Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 287
Mardi 6 décembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DES CDP 11 ET CDP/ RDP 1:

LUNDI 5 DECEMBRE 2005

Lundi, les délégués se sont réunis dans des groupes de contact et des consultations officieuses sur de nombreux thèmes, notamment, l'Article 3.9 du Protocole (engagements futurs), le mécanisme de financement, le rapport du Comité Exécutif du MDP, la mise en application concertée, le transfert des technologies, la déforestation dans les pays en développement, le renforcement des capacités, le respect des dispositions, l'adaptation, l'atténuation, les privilèges et immunités pour les personnes siégeant dans les organes établis dans le cadre du Protocole de Kyoto, les implications du MDP pour les autres traités environnementaux, les émissions provenant du transport aérien et maritime, et la détermination de l'engagement à une réduction d'émission quantifiée, de la Biélorussie.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS OFFICIEUSES

ADAPTATION: les consultations convoquées par Helen Plume (Nouvelle Zélande) et Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago) ont repris sur la question du programme de travail quinquennal de l'OSAST sur l'adaptation, et les discussions officieuses s'y sont poursuivies après 23 h 45.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Privilèges et Immunités des Personnes Siégeant dans les Organes Constitués relevant du Protocole de Kyoto: Le Président du groupe de contact, Masao Nakayama (Micronésie) a demandé aux Parties de présenter leurs observations. Le Nigeria, au nom du G-77/CHINE, a proposé d'examiner la question de manière approfondi à l'OSMA 24. L'UE a accepté et a suggéré l'insertion d'un libellé additionnel demandant au Secrétaire Exécutif de l'UNFCCC de se mettre en liaison avec le Secrétaire Général de l'ONU sur ce sujet, avant l'OSMA 24. Le G-77/CHINE a fait part de ses réserves indiquant que l'examen futur de ce sujet, par l'OSMA, ne devrait pas être prédéterminé par d'autres travaux, et un texte de compromis a été, finalement, formulé. Le texte convenu demande à l'OSMA 24 d'examiner la question et fixe la date limite des soumissions au 13 février 2006. Il demande également au Secrétaire Exécutif de l'UNFCCC de consulter le Secrétaire Général de l'ONU sur la question de la garantie des privilèges et immunités nécessaires, et de présenter un rapport à l'OSMA 24. Le NIGERIA a déclaré qu'il transmettra ce texte au G-77/Chine, pour sa considération, et que si le Groupe est d'accord sur le texte, les conclusions peuvent être approuvées sans qu'il n'y est besoin de tenir une autre réunion.

ARTICLE 3.9 (ENGAGEMENTS FUTURS): Les délégués se sont réunis dans la soirée pour des consultations officieuses. La réunion s'est déroulée dans un groupe restreint et a impliqué uniquement des délégués représentant un certain nombre de Parties et de groupes de pays. A 23 h 45, les négociations se poursuivaient encore et leur progression était lente.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Le groupe s'est réuni à titre officieux l'après-midi, jusqu'à une heure tardive de la nuit. Les discussions se poursuivaient encore à 23 h 45.

IMPLICATIONS DU MDP POUR LES AUTRES TRAITES ENVIRONNEMENTAUX: Les Parties ont approuvé le projet de décision de la CdP/RdP et le projet de conclusions de l'OSAST présentés par le Président Georg Børsting (Norvège) concernant les implications de la mise en place de nouvelles facilitées de HCFC-22 visant à obtenir des REC pour la destruction des HFC-23. Le projet de décision englobe une définition des nouvelles facilités de HCFC-22, reconnaît que l'émission de nouveaux REC pour la destruction des HFC-23 pourrait mener à une production globale plus élevée de HCFC-22 et /ou HFC-23, et encourages les Parties visées à l'Annexe I et les institutions financières multilatérales de fournir un financement pour la destruction du HFC-23 dans les pays Parties non visées à l'Annexe I. La décision demande également à l'OSAST de poursuivre ses délibérations sur ce sujet, dans la perspective d'élaborer un projet de recommandation, assorti d'orientations à l'intention du Comité Exécutif du MDP, pour adoption à la CdP/RdP 2.

