Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 286
Lundi 5 décembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DES CDP 11 ET CDP/ RDP 1:

SAMEDI 3 DECEMBRE 2005

Samedi, les délégués se sont réunis dans des groupes de contact et des consultations officieuses sur plusieurs thèmes, notamment, l'Article 3.9 du Protocole (engagements futurs), le rapport du Comité Exécutif du MDP, la mise en application concertée, le mécanisme de financement, le transfert des technologies, le renforcement des capacités dans le cadre du Protocole de Kyoto, la recherche et l'observation systématique, le journal des transactions internationales du Protocole de Kyoto, le respect des dispositions, le Rapport Spécial du GIEC concernant le piégeage et le stockage du dioxyde de carbone, l'atténuation, les communications des pays non visés à l'Annexe I et, les privilèges et immunités pour les personnes siégeant dans les organes établis dans le cadre du Protocole de Kyoto.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS OFFICIEUSES

QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIERES ET INSTITUTIONNELLES: Ce groupe de contact a examiné deux questions: le lien institutionnel rattachant le Secrétariat à l'ONU, et les privilèges et immunités des personnes siégeant dans les organes établis dans le cadre du Protocole de Kyoto.

Liens Institutionnels: Les Parties se sont accordés sur le projet de décision concernant les liens institutionnels, sans outre observation ou amendement. Le texte approuve la continuation du lien institutionnel actuel entre le Secrétariat et l'ONU, jusqu'à ce qu'une réévaluation soit jugée nécessaire, soit par la CdP soit par l'Assemblée Générale de l'ONU.

Privilèges et immunités: La Présidente du Comité Exécutif du MDP, Sushma Gera, a mis l'accent sur les préoccupations des membres et des experts des organes constitués dans le cadre du Protocole de Kyoto, quant les risques potentiels d'actions juridiques, signalant que ces personnes ne sont pas couvertes par les instruments onusiens pertinents, même si l'Accord concernant le siége de l'UNFCCC, signé avec le Gouvernement Allemand, peut leur conférer une protection, du moins en Allemagne. Elle a ajouté que les préoccupations concernant la responsabilité au sens large, sont en train d'affecter les délibérations du Comité Exécutif.

Les Parties ont souligné que les membres et les experts siégeant dans les organes relevant du Protocole doivent pouvoir mener leurs tâches sans être menacés de faire l'objet de plaintes de la part de parties tierces. Les délégués ont examiné par ailleurs les options proposées pour le traitement de ces préoccupations et figurant dans la note élaborée par le Secrétariat (FCCC/KP/CMP/2005/6). Plusieurs Parties, dont, l'UE et l'AFRIQUE DU SUD, ont déclaré qu'il ne serait pas possible de parvenir à une résolution finale sur ce sujet à la CdP/RdP 1. L'UE a présenté une évaluation de toutes les options. Les Parties ont également débattu du point de savoir si "une mesure provisoire" pouvait fournir un supplément de sécurité, en attendant la mise en place de l'accord final. Les discussions reprendront lundi après-midi.

ARTICLE 3.9 DU PROTOCOLE (ENGAGEMENTS FUTURS): Le Coprésident Drake a introduit la compilation des soumissions présentées, pour le Document de Salle de Conférence, par le G-77/Chine, l'UE et le Japon. Les délégués ont décidé d'examiner la compilation et le groupe de contact officieux a poursuivi la réunion jusque tard dans la soirée du samedi.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LE CADRE DU PROTOCOLE: Le Coprésident Turesson a présenté un nouveau projet de décision des Coprésidents, élaborée sur la base de la soumission faite par le G-77/Chine concernant le renforcement des capacités ayant trait à la mise en application du Protocole dans les pays en développement. Les Parties ont accueilli favorablement le nouveau texte, comme point de départ des discussions, tout en faisant part de leurs première réserves concernant la formulation appelant au soutien de la mise en place du cadre nécessaire au renforcement des capacités. Des divergences mineures ont également émergées sur le libellé portant sur le soutien du cadre, dans les pays en développement et les pays en transition économique. Un projet de conclusion de l'OSMA consacré au renforcement des capacités dans le cadre de l'UNFCCC, élaboré par les Coprésidents, a également été présenté. Le Coprésident Turesson a demandé aux Parties de présenter leurs vues sur ces textes, avant lundi, 11 h, pour permettre la poursuivre de l'examen de ce sujet, dans un groupe de contact, dans l'après-midi.

RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF DU MDP: Deux réunions officieuses ont été tenues samedi. Les Coprésidents Brackett et do Lago ont produit un projet de décision révisé, et les délégués ont présenté leurs observations sur les chapitres qui y figurent. Les pays en développement ont insisté sur l'insertion d'un libellé appelant explicitement à la continuité du MDP au-delà de 2012, mais certains pays industrialisés ont indiqué que bien qu'ils soient d'accord sur l'objectif, ils estiment que ce groupe de contact n'est pas l'instance appropriée pour prendre une décision sur ce sujet. Bien que les Parties aient semblés être du même avis sur la nécessité de proroger la date limite prévue pour le crédit rétroactif pour le démarrage précoce des projets du MDP, ils ont continué a ne pas être d'accord sur les détails et, notamment, sur les critères d'éligibilité des projets souhaitant bénéficier de cette prorogation. Une nouvelle proposition a été soumise, appelant au partage des recettes pour la couverture des frais administratifs du Comité Exécutif, mais certaines Parties ont apporté leur appui à la proposition originale du Comité, et aucun accord n'a pu être atteint sur ce sujet. Parmi d'autres questions avérées contentieuses, il y a lieu de citer: les questions administratives; le piégeage et le stockage du dioxyde de carbone dans le cadre du MDP; le point de savoir si les normes politiques et les programmes locaux, nationaux ou régionaux pouvaient être considérés comme des activités relevant du MDP, et le principe de complémentarité. Les consultations officieuses se poursuivront lundi.

RESPECT DES DISPOSITIONS: Les consultations officieuses se sont poursuivies sur l'adoption du mécanisme du respect des dispositions et sur la proposition avancée par l'Arabie Saoudite d'amender le Protocole, de manière à rendre le mécanisme juridiquement contraignant. Un groupe de pays industrialisés a soumis un nouveau texte proposant d'adopter le mécanisme de respect des dispositions, avec l'amendement mentionné dans le préambule, par décision de la CdP/RdP 1. En outre, deux pays en développement ont soumis de nouveaux texte portant sur la proposition d'origine, avancée par le Groupe Africain, qui renferme un libellé appelant à une décision et un amendement. Les consultations officieuses se poursuivront et les Présidents fourniront un projet de décision, dimanche.

MECANISME DE FINANCEMENT: Fonds pour l'Adaptation: Les délégués se sont réunis toute la journée du samedi dans des consultations officieuses fermées, pour essayer d'avancer sur le texte concernant le Fonds pour l'Adaptation. Au cours de la séance du matin, les Coprésidents ont introduit un projet de décision visant à dégager un terrain d'entente entre les propositions de l'UE et le G-77/Chine, qui avaient soumises auparavant. Les délégués ont ensuite commencé l'examen du projet de texte des Coprésidents, et ont décidé d'y introduire des éléments tirés de chacune des deux propositions mentionnées. Les Coprésidents produiront un projet de décision révisé, pour examen, lundi.

LIVRE DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES: Les délégués ont conclus leur travaux sur le projet de décision concernant le livre des transactions internationales, lié aux systèmes d'enregistrement relevant de l'Article 7.4 du Protocole de Kyoto. Le texte établit un programme pour la mise en place du livre de transactions internationales, en 2006, aux fins de permettre aux systèmes d'enregistrement de s'y connecter avant avril 2007. Les Parties ont ajouté un libellé demandant un exercice interactif de ce système électronique, pour en démontrer la fonctionnalité, lorsqu'il sera prêt à être mis en œuvre. Le rapport de l'exercice sera présenté à la CdP/RdP.

