Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 12 No. 285
Samedi 3 décembre 2005

LES FAITS MARQUANTS DES CDP 11 ET CDP/ RDP 1:

VENDREDI 2 DECEMBRE 2005

Vendredi, les délégués se sont réunis dans des groupes de contact et des consultations officieuses sur nombre de sujets, notamment, le mécanisme de financement, le transfert des technologies, l'adaptation, l'atténuation, les PMA, le rapport du Comité Exécutif du MDP, les implication du MPD pour d'autres traités environnementaux, le journal des transactions internationales du Protocole de Kyoto, le respect des dispositions, la recherche et l'observation systématique, Les communications des Parties visées à l'Annexe I et le Rapport Spécial du GIEC concernant le piégeage et le stockage du dioxyde de carbone.

GROUPES DE CONTACT ET CONSULTATIONS OFFICIEUSES

ADAPTATION: Les délégués ont avancé à travers le projet d'annexe des Coprésidents concernant le programme de travail de l'OSAST sur l'adaptation, examinant les activités spécifiques du programme. Plusieurs Parties ont souligné la nécessité d'une approche plus focalisée, engageant des experts et des usagers extérieurs, et encourageant l'établissement d'une coopération à long terme. Le G-77/CHINE et d'autres ont appelé à une approche à deux voies, propre à traiter les besoins urgents, ainsi qu'à l'établissement d'un groupe d'experts, à l'adoption d'approches ascendantes et à la fixation de certaines dates butoirs plus rapprochées dans le temps. Le CANADA a suggéré de demander un rapport technique sur les outils analytiques utilisés pour la planification et l'élaboration des mesures d'adaptation, et sur l'évaluation des options offertes en matière d'adaptation. L'UE a proposé la mise en place d'une base de données électronique consacrée aux études de cas menées dans le domaine de l'adaptation, et le délégué des ETATS-UNIS a appelé à l'engagement des experts sectoriels. L'AUSTRALIE, appuyé par plusieurs autres, a souligné la nécessité de plus d'un séminaire pour stimuler la continuation de la collaboration. Les consultations officieuses se sont poursuivies toute la journée.

COMMUNICATIONS DES PARTIES VISÉES À L'ANNEXE I: Les délégués ont examiné les projets de décisions de la CdP et CdP/RdP émanant des Coprésidents, s'accordant sur les versions révisées des deux. Le Secrétariat procédera à des modifications rédactionnelles et distribuera les libellés convenus, samedi matin.

RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU MPD: Les Parties se sont réunies à titre officieux pour travailler sur le projet de décision des Coprésidents. Plusieurs pays industrialisés ont proposé la suppression du paragraphe appelant à la continuité du MDP après 2012, suggérant que ce sujet devrait être traité dans le groupe de contact sur l'Article 3.9 du Protocole. Les pays en développement ont souligné l'importance de ce sujet.

Les pays en développement ont proposé l'insertion d'un libellé portant sur le crédit rétroactif pour les projets entrant dans le cycle des projet du MDP d'ici le 31 décembre 2005. Les discussions ont révélé des divergences entre les Parties, sur la question du piégeage et du stockage du dioxyde de carbone dans le cadre du MDP, et sur le point de savoir si les normes politiques et les programmes locaux, nationaux ou régionaux peuvent être considérées comme étant des activités des projets MPD. Un groupe de pays industrialisés a suggéré d'ajouter plusieurs paragraphes portant sur le rôle et l'efficacité du Comité Exécutif. Un pays en développement a fait objection à la proposition, mettant en exergue les fonctions du Comité, convenus dans le cadre des Accords de Marrakech. Les Parties ont également examiné le paragraphe appelant à de nouvelles propositions démontrant la complémentarité, diverses propositions ayant été avancées.

RESPECT DES DISPOSITIONS: Les délégués se sont réunis à titre officieux pour examiner le projet de décision avancé par le Groupe Africain. le projet contient un paragraphe opérationnel portant sur l'adoption des procédures devant encadrer le respect des dispositions, telles que contenues dans la Décision 24/ CP.7, et un autre paragraphe, portant sur le démarrage du processus d'amendement du Protocole qui doit être terminé d'ici la RdP 2 et mener à un système de respect des dispositions, comportant des conséquences juridiques contraignantes. Un pays industrialisé a fourni, comme alternative au second paragraphe, un autre projet de décision proposant le démarrage d'un processus d'examen de la nécessité d'un amendement. Les consultations officieuses co-présidées par Harald Dovland (Norvège) et Mamadou Honadia (Burkina Faso) se poursuivront Samedi.