RESPECT DES DISPOSITIONS: Les Parties se sont réunis dans des consultations officieuses pour l'adoption du mécanisme du respect des dispositions et pour l'examen de la proposition de l'Arabie Saoudite d'amender le Protocole. Les délégués ont reçu, samedi, un projet de décision révisé, de la part des Coprésident Mamadou Honadia (Burkina Faso) et Harald Dovland (Norvège), et les négociations se sont poursuivies lundi matin. Dans la soirée, les Coprésidents ont fourni une nouvelle proposition fondée sur les contributions apportées par à la fois les pays industrialisés et les pays en développement, proposition comprenant deux paragraphes importants consacrés à l'adoption du mécanisme du respect des dispositions à la CdP/RdP 1 et à la considération du processus d'amendement. Des divergences restent encore sur la question de savoir s'il est besoin d'amender le Protocole; comme proposé par l'Arabie Saoudite. Les Consultations officieuses se poursuivront mardi, lorsque les Coprésidents fourniront une nouvelle proposition.

DÉFORESTATION DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT: Le Président Hernán Carlino (Argentine) a présenté le projet de conclusions. La Papouasie Nouvelle Guinée, au nom du G-77/CHINE et appuyée par plusieurs Parties, a souligné la nécessité de traiter à la fois les aspects techniques et politiques de cette question, et a suggéré l'insertion d'une référence appelant à un examen par l'OSMA et par l'OSAST. Le G-77/CHINE a également appelé à un examen accéléré de cette question par la CdP et, appuyé par l'AUSTRALIE, le CANADA et d'autres, a proposé l'insertion d'une référence aux mesures d'incitation. L'UE, les ETATS-UNIS, le GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE et d'autres, ont préféré retenir le texte comme il a été présenté, le délégué des ETATS-UNIS évoquant la discussion qui a eu lieu dans le cadre de l'OSAST. L'UE a déclaré que des soumissions pourraient également être demandées aux organisations observatrices. Les consultations officieuses se poursuivront.

DETERMINATION DE L'ENGAGEMENT A UNE REDUCTION D'EMISSIONS QUANTIFIEE DE LA BIELORUSSIE: Des Consultations officieuses ont été convoquées par Andrej Kranjc (Slovénie). Un groupe de négociation, au moins, a fait part de ses réserves indiquant qu'un amendement du Protocole est nécessaire pour permettre à la Biélorussie de devenir Partie visée à l'Annexe B. D'autres consultations sont attendues.

EMISSIONS EMANANT DU TRANSPORT AERIEN ET MARITIME INTERNATIONAL: Des consultations bilatérales et des concertations de groupes restreints regroupant les Parties intéressées, ont été convoquées par José Romero (Suisse). Les discussions se sont focalisées sur la tenue d'un séminaire consacré à ce sujet. Des Consultations dans des groupes plus larges sont attendues mardi.

MECANISME DE FINANCEMENT: Les consultations officieuses sur le Fonds pour l'Adaptation se sont poursuivies tout le long de la journée, et le groupe de contact s'est réuni de nouveau dans la soirée pour traiter les points en suspens. Les Consultations sur le Fonds pour l'Adaptation ont repris tard dans la soirée.

Fonds pour l'Adaptation: Les délégués ont engagé une lecture, ligne par ligne, du projet de texte des Coprésidents. Les Coprésidents ont introduit, tard dans la soirée, un projet de décision révisé, englobant un texte propre dans le préambule, mais qui a un grand nombre de libellés crochetés dans la partie opérationnelles.

Rapport du FEM à l'Intention de la CdP: Les délégués se sont accordé sur un projet de conclusions révisées de l'OSAST, compatibles avec la décision antérieur du groupe de contact stipulant que les conclusions devrait être courtes et focalisées sur la prise note du rapport.

Fonds Sp�cial Changements Climatiques: Le Pr�sident de l'OSMA, Becker, a entam� des consultations officieuses pour r�soudre les libell�s crochet�s. Les principaux points rest�s en suspens englobent le libell� concernant les domaines prioritaires pour le FSCC, et le timing de l'�valuation, par la CdP, de l'�tat d'avancement du FSCC dans ces domaines.

Application de la D�cision 5/CP.8: Les d�l�gu�s se sont accord�s sur le projet de texte des conclusions de l'OSAST qui avaient �t� examin� au cours des r�unions pr�c�dentes du groupe de contact.

