Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 299
Vendredi 19 mai 2006

LES FAITS MARQUANT DES OS 24 ET DU GTS:

JEUDI 18 MAI 2006

Les 24e sessions des Organes Subsidiaires de l’UNFCCC (OS 24) ont commencé jeudi matin. L’Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (OSAST) a procédé à l’examen des points de l’ordre du jour concernant le programme de travail sur l’adaptation, le déboisement dans les pays en développement, le transfert des technologies, la recherche et l’observation systématique et une gamme de thèmes méthodologiques. L’Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (OSMŒ) a procédé à l’examen de sujets tels que le renforcement des capacités, les questions administratives et financières, l’amendement du Protocole de Kyoto pour ce qui est du mécanisme de respect des dispositions, le registre des transactions internationales, les privilèges et immunités et les communications nationales. Jeudi soir, le Groupe de Travail Spécial sur les Nouveaux Engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (GTS) a entamé des consultations officieuses, et des groupes de contact se sont réunis sur les questions du déboisement et de l’adaptation.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN ŒUVRE

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les Parties ont approuvé l’ordre du jour (FCCC/SBI/2006/1 et Corr.1) et l’organisation des travaux après en avoir supprimer le point concernant l’application du mémorandum d’entente entre la CdP et le Conseil du FEM, et après s’être mis d’accord que des soumissions portant sur les questions ayant trait à l’Article 3.14 du Protocole (effets défavorables) seraient présentées au cours des périodes intersession. József Feiler (Hongrie) et Phetolo Phage David Lesolle (Botswana) ont été élu respectivement Vice-président et Rapporteur.

L’Afrique du Sud, au no, du G-77/CHINE, a mis en relief le Fonds Spécial Changements Climatiques et le Fonds pour l’Adaptation. Le Bangladesh, au nom des PMA, a encouragé la mise en application des plans d’action nationaux relatifs à l’adaptation (PANA).

ARTICLES 4.8 ET 4.9 DE L’UNFCCC: Au sujet des effets défavorables et de l’impact des mesures de réponse, le Secrétariat a présenté un rapport sur les séminaires tenus récemment sur les mesures de réponse, la diversification économique et l’adaptation régionale en Amérique Latine. Les Parties ont également examiné le travail du groupe d’experts sur les PMA (FCCC/SBI/2006/9). Des consultations officieuses seront menées.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Au sujet du renforcement des capacités au titre de l’UNFCCC (FCCC/2006/5, MISC.4 et MISC.4/Corr.1), le JAPON a déclaré que le processus de suivi devrait être rationalisé. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné le besoin d’éviter, en matière de suivi, des exigences qui pourraient empêcher la mise en application. Le G-77/CHINE a appelé à la tenue d’un séminaire d’experts. La FEDERATION DE RUSSIE, avec le BELARUS, a mis l’accent sur l’examen des expériences et des besoins des PTE.

Au sujet du renforcement des capacités au titre du Protocole, les parties ont procédé à l’examen des rapports pertinents portant sur ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2006/5 et FCCC/SBI/2006/MISC.4). Un groupe de contact sur le renforcement des capacités au titre de la Convention et du Protocole à la fois, a été formé et co-présidé par Crispin d’Auvergne (St. Lucie) et Anders Turesson (Suède).

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Performance budgétaire au titre de la biennale 2006-2007: Le Secrétariat a introduit ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2006/INF.4). Le Président Becker mènera des consultations informelles et élaborera un projet de conclusions.

Application de l’Accord relatif au Siège: L’Allemagne a résumé les progrès accomplis relativement au nouveaux campus des Nations Unies à Bonn. Le Président Becker mènera des consultations informelles et élaborera un projet de conclusions.

Privilèges et immunités: Le Secrétariat a introduit la question des privilèges et immunités des personnes servant dans les corps constitués au titre du Protocole de Kyoto (FCCC/SBI/2006/6 et FCCC/SBI/2006/MISC.6). Un groupe de contact présidé par Paul Watkinson (France) élaborera un projet de décision de la CdP/RdP.

AUTRES QUESTIONS: Niveau des émissions pour l’année de référence de la Croatie: Le Secrétariat a introduit le document de position de la Croatie (FCCC/SBI/2006/MISC.1). Jim Penman (UK) mènera des consultations informelles sur un projet de décision de la CdP.

AMENDEMENT DU PROTOCOLE RELATIVEMENT AU MECANISME DE RESPECT DES DISPOSITIONS: Les délégués ont examiné ce point de l’ordre du jour à la lueur de la Décision 27/CMP.1, qui a convenu d’entamer l’examen du sujet, en vue de prendre une décision à la CdP/RdP 3. Le Président Becker mènera des consultations informelles.

