Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 290
Vendredi 9 décembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DES COP 11 ET CDP/ RDP 1:

JEUDI 8 DECEMBRE 2005

Jeudi, la réunion de haut niveau conjointe des CdP 11 et CdP/ RdP 1 s'est poursuivie avec les déclarations de 75 ministres et autres fonctionnaires gouvernementaux de haut rang. Les délégués se sont également réunis pour des concertations sur les Articles 3.9 (engagements futurs) et 9 (réexamen du Protocole) du Protocole, sur la voie à suivre dans le cadre de l'UNFCCC et sur l'adaptation.

REUNION DE HAUT NIVEAU

DECLARATIONS DES PAYS: Les ministres et autres chefs de délégation ont mis l'accent sur des sujet tels que l'adaptation, la déforestation, les manifestations météorologiques extrêmes, la réforme du MDP, le financement et le renforcement des capacités, les engagements relevant de l'UNFCCC et du Protocole de Kyoto, le transfert des technologies, le processus post-2012 et l'adoption des Accords de Marrakech.

Adaptation: Le BENIN et MAURICE ont souligné la nécessité de classer par ordre de priorité et de mettre en œuvre les projets d'adaptation. SAMOA a décrit diverses initiatives d'adaptation et la collaboration bilatérale. NIUE a encouragé la focalisation sur les mesures d'adaptation et la GAMBIE a mis en relief les besoins des PMA et des PEID en matière d'adaptation. BHUTAN a appelé à la mise en opération du Fonds pour les PMA pour permettre la mise en application des PANA. La MICRONESIE a souligné le besoin d'intégrer la Stratégie de Maurice dans le programme de l'UNFCCC. Le KENYA a mis en exergue l'action concrète menée dans le cadre du programme de travail sur l'adaptation.

Evitement de la Déforestation: La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a proposé de commencer, à titre volontaire, des réductions d'émissions à travers l'évitement de la déforestation. Faisant état du système de Recouvrement des Services Environnementaux, mis en place dans son pays, le délégué du COSTA RICA a accueilli favorablement l'idée d'un processus qui fournirait des incitations à la réduction de la déforestation. Le GABON, le PARAGUAY et le CAMEROUN ont apporté leur appui à cette initiative. Soulignant la nécessité de prendre en considération l'évitement de la déforestation dans le cadre du Protocole, la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO a déclaré qu'une décision devrait être prise à la CdP 12 / CdP/RdP 2. Le PAKISTAN a mis en lumière le rôle de la déforestation et de l'érosion des sols dans l'accentuation des dommages causées par les séismes. La GUINEE a mis en exergue les effets des changements climatiques sur l'agriculture et la nécessité de traiter la vulnérabilité.

Engagements: La CROATIE a demandé la prise en considération de ses circonstances particulières, pour permettre sa ratification du Protocole. Le KAZAKHSTAN a demandé aux Parties de traiter avec compréhension, les engagements volontaires prises par son pays. CUBA a attiré l'attention sur les émissions accrues et historiques des pays industrialisés, et a critiqué certains pays en raison de leur indifférence face aux efforts internationaux contre les changements climatiques. MONACO a déclaré qu'il entendait ratifier le Protocole bientôt. La BIELO-RUSSIE a fait part de son souhait d'être intégrée dans l'Annexe B du Protocole et de prendre des engagements quantitatifs. Indiquant que leurs pays respectifs se trouvent engagés dans le processus de ratification du Protocole, les délégués de la ZAMBIE et de la MAURITANIE ont encouragé tous les pays à honorer leurs engagements. Le PEROU a déclaré que les pays industrialisés doivent jouer un rôle de chefs de file et donner l'exemple quant au respect des dispositions du Protocole. Le délégué des EMIRATS ARABES UNIS a encouragé les Parties visées à l'Annexe I à honorer les engagements qu'ils ont pris dans les cadres de la Convention et du Protocole de Kyoto.

Manifestations Météorologiques Extrêmes: Plusieurs délégués, dont ceux de MADAGASCAR, de TRINIDAD ET TOBAGO et de l'URUGUAY, ont attiré l'attention sur les récentes manifestations météorologiques extrêmes. La ROUMANIE et la SUISSE ont présenter des rapports sur l'impact des grandes inondations de 2005. Le MALAWI et le LESOTHO ont décrit la fréquence et l'intensité accrues des effets climatiques, en particulier, sur l'agriculture, sur la sécurité alimentaire et sur la réalisation du développement durable. LE SALVADOR a parlé des manifestations météorologiques extrêmes et, en particulier, des tempêtes tropicales. La THAILANDE a identifié la nécessité de systèmes d'alerte précoce et de renforcement des capacités des communautés. Le PEROU a parlé du recul rapide des glaciers.