EDUCATION, FORMATION ET CONSCIENTISATION DU PUBLIC (ARTICLE 6 DE L'UNFCCC): Le groupe de contact s'est réuni de nouveau vendredi, fin de matinée, pour examiné le projet révisé des conclusions de l'OSMA, du Président D’Auvergne. Les délégués ont terminé leurs travaux et ont approuvé le texte après y avoir introduit plusieurs modifications. Ces modifications ont englobé: l'insertion, par l'UE, d'un libellé précisant que le séminaire sur les PEID, qui se tient prochainement, devrait porter de manière particulière sur l'Article 6. En outre, la NAMIBIE a ajouté un libellé encourageant les institutions, ainsi que les Parties, à renforcer les points focaux nationaux chargé de l'Article 6, les nouveaux et ceux qui existaient déjà.

MÉCANISME DE FINANCEMENT: Le groupe de contact s'est réuni toute la journée et a tenu de nombreuses consultations officieuses, examinant les sujets ayant trait au Fonds Spécial Changements Climatiques (FSCC), à la Décision 5/CP.8, au rapport du FEM, au Fonds pour l'Adaptation et à diverses autres questions.

FSCC: Les délégués ont examiné le projet de décision des Coprésidents, mais ne sont pas parvenus à s'accorder ni sur la formulation concernant les domaines prioritaires pour le FSCC, ni sur la timing de l'évaluation, par la CdP, de l'état d'avancement des accomplissements du FSCC dans ces domaines. Au terme de consultations officieuses, les Parties ont convenu de transmettre le projet de texte au Président de l'OSMA et/ou au Président de la CdP, avec les propositions avancées par le G-77/CHINE et l'UE.

Application de la Décision 5/CP.8: Les délégués ont approuvé un projet de décision de l'OSMA, exprimant leur appréciation du rapport concernant l'expérience du fonds international et des institutions financières multilatéral pertinents aux besoins en matière d'investissement des pays en développement pour la réalisation de leurs engagements dans le cadre de la Convention, et soulignant que le report et d'évaluation du financement nécessaire à aider les pays en développement à honorer leurs engagements, sera utilisé comme une contribution à la troisième évaluation du mécanisme de financement qui fera l'objet d'un rapport à l'intention de la CdP 12.

Questions Diverses: Les délégués ont engagé un débat préliminaire sur la proposition émanant du G-77/CHINE qui demande au FEM de fournir davantage de renseignements concernant le CAR, et au Secrétariat, d'examiner le rapport concernant la conformité du CAR au Mémorandum d'Accord (MA) conclu entre la CdP et le FEM. Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué que la proposition n'est pas nécessaire compte tenu des directives disponibles à l'intention du FEM. L'UE et d'autres ont fait objection à la référence à la conformité du CAR au MA. Les Coprésidents mèneront des consultations officieuses.

Rapport du FEM à l'Intention de la CdP: Les délégués ont examiné le projet de décision des Coprésidents. La Micronésie, parlant au nom de l'AOSIS, et appuyée par le G-77/CHINE et d'autres, a souligné la nécessité d'être équitable dans la référence aux réserves soulevées par les Parties concernant le contenu du rapport du FEM. Les Parties ont convenu que le texte devrait être raccourci. Le sujet sera repris samedi.

Fonds d'Adaptation: L'UE et le G-77/CHINE ont chacun présenté un projet de dé décision. L'UE a souhaité l'application d'une échelle mobile, en matière de cofinancement, pour mesurer les coûts supplémentaires. Le G-77/CHINE a souligné la nécessité d'un MA entre la CdP et la RdP et l'entité chargé de l'opération du mécanisme de financement de la Convention, et la nécessité d'éviter "les politiques opérationnelles onéreuses dans les crit�res d'�ligibilit�," y compris "les co�ts marginaux." Le G-77/CHINE a d�clar� que sa proposition devrait �tre utilis�e comme plate-forme de n�gociations. L'UE, appuy�e par la NORVEGE et la SUISSE, a d�clar� que les Copr�sidents devraient produire un projet fond� sur les deux propositions. Un projet de texte collationnant les deux documents sera �labor� pour la r�union de samedi. Les Copr�sidents ont indiqu� toutefois qu'il se servira pas forc�ment de plate-forme aux n�gociations, les Parties devant d'abord d�battre de la mani�re de proc�der pour la suite.

