Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 298
Jeudi 18 mai 2006

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO:

MERCREDI 17 MAI 2006

La première session du Groupe de Travail Spécial sur les Nouveaux Engagements pour les Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto (GTS) a commencé le mercredi 17 mai. Ses travaux se poursuivront parallèlement aux 24e sessions des Organes Subsidiaires (OS 24) de l’UNFCCC jusqu’au 25 mai (les OS 24 sont programmés du 18 au 26 mai). Au cours de la première journée du GTS, les parties ont élu le Président et le Vice-président et ont présenté leurs vues initiales sur le plan de travail futur du GTS.

OUVERTURE DU GTS

Mercredi après-midi, le Vice-président de la CdP/RdP 1, Enele Sopoaga (Tuvalu), a souhaité la bienvenue aux délégués et a signalé que le Président de la CdP/MdP 1, Rona Ambrose (Canada), n’a pas été en mesure de venir à la réunion. Il a attiré l’attention sur la Décision 1/CMP.1 de la CdP/RdP 1, qui, a-t-il indiqué, a lancé un processus d’examen de nouveaux engagements pour les parties visées à l’Annexe I, pour la période postérieure à 2012, conformément à l’Article 3.9 du Protocole de Kyoto. Il a expliqué que le GTS est un nouvel organe subsidiaire désigné pour la facilitation de ce processus, et qu’il sera un groupe spécial de composition non limitée, qui rendra compte à chacune des sessions de la CdP/RdP.

Le Vice-président Sopoaga a indiqué que des concertations ont été tenues sur les candidates aux Bureau du GTS, et a proposé Michael Zammit Cutajar (Malte) comme Président, et Luiz Alberto Figueiredo Machado (Brésil), comme Vice-président. Les Parties ont élu des deux candidats par acclamation. Les consultations sur le rapporteur doivent se poursuivre.

Le Président du GTS, Zammit Cutajar, a déclaré que les GTS est important parce qu’il offre, aux Parties visées à l’Annexe I, l’occasion de faire montre de leadership et l’opportunité de transmettre un signal de continuité aux marchés du gaz carbonique. Il a également souligné l’importance du GTS en tant que partie intégrante du processus plus large en cours à la fois à l’intérieur et à l’extérieur de l’UNFCCC, précisant que le GTS, à lui tout seul, n’a pas mandat d’ouvrir ou d’encourager l’apport de contributions de la part des parties non visées à l’Annexe I ou non signataires du Protocole, comme les Etats-Unis. Appelant à un agencement harmonieux avec d’autres parties du processus d’examen de l’avenir du régime climatique, il a exprimé l’espoir de voir les travaux se dérouler avec dynamisme, motivation et ambition.

Richard Kinley, Responsable en exercice du Secrétariat de l’UNFCCC, a souligné le potentiel des forces du marché et la nécessité de politiques cohésives à long terme, qui leur permettent de libérer tout leur pouvoir.

Les Parties ont adopté l’ordre du jour, tel que proposé (FCCC/KP/GTS/2006/1). Le Président Zammit Cutajar a suggéré de commencer la plénière par les déclarations des pays sur les travaux futurs du GTS, et de permettre ensuite aux participants d’y réagir. Les discussions commenceront ensuite dans des groupes de contact et dans des consultations officieuses. Les Parties ont accepté l’organisation des travaux proposée.

DECLARATIONS GENERALES: Plusieurs parties ont présenter leurs observations sur le plan de travail futur du GTS, se concentrant sur les questions de la nature et de la force de le deuxième période de l’engagement, de l’échelle temporelle/longueur de la prochaine période de l’engagement, et autres questions touchant au timing, à la continuité entre les première et deuxième périodes de l’engagement, aux liens avec d’autres processus, tels que l’Article 9 du Protocole (revue du Protocole), les thèmes clés qui devraient être examinés par le GTS et la base scientifique des travaux du GTS. Plusieurs parties ont souligné le besoin urgent d’aller de l’avant sur la question des engagements futurs relevant de l’Article 3.9, et qu’il ne devrait pas y avoir de hiatus entre la fin de la première période de l’engagement et le début de la deuxième.

