Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Version Anglaise
Version Espagnole
Version Japonaise


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 299
Vendredi 19 mai 2006

LES FAITS MARQUANT DES OS 24 ET DU GTS:

JEUDI 18 MAI 2006

Les 24e sessions des Organes Subsidiaires de l’UNFCCC (OS 24) ont commencé jeudi matin. L’Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (OSAST) a procédé à l’examen des points de l’ordre du jour concernant le programme de travail sur l’adaptation, le déboisement dans les pays en développement, le transfert des technologies, la recherche et l’observation systématique et une gamme de thèmes méthodologiques. L’Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (OSMŒ) a procédé à l’examen de sujets tels que le renforcement des capacités, les questions administratives et financières, l’amendement du Protocole de Kyoto pour ce qui est du mécanisme de respect des dispositions, le registre des transactions internationales, les privilèges et immunités et les communications nationales. Jeudi soir, le Groupe de Travail Spécial sur les Nouveaux Engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (GTS) a entamé des consultations officieuses, et des groupes de contact se sont réunis sur les questions du déboisement et de l’adaptation.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE MISE EN ŒUVRE

QUESTIONS D’ORGANISATION: Les Parties ont approuvé l’ordre du jour (FCCC/SBI/2006/1 et Corr.1) et l’organisation des travaux après en avoir supprimer le point concernant l’application du mémorandum d’entente entre la CdP et le Conseil du FEM, et après s’être mis d’accord que des soumissions portant sur les questions ayant trait à l’Article 3.14 du Protocole (effets défavorables) seraient présentées au cours des périodes intersession. József Feiler (Hongrie) et Phetolo Phage David Lesolle (Botswana) ont été élu respectivement Vice-président et Rapporteur.

L’Afrique du Sud, au no, du G-77/CHINE, a mis en relief le Fonds Spécial Changements Climatiques et le Fonds pour l’Adaptation. Le Bangladesh, au nom des PMA, a encouragé la mise en application des plans d’action nationaux relatifs à l’adaptation (PANA).

ARTICLES 4.8 ET 4.9 DE L’UNFCCC: Au sujet des effets défavorables et de l’impact des mesures de réponse, le Secrétariat a présenté un rapport sur les séminaires tenus récemment sur les mesures de réponse, la diversification économique et l’adaptation régionale en Amérique Latine. Les Parties ont également examiné le travail du groupe d’experts sur les PMA (FCCC/SBI/2006/9). Des consultations officieuses seront menées.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Au sujet du renforcement des capacités au titre de l’UNFCCC (FCCC/2006/5, MISC.4 et MISC.4/Corr.1), le JAPON a déclaré que le processus de suivi devrait être rationalisé. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné le besoin d’éviter, en matière de suivi, des exigences qui pourraient empêcher la mise en application. Le G-77/CHINE a appelé à la tenue d’un séminaire d’experts. La FEDERATION DE RUSSIE, avec le BELARUS, a mis l’accent sur l’examen des expériences et des besoins des PTE.

Au sujet du renforcement des capacités au titre du Protocole, les parties ont procédé à l’examen des rapports pertinents portant sur ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2006/5 et FCCC/SBI/2006/MISC.4). Un groupe de contact sur le renforcement des capacités au titre de la Convention et du Protocole à la fois, a été formé et co-présidé par Crispin d’Auvergne (St. Lucie) et Anders Turesson (Suède).

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Performance budgétaire au titre de la biennale 2006-2007: Le Secrétariat a introduit ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBI/2006/INF.4). Le Président Becker mènera des consultations informelles et élaborera un projet de conclusions.

Application de l’Accord relatif au Siège: L’Allemagne a résumé les progrès accomplis relativement au nouveaux campus des Nations Unies à Bonn. Le Président Becker mènera des consultations informelles et élaborera un projet de conclusions.

Privilèges et immunités: Le Secrétariat a introduit la question des privilèges et immunités des personnes servant dans les corps constitués au titre du Protocole de Kyoto (FCCC/SBI/2006/6 et FCCC/SBI/2006/MISC.6). Un groupe de contact présidé par Paul Watkinson (France) élaborera un projet de décision de la CdP/RdP.

AUTRES QUESTIONS: Niveau des émissions pour l’année de référence de la Croatie: Le Secrétariat a introduit le document de position de la Croatie (FCCC/SBI/2006/MISC.1). Jim Penman (UK) mènera des consultations informelles sur un projet de décision de la CdP.

AMENDEMENT DU PROTOCOLE RELATIVEMENT AU MECANISME DE RESPECT DES DISPOSITIONS: Les délégués ont examiné ce point de l’ordre du jour à la lueur de la Décision 27/CMP.1, qui a convenu d’entamer l’examen du sujet, en vue de prendre une décision à la CdP/RdP 3. Le Président Becker mènera des consultations informelles.