JOURNAL DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES: Le Pr�sident Ward a pr�sent� un rapport sur les discussions officieuses tenues depuis la r�union pr�c�dente du groupe de contact. Il a soulign� les questions pos�es par les Parties au sujet du calendrier des activit�s �tablies dans le projet. Le Secr�tariat a inform� les d�l�gu�s du programme d'activit�s pr�vues pour la mise en application du journal des transactions internationales. Le Pr�sident Ward a fait distribuer un projet de texte r�vis�, qui note l'importance du journal des transactions internationales pour les m�canismes de Kyoto et qui demande au Secr�tariat d'appliquer le journal en 2006, en vue de permettre aux syst�mes d'enregistrement de se connecter avec succ�s au journal d'ici avril 2007. Les d�l�gu�s ont cherch� a obtenir des �claircissements sur nombre de questions. Un texte r�vis� sera �labor� d'ici samedi apr�s-midi.

RAPPORT SPECIAL DU GIEC SUR LE PI�GEAGE ET LE STOCKAGE DU DIOXYDE DE CARBONE: Les d�l�gu�s se sont r�unis � titre officieux, le matin, pour examiner le projet de texte des Copr�sidents. Les discussions se sont focalis�es sur le point de savoir si fallait "accueillir avec satisfaction le" ou "prendre note du" rapport, sur la maturit� des syst�mes de pi�geage et de stockage du dioxyde de carbone et de ses composantes, et sur l'organisation d'un s�minaire, y compris sur le point de savoir s'il doit �tre examin� en session ou en intersession et qu'elle en doit �tre le principal objectif. L'apr�s-midi, le groupe de contact s'est r�uni et s'est accord� sur un paragraphe portant sur la diffusion du rapport. Les discussions se sont poursuivi jusqu'� 23 h 55 et aucun accord n'a pu �tre atteint. Le groupe de contact reprendra samedi.

PMA: Ce groupe de contact s'est r�uni pour examiner le projet de d�cision r�vis� concernant le mandat du Groupe d'Experts sur les Pays les Moins Avanc�s (GEPMA). Les discussions ont �t� ax�es sur le paragraphe demandant au GEPMA d'�laborer un programme de travail et de la soumettre � la consid�ration de l'OSMA. SAMOA, au nom des PMA et appuy� par d'autres, a sugg�r� la suppression de la r�f�rence � l'OSMA. L'AUSTRALIE, appuy�e par L'UE, a soulign� la n�cessit� d'�tre clairs sur les implications de la d�cision et d'examiner les besoins d�taill�s du GEPMA � l'OSMA. Au terme de consultations officieuses, les Parties ont atteint un consensus sur une nouvelle formulation int�grant une r�f�rence � l'OSMA et ont d�cid� de r�f�rer le texte � la CdP pour adoption.

THEMES METHODOLOGIQUES: Implications du MPD pour d'autres Trait�s Environnementaux: Le Pr�sident B�rsting a pr�sent� un projet de d�cision de la CdP/RdP sur les implications de la mise en place d'installations de HCFC-22 cherchant � obtenir des REC pour la destruction du HFC-23. La CHINE et le CANADA ont fait objection au libell� portant sur les effets potentiellement n�gatifs de la mise en place de nouvelles installations de HCFC-22, la CHINE remettant en question le fondement scientifique de certaines affirmations. Faisant �tat d'une demande accrue enregistr�e pour le HCFC-22, la CHINE a soulign� la n�cessit� de mesures incitatrices pour la destruction du HFC-23. Le CANADA, appuy�e par JAPON, a soulign� que le HCFC-22 destin�s � des applications dans le domaine de l'alimentation animale, n'est restreint dans le cadre du Protocole de Montr�al, et a encourag� l'�tablissement de cette distinction. Le BRESIL a propos� de traiter le probl�me de la production accrue de HCFC-22 comme un probl�me de fuite. Le Pr�sident B�rsting m�nera des consultations officieuses.