Mécanismes de Souplesse: Soulignant le besoin d'améliorer l'administration du MDP et de rationaliser les procédures, l'IRAN a accueilli avec satisfaction le projet de décision concernant les programmes nationaux relevant du MDP. L'EQUATEUR a souligné que le MDP est un instrument de mise en conformité qui doit s'assurer de l'intégrité environnementale des crédits de dioxyde de carbone. Le BURKINA FASO a déclaré que le MDP devrait être mis en œuvre d'une manière propre à apporter une équité aux petits pays. La SUEDE a mis en relief le rôle catalytique des mécanismes et l'UE, celui des schémas d'échanges d'émissions. Le SENEGAL et MADAGASCAR ont souligné l'impératif d'une répartition régionale équitable des projets MDP, le RWANDA appelant à une participation accrue des pays africains dans les projets d'atténuation. Le CAMBODGE a mis en exergue le rôle du MDP dans la promotion du développement durable. L'URUGUAY a déclaré que les indicateurs appropriés du MDP devraient permettre aux pays de participer dans les projets du MDP. L'ARMENIE a proposé de permettre aux pays en développement qui acceptent des déductions d'émissions volontaires, de participer dans tous les mécanismes de souplesse après 2012. L'ARMENIE et l'ARGENTINE ont souligné la nécessité de certitudes à long terme dans le MDP. La BULGARIE a mis en exergue le Plan d'Investissement Vert en tant qu'opportunité offerte aux pays en transition économique, pour procéder à l'échange de leurs Unités de Quantités Attribuées tout en s'assurant de l'intégrité environnementale du Protocole.

Financement et Renforcement des Capacités: La LIBYE, l'ARABIE SAOUDITE et le NIGERIA ont appelé les Parties visées à l'Annexe I honorer les engagements vis-à-vis des pays en développement, en particulier, ceux qui sont éminemment tributaires des exportations de pétrole. Le NIGERIA a encouragé le soutien du FSCC, et a déclaré que les Parties visées à l'Annexe I devraient "passer des mots aux actes" dans les domaines du financements et du renforcement des capacités. Le NEPAL a déclaré que les trois Fonds convenus à la CdP 7 devraient être mis en opération et renforcés, ave une focalisation particulière sur les PMA. Le SALVADOR a plaidé pour des conditions souples et réduites pour le cofinancement provenant du FEM. Le VENEZUELA a déclaré que les revenus pétroliers peuvent servir à la promotion du développement durable, de l'atténuation et de l'adaptation. Le LAOS a identifié les capacités institutionnelles et les liens avec les programmes d'éradication de la pauvreté, comme autant de défis importants à relever.

Atténuation: La SUEDE a parlé de sas réussites en matière de découplage de la croissance économique des émissions. Le JAPON a présenté un rapport sur ses efforts intérieurs visant à réduire les émissions, y compris des activités de conscientisations. L'AUTRICHE a mis l'accent sur l'objectif consistant à empêcher la moyenne générale des températures d'augmenter plus de 2°C. Le PORTUGAL a mis en avant les politiques et mesures et l'énergie renouvelable, en particulier l'énergie éolienne.

Systèmes d'Observation: Le SENEGAL, le CAMEROUN et le GABON ont proposé la création d'un système d'observation en Afrique pour l'élaboration d'indicateurs et pour le suivi et le renforcement des capacités opérationnelles, nécessaires à l'évaluation de la séquestration du dioxyde de carbone.

Post-2012: La ROUMANIE a accueilli avec satisfaction les discussions autour du cadre post-2012, qualifi�es comme �tant l'occasion d'une "coop�ration intense entre l'ensemble des Pays." La HONGRIE a d�clar� que les changements survenus depuis les ann�es 1990 font qu'il est temps d�sormais de proc�der � une �valuation des approches adopt�es face aux changements climatiques, et a apport� son appui aux efforts fournis par le Pr�sident Dion. Le JAPON a d�clar� que Kyoto devrait �tre utilis� comme tremplin sur "le long chemin de la r�duction des gaz � effet de serre," et a apport� son appui aux travaux sur l'Article 3.9 et une approche plus large permettant de cr�er un cadre efficace dans lequel les Parties pourraient participer. La FINLANDE a d�clar� que les n�gociations sur l'Article 3.9 devraient �tre plac�es dans le cadre plus large des efforts mondiaux et du principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es. Plusieurs d�l�gu�s, dont ceux de TRINIDAD ET TOBAGO, l'INDONESIE, ISRAEL, le CHILI, le PEROU et l'URUGAY ont �galement appuy� l'id�e de placer les discussions dans le cadre du principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es.

