Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Version Anglaise
Version Espagnole
Version Japonaise


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 300
Samedi 20 mai 2006

LES FAITS MARQUANTS DES OS 24:

VENDREDI 19 MAI 2006

Vendredi matin, l’OSAST s’est penché sur les points de l’ordre du jour consacrés aux politiques et mesures, à l’Article 2.3 du Protocole de Kyoto (effets défavorables), à la coopération avec les organisations internationales appropriées et aux questions diverses. L’OSMŒ a débattu du mécanisme de financement relativement à la Convention et au Protocole de Kyoto, du Fonds Spécial Changements Climatiques, du Fonds pour l’Adaptation, des dispositions pour les réunions intergouvernementales et des rapports sur les progrès démontrables accomplis dans les pays visés à l’Annexe I. L’après-midi, des groupes de contact se sont réunis sur les questions de renforcement des capacités, du transfert des technologies, des privilèges et immunités, de la recherche et observation systématique, du HFC-23, de l’évaluation du mécanisme de financement et du Fonds pour l’Adaptation. Il y a eu également des consultations officieuses sur divers sujets, notamment, le déboisement, l’adaptation et les communications des pays non visés à l’Annexe I. Des concertations bilatérales et des groupes restreints ont également eu lieu dans le cadre du GTS.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN ŒUVRE

MÉCANISME DE FINANCEMENT (CONVENTION): Troisième évaluation du mécanisme de financement: Le Secrétariat a introduit ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2006/7 et 18, MISC.9, MISC.3 et INF.7). Le Bangladesh, au nom des PMA, a encouragé une représentation adéquate au sein du Conseil du Conseil du FEM. Les ETATS-UNIS, l’UE et la SUISSE ont apporté leur appui au travail accompli par le FEM en tant que mécanisme de financement de l’UNFCCC. Marcia Levaggi (Argentine) et Karsten Sach (Allemagne) coprésideront un groupe de contact.

Fonds Spécial Changements Climatiques (FSCC): Le Président de l’OSMŒ, Becker, a introduit ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2005/10 annex I). Le délégué des PHILIPPINES a déclaré que le FSCC doit traiter les besoins urgents des pays en développement, étant donné que l’entité opérant le mécanisme de financement ne peut pas le faire de manière appropriée. La COLOMBIE a déclaré que le FSCC doit consister plutôt en un financement “nouveau et supplémentaire” que d’avoir l’APD être canalisée à travers lui. L’UE a indiqué que les activités menées dans les cadres du FSCC et du Fonds pour l’Adaptation ne devrait pas se chevaucher. Bubu Pateh Jallow (Gambie) présidera un groupe de contact.

DISPOSITIONS POUR LES REUNIONS INTERGOUVERNEMENTALES: CdP 12 et CdP/RdP 2: Richard Kinley, Administrateur en exercice du Secrétariat de l’UNFCCC, a informé les délégués des dispositions prises pour les CdP 12 et CdP/RdP 2 (FCCC/SBI/2006/2), mettant en exergue “l’immense défi” que représente la tenue des CdP, CdP/RdP, OSMŒ, OSAST, GTS, Dialogue de l’UNFCCC et groupes de contact dans une période de deux semaine. L’Australie, au nom de ‘l’UMBRELLA GROUP’, appuyée par l’UE et la SUISSE, a déclaré que la réunion ne devrait pas s’étaler au-delà d’une période de deux semaines, et a plaidé pour le classement des questions par priorité. L’AFRIQUE DU SUD a encouragé l’adoption de l’approche la plus efficace et a déclaré que prolonger la réunion de deux jours “ne fera de tord à personne.”

Evaluation des CdP 11 et CdP/RdP 1: Richard Kinley a mis en relief les questions touchant à la participation d’observateurs dans la CdP/RdP. L’AUSTRALIE a fait état de sa soumission affirmant l’existence de “sérieuses inexactitudes” dans la Note du Secrétariat (FCCC/SBI/2006/2, paragraphes 32-33). Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que le statu des parties à l’UNFCCC mais pas au Protocole, est clair, dans les Articles 13.2 et 15.2 du Protocole.

Organisation du processus intergouvernemental: Richard Kinley a fait état de discussions tenues récemment sur la manière de gérer les ordres du jour compliqués, la multiplicité des groupes de contact et l’épuisement des délégués. Le CANADA, l’UE et la SUISSE ont plaidé pour plus d’intégration.

Un groupe de contact sur ces questions sera coprésidé par Sandea de Wet (Afrique du Sud) et Aloisia Wörgetter (Autriche).

