entrav�es par le PFGC. D'autres r�serves � l'�gard de la p�riode de 5 � 10 ans, encore requise pour la recherche et d�veloppement, avant une adoption � grande �chelle du PFGC, et du besoin d'un climat commerciale favorable et de m�canismes politiques. Les participants ont �galement signal� que l'�chelle requise de l'infrastructure du PFGC soul�ve des questions sur le r�le du public et sur l'implication du secteur priv�. Enfin, les participants ont �galement d�battu du PFGC dans le cadre du MDP.

Le Pr�sident Kumarsingh a clos la session en mettant en relief les principales questions soulev�es au cours du s�minaire, indiquant qu'alors qu'une exp�rience de terrain du PFGC existe, il n'y a pas encore beaucoup d'exp�rience dans les pays en d�veloppement Il a signal� qu'un s�minaire aura lieu lundi 22 mai, sur le PFGC en tant qu'activit� des projets MDP (pour plus de renseignements officiels sur les deux s�minaires, visitez: http://unfccc.int/meetings/sb24/in-session/items/3623.php).

DANS LES COULOIRS

Alors que les aficionados de la question climatique qui ne sont pas pr�sents aux OS 24 risquent d'avoir �t� inqui�t�s par les derni�res rafales m�diatiques sur la politique canadienne et le Protocole de Kyoto, la focalisation, dans les rang des d�l�gu�s pr�sents � Bonn, �tait fermement sur les nombreuses questions particuli�res et quelquefois techniques confi�es aux groupes de contact et aux consultations informelles. Cot� ASM�, la journ�e du samedi s'est termin�e sur une note aigre, de nombreux participants ayant quitt� les s�ances nocturnes consacr�es au Fonds Sp�cial Changements Climatiques et au Fonds pour l'Adaptation en grogne sur la polarisation des positions et l'absence de volont� de parvenir � un compromis. Des inqui�tudes concernant la surcharge de l'ordre du jour de la CdP 12 et la CdP/RdP 2 �taient �galement exprim�es par de nombreux participants et certains d�l�gu�s ont fait part de leurs r�serves quant � la "comp�tition" qui risque d'avoir lieu pour s'assurer que les priorit�s particuli�res soient en haut de la liste.   
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Robynne Boyd, Alexis Conrad, Mar�a Guti�rrez, Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrices: Lisa Schipper, Ph.D. <lisa@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT couvrant les SB 24 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.