Le CANADA a soulign� le besoin de s'engager dans des efforts parall�les, � la fois dans le cadre de l'Article 3.9 et dans le cadre de la Convention. La FEDERATION DE RUSSIE a appel� � un nouveau m�canisme permettant aux pays de prendre des engagements volontaires en mati�re d'�mission. La SUISSE a fait part de son engagement en faveur de la continuation du Protocole au-del� de 2012, soulignant la n�cessit� l'�largir le cadre multilat�ral aux pays �mergeants, � participer. Le d�l�gu� des PHILIPPINES a encourag� les pays industrialis�s � prendre des engagements futurs et le d�l�gu� des MALDIVES a �galement appel� les pays industrialis�s � jouer un r�le de chefs de file. Le BRESIL a soulign� l'importance des mesures d'incitation positives pour les pays en d�veloppement pour l'adoption des plans d'att�nuation, et a pr�cis� que le principe des responsabilit�s communes mais diff�renci�es n'implique pas une absence de responsabilit�s. Faisant �tat d'un faible taux d'�mission par habitant, d'une croissance pr�visionnelle �lev�e et d'un besoin de d�veloppement durable, l'INDE a mis en relief l'action de coop�ration dans le domaine de la recherche et de la diffusion des technologies, en particulier, et dans les domaines de l'efficacit� �nerg�tique et de la gestion des risques. L'ARGENTINE a plaid� pour une large participation dans le future r�gime et pour la reconnaissance de la dette environnementale engendr�e par l'imposition de frais d'adaptation, aux pays en d�veloppement.

Synergies et Coop�ration: La REPUBLIQUE TCHEQUE a appel� � la solidarit� dans la lutte contre les changements climatiques. La GRECE a d�clar� que les accords atteints ici devraient garantir la poursuite des efforts visant � r�duire les �missions de gaz � effet de serre et aider ceux qui subissent les effets des changements climatiques. ISRAEL a d�clar� que les divergences politiques ne devraient pas emp�cher les pays de s'engager dans un effort mondial pour la protection de l'environnement. L'ALGERIE et la TUNISIE ont soulign� les liens entre la d�sertification et les changements climatiques. L'ANGOLA a d�clar� que les changements climatiques et la mise en application du Protocole de Kyoto devraient �tre r�solus dans le cadre politique mondial de l'all�gement de la pauvret�.

Mise au Point et Transfert des Technologies: Le BENIN, la COTE D�IVOIRE, le PARAGUAY, l'EGYPTE et l'ALGERIE ont soulign� l'importance du transfert des technologies pour le traitement des changements climatiques. L'OUGANDA a d�clar� que la premi�re �tape du transfert des technologies reste encore � entreprendre, et a appel� � des mesures d'incitation et � l'acc�s aux technologies propres. L'ARABIE SAOUDITE a soulign� la n�cessit� de d�gager les voies et moyens de continuer � utiliser les combustibles fossiles tout en r�duisant les �missions. La LIBYE a accueilli ave satisfaction le rapport du GIEC concernant le pi�geage et le stockage du dioxyde de carbone. Le KOWEIT a mis en relief le pi�geage et le stockage du dioxyde de carbone et a encourag� le traitement de l'adaptation aux mesures de r�ponse et � la diversification �conomique pr�vues dans le cadre de l'Article 2.3 de l'UNFCCC. L'ESPAGNE a indiqu� que les changements climatiques constituent un d�fi d'ordre �thique, et le r�le des sources d'�nergie renouvelable. La TURQUIE a mis en exergue les �nergies renouvelables et en particulier l'�nergie hydraulique.

(Note: les enregistrements �lectroniques de l'int�gralit�s de ces d�clarations sont disponible en ligne, �: http://unfccc.streamlogics.com/unfccc/agenda.asp).

