Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Format Texte
 Version Anglaise
Version Espagnole
Version Japonaise


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 289
Jeudi 8 décembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DES CDP 11 ET CDP/RDP 1:

MERCREDI 7 DECEMBRE 2005

Mercredi, la réunion de haut niveau conjointe des CdP 11 et CdP/RdP 1 a commencé avec, en plénière, les déclarations de 48 ministres et autres fonctionnaires gouvernementaux de haut rang et de huit chefs d'organismes et d'agences spécialisées des Nations Unies. Les délégués se sont également réunis pour des consultations officieuses sur plusieurs questions en suspens, parvenant à un accord sur les question du respect des dispositions et du rapport du Comité Exécutif du MDP. Les discussions officieuses se sont poursuivies sur l'Article 3.9 du Protocole (engagements futurs) et sur la question de la voie à suivre dans le cadre de l'UNFCCC.

REUNION DE HAUT NIVEAU

OUVERTURE DE LA REUNION: Le Président des CdP 11 et CdP/RdP 1, Stéphane Dion, a donné un aperçu sur les progrès accomplis dans les domaines de l'application, de l'amélioration et de l'innovation. S'agissant de l'application, il a mis en exergue l'adoption des Accords de Marrakech et du mécanisme du respect des dispositions. Au sujet de l'amélioration, il a mentionné les initiatives entreprise dans le domaine de l'adaptation et dans le MDP. Pour ce qui est de l'innovation, il a déclaré que cette conférence doit donné lieu à un engagement fort en faveur de l'Article 3.9 du Protocole, mais que l'action menée dans le cadre de l'Article 3.9 n'est qu'une partie de la solution.

Louise Fréchette, Secrétaire Générale adjointe de l'ONU, a déclaré que tous les pays industrialisés ont besoin d'intensifier leurs efforts, pour paver le chemin de l'action dans le monde en développement. Elle a fait observer qu'une combinaison de bonnes politiques et de mesures d'incitation peu galvaniser les technologies écologiques et faire évoluer les habitudes des entreprises et des consommateurs.

Richard Kinley, Secrétaire Exécutif en exercice de l'UNFCCC, a souligné la nécessité d'accroître le soutien financier accordé aux pays en développement, en particulier les PMA. Il a mis en exergue la dynamique renouvelée au sein du processus en 2005 et a déclaré que cette réunion est l'occasion d'aller plus vers l'avant.

Paul Martin, Premier Ministre du Canada, a déclaré que les pays en développement sont les pays qui vont le plus souffrir des changements climatiques et a encouragé les pays industrialisés à assumer leurs responsabilités. Soulignant que le temps des complaisance est terminé et que l'inaction n'est pas une option, il a rappelé que les changements climatiques sont un défi planétaire qui nécessite une réponse mondiale.

DECLARATIONS DES ORGANISMES ET DES AGENCES DES NATIONS UNIES: L'ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE a mis en relief l'importance de la surveillance du climat et de la recherche qui implique les services météorologiques nationaux et les pays en développement. Le CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL a rappelé les Conclusions du Sommet Mondial de 2005 et a souligné la nécessité d'intégrer le climat et les politiques de développement. Mettant l'accent sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement et les effets des changements climatiques sur les régions vulnérables, le PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT a encouragé des coupes plus rapides et plus profondes dans les émissions de gaz à effet de serre. L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE L'AVIATION CIVILE a émis des normes techniques, a optimisé les contrôles, a raccourcis les routages et l'échange des droits d'émission, en tant qu'options permettant de réduire les rejets de l'aviation. Le GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR L'EVOLUTION CLIMATIQUE a mis les Parties à jour sur le Quatrième Rapport d'Evaluation. Le FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL a expliqué les effets positifs du Cadre d'Affectation des Ressource et a fait état des négociations en cours sur la quatrième reconstitution de fonds du FEM. La CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE a indiqué que les changements climatiques sont l'un des moteurs de l'érosion de la biodiversité, et a mis en relief les liens entre les accords ayant trait à l'UNFCCC et à la Biodiversité. La CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION a encouragé le renforcement de la collaboration entre les conventions pour le soutien de l'adaptation et de la lutte contre la désertification.

DECLARATIONS DES PAYS: Les Ministres et autres chefs de délégation ont présenté des déclarations mettant l'accent sur des sujets tels que l'adaptation, les événements climatiques extrêmes, la réforme du MDP, le financement et le renforcement des capacités, les engagements dans le cadre du Protocole de Kyoto, le transfert des technologies, le processus post-2012 et l'adoption des Accords de Marrakech.