Engagements futurs: S’agissant de la nature des engagements futurs, l’Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que les engagements des Parties visées à l’Annexe I pour la deuxième période de l’engagement devraient être “substantiellement plus strictes” et a souligné la nécessité d’avoir des données sur la performance des pays visés à l’Annexe I dans la poursuite de leur objectifs pour la période 2008-2012. Le Nigeria, au nom du GROUPE AFRICAIN, a déploré le faible niveau des engagements pris par les pays visés à l’Annexe I et, notamment, l’absence de ressources pour le renforcement des capacités et le transfert des technologies. Avec l’INDE, l’orateur a appelé à des engagements plus stricts pour la deuxième période de l’engagement. L’INDE a ajouté qu’une utilisation plus étendue du MDP aiderait à faciliter un partage équilibré du fardeau entre les pays visés à l’Annexe I, à travers une baisse des coûts du respect des obligations, et a encouragé les parties visées à l’Annexe I à adopter des objectifs de réduction plus importants, tout en contribuant aux efforts d’adaptation, par une taxe de 2% sur les projets MDP. L’UE a déclaré que les engagements doivent être clairement définis et justes. Il a réitéré l’objectif de l’UE consistant à limiter l’augmentation de la température à un maximum de 2oC, et a souligné la manière dont le Schéma Européen des Droits d’Echanges d’Emissions a introduit le prix du carbone au secteur privé. Tuvalu, parlant au nom de l’AOSIS, a souligné la nécessité de contributions importantes de la part de toutes les parties et, avec la BOLIVIE, a déclaré que l’objectif 2oC n’est pas suffisamment ambitieux. Il a fait état des émissions historiques et des incidences de l’action insuffisante. L’EGYPTE a mis en exergue le principe des responsabilités communes mais différenciées. SINGAPORE a souligné que le GTS traite particulièrement des engagements des parties visées à l’Annexe I, et a attiré l’attention sur l’importance des mécanismes de marché.

Le RESEAU CLIMATE ACTION (RCA) EUROPE, intervenant au nom des ONG écologiques (ONG-E), a souligné l’importance du rôle de chef de file des pays visés à l’Annexe I, ajoutant que toutes les parties doivent remplir leur rôle. L’orateur a souligné le besoin d’un nouveau mécanisme de marché pour les pays en développement, mécanisme qui pourrait englober des approches sectorielles.

Longueur de la deuxième période de l’engagement: La CHINE a déclaré que la deuxième période de l’engagement pourrait être plus longue et offrir davantage de souplesse, et a exprimé son appréciation à l’égard de la proposition de l’UE de 15 à 30% de réductions pour les pays industrialisés. L’ALGERIE, avec l’ARABIE SAOUDITE, a déclaré que la deuxième période de l’engagement devrait s’étendre jusqu’à 2025-2050, et qu’elle devrait contenir des engagements importants. Le JAPON a posé plusieurs questions, notamment, celles de savoir quelle devrait être la durée de la deuxième période d’engagement, ses modalités et qui devrait y être inclus.

Le porte parole des ONG-E a déclaré que bien qu’une période d’engagement de cinq ans pourrait être courte, il est besoin d’un contrôle suffisant pour s’assurer de l’imputabilité politique et de la flexibilité. L’UNION DES CONFEDERATIONS INDUSTRIELLES ET PATRONALES D’EUROPE, au nom des ONG du secteur du Commerce et de l’Industrie (ONG-CI), a encouragé la mise en place à long terme assortie d’une large participation.

Liens avec d’autres processus: La FEDERATION DE RUSSIE, le CANADA, la NORVEGE et la SUISSE ont mis en relief les liens entre ce processus et celui de l’Article 9, alors que le G-77/CHINE, l’ALGERIE, l’ARABIE SAOUDITE, l’EGYPTE et l’INDE ont suggéré que chaque processus était indépendant. La CHINE a souligné que le GTS a un mandat clair et a mis en garde contre la complication de sa tâche. L’ISLANDE a précisé que le processus ne peut pas être isolé des autres développements survenant au sein de l’UNFCCC et ailleurs. La NOUVELLE ZELANDE a parlé de la convergence avec d’autres initiatives touchant aux changements climatiques, y compris le dialogue de l’UNFCCC. Le MEXIQUE a fait observer que bien qu’il n’existe pas de lien juridique entre l’Article 3.9 et d’autres articles, il y a des connexions politiques et fonctionnelles.

