Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Format Texte
 Version Anglaise
Version Espagnole
Version Japonaise


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 296
Lundi 15 mai 2006

VINGT-QUATRIEMES SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET REUNIONS CONNEXES:
 
15-26 MAI 2006

Les vingt-quatrièmes sessions des Organes Subsidiaires (OS 24) de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC) se dérouleront du 18 au 26 mai 2006, au ‘Maritim Hotel’ à Bonn, en Allemagne. Les OS 24 suivront une réunion de l’UNFCCC organisée sous le thème “Dialogue sur l’action de coopération à long terme pour le traitement des changements climatiques à travers l’amélioration de la mise en application de la Convention,” qui se tiendra les 15 et 16 mai. En outre, la première session du Groupe de Travail Spécial des Nouveaux Engagements des Parties visées à l’Annexe I au titre du Protocole de Kyoto se déroulera parallèlement aux OS 24, du 17 au 25 mai. Le Dialogue de l’ UNFCCC et le Groupe de Travail Spécial au titre du Protocole de Kyoto se tiennent tous deux en résultat des décisions prises durant la onzième Conférence des Parties (CdP 11) de l’UNFCCC et la première Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1), à Montréal, fin 2005. A la CdP 11 et CdP/RdP 1, les délégués ont adopté un certain nombre de décisions pour l’engagement de discussions sur l’étude des nouveaux engagements pour la période postérieure à 2012 (année où prendra fin la première période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto) et l’action de coopération à long terme sur les changements climatiques.

Aux OS 24, l’Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (OSMŒ) traitera de sujets tels que les communications nationales, les questions administratives et financières, la création des capacités et l’amendement du Protocole relativement au mécanisme du respect des dispositions. L’Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (OSCST) se penchera sur une gamme de sujets, dont le programme quinquennal concernant l’adaptation, l’atténuation, le transfert des technologies, la réduction des émissions dues au déboisement dans les pays en développement, et sur une gamme de thèmes méthodologiques au titre à la fois de l’UNFCCC et du Protocole. L’OSMŒ et l’OSCST sont susceptibles de produire un certain nombre de projets de décisions à transmettre à la CdP 12 et CdP/RdP 2, qui auront lieu en novembre 2006, à Nairobi, au Kenya.

Outre les sessions ordinaires des sessions des OS 24, le Dialogue de l’UNFCCC et le Groupe de Travail Spécial, une autre réunion avant session et trois ateliers internes à la session sont programmés. La Réunion d’Experts sur la Diversification Economique se tiendra les 16 et 17 mai, et les ateliers se dérouleront comme suit: l’Atelier sur le piégeage et la fixation du gaz carbonique: le 20 mai; l’Atelier sur le piégeage du gaz carbonique en tant qu’activité du Mécanisme pour un Développement Propre: le 22 mai; et, l’Atelier sur les mesures d’atténuation relativement à l’agriculture, aux forêts et au développement rurale: 23 mai. Par ailleurs, plus de 40 “manifestations en marge de la réunion ” sont prévues, sur une gamme de thèmes touchant aux changements climatiques.

BREF HISTORIQUE DE L’UNFCCC ET DU PROTOCOLE DE KYOTO

Les changements climatiques sont considérés comme l’une des menaces les plus graves posées au développement durable, avec des effets défavorables attendus sur: la santé humaine, la sécurité alimentaire, l’activité économique, les ressources en eau et les autres ressources naturelles, et l’infrastructure physique. Le climat de la planète a des variations naturelles, mais les scientifiques s’accordent pour dire que les concentrations accrues de rejets anthropiques de gaz à effet de serre, dans l’atmosphère, sont en train de causer des changements dans le climat. Selon le groupe intergouvernemental sur l’évolution climatique (GIEC), les effets de ces changements climatiques ont déjà été observés et une majorité des scientifiques climatologues estime que de promptes mesures de précaution sont indispensables.

La réponse politique internationale aux changements climatiques a commencé par la mise en place de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) en 1992. L’UNFCCC établit le cadre de l’action visant à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre, aux fins d’éviter “les interférences anthropiques dangereuses” avec le système climatique. Les gaz mis sous contrôle sont: le méthane, l’oxyde nitrique et, de manière particulière, le dioxyde de carbone. L’UNFCCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et compte aujourd’hui 189 Parties. Les parties à l’UNFCCC se réunissent typiquement une fois par an dans la Conférence des Parties (CdP) et deux fois par an, dans les réunions de ses organes subsidiaires. – l’Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre (OSMŒ) et l’Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (OSCST).