RAPPORT SPÉCIAL DU GIEC CONCERNANT LE PIÉGEAGE ET LE STOCKAGE DU DIOXYDE DE CARBONE: Les d�l�gu�s se sont r�unis � titre officieux, le matin, pour examiner le projet de texte, s'accordant sur l'objectif du s�minaire, qui consiste � accro�tre la compr�hension du pi�geage et du stockage du dioxyde de carbone et � couvrir les dispositions pertinentes de la version 2006 des Directives du GIEC concernant les inventaires Nationaux des Gaz � Effet de Serre. L'apr�s-midi, le groupe de contact s'est r�uni de nouveau et les d�l�gu�s se sont accord�s sur un projet de texte qui, entre autres: fait �tat de l'�valuation du GIEC concernant le pi�geage et stockage du dioxyde de carbone et encourage les Parties et le secteur priv� � apporter leur soutien � la recherche pertinente, mise au point, d�ploiement et diffusion de ces technologies; �tablit les objectifs du s�minaire et les rapports devant �tre soumis; et, demande au FEM d'examiner le point de savoir si le soutien de pi�geage et du stockage du dioxyde de carbone, en particulier, � travers le renforcement des capacit�s, est compatible avec ses objectifs. Le groupe de contact a achev� ses travaux samedi en d�but de soir�e.

MISE EN APPLICATION CONCERTEE (MAC): Les d�l�gu�s se sont r�unis � titre officieux pour examiner le projet de d�cision du Pr�sident de la CdP/RdP. Les Parties ont diverg� sur la mani�re d'utiliser les exp�riences acquises du MDP dans le cadre de la seconde voie de la MAC, en particulier, les questions de savoir si les entit�s op�rationnelles d�sign�es (EOD) du MDP pouvaient agir en tant qu'entit�s ind�pendante accr�dit�e, et si les projets inscrits dans le cadre de la MAC pouvaient utiliser les m�thodologies du MPD et le document de conception des projets relevant du CDM. Les pays en d�veloppement ont insist� que les m�thodologies des EOD et du MDP ne peuvent pas �tre appliqu�es de mani�re automatique, compte tenu des diff�rences entre les pays h�tes de la MAC et du MDP, et entre les proc�dures de la MAC et du MDP. Plusieurs pays industrialis�s y ont fait objection, appelant � une "MAC � d�marrage rapide" conform�ment aux Accords de Marrakech. Ces pays ont soulign� que dans la pratique les EOD ont d�j� �t� utilis�es dans la d�termination des projets de MAC, et ont indiqu� que certaines m�thodologies du MDP s'appliquent n'importe o�. Aucun accord n'a �t� atteint. Les consultations officieuses se poursuivront lundi.

THEMES METHODOLOGIQUES: Format commun des rapports (FCR) concernant l'UTCATF: Le Copr�sident Rosland a pr�sent� le projet de conclusions r�vis� concernant le FCR, faisant �tat de certaines modifications effectu�s dans le texte, notamment, l'insertion d'un libell� demandant � l'OSAST 24 d'examiner les questions d'inventaire associ�es � la combustion de la biomasse et aux d�sordres naturels, en rapport avec la communication des donn�es effectu�es dans le cadre de l'UNFCCC. Les d�l�gu�s ont ensuite proc�d� � une lecture paragraphe par paragraphe du projet de conclusions des Copr�sidents et de l'Annexe contenant le document 'Notes concernant le FCR' et les tableaux r�vis�s du FCR. Apr�s avoir introduit quelques modifications r�dactionnelles mineures, les d�l�gu�s ont approuv� le projet de texte et les projets de tableaux, tels qu'ils �taient pr�sent�s, cl�turant les travaux du groupe de contact sur ce sujet.

Crit�res r�gissant les Cas de Non Soumissions des Donn�es Concernant les Estimations de l'UTCATF: Le Copr�sident Paciornik a pr�sent� le projet de conclusions de l'OSAST et le projet de d�cision de la CdP/RdP consacr� aux crit�res r�gissant la non soumission des donn�es concernant les estimations des �missions par source et les suppressions par puits d'absorption. Apr�s l'introduction de quelques modifications r�dactionnelles mineures, les Parties ont approuv� les projets de texte.