COMMUNICATIONS DES PAYS VISES A L’ANNEXE I: Le Secrétariat a introduit le rapport de synthèse concernant les progrès démontrables accomplis par les pays visés à l’Annexe I dans la réalisation de leurs objectifs de Kyoto (FCCC/SBI/2006/INF.2). Le G-77/CHINE a souligné que les pays visés à l’Annexe I ne sont pas en train d’honorer leurs obligations de Kyoto et a proposé de référer ce sujet au comité sur le respect des dispositions. L’UE, le JAPON et d’autres ont souligné leur engagement en faveur des objectifs de Kyoto, et la NEW ZELANDE a proposé d’examiner la question aux OS 25, pour y intégrer les rapports manquants. Dimitrios Lalas (Grèce) présidera des consultations officieuses.

FONDS D’ADAPTATION: Le Secrétariat a introduit le document concernant le Fonds pour l’Adaptation (FCCC/SBI/2006/MISC.5, MISC.7 & Add.1) et le Président Becker a présenté un rapport sur le séminaire tenu à Edmonton (FCCC/SBI/2006/10). La BARBADE et TUVALU ont appelé à une prise en considération particulière des PEID dans la gestion du Fonds. L’UE, la COLOMBIE et la SUISSE ont apporté leur appui au FEM comme entité d’opération du Fonds. Appuyée par de nombreux pays en développement, la COLOMBIE a ajouté que le Fonds devrait être géré de manière autonome et avoir des politiques opérationnelles souples. L’INDONESIE a déclaré que l’assistance technique devrait être éligible au financement. Levaggi et Sach coprésideront un groupe de contact.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEILS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

POLITIQUES ET MESURES: Au sujet des politiques et mesures des Parties visées à l’Annexe I, l’UE, l’ARABIE SAOUDITE, le BELARUS et d’autres, contrés par les ETATS-UNIS et le JAPON, a plaidé pour la poursuite de l’examen de cette question par l’OSAST. La SUISSE et le JAPON ont appelé à une rationalisation de l’ordre du jour de l’OSAST. Normand Trembley (Canada) et Héctor Ginzo (Argentine) modéreront des consultations.

 ARTICLE 2.3 DU PROTOCOLE (EFFETS DEFAVORABLES): L’UE, le JAPON et la SUISSE ont déclaré qu’il n’était pas nécessaire d’avoir un point à l’ordre du jour distinct consacré à l’Article 2.3. Le QATAR, les EMIRATS ARABES UNIS et l’ARABIE SAOUDITE ont désapprouvé. L’ARABIE SAOUDITE, appuyée par la CHINE et l’EGYPTE, a insisté sur la tenue d’un groupe de contact. L’UE et le JAPON y ont fait objection. Des consultations officieuses seront menées sur la manière de procéder pour la suite.

COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES APPROPRIÉES: Rapport spécial concernant la couche d’ozone et le système climatique – questions ayant traits aux hydrofluorocarbones et au perfluorocarbones: Le Secrétariat a introduit ce sujet (FCCC/SBSTA/2006/MISC.2 et MISC.7). L’UE et d’autres ont plaidé pour la poursuite de l’examen à l’OSAST 25. La CHINE et l’AUSTRALIE y ont fait objection. Le délégué des ETATS-UNIS a appuyé l’idée de l’examiner dans le cadre d’autres points de l’ordre du jour de l’OSAST. Rawleston Moore (Barbade) conduira des consultations informelles.

Coopération avec d’autres conventions, organisations et organes: Les délégués ont été informés des activités de coopération (FCCC/SBSTA/2006/MISC.4), de la décision pertinente prise par la CBD en mars 2006, du résultat de la CDD 14 et des récentes activités du GIEC.

MAURICE a appelé à l’insertion dans l’ordre du jour de l’OSAST, un point consacré à la Stratégie de Maurice. L’UE et la SUISSE ont souligné l’amélioration de la coopération entre l’UNFCCC, la CDB et l’UNCCD, tandis que les ETATS-UNIS et la CHINE ont mis en relief la nature distincte des trois conventions de Rio. Greg Picker (Australie) et Marcela Main (Chili) conduiront des consultations informelles.

AUTRES QUESTIONS: Au sujet des questions ayant trait au Protocole, le Secrétariat a présenté un rapport sur la formation des équipes d’experts chargées du réexamen de l’Article 8 du Protocole. Au sujet des questions ayant trait à l’UNFCCC, le Secrétariat a présenté un rapport sur l’interface des données de l’inventaire. Le Président Kumarsingh �laborera des projets de conclusions pour ces deux questions.