REGISTRE DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES: Les parties ont procédé à l’examen des progrès accomplis sur la question du Registre des Transactions Internationales (RTI) (FCCC/SBI/2006/INF.3). La FEDERATION DE RUSSIE, l’ARGENTINE et le G-77/CHINE ont fait part de leurs réserves au sujet du timing et des procédures devant encadrer la pleine application du RTI. Le JAPON a déclaré que les retards risquent de produire des distorsions du marché. Le Président Becker élaborera un projet de conclusions.

COMMUNICATIONS DES PAYS NON-VISES A L’ANNEXE I: Le Secrétariat a introduit le rapport concernant les activités du groupe d’experts consultatif es sur les communications nationales des pays non visés à l’Annexe I (GEC) (FCCC/SBI/2006/8). Le rapporteur du GEC, Lilian Portillo (Paraguay), a décrit les activités et le rapport pertinent du GEC (FCCC/SBI/2006/4). Plusieurs parties ont souligné l’importance des travaux du GEC. L’URUGUAY a déclaré que le travail du GEC favorise la coopération Sud-Sud, et l’INDONESIE a suggéré la tenue davantage de séminaires d’experts.

Le Secrétariat a introduit les sous-articles de l’ordre du jour, portant sur la compilation et la synthèse des premières communications nationales (FCCC/SBI/2006/MISC.2 et FCCC/SBI/2006/18/Adds.1-6 & Add.3/Corr.1) et sur la fourniture d’avis financiers et techniques (FCCC/SBI/2006/INF.1). Le G-77/CHINE et l’AOSIS ont souligné l’importance du traitement des contraintes financières, techniques et institutionnelles.

La SUISSE, avec l’UE, a appelé à un “examen de bureau” des communications des pays non visés à l’Annexe I et, appuyée par l’AOSIS, a suggéré de regrouper les pays ayant des circonstances communes, pour cet examen. Le délégué des PHILIPPINES a souligné le besoin d’un soutien financier intégral. Henriëtte Bersee (Pays-Bas) et Emily Ojoo-Massawa (Kenya) mènera des consultations informelles.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

QUESTIONS D’ORGANISATION: Le Président de l’OSAST, Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) a présenté l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2006/1 et Add.1). Les ETATS-UNIS et l’AUSTRALIE, contrés par l’AOSIS, l’UE et le BELARUS, ont fait objection à l’insertion de la Stratégie de Maurice dans le point de l’ordre du jour concernant “la coopération avec les organisations internationales pertinentes.” L’ordre du jour a été adopté avec ce point en suspens, en attendant la tenue de nouvelles consultations.

Le G-77/CHINE a déclaré attendre avec impatience l’accomplissement de progrès sur les questions de mise application des mesures d’adaptation, des incitations positives pour la réduction du déboisement, de la recherche en matière d’adaptation et de la Stratégie de Maurice. Le GROUPE AFRICAIN a appelé au renforcement de l’observation systématique et des systèmes d’alerte précoce en Afrique et à la passation du Plan de Buenos Aires Plan sur l�Adaptation, � l�OSM�, pour application.

ADAPTATION: Le Secr�tariat a pr�sent� un rapport sur le programme de travail quinquennal sur l�adaptation (FCCC/SBSTA/2006/4 et FCCC/SBSTA/2006/INF.3). Plusieurs parties ont soulign� la n�cessit� d�un prompt d�marrage. L�AOSIS, la CHINE et d�autres ont d�clar� que le programme de travail actuel n�ajoute rien aux travaux d�j� en cours, et ont appel� � des r�sultats r pratiques et palpables. L�ARGENTINE et le SOUDAN ont sugg�r� que la mise en place d�un groupe d�experts sur l�adaptation soit consid�r�e. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� la conduite d�un inventaire et une interaction avec les groupes d�experts sectoriels et les groupes d�usagers. Un groupe de contact sera co-pr�sid� par William Agyemang-Bonsu (Ghana) et Helen Plume (Nouvelle Z�lande).