PROTOCOLE DE KYOTO: En décembre 1997, les délégués se sont réunis à la CdP-3, à Kyoto, au Japon et se sont accordés sur un Protocole, relevant de l’UNFCCC, engageant les pays industrialisés et les pays en transition économique (PTE), à réaliser des objectifs quantifiés, dans la réduction de leurs rejets de gaz à effet de serre. Ces pays, connus comme étant les Parties visées à l’Annexe I de l’UNFCCC, se sont ainsi engagés à réduire leurs émissions globales dans six gaz à effet de serre, de manière à en abaisser les niveaux, d’une moyenne de 5,2% par rapport à ceux de 1990 et ce, au cours de la période entre 2008 et 2012 (première période de l’engagement), avec des objectifs particuliers, variant d’un pays à l’autre. Le Protocole établit, par ailleurs, trois mécanismes souples, destinés à aider les Parties visées à l’Annexe I à réaliser leurs objectifs nationaux de manière efficace du point de vue coût: un système d’échange des droits d’émissions; la mise en œuvre concertée des projets de réduction d’émissions, entre les Parties visées à l’Annexe I (MŒC); et, le mécanisme pour un développement propre (MDP) qui permet la mise en œuvre des projets dans des pays non visés à l’Annexe I. Après la CdP 3, les Parties ont commencé à négocier nombre de règles et de détails opérationnels devant encadrer la manière dont les pays procéderont à la réduction de leurs émissions et au mesurage de leurs réductions d’émissions. A ce jour, 157 Parties, dont 37 Parties visées à l’Annexe I, représentant un total de 61,6% des émissions de gaz à effet de serre de 1990 des pays visés à l’Annexe I, ont ratifié le Protocole, réalisant ainsi les conditions requises pour son entrée en vigueur, qui a eu lieu le 16 février 2005.

PLAN D’ACTION DE BUENOS AIRES: Le processus de la finalisation des règles et des détails opérationnels du Protocole a été convenu à la CdP 4, en 1998, dans un document connu comme étant le Plan d’Action de Buenos Aires. Le Plan établit la CdP 6 comme date limite pour la finalisation de ces règles et détails opérationnels et pour le renforcement de l’application de l’UNFCCC. Au mois de novembre 2000, les Parties se sont réunies à la CdP 6 à La Haye, aux Pays-Bas, pour compléter ces négociations. Ces dernières n’ont pas abouti et les délégués ont suspendu la CdP 6 jusqu’au mois de juillet 2001, date à laquelle elle s’est réunie de nouveau, à Bonn, en Allemagne. Après de nouveaux pourparlers, les délégués sont finalement parvenus à adopter une décision politique, les Accords de Bonn. Bien que cette décision ait fourni des directives politiques de haut niveau concernant la mise en application du Protocole de Kyoto, les délégués n’ont pas été encore en mesure de finaliser les libellés concernant certaines questions, et ont convenu de transmettre l’ensemble des projets de décisions à la CdP 7, pour résolution finale.

ACCORDS DE MARRAKECH: Fin octobre d�but novembre 2001, � la CdP 7, les d�l�gu�s ont repris leurs discussions et sont parvenus � s�entendre sur les Accords de Marrakech. Ces Accords consistent en un ensemble de d�cisions prises sur plusieurs d�tails des m�canismes de souplesse, l�utilisation des terres, les changements survenus dans l�utilisation des terres et la foresterie (UTCATF) et le respect des dispositions du Protocole de Kyoto, devant �tre adopt�es par la CdP/RdP. Les Accords ont �galement trait� du soutien � apporter aux pays en d�veloppement, notamment le renforcement des capacit�s, le transfert des technologies, la r�activit� aux effets d�favorables des changements climatiques et l��tablissement de trois fonds � le Fonds pour les Pays les Moins Avanc�s (PMA), le Fonds Sp�cial pour les Changements Climatiques (FSCC) et le Fonds pour l�Adaptation.