COMMUNICATIONS DES PAYS NON VIS�S � L'ANNEXE I: Les consultations officieuses en cours depuis le d�but de la semaine ont abouti � un accord sur trois projet de conclusions de l'OSMA. Ces textes portent sur: les travaux du groupe consultatif d'experts (GCE), la compilation et la synth�se des premi�res communications nationales, et la fourniture du soutien financier. Les discussions men�es autour de ce sujet ont �t� ax�es sur le libell� encourageant le GCE � �laborer une strat�gie globale pour la formation et autre appui technique. Un groupe de pays industrialis�s a propos� une formulation appelant � une concentration sur ce travail, mais certains pays en d�veloppement ont pr�f�r� un libell� laissant une latitude plus large. Les d�l�gu�s ont d�cid� que la strat�gie doit �tre � la fois "�conomique et globale."

RECHERCHE ET OBSERVATION SYST�MATIQUE: Les d�l�gu�s ont examin� le libell� suppl�mentaire encourageant les Parties vis�es � l'Annexe I � faciliter la participation des pays en d�veloppement dans la mise en �uvre des activit�s, et ont supprim� le libell� appelant � la d�signation d'agents nationaux charg�s de l'observation marine. Le groupe a approuv� le reste du projet de texte, tel qu'il l'avait accept� officieusement auparavant, et a cl�tur� ses travaux samedi, d�but de soir�e.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les d�l�gu�s ont examin� le projet de texte concernant le cadre d'ex�cution. Les d�saccords ont continu� sur les paragraphes demandant au Secr�tariat d'�laborer un collationnement des technologies du domaine publique, et un guide des technologies d'adaptation. Les divergences sont �galement rest�es sur le paragraphe en suspens traitant du Programme de Travail du GETT au titre de 2006, ayant trait � la manifestation annexe consacr�e aux technologies publiques. Les d�l�gu�s ont �galement examin� le projet de d�cision pr�sent� par le G-77/Chine. Les discussions se sont poursuivies � titre officieux, jusque tard dans la nuit.

DANS LES COULOIRS

Bien que les couloirs aient �t� moins bond�s, samedi, les n�gociateurs d�vou�s n'ont donn� aucun signe de rel�che durant le week-end. Des d�bats intenses se sont poursuivis dans de nombreux groupes de contact et de nombreuses consultations. "Il s'agit l� de la partie pas s�duisante mais critique de la r�union, o� nous essayons d'arranger les questions techniques avant que les responsables politiques n'arrivent, la semaine prochaine," a expliqu� un participant. Certaines r�unions ont �t� plus productives que d'autres. Des d�l�gu�s ont �merg� de certains groupes, avec une humeur de c�l�bration: les participants charg�s de la question du livre des transactions internationales, "peu connu mais n�anmoins important," ont achev� leur travaux, tout comme ceux qui �taient pench�s sur les th�mes m�thodologiques ayant trait � l'UTCATF. Mais le MDP, le financement et d'autres questions n'�taient toujours pas r�solus, samedi soir. Les discussions sur l'Article 3.9 (engagements futurs) et sur le m�canisme de financement sont, semble-t-il, celles qui ont suscit� le plus de frustrations. L'Article 3.9, en particulier, a continu� � faire l'objet d'un d�bat consid�rable dans les couloirs, des nouvelles continuant � se r�pandre que le Pr�sident des CdP/CdP-RdP a men� avec les chefs de d�l�gation des consultations autour d'une proposition portant sur les travaux futurs li�s � la Convention, et non au Protocole de Kyoto. Ils y a eu �galement des grognes dans les couloirs, qu'au moins, un d�l�gu� important, prenant part � un groupe de n�gociation important, �tait en train de "polariser" les positions, � la fois � l'int�rieur et � l'ext�rieur du groupe.

Certains participants �taient davantage int�ress�s par ce qui �tait en train de se passer � l'ext�rieur du centre de conf�rence, au vu des milliers de manifestants descendus au centre ville de Montr�al pour r�clamer une action face aux changements climatiques. "Esp�rons que les responsables politiques qui arriveront la semaine prochaine, en seront sensibles," a d�clar� un participant issu d'une ONG.  
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Alexis Conrad, Mar�a Guti�rrez, Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la CdP 11 et CdP/RdP 1 est joignable � son bureau sur le site de la conference (salle 342) ou par e-mail � <chris@iisd.org>.