Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

Format PDF
Format Texte
 Version Anglaise
Version Espagnole
Version Japonaise


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 288
Mercredi 7 décembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DES CDP 11 ET CDP/ RDP 1:

MARDI 6 DECEMBRE 2005

Mardi, les délégués ont tenu les dernières réunions des organes subsidiaires à leurs vingt-troisièmes sessions. Des consultations officieuses ont également eu lieu sur des sujets tels que le mécanisme de financement, l'atténuation, l'adaptation, le respect des dispositions, la mise en application concertée (MAC), la déforestation dans les pays en développement, et l'Article 3.9 du Protocole de Kyoto (engagements futurs). L'Organe Subsidiaire de Mise en Application (OSMA) a clôturé ses travaux mardi soir après avoir finalisé ses discussions sur les questions telles que le mécanisme de financement, les communications nationales, le renforcement des capacités et, l'éducation, la formation et la conscientisation du public. Tard dans la nuit du mardi, l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (OSAST) a achevé ses délibérations sur tous les points de son ordre du jour, y compris les thèmes méthodologiques, le transfert des technologies, l'adaptation et l'atténuation.

OSMA

Le Président de l'OSMA, Thomas Becker (Danemark) a ouvert la session à 18 h 30.

COMMUNICATIONS DES PARTIES VISEES A L' ANNEXE I: L'OSMA a convenu de rationaliser les procédures d'évaluation des communications nationales des Parties visées à l'Annexe 1 relevant de la Convention au titre de la période 2006-2007 (FCCC/SBI/2005/L.23) et de réexaminer les processus des rapports requis, dans le cadre du Protocole, des Parties visées à l'Annexe I, en 2006-2007 (FCCC/SBI/2005/L.24).

COMMUNICATIONS DES NON PARTIES A L'ANNEXE I: L'OSAST a adopté les conclusions concernant les travaux du Groupe Consultatif d'Experts sur les communications nationales des non Parties à l'Annexe I (FCCC/SBI/2005/L.27), la compilation-synthèse des premières communications nationales (FCCC/SBI/2005/L.26) et le soutien financier et technique (FCCC/SBI/2005/L.25/Rev.1). L'AFRIQUE DU SUD a offert d'accueillir un séminaire régional pour les experts des pays en développement, en 2006.

ARTICLE 6 de l'UNFCCC: L'OSAST a adopté des conclusions concernant l'Article 6 de l'UNFCCC qui porte sur l'éducation, la formation et la conscientisation du public (FCCC/SBI/ 2005/L.18).

APPLICATION DE L'ARTICLE 4.8 ET 4.9 DE L'UNFCCC: Au sujet des questions ayant trait aux PMA, l'OSMA a adopté les conclusions concernant le nouveau mandat pour le Groupe d'Experts sur les PMA (FCCC/SBI/2005/L.17).

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET INSTITUTIONNELLES: Les Parties ont adopté les conclusions et le projet de décision de la CdP concernant la performance du Budget relativement à la Convention au titre de 2004-2005 (FCCC/SBI/2005/L.21 & Add.1) et concernant la performance du Budget relativement au Protocole au titre de 2004-2005 (FCCC/SBI/2005/L.22 & Add.1). L'OSMA a également décidé de recommander à la CdP la décision concernant la continuation du lien institutionnel entre le Secrétariat de l'UNFCCC et les Nations Unies (FCCC/SBI/2005/L.19). Le Président du groupe de contact, Masao Nakayama (Micronésie), a expliqué que les Parties au Protocole ont accepté de poursuivre, à l'OSMA 24, la considération des privilèges et immunités pour les personnes siégeant dans les organes constitués dans le cadre du Protocole.

ÉVALUATION DU SECRETARIAT: L'OSAST a décidé d'adopter les conclusions figurant dans le document (FCCC/SBI/ 2005/L.20).

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS RELEVANT DE LA CONVENTION: L'OSAST a adopté les conclusions concernant ce thème (FCCC/SBI/2005/L.36).

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS RELEVANT DU PROTOCOLE: L'OSAST a adopté les conclusions et le projet de décision concernant le renforcement des capacités ayant trait à l'application du Protocole de Kyoto dans les pays en développement (FCCC/SBI/2005/L.35) et les pays en transition économique (FCCC/SBI/2005/L.37).