DEBOISEMENT: Au sujet de la r�duction des �missions secondaires au d�boisement dans les pays en d�veloppement (FCCC/SBSTA/2006/MISC.5), plusieurs parties non vis�es � l�Annexe I ont soulign� la n�cessit� d�incitations positives. L�AOSIS et d�autres ont soulign� la complexit� du sujet, et ont encourag� les parties � ne pas rouvrir les d�cisions approuv�es pr�c�demment. La REPUBLIQUE DE COREE et la NORVEGE a propos� de traiter la question dans le Dialogue de l�UNFCCC sur l�action de coop�ration � long terme. Le Pr�sident Kumarsingh a soulign� la n�cessit� de d�terminer la port�e du prochain s�minaire qui se tiendra fin ao�t 2006 � Rome. Hern�n Carlino (Argentine) et Audun Rosland (Norv�ge) co-pr�sideront un groupe de contact.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Bernard Mazijn (Belgique), Pr�sident du Groupe d�Experts sur le Transferts des Technologies (GETT), a pr�sent� le rapport concernant les activit�s du GETT (FCCC/SBSTA/2006/INF.4). Plusieurs participants ont accueilli avec satisfaction la structure, articul�e sur cinq th�mes, des travaux du GETT. Les ETATS-UNIS, l�UE et d�autres ont soulign� le r�le du secteur priv� et la CHINE a mis en exergue le secteur public. L�AUSTRALIE, le JAPON et d�autres ont mis en relief les partenariats du G8 et de l�Asie-Pacifique. Le G-77/CHINE a mis l�accent sur les technologies d�adaptation et sur la coop�ration Sud-Sud. Carlos Fuller (Belize) et Kunihiko Shimada (Japon) co-pr�sideront un groupe de contact.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: La FEDERATION DE RUSSIE a mis en exergue les syst�mes d�observation et d�alerte pr�coce. Les ETATS-UNIS et la CHINE ont soulign� les incertitudes scientifiques et l�AOSIS a sugg�r� la poursuite de la recherche sur les liens entre les changements climatiques et les �v�nements m�t�orologiques extr�mes (FCCC/SBSTA/2006/INF.2, MISC.3 et Add.1). Mar�a Paz Cigar�n (P�rou) et Sergio Castellari (Italie) co-pr�sideront un groupe de contact.

QUESTIONS METHODOLOGIQUES AU TITRE DE LA CONVENTION: Edition 2006 des Lignes Directrices du GIEC concernant les inventaires nationaux de GES: Thelma Krug, du GIEC, a pr�sent� l��dition 2006 des Lignes Directrices du GIEC. L�ARGENTINE et d�autres ont d�clar� qu�on a besoin de plus de temps pour parvenir � des conclusions. L�UE a sugg�r� d��laborer un projet de d�cision � cette session. L� ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR L�ENERGIE HYDRAULIQUE a encourag� la conduite d�un examen soigneux du chapitre consacr� aux terres inond�es.

Produits ligneux r�colt�s: L�UE a signal� que les produits ligneux r�colt�s ne sont pas � examiner dans le cadre de la premi�re p�riode de l�engagement et, avec d�autres, a fait �tat de la complexit� du sujet. Riitta Pipatti (Finlande) conduira des consultations informelles sur cette question et sur les Lignes directrice de 2006 du GIEC.

Combustibles de soute: Au sujet des �missions �manant des combustibles utilis�s dans le transport a�rien international et le transport maritime, l�Organisation Maritime Internationale a pr�sent� un rapport sur la coop�ration avec l�UNFCCC. L�UE a indiqu� qu�un compromis �quilibr� �tait � port�e de main. Jos� Romero (Suisse) conduira des consultations informelles.

Proposition br�silienne: L�UE, le BRESIL et l�AOSIS a accueilli avec satisfaction le travail accompli par MATCH (Modeling and Assessment of Contributions to Climate Change) et, contr�s par les ETATS-UNIS, ont plaid� pour la poursuite de son examen par l�OSAST 25 (FCCC/SBSTA/2006/MISC.8). Kaekyu Lim (R�publique de Cor�e) et Jean-Paul Van Ypersele (Belgique) co-pr�sideront un groupe de contact.

Exp�rience avec l��laboration des rapports et l��valuation et avec la formation des experts: Les parties ont examin� le rapport concernant ce point de l�ordre du jour (FCCC/SBSTA/2006/2), plusieurs d�entre elles soulignant la n�cessit� de soutenir l�expertise. Branca Bastos Americano (Br�sil) conduira des consultations.

QUESTIONS METHODOLOGIQUES AU TITRE DU PROTOCOLE: Installations de HCFC-22: Les parties ont proc�d� � l�examen des �implications de l��tablissement des nouvelles installations de HCFC-22 cherchant � obtenir des r�ductions d��mission certifi�es pour la destruction du HFC-23.� L�UE a d�clar� que les projets MDP ne devraient pas avoir d�implications n�gatives importantes pour l�UNFCCC ou pour le Protocole de Montr�al. Le repr�sentant de CAN INTERNATIONAL a encourag� la non int�gration des installations du HCFC-22 dans le MDP. Georg B�rsting (Norv�ge) pr�sidera un groupe de contact.