REGISTRE DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES: Les parties ont procédé à l’examen des progrès accomplis sur la question du Registre des Transactions Internationales (RTI) (FCCC/SBI/2006/INF.3). La FEDERATION DE RUSSIE, l’ARGENTINE et le G-77/CHINE ont fait part de leurs réserves au sujet du timing et des procédures devant encadrer la pleine application du RTI. Le JAPON a déclaré que les retards risquent de produire des distorsions du marché. Le Président Becker élaborera un projet de conclusions.

COMMUNICATIONS DES PAYS NON-VISES A L’ANNEXE I: Le Secrétariat a introduit le rapport concernant les activités du groupe d’experts consultatif es sur les communications nationales des pays non visés à l’Annexe I (GEC) (FCCC/SBI/2006/8). Le rapporteur du GEC, Lilian Portillo (Paraguay), a décrit les activités et le rapport pertinent du GEC (FCCC/SBI/2006/4). Plusieurs parties ont souligné l’importance des travaux du GEC. L’URUGUAY a déclaré que le travail du GEC favorise la coopération Sud-Sud, et l’INDONESIE a suggéré la tenue davantage de séminaires d’experts.

Le Secrétariat a introduit les sous-articles de l’ordre du jour, portant sur la compilation et la synthèse des premières communications nationales (FCCC/SBI/2006/MISC.2 et FCCC/SBI/2006/18/Adds.1-6 & Add.3/Corr.1) et sur la fourniture d’avis financiers et techniques (FCCC/SBI/2006/INF.1). Le G-77/CHINE et l’AOSIS ont souligné l’importance du traitement des contraintes financières, techniques et institutionnelles.

La SUISSE, avec l’UE, a appelé à un “examen de bureau” des communications des pays non visés à l’Annexe I et, appuyée par l’AOSIS, a suggéré de regrouper les pays ayant des circonstances communes, pour cet examen. Le délégué des PHILIPPINES a souligné le besoin d’un soutien financier intégral. Henriëtte Bersee (Pays-Bas) et Emily Ojoo-Massawa (Kenya) mènera des consultations informelles.

ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

QUESTIONS D’ORGANISATION: Le Président de l’OSAST, Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) a présenté l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2006/1 et Add.1). Les ETATS-UNIS et l’AUSTRALIE, contrés par l’AOSIS, l’UE et le BELARUS, ont fait objection à l’insertion de la Stratégie de Maurice dans le point de l’ordre du jour concernant “la coopération avec les organisations internationales pertinentes.” L’ordre du jour a été adopté avec ce point en suspens, en attendant la tenue de nouvelles consultations.

Le G-77/CHINE a déclaré attendre avec impatience l’accomplissement de progrès sur les questions de mise application des mesures d’adaptation, des incitations positives pour la réduction du déboisement, de la recherche en matière d’adaptation et de la Stratégie de Maurice. Le GROUPE AFRICAIN a appelé au renforcement de l’observation systématique et des systèmes d’alerte précoce en Afrique et à la passation du Plan de Buenos Aires Plan sur l’Adaptation, à l’OSMŒ, pour application.

ADAPTATION: Le Secrétariat a présenté un rapport sur le programme de travail quinquennal sur l’adaptation (FCCC/SBSTA/2006/4 et FCCC/SBSTA/2006/INF.3). Plusieurs parties ont souligné la nécessité d’un prompt démarrage. L’AOSIS, la CHINE et d’autres ont déclaré que le programme de travail actuel n’ajoute rien aux travaux déjà en cours, et ont appelé à des résultats r pratiques et palpables. L’ARGENTINE et le SOUDAN ont suggéré que la mise en place d’un groupe d’experts sur l’adaptation soit considérée. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé la conduite d’un inventaire et une interaction avec les groupes d’experts sectoriels et les groupes d’usagers. Un groupe de contact sera co-présidé par William Agyemang-Bonsu (Ghana) et Helen Plume (Nouvelle Zélande).