MÉCANISME DE FINANCEMENT: Fonds pour l'Adaptation: Les délégués ont examiné les questions financières dans un groupe de contact et dans des discussions officieuses. Les Coprésidents ont introduit le texte révisé et ont proposé de supprimer plusieurs sections du projet de décision de la CdP RdP 1. Les Parties ont accepté le reste du texte qui comprend, entre autres: un préambule; des références à l'objectif du Fonds; des directives concernant l'opération du fonds; des directives concernant les politiques, les priorités du programme et les critères d'éligibilité à son opération, qui seront adopté à la CdP/RdP 2; un libellé appelant à la soumission des points de vue sur les politiques, priorités du programme et critères d'éligibilité, pour examen à l'OSMA 24; et des orientations concernant la tenue de séminaires consacrés aux directives pour l'opération du Fond, avant l'OSMA 24.

Le texte approuvé a été soumis à l'OSMA plus tard dans la journée, et l'OSMA a adopté les conclusions et le projet de décision de la CdP/RdP (FCCC/SBI/2005/L.32). Le Coprésident du groupe de contact, Rawleston Moore (Barbade), a souligné que davantage de travail est nécessaire sur ce sujet au cours des réunions futures.

Directives à l'Intention du FEM: Les délégués ont poursuivi les discussions, le matin, dans un groupe de contact, examinant le projet de décision révisé qui appliquerait l'actuel MA entre la CdP et le FEM, à la CdP/RdP et au FEM. L'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a déclaré qu'un MA n'est pas nécessaire, compte tenu de l'existence d'un MA couvrant la Convention. Le JAPON, l'UE et la SUISSE ont déclaré qu'un MA est nécessaire et ont apporté leur appui au projet de décision. Le Président de l'OSMA, Becker, a rapporté à la plénière qu'il n'y a eu accord, et le sujet à été renvoyé à l'OSMA 24 pour poursuite d'examen.

Fonds Spécial Changements Climatiques: N'ayant pas obtenu un accord sur sa proposition de supprimer les crochets qui restent dans le projet de conclusions (FCCC/SBI/2005/L.34), le Président Becker a introduit de nouvelles conclusions (FCCC/SBI/ 2005/CRP.4). L'Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, n'a pas apporté son appui au texte du Président et a proposé de renvoyer à l'OSMA 24 les deux textes transmis par l'OSMA 22 (FCCC/SBI/ 2005/10 Annex 1) et la soumission du G-77/CHINE à l'OSMA 24, pour examen. L'OSMA a accepté de renvoyer les textes de l'OSMA 22 à l'OSMA 24.

Rapport du FEM à l’intention de la CdP: L'OSMA a adopté les conclusions concernant ce sujet (FCCC/2005/SBI/L.30).

Application de la Décision 5/CP.8: L'OSMA a adopté les conclusions concernant ce sujet (FCCC/2005/SBI/L.28).

Directives Complémentaires à l'Intention de l'Entité devant Opérer le Mécanisme de Financement: L'OSMA a adopté les conclusions (FCCC/2005/SBI/L.29).

RAPPORT DE L'OSMA 23: L'OSMA a approuvé le rapport de la session (FCCC/2005/SBI/L.16) et le Président Becker a clôturé l'OSMA 23 à 21 h 34 pm.

OSAST

QUESTIONS METHODOLOGIQUES RELEVANT DU PROTOCOLE: L'OSAST a adopté les conclusions concernant les critères applicables aux cas de non soumissions des données relatives aux estimations des émissions de gaz à effet de serre (FCCC/ SBSTA/2005/L.18) et a transmis le projet de décision (FCCC/ SBSTA/2005/L.18/Add.1) à la CdP/RdP pour sa considération. L'OSAST a également adopté les conclusions et le projet de décision concernant les implications de la mise application des activités de projet inscrites dans le cadre du MDP, pour la réalisation des objectifs d'autres conventions environnementales (FCCC/SBSTA/ 2005/L.27 et Add.1).

THEMES METHODOLOGIQUES RELEVANT DE LA CONVENTION: L'OSAST a adopté les conclusions concernant les produits ligneux récoltés (FCCC/SBSTA/2005/L.16) et les conclusions et le projet de décision de la CdP concernant le format commun pour la communication des données (FCCC/SBSTA/ 2005/L.19 et Add.1).

Emissions provenant des Combustibles Utilis�s pour le Transport A�rien et Maritime International: Jos� Romero (Suisse) a rapport� que nul consensus n'a �t� atteint dans les consultations. L'UE et la NORVEGE, contr�s par l'ARABIE SAOUDITE, ont demand� un d�lais pour la n�gociation. Les consultations officieuses ont �t� reprises, mais des libell�s crochet�s restent encore � r�soudre (FCCC/SBSTA/2005/CRP.1). Au cours de la Pl�ni�re, l'UE, l'AFRIQUE DU SUD, le JAPON, L'AUSTRALIE, le CHILI, l'AOSIS et d'autres ont apport� leur appui � la suppression des crochets et � l'approbation du document, mais l'ARABIE SAOUDITE, le KOWEIT et la LIBYE ont objection au texte. La CHINE et l'ALGERIE ont apport� leur soutien � la proposition du Pr�sident Benrageb de reporter la question � l'OSAST 24. Aucun accord n'a �t� atteint et l'OSAST a adopt�, en sa place et lieu, de br�ves conclusions renvoyant la question � l'OSAST 24 (FCCC/SBSTA/2005/L.28).