VALEUR NUMERIQUE DE LA GESTION FORESTIERE AU TITRE DE L�ARTICLE 3.4 DU PROTOCOLE POUR L�ITALIE: L�Italie a d�clar� que cette question est une question technique (FCCC/SBSTA/2006/MISC.1). Un projet de conclusions sera �labor�.

GROUPE DE TRAVAIL SP�CIAL

Le GTS a convoqu� des consultations informelles, jeudi soir. Le Pr�sident Zammit Cutajar a pr�sent� ses vues initiales, pr�cisant que le GTS vise � amender l�Annexe B du Protocole. Il a propos� de structurer les discussions autour de trois domaines: l��valuation; l�innovation (y compris les questions concernant le partage du fardeau, les m�canismes, les cibles � atteindre, l�approche sectorielle, le transfert des technologies et les combustibles de soute); et l�ambition (y compris le potentiel d�att�nuation et la contribution aux objectifs ultimes de la Convention).

Le G-77/CHINE a d�clar� qu�il n�y a pas de passerelles vers d�autres discussions, que le r�sultat devrait �tre des objectifs de r�duction substantiellement plus �lev�s, et que la t�che devrait �tre achev�e en 2008. L�INDE et la CHINE ont soulign� que le GTS a simplement besoin de prendre une d�cision sur les nouveaux engagements quantitatifs et sur la longueur de la deuxi�me p�riode de l�engagement.

Le JAPON a d�clar� que la deuxi�me p�riode de l�engagement devrait �tre fond�e sur une analyse scientifique compl�te et non sur un exercice politique. Le d�l�gu� a d�clar� que la prochaine p�riode de l�engagement devrait viser � r�aliser l�objectif ultime de la Convention. La SUISSE, la NOUVELLE ZELANDE et d�autres ont soulign� les liens entre les Articles 3.9 et 9. L�UE a r�it�r� son objectif (15-50% d�ici 2050). Le G-77/CHINE et d�autres ont demand� des �claircissements sur l�origine des chiffres de l�UE. Les n�gociations continueront bilat�ralement et possiblement dans un groupe de contact informel, lundi.

GROUPES DE CONTACT

DEBOISEMENT: Les parties ont d�battu de la port�e possible du s�minaire planifi�, y compris les questions touchant aux d�finitions, aux moteurs du d�boisement, aux th�mes m�thodologiques et scientifiques et aux incitations positives. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et d�autres ont mis en l�accent sur les mesures d�encouragements, tandis que l�UE et d�autres ont mis en exergue les th�mes m�thodologiques. Le BRESIL a soulign� la n�cessit� d��tablir une distinction entre les approches commerciales et les approches non commerciales. Les Copr�sidents Rosland et Carlino pr�senteront une proposition, vendredi.

ADAPTATION: La Copr�sidente Plume a propos� d�utiliser les tableaux des activit�s initiales �num�r�es dans le rapport du S�minaire de Vienne (FCCC/SBSTA/2006/4), comme plate-forme des discussions. Le groupe se r�unira de nouveau, vendredi.

DANS LES COULOIRS

Les discussions sur les futurs engagements au titre de l�Article 3.9 du Protocole de Kyoto ont domin� les �changes des couloirs, jeudi, au moment o� les consultations informelles ont commenc� leur cours dans le GTS. Avant la s�ance du soir, plusieurs participants ont mis en garde que des laps de temps importants devront �tre consacr�s � ce sujet dans les jours � venir, pour des r�sultats relativement modestes. Le ch�ur des ceux qui chantant sur un m�me ton a m�me grandit en nombre � la fin de la session, lorsqu�il devint clair que les positions des parties �taient d�j� bien rigides, et que trouver un terrain d�entente commune risquait d��tre extr�mement difficile. Pour reprendre les mots d�un observateur, cela exigerait un �effort surhumain� de la part Pr�sident du GTS, Zammit Cutajar.

Plusieurs participants se sont �galement concentr�s sur le risque de voir les sombres nuages qui s�accumulaient � l�ext�rieur du centre de conf�rence devenir bient�t une r�alit� � l�int�rieur aussi, lorsque l�OSM� portera son attention sur le m�canisme de financement, vendredi matin. Les premi�res discussions de la session consacr�e aux communications des pays non vis�es � l�Annexe I concernant le FEM, n�ont pas beaucoup aid� � dissiper ce sentiment, et ont laisser de nombreux participants mal � l�aise � propos du d�bat imminent, au moment o� il se rendait � la r�ception donn�e par l�UE, jeudi soir.  
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Alexis Conrad, Mar�a Guti�rrez, Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrices: Lisa Schipper, Ph.D. <lisa@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT couvrant les SB 24 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.