GROUPES DE CONTACT

FONDS POUR L�ADAPTATION: Le Copr�sident Levaggi a pr�sent� un rapport sur les r�sultats du s�minaire qui a �t� consacr� au Fonds (FCCC/SBI/2006/10, annex), et le Secr�tariat a soulign� que les analyses actuelles de la valeur des REC qui pourraient �tre appliqu�s au Fonds est 350 millions de dollars en 2012 (� raison de 10 dollars par REC). Apr�s un examen des r�sultats du s�minaire, les parties ont d�cid� de se r�unir samedi et lundi apr�s midi.

RENFORCEMENT DES CAPACITES (CONVENTION): Le G-77/CHINE a soulign� l�importance du suivi des activit�s de renforcement des capacit�s et l�AFRIQUE DU SUD plaid� pour l�adoption des m�thodes de suivi les plus efficaces. L�UE et le JAPON ont soulign� le r�le des communications nationales. Les Copr�sidents �laboreront un projet de texte.

RENFORCEMENT DES CAPACITES (PROTOCOLE): L�AFRIQUE DU SUD, avec plusieurs autres pays en d�veloppement, a mis l�accent sur la r�partition g�ographique limit�e des projets MDP et sur la n�cessit� d�accro�tre les capacit�s. L�UE, avec le JAPON, a soulign� que le mandat de ce groupe n�englobe pas la nature du MDP. Les copr�sidents produiront un projet de texte.

HFC-23: Au sujet de l��vitement des mesures incitatives perverses qui risquent de donner lieu � un accroissement de la production du HCFC-22, en r�sultat du cr�dit accord� � la destruction du HFC-23 dans le cadre du MDP, le BRESIL, l�AFRIQUE DU SUD, la BOLIVIE et d�autres ont propos� de limiter le cr�dit accord� aux capacit�s de production disponibles. Le JAPON a appel� � des solutions pratiques fond�es sur l��volution du march� et la demande. Avec l�UE, le JAPON a sugg�r� d�explorer des solutions fournissant des incitations � l�att�nuation mais pas � l�accroissement de la production. Des consultations officieuses se poursuivront.

PRIVILEGES ET IMMUNITES: Le Secr�tariat a expliqu� que les dispositions de la Convention des Nations Unies de 1946 sur les Privil�ges et Immunit�s ne peuvent pas �tre reconduites de mani�re automatique aux personnes servant dans les corps constitu�s relevant du Protocole, et un nouvel instrument juridique ou des dispositions sp�ciales sont n�cessaires. L�ARGENTINE a mentionn� l�amendement du Protocole, et le Mexique, un nouvel accord, tandis que l�UE a plaid� en faveur des cadres juridiques en vigueur. L�AFRIQUE DU SUD a sugg�r� de tenir les r�unions uniquement en Allemagne et dans les pays accordant privil�ges et immunit�s. Le Pr�sident Paul Watkinson (France) �laborera un texte.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: Le Copr�sident Castellari a d�clar� que l�objectif du groupe de contact est de prendre une d�cision sur l�application de la D�cision 9/CP.11. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a d�clar� que l�OSAST devrait se concentrer plut�t sur les groupes de travail disponibles que sur l��tablissement de nouveaux. Belize, au nom du G-77/CHINE, a encourag� l�am�lioration des capacit�s des pays en d�veloppement et de la recherche sur les �v�nements m�t�orologiques extr�mes. La FEDERATION DE RUSSIE a soulign� la n�cessit� d�indicateurs climatiques et d�un renforcement des centres d�observation nationaux. Le BOTSWANA a soulign� la n�cessit� d�ensembles de donn�es et d�observations. Le Copr�sident Castellari a d�clar� que l�OSAST 22 a d�cid� d�alterner les discussions sur l�observation syst�matique et sur la recherche d�une session � l�autre, de l�OSAST, et que le point de mire des OS 24 est le th�me de la recherche. Le groupe se r�unira de nouveau samedi.