Th�mes devant �tre examin�s par le GTS: La NORVEGE a mentionn� le �niveau ambitieux� de la deuxi�me p�riode de l�engagement et la base analytique de la diff�renciation des engagements. Le d�l�gu� a d�clar� que les questions de l�UTCATF, des combustibles de soute et des m�canismes souples devraient �tre examin�es. La NOUVELLE ZELANDE s�est d�clar� d�avis avec la proposition d�examiner la question de l�UTCATF, et a sugg�r� la tenue d�une discussion sur les points forts et les points faibles du Protocole. Le d�l�gu� a appuy� l�id�e de commencer par une phase d�analyse et d��valuation englobant les �volutions enregistr�es dans les �missions de toutes les parties de la Convention.

Le BRESIL a qualifi� le travail du GTS de t�che simple et direct qui devrait mener � des engagements plus importants pour les parties vis�es � l�Annexe I. Le d�l�gu� a sugg�r� que le groupe devrait compl�t� ses travaux en 2008 ou 2009, et a d�clar� que les discussions ne devraient pas mener � la l�ouverture ou r�ouverture des accords conclus pr�c�demment dans le cadre de l�UNFCCC ou celui du Protocole. Les ONG-E se sont d�clar�es d�avis que le processus doive s�achever en 2008, ont apport� son appui � l�id�e d�y int�grer les questions de l�UTCATF et des combustibles de soute, et ont indiqu� que le processus ne devrait pas �tre li� au cycle �lectoral des Etats-Unis.

La REPUBLIQUE DE COREE a d�clar� que les pays vis�s � l�Annexe I devraient servir de chefs de file dans le domaine de la divulgation des technologies et, avec le MEXIQUE, a propos� de commencer par un �tat des lieux. La SUISSE a sugg�r� d��tablir un plan de travail souple, � compl�ter en 2007, et d�utiliser les donn�es figurant dans les rapports nationaux. Il a d�clar� que les questions de fond devraient englober la r�partition des r�ductions d��missions entre les parties et entre les secteurs. L�UE a d�clar� que le plan de travail devrait �tre suffisamment souple pour int�grer les questions qui surviendront � des stages ult�rieurs.

Le CANADA a d�clar� que l�action future devrait permettre aux parties de choisir la meilleure combinaison d�actions tourn�es vers des r�sultats palpables, propre � mener � des r�ductions r�elles dans les �missions de gaz � effet de serre. La repr�sentante a mis en exergue l�approche sectorielle, la transparence et la partage d�informations. L�ISLANDE a parl� des objectifs sectoriels, y compris l��laboration de rep�res sectoriels. La FEDERATION DE RUSSIE a mis l�accent sur les engagements volontaires, et le Pr�sident Zammit Cutajar a confirm� que des n�gociations officieuses auront lieu sur les engagements volontaires et que les d�tails de ces n�gociations sont en suspens.

Base Scientifique: Plusieurs parties, dont l�UE, l�AOSIS, la FEDERATION DE RUSSIE et le CANADA ont soulign� la n�cessit� d�une base scientifique pour les travaux du GTS. Le porte-parole des ONG-CI a appel� � la mise en place d�un cadre qui stimule la recherche scientifique et qui encourage les partenariats publics - priv�s et les actions volontaires.

Conclusion: R�sumant le premier tour des discussions, le Pr�sident Zammit Cutajar a identifi� un certain nombre de th�mes qui ont �merg�, dont le rythme et la dur�e du processus, la complexit� ou la simplicit� de la t�che, les liens possibles avec d�autres processus, le partage du fardeau et l�affectation des charges, les co�ts, les questions architecturales, les approches sectorielles, les combustibles de soute, les th�mes m�thodologiques et la m�thode de travail du GTS. Il a indiqu� que les consultations officieuses sur le travail futur du GTS commencera jeudi soir 18 mai. Il a pr�cis� que le point de mire de ces consultations sera les questions soulev�es par les parties, et qu�une attention pourrait �tre accord�e � la question de savoir quels travaux devraient et quels travaux ne devraient pas �tre entrepris par le GTS. La pl�ni�re du GTS se r�unira de nouveau lundi apr�s midi 22 mai.