Les d�l�gu�s ont cherch� � b�tir sur les Accords de Marrakech, � la CdP 8 et CdP 9, s�accordant sur le r�glement int�rieur devant r�gir le Comit� Ex�cutif du MDP et sur les modalit�s et les proc�dures devant encadrer les activit�s des projets de d�boisement et de reboisement, inscrites dans le cadre du MDP. Les parties ont �galement d�battu de la mani�re d�int�grer les constats du Troisi�me Rapport d�Evaluation du GIEC dans les travaux de l�UNFCCC, et se sont accord�s sur deux nouveaux points de l�ordre du jour ax�s sur l�adaptation et l�att�nuation.

CdP-10: A la CdP 10, tenue � Buenos Aires en d�cembre 2004, les d�l�gu�s se sont accord�s sur le Programme de Travail de Buenos Aires consacr� aux Mesures d�Adaptation et de R�ponse. Les parties y ont �galement pris des d�cisions au sujet du transfert des technologies, de l�UTCATF, du m�canisme de financement de l�UNFCCC et de la sensibilisation, formation et conscientisation du public. Toutefois, quelques questions sont rest�es non r�solues, notamment les lois sur le Fonds pour les PMA, le FSCC et l�Article 2.3 du Protocole (effets d�favorables des politiques et mesures). Dans l�intervalle, de longues n�gociations se sont tenues sur la question complexe et sensible de savoir comment les Parties pouvaient prendre l�engagement � lutter contre les changements climatiques au cours de la p�riode post-2012. Le Protocole de Kyoto demande aux Parties de commencer � examiner la p�riode post-2012, 2005. Les d�l�gu�s ont d�cid� de tenir un S�minaire d�Experts Gouvernementaux avant les OS 22, en mai 2005, bien que le mandat du S�minaire ne faisait mention de r�f�rence particuli�re ni � la p�riode post-2012 ni � de nouveaux engagements.

SEMINAIRE DES EXPERTS GOUVERNEMENTAUX ET OS 22: Ce s�minaire s�est d�roul� en mai 2005, � Bonn. Les d�l�gu�s y ont entam� le traitement de quelques-unes des grandes questions pos�es face au processus des changements climatiques, y compris la mise en place d�un nouveau cadre et la prise de nouveaux d�engagements pour l�apr�s 2012. Tout de suite apr�s le s�minaire, les vingt-deuxi�mes sessions des organes subsidiaires (OS 22) se sont r�unies. Ces derni�res se sont focalis�es sur les pr�paratifs de la CdP 11 et de la CdP/RdP 1, et ont trait� une vari�t� de sujets allant des questions budg�taires relativement � l�adaptation et � l�att�nuation.

CDP 11 ET CDP/RDP 1: La CdP 11 et Premi�re Conf�rence des Parties si�geant en tant que r�union des Parties au Protocole de Kyoto (CdP/RdP 1) a eu lieu � Montr�al, au Canada, du 28 novembre au 10 d�cembre 2005. A la CdP/RdP 1, les parties ont proc�d� � l�examen puis � l�adoption de d�cisions sur le les d�tails op�rationnels en suspens du Protocole de Kyoto, y compris l�adoption formelle des Accord de Marrakech. La CdP/RdP 1 a �galement pris des d�cisions sur le d�marrage d�un processus d��tude des engagements � prendre pour la p�riode post�rieure � 2012. Diverses questions m�thodologiques, administratives, financi�res et institutionnelles y ont �t� �galement examin�es.

La CdP 11 a trait� de questions telles que la cr�ation des capacit�s, la mise au point et le transfert des technologies, les incidences d�favorables des changements climatiques sur les pays en d�veloppement et les pays les moins avanc�s, et de nombreuses questions d�ordre financier et budg�taire, y compris les lignes directrices � l�intention du Fonds pour l�Environnement Mondial (FEM), qui sert de M�canisme de financement de la Convention. Apr�s de longues n�gociations, la CdP s�est �galement accord�es sur un processus d��tude de l�action future au titre de l�UNFCCC.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSION

REUNIONS DE L�UNFCCC: Diverses manifestations de l�UNFCCC ont eu lieu depuis la CdP 11 et CdP/RdP 1, dont, les r�unions du Comit� Ex�cutif du MDP (22-23 f�vrier et 10-12 mai, � Bonn), du Comit� de Supervision de la Mise en �uvre Concert�e (2-3 f�vrier et 8-11 mars, � Bonn), du Comit� de Respect des Dispositions (1-3 mars, � Bonn) et du Groupe d�Experts sur le Transfert des Technologies (9-11 mars, � Bruxelles). En outre, des ateliers ont �t� organis�s sur le Fonds pour l�Adaptation (3-5 mai, � Edmonton, au Canada), le programme de travail quinquennal sur l�adaptation (13-15 mars, � Vienne), ainsi qu�un certain nombre d�autres r�unions techniques et r�gionales, dont le s�minaire r�gional sur l�adaptation pour l�Am�rique Latine (18-20 avril, Lima).