DEBOISEMENT: Au sujet de la réduction des émissions secondaires au déboisement dans les pays en développement (FCCC/SBSTA/2006/MISC.5), plusieurs parties non visées à l’Annexe I ont souligné la nécessité d’incitations positives. L’AOSIS et d’autres ont souligné la complexité du sujet, et ont encouragé les parties à ne pas rouvrir les décisions approuvées précédemment. La REPUBLIQUE DE COREE et la NORVEGE a proposé de traiter la question dans le Dialogue de l’UNFCCC sur l’action de coopération à long terme. Le Président Kumarsingh a souligné la nécessité de déterminer la portée du prochain séminaire qui se tiendra fin août 2006 à Rome. Hernán Carlino (Argentine) et Audun Rosland (Norvège) co-présideront un groupe de contact.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Bernard Mazijn (Belgique), Président du Groupe d’Experts sur le Transferts des Technologies (GETT), a présenté le rapport concernant les activités du GETT (FCCC/SBSTA/2006/INF.4). Plusieurs participants ont accueilli avec satisfaction la structure, articulée sur cinq thèmes, des travaux du GETT. Les ETATS-UNIS, l’UE et d’autres ont souligné le rôle du secteur privé et la CHINE a mis en exergue le secteur public. L’AUSTRALIE, le JAPON et d’autres ont mis en relief les partenariats du G8 et de l’Asie-Pacifique. Le G-77/CHINE a mis l’accent sur les technologies d’adaptation et sur la coopération Sud-Sud. Carlos Fuller (Belize) et Kunihiko Shimada (Japon) co-présideront un groupe de contact.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: La FEDERATION DE RUSSIE a mis en exergue les systèmes d’observation et d’alerte précoce. Les ETATS-UNIS et la CHINE ont souligné les incertitudes scientifiques et l’AOSIS a suggéré la poursuite de la recherche sur les liens entre les changements climatiques et les événements météorologiques extrêmes (FCCC/SBSTA/2006/INF.2, MISC.3 et Add.1). María Paz Cigarán (Pérou) et Sergio Castellari (Italie) co-présideront un groupe de contact.

QUESTIONS METHODOLOGIQUES AU TITRE DE LA CONVENTION: Edition 2006 des Lignes Directrices du GIEC concernant les inventaires nationaux de GES: Thelma Krug, du GIEC, a présenté l’édition 2006 des Lignes Directrices du GIEC. L’ARGENTINE et d’autres ont déclaré qu’on a besoin de plus de temps pour parvenir à des conclusions. L’UE a suggéré d’élaborer un projet de décision à cette session. L’ ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR L’ENERGIE HYDRAULIQUE a encouragé la conduite d’un examen soigneux du chapitre consacré aux terres inondées.

Produits ligneux récoltés: L’UE a signalé que les produits ligneux récoltés ne sont pas à examiner dans le cadre de la première période de l’engagement et, avec d’autres, a fait état de la complexité du sujet. Riitta Pipatti (Finlande) conduira des consultations informelles sur cette question et sur les Lignes directrice de 2006 du GIEC.

Combustibles de soute: Au sujet des émissions émanant des combustibles utilisés dans le transport aérien international et le transport maritime, l’Organisation Maritime Internationale a présenté un rapport sur la coopération avec l’UNFCCC. L’UE a indiqué qu’un compromis équilibré était à portée de main. José Romero (Suisse) conduira des consultations informelles.

Proposition brésilienne: L’UE, le BRESIL et l’AOSIS a accueilli avec satisfaction le travail accompli par MATCH (Modeling and Assessment of Contributions to Climate Change) et, contrés par les ETATS-UNIS, ont plaidé pour la poursuite de son examen par l’OSAST 25 (FCCC/SBSTA/2006/MISC.8). Kaekyu Lim (République de Corée) et Jean-Paul Van Ypersele (Belgique) co-présideront un groupe de contact.

Expérience avec l’élaboration des rapports et l’évaluation et avec la formation des experts: Les parties ont examiné le rapport concernant ce point de l’ordre du jour (FCCC/SBSTA/2006/2), plusieurs d’entre elles soulignant la nécessité de soutenir l’expertise. Branca Bastos Americano (Brésil) conduira des consultations.

QUESTIONS METHODOLOGIQUES AU TITRE DU PROTOCOLE: Installations de HCFC-22: Les parties ont procédé à l’examen des “implications de l’établissement des nouvelles installations de HCFC-22 cherchant à obtenir des réductions d’émission certifiées pour la destruction du HFC-23.” L’UE a déclaré que les projets MDP ne devraient pas avoir d’implications négatives importantes pour l’UNFCCC ou pour le Protocole de Montréal. Le représentant de CAN INTERNATIONAL a encouragé la non intégration des installations du HCFC-22 dans le MDP. Georg Børsting (Norvège) présidera un groupe de contact.

VALEUR NUMERIQUE DE LA GESTION FORESTIERE AU TITRE DE L’ARTICLE 3.4 DU PROTOCOLE POUR L’ITALIE: L’Italie a déclaré que cette question est une question technique (FCCC/SBSTA/2006/MISC.1). Un projet de conclusions sera élaboré.

GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL

Le GTS a convoqué des consultations informelles, jeudi soir. Le Président Zammit Cutajar a présenté ses vues initiales, précisant que le GTS vise à amender l’Annexe B du Protocole. Il a proposé de structurer les discussions autour de trois domaines: l’évaluation; l’innovation (y compris les questions concernant le partage du fardeau, les mécanismes, les cibles à atteindre, l’approche sectorielle, le transfert des technologies et les combustibles de soute); et l’ambition (y compris le potentiel d’atténuation et la contribution aux objectifs ultimes de la Convention).

Le G-77/CHINE a déclaré qu’il n’y a pas de passerelles vers d’autres discussions, que le résultat devrait être des objectifs de réduction substantiellement plus élevés, et que la tâche devrait être achevée en 2008. L’INDE et la CHINE ont souligné que le GTS a simplement besoin de prendre une décision sur les nouveaux engagements quantitatifs et sur la longueur de la deuxième période de l’engagement.

Le JAPON a déclaré que la deuxième période de l’engagement devrait être fondée sur une analyse scientifique complète et non sur un exercice politique. Le délégué a déclaré que la prochaine période de l’engagement devrait viser à réaliser l’objectif ultime de la Convention. La SUISSE, la NOUVELLE ZELANDE et d’autres ont souligné les liens entre les Articles 3.9 et 9. L’UE a réitéré son objectif (15-50% d’ici 2050). Le G-77/CHINE et d’autres ont demandé des éclaircissements sur l’origine des chiffres de l’UE. Les négociations continueront bilatéralement et possiblement dans un groupe de contact informel, lundi.

GROUPES DE CONTACT

DEBOISEMENT: Les parties ont débattu de la portée possible du séminaire planifié, y compris les questions touchant aux définitions, aux moteurs du déboisement, aux thèmes méthodologiques et scientifiques et aux incitations positives. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et d’autres ont mis en l’accent sur les mesures d’encouragements, tandis que l’UE et d’autres ont mis en exergue les thèmes méthodologiques. Le BRESIL a souligné la nécessité d’établir une distinction entre les approches commerciales et les approches non commerciales. Les Coprésidents Rosland et Carlino présenteront une proposition, vendredi.

ADAPTATION: La Coprésidente Plume a proposé d’utiliser les tableaux des activités initiales énumérées dans le rapport du Séminaire de Vienne (FCCC/SBSTA/2006/4), comme plate-forme des discussions. Le groupe se réunira de nouveau, vendredi.

DANS LES COULOIRS

Les discussions sur les futurs engagements au titre de l’Article 3.9 du Protocole de Kyoto ont dominé les échanges des couloirs, jeudi, au moment où les consultations informelles ont commencé leur cours dans le GTS. Avant la séance du soir, plusieurs participants ont mis en garde que des laps de temps importants devront être consacrés à ce sujet dans les jours à venir, pour des résultats relativement modestes. Le chœur des ceux qui chantant sur un même ton a même grandit en nombre à la fin de la session, lorsqu’il devint clair que les positions des parties étaient déjà bien rigides, et que trouver un terrain d’entente commune risquait d’être extrêmement difficile. Pour reprendre les mots d’un observateur, cela exigerait un “effort surhumain” de la part Président du GTS, Zammit Cutajar.

Plusieurs participants se sont également concentrés sur le risque de voir les sombres nuages qui s’accumulaient à l’extérieur du centre de conférence devenir bientôt une réalité à l’intérieur aussi, lorsque l’OSMŒ portera son attention sur le mécanisme de financement, vendredi matin. Les premières discussions de la session consacrée aux communications des pays non visées à l’Annexe I concernant le FEM, n’ont pas beaucoup aidé à dissiper ce sentiment, et ont laisser de nombreux participants mal à l’aise à propos du débat imminent, au moment où il se rendait à la réception donnée par l’UE, jeudi soir.  
 

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé par Alexis Conrad, María Gutiérrez, Kati Kulovesi, Miquel Muñoz, et Chris Spence. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Mongi Gadhoum. Editrices: Lisa Schipper, Ph.D. <lisa@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l’IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), l’agence suisse de l’environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le département du développement international (DFID), le ministère danois des affaires étrangères, le gouvernement allemand (à travers les ministères de l’environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)), le ministère néerlandais des affaires étrangères, la commission européenne (DG-ENV), et la direction générale de la protection de la nature, du ministère italien de l’environnement et de l’aménagement du territoire. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le ministère fédéral autrichien de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce, SWAN International, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES) et le Ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l’IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a été fourni par le ministère espagnole de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service d’Information de l’IIDD par courriel à: <kimo@iisd.org> ou par téléphone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L’équipe du BNT couvrant les SB 24 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.