CONSULTATIONS SUR LA PERIODE POST-2012

Des consultations sur la mani�re de faire avancer la question de la p�riode post-2012 se sont d�roul�es tout le long de la journ�e du jeudi, dans de nombreuses r�union focalis�es � la fois sur l'UNFCCC et sur le Protocole de Kyoto. Plusieurs Parties ont sembl� �tre en faveur d'une progression sur des voies multiples impliquant les Articles 3.9 (engagements futurs) et 9 (r�examen du Protocole) du Protocole et l'UNFCCC, m�me si des r�serves demeurent encore sur divers �l�ments dans l'approche de cet "accord d'ensemble."

ACTIONS FUTURES DANS LE CADRE DE L'UNFCCC: Les discussions officieuses sur les actions futures dans le cadre de l'UNFCCC se sont focalis�es sur la propositions r�vis�e du Pr�sident Dion. Dans la proposition, les Parties prendraient la r�solution d'engager des discussions sur l'action de coop�ration n�cessaire au traitement des changements climatiques, y compris l'avancement de la durabilit� des objectifs du d�veloppement, la r�duction des effets sur les pays en d�veloppement et l'action sur les questions d'adaptation, de technologie et de march�. Les Parties y conviendraient �galement d'organiser des s�minaires ouverts � l'ensemble des Parties et de parachever les discussions � la CdP 13.

ARTICLE 3.9 DU PROTOCOLE: Apr�s les r�unions tenues tout le long de la journ�e, les Copr�sidents Alf Wills (Afrique du Sud) et David Drake (Canada) ont convoqu� un groupe de contact et ont introduit un projet de texte crochet�, contenant deux options comprenant chacune, quatre sections. Le Copr�sident Wills a expliqu� que la premi�re section contient une d�cision, que la seconde section traite des questions soulev�es par rapport � la "r�ponse mondiale," que la troisi�me traite des questions ayant trait � l'Article 9 (r�examen du Protocole), et que la quatri�me, traite � la fois de la r�ponse mondiale et de l'Article 9.

Peu avant 21 h, les d�l�gu�s se sont accord�s sur le texte tel qu'il a �t� pr�sent�. A partir de 23 h15, le Pr�sident Dion a tenu une r�union de haut niveau pour discuter de l'ensemble du "paquet" des questions concernant la p�riode post-2012.

CONSULTATIONS SUR L'ADAPTATION

Des consultations officieuses ont �t� tenue dans une tentative d'enlever les crochets figurant dans le projet de d�cision de la CdP. Les �l�ments d�battus �taient: la r�f�rence aux PIED figurant dans l'objectif du programme de travail, la diversification �conomique et la r�f�rence � l'Arctique, avec celles aux PMA et aux PEID, en tant que r�gions particuli�rement vuln�rables. Les consultations se sont poursuivies tout le long de la journ�e.

DANS LES COULOIRS

Jeudi soir, les progr�s accomplis sur l'Article 3.9 ont laiss� certains d�l�gu�s � la fois souriant et "vaguement perplexes." L'accord sur la d�cision crochet�e qui �tablit diverses options offertes quant � la mani�re de proc�der, a �t� interpr�t� par un initi�, comme �tant un r�sultat "tr�s inhabituel mais n�anmoins positif." Des discussions de haut niveau se poursuivaient encore, jeudi soir, sur l'ensemble du paquet des questions.

Alors que les nouvelles en provenance des n�gociations men�es dans les groupes restreints, �taient positives, certaines pr�occupations ont �t� exprim�es au sujet du nombre amenuis�s des pr�sents dans les travaux de la pl�ni�re. Plusieurs ministres et autres fonctionnaires de haut rang se sont retrouv�s � parler � une salle plut�t vide, amenant plusieurs d�l�gu�s � proposer un approche plus "interactive," impliquant des tables rondes th�matiques et des groupes de discussions. Toutefois, personne n'a remis en question l'utilit� globale du segment de haut niveau, qui accro�t la visibilit� et l'engagement politique � l'�gard du processus et qui permet la tenue d'une multitude de r�unions bilat�rales.

Dans d'autres �changes, plusieurs participants ont sembl� en �moi � la perspective imminente de la visite de l'ancien Pr�sident des Etats-Unis, Bill Clinton, vendredi.  
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Soledad Aguilar, Alexis Conrad, Mar�a Guti�rrez, Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la CdP 11 et CdP/RdP 1 est joignable � son bureau sur le site de la conference (salle 342) ou par e-mail � <chris@iisd.org>.