GIEC: Outres ces r�unions de l�UNFCCC, il y a eu une large gamme d�autres r�unions pertinentes, ces derniers mois. Elles ont inclus la vingt-cinqui�me session du Groupe Intergouvernemental sur l�Evolution Climatique (26-28 avril 2006, � Port Louis, � Maurice), qui a approuv� l��dition 2006 des Lignes Directrices du GIEC devant encadrer les Inventaires Nationaux de Gaz � Effet de Serre, et l�adoption de son Chapitre consacr�e � la Vue d�Ensemble. Les d�l�gu�s s�y sont �galement pench�s sur: le programme et budget du GIEC au titre de la biennale 2007-09; la suite des travaux sur les sc�narios d��mission; le futur programme de travail du Groupe d�Action sur les Inventaires Nationaux des Gaz � Effet de Serre; le Rapport Sp�cial sur l�Energie Renouvelable; la revue des Attributions du GIEC; les questions touchant � l�UNFCCC; et les progr�s accomplis dans l��laboration du Quatri�me Rapport d�Evaluation.

COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Durant 2006 et 2007, la Commission de D�veloppement Durable est ax�e sur quatre th�mes cl�s: l��nergie au service du d�veloppement durable, le d�veloppement industriel, la pollution de l�air ambiant et de l�atmosph�re, et les changements climatiques. A la quatorzi�me session de la Commission, tenue � New York, du 1er au 12 mai, les d�l�gu�s ont lanc� un processus d��valuation de ces questions, mod�r� par des groupes d�experts,des d�bats sur la mise en �uvre r�gionale, un dialogue multipartite et une r�union de haut niveau. Les ministres se sont engag�s dans des sessions de dialogue avec les dirigeants du secteur du commerce et de l�industrie, les chefs des agences des Nations Unies et des organisations financi�res internationales, et avec les Grands Groupes Sociaux, se concentrant sur les barri�res et les contraintes et fournissant des orientations sur les domaines prioritaires qui seront abord�s � la session politique de la CDD-15 et � la R�union Intergouvernementale Pr�paratoire qui se tiendra auparavant, d�but 2007.

La CDD-14 a �t� domin�e par l�agenda de l��nergie, avec des discussions ax�es sur la s�curit� �nerg�tique, l�impact de l�augmentation des prix du p�trole et des gaz, et les r�les respectifs des technologies �nerg�tiques renouvelables et des combustibles fossiles, qui, comme les d�l�gu�s ont �t� inform�s � plusieurs reprises par les pays producteurs de p�trole, joueront un r�le dominant dans l�assortiment �nerg�tique mondiale, dans le futur pr�visible. Le format de non n�gociation de cette session �d��valuation� � aid� � d�guiser les tensions en �bullition sur l�avenir des combustibles fossiles, l��nergie nucl�aire et le r�gime climatique post-2012.

AUTRES REUNIONS: Parmi d�autres �v�nements r�cents, il y a lieu de citer la premi�re r�union minist�rielle du Partenariat Asie-Pacifique sur le D�veloppement Propre et le Climat (11-12 janvier, � Sydney, en Australie). La r�union des six pays d�Asie-Pacifique a abouti � un communiqu� qui se focalise sur les d�fis � relever dans le domaine de l��nergie, des combustibles fossiles, du d�veloppement de l�industrie et de la technologie. Diverses autres r�unions r�gionales ont �galement �t� tenues depuis janvier 2006, et leurs comptes rendus sont disponibles � http://www.iisd.ca/recent/recentmeetings.asp?id=5.  
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Alexis Conrad, Mar�a Guti�rrez, Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: Leila Mead. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrices: Lisa Schipper, Ph.D. <lisa@iisd.org> et Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d�Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l�ACDI), l�agence suisse de l�environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l�environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l�environnement et de l�am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l�exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l�Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l�environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l�environnement (� travers l�IGES) et le Minist�re nippon de l��conomie, du commerce et de l�industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l�IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT couvrant les SB 24 est joignable par courriel � <chris@iisd.org>.