Directives Additionnelles au FEM: Les d�l�gu�s se sont accord�s sur un projet de d�cision de la CdP qui se focalise sur une demande au FEM de fournir un compl�ment d'information sur l'impact du FRA sur le domaine de focalisation consacr� aux changements climatique. Le projet de d�cision englobe �galement les libell�s approuv�s dans le groupe de contact de l'OSAST sur le soutien potentiel, par le FEM, des technologies de pi�geage et de stockage du dioxyde de carbone.

Application du MA conclus entre la CdP et le Conseil du FEM: Les Copr�sidents ont introduit le projet de d�cision, pr�cisant que la d�cision s'appliquait, par analogie, au MA, pour ce qui est du respect des directives fournies � l'intention de l'entit� � laquelle est confi�e l'op�ration du m�canisme de financement de la Convention, mais qu'elle ne s'appliquait pas au Fonds pour l'Adaptation, vu qu'aucune d�cision n'a encore �t� prise sur l'entit� op�rationnelle de ce fonds. Les d�l�gu�s tiendront des concertations informelles avant de r�examiner ce sujet � la prochaine r�union du groupe de contact.

MISE EN APPLICATION CONCERT�E (MAC): Dans les consultations officieuses, les Parties ont examin� des sections du projet de d�cision de la CdP/RdP �labor� par le Pr�sident. Les Pays en d�veloppement ont propos� la suppression de la r�f�rence aux petits projets inscrits dans le cadre de la MAC, expliquant que les lignes directrices � petite �chelle du MDP ont �t� adopt�es en raison de pr�occupations sp�cifiques aux pays en d�veloppement et au processus du MDP. Une Partie vis�e � l'Annexe I a fait objection � la suppression, pr�cisant que plusieurs projets de la MAC sont de petits projets, et a soulign� la n�cessit� d'encourager la prise de mesures d'att�nuation. Mettant l'accent sur la n�cessit� d'aider les pays vuln�rables, les pays en d�veloppement ont sugg�r� une lev�e de 2% sur les Unit�s de R�duction d'Emissions (URE) de la MAC au profit du Fonds pour l'Adaptation. Un pays industrialis� a mis en relief les diff�rents objectifs de la MAC et du MDP relevant du Protocole, et a d�clar� que, contrairement au MDP, il n'y a pas n�cessit� pour les projets de MAC de contribuer au d�veloppement durable des pays en d�veloppement. Aucun accord n'a pu �tre atteint. La Pr�sidente Daniela Stoycheva (Bulgarie) a indiqu� qu'elle m�nerait, plus tard dans la soir�e, des consultations avec les Parties int�ress�es, en se focalisant sur l'utilisation des entit�s op�rationnelles d�sign�es (EOD) du MDP, sur les m�thodologies du MDP et sur le document de conception des projets MDP relatif aux projets de la seconde voie de la MAC.

ATT�NUATION: Le groupe s'est r�uni � titre officieux l'apr�s-midi et jusqu'� une heure tardive de la nuit. Les discussions se sont poursuivies au-del� de 11h 45 pm.