Dans une déclaration vidéo, le Président de la France, Jacques Chirac, a souligné que le Protocole de Kyoto est un premier pas de l'objectif consistant à réduire de moitié les émissions mondiales, d'ici 2050. Soulignant la nécessité d'une réponse multilatérale basée aux Nations Unies, il a indiqué, qu'à eux seuls, les réponses ou les accords technologiques bilatéraux ou régionaux ne sont pas suffisants.

Adaptation: L'AUSTRALIE, le MEXIQUE et le PANAMA ont souligné l'importance de l'adaptation aux effets des changements climatiques. Le MEXIQUE a proposé d'ouvrir un dialogue visant à permettre aux pays en développement de renforcer leurs efforts dans les domaines de l'adaptation et de l'atténuation. La JORDANIE a souligné la nécessité de fournir une assistance à l'adaptation des pays en développement.

Evénements Climatiques Extrêmes: Plusieurs orateurs, dont la Jamaïque, parlant au nom du G-77/CHINE, ainsi que le GUATEMALA et la REPUBLIQUE DOMINICAINE, ont parlé du nombre de morts élevé des récents événements météorologiques extrêmes. Maurice, au nom de l'AOSIS, a parlé de la connexion entre la température accrue de la surface des mers et l'intensité des ouragans, appelant à davantage de travaux sur l'adaptation, le MDP et le Programme d'Action de Maurice.

Mécanismes de souplesse: Plusieurs Parties ont souligné le besoin d'améliorer ou de rationaliser les mécanismes. Le PANAMA a souligné la nécessité de réduire les coûts de transaction, la COLOMBIE a appelé à un cadre institutionnel transparent et efficace, et le MEXIQUE a déclaré que le MDP devrait améliorer et complémenter les efforts nationaux. La GUINEE BISSAU a mis en exergue le lien entre le MDP et la réduction de la pauvreté, et la nécessité du transfert des technologies. Le MAROC a apporté sont appui aux projets axés sur les sources d'énergie renouvelables. La BELGIQUE a déclaré que le marché du dioxyde de carbone mènera à des changements économiques nécessaires, et l'UKRAINE a souligné le besoin d'ajuster le MDP et la MAC.

Financement et Renforcement des Capacités: Plusieurs orateurs, y compris le GHANA, la JORDANIE, le MALI et la GUINEE BISSAU, ont souligné l'importance d'un financement adéquat et du renforcement des capacités. Le Bangladesh, au nom des PMA, a appelé à une compensation pour les dommages causés par les changements climatiques, a apporté son soutien aux efforts fournis dans les domaines de l'adaptation et de la mise en application des PANA. Le GHANA a déclaré qu'il attend avec impatience la mise en opération du Fonds Spécial Changements climatiques (FSCC) et du Fonds pour l'Adaptation. Le G-77/CHINE a encouragé l'apport de contributions au FSCC. La NOUVELLE ZELANDE a mis en exergue le soutien du Fonds pour les PMA et des besoins des PEID.

La NAMIBIE a parlé du rôle encombrant du FEM et a appelé à une approche innovante dans la gestion du Fonds pour l'Adaptation. Le GUATEMALA a appelé à un mécanisme de financement pour l'aide au maintien du couvert forestier, et la REPUBLIQUE DOMINICAINE a mis en exergue l'assistance du FEM au programme de travail quinquennal sur l'adaptation. La SLOVENIE a souligné l'importance de prévisions à plus long terme pour l'industrie.

Au sujet du renforcement des capacités, le SOUDAN a appelé à des efforts propres à garantir l'accès des personnes aux opportunités et aux capacités d'adaptation, et le TOGO a mis l'accent sur la solidarit� et l'�quit�, et sur le besoin d'am�liorer la prise de consciences chez les jeunes. La MACEDOINE a soulign� l'importance de la coop�ration pour maximiser les opportunit�s.

Engagements relevant du Protocole de Kyoto: Plusieurs Parties vis�es � l'Annexe I ont parl� de leur engagement en faveur de la concr�tisation des objectifs. Le ROYAUME-UNI, parlant au nom de l'UE, de la ROUMANIE et de la BULGARIE, a fait �tat d'une r�duction additionnelle attendue de 1,3%, en 2010, en plus de l'objectif de 8% de l'UE. La repr�sentante a encourag� l'adoption du m�canisme du respect des obligations et s'est engag� � apport� son soutien au MDP, indiquant que les travaux futurs engloberont la vis�e d'une r�duction de 15 � 30% des �missions, d'ici 2020, et l'appui d'un dialogue ouvert et innovant avec tous les pays. La LITUANIE a d�clar� qu'elle honorera les obligations qui sont les siennes dans le cadre de Kyoto.