LIVRE DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES: L'OSAST a adopt� les conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.20) et le projet de d�cision de la CdP/RdP (FCCC/SBSTA/2005/L.20/ Add.1).

PEID: Le Pr�sident de l'OSAST, Benrageb, a propos� de tenir en suspens le point de l'ordre du jour concernant le suivi de la R�union Internationale sur l'Evaluation de l'Application du Programme d'Action pour le D�veloppement durable des PEID. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS y a fait objection, pr�cisant qu'il consid�re que la question a �t� r�gl�e � l'OSAST 22. Tuvalu, au nom de l'AOSIS, a soulign� que la Strat�gie de Maurice a �t� accept�e comme �tant le programme des Nations Unies pour les PEID, et qu'elle est reconnue par l'Assembl�e G�n�rale. L'UE et l'AUSTRALIE ont fait part de leur d�ception face � l'absence de progr�s. La question a �t� reprises dans des consultations officieuses pour d�cider du point de savoir si elle devait rest�e � l'ordre du jour de l'OSAST. Au terme d'un d�bat sur l'utilit� de tenir le point en suspens � l'infini, par opposition � l'exploration d'autres options, tels que des manifestations annexes ou des s�minaires, les Parties ont finalement d�cid�, � 0 h 30, d'int�grer ce point dans l'ordre du jour provisoire de l'OSAST 24.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Au sujet de la mise au point et du transfert des technologies, l'OSAST a adopt� les conclusions concernant les questions ayant trait � la mise en application du cadre (FCCC/SBSTA/2005/L.24) et au Programme de Travail du GETT au titre de 2006 (FCCC/SBSTA/2005/L.23), et le projet de d�cision de la CdP (FCCC/SBSTA/2005/L.24/Add.1).

RECHERCHE ET OBSERVATION SYSTEMATIQUE: L'OSAST a adopt� des conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.17).

COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS: Les Parties ont adopt� les conclusions concernant le pi�geage et le stockage du dioxyde de carbone (FCCC/SBSTA/2005/L.26).

QUESTIONS DIVERSES: L'OSAST a adopt� les conclusions concernant les divers rapports sur l'�tat d'avancement des travaux (FCCC/SBSTA/2005/L.25). Au sujet des questions relatives � la mise en application de l'Article 2.3 du Protocole (effets d�favorables), le Vice-pr�sident Abdulla a rapport� que les consultations officieuses n'ont pas abouti � un accord. L'ARABIE SAOUDITE et le NIGERIA ont fait part de leur insatisfaction quant � la mani�re dont le point � �t� trait�. L'OSAST a adopt� les conclusions (FCCC/SBSTA/2005/L.22) indiquant que le sujet sera repris � l'OSAST 24.

ATT�NUATION: L'examen de ce th�me a repris dans le groupe de contact, comme suite aux consultations officieuses qui s'�taient poursuivies jusqu'� une heure tardive de la nuit du lundi. Les divergences autour des le�ons apprises et des �missions de gaz � effet de serre historiques et par habitant, ont �t� r�gl�es par la suppression de toutes les r�f�rences � ces questions. Le paragraphe litigieux concernant l'�laboration de documents techniques par le Secr�tariat pour les s�minaires, a �t� supprim�. Mardi soir, la question a �t� rapport� � l'OSAST, qui a adopt� les conclusions concernant ce sujet (FCCC/SBSTA/2005/L.29). Toutefois, l'UE a fait part de sa d�ception qu'il n'ait pas �t� possible de s'accorder sur un programme plus ambitieux.

ADAPTATION: Au terme de longues consultations, l'OSAST a adopt� les conclusions et a transmis � la CdP, le projet de d�cision crochet�, pour examen (FCCC/SBSTA/2005/L.30 & Add.1).