ATT�NUATION: Les d�l�gu�s ont proc�d� � une lecture du texte paragraphe par paragraphe, se focalisant sur les libell�s portant sur les s�minaires, sur les practices et les technologies d'att�nuation, sur le document technique concernant les s�minaires et les rapports des s�minaires, ainsi que sur les prochaines �tapes pour de ce point de l'ordre du jour. Au sujet du format des s�minaires, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� la tenue d'un s�minaire � caract�re officieux, en p�riode de session. L'AUSTRALIE, le CANADA et la NORVEGE a sugg�r� de tenir quatre ateliers. Le G-77/CHINE a fait part de ses r�serves sur la demande d'un document technique faites � l'intention du Secr�tariat. Aucun accord n'a pu �tre atteint sur aucun de ces sujets. Les discussions se poursuivront � titre officieux.

RECHERCHE ET OBSERVATION SYST�MATIQUE: Les d�l�gu�s se sont r�uni � titre officieux, le matin et l'apr�s-midi, approuvant le texte au terme d'une lecture paragraphe par paragraphe. Les Parties ont couvert les syst�mes d'observation terrestre, les syst�mes d'observation marine, la coop�ration entre le Groupe sur les Syst�mes d'Observations de la Plan�te (GEO) et le GCOS, les points focaux nationaux, et le renforcement des capacit�s. Le groupe de contact se r�unira pour officialiser l'accord.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Les participants ont proc�d� � une lecture du projet de texte, paragraphe par paragraphe. Au sujet du Programme de Travail du GETT au titre de 2006, les d�l�gu�s ont approuv� l'ensemble des libell�s, y compris ceux portant sur les nominations et sur la session de travail sp�ciale, � l'exception du paragraphe sur les technologies publiques. Les d�l�gu�s ont �galement examin� le projet de texte concernant le cadre de la mise en application. Les discussions se sont poursuivi, officieusement, l'apr�s-midi. Des progr�s limit�s y ont �t� enregistr�s.

DANS LES COULOIRS

Une bonne partie des commentaires colport�s vendredi soir, a port� sur la r�union de haut niveau tenue par le Pr�sident de la CdP, Dion, avec des repr�sentants de chacun des principaux groupes prenant part � la n�gociation. Apparemment, Dion a pr�sent� un document officieux portant sur une approche fond�e sur l'examen des sc�narios futurs dans le cadre de la Convention. Cette approche, qui est diff�rent de celle bas�e sur le traitement des engagements futurs dans le cadre de l'Article 3.9 du Protocole, est susceptible de donner lieu � beaucoup de d�bats. Les premi�res r�actions ont �t� mitig�es, teintes d'enthousiasme chez certains, et de silence, chez d'autres. "Cela pourrait �tre le grand r�sultat de la r�union, mais la t�che sera difficile" a fait observer un d�l�gu�.

Dans l'intervalle, les groupes de contact ont �tait plut�t moins sensationnel. Quelques accords ont �t� atteints sur des sujets tels que l'Article 6 de l'UNFCCC, le Groupe Sp�cial d'Experts sur les PMA et les communications des Parties vis�es � l'Annexe I, mais les efforts fournis pour l'extirpation de r�sultats, ont dans plusieurs autres groupes, eu bien moins de succ�s. Vendredi soir, certains d�l�gu�s ont fait part de leurs r�serves concernant l'absence d'avanc�es sur les questions du financement, du respect des dispositions, des mesures d'att�nuation et des implications du MPD pour d'autres trait�s environnementaux. "Si nous �tions dans une course, m�me les escargots nous auraient battu, aujourd'hui," � d�clar� un d�l�gu�. Cependant, un n�gociateur v�t�ran a soulign� que le rythme de la progression semble toujours ralentir � ces heures-l� de la meeting.

Sans doute en reconnaissance du panier de travail charg�, le programme de la journ�e de samedi pr�voit des r�unions nocturnes. "Cela risque de bouleverser les programmes de ceux qui avaient l'intention d'assister � la f�te des ONG ou � la rencontre de hockey sur glace, des Canadiens de Montr�al," a dit en plaisantant, un participant.  
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Alexis Conrad, Mar�a Guti�rrez, Kati Kulovesi, Miquel Mu�oz, et Chris Spence. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; SWAN International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du ENB � la CdP 11 et CdP/RdP 1 est joignable � son bureau sur le site de la conference (salle 342) ou par e-mail � <chris@iisd.org>.