REUNION D�EXPERTS SUR LA DIVERSIFICATION ECONOMIQUE

Outre le GTS, un certain nombre d�experts ont �galement tenu les 16 et 17 mai, une r�union priv�e sur la diversification �conomique. La r�union s�est tenue en r�sultat de la D�cision 1/CP.10, prise � la CdP 10, en d�cembre 2004, qui trace les grandes lignes du programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d�adaptation et de r�ponses, et qui demande au secr�tariat d�organiser, avant l�OSM� 24, une r�union consacr�e �� l�examen de la mani�re dont la diversification �conomique pourraient �tre int�gr�e dans, et soutenir, les strat�gies de d�veloppement durable.�

La r�union a impliqu� des contributions apport�es par les repr�sentants de l�Institut International du D�veloppement Durable, de l�Agence Internationale de l�Energie, de l�University College de Londres et de divers autres organismes, ainsi que des responsables gouvernementaux de l�Arabie Saoudite, de l�Australie, de l�UE et autres. Les d�l�gu�s ont engag� des d�bats sur le soutien technique possible, sur les investissements ext�rieurs et int�rieurs et sur les partenariats pour le soutien de la diversification �conomique, et la prise en consid�ration des le�ons apprises (pour plus de pr�cisions: http://unfccc.int/meetings/workshops/other_meetings/items/3639.php).

DANS LES COULOIRS

L�ancien et le nouveau Secr�taires Ex�cutifs de l�UNFCCC ont �t� l�objet d��changes dans les couloirs, mercredi. Le premier sujet de conversation a �t� le d�marrage tardif de la r�union du GTS, report�e de 10 h � 13 h. Ce report �tait du aux querelles sur le leadership de ce nouveaux groupe qui va traiter de la question sensible des engagements pour la p�riode post�rieure � 2012, en vertu de l� Article 3.9 du Protocole. Apparemment, il y a eu un bousculade r�gionale Nord Sud sur les postes mais aussi sur la dur�e du mandat du bureau, certains pr�f�rant un mandat d�une ann�e au deux ans de service des pr�sidents de l�OSM� et de l�OSAST. Les consultations ont aboutit � l�octroi du poste de Pr�sident, � l�ancien Secr�taire Ex�cutif de l�UNFCCC, Michael Zammit Cutajar, figure hautement respect�edans le processus climatique, et � l�acceptation du poste de Vice pr�sident, par le br�silien Luiz Alberto Figueiredo Machado. Les querelles se poursuivent, semble-t-il, sur la question de savoir si le poste de rapporteur doit aller � un pays en d�veloppement ou � un pays en transition �conomique.

Il y a eu �galement des supputations sur le prochain Secr�taire Ex�cutif de l�UNFCCC, certains d�l�gu�s signalant que le Bureau de l�UNFCCC n�a encore �t� baptis�e par �les pouvoirs� au si�ge des Nations Unies � New York, bien qu�une liste r�capitulative ait �t� annonc�e il y a plus de deux mois. Toutefois, une source bien inform�e a d�clar� qu�on pouvait s�attendre � une d�cision �plut�t dans les semaines que dans les mois � venir.�

Enfin, des rumeurs sur une possible tenue de la CdP 13 et de la CdP/RdP 3 en 2007, ont commenc� � se r�pandre, m�me si la d�cision ne sera prise qu�� la CdP 12 qui se tient plus tard cette ann�e. L�ann�e 2007 �tant l�ann�e o� ce sera le tour de la r�gion Asie-Pacifique d�accueillir la r�union, il y a eu des bruits que l�un des pays du sud-est asiatique pourrait �tre int�ress�e. �Je ne dirait pas lequel, mais il est situ� au nord de la Malaisie et son nom commence par la lettre �T��oh, et sa capitale est Bangkok,� a ajout� un participant plut�t transparent.  
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Alexis Conrad, Mar�a Guti�rrez, Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrices: Lisa Schipper, Ph.D. <lisa@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT couvrant les SB 24 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.