RAPPORT DE L'OSAST 23: L'OSAST a approuv� le rapport de la session (FCCC/2005/SBSTA/L.15). Le Pr�sident Benrageb a remerci� les d�l�gu�s pour leur dur labeur. Plusieurs Parties ont remerci� le Pr�sident Benrageb pour les excellents efforts qu'il a fourni tout le long de ces deux derni�res ann�es, et le Pr�sident � cl�tur� l'OSAST 23 peu apr�s 0 H 30.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS OFFICIEUSES DES CDP ET CDP/RDP

RESPECT DES DISPOSITIONS: Le Co-pr�sident Dovland a not� qu'aucun accord n'a �t� possible � r�aliser m�me apr�s plusieurs consultations officieuses. Il a expliqu� que les principales divergences portent encore sur la mani�re dont le m�canisme pour le respect des dispositions devrait �tre adopt� � la CdP/RdP 1, et de quelle mani�re le processus se poursuivra-t-il pour ce qui est de l'amendement du Protocole, pour rendre le syst�me juridiquement contraignant. Il a indiqu� que les questions en suspens seraient r�solues soit � travers des consultations officieuses soit par le Pr�sident Dion. Bien que les divergences aient r�tr�cies, aucun accord n'a �t� atteint dans les consultations officieuses tenue mardi apr�s-midi.

MISE EN APPLICATION CONCERTEE (MAC): Dans le groupe de contact, la Pr�sidente Stoycheva a expliqu� qu'elle a tenu des consultations avec le comit� des "Amis de la Pr�sidente," tard dans la soir�e du lundi, et des consultations officieuses, t�t le mardi. Des progr�s important ont �t� r�alis�s dans la suppression des crochets figurant dans le texte. Apr�s une nouveau d�bat, les Parties se sont accord�s pour stipuler que les EOD peuvent �tre utilis�es provisoirement dans la d�termination des projets de MAC mais que ces d�terminations ne seront valides qu'un lorsque les EOD auront �t� accr�dit� comme �tant des entit�s ind�pendantes par le Comit� de Supervision de la MAC. Le groupe de contact a cl�tur� ses travaux et a transmis la d�cision � la CdP/RdP 1, pour adoption.

DEFORESTATION DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT: Les d�l�gu�s ont repris les consultations officieuses et ont approuv� un projet de d�cision de la CdP invitant les Parties et les observateurs accr�dit�s � faire parvenir, d'ici le 31 mars 2006, leurs soumissions concernant les th�mes scientifiques, techniques et m�thodologiques pertinents, et concernant l'�change des donn�es pertinentes, y compris les approches politiques et les mesures d'incitation positives. La CdP les invite �galement � soumettre leur recommandations concernant les processus n�cessaires � l'examen de ces th�mes. Ces soumissions seront examin�es par l'OSAST 24, en vue de pr�senter un rapport sur ce sujet, � l'OSAST 27. La CdP demande �galement � l'OSAST d'organiser un s�minaire avant l'OSAST 25.

RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU MDP: Les d�l�gu�s se sont r�unis � titre officieux pour examiner les questions en suspens dans le projet de d�cision des Copr�sidents. Des progr�s ont �t� accomplis tout le long de la journ�e mais les n�gociations se poursuivaient encore, mardi nuit.

ARTICLE 3.9 (ENGAGEMENTS FUTURS): Les d�l�gu�s ont continu� � se r�unir � titre officieux pour l'examen des engagements futurs � prendre dans le cadre du Protocole. Les consultations se poursuivaient encore mardi nuit.

DANS LES COULOIRS

Tr�s tard dans la nuit, dans la r�union de l'OSAST, quelques d�l�gu�s ont �t� entendu faire part de leur d�ception que la Strat�gie de Maurice pour les PEID n'ait pas r�ussi � trouver sa place dans l'ordre du jour de la pr�sente r�union de l'OSAST. Alors que de nombreuses Parties aient apparu �tre en faveur de la prise en consid�ration de ce sujet, le d�l�gu� des Etats-Unis a �t� ferme dans ses objections, s'appuyant sur des consid�rations de proc�dure. "Les Petits Etats Insulaire sont en train d'�tre noy�s par les grands Etats continentaux," a d�clar� un observateur. Pour sa part, le d�l�gu� des Etats-Unis a argu� avec vigueur que ce sujet a �t� b�n�fici� de toute la consid�ration n�cessaire dans d'autres instance et que cette r�union n'est l'endroit juste pour sa discussion.

Par ailleurs, plusieurs d�l�gu�s ont sembl� optimistes, quant � l'initiative du Pr�sident Dion en faveur de l'avancement des choses dans le cadre de la Convention, apr�s la r�union que Dion � tenu mardi � l'heure du d�jeuner avec les ministres, � l'H�tel InterContinental.  
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Soledad Aguilar, Alexis Conrad, Mar�a Guti�rrez, Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la CdP 11 et CdP/RdP 1 est joignable � son bureau sur le site de la conference (salle 342) ou par e-mail � <chris@iisd.org>.