RAPPORT DU COMIT� EX�CUTIF DU MDP: Les Copr�sidents David Brackett (Canada) et Andr� do Lago (Br�sil) ont expliqu� que cinq consultations distinctes ont �t� tenues, lundi, avec les Parties int�ress�es, et ont port� sur: les questions administratives; le principe de compl�mentarit�; le pi�geage et stockage du dioxyde de carbone dans le cadre du MDP; la part des recettes destin�e � couvrir les frais administratifs du Comit� Ex�cutif; et le point de savoir si les normes politiques et les programmes locaux, nationaux ou r�gionaux pouvaient �tre consid�r�s comme des activit�s de projets MDP. Les Copr�sidents ont distribu� un nouveau projet de d�cision. Ils ont qualifi� les consultations officieuses de constructives, m�me si aucun accord n'a pu �tre r�alis� ni sur les cinq sujets �num�r�s ci-dessus ni sur un certain nombre d'autres sujets, y compris le cr�dit r�troactif et la continuit� du MDP au-del� de 2012. Donnant un aper�u sur les crochets, le Copr�sident Brackett a identifi� la question des normes politiques et les programmes relevant du MDP comme �tant l'un des principaux domaines n�cessitant de nouvelles consultations. La FEDERATION DE RUSSIE a propos� un nouveau libell� augmentant la part des recettes destin�es � la couverture des frais administratifs du Comit� � 0,5 dollars par REC. Le BRESIL a r�pondu qu'il est en train d'examiner l'opportunit� de proposer la lev�e d'une part des recettes des projets de la MAC et des �changes de droits d'�missions, au profit du Fonds pour l'Adaptation. Les Copr�sidents ont demand� aux Parties de r�examiner ces propositions et ont indiqu� que les consultations officieuses avec les Parties int�ress�es se poursuivront mardi apr�s-midi.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Copr�sident Holger Liptow (Allemagne) a rapport� au groupe de contact qu'un projet de d�cision a �t� approuv� au cours des consultations officieuses men�es tard dans la nuit du samedi, sous r�serve d'un accord sur le projet de conclusions. Le projet de d�cision, entre autres: invite les Parties � soumettre leurs points de vue sur l'�tat actuel et sur la continuation du Groupe d'Experts sur le transfert des technologies (GETT); demande au Secr�tariat d'organiser une table ronde de haut niveau sur la coop�ration et les partenariats, le d�ploiement et le transfert des technologies; et demande � l'OSAST de prendre en ligne de compte la coop�ration internationale disponible fond�e sur la technologies, lors de la consid�ration des travaux futurs pour l'am�lioration de la mise en application du cadre. Les d�l�gu�s se sont accord�s sur le paragraphe en suspens ayant trait au Programme de Travail du GETT au titre de 2006, et qui traite de l'organisation d'une manifestation annexe consacr�e aux technologies du domaine public. Ils se sont �galement accord�s sur les conclusions concernant le document technique, �labor� par le Secr�tariat, sur les technologies abord�s dans un r�cent s�minaire tenu � Trinidad et Tobago.

DANS LES COULOIRS

Des d�l�gu�s ont fait part, lundi soir, de leurs pr�occupation quant aux divisions constat�s dans les n�gociations. Plusieurs questions moins sujettes � controverses ont �t� r�solues, mais les querelles sur les questions et les m�canismes financiers se sont intensifi�es et ont donn� lieu � une reprise, au moins, � des "�clats de voix" entre les d�l�gu�s. Selon les �changes des couloirs, l'un des principaux points de contention porte sur la mani�re de rendre le m�canisme plus attrayant. Les tentatives des pays en d�veloppement, d'imposer une lev�e sur les projets inscrits dans le cadre de la mise en application concert�e, en vue de financer le fonds pour l'Adaptation, n'ont pas �t� bien re�ues par les h�tes et les investisseurs de la MAC qui entendent tirer des gains de la MAC. La proposition a d�clench� de la part de la F�d�ration de Russie ce qu'un participant a appel� "la r�ponse du loup � la berg�re," sous forme de suggestion d'augmenter la lev�e sur le MDP � m�canisme focalis� sur les pays en d�veloppement.

"C'est comme une comp�tition entre la MAC et le MDP, chacun des deux bords essayant de rendre son m�canisme plus attrayant pour les investisseurs," a pr�sum� un expert. "C'est le moment de diminuer le nombre des probl�mes pos�s sur la table des n�gociations, pas d'en ajouter," a d�clar� un autre.

D'autres �taient plus confiants: "Cette situation durera jusqu'au bout, vendredi, et il est trop t�t pour esp�rer voir les Parties se consentir des concessions" a expliqu� un v�t�ran.

Dans l'intervalle, les consultations officieuses sur l'Article 3.9 (engagements futurs) se sont poursuivies jusque tard dans la nuit du lundi. Les d�l�gu�s � l'ext�rieur de la salle ont sembl� perplexes quant au point de savoir o� en �taient exactement les choses et quel rapport peut-il bien y avoir entre la derni�re initiative du Pr�sident Dion concernant les sc�narios futurs relevant de l'UNFCCC, et les pourparlers sur l'Article 3.9.  
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Alexis Conrad, Mar�a Guti�rrez, Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la CdP 11 et CdP/RdP 1 est joignable � son bureau sur le site de la conference (salle 342) ou par e-mail � <chris@iisd.org>.