�VALUATION DU M�CANISME DE FINANCEMENT: Les Copr�sidents Sach et Levaggi ont propos� de proc�der � un �change de vues sur la base des crit�res figurant dans l�annexe de la D�cision 3/CP.4 (�valuation du m�canisme de financement). Les Parties ont �galement discut� de l�utilisation des questions soulev�es dans le rapport de synth�se �labor� par le Secr�tariat, comme plate-forme pour les d�lib�rations. Les Parties ont ensuite entam� les discussions autours du fonctionnement du FEM en tant que m�canisme de financement de la Convention et, en particulier, sur la transparence des processus d�cisionnels du FEM. Plusieurs parties ont fait �tat des efforts fournis par le Conseil du FEM pour aider les parties constitutives du FEM � coordonner leurs travaux. Les PHILIPPINES et la COLOMBIE ont not� que l�absence de capacit�s est souvent le vrai probl�me. Des consultations officieuses sont programm� pour lundi matin, et le groupe de contact se r�unira de nouveau l�apr�s-midi.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le G-77/CHINE a mis en exergue la mise en application, le renforcement des capacit�s et les barri�re �conomiques et les barri�res de march�. Le CANADA a mis l�accent sur les partenariats publics-priv�s, les synergies et la prise en consid�ration des questions technologiques dans le Dialogue de l�UNFCCC et dans le GTS. La CHINE et l�OUGANDA a encourag� d��tablir une distinction entre les pratiques normales du march� et les mesures incitatives pour le transfert des technologies, se r�unira � titre officieux, lundi.

CONSULTATIONS OFFICIEUSES

DEBOISEMENT: Les Copr�sidents Audun Rosland (Norv�ge) et Hern�n Carlino (Argentine) ont pr�sent� une proposition concernant la port�e de l�atelier attendu sous le th�me du d�boisement. Les d�l�gu�s ont discut� des r�f�rences aux lignes de base, aux fuites et � la permanence, certains pays pr�f�rant une formulation alternative non rattach�e au Protocole. Ils ont �galement d�battu des r�f�rences aux m�canisme de march�, et ont propos�, entre autres, des libell�s suppl�mentaires portant sur les capacit�s, les le�ons apprises, l�efficacit� et la contribution des for�ts � la concr�tisation de l�objectif ultime de l�UNFCCC. Les Copr�sidents �laboreront un projet de conclusions, samedi.

ADAPTATION: Avant de commencer les discussions sur la r�vision de la liste initiale des activit�s de la p�riode allant de l�OSAST 24 � l�OSAST 28, dans le cadre du programme de travail quinquennal sur l�adaptation (tel que pr�sent� dans le rapport de la r�union informelle de Vienne), le G-77/CHINE a propos� divers ajouts et libell�s de rechange. Les consultations sur la propositions du G-77/Chine ont repris dans la soir�e.

RAPPORT SPECIAL CONCERNANT LES HFC ET LES PFC: Dans les consultations informelles, plusieurs pays industrialis�s ont d�clar� la poursuite de l�examen de cette question n�est pas n�cessaire, vu que le Rapport Sp�cial a fourni aux parties les directives dont elles ont besoin pour agir � l��chelon int�rieur. Toutefois, un autre groupe de pays industrialis� a soulign� la n�cessit� d�une coordination am�lior�e et d�une consid�ration au niveau international. Un projet de conclusions sera �labor�.

COMMUNICATIONS DES PAYS NON VISES A L�ANNEXE I: Les parties ont proc�d� � un �change de vues sur le travail du GEC, sur la compilation et l�analyse des premi�res communications nationales et sur la fourniture d�un soutien financier et technique. Plusieurs parties ont sugg�r� qu�un septi�me document de compilation n��tait pas n�cessaire. Un pays industrialis� a d�clar� que le Secr�tariat aurait pu �faire un pas de plus� et proc�der � l�analyse des communications, mais les pays en d�veloppement ont d�sapprouv�, indiquant que le point de mire devrait porter sur les obstacles entravant l��laboration des communications. De nouvelles discussions seront tenues.

DANS LES COULOIRS

Vendredi, plusieurs participants ont sembl� souffrir d�une �fatigue des r�unions,� certains d�l�gu�s parlant �d�ennui� ou de �d�ficit d�enthousiasme.� Quelques-uns ont expliqu� que cela �tait d� au fait qu�ils sont � leur quatri�me semaine de r�unions, apr�s les r�centes sessions du GIEC et de la CDD. D�autres ont sugg�r� que cela �tait d� au fait que les questions du processus d�cisionnel � long terme et de la p�riode post�rieure � 2012, venait � peine de commencer, et qu�ils ont un long chemin � parcourir avant qu�une d�cision puisse �tre prendre. Dans l�intervalle, plusieurs d�l�gu�s ont signal� que les questions p�renne figurant � l�ordre du jour des OS semblaient �tre en train d�aboutir nulle part. �De retour au processus apr�s plusieurs ann�es d�absence, il est �trange de constater que les conversations autour de certains sujets sont rest�es exactement les m�mes,� a fait observer un d�l�gu�.  
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Alexis Conrad, Mar�a Guti�rrez, Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrices: Lisa Schipper, Ph.D. <lisa@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT couvrant les SB 24 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.