Att�nuation: Plusieurs orateurs ont d�crit leurs activit�s dans le domaine de l'att�nuation. Le LUXEMBOURG a soulign� l'importance de la poursuite des mesures d'att�nuation, y compris celle consistant � r�duire de moiti�, collectivement, les �missions mondiales d'ici 2050.

Post-2012: L'IRLANDE, MALTE, la REPUBLIQUE DE COREE et d'autres ont plaid� pour la lancement du processus � cette conf�rence, et la NORVEGE ont plaid� pour des engagements plus ambitieux. Le G-77/CHINE, la MALAISIE, la BOLIVIE, l'AFRIQUE DU SUD, les PAYS-BAS, la COLOMBIE, la CE, le PANAMA et le MEXIQUE ont mis en relief le principe des responsabilit�s communes mais diff�renti�es. Plusieurs participant ont apport� leur appui � la derni�re proposition du Pr�sident Dion pr�sent�e dans le cadre de l'UNFCCC, et le G-77/CHINE a apport� son soutien au traitement des engagements futurs relevant de l'Article 3.9 du Protocole. La TANZANIE, la NAMIBIE et d'autres ont sugg�r� d'engager les pays en d�veloppement sur une base volontaires, en conjugaison avec des engagements ex�cutables par d'autres. Tout en soulignant l'imp�ratif de ne pas imposer des id�es sur le monde en d�veloppement, l'ALLEMAGNE a appel� � un r�gime post-2012 �difi� de mani�re adapt�e � l'architecture du Protocole.

L'AFRIQUE DU SUD a propos� l'adoption d'une approche � deux voies consistant � soutenir le Protocole et � soutenir les pays en d�veloppement de mani�re � ce qu'ils puissent y apporter leurs juste contribution. La COLOMBIE a d�clar� d'un r�gime unique et exhaustif est n�cessaire. La BOLIVIE a d�clar� que la valeur de l'�vitement de la d�forestation devrait �tre reconnue dans la nouvelle p�riode d'engagement. Le DANEMARK a soulign� la n�cessit� d'un calendrier clair pour les d�cisions concernant le cadre post-2012. La NOUVELLE ZELANDE a appuy� un r�gime post-2012 qui r�duise efficacement les �missions et qui soit juste et �quitable, efficace du point de vue co�t et �conomiquement viable. La repr�sentante des ETATS-UNIS a d�clar� que tous les pays doivent �tre engag�s dans la lutte contre les changements climatiques. Elle a �galement soulign� la valeur des partenariats bilat�raux et multilat�raux.

L'AUSTRALIE a d�clar� que le document du Pr�sident Dion concernant les engagements futurs, reconna�t que certains n'y participeront pas si le canevas est �labor� pour des objectifs nationaux du style de ceux de Kyoto. L'orateur a ajout� que les principaux �metteurs doivent prendre des mesures et a soulign� l'importance de Partenariat Asie-Pacifique et du processus du G8. L'ITALIE a indiqu� que les pays devraient entreprendre une action globale structur�e pour la d�-carbonisation de l'�conomie, y compris les m�canismes multilat�raux et bilat�raux.

Synergies et Coop�ration: Le MALI a mis l'accent sur la promotion des synergies entre les conventions environnementales et a propos� la conduite d'une �valuation de la contribution des efforts environnementaux � la r�duction de la pauvret�.

Mise au Point et Transfert des Technologies: La NORVEGE et l'AUSTRALIE ont soulign� l'importance de la technologie. L'ISLANDE a annonc� un accroissement de l'aide au d�veloppement destin�e � l'�nergie renouvelable, en particulier, g�othermale. La CHINE a appel� � une coop�ration technologique compte tenu des investissements � grande �chelle actuels dans l'infrastructure. La TANZANIE a rappel� les �tudes men�es sur les effets des changements climatiques dans les rizi�res et sur la n�cessit� des sources d'�nergie renouvelables, y compris la biomasse. La POLOGNE a mis l'accent sur les probl�mes relatifs � la d�gradation des sols. La SLOVAQUIE a souligner la n�cessit� de d�coupler les �missions et la croissance �conomique. (Note: les enregistrements �lectroniques de l'int�gralit� ces d�clarations sont disponibles en ligne �: http://unfccc.streamlogics.com/unfccc/agenda.asp)

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS OFFICIEUSES

RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU MDP: Apr�s des consultations officieuses, les d�l�gu�s ont convenu de transmettre le projet de d�cision des Copr�sidents, � la CdP/RdP 1. Le texte couvre le fonctionnement efficace du MDP, y compris la r�activit� aux besoins des Parties et des divers acteurs; et pr�sente les d�cisions du Comit�, accompagn�es des explications appropri�es. Le projet de d�cision d�finit les d�tails du cr�dit r�troactif, demande au Comit� d'appeler � des contributions publiques au principe de compl�mentarit�, et r�serve une part diff�renci�e des recettes � la couverture des frais administratifs du Comit�. Les Parties ont �galement d�cid� de fournir des directives concernant les projets de pi�geage et de stockage du dioxyde de carbone, � la CdP/RdP 2, et que les politiques ou les normes ne peuvent pas �tre consid�r�es comme �tant des projets inscrits dans le cadre du MDP, mais que les projets men�s dans le cadre du programme d'activit�s peuvent �tre inscrits comme projets particuliers relevant du MDP.

RESPECT DES DISPOSITIONS: Apr�s des consultations officieuses, le Copr�sident Mamadou Honadia a introduit un projet de d�cision stipulant que les Parties "approuvent et adoptent" le m�canisme de respect tel que contenu dans la D�cision 24/CP.7. Le texte ajoute que la consid�ration de l'amendement du Protocole commencera � l'OSMA 24, en vue d'une prise de d�cision � la CdP/RdP 3. Les Parties n'ont soulev� aucune objection et ont d�cid� de le transmettre � la CdP/RdP 1 pour adoption.

ARTICLE 3.9 DU PROTOCOLE: Les consultations officieuses se sont poursuivies sur les engagements futurs relevant de l'Article 3.9 du Protocole. Les d�l�gu�s ont convenu de ne pas aborder l'Article 9 (r�examen du Protocole) dans ce groupe, jusqu'� ce que l'Article 3.9 soit trait�. La discussion s'est ensuite focalis�e sur le point de savoir s'il fallait proc�der � travers un groupe de travail sp�cial ouvert � tous ou � travers des s�minaires.

ACTIONS FUTURES DANS LE CADRE DE L'UNFCCC: Les d�bats autour des actions futures devant �tre men�es dans le cadre de la Convention, se sont poursuivies, sous forme de table ronde, sur la base de la proposition avanc�e par le Pr�sident Dion (FCCC/CP/2005/CRP.1). De nouvelles consultations et une r�vision de texte sont attendues jeudi matin.

DANS LES COULOIRS

Plusieurs n�gociateurs ont pouss� un ouf de soulagement, mercredi, les travaux sur le respect des disposions et sur le MDP ayant �t� achev�s deux jours avant la fin de la r�union. Comme l'a formul� l'un des n�gociateurs: cela laisse maintenant le temps de d�battre "des choses vraiment importante" � une claire r�f�rence aux actions futures. Les opinions sur ce sujet semblent partag�es entre ceux qui souhaitent une approche relevant de l'Article 3.9 du protocole, pour les engagements futurs, ceux qui penchent vers une approche relevant de la Convention et ceux qui semblent � l'aise avec une "approche � deux voie." L'apparente sympathie de l'Australie � l'�gard de l'initiative de Dion a suscit� �galement quelques commentaires de la part de ceux qui l'ont per�u comme �tant une approche en contraste avec celle des Etats-Unis. On a �galement beaucoup comment� les discussions men�es dans le cadre de l'Article 9 du Protocole, qui se r�f�re � un r�examen du Protocole � la CdP/RdP 2.

Alors que les rumeurs continuaient de courir sur les progr�s � ou l'absence de progr�s � enregistr�s dans les diverses discussions officieuses, plusieurs participants ont �t� entendus accueillant avec satisfaction l'implication de l'Ex Secr�taire Ex�cutif de l'UNFCCC, Michael Zammit Cutajar. "Maintenant, plus il y aura de personnes avis�es dans les parages, mieux les choses se passeront," a dit un v�t�ran du processus.  
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Soledad Aguilar, Alexis Conrad, Mar�a Guti�rrez, Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la CdP 11 et CdP/RdP 1 est joignable � son bureau sur le site de la conference (salle 342) ou par e-mail � <chris@iisd.org>.